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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mardi 7 Avril 2026 à 14h30 à MANE
Numéro Désignation Décisions
2026-16 Élection du Président Approuvée à la majorité
2026-17 Fixation du nombre de vice-présidents Approuvé à la majorité
2026-18 Élection des vice-présidents Approuvé à la majorité
2026-19 Délégations au président Approuvé à l’Unanimité
2026-20 Fixation du montant des indemnités Approuvé à l’unanimité