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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mardi 28 Avril 2026 à 14h30 à AUBENAS-LES-ALPES
Numéro Désignation Décisions
2026-21 Règlement Budgétaire et financier Approuvée à l’unanimité
2026-22 Règlement intérieur Approuvée à l’unanimité
2026-23 Taux d’imposition Approuvée à l’unanimité
2026-24 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Approuvé à la majorité
avec 32 voix pour et 6
contres
2026-25 Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères Approuvé à l’unanimité
2026-26 Produit attendu de la taxe GEMAPI Approuvée à l’unanimité
2026-27 Attribution de subventions 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-28 Reversement de fiscalité Approuvée à l’unanimité
2026-29 APCP – Budget Principal 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-30 APCP – Budget Économie 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-31 APCP – Budget Déchets Ménagers 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-32 Budget Service principal 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-33 Budget Service Economie 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-34 Budget Service déchets ménagers 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-35 Budget Service SPANC 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-36 Saumane – Fonds de concours
Approuvé à la majorité
avec 33 voix pour et 5
abstentions
2026-37 Crèche de ST MICHEL – Mise en place ombrière – Dde financement Approuvée à l’unanimité
2026-38 LEADER – Désignation de délégués Approuvée à l’unanimité
2026-39 Marché Voirie Goudronnage - Mandat Approuvée à l’unanimité
2026-40 Marché Voirie « Blanc » - Signature des marchés Approuvée à l’unanimité
2026-41 Marché transport, traitement, et tri des déchets des déchetteries Approuvée à l’unanimité
2026-42 Planétarium - Redevance
Approuvé à la majorité
avec 37 voix pour et 1
contre
2026-43 Convention de collecte des déchets CCLVJD Approuvée à l’unanimité
2026-44 Désignation de délégués SMAEP – Durance Plateau Albion Approuvée à l’unanimité
2026-45 Désignation d’un délégué à IT04 Approuvée à l’unanimité