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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations du 28 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2025
Publié
le
H
A
UTE-P
ROVE
NC
E
P AYS
D
E
B
AN
O
N
ID : 004-200071025-20260428-DELIB_21BIS-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/21
Nombre
de
membres
:
+ Date
de
la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
s Date d'affichage
:
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Qbiet:
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
la
délibération
n°2022-57
en
date
du
7 juillet
2022
portant
adoption
du
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1e
janvier
2023
pour
les budgets
gérés
selon
la nomenclature
M14.
VU
Le référentiel budgétaire
et comptable
M57.
VU
le projet
de règlement
budgétaire
et financier
présenté.
Après
en
avoir délibéré
À l'unanimité,
4
ésident
de
unauté
de communes
amlALIVENCe
Pays PR
n 7
loft
HA
oue
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nn
à
prie
CPSTS
ICE
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SW
MS
DEN
fi
Spas
dr
Re
CPE TS
A
M
Fer
à
me
ru Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Communauté
Haute-Provence
Pay"
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB
2026
21-DE
Aubenas-les-Alpes
- Banon
- Dauphin
- La
Rochegiron
- L'Hospitalet
- Mane
-
Montjustin
- Montsalier
- Oppedette
- Redortiers
- Reillanne
- Revest-des-Brousses
-
Revest-du-Bion
- Sainte-Croix-à-Lauze
- Saint-Maime
- Saint-Martin-les-Eaux
—
Saint-Michel
l'Observatoire
- Saumane
- Simiane-la-Rotonde-
Vachères
- Villemus
Règlement
budgétaire
et
financier
Une
nouvelle
nomenclature
La
mise
en
œuvre
de
l'instruction
M57,
sera
obligatoire
en
2024.
La
plus
achevée
en
termes
d’exigences
unifiées,
applicable
à toutes
les catégories
de collectivités locales,
cette norme
marquera
une
nouvelle
échéance
pour
la gestion budgétaire
et comptable
des
collectivités territoriales.
L'heure
est donc
à la réforme
comptable
dans
la logique
de performance
de la loi LOLF
de
2001,
afin d’aller
plus
loin dans
la fiabilisation
des
comptes.
Le
changement
de
nomenclature
est
une
procédure
lourde
qui
implique
une
refonte
de
l'architecture
comptable
et financière
de la collectivité.
D’autres
mouvements
sont
en
cours,
comme
la
réforme
de
la
responsabilité
financière,
le
développement
des
agences
comptables
intégrées,
ou
encore
l’évolution
des
rapports
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
voire
leur
disparition
comme
le
promeut
une
proposition
de
loi
récente
qui une
fois appliquée
bouleverserait
le contrôle
financier
actuel.
La généralisation
de la M57
est un préalable
à la constitution du compte
financier
unique
(CFU),
obligatoire
à compter
de
2024.
Le
CFU
remplacera
le compte
administratif
et le compte
de
gestion,
en rationalisant
et modernisant
les informations
contenues
dans
ces
deux
documents.
Ces
nouvelles
normes
réinterrogent
les pratiques
actuelles
de
la gestion
budgétaire
et comptable
et
doivent
être
formalisées
dans
un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
toute
la
durée
de
chaque
nouvelle
mandature
et
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
municipal.
Préambule
Règlement
budgétaire
et financier
Le budget
est l'acte par
lequel
sont
prévues
et autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice
(article
L.
2311-1
du
CGCT).
Il
se
matérialise
par
des
documents
sur
lesquels
sont
indiquées
les
recettes
prévues
et les
dépenses
autorisées
pour
la période
considérée.
Seules
peuvent
être engagées
les dépenses
qui y sont
inscrites
: le budget
est un
acte d’autorisation.
Conformément
à l’article L 2311-3
du CGCT,
les EPCI
peuvent
avoir recours
à la pluri-annualité
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes.
La gestion
pluriannuelle
consiste
à gérer
des
dépenses
en
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d'Engagement
(AE),
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
seul
exercice
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle vise
à disposer
d’une
vision
sur
les
années
futures
de
l'impact
en termes
d'inscription
de
crédits
des
opérations
ou
projets
décidés
par
la communauté
de
communes.
Ce
mode
de gestion
ne
constitue
pas une
obligation
réglementaire.
Le budget
peut
être
présenté
sous
la forme
d’AP
et de
crédits
de
paiement
(CP)
pour
tout
ou partie
de la section
d'investissement,
et d'AE/CP
dans
les limites légales pour la section de fonctionnement.
Le présent
règlement
budgétaire
et financier
a pour
objet de préciser les règles de gestion
interne
des
AP
et AE
et des
crédits
de
paiement.
Il est valable
pour
la durée
de
la mandature.
Il pourra
être
modifié
ou
complété
à tout
moment
en
fonction
des
modifications
législatives
ou
règlementaires
et
des
nécessaires
adaptations
des
modalités
de
gestion.
Le
conseil
communautaire
est
seul
compétent
pour
modifier
le
règlement
budgétaire
et financier
de la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_21-DE
Le
cadre
budgétaire
Le budget
est l’acte par lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et autorise
les dépenses
et les recettes
de l'exercice.
L'exercice budgétaire
communautaire
s’étend
du
1er janvier
au 31 décembre
de chaque
année.
Il comprend
les documents
budgétaires
suivants
:
- Le budget
primitif qui prévoit les recettes
et dépenses
de la collectivité
au titre de l’année.
Conformément
à l’article L 2312-1
du
CGCT,
l’adoption
du budget
primitif est précédée
d’une
phase
préalable
constituée
par le débat
d'orientation
budgétaire
au plus tôt deux
mois
avant
son
examen.
+ Le
budget
supplémentaire
(le
cas
échéant)
qui
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif
(si
les
résultats
n’ont
pas
déjà
fait
l’objet
d’une
reprise
anticipée
au budget
primitif).
. Les
décisions
modificatives
qui
autorisent
les
dépenses
non
prévues
ou
insuffisamment
évaluées
lors
des
précédentes
décisions
budgétaires.
Le
budget
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes
et les dépenses
d'un
exercice.
Le budget
est constitué
de
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
annuelles
ou
pluriannuelles
se
déclinant
en
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives
; autorisations
d'engagement
et de programmes.
En
dépenses,
les
crédits
votés
sont
limitatifs,
les
engagements
ne
peuvent
pas
être
créés,
et
validé
sans
crédits voté
préalablement.
En
recettes,
les
prévisions
sont
évaluatives.
Les
recettes
réalisées
peuvent,
par
conséquent,
être
supérieures
aux
prévisions
Le
budget
est
présenté
par‘chapitre
et
article
conformément
à
l'instruction
comptable
en
vigueur
à la date
du vote
par le conseil
de
communauté.
Contenu
du
budget
Les
prévisions
du
budget
daivent
être
sincères,
toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
prévisibles
doivent
être
inscrites
et ne
doivent
pas
être
sous-estimées,
ni surestimées.
Les
dépenses
obligatoires
doivent
être prévues.
Le
budget
comporte
deux
sections
:
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Chacune
des
sections
est présentée
en équilibre
en
dépenses
et en recettes.
Le
budget
est
accompagné
d'un
rapport
de
présentation.
Ce
document
présente
le budget
dans
son
contexte
économique
et réglementaire
et en détaille
la ventilation
par
grand
poste.
Le
vote
du
budget
Le budget
est prévu
pour
la durée
de
l'exercice
qui
commence
le 1er janvier
et se termine
le
31
décembre.
Il peut
être adopté
jusqu'au
15 avril de l'exercice
auquel
il s'applique.
Par
dérogation,
le délai
peut
être
repoussé
au
30
avril
lorsque
les
informations
financières
communiquées
par
l'État
parviennent
tardivement
aux
collectivités
locales
ou
lors
des
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Conformément
à la réglementation
le budget
doit être
adopté
dans
les 15 jours
qui
suivent
le
dernier
document
que
doit fournir
l'administration
afin
de
permettre
l'établissement
du budget.
Le
budget
est
présenté
par
chapitre
et
article
avec
la
possibilité
d'ouvrir,
en
section
d'investissement,
les autorisations
de programmes
avec crédits de paiement
et délibération
distincte.
Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel.
Les
ressources
propres
définitives
doivent
permettre
le remboursement
du
capital
de la dette. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Le
conseil
de
communauté
peut
autoriser
l'exécutif a procédé
bo
or
verre
ID
. 004-200071025-20260428-DELIB_2026
21-DE
chapitre
à chapitre
au sein
de la même
section
dans
la limite
de
7,5 %
des
dépenses
réelles
A
l'intérieur
de
ce
plafond,
l'assemblée
peut
voter
les
autorisations
de
programmes
en
investissement
ou
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
En
investissement
les dépenses
imprévues
ne peuvent
pas
être financées
par l'emprunt.
Les
décisions
modificatives
Les
décisions
modificatives
s'imposent,
des
lors
que
le montant
de
chapitre
préalablement
voté
doit être modifié.
Les
décisions
modificatives
se
conforment
aux
mêmes
règles
d'équilibre
réel
et de
sincérité
du budget.
Les
inscriptions
nouvelles
ou
ajustement
de
crédits
doivent
être motivées
et compensées
par
des
recettes
nouvelles,
des
redéploiements
de
crédits,
après
arbitrage,
par
la reprise
du
résultat
de
l'année
précédente.
La
gestion
pluriannuelle
Les
autorisations
de
programmes
et les
crédits
de
paiement
Définition
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programmes
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP)
Les
autorisations
de
programmes
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles peuvent
être révisées.
Les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être mandatés
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Une
autorisation
de
programmes
peut financer
une
ou
plusieurs
opérations.
La liste des
opérations
est présentée
au conseil
de
communauté
La
répartition
des
crédits
de
paiement,
entre
opérations
d'une
même
autorisation
de
programmes
est modifiable
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
du vote par
chapitre.”
,
Les
autorisations
de programmes
sont
décidées
et modifiées
par le conseil
de communauté
à
l'occasion
de l'adoption
du budget
ou les décisions
modificatives.
Elles
sont,
toutefois,
délibérées
indépendamment
de
la
délibération
du
budget
; seul
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programmes
fait
l'objet
du
vote,
l'échéancier
et
les
crédits
de
paiement
des
exercices
postérieurs à
l'année
en cours
sont
indicatifs.
Si le montant
de
l'autorisation
de
programmes
s'avère
insuffisant,
du
fait de
changement
du
programme
fonctionnel,
de
besoin
de
contrainte
d'exécution
excédent
des
provisions
d'aléas
et
de
révision
ou,
au
contraire,
trop
important,
l'autorisation
de
programmes
pourra
faire
l'objet
d'une
révision
avec
ajustement
des
derniers
crédits
de
paiement,
soumis
à
validation
du
conseil
communautaire
Dépenses
imprévues
section
d'investissement
Des
autorisations
de
programmes
«
dépenses
imprévues
»
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante
pour
faire face à des
événements
imprévus
en section
d'investissement
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de la section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
:
ID
. 004-2000710
260428-DELIB_
2026
21-DE
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
et
7,5
PEER
POUR PER
EAN
TI
AVOCEUT
CO
RT
section
limitant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à la fin de l'exercice,
l'autorisation
de
programmes
est obligatoirement
annulée
à la fin de
l'exercice.
La
gestion
des
autorisations
de
programmes
Toute
création
de
modification
du
montant
des
crédits
d'une
autorisation
d'engagement
est
décidée
par le conseil
de communauté à
l'occasion
du vote
du budget
ou d'une
décision
modificative.
Modification
et
ajustement
des
crédits
de
paiement
Lorsque
l'autorisation
de
programmes
finance
plusieurs
opérations,
le
rééquilibrage
des
crédits
s'effectue
en
priorité
par
virement
de
crédit
de
paiement
au
sein
de
l'autorisation
de
programmes.
Si
la
modification
des
crédits
de
paiement
au
sein
d'une
autorisation
de
programme
ne
concerne
pas
l'exercice
en
cours
les
ajustements
de
crédits
de
paiement
interviennent
lors
de
la
préparation
du budget
suivant
L'ajustement
des
crédits
de
paiement,
à la hausse
ou
à la baisse,
doit
permettre
d'améliorer
les
taux
de
réalisation
du
budget.
Cette
diminution
ou
cette
augmentation
doit
être
strictement
symétrique
entre
les dépenses
et les recettes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
d'engagement
en
fonctionnement
Les dotations
affectées
ou dépenses
de fonctionnement
peuvent
comprendre
les autorisations
d'engagement
et les crédits
de
paiement.
Cette
faculté
est
réservée
aux
seules
dépenses
résultant
de
convention,
de
délibération
ou
d'une
décision
au titre
desquelles
la collectivité
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire,
à verser
une
subvention,
une
participation
une
rémunération
altière.
Toutefois
les frais
de
personnel
et les
subventions
versées
aux organismes
privés
ne peuvent
faire l'objet d'une
autorisation
d'engagement.
Les
autorisations
d'engagement
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
Des
autorisations
de
« dépenses
imprévues
» peuvent
être votées
par l'assemblée
délibérante
pour
faire
face
à des
événements
imprévus
en
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de la section.
Ces
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
limitant
les mouvements
de crédits
du
chapitre
à chapitre.
En
l'absence
d'engagement,
constatée
à la fin
de
l'exercice,
l'autorisation
d'engagement
est
obligatoirement
annulée
à la fin de l'exercice.
Gestion
des
autorisations
d'engagement
Toute
création
modification
du
montant
des
crédits
d'une
autorisation
d'engagement
est
décidée
par le conseil
de communauté
à l'occasion
du vote
du budget
ou d'une
décision
modificative. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
.,*
e
e
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026
21-DE
Modalités
de
modification
budget
Les
crédits
de
paiement
sont
ouverts
par
le conseil
de
communauté
pour
l'exercice,
dans
le
cadre
des
décisions
budgétaires
notamment
décisions
modificatives.
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
par
délégation
du
conseil
communautaire,
le président
peut
procéder
annuellement
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
à
hauteur
de
7,50
%
des
dépenses
réelles,
à l'intérieur
de
chaque
section,
fonctionnement
ou
investissement.
Dans
ce cas
le
président
informe
le conseil
de
communauté
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
Création
de
régies
Seul
le
comptable
public
est
habilité
à
régler
les
dépenses
et
encaisser
les
recettes
de
la
collectivité.
Ce
principe
connaît
un
aménagement
avec
les régies
d'avance
et de
recettes
qui
permettent,
pour
des
motifs
d'efficacité
du
service
public,
à des
agents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et
la responsabilité
du
comptable
public,
d'encaisser
certaines
recettes
et de payer
certaines
dépenses
Pour
toute
création
de
régies
l'avis conforme
du
comptable
et requis
Nomination
du
régisseur
Les
régisseurs
et leurs
mandataires
sont
nommés
par
décision
de l'exécutif sur avis
conforme
du
comptable
public.
En
sus
des
prescriptions
réglementaires,
l'adéquation
entre
la qualification
de régisseur
et la
taille des
enjeux
de la régie
est recherchée.
L'avis
conforme
du
comptable
public
peut
être retiré
à tout
moment
lors du fonctionnement
de la régie
s'il s'avère
que
le régisseur
n'exerce
pas
correctement
ses fonctions
Obligations
du
régisseur
Les
régisseurs
doivent
se conformer
en toute
probité
à l'ensemble
des
obligations
spécifiques
liées
à leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
en
plus
des
obligations
liées
à
l'exercice
des
fonctions,
les
régisseurs
sont
responsables
personnellement
et pécuniairement
des
opérations
financières
qui leur sont
confiées.
Le régisseur
est également
responsable
des
opérations
réalisées
par
le mandataire
qui
agisse
en son
nom
et pour
son
compte.
Ainsi,
de
perte,
de
vol
de
disparition
des
fonds,
valeurs
et pièces
justificatives
lui
sont
remis,
le régisseur
assume
la responsabilité
financière
de
ces
opérations.
Afin
d'être
couverts,
les
régisseurs
ont
l'obligation
de
souscrire
un
cautionnement
conformément
aux textes
en vigueur.
La souscription
d'une
assurance
très fortement
recommandée.
Les
provisions
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
a l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès la perte
de valeur
d’un
actif. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_21-DE
La
constitution
des
provisions
Les
provisions
sont
des
opérations
d’ordre
semi-budgétaires
par principe
et budgétaires
sur option.
Elles
sont
obligatoires
dans
3 cas :
- à l'apparition
d’un
contentieux
- en
cas
de procédure
collective
- en cas de recouvrement
compromis
malgré
les diligences
du comptable.
Elles sont facultatives
pour
tous
les autres
risques
et dépréciations.
Le montant
de la provision
doit être enregistré
dans
sa totalité sur l’exercice
au cours
duquel
le risque
ou la perte
de valeur
est constaté.
La
collectivité
a la possibilité
d’étaler
la constitution
d’une
provision
en
dehors
des
3 cas
de
provisions
obligatoires.
Les
provisions
sont
évaluées
en
fin
d'exercice
et sont
réajustées
au
fur
et à
mesure
de la variation
des
risques
et éventuellement
des
charges.
L’actif et le passif
La
gestion
patrimoniale
Les
collectivités
disposent
d’un
patrimoine
dévoué
à
l'exercice
de
leur
fonctionnement
et
compétences.
Ce
patrimoine
nécessite
une
écriture
retraçant
une
image
fidèle,
complète
et sincère.
La
bonne
tenue
de
cet inventaire
participe
à la sincérité
de
l’équilibre budgétaire
et au juste
calcul
des
recettes.
Le
patrimoine
correspond
à l’ensemble
des
biens
meubles
ou
immeubles,
matériels,
immatériels
ou
financiers,
en
cours
de
production
ou
achevés,
propriétés
ou
quasi
propriété
de
la
collectivité.
Chaque
élément
de
patrimoine
est
référencé
sous
un
numéro
d'inventaire
unique
qui
identifie
le compte
de
rattachement
et qui
est transmis
au
Comptable
public,
en
charge
de
la tenue
de
l'actif
de
la
collectivité.
Tout
mouvement
en
investissement
doit
faire
référence
à un
numéro
d'inventaire.
Ces
numéros
sont
référencés
dans
le logiciel comptable
La
gestion
des
immobilisations
Un
bien
est
comptabilisé
comme
une
immobilisation,
s’il est
destiné
à rester
durablement
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
territoriale,
à
augmenter
la
valeur
et/ou
la
durée
de
vie
du
bien
immobilisé,
s’il
est
un
élément
identifiable,
s’il
est
porteur
d'avantages
économiques
futurs
et
correspond
à un
actif
non
générateur
de
trésorerie
et
ayant
un
potentiel
de
service
et
s’il
est
un
élément
contrôlé
par
la
collectivité.
C’est
donc
dans
ce
cas,
qu’un
numéro
d'inventaire
devra
être
attribué
au bien.
La
gestion
de
la dette
Pour
compléter
ses
ressources,
la
communauté
peut
recourir
à
l'emprunt
pour
des
dépenses
d'investissement
uniquement.
Les
emprunts
des
collectivités
territoriales
auprès
des
établissements
de
crédit
ou
des
sociétés
de
financement
sont
soumis
à certaines
conditions
définies
à l’article
L.1611-3-1
du
CGCT.
Le remboursement
du
capital
emprunté
correspond
à une
dépense
d'investissement
qui
doit
être inscrite au budget
et couverte
par des recettes propres.
Il est donc
impossible
de couvrir la charge
d’une
dette
préexistante
par un
nouvel
emprunt.
Ce remboursement
doit être mentionné
dans
le compte
administratif.
Le remboursement
des
intérêts
est comptabilisé
en fonctionnement
dans
le chapitre
66
«charges
financières».
Le total de ces deux
charges
constitue
l’annuité
du remboursement
de la dette.
Les
engagements
hors
bilan
qui
correspondent
à des
droits
et
obligations
susceptibles
de
modifier
le
montant
ou
la
consistance
du
patrimoine,
les
engagements
ayant
des
conséquences
financières
sur
les
exercices
à
venir
ou
encore
les
engagements
subordonnés
à
la
réalisation
de
conditions
ou
d'opérations
ultérieures,
ne
sont
pas
retracés
dans
le bilan,
mais
font
l’objet
d’un
recensement
dans
les annexes
du budget
et du
compte
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB
2026 _21-DE
Le
contrôle
des
collectivités
territorial
Cour
des
comptes
(CRC)
Le
contrôle juridictionnel
La CRC
contrôle
la régularité
des
opérations
faites par le comptable
public.
C’est le jugement
des
comptes
des
comptables
publics.
Le
contrôle
non
juridictionnel
La
CRC
assure
un
contrôle
budgétaire
pour
garantir
le
respect
des
principes
budgétaires
pesant
sur
les
collectivités
(budget
primitif
adopté
trop
tardivement,
absence
d'équilibre
réel
du
budget
voté,
défaut
d'inscription
d’une
dépense
obligatoire
au
budget,
exécution
du
budget
en
déficit).
Elle
assure
également
un
contrôle
de
gestion
en
examinant
la
régularité
et
la
qualité
de
gestion
des
collectivités.
ELLE LE"
Lexique
:
Actif
: les
éléments
du
patrimoine
d’un
organisme
(emploi)
sont
retracés
à l’actif du
bilan,
qui
se
décompose
en
actif
immobilisé
(terrains,
immeubles,
etc...)
et
en
actif
circulant
(stocks,
créances,
disponibilités,
etc...).
L’actif comporte
les biens
et les créances.
Amortissement
: constatation
budgétaire
et
comptable
d’un
amoïindrissement
de
la valeur
d’un
élément
d’actif résultant
de l’usage,
du temps,
du
changement
de technique
ou de toute
autre
cause.
Annuïité
de
la
dette
: montant
des
intérêts
des
emprunts,
qui
constituent
une
des
charges
de
la
section
de
fonctionnement,
additionné
au
montant
du
remboursement
du
capital
qui
figure
parmi
les dépenses
indirectes
d'investissement.
Autorisation
de
programme
: montant
supérieur
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements
pluriannuels
prévus
par l'assemblée
délibérante.
Crédits
de
paiement :
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Ils
sont
seuls
pris
en
compte
pour
l'appréciation
du
respect
de
la
règle
de
l'équilibre. Décision
: la décision
est un
acte
du
maire
prise
en vertu
d’une
délégation
donnée
précédemment
par l'organe
délibérant
Décision
modificative
:
document
budgétaire
voté
par
le
conseil
municipal
retraçant
les
virements
de crédits
faisant
intervenir
deux
chapitres
budgétaires
différents.
Délibération
: action
de
délibérer
en
vue
d’une
décision.
La
délibération
est
une
décision
de
l'organe
délibérant.
Encours
de
la dette
: stock
des
emprunts
contractés
par
la collectivité
à une
date
donnée.
Immobilisations
: éléments
corporels,
incorporels
et financiers
qui sont
destinés
à servir
de façon
durable
à l’activité
de l’organisme.
Elle ne se consomme
pas
par le premier
usage.
Nomenclature
ou
plan
de
compte
: cadre
comptable
unique
servant
de
grille
de
classement
à
tous
les intervenants
(ordonnateurs,
comptable,
juge
des
comptes...)
et destiné
à prévoir,
ordonner,
constater,
contrôler
et consulter
les
opérations
financières.
Provision :
passif dont
le montant
ou l'échéance
ne sont
pas
connus
de manière
précise. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_21-DE
Rattachements
: méthode
comptable
imputant
en
section
de foncti
=
—
_—.
charges
et produits
de celle-ci,
si la facture
n’est pas
parvenue
ou le titre émis.
Restes
à réaliser
: ils correspondent
notamment
en
investissement,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
de
recette
au
31
décembre
de l'exercice
N
telles
qu’elles
ressortent
de la comptabilité
des
engagements.
Les
restes
à
réaliser
sont
repris
dans
le budget
primitif de
l’exercice
N+1,
ou
dans
le budget
supplémentaire
en
même
temps
que
les résultats
cumulés
de l’année
N. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Re
a
a
HA
U
11
E
-P
ROVE
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
ID
:004-200071025-20260428-DELIB2026
22BIS-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/22
Nombre
de membres
:
# Date
de
la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
s Date
d'affichage
:
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part à la délibération
:
38
L’an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet :
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
le projet
de règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité, APPROUVE
le Règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré-ér
Le
Président
de
Communauté
de
communes
HautetProvence
Pays
de
Banon,
aa
Jacques
DEPIEDS asus
aies4 sn
+
MENU
HE
Han
NAME
NE
ce.
ri
fm
en
US
sn
ie
Era
ration
frs
PE
tÉntio
L HER
sh
Con
sl
pti
FREE
abainiuiundor HOREAA
EE SAR
NA
SONEAALE
}
SCA
Dee
ed
no nr
mie
AUMAATOE
A AU
St
al
VAR
Er
Ne
AUIGSRLE
Para
HP
malade
0e
USER
LED
EHESS
aan)
Sheet
|
ptite
touts
ARRRUNR
ane
SE Poe
Meter
t
FL)
YONNE
prier
sl
ee
SA
AR
ET
x Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Communauté
Haute-Provence
Pay
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
Aubenas-les-Alpes- Banon- Dauphin
-
La
Rochegiron
- L'H
ID: 004200071025 20260428-DELIB
2026 _22-DE
Montÿjustin- Montsalier- Oppedette- Redortiers
- Reillanne
-
Revest-des-Brousses
-
Revest-du-Bion
- Sainte-Croix-à-Lauze
- Saint-Maime
-
Saint-Martin-les-Eaux
—
Saint-Michel
l'Observatoire
- Saumane
- Simiane-la-Rotonde-
Vachères
- Villemus
g
Règlement
intérieur
SOMMAIRE CHAPITRE
I
: LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Article
1 : Périodicité
des séances
Article
2 : Lieu de tenue des séances
du Conseil Communautaire
Article 3 : Convocations Article 4: Ordre
du jour
Article
5 : Accès aux dossiers
Article
6 : conférence
des maires
Article
7 : Accès
aux dossiers
Article
8: Questions orales
Article
9
: Questions
écrites
Article
10
: Présidence
Article
11
: Quorum
Article
12: Pouvoirs
Article
13
: Secrétariat
de séance
Article
14
: Participation
des fonctionnaires
communautaires
et intervenants
extérieurs
Article
15
: Accès et tenue
du public
Article
16
: Enregistrement
des
débats
Article
17
: Séance
à huis clos
Article
18
: Police de
l’assemblée
Article
19
: Débats et votes
des délibérations
Article 20
: Débats
ordinaires
Article 21
: Déroulement
des séances
Article 22 débat d'orientation budgétaire Article
28
: Suspension
de séance
Article
24:
Clôture de toute
discussion
Article 25
: Votes
Article 26
: Délibérations
- procès-verbal —- compte-rendu
CHAPITRE
II
: LE BUREAU
Article
27
: Fonctionnement et missions
CHAPITRE
IN : LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Article
28
: Commission
de travail « ad hoc »
CHAPITRE
IV : DISPOSITIONS
DIVERSES
J HN NN NN OS OO A O1 1 OU CU O1 1 à à M mH 4H D M WW M W% ND ND ON ND ON N
Article
36
: Charte
de l'élu local-
Assiduité
instances
communautaires-
Responsabilité
:
=>
ms
a
si Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
CHAPITRE
I :
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
:004-200071025-20260428-DELIB_2026_22-DE
Article
1
: Périodicité
des
séances
Le
conseil
communautaire
se
réunit
:
- Au
moins
une
fois par
trimestre
- À chaque
fois
que
son
Président
le juge
utile
- À
la
demande
d’au
moins
du
tiers
des
membres
du
conseil
communautaire
en
exercice
- À
la demande
du
Préfet
Article
2 : Lieu
de tenue
des
séances
du
Conseil
Communautaire
Les
séances
du
conseil
de
communauté
peuvent
se
tenir
dans
les
locaux
mis
à
disposition
dans
chaque
commune
membre
du
groupement
dans
la
mesure
où
la
surface
est
suffisante
pour
accueillir
tous
les membres
de
l'assemblée
Article
3
: Convocations
La
convocation
est faite
par
le Président
du
conseil
communautaire
ou
le vice-président
qui
assure
la suppléance. Objet/
Contenu :
La
convocation
précise
la date,
l’heure
et le lieu de
la réunion.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour
et
s’accompagne
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération.
Publicité : La
convocation
est affichée
au
siège
de
la communauté
de
communes
et des
mairies
du
territoire.
Elle
est également
mise
en
ligne
sur
le site de
la communauté.
Modalités
d’envoi :
La
convocation
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
communautaires,
sauf
s'ils font
le choix
d'une
autre
adresse.
Les
conseillers
communautaires
qui
acceptent
sont
convoqués
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
électronique
indiquée
par
chacun.
Cette
solution
est
privilégiée
pour
des
raisons
économiques
et
pratiques
(économies
de
papiers,
d’affranchissement
et rapidité
de
réception).
Délai
d'envoi :
La
convocation
est adressée :
- Cinq jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
- En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le Président
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un jour
franc.
Le
Président
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil
communautaire,
qui
se prononce
sur l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout ou
partie, à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
- Dans
un
délai
de
30 jours
quand
la demande
motivée
lui en
est
faite
par
le Préfet
ou
par
le tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
communautaire
en
exercice.
En
cas
d'urgence,
le
Préfet
peut
abréger
ce délai.
Article
4: Ordre
du jour
Le
Président
ou
à défaut
un
Vice-
Président
fixe
l’ordre
du jour.
L'ordre
du jour
est reproduit
sur
la convocation
et porté
à la connaissance
du
public.
Article
5 information
des
conseillers
municipaux
Par
ailleurs
conformément
aux
dispositions
de
la loi 2019-1641,
« relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
». Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la communay
Puiié le
du
groupement,
sont
informées
des
affaires
de
l'établissement
LD :004200071025-20260428-DELIB_2026_22-DE
J
délibération. Ils sont
destinataires
d'une
copie
de
la convocation
adressée
aux
conseillers
communautaires
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté,
accompagné
le cas
échéant
de
la
note
explicative
de
synthèse.
Le
sont
également
communiqué
les rapports,
à savoir
rapport
d'activités,
rapport
sur
les déchets
ou
tout
autres
compétence
assurés
par
la communauté.
Enfin
dans
le délai d'un
mois
leur est communiquée
le compte
rendu
de
réunion
de
la communauté.
Bien
entendu
ces
dispositions
peuvent
être
assurées
directement
par
le
maire
des
communes
membres
de
la communauté.
Article
6 conférence
des maires
Dans
l'hypothèse
où
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
ne
formerait
pas
le bureau,
une
conférence
des
maires
doit
être
organisée
de
manière
distincte,
conformément
au
texte
précité.
La
conférence
est
présidée
par
le
président
de
la communauté.
Outre
le
président
elle
comprend
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Elle
se réunit,
sur
un
ordre
du jour
déterminé,
à l'initiative
du
président
ou
dans
la limite
de
quatre
réunions
par
an
à la demande
d'un
tiers
des
maires
Article
7
: Accès
aux
dossiers
[1
Pour
les élus
communautaires
Tout
membre
du
conseil
communautaire
a le droit
d'être
informé
des
affaires
de
la communauté
de
communes
qui
font
l'objet d'une
délibération.
La
communauté
de
communes
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses membres
élus
par
les moyens
matériels
qu'elle juge
les plus
appropriés.
Si la délibération
concerne
un
contrat
administratif,
le projet
de
contrat
peut,
à la demande
de
tout
conseiller
communautaire,
être
consulté
au
siège
par
tout
conseiller
pendant
les
5 jours
francs
précédant
la réunion
du
conseil.
[]
Pour
le public
Toute
personne
a le droit
de
consulter
au
siège
les
comptes
rendus
du
conseil
communautaire,
les
budgets,
les comptes
de
la communauté
de
communes
et les arrêtés
réglementaires.
Article
8 : Questions
orales
Les
conseillers
communautaires
ont
le
droit
d’exposer
en
fin
de
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la communauté.
Elles
ne
peuvent
être
sanctionnées
par
vote.
Le
Président
peut
répondre
immédiatement
à
ces
questions
ou
décider
d’y
répondre
lors
d’une
séance
ultérieure,
après
étude.
Article
9 : Questions
écrites
Le
Président
doit
être
informé
par
écrit, au
moins
trois jours
francs
avant
chaque
séance
publique,
des
questions
écrites
pouvant
lui être posées
sur
les affaires
intéressant
la communauté.
Le Président
y répondra
au
cours
de
la séance
publique
qui
suit, une
fois
l’ordre
du jour
épuisé.
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
peut
adresser
au
Président
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la communauté
de
communes.
Article
10
: Présidence
Le
conseil
communautaire
est
présidé
par
le
Président
et,
à défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les séances
où
le compte
administratif est débattu,
le conseil
communautaire
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le Président
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
aux
discussions;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Président
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Pour
toute
élection
du
président
ou
des
vice-présidents,
les
membrd
Pulé ie
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévues
aux
articles
L2
1L'2
: 004-200071025-20260428-DELIB
2026 _22/0E
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
contient
mention
spéciale
des
élections
auxquelles
il doit
être
procédé.
Le
président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accord
de
la
parole,
rappelle
les orateurs
à l'affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin
s'il y a lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
des
comptes
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
de
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
Article
11
: Quorum
Le
conseil
communautaire
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si, après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les dispositions
des
articles
L. 2121-
10
à L. 2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
communautaire
est à nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à l’ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si un
conseiller
communautaire
s’absente
pendant
la
séance
et au
cours
du
sujet en
débat
il est considéré
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote,
en
revanche
les
autres
sujets
peuvent
être
abordés
et la réunion
ne
peut
se poursuivre
en
l'absence
de
quorum.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le Président
lève
la séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
12:
Pouvoirs
Un
conseiller
communautaire
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
élu
communautaire
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
mandataire
remet
le pouvoir
au
Président
en
début
de
séance
Un
même
conseiller
communautaire
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est toujours
révocable.
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
en
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
Président
est
prépondérante. Afin
d’éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les conseillers
communautaires
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Président
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se faire
représenter.
Article
13
: Secrétariat
de séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Article
14 :
Participation
des
fonctionnaires
communautaires
et intervenants
extérieurs
Peuvent
assister
aux
séances
du
conseil
communautaire
le
personnel
communautaire
ou
des
personnes
qualifiées
concernées
par
l’ordre
du jour
et désignées
par
le Président.
Elles
prennent
la
parole
sur
invitation
du
Président
sur
le
ou
les
points
particuliers
de
l’ordre
du
jour,
sans
interruption
de
séance.
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Les
séances
du
conseil
communautaire
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la durée
de la séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou de désapprobation
sont
interdites. Un
emplacement
spécial
peut
être
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Article
16
: Enregistrement
des
débats Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le Président
tient de l'article L. 2121|
Pure
enregistrées
et retransmises
par
les moyens
de communication
audio
:004:200071025
20260428 DELIB_2026_27 DE
Article
17
: Séance
à huis
clos
Sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Président,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se réunit
à huis
clos.
La décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est prise
par
un
vote
public
du
conseil
communautaire.
Lorsqu’il
est
décidé
que
le
conseil
communautaire
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la presse
doivent
se retirer.
Article
18
: Police
de
assemblée
Le
Président
a seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
...),
le Président
en
dresse
procès-
verbal
et en
saisit
immédiatement
le procureur
de
la République.
Il appartient
au
Président
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
Le
président
peut
rappeler
à l’ordre
tout
conseiller
qui
entrave
le bon
déroulement
de
la séance.
Si
celui-ci persiste à troubler
les travaux
de l’assemblée,
le président
peut le faire expulser
de la séance.
Article
19
: Débats
et votes des délibérations
Le
conseil
communautaire
règle
par
ses délibérations
les affaires
de
la communauté
de
communes.
Il donne
son
avis toutes
les fois que
cet avis est requis
par
les lois et règlements,
ou
qu'il est demandé
par
le représentant
de
l'État dans
le département.
Lorsque
le
conseil
communautaire,
à
ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
conseil
communautaire
émet
des
vœux
sur
tous
les objets
d'intérêt
local.
Article
20
-Débats
ordinaires
La
parole
est accordée
par
le Président
aux
membres
du
conseil
communautaire
qui
la demandent.
Aucun
membre
du
conseil
communautaire
ne
peut
prendre
la
parole
sans
l’avoir
obtenue
du
Président. Les
débats
ne
sont
pas
limités
dans
le temps.
Article
21
: Déroulement
de
la séance
Le
Président
déclare
la séance
ouverte
après
s’être
assuré
que
le quorum
est atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est mis
aux
voix
pour
adoption.
Les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
intervenir
à cette
occasion
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
Le
Président
fait
éventuellement
part
de
ses
communications
et rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Le
Président
appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour,
en
suivant
le rang
d’inscription,
et il les soumet
à l’approbation
de
l’Assemblée.
Une
modification
dans
l’ordre
des
affaires
soumises
à
délibération
peut
être
proposée
par
le
Président,
sans
vote
du
conseil
communautaire.
Chaque
affaire
fait l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le Président
ou
les rapporteurs
qu’il
désigne.
En
cas d'urgence
avérée, le Président
peut, en début
de séance,
proposer
l’inscription
d’une
question
supplémentaire
dont
l’examen
ne
peut
souffrir
d’aucun
retard.
Article
22
: Débat
d’orientation
budgétaire
Même
si cette
obligation
n'est
pas
opposable
la communauté,
un
débat
d’orientation
budgétaire
a
lieu
en
conseil
communautaire
sur
les orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et les caractéristiques
de
l'endettement
de
la communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Ce
débat a
lieu dans
un
délai de deux
mois
précédant
l’examen
du bi
Fée
délibération
et est enregistré
au procès-verbal
de séance.
ID:,90$:200071025-20260428.
DEL 16-2026 27-06
Toute
convocation
est accompagnée
d’un
rapport
précisant
par
nature
les évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les masses
des
recettes
et des
dépenses
d’investissement.
Article
23
: Suspension
de
séance
Le
président
prononce
les suspensions
de
séance
et en
fixe
la durée.
Le Président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d’au
moins
1/6
des
membres
du
conseil.
Article
24
: Clôture
de toute
discussion
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
la parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le Président
de
séance.
Il appartient
au
Président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
Article 25
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
conséquence,
seuls
sont
comptabilisés
les
suffrages
exprimant
une
position
favorable
ou
défavorable
au
projet
de
délibération,
« pour
» ou
« contre
» qui
permettent
de
dégager
une
majorité.
Le
procès-verbal
de
séance
distinguera
les abstentions
et les refus
de
prendre
part
au
vote.
Ces
derniers
équivalents
néanmoins,
juridiquement,
à une
abstention.
En
cas
de
partage
des
voix
et sauf en
cas
de
scrutin
secret,
celle
du
Président
est prépondérante.
Ordinairement,
le
conseil
communautaire
vote
à
main
levée,
le
résultat
étant
constaté
par
le
Président
et par
le secrétaire.
Il n’est
pas
fait mention
au
procès-verbal
du
nom
des
votants
et de
leur
décision
de
vote
; toutefois,
le
conseil
communautaire
peut
décider
de
faire
figurer
au
procès-verbal
les
décisions
de
vote
nominatives
des conseillers
communautaires.
Le vote
au
scrutin
public
a lieu sur demande
du
quart
des
membres
présents.
La
demande
doit
porter
sur
un
vote
particulier.
Si plusieurs
votes
doivent
intervenir,
la demande
doit
être
renouvelée
pour
chaque
vote.
Dans
le cas
d’un
vote
au
scrutin
public,
les noms
des
votants
avec
désignation
de
leurs
votes
sont
inscrits
au
procès-verbal.
Afin
de
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts,
si un
membre
du
conseil
communautaire
est personnellement
concerné
par
une
délibération,
il lui appartient
de
le signaler
au
Président,
de
quitter
la salle
pendant
le débat
et de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Il est voté
au
scrutin
secret
toutes
les fois que
le tiers des
membres
présents
le réclame
ou
s’il s’agit
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
Punanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Article
26
: Délibérations
- procès-verbal
- compte-rendu
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
collectivité.
Une
feuille
d’'émargement
signée
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
vaut
signature
de
chaque
délibération.
Les
séances
publiques
du
conseil
communautaire
donnent
lieu
à l’établissement
du
procès-verbal
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
transmis
aux
membres
du
conseil
communautaire
sous
forme
dématérialisée.
Il pourra
être
consulté
sur
le site de
la communauté.
Lors
de
l’approbation
du
procès-verbal,
à
la
séance
suivante,
les
membres
du
conseil
communautaire
ne
peuvent
intervenir
que
pour
proposer
une
rectification
enregistrée
au
procès-
verbal
suivant.
Un
compte-rendu
succinct
de
la séance
est affiché
au
siège
sous
huitaine.
CHAPITRE
II : LE BUREAU
Le
bureau
est
composé
:
- du
Président Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
- des
Vice-Présidents
et maires
des
communes
membres
Quelle ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_
2026
22-DE
Article
27
: Fonctionnement
et missions
Le bureau
agit dans
le cadre
de
la délégation
expressément
consentie
par
le conseil
de communauté
Dans
ce cas,
les règles
relatives
aux
convocations,
ordre
du jour,
tenue
des
séances
et organisation
des
débats
sont
applicables
au
bureau.
Le
bureau
peut
faire
appel
à
des
personnalités
extérieures
pour
suivre
pour
le
compte
de
la
communauté,
tel
ou
tel
sujet
demandant
une
compétence
ou
une
expérience
particulière.
Un
membre
du
bureau
empêché
d’assister
à une
séance
peut
donner
à un
autre
membre,
pouvoir
écrit de voter
en
son
nom.
Un
même
membre
du bureau
ne peut être porteur
que
d’un
seul pouvoir.
Les
pouvoirs
doivent
être
remis
au
Président
en
début
de
séance.
Le
bureau
agit
également
comme
organe
chargé
de
l'instruction
des
affaires
ultérieurement
soumises
au
conseil
de
communauté
et
en
prépare
l’ordre
du
jour,
sans
pouvoir
décisionnel,
et
fonctionne
de
la
façon
suivante :
Il est convoqué
par
le Président,
qui
en
est
Président
de
droit
et qui
en
fixe
l’ordre
du jour,
ou
par
un
Vice-Président
désigné
par
le Président.
Il émet
ses avis à la majorité
des
membres
présents,
sans
qu’un
quorum
soit exigé.
Lorsqu'ils
sont
empêchés
d’assister
à une
séance,
les membres
du
bureau
ne
peuvent
pas
se faire
représenter
ni donner
pouvoir.
Les
règles
relatives
aux
convocations,
ordre
du
jour
et
tenues
des
séances
du
Conseil
de
Communauté
ne
sont
pas
applicables,
dans
ce
cas, au
bureau.
CHAPITRE
III : LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Article
28
: Commission
de travail
« ad hoc
»
Sur
proposition
du
Président
ou
du
bureau,
des
commissions
de
travail
« ad
hoc
» peuvent
être
créées
pour
mener
une
réflexion
sur
des
problématiques
particulières.
Leur
composition
est fixée
librement
par
le conseil
communautaire.
CHAPITRE
IV
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
29
: Charte
de
l'élu local-
Assiduité
instances
communautaires-
Responsabilité
:
Les
élus
locaux
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
dont
un
exemplaire
a été remis
à chaque
conseiller
communautaire.
Les
élus
communautaires
doivent
en
particulier
participer
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
ils ont
été désignés.
Issus
du
suffrage
universel,
ils
sont
et
restent
responsables
de
leurs
actes
pour
la
durée
de
leur
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la communauté
de
communes,
à qui
ils rendent
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
leurs
fonctions. eme
2
TAN
TELE
thus
à
sn
nues
Iles
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Jar #9). sié
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o
j
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rt 54
:
VITE) COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/23
bis
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
42
= Date
d'affichage
:
Le 22/04/2026
“en
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD),
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND),
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
TAUX
d’IMPOSITION
2026
Le
Conseil de Communauté,
VU
l’article
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’état
1259
de
notification
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
ADOPTE
les taux
d'imposition
comme
suit
:
Taxe
Base
2026
Taux
voté
Produit
assuré
Taxe
d’Habitation
5 408
000
7,00
#
378
560
Taxe
Foncière
Bâti
15
978
000
8,41
%
1343
750
Taxe
Foncière
Non
Bâti
417
300
26,49
%
110
543
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
2 655
000
31,79
%
844
025
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus. Bt SR ee
SSH
AE
4
OA
Apr
RE
pa
PORC
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PRET RUE
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M
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Ron
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1
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ar
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Me
T nul
PA
PROS
LR
IMETUETUN
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HS
right
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8
Le
ERA
pus
AOTTCMENNE
AULE
ED
Afvsrtnenn)
Shiny
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DUT FRA ANA AIT
sr as
sas
ent
Re
Pybiitets COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
pue 1D : 004-200071025-20260428-DELIB_2026
24-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/24
Nombre
de
membres :
= Date de la convocation
:
Le
22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
# Date
d'affichage :
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
}'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND),
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
TAXE
D’'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Impôts
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré
À la majorité
avec
32
voix
pour
et 6 voix
contre.
FIXE
le taux
de la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
à 7%.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus. ns
nano
ar 2e
Tee
%
RME
CAE
Le
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res
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chris
18 Hmperatedes di
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DACUATTE
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Shaft
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ML
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NAS
CESR
AT
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gore
7
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L
163
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di
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RES
Etes
M
eh
SAR
Tr
LEA A
HONDA
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non
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UP
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Asset
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alles
CHUTES
ni
HÉRTAN
A
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ot
AAPBAL
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ACIER
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2 AITENS
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TPE
ECS
CR
LE TS SRE
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COTE
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Mens
8
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Noires
met
suienlter
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bulle
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CPP
Fridétèis
4j Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rogue
prieur
1
OST
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
as iD : 004-200071025-20260428-DELIB_
2026 25-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/25
Nombre
de membres
:
= Date
de
la convocation :
Le 22/04/2026
# afférents
au
Conseil de Communauté:
42
»# Date d'affichage :
Le 22/04/2026
# en
exercice
:
42
s qui ont pris part à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet:
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2026
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les bases
prévisionnelles
pour
la Taxe
d’'Enlèvements
des
Ordures
Ménagères
2026
(TEOM).
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, FIXE
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à 9,5%
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
nn"
ce
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPT HOT HAT
te
5°
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NME COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ue ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_26-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/26
Nombre
de
membres
:
= Date
de
la convocation :
Le
22/04/2026
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
42
° Date d'affichage
:
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
e
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFTIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Obiet
:
PRODUIT
ATTENDUE
DE
LA
TAXE
GEMAPI
2026
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
1530bis
et 1639A
du
Code
Général
des
Impôts
CONSIDERANT
l'évaluation
des
charges
afférentes
à cette
nouvelle
compétence.
CONSIDERANT
que
le produit
de
cette taxe
doit
être
arrêté
dans
la limite
d’un
plafond
fixé à 40
€ par habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité ARRETE
le produit
de
la taxe
GEMAPI
à 130
000
€
pour
l’année
2026.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
cer
ays
de
Banon, * sea
2
MÉRSEURERS
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SUR
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2e
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08
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É
DEP TIC TS
on
A COMM
U
NAUTÉ
D
E
CO
MM
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
RENE 1D : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_27-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/27
Nombre
de membres
:
» Date
de la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté :
42
s Date d'affichage :
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND),
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2026
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la présence
d'associations
ou
structures
d'intérêt
communautaire
sur le territoire
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêtent
ces structures
sur le plan
social
et touristique.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
DECIDE
de verser les subventions
suivantes
pour
l’année
2026 :
e
ADMR
de
BANON
12 000
€
e
ADMR
de
CERESTE
1800
€
e
Syndicat
d’Initiative
de
REVEST
DU
BION
1000
€
e
Maison
d’Assistantes
Maternell
MAIME
5 000
€
-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus. y
Haas
de
mer
et
DO
Li
3
‘HSE
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Je
:
non
SEL
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4
to
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PSE
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DE MAUT
WE
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Dee
FM Tera COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Ro
BOB
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
| ID : 004-200071025-20280428-DELIB_2026_28-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/28
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
» Date
d'affichage
:
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétair
éance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Obiet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
2026
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
1609
nonies C
et suivants
du
Code
des
Impôts.
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
Communauté
du
Pays
de Banon
et de
Haute
Provence.
VU
le rapport
de la CLECT
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
charges
transférées
et des
produits
perçus
rend
créditrices
les communes
de
DAUPHIN,
ST MARTIN-LES-EAUX
et MANE.
CONSIDERANT
les
demandes
de
ces
communes. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_28-DE
n° 2026/28
Obiet
:
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
2026
Après
en
avoir
délibéré,
À j'Unanimité, DECIDE
de
rembourser
la fiscalité qui leur est due
à hauteur
de :
e
DAUPHIN
150
000
€
e
MANE
250
000
€
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
esa mar
RAS
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Se ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026
_29-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/29
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
= Date
d'affichage
:
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance
:
M. Stéphane GUILLERMIN
Objet :
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET CREDITS
DE PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l'Unanimité, +
DECIDE
de
MODIFIER
les autorisations
de programme
et crédits
de paiements
(AP/CP)
telles qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
1/2 68/9808 .u
Lu
Q
à
@ I
& a!
—
8 D S = 3 091 68 ALAG DIT S à > - = 900501 S0nj0d 1DI4
85 à JUDJS243pP]0S | SuOIssRUT 2 099 66 SILLIDAY OGXVTITIA Ju2W12807
$ 2 à PUOT 3 09'6z/09 Mu 31/4168 0ST | 3 69'z8£ OT 9 000 OË& 2- 3 000 O£& o 2 S'pueut 9z0z SO S9S1[891 SINaLIQIUE 5 © à bisou Leoz g20x Ans J2S1[8I sjuatuared juauored Far 10e El hu ee : ©
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SE, £E © ë SU ë - = 9 000 Z£ 10/4
Ë Se 0 JUD}594 3P]0S SULOISSIULT 9 000 22 SALLHITA ANVINIS
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en
préfecture
le 05/05/2026
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PAYS
DE
BANON
A ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026
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Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/30
Nombre
de membres
:
# Date
de
la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
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d'affichage :
Le 22/04/2026
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exercice
:
42
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à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Euc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
tair
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Obiet
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
Budget
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A l’Unanimité, DECIDE
de MODIFIER
les autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
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Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
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: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_30-DE
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en
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le 05/05/2026
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en
préfecture
le 05/05/2026
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: 004-200071025-20280428-DELIB_2026_30-DE
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: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_30-DE
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le 05/05/2026
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Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n° 2026/31
Nombre
de
membres :
Date
de la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
s# Date d'affichage
:
Le 22/04/2026
# en
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2026
— Budget
Déchets
MénagersDécht
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
À l’'Unanimité, +
DECIDE
de
MODIFIER
les autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
(AP/CP)
telles qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
:
1/2 Lu
G
SVT NN
& ml
& ü
S 8 © | 8 S N . 5 S à 9z08 9202 ns SE prie aviep 20H212X8 | S à g Sosa suauored aueurered é ‘ : 39)0A A[EQIUI JV 2 $ : Sp D 19S1[891 E SIISIY SD NPA) 3D NPA) AuEJUOUI NESANON 2P UOISAIY
SNETORS
ÉÉ Ë S 5 8 9 0$‘r£0o oor 3 05‘996 46 9 000 861 | adoing Fes 2 5 £ à JUD}S21 2pJ0S | SUOISSNUT 2 000 86r | SHLLIDHA + Sri r - LToë 9cOù 9zoz ÉRRAUE nee dv.eP 2112X2 | È “1 Jns 19S1[E91 E Sa]S9H sa ef à à JuequouI AESANON 2p UOISASA 89104 a[EHIUt AV UORE1240 Auaue rec ap SUP?) A 2p SPA 9P SHPHO C3
= . 9 SZL 8 304
JUDJ534 3p}0S SUOISS UT EL7247] SALLHITY
€
Jooueuy Seoz SINILIQQUE RAISON Leo 980& s ne say sasiqeas sjuourared quaurated RE . pal 89104 9[BQIUI dV uone13d0
quourored 2P SHP919 È ap SPA ap SNPHI9 7 N p UOISUYYH
3 000 LOT : 29pP 920% 99S09
Leoc
Spnq 2[820} SUIUIOS BE] OS
Geoz ins
quewaled 2p SJIP919) J251[091
E S9]S9Y
zOc SPSI[eA
auauared
ap S1P21
SInaLI9}ue
juaurted
2p 1919
29118X9|
2p UOISIATA dvi ep AUEJUOUI NEIANON
9 000 00€ Î 9 000 00€ uor62y
JOUEUL Leoz 9202 Ans dvisp 291249X2 [
8 2159 suawared quatored
à 39104 9{P01UI dY
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JUD753.1 9p]0S
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3 000 00€ SALLI9TH4 SUOISSIUT ET
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I£/0808 .U
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S3$eugu 19499 13pug — 9202 ALLINTHA LA19AN4 10 ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_31-DE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
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JOOUBUT GzoOz sinauiqiue AVI ep SPI9X0 | = ES Leoz 9208 IT EE saS1891 Suaurored quauared TES on agJ0A A[EQIUI V uorr1940 |
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saaBeugu S19499p 19$pn4 — 9202 JLLINTId LH94QN4
ENANAIVd 4Q SLICANO LA SANAVHI9OYUd AQU NOLEVSTHOLAV 7191q0
I£/9808 ou COMMUNAUT
É
DE
COMM
UNES
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
See ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_32-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/32
Nombre
de
membres
:
+
Date
de
la
convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
.
affichage
:
Le 22/04/2026
“en
exercice
:
42
# qui ont pris part à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD),
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILEE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M. Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet :
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
Principal
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2912-1,
L
2312-3
et
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du budget
primitif 2026
pour
le service
principal.
Après
en avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2026
pour
le service
principal
qui s'équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
9
0$0
714,00
€
>
Section
d'Investissement
4 091
330,00
€
ibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
dent
de Communauté
de communes
te-Provence
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Jacques
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NOTES
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M
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UTÉ
D
E
COM
MU
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ER ID : 004-200071025-20260428-DELIB_
2026
_33-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/33
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation :
Le
22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
s Date
d'affichage :
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DÉPTEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Ciaude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Qbijet
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
Economie
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L 2312-3
et L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif 2026
pour
le service
économie.
Après
en
avoir
délibéré,
A} Unanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2026
pour
le service
économie
qui s’équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
2 218
000,00
€
>
Section
d’Investissement
6 923
039,00
€ RENE
Et
>
nt
ee
CET
EURE
CTAPE
ET T"0)
a
RMS
es
ASIE
L-papae
Sgen
+
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ab
62m
Le
ie
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RAFUAMLAN
lose
Ep
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MUR
paf
samir mener
SUDÉ
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2
SENS
dll
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#1 HE
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SL
Au
k
F7
si
rar
te
Ve
a
$
4 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
mbres
:
:
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
# Date
d'affichage
:
“en
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération :
38
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260505-DELIB_2026_34-DE
n° 2026/34
tion
:
Le 22/04/2026 Le 22/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPATLLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND),
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
rétair
Ê
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Obiet
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
Déchets
Ménagers
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L 2312-3
et
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du budget
primitif
2026
pour
le service
Déchets
Ménagers
Après
en
avoir
délibéré,
AYUnanimité, ADOPTE
le Budget
Primitif 2026
pour
le service
Déchets
Ménagers
qui
s'équilibre
comme
suit
:
>
Section
fonctionnement
2 735
435,00
€
>
Section
d'Investissement
748
536,00
€
AE COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
QE ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_35-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/35
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
°D
%
:
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Qbiet
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
Budget
SPANC
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L2312-1,
L
2312-3
et
L 5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l'instruction
comptable
M57.
CONSIDERANT
la présentation
du budget
primitif 2026
pour
le service
SPANC
Après
en
avoir délibéré,
À
l'Unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2026
pour
le service
SPANC
qui s'équilibre
comme
suit :
>
Section
fonctionnement
16
978,00
€
>
Section
d'Investissement
15
180,00
€
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus. av
perles
A
Puy
nie
Sym
El
APP
E
Mn
ENT
LT
EN
ad
Ag
1
HHTR
AT ELE NE
UTAENT
BAT FAP
CALE
AMC
EN
LAURE ANRT
PORN
ILE
CRIER
NIE U DUT
I
te
Si Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Run
SOS
AUS
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_36-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/36
Nombr
m
s
# Date
de la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
42
s Date d'affichage :
Le 22/04/2026
“en
exercice
:
42
= qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD),
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet :
Commune
de
SAUMANE
-—
Fonds
de
concours
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
les
dispositions
de
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le versement
de
fonds
de concours
entre
communauté
de
communes
et communes
membres.
VU
la demande
du
conseil
municipal
de
SAUMANE.
VU
le montant
des
investissements
pour
l'exercice
2026.
CONSIDERANT
le projet
de la commune
de
SAUMANE
: Réhabilitation
de l'immeuble
BOREL.
CONSIDERANT
ja
demande
de
la
commune
de
SAUMANE
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
099,10€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_36-DE
n° 2026/36
Objet
:
Commune
de
SAUMANE
-— Fonds
de
concours
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
33
voix pour
et 1 voix
contre.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à verser
un
fonds
de
concours
de
15
099,10
€
à la commune
de
SAUMANE
pour
son
projet.
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
toutes
démarches
et signatures
nécessaires.
Ainsi fait
et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPI
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ru
pra
0505270
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ces ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026
37-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/3
7
Nombre
de
membres :
Date
de
la convocation :
Le 22/04/2026
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
« Date d'affichage :
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND),
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
CRECHE
DE
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— Mise
en
place
d’une
ombrière
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
travaux
pour
la
mise
en
place
d’une
ombrière
à
la
crèche
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de
compétence
de la Communauté
de communes.
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
la qualité
de l'accueil
collectif et individuel
du jeune
enfant.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié le ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_37-DE
n°
2026/37
Qbiet
:
CRECHE
DE
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— Mise
en
place
d’une
ombrière
Demande
de
financement
CONSIDERANT
le montant
du
projet
qui s'élève
à 47
185,20
€ HT.
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
CAF
Autofinancement
47185,20
€
HT
23
592,60
€
23
592,60
€
56
622,24
€
TTC
33
029,64
€
SOLLICITE
le concours
financier
de la caisse
des
Allocations
Familiales
pour
son
projet
d'investissement
au
titre
de l’année
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jacques
DEPI
2/2 COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
RENE ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_38-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/38
Nombre
de
membres
:
+ Date
de
la convocation :
Le
22/04/2026
afférents
au
Conseil
de
Communauté :
42
« Date d'affichage
:
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN, conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Euc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
COMITE
DE
PROGRAMMATION
DU
GAL
LEADER
-— Désignation
des
délégués
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
fait partie
du
GAL
LEADER
Haute-Provence
Luberon.
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité DESIGNE,
pour
siéger au
comité
de programmation
du
GAL
LEADER
Haute-Provence
Luberon
: M.
Jacques
ce
ne ierre
POURCIN,
délégué
suppléant.
AUJE,
it
éhbéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
PYâsident
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pa
e
RBano
Jacques
DÉPIED ab
ren) ol
lr
int
{lus
sie
TL
Fils
rs
$
Fiche 3
Nigrqus
re
:
EEE
CES
RE
Arai
fra
f
JE
ER
# Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Re ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_39-DE
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/39
Nombre de membres
:
- Date de la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
42
»
Date
d'affichage
:
Le
22/04/2026
“en
exercice
:
42
s# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES, à
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
NTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseïller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
rétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
« goudronnage
» - Mandat
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la nécessité
de renouveler
le marché
de voirie
qui
arrive
à son
terme.
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
par
appel
d'offres le 9 mars
2026
CONSIDERANT
la nécessité
d'obtenir
des
précisions
sur les prix auprès
des
entreprises
CONSIDERANT
la nécessité
de signer
ce marché
rapidement.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité. DONNE
MANDAT
au
Président
pour
signer le marché. Sanions
Sa
W%
ne F
;
SSI
da
Hubs
EE MERE
,
Aa
tro
el
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ie
Geo
ar
Ai
à
d
Eos
Goes
Uhr
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3
44
“À
ont
sai
FI
DE
a oh
JA
R
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SAT
chaui
mé
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Jan
and
En
É
Gé
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114
DATA
TR
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AUTRES
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QT
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en
(DOTE
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RUE
|
à
Pape
branictinses
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SR
it
Bron
es
TMÉSHHAACE SARA
ENS
Dub MES
VEUT
TABFRNHLAON
Petit
boite ertcrqh
ste
orne
Een
cr
TS CNADANNE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_40-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/40
mbre
de
membres
:
# Date
de la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
42
« Date d'affichage :
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d’avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Euc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
ENTRETIEN
DE LA
VOIRIE
« blanc
» - Signature
des
marchés
2026-2028
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de la commande
publique.
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
par
appel
d'offres
le 16 mars
2026
CONSIDERANT
ja nécessité
d'obtenir
des
précisions
sur les prix auprès
des
entreprises
CONSIDERANT
le résultat
de
la consultation.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_40-DE
n°
2026/40
Objet
:
ENTRETIEN
DE LA
VOIRIE
« blanc
» - Signature
des
marchés
2026-2028
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. AUTORISE
le Président
à signer les marchés
suivants
:
>
Territoire
1 : Mane
- Saint-Maime
— Dauphin
— Saint Martin-les-Eaux
— Saint Michel l'Observatoire
—- Aubenas-
les-Alpes
et Revest
des
Brousses
>
Territoire
2 : Reillanne
— Villemus
— Montjustin
— Sainte
Croix
à Lauze
- Vachères
— Oppedette
SARL
SEE
VALERO
- 379
632
€
HT
-
455
558,40
€ TTC
SARL
FFTP
FAYET
-— 253
088
€
HT
-
303
705,60
€ TTC
>
Territoire
3:
Banon
-
Simiane-la-Rotonde
—
Montsalier
—
Revest
du
Bion
—
Redortiers
—
La
Rochegiron
—
Saumane
— L'Hospitalet
SAS
MUS
TTP
/ SAS
S.E.T.P
/ SAS
SOUMAILLE
David
— 324
232
€ HT
- 389
078,40
€ TTC.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer tous les documents
nécessaires
au
marché
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes C
O
M
M
U
NA
UT
É
D
E
CO
M
M
U
N
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
SP ID : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_41-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/41
Nombre
de membres :
s Date
de
la convocation
:
Le 22/04/2026
»* afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
s Date d'affichage
:
Le
22/04/2026
“en
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille MARTIN,
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD),
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPATLLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M. Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO),
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Obiet
:
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-
Redevance
Centre
d’Astronomie
Le
Conseil de Communauté,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la construction
du planétarium
par la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon
sur le site du
Centre
d'Astronomie
à St Michel
l'Observatoire
CONSIDERANT
la mise
à disposition
de la gestion
du
planétarium
à l’Association
du
Centre
d’Astronomie.
CONSIDERANT
l'absence
de contrat
de location
depuis
le 1° janvier
2026.
CONSIDERANT
la nécessité
de régulariser la situation.
AE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2626
Publié
le
ID
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026_41-DE
n° 2026/41
Obiet
:
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-
Redevance
Centre
d’Astronomie
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
avec
37 voix
pour
et 1 voix
contre.
FIXE
le montant
de la redevance
d'occupation
du
planétarium
à 2500
€ HT
- 3 000
€ TTC
par
mois
à compter
du
1® janvier
2026.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
»
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
FE
PP
RARES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID :
004-200071025-20260428-DELIB_2026_42-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n° 2026/42.
Nombre
de membres
:
# Date
de la convocation
:
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
42
s Date
d'affichage :
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
# qui ont pris part à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD),
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet
:
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JABRON
LURE
VANCON
DURANCE
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DU
HAMEAU
DE
VILLESECHE,
COMMUNE
LES
OMERGUES
Le
Conseil de Communauté,
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
depuis
de
nombreuses
années
la
collecte
des
ordures
ménagères
du
hameau
de
Villesèche
commune
des
Omergues
est assurée
par la Communauté
de communes
du
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
la
fusion
de
la
Communauté
du
Pays
de
Banon
avec
la
Communauté
de
Haute
Provence
au
1e
janvier
2017.
CONSIDERANT
que
ce hameau
est proche
de
la commune
de
REVEST
DU
BION.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
iD
: 004-200071025-20260428-DELIB_2026
42-DE
n° 2026/42
bjet
:
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JABRON
LURE
VANCON
DURANCE
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DU
HAMEAU
DE
VILLESECHE,
COMMUNE
LES
OMERGUES
CONSIDERANT
le projet
de
convention
qui
permet
de
facturer
à la
Communauté
de
communes
Jabron
Lure
Vançon
Durance
afin
de
régulariser
la
collecte
des
ordures
ménagères
au
hameau
de
Villesèche,
commune
des
Omergues. Après
en
avoir
délibéré
A l'Unanimité, ACCEPTE
de
conclure
une
convention
jusqu’à
la fin
du
mandat
avec
la Communauté
de
communes
Jabron
Lure
Vançon
Durance
afin
de
régulariser
la
collecte
des
ordures
ménagères
au
hameau
de
Villesèche,
commune
des
Omergues. DIT
qu'une
participation
financière
sera
recouvrée
sous
forme
d'une
redevance
de
2 400
€.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
à intervenir
et toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RS
EURE
HA
UT
E
-P
ROVE
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
Re
Délibération
du
Conseil de
Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/43
Nombre
de
membres :
s Date
de la convocation :
Le 22/04/2026
afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
42
- Date d'affichage :
Le
22/04/2026
sen
exercice
:
42
s qui ont pris part
à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireilie
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlle
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet:
SYNDICAT
MIXTE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DURANCE
-— PLATEAU
D’ALBION
Désignations
de
délégués
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
le Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SMAEP)
Durance
- Plateau
d’Albion.
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
des
délégués.
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
DESIGNE
les délégués
suivants :
Titulaires:
M.
Claude
PELLISSIER
et M.
Nicolas
ROBERTO
Suppléants
: M.
Cyrille
DELACROIX
si GTA
RENE
Le
P
MES
|
CADRES
SE Ne
ARE
aus #s: si
pau
* COMMUNAUT
É
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
RAS 1D : 004-200071025-20260428-DELIB_2026_44-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
28
avril
2026
n°
2026/44
Nombre
de
membres :
# Date
de la convocation :
Le 22/04/2026
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
42
s Date
d'affichage :
Le 22/04/2026
sen
exercice
:
42
° qui ont pris part
à la délibération :
38
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-huit
du
mois
d'avril
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à AUBENAS-LES-ALPES,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
GUILLERMIN,
conseiller
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Mireille
PELISSIER,
M.
Gille
MARTIN,
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Jean-Marc
FERRY,
Mme
Camille
CUPILLARD,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Christinie
COTRONIS,
conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Justin
DE
GONZAGUE,
conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Cyrille
DELACROIX,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
M.
Sébastien
TERRANOVA,
M.
Luc
CANAVESE,
Mme
Amandine
PETIT,
Mme
Simonne
CHAGNIARD
MARAND,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
M.
François
BOURLIER,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Jacques
BOUFFIER,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Mme
Stéphanie
MAZAURIC,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME Mme
Sylvie
ROUZE,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Magalie
GRANIER,
M.
Roland
LATIL,
Mme
Anne-Gaëlie
LE
FOLL,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Sébastien
BARDOUIN,
conseiller
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Nicolas
ROBERTO,
conseiller
communautaire
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Philippe
MULOT,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
M.
Patrick
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
FERRY
Mme
Virginie
TILLI
BAUDINO
donne
pouvoir
à Mme
Amandine
PETIT
M.
Jean-Yves
HARRACA
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
TERRANOVA
M.
Thibault
DALLAPORTA
donne
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance :
M.
Stéphane
GUILLERMIN
Objet:
AGENCE
DEPARTEMENTAL
INGENIERIE
TERRITOIRE
04
Désignations
d’un
délégué Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
l'Agence
Départementale
Ingénierie
Territoire
04.
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué.
Après
en
avoir délibéré,
A T'Unanimité, DESIGNE
M.
Thibault
DALLAPORTA
en tant
que
délégué
de la CCHPPB.
Haute-Provence
Ba
Jacques DEPIEDS
——"
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Mb
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AN
SFR
RME
RE
ASH
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