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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - délib 5 11 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - délib 5 11 15)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/81
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
«afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
s Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
“en
exercice
:
26
qui
ont pris part
à
la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE, M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
ELECTION
D’UNE
VICE-PRESIDENTE
Le Conseil de Communauté,
Après
avoir
installé
les
nouveaux
délégués
des
communes
de
Reillanne,
St Michel
l'Observatoire
et Mane
pour
siéger
au
sein
de la Communauté
de
Haute
Provence.
Il est procédé
à l'élection
au
scrutin
secret
d’un
ou
d’une
vice-président(e).
Monsieur
le
Président
propose
la
candidature
de
Madame
Claire
DUFOUR
en
remplacement
de
Madame
Christine
BAPTISTE.
Le
vote
au
scrutin
secret
donne
le résultat
suivant
:
- Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne :
25
- Nombre
de voix
pour
Mme
DUFOUR
:
23
- Nombre
de bulletins
blancs
:
2
Madame
Claire
DUFOUR
est élue
4ème vice-présidente
de la Communauté
de
Haute
Provence.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Conmunau
6
de
Haute
FE
J”
REÇU
A
LA
SOUS
PRÉFECTURE
: È
Jacques
DEPIEDS.
DE
FORCALQUIER
18
NOV.
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
5
novembre
2015
n°
2015/82
r
m
res
:
# Date
de
la
convocation
:
Le
22/10/2015
«afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
: Date
d'affichage
:
Le
22/10/2015
“en
exercice
:
26
# qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE,
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN,
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX,
"Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L$.ySERVATOIRE, M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS,
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES
Secrétaire
de
séance
:
M. Pascal DEPOISSON
Objet :
ACQUISITION DE L'IMMEUBLE
SECTION F N°218 — REILLANNE [REÇU à La Soûs ee
Versement
d’une
indemnité
pour
résiliation
de
bail.
de
FORCALO
Ut: Al
turtt
13 NOV. 2015
REP
,
Le Conseil de Communauté,
lEPUBLQUE Francaise
nn
à mn
qu
CONSIDERANT
la
décision
du
Conseil
de
Communauté
d’acquérir
l'immeuble
cadastré
section
F n°218
à Reillanne.
CONSIDERANT
le
Rez-de-Chaussée
de
cet
immeuble
occupé
par
M.
BESNIER
dont
le
bail
commercial
n’a
pas
été
renouvelé.
S
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
Yves
BESNIER
de
libérer
ce
local
moyennant
une
indemnité
de
50
000
€.
€
}
CONSIDERANT
l'intérêt
de
récupérer
ce
local
situé
en
Rez-de-Chaussée
de
l'immeuble
cadastré
section
F n°218.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’'Unanimité, DECIDE
le versement
d’une
indemnité
de
50
000
€ à M.
Yves
BESNIER.
DIT
que
cette
indemnité
pourra
être
versée
immédiatement
sans
attendre
le
paiement
de
l’acte
d’acquisition
de
l'immeuble.
DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
compte
678
de la section
de fonctionnement
du
budget
Principal.
DESIGNE
Maître
Nathalie
DARSH-PASINI,
notaire
à Céreste,
pour
rédiger
l’acte authentique.
AUTORISE
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
au versement
de
cette indemnité.
AUTORISE
le virement
de
crédits
suivants
sur le Budget
principal
:
Article
à
créditer
Montant
Article
à
débiter
Montant
678
—
Charges
50
000
€
67441
—
Subv
au
budget
-50
000
€
exceptionnelles
annexe
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Commhnauté
de
Haute
Provence, 2
>
—
44
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/83
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
safférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
# Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS : Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN.
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
scal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L’
ERVATOIRE.
‘
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UN
HÔTEL
D’ENTREPRISES
Lot
III
—
Etanchéité
et Lot
X
—
Electricité
Signature
des
marchés
s
#
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
sa
délibération
n°2015/67
en
date
du
6 Août
2015
autorisant
la
signature
des
marchés
pour
l'hôtel
d'entreprises. (
)
CONSIDERANT
les Lots
II
‘Etanchéité'et
X
Electricité déclarés
infructueux.
CONSIDERANT
le résultat
de la nouvelle
consultation
et l’analyse
des
offres.
A la majorité
moins
1 abstention.
AUTORISE
la signature
des
marchés
avec
les entreprises
suivantes :
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
III — Etanchéité
Ets
DUBOIS
38
018,00
€
Lot X
- Electricité
Ets
CAPARROS
147
258,00
€
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
ZX COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/84
Nombre
de
membres
:
# Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
= afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
« Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
“en
exercice
:
26
z qui ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS : Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN, Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
f”scal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OHSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal DEPOISSON
Objet :
CHEMINEMENT
PIETON
A
REILLANNE
Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la consultation
réalisée
pour
l'aménagement
du
cheminement
piéton
à Reiïllanne.
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
C
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation
dans
le cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
moins
une
abstention.
AUTORISE
la signature
du
marché
avec l’entreprise
CANAVESE
pour
un
montant
de
65
301
€ HT
—
78
361,20
€ TIC.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Haute
Provence,
?
6
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/85
Nombre
de
membres
:
»# Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
= Date
d'affichage :
Le
22/10/2015
sen
exercice
:
26
qui
ont pris part
à
la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'£
\SERVATOIRE.
M.
rierre POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
DEPOISSON
CHEMINEMENT
PIETON
A
REILLANNE
Demandes
de
financements
REÇU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
Objet
:
de
FORCALQUIER
REPUBLIQUE
p
|
ii
LPO
A
He
PRaNCARISE!
me
ee
mt
Le
Conseil de Communauté,
—
|
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton
à REILLANNE.
CONSIDERANT
l'intérêt
et l’urgence
de
réaliser
ce
projet
en
matière
de
sécurité
afin
de
permettre
l’accès
piéton
du
Centre
du
village
vers
la crèche
et le centre
de loisirs.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève
à 100
000
€ HT.
Après
en avoir délibéré,
C
A l'Unanimité. ADOPTE
Je plan
de financement
suivant
:
Coût
de
DETR
2016
C.
régional
C.
Départemental
Autofinancement
l'opération
30%
10%
100
000
€
HT
40
000
€
930
000
€
10
000
€
120
000
€
TIC
40
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R
2016,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental.
AUTORISE
M.
Le
Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus. COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/86
Nombre
de
membres :
# Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
= Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
«qui
ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
LV
JSERVATOIRE.
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
AMENAGEMENT
D'UN
COMMERCE
DE
TYPE
BISTROT
MULTISERVICES
A
DAUPHIN
Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
d'un
commerce
de
type bistrot
multiservices
à DAUPHIN.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève
à 380
000
€ HT.
REC
À
LA
SOUS
PÉEFE
a
.
211
27
:
n
FT
&
RE
FECTU
Après
en
avoir
délibéré,
de
FORCALQUIER
FE
A l’Unanimité.
19
un
C
|
|
13
9,
295
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
| REPUBLIQUE
Epeuirater
|
st
fi
FMHCAISE}
Coût
de
l'opération
DETR
2016
Autofinañcenrent
———
980
000
€ HT
114
000
€
456
000
€ TIC
342
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R
2016.
AUTORISE
M.
Le
Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus. COMMUNAUTE
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
?
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/81
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage :
Le
22/10/2015
“en
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS : Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M. Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L{_SERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE
STRUCTURE
MULTI-ACTIVITES
POUR
LES
JEUNES
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE Demandes
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d'une
structure
multi-activités
pour
les jeunes
à St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce projet
sur le plan
social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 552
445,46
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
€)
ATUnanimité. ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
ETAT
C.
Départemental
CAF
Autofinancement
P.E.R
552
445,46
€
HT
36000
€
80
000
€
30
000
€
662
934,55
€ TTC
522 934,55
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
et de la Caisse
des Allocations
Familiales.
AUTORISE
M.
Le
Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL L'OBSERVATOIRE,
es jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
XX
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/88
Nombre
de membres :
s Date
de la convocation
:
Le 22/10/2015
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
“en
exercice
:
26
= qui ont pris part
à la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal DEPOISSON
Objet
:
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
AVEC
LOGEMENTS
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Maîtrise
d’'Œuvre
s
lé
Le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
la
consultation
pour
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
du
projet
de
construction
d'ateliers
avec
logements
à St Martin-les-Eaux.
CONSIDERANT
le résultat
de
la consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
ATUnanimité. RETIENT
la
candidature
de
R+4
architectes,
Monsieur
Bernard
BROT
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
au taux
de
12,30%
sur un
programme
de travaux
de
800
000
€ HT.
AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour,
mois,
an que dessus.
ECTURE
LA SOUS PRÉF
U
LE
FORCALQUIER
1 8
NOV.
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/89
Nombre
de
membres
:
= Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
#* Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
sui
ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HERBEGEMENT
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Convention
de
mise
à disposition
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
de
construction
d’un
centre
de loisirs
à St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le domaine
de
compétences
de la Communauté
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
cette
opération
sur le plan
économique
et social.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité.
AUTORISE
M.
Le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
avec
la
Commune
de
St
Michel
l'Observatoire,
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Haute
Provence,
des
parcelles
cadastrées
section
E.
N°
700
—
701
et 327
sur
lesquelles
sera
construit
le Centre
de loisirs
sans
hébergement
à St Michel
FObservatoire.
DIT
que
cette
mise
à disposition
est
à titre
gratuit
et respecte
les
disposition
des
articles
L
1321-1
et suivants
du
Code
général
des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
e Président
de la Communauté
ANMaute
Provence,
Nr
IS
dé
REÇU
AA
SOUS
PRÉFECTURE
al
DE FORCALQUIER
TS
Jacques
A
j
8
NOV.
205
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/90
Nombre
de
membres :
s Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
# Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à
la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN.
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M;
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L€
SERVATOIRE.
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Signature
des
marchés
8
’
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'appel
d'offre
du
13 Août
2015.
CONSIDERANT
le résultat
de
cette
consultation.
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
réalisée
par le maître
d'œuvre
et le classement
des
offres...
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité AUTORISE
la signature
des
marchés
avec les
entreprises
suivantes
:
Ç
Lots
Entreprises
Montant
H.T
Lot
01
— Terrassement
- VRD
Ets
COLAS
167
834,24
€
Lot
02
— Gros
Œuvre
- Démolition
Ets
BERLENGUE
144
277,02
€
Lot
03
—
Charpente
- Couverture
Ets
AUDIBERT
Charpente
16
130,90
€
Lot
04
- Etanchéité
Ets
DUBOIS
35
000,00
€
Lot
05
—
Cloisons
— Doublage
—
Fx-plafond
Ets
FILIPPO
17 922,05
€
Lot
06
- Serrurerie
Ets
AFAIREFERO4
28
307,80
€
Lot
07
— Menuiserie
extérieure
aluminium
Sarl MICHEL
28
445,00
€
Lot
08
- Menuiseries
intérieures
bois
Ets
ROLLAND
7 005,28
€
Lot
09
— Revêtement
de sol
souple
- Faïence
Ets
CAVEGLIA
MARCHETTO
15
150,36
€
Lot
10
- Peinture
Ets
MAF
Rénovation
5 490,50
€
Lot
11 - Electricité
Ets
CAPARROS
10
990,00
€
Lot
12 — Plomberie-
Sanitaires
- VMC
Ets AILHAUD
12 410,86
€
Lot
13 - Chauffage
Ets AILHAUD
40
273,00
€
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
S
FF
Jacques
DEPIED COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/91
Nombre
de
membres :
* Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
* Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
*qui
ont pris part
à la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
CONTRAT
DE
LOCATION
«
INSTANT
ZEN
»
s
/
Le
Conseil de
Communauté,
CONSIDERANT
sa
délibération
en
date
du
26/04/2011
autorisant
la signature
d’un
contrat
de
location-vente
avec
la
SARL
« Instant
Zen
» pour
le local
situé Avenue
de la Burlière
section
D
n°1051
et 1025.
CONSIDERANT
la demande
de ladite
société
de
revenir
à une
simple
location.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité. ANNUEE
Je
contrat
administratif
de
location
d’un
bâtiment
industriel
avec
promesse
unilatérale
de
vente
signé
le
30/08/2011.
FIXE
le loyer
de la Sarl
« Instant
Zen
» à 1 000
€
HT
(mille
euros
Hors
Taxes)
sur
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1«
janvier
2016 jusqu’au
31 décembre
2021.
AUTORISE
M.
Le
Président
à
signer
le
contrat
de
location
professionnel
à
intervenir
avec
Madame
Bérangère
GODEFROY,
gérante
de la SARL
« Instant
Zen
».
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence,
8
I
Jacques
DEPIEDS,
REÇU À LA SOUS
PRÉ FECT.
DE FORCALQUIER 1 8
NOV.
205
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
#?
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/92
Nombre
de
membres :
“ Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
s* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
zen
exercice
:
26
s qui ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTIJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Obiet
:
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Avenant
REÇU
A LA SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
|
|
1 8
NOV.
2015
Le
Conseil de Communauté,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIDERANT
le
marché
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
conclu
en
avril
2013
avec
l'Entreprise
COLAS
pour
une
durée
de
3 ans.
CONSIDERANT
l'intérêt
de prolonger
ce marché
pour
une
durée
d’une
année
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
moins
4 abstentions.
AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
l'avenant
avec
la Société
COLAS
pour
le marché
à bons
de
commande
concernant
les travaux
de voirie.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communaut
de
Haute
Provence
Na COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
?
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/93
Nombre
de
membres :
* Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
#* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
#* qui ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M,
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'&
_SERVATOIRE.
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal DEPOISSON
Objet
:
Réalisation
d’un
contrat
de
Prêt
PSPL
d’un
montant
de
750
000
€
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le financement
de
multi-projets.
Le
Conseil de Communauté,
Après
avoir
entendu
l’exposé
sur
les
opérations
concernées
à
savoir
l'aménagement
de
la
boucherie
à
Reïllanne,
Acquisition
d’une
propriété
et construction
d’un
centre
de loisirs
à St Michel
l'Observatoire.
Pour
le financement
de
ces
opérations,
le Président
de
la Communauté
de
Haute
Provence
est invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
de
750
000
€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont les suivantes
:
Durée
d'amortissement
:
40
ans
C
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret A
|
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
LA
en vigueur
à la date
d’effet
du
contrat, + 1%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance :
en fonction
de la variation
du
taux
du LA —
Amortissement
: Déduit
intérêt
prioritaires
Typologie
Gissler
:
1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6 points
de base)
du
montant
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, AUTORISE
le
Président
à signer
seule
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demandes
de
réalisation
de fonds.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communaut
de
Haute
Provenc
LS"
Ri
mn
tre
|
té COMMUNAUTÉ
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/95
Nombre
de
membres :
s Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
“en
exercice
:
26
qui
ont pris part
à
la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN.
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de
MONTJUSTIN.
M
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
ÿ
JSERVATOIRE.
“rierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
HÔTEL
«
GALILEE
» A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Avenant
n°2
avec
l’entreprise
AFAIREFERO4
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la nécessité
de procéder
à des travaux
imprévus
dans
le cadre
du
marché.
CONSIDERANT
le devis
de l’entreprise
AFAIREFEROA
titulaire
du lot n°05
— Métallerie
d’un
montant
de
5
697,00
€
HT.
€
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
à
intervenir
avec
l’entreprise
AFAIREFER
04
titulaire
du
lot
n°05
—
Métallerie
d’un
montant
de
5 697,00
€
HT
-— 6 836,40
€ TIC.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de
Haute
Provence, COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
?
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/96
Nombre
de membres
:
= Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
26
= Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
qui
ont pris part
à la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M. Pascal DEPOISSON
REÇU À LA SOUS
FRE
FECTURE
Objet :
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DE FORCALQUIER 1 8
NOV.
2015
Le
Conseil de Communauté,
J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les
articles
L
122-1-1
et suivants
et
R
122-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
CONSIDERANT
le
schéma
de
coopération
intercommunale
proposé
par
Madame
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence.
CONSIDERANT
que
ce schéma
prévoir
l'adhésion
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de la D.L.V.A
CONSIDERANT
l'intérêt
d'une
démarche
commune
entre
la
Communauté
de
Haute
Provence,
la
Communauté
du
pays
de
Banon
et la Communauté
du
Pays
de
Forcalquier
et montagne
de
Lure.
CONSIDERANT
la similitude
des
préoccupations
de
ces trois territoires,
de leur
complémentarité,
des
dynamiques
de
transports
et des
problématiques
économiques,
sociales
et environnementales.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
moins
5 abstentions.
PROPOSE
l'élaboration
d’un
SCOT
entre
ces trois
groupements.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL L'OBSERVATOIRE,
les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de la Cofñmunauté
de
Haute
Provence, \
h
K
z
é
er
Jacques
DEPIE COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/97
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation
:
Le 22/10/2015
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
# Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
zen
exercice
:
26
# qui
ont pris part
à
la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de
VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Objet
:
DELEGATION
AU
PRESIDENT
j
Article
L
2122-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
8
NOV.
205
6
LA
Le
Conseil
de
Communauté,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Président
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L
5211-10)
permettent
au
Conseil
de
Communauté
de
déléguer
au
président
un
certain
nombre
de
compétences,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
intercommunale,
VU
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité. DECIDE,
pour
la durée
de
son
mandat
:
1.
DE
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadre
d’un
montant
inférieur
à
50000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2. DE
CONCLURE
et REVISER
le louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
3.
DE
PASSER
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférent.
4. DE
FIXER
les
rémunérations
et de
régler les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts.
5.
D’INTENTER
au
nom
de
l'intercommunalité
les
actions
en
justice
et
de
défendre
l’intercommunalité
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
6. DE
CREER
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
internes.
7.
DE
REGLER
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
intercommunaux
8. DE
REALISER
les lignes
de trésorerie
sur la base
d’un
maximum
autorisé
par le conseil
communautaire.
PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article
L 5211-10
du
CGCT,
le Président
rendra
compte
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire
des
décisions
qu’il a prises
en vertu
de la présente
délégation
de
pouvoir.
Ainsi fait et délibéré à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
Les jour, mois, an que dessus.
Le
Président
de
la Communauté
CE
>
de Haute
Provence, | 5
»-
FT
F4
Z
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du Conseil de Communauté
#
Séance
du
5
novembre
2015
n° 2015/98
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
s Date
d'affichage
:
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
= qui ont pris part
à la délibération
:
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRESENTS : Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseillers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance :
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet
:
PLANS
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
Communes
d’Aubenas-les-Alpes
—
Dauphin
—
St Michel
l'Observatoire
Le
Conseil de Communauté,
VU
Particle
L 562-7
du
Code
de l'Environnement.
CONSIDERANT
les
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
des
communes
d’Aubenas-les-Alpes,
Dauphin
et
St
Michel
l'Observatoire. Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité. EMET
un
avis favorable
sur les Plans
de
Préventions
des
Risques
Naturels
des
dites
communes.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communauté
de Haute
Provence,
\T No
v
REÇU
ATA SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
2, ns
Jacques
ms,
7
Î
8
NOV.
2015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNAUTÉ
DE HAUTE
PROVENCE
Délibération
du
Conseil de Communauté
#
Séance
du
5 novembre
2015
n° 2015/99
Nombre
de
membres :
= Date
de
la convocation :
Le 22/10/2015
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
26
= Date
d'affichage :
Le 22/10/2015
sen
exercice
:
26
s qui
ont pris part
à la délibération :
25
L'an
deux
mil
quinze
le
cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTIEDS. PRESENTS
:
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Lucien
SILVY,
Mme
Louise
CALAIS,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI
Conseillers
de
REILLANNE.
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Mme
Claude
GIRAUD,
M.
Michel
GASPARIN,
Conseillers
de
DAUPHIN,
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Hélène
DESPAGNE,
M.
Michel
JACOD,
Mme
Andrée
CALVAT,
M.
Olivier
DEPIEDS,
Mme
Géraldine
ADRYANCZYK-PERRIER,
Conseillers
de
MANE.
M.
André
BOUFFIER,
Conseiller
de MONTJUSTIN.
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
de
ST
MARTIN-LES-EAUX.
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
ROQUETA,
M.
Denis
GILLET,
Conseïllers
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE. M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
de VILLEMUS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
d'AUBENAS-LES-ALPES.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pascal
DEPOISSON
Objet :
SALLE
MULTI-ACTIVITES A AUBENAS-LES-ALPES
RECU À LA SOUS PRÉFECTURE
Convention
de
délégation
de
Maîtrise
d’ouvrage
— Avenant
n°1
DE
FORCALQUIER
|
|
1 8 NOV. 2055
Le Conseil de Communauté,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
CONSIDERANT
la convention
avec
la Commune
d’Aubenas-les-Alpes
pour
l'aménagement
d’une
salle multi-activités.
CONSIDERANT
que
celle-ci
a été signée
en
2010
avec
un
prévisionnel
des
travaux
fixé à 300
000
€ HT.
CONSIDERANT
la consultation
publique
lancée
en
2013
et le résultat
de
cette
consultation.
CONSIDERANT
le
débat
au
sein
de
l'assemblée
communautaire
en
date
du
17/02/2014
au
cours
duquel
il
a
été
expressément
décidé
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
fixer
le
montant
de
l'opération
à 850
000
€ TIC
CONSIDERANT
qu'il a été omis
de
procéder
à la rédaction
de ce procès-verbal
et à l'avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité. DEMANDE
que
cette
omission
soit régularisée.
ENTERINE
la décision
du
17/02/2014.
AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
l'avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
avec
la
commune
d'Aubenas-les-Alpes
pour
modifier
le montant
des
travaux
de
300
000
€ à 850
000
€ TTC.
Ainsi fait et délibéré à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de la Communaut
de Haute
Provence,
Me
Jacques
DEPIEDS.