Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12.12.2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12.12.2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12.12.2019)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(Cd Liberté — Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE eur Mere

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 6 décembre 2019, s'est réuni à 19h30 sous la présidence de M. Jean- Pierre BARNAUD, Maire.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Eliane BARBIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

Mme Marie-Christine DIRRINGER, M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints.

Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX, M. Ousseynou SECK, Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, M. Emmanuel PUPPO, Mme Carine BORDUY, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Alain AUDHEON, M. Jean DJEBARA, Conseillers municipaux

Etaient représentés :

Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS Mme Dominique BONNIN-PONSOLLE, pouvoir à Mme Orianne LOUAIL Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Jacques DRIESCH

M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à M. Jean-Louis POUJOL

M. Roger DUPRE, pouvoir à M. Claude CARVALHO

M. Guy BETAILLE, pouvoir à Mme Carine BORDUY

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Membres composant le Conseil Municipal …… 33

Membres en exercice : 33

Membres présents : 27

Membres excusés et représentés : 6

Membre absent non représenté : 0

01 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2019 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2019 a été transmis aux membres du Conseil municipal le 8 octobre 2019, et le compte-rendu de ladite séance a été affiché aux portes de l'hôtel de Ville ainsi que sur les panneaux administratifs de la Ville et le site internet de la Ville, le même jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

17 POUR

8 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

8 ABSTENTIONS (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 30 septembre 2019.02 - Adoption d'une charte promouvant le développement des achats « écoresponsables » Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Afin de répondre aux obligations de la loi Grenelle 2, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a adopté le 2 octobre 2019 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), conçu par les Maires du Territoire comme un véritable projet de transition durable et environnementale,

Conformément à l’action n°42 du PCAET, cette ambition se traduit par une volonté de promouvoir et soutenir les achats durables, avec l'adoption de deux documents-cadres : la charte des achats « socialement responsables » et la charte des achats « écoresponsables ».

Cette charte porte sur les achats écoresponsables, à travers la mise en place d’une politique d'achats plus respectueux de l'environnement et s'inscrivant dans les objectifs de meilleure performance énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des ressources naturelles (eau, matières premières) et de restriction des déchets et polluants.

La présente charte vise à inscrire dans une dynamique commune et guider de manière pratique l'action des collectivités signataires le long de leur processus d’achat, de l'identification des segments d'achat prioritaires et la définition des besoins à la mise en œuvre des critères de sélection des fournisseurs et des prestataires.

Dans ce cadre, GPSEA propose aux communes du territoire de mobiliser l'ensemble des outils de la commande publique (objets de marché, labels et autres spécifications techniques, critères de jugement) dans le cadre d'actions concrètes et pragmatiques.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

ARTICLE 1 : Adopte la Charte des achats écoresponsables du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir telle que présentée.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la charte, ainsi que tout document y afférent.

03 - Recrutement des agents recenseurs

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

En partenariat étroit avec les communes, l'INSEE organise chaque année le recensement de la population. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens.….). Il apporte également des informations sur les logements.

L'objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s'adapter à ses besoins

Afin d'organiser la prochaine campagne qui se déroulera en janvier/février 2020, il convient de recruter quatre agents recenseurs et de fixer leur rémunération. L'INSEE ne formule pas de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci est de la pleine responsabilité des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

ARTICLE 1 : Décide de recruter, au titre de l'enquête de recensement de l'année 2020, quatre agents recenseurs.

ARTICLE 2 : Décide de fixer leur rémunération selon les indications suivantes :

1 — Rémunération brute de base, par bulletin distribué et collecté :

+ Bulletin individuel 1,50 €

+ Feuille de logement 0,75 €

+ Dossier d'adresse collective 0,75 €

2 — Rémunération brute forfaitaire complémentaire :

+ Tournée de reconnaissance de la liste des adresses contrôlée et complétée : 25,00 €

+ 2 séances de formation obligatoire par séance pour les agents ayant commencé la collecte : 25,00 € + Rémunération complémentaire par agent recenseur ayant remis à l'administration l'ensemble du travail correspondant au secteur dont il a la charge : 215,00 €

ARTICLE 2 : Dit que le recrutement et la rémunération mentionnés ci-dessus seront reconduits les années suivantes.

ARTICLE 3 : Dit que l'ensemble des crédits relatifs à la rémunération des agents recenseurs ainsi que les charges y afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2020.

ARTICLE 4 : Dit que la dotation forfaitaire de recensement à la Commune au titre de l'enquête de recensement de 2020, d’un montant de 3 450,00 € sera inscrite au budget de l'exercice 2020.04 — Demande de subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain pour l'achat de véhicules propres

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) a été instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les

projets des communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la Métropole et notamment l'aménagement, le développement économique, la protection de l’environnement et du cadre de vie.

La Ville de Chennevières-sur-Marne souhaite poursuivre son programme d'équipement en véhicules propres, afin de

continuer à s'inscrire dans une démarche écoresponsable et de lutte contre l'effet de serre

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

18 POUR

9 CONTRE (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, M. GROUZELLE, Mme GRANDJEAN)

4 ABSTENTIONS (Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY) 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. AUDHEON, M. DJEBARA)

ARTICLE 1 : Approuve le principe de demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM).

ARTICLE 2 : Dit que la subvention sollicitée au titre du FIM a pour objectif de financer l’achat de 3 véhicules propres

(GNV) dont le montant total s'élève à 49.724,13€ T.T.C.

ARTICLE 3: Autorise Monsieur le Maire à solliciter ladite subvention et à signer tous les actes relatifs à cette demande.

ARTICLE 4 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

05 - Indemnité de conseil allouée au comptable de la ville

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Selon l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés, les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité, d'une indemnité dite “indemnité de conseil"

Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune selon un système de tranches progressives indiqué dans l'arrêté du 16 décembre 1983, relative aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

ARTICLE 1 : Demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

ARTICLE 2 : Accorde l'indemnité de conseil aux taux de 100% par an.

ARTICLE 3 : Calcule cette indemnité selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

ARTICLE 4 : Décide d’allouer une indemnité de conseil au comptable chargé des fonctions de Trésorier de la Ville de Chennevières-sur-Marne, d'un montant brut égal à 3 913,90 € au titre de l’année 2019.

06 - Vœu concernant l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Du fait de la détention et de l’utilisation, à des fins de divertissements d'animaux sauvages, le bien-être animal est mis à mal notamment par :

- Les méthodes de dressage : les numéros imposés aux animaux nécessitent un dressage contre la nature même de l'animal et le plus souvent très douloureux.

- Les conditions de détention : chaque animal a besoin de développer une palette de comportements liés aux besoins de son espèce.

- Les stéréotypies et le mal-être : face à cette maltraitance et soumis à des conditions qui ne sont pas naturelles, l'animal sombre dans un état dépressif et développe des troubles du comportement visibles sous la forme de stéréotypies (répétition de gestes anormaux sans but précis).Les règles de sécurité et de légalité ne sont peu voire pas respectées. En effet, il n'existe aucun suivi centralisé des animaux dans les cirques. De plus, les accidents graves ou bénins sont recensés depuis quelques années. Les plus marquants ont fait la une des journaux et ont également forcé le débat (ex. : la tigresse Mévy, tuée en plein Paris le 24/11/2017 car elle s'était échappée de sa cage).

Depuis plus d'une dizaine d'années, un mouvement de fond se développe au niveau local pour faire écho aux préoccupations grandissantes de nos concitoyens à l'égard des conditions de détention d'animaux sauvages dans les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des êtres vivants, ainsi que de la maltraitance dont ils sont trop souvent victimes.

Ces préoccupations sont également portées par la Fédération des Vétérinaires d'Europe qui « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » (résolution adoptée en juin 2015).

À ce jour, près de 400 communes, dont Paris, Rennes où Montpellier se sont d'ores et déjà engagées dans cette voie par le biais de vœux.

En soutien à ce mouvement profond, et outre le fait que la Ville refuse systématiquement l'installation de cirques sur la Ville, il est proposé au Conseil municipal de se positionner pour des cirques sans animaux et demander au Gouvernement une loi de transition en ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

23 POUR

8 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, M. DJEBARA)

2 ABSTENTIONS (Mme BARBIER, M. SECK)

ARTICLE 1 : Emet le vœu d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux.

ARTICLE 2 : Sollicite des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune

07 - Loi Macron - Dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail - Année 2020

Rapporteur : Annie PELLET-SCHIFFRINE

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.

L'arrêté du Maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

L'arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

31 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

APPROUVE la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail à l'exclusivité des concessionnaires automobiles à cinq dimanches jusqu’à la fin de l'année 2020.

APPROUVE la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail à l'exception des concessionnaires automobiles à douze dimanches jusqu'à la fin de l'année 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.

08 - Mise à jour du tableau des effectifs - Créations de postes

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Suite au recrutement du responsable des espaces verts et de la chargée de mission développement territorial, il s'avère nécessaire de créer les postes correspondants pour permettre les avancements de grade prévus en fin d'année.De plus, suite à l’obtention du concours d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe par un animateur, il s'avère nécessaire de créer un poste supplémentaire afin de pouvoir permettre sa mise en stage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

17 POUR

13 CONTRE (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, Mme GRANDJEAN)

3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

ARTICLE UNIQUE : Approuve la création des postes suivants :

Nombre Grade ET;P Bar |

poste

1 Technicien principal de 2° classe 1

1 Adjoint technique principal de 1°'° classe 1

1 Adjoint d'animation principal de 2° classe 1

09 — Modification du Compte Epargne Temps

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T) mis en place à la Ville de Chennevières-sur-Marne depuis le îer janvier 2011, permet aux agents d'épargner des droits à congés, qu'ils peuvent utiliser sous forme de congés ultérieurement.

La délibération n°2018/063 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 a instauré le versement d'une indemnité forfaitaire des jours épargnés dans le cas où, dans le cadre du départ d’un agent (mutation vers une autre collectivité, mise en disponibilité, mise à la retraite.….), la prise des jours épargnés aurait pour conséquence un départ anticipé de

la collectivité de nature à perturber gravement le fonctionnement du service.

La délibération n°2019/23 du Conseil Municipal du 15 avril 2019 a autorisé le versement de l'indemnisation forfaitaire des jours épargnés dans le cas du décès d'un agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

17 POUR

16 CONTRE (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDIJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

DÉCIDE d'autoriser une indemnisation forfaitaire des jours épargnés sur les CET des agents dans les cas suivants :

+ agent en arrêt de travail (congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de longue durée) se trouvant dans l'incapacité de reprendre ses fonctions (inaptitude totale et définitive à toutes fonctions, licenciement pour inaptitude, retraite pour invalidité.….),

* agent placé en disponibilité et non réintégré par la collectivité ou ne souhaitant pas être intégré,

* tout autre cas où un agent se trouve dans l'impossibilité de poser les jours épargnés sur son CET.

10 - Titres restaurant - Augmentation de la valeur faciale et de la participation de la ville Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil Municipal a délibéré le 19 juin 1990 pour l'attribution de titres restaurant au personnel communal et a

autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la société « Ticket Restaurant ».

À Chennevières-sur-Marne, la Ville participe à hauteur de 50% pour des titres d’une valeur faciale de 7,50€, soit 3,75€. Le plafond d'exonération des titres restaurant s'établit à compter du fer janvier 2019 à 5,52€ par ticket.

ll est proposé de modifier la valeur faciale des titres restaurant, à savoir les revaloriser à hauteur de 8,50€ par titre

restaurant. La participation des agents resterait identique. Celle de la Ville passerait ainsi à 4,75€.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

ARTICLE 1 : Fixe la valeur faciale des titres restaurant à 8,50€ à compter du 1° janvier 2020.

ARTICLE 2 : Fixe la participation de la Ville à hauteur de 4,75€ par titre restaurant.11 - Transfert au SIGEIF de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA

En vue de répondre à la problématique de la mobilité électrique, le Sigeif propose à ses communes adhérentes de

mettre en œuvre la compétence qu'il tient de ses statuts. A cette fin, la Ville de Chennevières-sur-Marne est invitée par le Syndicat à lui transférer la compétence relative aux Infrastructures de Recharge pour véhicules Électriques (IRVE).

L'objectif étant que le Sigeif soit habilité à déployer un service « clé en main » dédié à la création, l'entretien et l'exploitation d'IRVE, en voie publique, notamment destinées à des charges de réassurance (par exemple, 22 kVA, deux prises, deux emplacements de stationnement).

Cette proposition du Sigeif s'inscrit dans le cadre d'une démarche partagée et coordonnée entre les territoires et les

différents opérateurs potentiels en vue de bénéficier d'un maillage rationnel et sans discontinuité pour répondre à l'ensemble des besoins de mobilité.

Une convention particulière sera proposée par le Sigeif, en déclinaison d’un schéma d'implantation des IRVE, afin de

déterminer précisément, et au cas par cas, les modalités techniques, administratives et financières de mise en œuvre de ce service et de fixer les contributions financières respectives du Sigeif et de la commune.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement,

Développement économique, Politique de la Ville le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

18 POUR

15 CONTRE (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

ARTICLE 1 : Décide le transfert au Sigeif de la compétence prévue à l'article 2.04 de ses statuts et portant sur

l'installation et l'exploitation d'Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques (IRVE) en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.

ARTICLE 2 : Dit que l'investissement initial d'acquisition et d'installation des bornes (de l'ordre de 7 000 à 10 000 € pour une borne de recharge lente et de 38 000 à 43 000 € pour une borne de recharge rapide, à titre indicatif et selon les coûts de génie civil) sera financé par le Sigeif à hauteur de 100%.

ARTICLE 3 : Dit que le Sigeif se chargera de mobiliser les subventions et financements possibles afin de minorer le coût d'investissement demeurant à sa charge.

ARTICLE 4 : Dit que le Sigeif se chargera ensuite intégralement et donc sans frais pour la commune (sauf demande de services particuliers hors programme) de la gestion opérationnelle de la maîtrise d'ouvrage concernant les travaux d'installation des IRVE, puis de l'exploitation, de l'entretien et du pilotage de ces infrastructures.

ARTICLE 8 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document s'y afférant.

12 - Dénomination du centre municipal du Bois l'Abbé

Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

Afin de faciliter la visibilité et l'accès des services dans le quartier du Bois l'Abbé, la Municipalité a décidé de regrouper l'Espace socioculturel, la Maison pour l'Emploi / service Développement économique, le Relais Santé, le service Logement / Politique de la Ville dans un même équipement, se trouvant sur la centralité stratégique du quartier : la Colline.

Il prendra place dans l'actuel Espace socioculturel sis 13, rue Rabelais, qui est actuellement en cours de réaménagement ; des travaux de réhabilitation tant sur les espaces extérieurs qu'intérieurs ont débuté début octobre.

La Municipalité a souhaité que les Canavérois choisissent le nom de ce service municipal du Bois l'Abbé. Un sondage a été réalisé auprès de la population du 7 au 31 octobre 2019 à cet effet. Les Canavérois pouvaient répondre par courrier, par Internet, par mail, via les réseaux sociaux ou en déposant un bulletin dans les urnes mises à disposition dans les services à la population.

Le résultat de ce sondage est le suivant :

- Total des votes : 487 votes

- Espace Coluche : 54 votes, soit 11,09 %

- Centre municipal La Colline : 247 votes, soit 50,72 %

- Espace Henri Groues : 45 votes, soit 9,24 %

- Espace CLES : 134 votes, soit 27,52 %

- Autre : 7 votes, soit 1,43 %

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 9 décembre 2019.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

25 POUR

8 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

ARTICLE 1 : Approuve le résultat du sondage organisé auprès de la population.

ARTICLE 2 : Accepte la dénomination « Centre municipal La Colline » à l'issue du regroupement des services de l'Espace socioculturel, la Maison pour l'Emploi/service Développement économique, du Relais Santé, du service Logement/Politique de la Ville dans un équipement unique sis 13 rue Rabelais à Chennevières-sur-Marne (94430).

13 - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES ET RÉCIPROQUES PROLONGEANT LE CONTRAT DE VILLE DU HAUT VAL-DE-MARNE JUSQU'EN 2022 Rapporteur : Jacques DRIESCH

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine a défini un nouveau cadre unique de mise en œuvre de la politique de la Ville : les contrats de Ville, signés pour la période 2015-2020.

Ainsi, le contrat de Ville du Haut Val-de-Marne a été signé par le Préfet du Val-de-Marne, le Président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne et les Maires de Chennevières-sur-Marne et de Boissy-Saint- Léger le 28 septembre 2015.

Ce contrat de Ville concerne deux Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), retenus, sur la base du critère unique du niveau de revenus des ménages : le Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne et la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.

La loi de finances pour 2019 a prolongé les contrats de Ville jusqu’en 2022. Cette prolongation prend la forme d'un «protocole d'engagements renforcés et réciproques». Si le contrat de Ville et ses ambitions initiales demeurent, la rédaction de ce protocole a également les objectifs suivants :

- Acter le nouveau cadre territorial : l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (les contrats de Ville ont été signés à l'échelle des ex-communautés d'agglomération), - Identifier des thématiques à prioriser dans les trois années à venir, et prendre des engagements qui s'y rattachent,

- Prolonger l'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les QPV et qu'ils doivent réinjecter dans des actions d'amélioration du cadre de vie et du lien social, - Définir des indicateurs qui pourront être facilement mobilisables, régulièrement suivis et enfin exploités lors de l'évaluation finale.

Au regard de l'évaluation à mi-parcours du contrat de Ville réalisée en 2018, des échanges entre l'Etat, l'Etablissement Public Territorial, les communes concernées, ainsi qu'avec les autres signataires des contrats de Ville, les priorités suivantes ont été dégagées, communes aux deux contrats de Ville : - Education, parentalité, citoyenneté

- Développement économique, emploi et insertion

- Tranquillité publique

- Santé

- Culture

Les engagements relatifs à ces priorités sont détaillés dans le protocole présenté à l'assemblée délibérante.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

17 POUR

16 ABSTENTIONS (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE le protocole d'engagements renforcés et réciproques prolongeant le contrat de Ville du Haut Val-de-

Marne jusqu'en 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document y afférant.

14 - Contrat Enfance Jeunesse 3ème génération 2019-2022 avec la CAF Rapporteurs : Jean RAPTI et Christine COURTOIS

Le Contrat Enfance Jeunesse est un dispositif contractuel pluriannuel de co-financements passé entre la CAF et les collectivités territoriales compétentes pour développer et optimiser la fonction accueil des enfants de O0 à 17 ans.

En 2011, la Ville de Chennevières-sur-Marne est entrée dans le dispositif CEJ avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne.Le Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 (1ère génération) a été signé après l'élaboration d’un diagnostic du territoire de la commune. La convention a été conclue pour quatre ans à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2014. Il concernait principalement des actions de la Petite Enfance.

Le contrat a été renouvelé pour la période 2015/2018 (2ème génération). Le bilan a été effectué et validé par le comité de pilotage du CEJ le 15 mai 2019.

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019/2022 (3ème génération), la Ville de Chennevières-sur-Marne a réalisé un nouveau diagnostic de territoire autour des accueils Petite Enfance, Enfance et Jeunesse.

Ce diagnostic a permis de lister et décrire plusieurs projets qui ont fait l’objet de fiches actions qui ont été validées par le comité du pilotage du CEJ le 18 septembre 2019. Ces actions seront retenues au titre du contrat sur la période 2019-2022.

Ce point a été présenté à la commission Scolaire, Petite Enfance le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après ên avoir délibéré, à l'unanimité,

32 POUR

4 ABSTENTION (M. DJEBARA)

ARTICLE 1 : Approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2019/2022 (3ème génération).

ARTICLE 2 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la CAF du Val-de-Marne pour la période 2019-2022 {(CEJ 3%" génération).

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à la mise en place du CEJ.

15 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La présente décision modificative du budget a pour objet principal d'intégrer les conséquences financières liées aux opérations suivantes :

1. Ajustement du FCCT suite au compte rendu de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 15 novembre 2019

2. Attribution d'une subvention anticipée à l'Amicale du personnel afin d'en permettre le bon fonctionnement dès le début d'année 2020

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

18 POUR

9 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

6 ABSTENTIONS (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK)

ARTICLE 1 : Approuve la décision modificative n°2 pour l'année 2019 ci-annexée, par chapitre :

Elle s'équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. Chapitre | DM n°2 2019

65 Autres charges de gestion courante _ le ____ 80000,00€ |

022 Dépenses imprévues 30 000,00 €

__ TOTAL D 000€

16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'amicale du personnel communal Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La Ville de Chennevières-sur-Marne souhaite poursuivre sa démarche de soutien à l'amicale du personnel communal en lui attribuant une subvention au titre de l’année 2020.

Depuis son renouvellement en octobre 2018, l'amicale du personnel, grâce aux agents motivés et investis qui se chargent bénévolement de son fonctionnement, fait preuve d'un grand dynamisme afin de proposer des actions variées, permettant de renforcer la cohésion de groupe entre les agents de la Ville.

La Ville souhaite allouer une subvention exceptionnelle de 14 500 euros à l'association «Amicale du personnel communal de Chennevières-sur-Marne qui sera imputée sur le budget 2020, afin de la soutenir dans son grand dynamisme et son investissement.Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

17 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

15 ABSTENTIONS (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL, M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMEÉRLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. DJEBARA)

ARTICLE 1: Décide l'attribution d'une subvention municipale exceptionnelle de 14 500 euros au profit de l'association « Amicale du personnel communal de Chennevières-sur-Marne »

ARTICLE 2 : Dit que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2020.

ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget de l'exercice 2020.

17 - Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget 2020

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 9 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

17 POUR

41 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA) 5 ABSTENTIONS (Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. OREAL, Mme BONNIN-PONSOLLE, Mme LOUAIL)

ARTICEE 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2020 avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’année 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

ARTICLE 2 : Dit que les affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2020 sont les suivants :

Chapitre Libellé Re ESS du BP 2020 (25 %)

20 Immobilisations incorporelles 538 345,95 € 134 586,49 €

204 Subventions d'équipements versées 50 000,00 € 12 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 4 896 700,00 € 1 224 175,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses d'équipement 5 485 045,95 € 1 371 261,49 €

2017001 | Projet Groupe Scolaire Germaine Tillion 9 000 000,00 € 2 250 000,00 €

2018001 | Projet Eglise 850 000,00 € 212 500,00 €

2018002 | Projet Parc du Fort 600 000,00 € 150 000,00 €

2018003 | Projet Groupe scolaire Rousseau 508 000,00 € 127 000,00 €

2018004 | Projet Groupe scolaire Moulin 400 000,00 € 100 000,00 €

Total des opérations d'équipement 11 358 000,00 € 2 839 500,00 €18 — Rapport d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France Rapporteur : Richard DELLA-MUSSIA

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE 1 : Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France

pour l'année 208, ainsi que certains chiffres-clés concernant la Ville de Chennevières-sur-Marne.

ARTICLE 2: Dit que ce rapport sera mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville,

19 - Rapport d'activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne relatif à l'année 2018

Rapporteur : Christine COURTOIS

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2018.

20 - Décisions municipales

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des délibérations du Conseil Municipal des 29 juin 2015 et 25 septembre 2017 en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Décisions municipale n°2019/058 du 9 septembre 2016

Convention entre la Région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l'appel à projets

Décision municipale n°2019/059 du 9 septembre 2019

Convention de partenariat avec Starbrocante pour l'organisation d'une brocante en octobre 2019

Décision municipale n°2019/060 du 10 septembre 2019

Journée du patrimoine 2019 - Convention avec l'association Le Pétillon

Décision municipale n°2019/061 du 9 septembre 2019

Modification du régisseur de la régie de recettes "marché alimentaire"

Décision municipale n°2019/062 du 10 septembre 2019

Modification du régisseur de la régie d'avances Ecole municipale de football

Décision municipale n°2019/063 du 9 septembre 2019

Modification du régisseur de la régie de recettes "Ecole de Football

Décision municipale n°2019/064 du 17 septembre 2019

Convention de mécénat avec l'entreprise COLAS IDFN dans le cadre de la journée du patrimoine 2019

Décision municipale n°2019/065 du 19 septembre 2019

Convention avec le Collège Molière - Année 2019-Mise à disposition du Gymnase Aristide Briand à Chennevières sur Marne

Décision municipale n°2019/066 du 19 septembre 2019

Convention avec le Collège Boileau- Année 2019-Mise à disposition du Gymnase Armand Fey à Chennevières-sur- Marne

Décision municipale n°2019/067 du 2 octobre 2019

Droit de préemption urbain du 29/07/2019 au 16/09/2019

Décision municipale n°2019/068 du 9 octobre 2019

Convention de prestation avec l'Association Génération Numérique

Décision municipale n°2019/069 du 9 octobre 2019

Convention pluriannuelle (2019/2021) favorisant les jumelages des institutions culturelles avec les quartiers prioritaires de la politique de la Ville - Projet INA pour le quartier du Bois l'Abbé

Décision municipale n°2019/070 du 9 octobre 2019

Mise à jour du règlement intérieur de l'Espace Socioculturel pour l'année 2019/2020

Décision municipale n°2019/071 du 9 octobre 2019

Convention de partenariat entre le CCAS de Chennevières-sur-

Marne, la Ville de Chennevières-sur-Marne et la compagnie de l'Entre Sorts

Décision municipale n°2019/072 du 9 octobre 2019

Convention de partenariat entre le CCAS de Chennevières-sur-Marne, la Ville de Chennevières-sur-Marne et AM TRAININGDécision municipale n°2019/073 du 17 octobre 2019

Convention avec le Département du Val-de-Marne pour la mise en place du programme de prévention bucco-dentaire 2019/2020

Décision municipale n°2019/074 du 17 octobre 2019

Convention de partenariat avec l'association Chiens Guides d'Aveugles d'Ile de France

Décision municipale n°2019/075 du 24 octobre 2019

Convention de partenariat avec la Compagnie du Huitième jour "Action Tchekhov"

Décision municipale n°2019/076 du 24 octobre 2019

Convention de partenariat avec le Crédit Mutuel pour la fête d'halloween

Décision municipale n°2019/077 du 24 octobre 2019

Convention de mise à disposition pour la résidence technique 50 ans ma nouvelle adolescence

Décision municipale n°2019/078 du 24 octobre 2019

Convention de mise à disposition d'équipement sportifs communaux avec l'association Olympe des Sourds de Chennevières sur Marne pour la saison 2019/2020

Décision municipale n°2019/079 du 24 octobre 2019

Convention de mise à disposition d'équipement sportif communal avec l'association Sportive Franprix pour la saison 2019/2020

Décision municipale n°2019/080 du 24 octobre 2019

Convention de partenariat avec 1001 vies habitat

Décision municipale n°2019/081 du 25 octobre 2019

Logement communaux - Tarifs des charges à compter de l'année 2020

Décision municipale n°2019/082 du 30 octobre 2019

Droit de préemption urbain du 20 septembre au 09 octobre 2019

Décision municipale n°2019/083 du 5 novembre 2019

Convention de partenariat avec le CCAS de Chennevières-sur-Marne et l'Association Delta 7

Décision municipale n°2019/084 du 8 novembre 2019

Convention avec la Compagnie La Petite Porte

Décision municipale n°2019/085 du 8 novembre 2019

Radiation du véhicule de marque PIAGGO Porter 3963 WP 94

Décision municipale n°2019/086 du 8 novembre 2019

Radiation du véhicule de marque RENAULT Express 2054 QJ 94

Décision municipale n°2019/087 du 8 novembre 2019

Radiation du véhicule de marque FIAT Doblo 3333 XD 94

Décision municipale n°2019/088 du 8 novembre 2019

Convention de mise à disposition d'équipements entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et l'Association 1°" Compagnie d'Arc 2019/2020

Décision municipale n°2019/089 du 13 novembre 2019

Convention de mise à disposition d'équipements entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et l'Association des Jeunes Canavérois 2019/2020

Décision municipale n°2019/090 du 43 novembre 2019

Convention d'objectifs et de mise à disposition d'équipements entre la Ville de Chennevières-sur-Marne et l'Association Chennevières Handball Club pour la saison 2019/2020

20 — Questions orales

Question orale présentée par le groupe « Ensemble, aimons Chennevières » Lors du Conseil Municipale du 20 Juin 20179, il a été validé le principe de délégation du service public pour la restauration collective, et l'autorisation a été donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de concession pour la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et municipale.

La consultation avait été annoncée pour juillet 2079.

Où en est-on dans la procédure ?

Faut-il envisager pour cette concession, un surcoût de budget pour les années à venir ?

Réponse apportée par Monsieur le Maire :

Dans le cadre de la procédure de DSP, 2 offres ont été reçues.

Suite à une première analyse, la commission DSPO a autorisé Monsieur le Maire à négocier avec les 2 candidats le 12 novembre dernier.

Les auditions se dérouleront en début d'année

Concernant le coût de cette DSP, les négociations financières ne sont pas encore intervenues, il n'est donc pas possible de se prononcer pour le momentQuestion orale présentée par le groupe « Canavérois, ensemble, pensons notre futur » La rumeurà Chennevières, comme dans tant d'autres villes en cette période préélectorale, va bon train. Nous préférons nous attarder sur des faits plutôt que sur des suppositions c'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si Madame DIRRINGER est toujours 1ère adjointe. En effet, ces dernières positions lors de précédents conseils ainsi que différents propos nous incitent à penser qu'elle ne l'est plus. Si tel est le cas, vous étiez dans l'obligation de solliciter le conseil sur le maintien ou non de Mme DIRRINGER dans ses fonctions d'adjointe. À la lecture de l'ordre du jour du conseil municipal, nous avons constaté que ce point n'était pas inscrit. Dès lors Monsieur le Maire pourriez-vous nous confirmer que Mme DIRRINGER est toujours 1ère adjointe avec des fonctions qui lui sont déléguées et pour lesquelles elle continue de percevoir une indemnité ?

Réponse apportée par Monsieur le Maire :

Le Conseil municipal n'a pas été saisi du retrait des délégations de la première adjointe pour deux motifs :

+ D'une part, la saisine du Conseil municipal a pour objet de remplacer l’adjoint (je vous renvoie sur ce point à une réponse ministérielle de 2005 sur la question). Dans la présente situation, le remplacement d'un adjoint est apparu inopportun compte tenu de la fin très prochaine des mandats des conseillers municipaux ;

e D'autre part, nous sommes en période préélectorale et nous ne souhaitons pas que cette situation et le vote induit par le remplacement d'un adjoint conduisent à une discussion sur l'action municipale en violation des règles électorales, alors même que la période impose une réserve sur cette action.

Par ailleurs, je vous indique que Madame Dirringer m'a saisi d'un courrier dans lequel elle s'interroge sur l'opportunité de maintenir sa rémunération alors même qu'elle n'exerce plus de délégations de fonction. La rémunération des adjoints est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales ; leur non-versement serait illégal. Toutefois, je comprends les interrogations de Madame Dirringer et l'invite à en tirer les conséquences en présentant sa démission de sa qualité d’adjoint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.

Jean-Pierre BARNAUD

Maire de Chennevières-sur-Marne

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Vise-Président du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir