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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibérations 21 07 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Délibérations 21 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2020
Affiché
le
H
AUTE-
P
FR
OV
E
N
CE
PAYS
D
E
B
AN
O
N
ID
: 004-200071025-20200721-2020_28-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
21
juillet
2020
n° 2020/28
Nombre
de membres :
* Date de la convocation
:
Le 10/07/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
38
» Date d'affichage :
Le 10/07/2020
“en
exercice
:
38
s qui ont pris part à la délibération :
37
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et un
du
mois
de juillet
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Michèle
MOUTTEÉ,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
M.Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Fabrice
PAUL,
conseiller
communautaire
de
SAUMANE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Obiet
:
ELECTION
DU
PRESIDENT
Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L 5211-2,
L 5211-6,
L 5211-10
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
appel
des
conseillers
communautaires
et
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le
président
sortant,
cède la présidence
au doyen
d'âge,
Monsieur
Bernard
CAVALLO,
qui fait procéder
à l'élection
du
Président.
Deux
assesseurs
sont
nommés
: M.
Pierre
POURCIN
et Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ.
Jacques
DEPIEDS
est candidat.
Le Vote
à bulletins
secret
donne
le résultat suivant
:
e
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
37
e
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20200721-2020_28-DE
n° 2020/28
jet :
ELECTION
DU
PRESIDENT
(SUITE)
e
Nombre
de
suffrage
exprimés
:
34
e
Majorité
absolue
:
18
°
Nombre
de voix pour
M.
Jacques
DEPIEDS
:
34
(trente-quatre)
Monsieur
Jacques
DEPIEDS
est
élu
Président
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
>
eV
Jacques
DEPIE CO
MMUN
AUT
É
DE
CO
MMUNE
S
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
afiché le
Délibération
du Conseil de Communauté
TS
CRT
Séance
du
21
juillet
2020
n° 2020/29
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 10/07/2020
s afférents
au
Conseil de
Communauté
:
38
s° Date d'affichage :
Le
10/07/2020
sen
exercice
:
38
s qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et
un
du
mois
de juillet
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Fabrice
PAUL,
conseïller
communautaire
de
SAUMANE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Qbiet :
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article L 5211-10
CONSIDERANT
que
le
conseil
de
communauté
détermine
le
nombre
de
vice-présidents
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de l'effectif du
conseil.
CONSIDERANT
qu'à
la
majorité
des
deux
tiers,
ce
nombre
peut
être
augmenté
sans
qu'il
puisse
excéder
30%
de l'effectif du
conseil.
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
34 voix
pour,
2 voix contre
et 2 abstentions.
FIXE
le nombre
de vice-présidents
à onze. CO
M
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Affiché le
Délibération
du Conseil de Communauté
SEE
Te
Séance
du
21
juillet
2020
n° 2020/30
res
:
+ Date de la convocation
:
Le 10/07/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le 10/07/2020
“en
exercice
:
38
# qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et un
du
mois
de juillet
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane, à
la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
e.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Fabrice
PAUL,
conseiller
communautaire
de
SAUMANE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
POUVOIRS
:
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Secrétaire
de
séance :
Mme
Michèle
BERTIN
Qbiet :
ELECTION
DE
ONZE
VICE-PRESIDENTS Le
Conseil de Communauté,
VU
les
articles
L 5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
Michèle
MOUTTE
est candidate
au pose
de
1è
vice-présidente
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
=
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
10
s
Nombre
de suffrages
exprimés
:
28
“Majorité
absolue :
15
s
Nombre
de
voix
pour
Michèle
MOUTTE
:
28
(vingt-huit)
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200721-2020_30-DE
n° 2020/30
Obiet
:
ELECTION
DE
ONZE
VICE-PRESIDENTS
(SUITE)
Madame
Michèle
BERTIN
est candidate
au poste
de
2ème vice-présidente
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat
suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls :
8
=
Nombre
de suffrages
exprimés
:
30
s
Majorité
absolue :
16
s
Nombre
de voix
pour
Michèle
BERTIN
:
29
(vingt-neuf)
“Nombre
de voix
pour
Fabrice
PAUL:
1 (une)
Madame
Michèle
BERTIN
est
élue
2ème
vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Haute-
CIMMEQNALE
Monsieur
Claude
PELLISSIER
est candidat
au poste
de gèm° vice-président.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
#*
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls :
4
«
Nombre
de suffrages
exprimés
:
34
s
Majorité
absolue :
18
e
Nombre
de voix pour
Claude
PELLISSIER
:
Madame
Claire
DUFOUR
est candidate
au
poste
de 4ème vice-président.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat
suivant
:
*
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne :
38
s
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
3
=
Nombre
de suffrages
exprimés
:
35
”“
Majorité
absolue
:
18
Nombre
de voix pour
Claire
DUFOUR
:
35
(trente-cinq)
Monsieur
Gérard
BURCHERI
est candidat
au poste
de 5èm
vice-président
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat
suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
s
Nombre
de bulletins blancs
ou
nuls:
4
s
Nombre
de suffrages
exprimés :
34
*
Majorité
absolue
:
18
n
Nombre
de voix
pour
Gérard
BURCHERI
:
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200721-2020_30-DE
n° 2020/30
ELECTION
DE
ONZE
VICE-PRESIDENTS
(SUITE)
Monsieur
Stéphane
DELRIEU
est candidat
au
poste
de 6ème vice-président.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
:
Nombre
de voix pour
Stéphane
DELRIEU
:
Nombre
de voix pour
Bernard
GIORGI
:
38 34 (trente-quatre) 1 (une)
Monsieur
Jean-Paul
GROSSO
est
candidat
au
poste
de
7ème vice-président
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat
suivant
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
Nombre
de suffrages
exprimés :
Majorité
absolue
:
Nombre
de voix
pour Jean-Paul
GROSSO
:
38 11 27 14 27 (vingt-sept)
Monsieur
Alain
CLAPIER
est candidat
au poste
de
8ème vice-président.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
38
2
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
4
»
Nombre
de suffrages
exprimés
:
34
“
Majorité
absolue
:
18
«a
Nombre
de voix pour Alain
CLAPIER
:
34
(trente-quatre)
nsieur
in
R
élu
8ème
ident
d
unauté
mmunes
Haute-
Prov
Pays
d
n et
installé
immédiatement
Madame
Brigitte
MOYA
est candidate
au
poste
de
9ème vice-présidente.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat
suivant
:
=
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
”
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
13
s
Nombre
de suffrages
exprimés
:
25
»*
Majorité
absolue
:
13
2
Nombre
de voix pour
Brigitte
MOYA :
24
(vingt-quatre)
8
1(une)
Nombre
de voix pour
Fabrice
PAUL:
Page
3 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
Affiché
le
ID : 004-200071025-20200721-2020_30-DE
n° 2020/30
Objet :
ELECTION
DE
ONZE
VICE-PRESIDENTS
(SUITE)
Monsieur
Bernard
GRANET
est candidat
au poste
de
10ème vice-président
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
s
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
38
s
Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
:
5
s
Nombre
de suffrages
exprimés :
933
=
Majorité
absolue
:
17
"
Nombre
de voix pour
Bernard
GRANET :
33
(trente-trois)
Monsieur
Nicolas
LAPAILLE
est candidat
au
poste
de
11":
vice-président.
Le vote
à bulletins
secrets
donne
le résultat suivant
:
*
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne :
38
“Nombre
de bulletins
blancs
ou nuls
:
10
s
Nombre
de suffrages
exprimés :
28
»*
Majorité
absolue :
15
”
Nombre
de
voix
pour
Nicolas
LAPAILLE
:
26
(vingt-six)
a
Nombre
de voix pour
Marie-Christine
ALMERAS
:
1 (une)
s
Nombre
de voix pour
Fabrice
PAUL :
1 (une)
Page
4 sur
4 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
re
pa
era
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
RTE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
:004-200071025-20200721-2020_31-DE
Séance
du
21
juillet
2020
n° 2020/31
r
|
« Date de la convocation
:
Le 10/07/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
s Date d'affichage
:
Le 10/07/2020
sen
exercice
:
38
s qui
ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et
un
du
mois
de juillet
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Mane, à
la salle
polyvalente,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
e
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Fabrice
PAUL,
conseiller
communautaire
de
SAUMANE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de
VILLEMUS.
POUVOIRS
:
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet:
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
qu'il revient
au conseil
de communauté
de
définir l'étendue
des
délégations
consenties.
Après
en
avoir
délibéré
A la majorité
avec
37 voix pour
et 1 abstention.
DECIDE
d'accorder
au
Président
de
la
Communauté
de
commune
pour
la
durée
de
son
mandat
afin
de
pallier
à
urgence
les délégations
suivantes
:
1)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 50
000
€ ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
15%
lorsque
les crédits sont
inscrits
au budget.
Page
1 sur
2 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11)
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200721-2020_31-DE
n° 2020/31
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
(SUITE)
Prendre
toute
décision
concernant
les
« modifications
de
marché
public
»
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
quel
que
soit le montant
du
marché ;
Procéder,
dans
la
limites
fixées
par
le
Conseil
Communautaire,
à
la
réalisation
des
emprunts,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
et passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
;
Passer
les contrats
d'assurances,
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des services
;
Accepter
les dons
et legs qui ne sont
pas
grevés
ni de conditions,
ni de charges ;
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Régler
les conséquences
dommageables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
internes.
Autoriser
la
signature
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
communes
qui
le
demande
pour
les
prestations
de
services
réalisés
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes; Autoriser
la signature
des
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
les communes
et
syndicats ;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires,
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Faye de
Banon,
pp
Page
2
sur
2 COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
see
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
21
juillet 2020
n° 2020/32
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 10/07/2020
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
38
« Date d'affichage
:
Le 10/07/2020
“en
exercice
:
38
s qui
ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et
un
du
mois
de juillet
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Mane,
à la salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
conseillers
communautaires
de
MANE
Mme
Isabelle
MARCELLY
FERNANDEZ,
conseillère
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Serge
MARTIN,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE.
M.
Gérard
BURCHERI,
conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
conseiller
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE,
conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION.
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
conseiller
communautaire
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Fabrice
PAUL,
conseiller
communautaire
de
SAUMANE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO
conseillers
communautaires
de
SIMIANE
LA
ROTONDE.
M.
Alain
CLAPIER,
conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
conseiller
communautaire
de VILLEMUS.
P
IRS
:
Mme
Martine
COUTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
ARMANET
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
ecrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
BERTIN
Objet:
INDEMNITES
DE
FONCTION
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'article
L 5211-12
et R 5212-1
et suivants
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
37 voix
pour
et 1 voix
contre.
DIT
que
l'indemnité
du
Président
est
plafonnée
à
22,12
%
de
l'indice
brut
terminal
en
vigueur
soit
860,33
€
par
mois
au
01/01/2020 ;
DIT
que l'indemnité
des vice-présidents
est plafonnées
à 33%
de l'indemnité
du
président
soit 283,91
€ par
mois
;
DIT
que
les
membres
du bureau
pourront
bénéficier
d’une
indemnité
en fonction
de leur
délégation
dans
le respect
du
montant
de l'enveloppe
réservé
aux
indemnités Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20200721-2020_32-DE
n° 2020/32
Qbijet
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
(SUITE)
ADOPTE
le tableau
de répartition
suivant
:
22,12
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
ARE
ENR
DROUeeU
tes
indiciaire
de la fonction
publique
RS
8
=
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
ière Vice-Présidente
MOUTTE
Michèle
indiciaire
de la fonction
publique
gène Vice-Présidente
BERTIN Michèle
| 7:30 % de FIB terminal de l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
rs
3
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
gème
Vice-Président
PELLISSIER
Claude
indiciaire
de la fonction
publique
ame
Vice-Présidente
DUFOUR
Claire
730
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction publique
RE
u
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
5ème Vice-Président
BURCHERI
Gérard
indiciaire
dela
fonction
publique
6ème Vice-Président
DELRIEU
Stéphane
7aoperdeIBitEminaAeNécHeNE indiciaire
de la fonction
publique
ème
Vice-Président
GROSSO
Jean-Paul
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
8ème Vice-Président
CLAPIER
Alain
Sd
:
:
indiciaire
de la fonction
publique
Eee
Le
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
GENS
RET
EE
HOME
indiciaire
de la fonction
publique
10ème
Vice-Président
GRANET
Bernard
730
2
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
RE
;
|
7,30
%
de
l'IB
terminal
de
l'échelle
ième Vice-Président
LAPAILLE
Nicolas
irdiastedeletonetenonbliue
;
ALMERAS
Marie-
4
%
de
l’IB
terminal
de
l'échelle
DÉÉNSCOMMUnAUtAITE
Christine
indiciaire
de la fonction publique
Délégué
communautaire
POURCIN
Pierre
4
%
de
TIB
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
te
et
SE
Eno
Jacques
DEPIEDS. =