Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SUCCINCT 25 JUIN 2019
Compte-Rendu - cr succinct séance du 19 novembre 2012
Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM DU 17 9 2013
Conseil Municipal - C.R. SUCCINCT 17 06 2011
Compte-Rendu - CR succinct du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - cr succinct seance du 26 septembre 2012
Compte-Rendu - CR succinct CM 22 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR succinct CM 20 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR succinct CM 9 MARS 2021
Compte-Rendu - CR succinct CM 23 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 DECEMBRE 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Famille,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 17 DECEMBRE 2019 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 4 décembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, M. DUBOIS Louis Paul, M. RAYSSAC Pascal, M. JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur MEYNARD Jean-Claude pourvoir Monsieur AMELING Christian. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir Monsieur DEGUIN Gérard. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Madame Anne PAILHORIES a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 42.
Adoption du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2019 à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
2019.65 Agglomération d’Agen : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 1 octobre 2019 et autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis à Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen.
2019.66 Projet de schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2025.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2025 en demandant qu’une
précision soit apportée page 17/118 du rapport pour ne pas laisser penser que 2
l’augmentation de 9 à 18 places est abandonnée au profit d’une amélioration des
conditions de vie des ménages et autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis à
Madame la Préfète de Lot et Garonne.
2019.67 Chambre Régionale des Comptes – Rapport définitif Agglomération d’Agen.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’Observations Définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’Agglomération d’Agen concernant les exercices 2012 et suivants.
ADMINISTRATION GENERALE
2019.68 Ouverture des commerces le Dimanche en 2020.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les commerces bon-encontrais pourront bénéficier de 4 ouvertures dominicales en 2020 et dit que les dimanches retenus sont les suivants : Dimanche 30 août 2020, Dimanche 13 décembre 2020, Dimanche 20 décembre 2020 et Dimanche 27 décembre 2020.
2019.69 SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne : modification des statuts. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des statuts de l’établissement en créant la notion de collège électoral.
2019.70 Téléalerte.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler notre adhésion au dispositif de télé-alerte à la population proposé par l’Agglomération d’Agen. Cette adhésion est de trois ans et prendra fin en décembre 2022. Le Conseil Municipal décide de payer 50 % du coût de fonctionnement annuel et de prendre en charge la totalité des coûts liés à la diffusion des messages et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents.
2019.71 Zac Eco Quartier : Modification du cahier des charges de cession ou de location de terrains. Annexe III secteur habitat individuel. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau Cahier des Charges de Cession de terrains dans son annexe III, Secteur Habitat Individuel et autorise Monsieur Le Maire à notifier à la SEM 47 cet avis.
FINANCES
2019.72 Budget communal 2019 : article l.1612-1 du CGCT autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en précisant les montants et l’affectation des crédits. 3
2019.73 Pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande déposée par le Comptable public et d’éteindre les créances pour un montant global de 1 844.16 euros. Etant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6542.
2019.74 Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de compléter certaines rubriques de la
liste des biens meubles de faible valeur afin d’imputer les dépenses
correspondantes en section d’investissement.
2019.75 Décision modificative
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative n°1/2019.
2019.76 Portage des repas à domicile : ajustement des tarifs. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du repas porté à
domicile à 7,74 € et le tarif réduit pour les personnes à faibles revenus à 5,74 €. Il
est dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
2019.77 Demande de subvention Habitalys : rénovation énergétique logements sociaux Plaine du Levant.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre l’Agglomération d’Agen, Habitalys et la Commune, qui prévoit notamment la participation financière de la Commune à hauteur de 37 027 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de 16 logements sociaux individuels situés Plaine du Levant. Il est précisé que la Commune souhaite que soit intégré dans la convention qu’aucune augmentation des loyers liées à la réalisation de ces travaux ne soit appliquée pour compenser la baisse des charges énergétiques pendant une période donnée.
2019.78 Subvention exceptionnelle – Les Fadas de la Musique. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Fadas de la musique mécanique » pour un montant de 7 000 €, au titre de l’organisation du 13ème festival international de musique mécanique édition 2020, étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2020. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ordonner le paiement de cette dépense.
ASSOCIATIONS
2019.79 Demandes de subventions Polar’Encontre 2020 (15ème édition). Budget Prévisionnel.
Madame Jacqueline LAPEYRE ne prend pas part au vote.
VOTE : Pour : 27 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le Budget Primitif 2020 du
Polar’Encontre et décide de solliciter :
- Une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Une subvention à hauteur de 4 000 € auprès du Président du Conseil Régional.
- Une subvention à hauteur de 5 000 € auprès du Président du Conseil Départemental.
RESSOURCES HUMAINES
2019.80 Partenariat retraite CNRACL : Commune/CDG47. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au Centre de Gestion 47 les missions d’information, de formation multi-fonds au profit de la Collectivité et de ses agents, d’intervention, d’assistance et d’estimation de pensions et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Retraite CNRACL dont la durée est de 3 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2020.
2019.81 Modification règlement intérieur Comité Technique. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Règlement Intérieur du Comité Technique tel que présenté.
2019.82 Modification règlement intérieur Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Règlement Intérieur du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales tel que présenté.
BIBLIOTHEQUE
2019.83 Convention numérique Médiathèque.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion de la Commune de Bon- Encontre au réseau de la Médiathèque départementale en vue de profiter des ressources numériques et des fonds documentaires et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Conseil départemental et tous documents afférents.
PETITE ENFANCE
2019.84 Modification du règlement intérieur de l’Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants « Les mini-mômes ».
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la structure « Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Mini- mômes » et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à cette modification. 5
TRAVAUX
2019.85 Extension bâtiment athlétisme - demande de subvention 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter Madame La Préfète pour l’attribution d’une subvention au taux de 40% au titre de la D.E.T.R soit 51 310 € pour la réalisation, en 2020 de cette opération, d’un montant estimé de 128 275 € HT.
2019.86 Restauration ferme de Tortis - Demande de subvention 2020 auprès du Conseil Départemental au titre du patrimoine non protégé. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de Madame La Présidente du Conseil Départemental, une subvention au taux de 25% des travaux plafonnés à 20 000 € HT, soit 5 000 € au titre de la restauration du patrimoine protégé.
2019.87 Demande de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen : Fonds de Solidarité Territoriale (FST) – Tranche 2020.
VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Agglomération d’Agen, des demandes de subventions, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2020, pour un montant total de 189 755 €.
2019.88 Aménagement de sécurité sur la rue Armand Fallières - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental produit des amendes de police. VOTE : Pour : 28
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter Madame La Présidente du Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de police, au taux de 40% sur 15 200 € HT pour cette opération, soit 6 080 €.
La séance est levée à 21 h 05.
Affiché le 18 décembre 2019