Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24.09.14

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24.09.14 Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24.09.14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, C Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 18 Septembre 2014, s'est réuni à 19H 00 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

Madame DIRRINGER, Monsieur GROUZELLE, Madame REILHE, Madame ROSSETTO, Monsieur POUJOL, Madame PELLE-SCHIFFRINE, Monsieur TROUDART, Monsieur RAPTI, Maires-adjoints.

Madame BARBIER, Madame PASCAL, Madame COURTOIS, Monsieur LE TARNEC, Monsieur PHAN, Madame BOUDEVILLAIN, Madame BONNIN, Madame TROUVILLE, Madame CORNU, Monsieur DRIESCH Jonathan, Madame BUHERNE-LE NAIRE, Monsieur HAEMMERLE, Monsieur DEHAUT, Madame BREART, Monsieur DUPRE, Madame BORDUY (à partir du point n°8), Madame JUMEAUX, Monsieur DJEBARA (à partir du point n°6), Madame LOPES (à partir du point n°7) Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Monsieur DRIESCH Jacques, pouvoir à Madame DIRRINGER

Monsieur DELLA-MUSSIA, pouvoir à Monsieur TROUDART

Monsieur STHOREZ, pouvoir à Madame ROSSETTO

Madame GONZALEZ, pouvoir à Monsieur DEHAUT

Madame BORDUY, pouvoir à Monsieur HAEMMERLE (jusqu'au point n°7) Monsieur GHOUALI, pouvoir à Madame LOPES (à partir du point n°7) Monsieur DJEBARA, pouvoir à Madame JUMEAUX (jusqu’au point n°5)

ETAIENT EXCUSES

Monsieur GHOUALI (jusqu’au point n°6)

Madame LOPES (jusqu'au point n°6)

+++

Secrétaire de Séance : .

Madame BARBIER Eliane a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

HOMMAGE A HERVE GOURDEL

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Hervé GOURDEL, victime du terrorisme.

1 - Approbation du procès-verbal modifié de la séance du conseil municipal du 11 juin 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Procès-verbal modifié de la séance publique du Conseil Municipal du 11 juin 2014 est approuvé à PUNANIMITÉ.

2 — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 Rapporteur: Monsieur BARNAUD, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. DJEBARA)

APPROUVE le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 30 juin 2014.3 — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. DJEBARA)

APPROUVE le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 9 juillet 2014.

4 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 août 2014 Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Monsieur HAEMMERLE, Conseiller Municipal, explique que lors de la séance du conseil municipal du 27 août 2014, un certain nombre de documents avaient été demandés et qu'il n’a rien reçu depuis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

8 CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY, Madame JUMEAUX, Monsieur DJEBARA)

APPROUVE le Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 27 août 2014.

5. Vœu du conseil municipal - Défense des pharmaciens

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que la réforme des professions réglementées initiée par le Gouvernement sans aucune concertation préalable touche notamment les pharmaciens et particulièrement les 6

pharmacies que compte la Ville de Chennevières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 25 voix POUR

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

DEMANDE que cette réforme soit abandonnée dans sa philosophie actuelle et que le Gouvernement agisse dans la concertation et le dialogue avec les pharmaciens pour que d'éventuelles évolutions soient envisagées en gardant ce souci

majeur comme raison : la sécurité des patients, et non des raisons purement économiques qui ne sont d'ailleurs pas démontrées.

6. Vœu défavorable au projet d'implantation d’un pylône et de deux antennes 41 avenue de la Gare Rapporteur : Monsieur GROUZELLE, Maire-adjoint

Le 28 août 2013, SYNERAIL (pour le compte de Réseau Ferré de France) a déposé en Mairie une autorisation relative aux travaux suivants consistant en la pose d'infrastructures sises 41 avenue de la Gare : - Une zone technique composée de 2 armoires électriques,

- Un pylône d'une hauteur de 15 m,

- Deux antennes au sommet,

- Une clôture périphérique.

Celles-ci sont destinées à supporter le réseau de télécommunication (norme GSM-Rail) assurant la communication et la

régulation entre les trains et les personnels. Cette autorisation relève de la compétence du Préfet et a fait l'objet d'un accord tacite à la date du 28 octobre 2013 de la part des services de l'Etat.

Les riverains de ce projet se sont légitimement inquiétés de la pose de ce pylône dans la mesure où aucune concertation n'a été organisée préalablement. À la demande de la municipalité, une réunion publique a eu lieu le 02 septembre 2014. Les personnes présentes ont largement fait part de leurs inquiétudes, essentiellement d’un point de vue sanitaire, de l'innocuité des champs électromagnétiques. La problématique de l'esthétique a aussi été abordée.

D'autres projets se situent déjà dans le secteur de l'avenue de la Gare, ce qui contribue à accroître la crainte des habitants face aux nuisances (bruit, circulation, pollution, santé ….) : - l'autoroute ferroviaire atlantique : dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 23 juillet 2014, le Conseil municipal du 09 juillet 2014 a émis un avis défavorable sur ce projet, adressé au Président de la Commission

d'enquête.

- le permis de construire déposé pour 108 logements sur le terrain RFF sis avenue de la Gare : le refus de délivrer l'autorisation de construire en date du 18 décembre 2013, a été maintenu.

Le projet d'infrastructures présenté par SYNERAIL fait partie d'un plan de rénovation du système de télécommunications entre les trains et les personnels au sol et permet d'améliorer la sécurité. Cependant, la municipalité est opposée à la réalisation des travaux avant toute concertation avec les riverains. En conséquence, il est demandé de reporter le démarrage des travaux afin de travailler ensemble à une évolution de ce projet permettant une appropriation des riverains tout en répondant aux exigences techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 25 voix POUR

6 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)DECIDE de s'opposer à la réalisation des travaux d'infrastructures sis 41 avenue de la Gare avant toute concertation avec

les riverains.

DEMANDE de reporter le démarrage des travaux d'infrastructures et de mener une concertation afin de faire évoluer le

projet tout en tenant compte des exigences techniques.

7. Inscription de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton de l'hôtel de Ville Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

La République Française a des principes fondamentaux qui doivent ancrer l'action publique au quotidien. L'article 1° de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « la langue de la République est le français. L'emblème National est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne National est « la Marseillaise ». Le même texte ajoute : « la devise de la

République est: Liberté, Egalité, Fraternité ».

Il est de tradition républicaine que l'Hôtel de Ville d'une commune soit paré de la devise républicaine. Tel n'est pas le cas à

Chennevières-sur-Marne.

C'est ainsi que la nouvelle Municipalité attachée aux valeurs de la République et à ses emblèmes entend faire poser sur la façade principale de l'Hôtel de Ville la devise Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 27 voix POUR

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE l'inscription de la devise Républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton de l'hôtel de Ville.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’année 2014.

8. Démocratie locale — Création de comités de quartiers

Rapporteur: Monsieur BARNAUD, Maire

Comme elle s’y était engagée au mois de mars 2014, la municipalité propose la création de comités de quartier à Chennevières et la validation de la charte les réglementant.

Le fonctionnement de ces comités de quartier n'est, à ce jour, régi par aucun texte législatif ou réglementaire pour les villes de moins de 80.000 habitants (soumis à la Loi du 27 Février 2002).

Les comités de quartier ont pour objet de créer un relais entre les citoyens et la municipalité et visent à l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du quartier.

Ils sont le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs à chaque quartier afin d'associer les citoyens à la vie locale. Ils sont également force de proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

6 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT,

Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

4 voix CONTRE (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

DÉCIDE la création de six comités de quartiers sur le territoire :

1. Moulin - Coteaux Sud

. Bords de marne - Coteaux nord

. Centre-ville — Belvédère — Zone Industrielle

. Paris Chennevières-le Fort-Mon Idée

. Bois l'Abbé

. Hauts de Chennevières — les Bordes oo

Où

BB

&©

ND

APPROUVE la délimitation des quartiers conformément au plan joint en ANNEXE 1.

DIT que le découpage des quartiers pourra évoluer jusqu’au 30 juin 2015 en concertation avec les représentants des quartiers concernés.

APPROUVE la charte des comités de quartiers telle que présentée en séance.

9. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel que proposé.

10. Création des commissions municipales - Désignation des membres Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Le Maire propose à l'Assemblée, conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer 5 commissions municipales et d'en fixer la composition à la représentation proportionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

APPROUVE la création des 5 commissions suivantes :

- UNE COMMISSION FINANCES, BUDGET

- UNE COMMISSION ADMINISTRATION, RESSOURCES HUMAINES, CONTRATS, MARCHES PUBLICS, AFFAIRES JURIDIQUES, POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITÉ ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE - UNE COMMISSION PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SPORT, CULTURE, SCOLAIRE, PERISCOLAIRE - UNE COMMISSION ACTION SOCIALE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE - UNE COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE

Et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal

DECIDE en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à

bulletins secrets,

DECIDE que les commissions seront composées, outre le Maire, président de droit, de 8 membres représentant la composition du conseil municipal par répartition strictement proportionnelle, arrondi à l'unité : + Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » : 6 commissaires 1 suppléant

+ Liste « Chennevières avance avec vous » : 1 commissaire

1 suppléant

+ Liste « Un autre Chennevières est possible » : 1 commissaire

1 suppléant

FIXE la composition des commissions comme suit :

Outre le Maire, Président de droit :

- COMMISSION FINANCES, BUDGET

+ Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

Mme REILHE, Mme DIRRINGER, Mme CORNU, M. PHAN, M. GROUZELLE, M. Jacques DRIESCH

Suppléant : M. RAPTI

+ Liste « Chennevières avance avec vous »

Mme BORDUY

Suppléant : M. HAEMMERLÉ

+ Liste « Un autre Chennevières est possible »

Mme JUMEAUX

Suppléant: M. DJEBARA

- COMMISSION ADMINISTRATION, RESSOURCES HUMAINES, CONTRATS, MARCHES PUBLICS, AFFAIRES JURIDIQUES, POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE + Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

Mme DIRRINGER, M. RAPTI, M. DRIESCH, M. TROUDART, Mme BARBIER, M. Jonathan DRIESCH Suppléant : Mme REILHE

- Liste « Chennevières avance avec vous »

Mme BREART

Suppléant : Mme BORDUY

- Liste « Un autre Chennevières est possible »

Mme LOPES

Suppléant: M. GHOUALI

- COMMISSION PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SPORT, CULTURE, SCOLAIRE, PERISCOLAIRE + Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

M. RAPTI, Mme REILHE, Mme TROUVILLE, M. LE TARNEC, M. STHOREZ, M. POUJOL Suppléant : Mme BARBIER

- Liste « Chennevières avance avec vous »

M. DEHAUT

Suppléant : M. DUPRÉ

- Liste « Un autre Chennevières est possible »

M. DJEBARA

Suppléant : Mme LOPES- COMMISSION ACTION SOCIALE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE + Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

Jacques DRIESCH, Mme ROSSETTO, Mme PELLET-SCHIFFRINE, Mme COURTOIS, Mme BONNIN, Mme BUHERNE- LE NAIRE

Suppléant : Mme PASCAL

- Liste « Chennevières avance avec vous »

Mme GONZALEZ

Suppléant : Mme BREART

+ Liste « Un autre Chennevières est possible »

M. GHOUALI

Suppléant : Mme JUMEAUX

- COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE + Liste « Ensemble pour Chennevières, passionnément » :

M. GROUZELLE, Mme BOUDEVILLAIN, M. DELLA-MUSSIA, M. PHAN, Mme DIRRINGER, Mme CORNU Suppléant : M. Jonathan DRIESCH

+ Liste « Chennevières avance avec vous »

M. DUPRÉ

Suppléant : Mme BRÉART

- Liste « Un autre Chennevières est possible »

M. DJEBARA

Suppléant : Mme LOPES

11. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame ROSSETTO, Maire-adjoint

> _« ASSOCIATION POINT ECOUTE »

L'association Point Ecoute en partenariat avec le Relais Santé de la Ville de Chennevières, intervient dans les collèges de la Ville (Collège Nicolas Boileau sur la Zone de Sécurité Prioritaire et Collège Molière) et mène des actions collectives sur des thèmes et sous des formes choisis et préparés avec les équipes pédagogiques et médico-sociales des collèges.

Les thèmes abordés sont les addictions en général, la consommation d'alcool et de tabac, et la sexualité en mettant en avant les relations filles/garçons et la question du respect.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.500 € en faveur de l'association Point Ecoute.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

> _« ASSOCIATION APHIVIL »

L'APHIVIL est une association culturelle dédiée au développement de la philatélie. Afin de soutenir les actions de l'association précitée, notamment dans le cadre de l'organisation d'expositions, de salons et autres manifestations à destination de différents publics, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 300,00 € au profit de l'APHIVIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE le versement d'une subvention de 300 € en faveur de l'association APHIVIL.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.

12. Dénomination des bâtiments communaux

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

> MEDIATHEQUE

Par délibération du 3 décembre 1981, le conseil municipal a décidé la création d’une bibliothèque municipale à Chennevières-sur-Marne.

En 2007, une plus large offre de services et de supports proposée au public a permis à la bibliothèque municipale d'accéder au statut de médiathèque municipale, par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2007.

A ce jour, la médiathèque municipale n'a pas été officiellement dénommée.

En vertu des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, la dénomination d'une place, d'une rue ou d’un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 27 voix POUR

6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY)

APPROUVE la dénomination de la médiathèque : « Médiathèque Albert Camus ».> CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Cette année, le conservatoire municipal de musique fête ses 30 ans et cet évènement est l'occasion d'associer le nom de Monsieur Emile VILAIN, Directeur du conservatoire de 1974 à 1998, décédé en 2009.

Au regard de la carrière professionnelle exceptionnelle de Monsieur Emile VILAIN, c'est un juste hommage de dénommer le conservatoire de musique de Chennevières qui n’a pas de dénomination à ce jour.

En vertu des dispositions de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, la dénomination d'une place, d'une rue ou d'un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la dénomination du conservatoire de musique : « Conservatoire de musique Emile VILAIN ».

Suspension de séance

Point n°23 Création de « l’école municipale de football »

Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire

Afin de remédier à la situation du football à Chennevières qui n'est pas satisfaisante depuis de nombreuses années, la majorité municipale décide d'apporter une réponse nouvelle avec des moyens renforcés au service des familles et enfants Canavérois. Une réponse qualitative permettant d'offrir un service de qualité sur les plans sportif, social et éducatif. Un football accessible à tous les enfants Canavérois, dans un cadre éducatif véhiculant les valeurs du respect et un apprentissage du football avec un encadrement qualifié.

La municipalité s'est rapprochée du District qui a l'expérience, l'analyse et la légitimité pour conseiller le meilleur modèle de structure possible compte-tenu du lourd passif à Chennevières.

La tranche d'âge : U5 / U11 a été retenue comme point de départ. Cette première étape permettra de rompre avec les comportements préalablement dénoncés qui entravaient la qualité éducative du message sportif. En la matière, les exigences doivent être élevées car les risques de dérive sont multiples dans le cadre d’un rapport entre les enfants et les adultes qui, s’il est mal cadré peut avoir des répercussions graves sur le développement de la personnalité de l'enfant.

Monsieur LIABOEUF professeur d'EPS au collège Boileau est invité à compléter la présentation de Monsieur le Maire en sa qualité de consultant.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-603 du 10 juin 1985, un CTP sera convoqué le Mardi 7 octobre 2014 pour étudier la création d’une Ecole Municipale de Football.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du projet de création de l'école municipale de football, dont l'approbation sera soumise à la validation du conseil municipal lors d'une prochaine séance.

13. Fonctionnement des accueils de loisirs

> Subvention de la CAF au titre de la prestation de service- Accueils de loisirs maternels et élémentaires Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère Municipale

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant le temps extrascolaire. Il s’agit des accueils de loisirs sans hébergement et déclarés auprès des services départementaux de la cohésion sociale (ex jeunesse et sports).

Madame DIRRINGER ayant quitté la salle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE les termes des conventions n° 2940-2014/ALSH-M-E (ALSH maternel) et n°2940-2014/ALSH-E-E (ALSH

élémentaires).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d'accueils de loisirs extrascolaires ainsi que les conventions CAF à venir et tout document s'y afférent.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de la CAF dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires et notamment les Temps d'Accueils Périscolaires (TAP).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir relatives auxdits accueils de loisirs périscolaires et tout

document s’y afférent.

Retour de Madame DIRRINGER.

14. Fonctionnement des accueils de loisirs

> Subvention de la CAF au titre de la prestation de service- Accueils de loisirs extrascolaires adolescents Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère Municipale

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant le temps extrascolaire. Il s’agit des accueils de loisirs sans hébergement et déclarés auprès des services départementaux de la cohésion sociale (ex jeunesse et sports).

6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention n° 2940-2014/ALSH-A-E (ALSH adolescent).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'accueils de loisirs extrascolaires ainsi que les futures conventions CAF à venir et tout document s'y afférent.

15. Approbation du règlement intérieur des prestations périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère Municipale

Compte tenu de l’évolution de ce service, notamment par la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP), il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur des prestations périscolaires et extrascolaires et préciser les conditions d'accueil des enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur des prestations périscolaires et extrascolaires tel que proposé.

16. Approbation du règlement intérieur de l'accueil de loisirs adolescent Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère Municipale

Le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement adolescent doit être mis à jour, afin d'informer les usagers de la modification des horaires d'accueil.

Madame JUMEAUX ayant quitté la salle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur de l'accueil de loisirs adolescent tel que proposé.

Retour de Madame JUMEAUX.

17. Approbation du règlement intérieur du Point Information Jeunesse Rapporteur : Madame TROUVILLE, Conseillère Municipale

Le règlement intérieur du Point Information Jeunesse doit être mis à jour, afin d'informer les usagers de la modification des horaires et conditions d'accueil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur du Point Information Jeunesse tel que proposé.

18. Centre Communal d'Action Sociale — Rapport d'activité 2013 Rapporteur : Madame ROSSETTO, Maire-adjoint

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S a pris acte du rapport d'activités 2013 lors de sa séance du 28 mai 2014. Le Conseil d'Administration est composé de 17 membres dont 8 Administrateurs élus du Conseil Municipal, de 8 Administrateurs nommés, représentants d'associations dans les domaines énoncés par la loi soit : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles, l'insertion et de son Président, de droit, le Maire. Le C.C.A.S a donc pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune afin de répondre, au mieux, aux difficultés rencontrées par les administrés. Pour répondre aux besoins constatés et dans le respect de ses missions, le CCAS met en place diverses actions en direction de différents publics.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport d'activité 2013 du Centre Communal d'Action Sociale.

19. Communication — Mise en place d’une patinoire de plein air > Tarifs pour l’année 2014/2015

Rapporteur: Madame BUHERNE-LE NAIRE, Conseillère Municipale

la Ville de Chennevières-sur-Marne prévoit de mettre en place une patinoire dans le centre-ville de Chennevières-sur- Marne, pour les fêtes de fin d'année 2014/2015, du 12 décembre 2014 au 4 janvier 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

DECIDE de mettre en place une patinoire durant les fêtes de fin d'année 2014/2015.

ROREPTE l'application des tarifs suivants :

Entrée seule sans location de patins 3,00 € / Entrée + location de patins 3,50 € Y_ Carnet de 10 tickets entrée + location de patins 30,00 € Carnet de 10 tickets entrée sans location de patin 27,00 € Ÿ_ Tarif de groupe à partir de 10 personnes (tarif par personne avec patin) 2,00 € Y_ Enfant de moins de 4 ans (entrée avec patins) 2,00 € Y__ Cours de patinage (4 créneaux dans la semaine) 45,00 €DIT qu'un coupon de réduction d'une valeur de 2 € au lieu de 3,50 € sera attribué aux enfants de moins de 18 ans : * scolarisés en maternelle et en primaire à Chennevières

Ÿ inscrits aux centres de loisirs

Ÿ inscrits aux conservatoires de musique ou de danse

PRECISE que la gratuité sera appliquée pour les activités encadrées des centres de loisirs municipaux (enfance et jeunesse) sur les temps périscolaires et des écoles sur les temps scolaires.

20. Communication

> Validation de la grille tarifaire des insertions publicitaires dans l'écho de Chennevières Rapporteur : Madame BUHERNE-LE NAIRE, Conseillère Municipale

La ville de Chennevières-sur-Marne publie un bulletin municipal "l'Echo de Chennevières" dont la réalisation (création et impression) d'une part, et la régie publicitaire, d'autre part, font l'objet de marchés publics.

Annuellement, le magazine fait l'objet de 6 numéros de 28 pages en moyenne avec 3 pages allouées aux espaces publicitaires commercialisés par une régie publicitaire (publicités montées et livrées par la régie).

Le bulletin municipal est en partie financé grâce à l'intégration des espaces publicitaires.

Cette prestation est confiée à une régie publicitaire, société chargée de commercialiser auprès des annonceurs les espaces réservés à cet effet.

Pour chaque numéro, la régie publicitaire reverse à la ville un pourcentage du chiffre d'affaires qu'elle réalise par la vente des espaces publicitaires.

Dans le cadre du marché de régie publicitaire, l'analyse des offres a abouti à la désignation de l'entreprise CMP.

L'entreprise CMP s'est engagée à reverser à la commune 55% du chiffre d'affaires lié à la vente d'espaces publicitaires à partir des tarifs présentés en annexe, et à reverser un minimum garanti à la ville de 1320 € TTC par numéro paru.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la grille tarifaire des insertions publicitaires proposée par la société CMP, ainsi qu'il suit :

Désignation Prix unitaire TTC Prix unitaire TTC Prix unitaire TTC

(euros) (euros) (euros)

FRANS 2°" de couverture 4" de couverture

1/8 page 252

‘a page 420 462

A page 744 818,40 892,80

1 page 1260 1 386 1512

> Tarifs dégressifs (Les remises sont cumulables entre elles) :

- de 2 à 3 parutions : -10 %

-_ de4à6:-15%

-_ de7à8:-20%

- remise commerciale pour les commerces locaux : -10%

- remise professionnelle (accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire professionnel conformément

à la Loi Sapin : - 15%

Taux de réversion à la ville sur tarif TTC : 55%

Minimum garanti à la ville par numéro : 1320 euros TTC

Tarifs de prestation graphique (conception du fond et de la forme de l'annonce) : YVNYY

Format de l’annonce Coût de conception graphique (euros TTC)

1/8 page 25.20

YA page 42

‘2 page 74.40

1 page 126

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de régie publicitaire avec la société CMP.

21. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Madame DIRRINGER, Maire-adjoint

> Transformation de postes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,APPROUVE les transformations de postes ainsi qu'il suit :

- un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°° classe, responsable du service Entretien est transformé en poste de

Rédacteur.

- un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1% classe, responsable du service Etat-Civil est transformé en poste de Rédacteur.

> Création de postes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la création d'un poste d’Adjoint d'Animation Territorial de 2°" classe à temps complet pour le service

Périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 voix CONTRE (M. HAEMMERLE, Mme GONZALEZ, M. DEHAUT, Mme BREART, M. DUPRE, Mme BORDUY Mme JUMEAUX, M. GHOUALI,

M. DJEBARA, Mme LOPES)

APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint administratif de 2°"° classe à temps complet pour la Direction Générale.

> Précisions sur les délibérations antérieures relatives à des créations de postes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES)

PRECISE que :

- un poste d'Adjoint Administratif de fm classe, chargé de la gestion de la paie au service des Ressources Humaines est transformé en poste d'Adjoint Administratif de 1°" classe.

- un poste d’Animateur, responsable du service Education Enfance Jeunesse est transformé en poste d'Animateur Principal de 2°"° classe.

- 2 demi-postes de Référent sur le grade d'Adjoint d'animation de 2°" classe sont transformés en 1 poste de Coordonnateur pédagogique sur le grade d'Adjoint d'animation de 2°"° classe.

22. Ressources Humaines

> Fixation de l'indemnité pour les études dirigées

Rapporteur : Madame DIRRINGER, Maire-adjoint

Suite à la demande du groupe « Chennevières avance avec vous », sollicitant des précisions complémentaires, ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

24. Décisions municipales

Rapporteur : M. BARNAUD, Maire

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur BARNAUD, Maire, en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 17 avril 2014 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision Municipale n° 2014/30 du 4 septembre 2014

Approbation de la liste des marchés conclus depuis le 11 janvier 2014

Décision Municipale n° 2014/31 du 8 septembre 2014

Contrat d'abonnement communal au service de l’eau (15, rue de la Marne)

25. Questions orales

Questions de la liste Chennevières avance avec vous :

Etant empêchée lors du conseil du 27 août 2014, Madame BORDUY souhaiterait connaître le coût des interventions des cabinets Finance Active et Klopfer dans le cadre de l'emprunt qui a été présenté lors de cette séance puisque aucune décision municipale n’a été présentée à ce sujet. Par ailleurs, au regard des sommes engagées, il ne fait nul doute que ces emprunts auront une incidence sur la fiscalité des canavérois.

Avez-vous calculé cette incidence et pourriez-vous en indiquer le montant ?

REPONSE :

Coût d'intervention du cabinet KLOPFER

La prestation (accompagnement à la négociation, analyses, …) du cabinet KLOPFER a coûté 13.920 € HT.Coût d'intervention du cabinet Finance active

La prestation du cabinet Finance active est rémunérée moyennant une participation annuelle de 6.178,54 € HT (coût révisé 2014), comprenant :

- la mise à disposition d'une plate-forme (logiciel de gestion de la dette) - des audits et recommandations (informations générales diffusés à tous les clients) -__ des prestations spécifiques : conseils pour la stratégie de gestion de la dette, analyse de nouveaux contrats de prêts, analyse des propositions de renégociation, aide à la constitution du dossier pour le Fonds de soutien, …

A ce jour, il ny a pas eu de frais supplémentaires spécifiques liés à l'opération de réaménagement du mois d'août. La société Finance active n'a pas facturé la prestation des 2 intervenants du 27/08.

Impact des nouveaux emprunts

L'impact des nouveaux emprunts sur la fiscalité ne peut être mesuré car la fiscalité sera ajustée en fonction de l'évolution des recettes de fonctionnement (dotations de l'Etat, droits de mutation, …) et des arbitrages de la municipalité sur les

dépenses de gestion.

- Fin août 2014, un cirque s’est installé aux abords de la route de la libération, face au centre ADOMA. Cette installation a nécessité des travaux d'aménagements de terrain à l’aide, notamment de tractopelles. Une autorisation a -t-elle été donnée pour ces travaux ?

REPONSE :

Le terrain sur lequel s'est installé le cirque est un terrain appartenant à l'Etat et géré par lui. L'Etat a sollicité la ville pour obtenir son avis sur cette installation. Un avis favorable a été émis par la ville et une commission de sécurité a été organisée le 4 septembre pour une ouverture du 5 au 17 septembre 2014. Les travaux d'aménagement pour faciliter l'accès aux véhicules du cirque ont été réalisés par le cirque avec l'accord du

représentant du gestionnaire du terrain.

- La piscine des Bordes devait pouvoir accueillir, de nouveau, le public à la fin de ce mois-ci. Or, au moment de la mise en eau des bassins, il semblerait qu’un élément du plafond soit tombé. Pouvez-vous nous donner des éléments d'informations quant à cet incident ainsi que la date d'ouverture de l'établissement au

public ?

REPONSE :

Peu avant la réouverture au public, 36 plaques phoniques sont tombées au sol. La Société ayant accompli les travaux a été convoquée pour constater les dégâts et les déclarations aux assurances (fabricant et installateur) ont été effectuées. Les expertises vont avoir lieu sous peu de temps, mais aucune date de réouverture ne peut

être annoncée.

- Au regard des différents recrutements ayant eu lieu ou à venir (directeur de cabinet, postes en liaison avec les TAP, comités de quartiers, assistant(e }du maire,...), pourriez-vous nous faire un point sur la masse salariale?

REPONSE :

Le budget prévisionnel de la masse salariale sera présenté lors du débat d'orientation budgétaire.

Une décision modificative au budget sera proposée au 4°" trimestre 2014 pour inscrire au chapitre 012 les frais de personnel supplémentaires induits par les nouveaux rythmes scolaires (intervenants TAP, journée supplémentaire de garderie et de ramassage scolaire, plus d'enfants aux centres de loisirs, …). Une somme de 100.000 € avait été réservée à cet effet au chapitre 022 « dépenses imprévues » au BP 2014. Au terme d'un contentieux, la Ville va devoir verser 83.000 € (salaire chargé de 3 années).

- Dans la lettre du maire, il est fait mention du déplacement dans de nouveaux locaux de la police municipale, serait-il possible de nous en dire plus sur ce point ?

REPONSE :

Un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est engagé. Des choix seront à faire dans le cadre de ce PPI. Le service de la police municipale est installé dans des locaux situés au For, qui présentent des problèmes d'humidité récurrents préjudiciables aux nombreuses installations techniques, notamment pour la vidéoprotection. La situation des

lieux est elle-même inadaptée puisque peu visible des canavérois qui ont des difficultés à se rendre à la police municipale. A partir de ce constat, une réflexion doit être menée sur le déplacement du service de la police municipale dans des locaux mieux situés, clairement identifiés et réellement adaptés à son fonctionnement.

A ce jour, aucun lieu n'est identifié.

-__ Pourriez-vous nous indiquer la date de fin des travaux au cimetière ? Ces travaux ayant fait l'objet de modifications, pourriez-vous nous faire part des raisons de celles-ci et de leur incidence financière ?

REPONSE :

Les travaux doivent achevés avant fin octobre, et en tout état de cause, avant la toussaint.

10Evolution du projet : Les modifications portent sur le bâtiment et son environnement :

Le changement de place du local plus en rapport avec le site.

L'aménagement floral des abords permettant d'améliorer l'esthétique rendant ainsi l'entrée agréable pour les canavérois et

autres visiteurs.

La destruction et la reconstruction des emplacements poubelles pour des déchets actuellement collectés en vrac Cette action permet la mise en conformité avec la collecte des déchets effectuée par l'Agglomération par la mise en place de

containers dédiés à cet effet.

Les 3 entrées ont également été reprises par la création de regards d'évacuation des eaux et la reprise des pavés. La dépose et repose des fontaines.

La modification de l'emplacement du bâtiment n’a pas entraîné de surcoût.

- Bâtiment :

Le bâtiment gardien est posé et raccordé à l'assainissement, réseaux d'eau.

La société titulaire du marché entretien électrique doit passer un câble d'alimentation cette semaine. Il restera le raccordement électrique du bâtiment lorsque la modification du compteur sera faite par ERDF et EDF. Travaux prévus le 29 septembre prochain. Un bureau de contrôle est programmé à la fin des travaux.

- Voirie

L'assainissement est fait, il reste l'enrobé à faire.

-__ Pourriez-vous nous faire un point sur les travaux de la crèche ? Une date d'ouverture est-elle envisagée ?

REPONSE :

Historique :

- permis de construire initial délivré le 23/05/2013. Ouverture de chantier le 16/12/2013 -_ permis de construire modificatif 1 (réseaux) délivré le 14/01/2014. - permis de construire modificatif 2 (stationnements) délivré le 17/02/2014.

-__ Recours gracieux de l'ASL Moulin et quelques personnes physiques reçu le 23/07/2013 contre l'arrêté de permis et rejeté par la Ville le 30/07/2013 (AR 09/08/2013)

-__ Recours contentieux introduit devant le TA Melun par les mêmes requérants le 08/10/2013 contre l'arrêté de

permis

-_ Référé suspension introduit par les mêmes requérants devant le TA Melun le 16/01/2014 demandant la suspension de l'arrêté du 23/05/2013 ayant autorisé la construction - Ordonnance du TA Melun du 31/03/2014 suspendant l'exécution du permis de construire - Appel devant le Conseil d'Etat (04/2014) de l'Ordonnance suspendant l'exécution du permis

Par requête reçue le 11 septembre 2014, l'ASL du Moulin de Chennevières (et les quelques autres personnes physiques

également auteurs du recours) indiquent qu'elles se désistent du recours en annulation qu'elles ont introduit contre l'arrêté municipal en date du 29 mai 2013 ayant autorisé la construction d'une crèche au 14 avenue du Moulin à Vent.

Pour mémoire, l'instruction de ce dossier contentieux a lieu actuellement devant le Tribunal administratif de Melun. Un protocole est en cours de rédaction afin de formaliser l'accord entre les parties. La Ville entend accepter le désistement et ainsi demander au tribunal administratif de donner acte du désistement des parties.

Parallèlement, la suspension du permis de construire a été prononcée par le Juge administratif le 31 mars 2014. La Ville a fait appel de cette ordonnance auprès du Conseil d'Etat. Cette juridiction doit être saisie par la Ville afin qu'elle prononce un non-lieu. La reprise des travaux pourra alors avoir lieu.

Dans cette attente et afin de préparer la reprise de chantier, une réunion sur place a eu lieu le 18 septembre dernier, en présence de M Grouzelle, de l'architecte de la crèche et des entreprises concernées. Un constat des travaux et de l'état des ouvrages depuis l'arrêt du chantier, a été dressé : ont été réalisés la dalle béton, et partiellement le gros-œuvre, l'ossature bois et l'étanchéité de la construction.

- L'association de foot a obtenu 3500€ de subvention contre justification de factures. Nous souhaitons avoir communication des factures ayant entrainé le paiement de cette subvention.

REPONSE :

La réponse à cette question orale a été apportée à l'occasion de la présentation du point n°23 de cette séance.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00H 45.

Jean-Pierre BARNAUD

Dean her Benneud. Maire

N.B. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax : 01.45.94.78.40 - Wwww.chennevieres.com

27 Liberté + Égalité + Fraternité

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