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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.11.13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Chennevières
sur Marne
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le 21
Novembre
2013,
s’est
réuni
à 20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER-BRUGEROLLE,
M.
DUPRÉ,
Mme
GONZALEZ,
Mme
BREART,
Maires-Adijoints.
M.
TROUDART,
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
PARREIRA,
M.
TERDIJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER
(à
partir
du
point
4),
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTÉS
Mme
LALY,
pouvoir
à
M.
HAEMMERLÉ
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à
M.
DUPRÉ
Mme
MAGGI,
pouvoir
à
M.
DEHAUT
M.
OLIVA,
pouvoir
à
Mme
BRÉART
M.
CORTEZ,
pouvoir
à
Mme
PARREIRA
Mme
BORDUY,
pouvoir
à
Mme
GONZALEZ
M.
BOUSLAMA
pouvoir
à
Mme
SCHNEIDER-BRUGEROLLE
Mme
LERFEL,
pouvoirà
Mme
PELLET-SCHIFFRINE
M.
AURIOL,
pouvoirà
M.
BARNAUD
ETAIENT
EXCUSÉES
Mme
PERRU
Mme
DIRRINGER
(jusqu'au
point
3)
+++
Secrétaire
de
Séance
:
.
Madame
PARREIRA,
a été
désignée,
à
FUNANIMITÉ,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
1 -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
octobre
2013
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Procès-verbal
rectifié
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2013
est
approuvé
à
FUNANIMITÉ.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2013
modifié
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Procés-verbal
modifié
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2013
modifié
est
approuvé
à
FUNANIMITÉ. 2.
Décision
modificative
n°4
au
budget
2013
Rapporteur : M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ,
par:
24
voix
POUR
7 ABSTENTIONS
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
au
budget
2013,
par
article
3.
Admission
en
non-valeur —- Année
2013
Rapporteur:
M.
HAEMMEREE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1.086,53
€
des
créances.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2013
au
chapitre
65
- fonction
01
- article
6541.
4.
Ressources
Humaines
Rapporteur :
M.
HAEMMERLE,
Maire
>
Réorganisation
de
la
Police
Municipale
Le
maintien
du
fonctionnement
de
la
police
municipale
en
24h/24,
avec
la
présence
de
3
agents
par
brigade,
suppose
la
présence
de
16
agents
de
police
municipale
{hors
encadrement).
Le
nombre
d'agents
de
police
municipale
en
poste
au
1°
novembre
2013
s'élève
à
11,
dont
9
policiers
municipaux
et
2
encadrants.
Aussi,
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
a
procédé
au
recrutement
de
deux
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
suppléer
à
la
police
municipale
et
mis
en
place
la
vidéo-protection
sur
le
territoire
de
la commune.
Par
ailleurs,
le
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
pour
l'année
2005
et les
suivantes
a relevé
le
nombre
d'heures
supplémentaires
très
important
effectué
par
les
agents
de
la commune,
Dans
ces
conditions,
le
maintien
du
fonctionnement
de
la
police
municipale
ne
parait
plus
opportun
au
regard
des
besoins
de
la Ville
en
matière
de
sécurité
et de
ses
marges
de
manœuvre
financières,
des
faibles
nombre
d'appels
la
nuit
et
de
la
mise
en
place
de
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire.
Les
élus
se
sont
réunis
en
Commission
Municipale
élargie
le 25
novembre
2013 ;
Des
informations
ont
été
présentées
en
séance ;
Le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
sera
à
nouveau
étudié
en
Commission,
préalablement
à la réunion
du
Conseil
Municipal.
>
Modification
des
effectifs
— Suppression
de
postes
Le
Maire
informe
l'Assemblée
Délibérante
de
l'intérêt
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
par
la suppression
de
postes
permettant
de
mettre
en
adéquation
les
emplois
budgétaires
et
les
emplois
pourvus
compte
tenu
des
différentes
modifications
de
situations
administratives
des
agents
et de
la réorganisation
de
la
Police
Municipale.
A
la demande
de
M.
BARNAUD,
le Maire
décide
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Des
précisions
seront
apportées
sur
les
postes
supprimés.
>
Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
—
prolongation
du
système
actuel
jusqu’au
30
juin
2014
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'en
cas
d'absences
pour
maladie,
seuls
le
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
sont
maintenus.
Toutefois,
à
l'instar
de
l'Etat
qui
a
fixé
les
dispositions
relatives
au
maintien
des
primes
et
indemnités
de
ses
agents
dans
certaines
situations
de
congés,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
décider
du
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absences
pour
maladie
de
leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
par
:
30
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
DECIDE
de
maintenir
le
versement
des
primes
et
indemnités
en
cas
d'absence
pour
maladie,
jusqu'au
30
juin
2014,
sauf
pour
lIEMP
(Indemnité
d'Exercice
des
Missions
de
Préfecture)
et
l’Indemnité
mensuelle
de
fonctions
des
agents
et
chefs
de
service
de
la
Police
Municipale
qui
font
l'objet
d'une
retenue
en
cas
d'absence.
>
Actions
de
formation
et d’information
sur
l'inter
cuituralité
dans
les
établissements
scolaires
de
premier
degré Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'intérêt
de
poursuivre
les
actions
de
formation
et
d'information
sur
l'inter-
culturalité
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré,
dans
le
cadre
des
actions
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS).
Le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITÉ,
par:
30
voix
POUR
2
ABSTENSIONS
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
DÉCIDE
de
maintenir
l'action
de
formation
sur
l'inter culturalité
dans
les
établissements
du
premier
degré,
DIT
que
le
Chargé
de
Missions
animera
les
séances
de
formation
et
d'information
sur
l'inter
culturalité
à
l'école
à
destination
des
parents
et
des
enseignants,
programmées
par
le
Relais
Santé,
en
accord
avec
les
Directeurs
d'établissements
et
suivant
un
planning
établi
préalablement
représentant
24
heures
d'interventions
environ.
DIT
que
les
vacations
seront
rémunérées
sur
la
base
de
49,15
€
brut
de
l'heure.
DIT
que
l'engagement
est conclu
du
1” janvier
au
31
décembre
2014.
DIT
qu'un
bilan
d’après
des
indicateurs
qualitatifs
et quantitatifs
sera
établi
et
adressé
à
l'appui
de
la
demande
de
subvention. DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
de
l'Exercice.
>
Vacations
séances
d'animations
bucco-dentaires
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
l'animation
des
séances
bucco-dentaire
dans
les
écoles
maternelles
et primaires,
et de
la nécessité
de
renouveler
le contrat
du
dentiste
assurant
cette
action.
Le
Conseil
Municipal,
à FUNANIMITÉ,
DECIDE
de
maintenir
les
séances
d'animation
bucco-dentaire
au
sein
des
écoles
maternelles
et
primaires
et
de
faire
appel
à
cette
occasion
à
un
dentiste,
DIT
que
les
vacations
consisteront
en
la
préparation,
la
coordination
et
l'animation
des
séances
représentant
environ
12
heures
par
mois
sur
10
mois
à compter
du
1”
janvier
2014,
DIT
que
le
taux
horaire
de
rémunération
du
dentiste
est
fixé
à
33
€
brut
par
heure
d'intervention,
DIT
que
des
demandes
de
subventions
seront
présentées
au
Conseil
Générai
dans
le
cadre
de
la
mission
bucco-
dentaire
et auprès
des
services
compétents
de
l'Etat dans
le cadre
de
l'inscription
de
l'action
au
CUCS.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice.
5.
Désaffectation
de
terrains
situés
dans
l’enceinte
du
groupe
scolaire
du
Moulin
à Vent
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
terrain
de
la
future
crèche
des
Petits
Meuniers
se
trouve
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire
du
Moulin
à
Vent,
et
est
actuellement
occupé
par
un
ancien
terrain
de
sport
qui
n'est
plus
utilisé
dans
le
cadre
des
activités
scolaires,
et
doit
être
désaffecté.
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
a
été
consuité
et
a
signalé
qu'il
avait
délégué
l'instruction
des
dossiers
relatifs
à
la
désaffectation
scolaire
à
Madame
la
Directrice
Académique
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
procédure
par
correspondance
du
16
septembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITÉ,
par
:
23
voix
POUR
9 voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINÉO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
la
désaffectation
d'une
partie
du
terrain
du
groupe
scolaire
du
Moulin
à
Vent,
situé
à
l'angle
de
la
rue
Claude
Debussy
et
l'avenue
du
Moulin
à Vent,
en
vue
de
l'implantation
de
la crèche
des
petits
Meuniers.
DIT
que
la
superficie
représente
environ
1.500m?.
6.
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
>
Demande
de
délimitation
d’un
Périmètre
d'Usage
de
Consommation
Exceptionnel
(PUCE)
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
la
règlementation
du
temps
de
travail,
la
loi
du
10
août
2009
relative
aux
dérogations
au
principe
du
repos
dominical,
a
adapté
les
règies
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
de
la
population.
L'article
L.3132-25-1
prévoit
un
dispositif
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
établissements
de
vente
au
détail,
dans
les
zones
commerciales
qualifiées
de
«
Périmètre
d'Usage
de
Consommation
Exceptionnel
(PÜCE)
»
qui
sont
caractérisés
par
des
habitudes
de
consommation
dominicale,
l'importance
de
la
clientèle
concernée
et
l'éloignement
de
celle-ci
de
ce
périmètre. Ainsi,
dans
les
unités
urbaines
de
plus
de
4 million
d'habitants
(soit
les
agglomérations
de
Paris,
Lyon,
Aix-
Marseille
et
Lille),
dès
lors
qu'il
existe
une
habitude
de
consommer
le
dimanche,
le
Préfet
peut,
sur
demande
du
Conseil
Municipal
et
après
consultation
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération,
définir
un
PUCE
à
l’intérieur duquel
les
commerces
pourront
solliciter des
dérogations
au
repos
dominical.
La
loi
laisse
en
effet
aux
élus
locaux
toute
autorité
pour
juger
de
la réalité
économique
et sociale
sur
le territoire
des
communes
concernées
par
une
fréquentation
de
fin
de
semaine
importante.
Dès
lors
qu'un
périmètre
aura
été
créé
par
arrêté
préfectoral,
les
établissements
de
vente
au
détail
mettant
à
disposition
des
biens
et des
services,
situés
dans
un
PUCE
pourront
demander
une
dérogation
d'une
durée
maximale
de
5 ans
pour
octroyer
un
repos
hebdomadaire
par
roulement,
pour
tout
où
partie
du
personnel
moyennant
l'octroi
de
contreparties
accordées
aux
salariés
concernés
par
le travail
par
roulement
le dimanche.
Le
périmètre
et
la
liste des
communes
de
l'unité
urbaine
de
Paris
ont
été
établis
par
le Préfet
de
région
lie de
France
par
arrêté
n°
09-1185
en
date
du
8 septembre
2009.
L'unité
urbaine
de
Paris
couvre
Paris,
l'ensemble
des
communes
des
Hauts
de
Seine,de
la
Seine
Saint-Denis
et
du
Val
de
Marne,
ainsi
que
plusieurs
communes
de
la
grande
couronne.
Sur
la
base
de
cet
arrêté,
les
communes
incluses
dans
l'unité
urbaine
de
Paris
peuvent
bénéficier
du
dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
en
demandant
au
Préfet
de
leur
département
la
création
d'un
PUCE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
l'UNANIMITÉ,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne
l'instauration
d'un
Périmètre
d'Usage
de
Consommation
Exceptionnel
(PUCE),
sur
la Zone
Commerciale
de
Pince-Vent
et du
Forum
de
l'Habitat.
7.
Demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
>
Magasin
METRO
Rapporteur:
M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE à
l'ouverture
exceptionnelle
de
l'entrepôt
de
la
Société
METRO,
situé
8,
rue
Gay
Lussac
à Chennevières-sur-Marne,
les
dimanches
22
et 29
décembre
2013.
8.
Recensement
de
la population
— Année
2014
>
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Rapporteur: M.
HAEMMERLE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
DECIDE
de
recruter,
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2014
quatre
agents
recenseurs.
DÉCIDE
de
fixer
leur
rémunération
selon
les
indications
suivantes
:
1 —
Rémunération
brute
de
base,
par
bulletin
distribué
et collecté
:
- Bulletin
individuel
1,50
€
- Feuille
de
logement...
….
0,75
€
- Dossier
d'adresse
coliective
0,75
€
2 -
Rémunération
brute
forfaitaire
complémentaire
:
- Tournée
de
reconnaissance
de
la
liste
des
adresses
contrôlée
et
complétée
: 25,00
€
- 2 séances
de
formation
obligatoire
par
séance
pour
les
agents
ayant
commencé
la
collecte
: 25,00
€
la
séance
- Rémunération
complémentaire
par
agent
recenseur
ayant
remis
à
l'administration
l'ensemble
du
travail
correspondant
au
secteur
dont
il a
la charge
: 215,00
€
DIT
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
que
les
charges
y afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la dotation
forfaitaire
de
recensement
à
la Commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2014,d'un
montant
de
3
972
€
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2014.
9.
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-adjoint
>
Lycée
Champlain Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1.800,00€
en
faveur
du
lycée
Champlain
situé
sis
61,
rue
des
Bordes
à
Chennevières-sur-Marne
(94430)
dans
le
cadre
des
35
ans
d'amitié
franco-allemande.
DIT
que
ce
montant
sera
imputé
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
>
Association
F.N.A.C.A. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la PUNANIMITÉ,
ACCEPTE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
nature
à
la
F.N.A.C.A.
comité
de
Chennevières/Ormesson
représentée
par
Monsieur
AUDET
Norbert,
dans
le cadre
de
l'organisation
du
30
Congrès
de
la
F.N.A.C.A.
du
Val
de
Marne
par
la
mise
à disposition
à titre gratuit
de
salles
municipales
:
ème
-
Prêt
de
la
salle
Jean
Moulin
le
lundi
10
et
mardi
11
mars
2014
-
Prêt
du
Théâtre
Roger
Lafaille
le
mardi
11
mars
2014
de
08h
à
13h
correspondant
à
la
somme
de
4.500
€.
10.
Projet
social
2014-2017
de
l'Espace
socioculturel
-
Réagrément
CAF
Rapporteur: Monsieur
SALVADOR,
Maire-adjoint
Monsieur
SALVADOR
informe
l'assemblée
délibérante
que
le projet
social
actuel
de
l'Espace
Socioculturel
arrivera
à terme
le 31
décembre
2013.
Les
prestations
"animation
globale
et
coordination"
et
"animation
collective
famille"
pourront
être
versées
par
la
CAF
à
la
ville
sur
présentation
d'un
nouveau
projet.
Par
conséquent,
ce
dernier
doit
être
renouvelé
pour
une
période
de
4
ans
et
fera
l'objet
d'un
partenariat
avec
la
CAF
pour
cette
même
période.
La
commission
«
ASSOCIATION,
CENTRE
SOCIAL,
JEUNESSE
»
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE
les
axes
et
objectifs
constitutifs
du
projet
social
(animation
globale
et
de
la
coordination
et
animation
collective famille),
applicable
pour
la période
du
1” janvier
2014
au
31
décembre
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
de
projet
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dont
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
relative
aux
centres
sociaux
: animation
globale
et
de
ia
caordination
et
animation
collective
famille.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
Pexercice
en
cours.
11.
Espace
socioculturel
>
Conseil
Général
du
Val-de-Marne
-
Convention
pluriannueile
Rapporteur: Monsieur
SALVADOR,
Maire-adjoint
Monsieur
SALVADOR,
Maire
adjoint,
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Département
du
Val-de-Marne
accorde
une
subvention
pour
le
fonctionnement
de
l'Espace
Sociocuiturel
municipal.
Ce
soutien
financier
est
cadré
par
la
convention
pluriennuelle
qui
détermine
les
clauses
du
partenariat
avec
le
Département. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
La
commission
"ASSOCIATION,
CENTRE
SOCIAL,
JEUNESSE"
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
21
novembre
2013. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
APPROUVE
les
clauses
de
la convention
pluriannuelle.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
avec
le
Département
du
Val
de
Marne.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
12.
Acquisition
par
la Ville
d'une
emprise
de
terrain
nu
sise
rue
du
Pont
(sans
n°)
Rapporteur
: Monsieur
DUPRE,
Maire-adjoint
La
SCI
76
DE
GAULLE
et la Ville
se
sont
rapprochées
et proposent :
-
la Ville
procède
à
l'acquisition
de
l'emprise
en
question
sise
rue
du
Pont
sans
n°,
soit 386
m°
rue
du
Pont
sur
la base
de
l'estimation
des
Domaines,
soit 65
620
€.
Il est
précisé
que
compte-tenu
des
contraintes
techniques,
la Ville
n'est
pas
favorable
à
la prise
en
charge
de
travaux.
-
la SCI
réalise
la totalité
des
travaux,
démolition
du
mur,
reconstruction
d'un
mur
bahut
avec
parement
pierres
surmonté
d'une
grille
barreaudée.
Ce
projet
a
été
présenté
à
la
commission
«
URBANISME,
VOIRIE,
AMÉNAGEMENT
DURABLE»
le
20
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ
par
:
30
voix
POUR
2
voix
CONTRE
(Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
de
386
m°
de
terrain
nu
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
AW n°
163
sise
76
rue
du
Général
de
Gaulle/rue
du
Pont
sans
n°
appartenant
à
la SCI
76
DE
GAULLE
pour
le prix
de
65
620
€.
PRECISE
que
la
SCI
76
DE
GAULLE
prend
à
sa
charge
la
démolition
et
la
reconstruction
du
mur
(un
mur
bahut
avec
parement
pierres
surmonté
d’une
grille
barreaudée)
et que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
payés
pour
moitié
par
le vendeur
et l'acquéreur.
PRECISE
que
le prix
et
les
frais
afférents
seront
inscrits
au
budget
2014.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
régularisation
foncière. 13.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
déclaration
préalable
>
Création
d’un
local
d'accueil
au
cimetière
Rapporteur:
Monsieur
DUPRÉ,
Maire-adjoint
Dans
le
cadre
d'un
programme
de
travaux
dans
le
cimetière
la
ville
entreprend
la
démolition
de
l'accueil
et
des
sanitaires
publics
existants
et
le
remplacement
de
celui-ci
par
un
bâtiment
modulaire
qui
sera
constitué
d'un
aspect
extérieur
en
bois
composé
d'une
loge
pour
le
gardien
avec
des
toilettes
réglementaires
PMR,
et
un
toilette
public
accès
PMR
dont
la
superficie
sera
de
17,79
m*
Cette
demande
d'autorisation
a
été
présentée
à
la
commission
«
URBANISME,
VOIRIE,
AMÉNAGEMENT
DURABLE»
le
20
novembre
2013
ainsi
qu'à
la
commission
« TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
»
le
27
novembre
2013. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
création
d'un
bâtiment
modulaire
au
cimetière
avec
aménagement
des
allées.
14.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
déposer
des
autorisations
de
travaux
>
Mise
en
conformité
des
alarmes
incendie
— divers
bâtiments
de
la Vile
Rapporteur: Monsieur
DÜPRE,
Maire-adjoint
Les
programmes
de
travaux
de
modification
ou
création
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
doivent
faire
l'objet
d'autorisations
et
ont
été
présentés
à
la
commission
«
URBANISME,
VOIRIE,
AMENAGEMENT
DURABLE»
le 20
novembre
2013
ainsi
qu'à
la
commission
«
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
»
le
21
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
SSI
concernant
divers
bâtiments
de
la
commune.
15.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
demande
d’autorisation
au
titre
du
code
du
Patrimoine
Rapporteur:
Monsieur
DUPRÉ,
Maire-adjoint
>
Mise
en
éclairage
de
l'Eglise
Saint-Pierre
A
l'occasion
de
son
750°"°
anniversaire,
une
mise
en
valeur
de
l'église
par
des
éclairages
nouveaux
et appropriés
est
envisagée.
Cette
demande
d'autorisation
a
été
présentée
à
la
commission
«
URBANISME,
VOIRIE,
AMÉNAGEMENT
DURABLE»
le
20
novembre
2013
ainsi
qu'à
la
commission
«
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
»
le
21
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
par
:
14
voix
POUR
18
voix
CONTRE
(M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
BREART,
M.
TROUDART,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINÉO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
REJETTE
le
projet
de
mise
en
éclairage
de
l'église
Saint-Pierre.
N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
spéciale
de
travaux
dans
le
périmètre
des
monuments
historiques. >
Suppression
de
jardinières
Place
de
l’Eglise
Un
programme
d'enlèvement
de
jardinières
sur
la
place
de
l'église
consiste
en
la
démolition
de
six
jardinières
en
bas
de
l'escalier
sur
le
parvis
de
l’église
dont
la
position
gêne
le
public
et
peut
occasionner
des
chutes.
Cette
demande
d'autorisation
a
été
présentée
à
la
commission
«
URBANISME,
VOIRIE,
AMÉNAGEMENT
DURABLE»
le
20
novembre
2013
ainsi
qu'à
la
Commission
« TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
»
le
21
novembre
2013. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
spéciale
de
travaux
dans
le
périmètre
des
monuments
historiques.
16.
Décisions
municipales
.
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2009,
modifiée
le 7 décembre
2009,
comme
suit
:
Décision
Municipale
n°
2013/102
du
16
septembre
2013
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
Maître
STUMM
Marie-Elisabeth
Décision
Municipale
n°
2013/103
du
17
septembre
2013
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
l'association
« Comité
de
Jumelage
»
Décision
Municipale
n°
2013/104
du
17
septembre
2013
Animation
«
Brocante
» - Année
2013
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
Eclaireurs
Eclaireuses
B.
Powell
Décision
Municipale
n°
2013/1065
du
25
septembre
2013
Médiathèque
Municipale
Contrat
de
location
d'une
exposition
avec
association
« CPLJ93
—
Ecole
du
livre jeunesse
»
Décision
Municipale
n°
2013/106
du
30
septembre
2013
Décision
de
déconsignation
—
Parcelle
AT
315
sise
66bis,
rue
À.
Briand
Décision
Municipale
n°
2013/107
du
30
septembre
2013
Service
Municipal
de
la
Jeunesse
—
Organisation
de
sessions
pour
le
Brevet
d'Aptitude
aux
fonctions
d’animateurs
{BAFA)
— Convention
avec
l'IFAC
94
Décision
Municipale
n°
2013/108
du
28
octobre
2013
Convention
avec
Visa
94
—
Avenant
n°
14
Décision
Municipale
n°
2013/109
du
28
octobre
2013
Convention
avec
le
réseau
des
Boucles
de
la
Marne
Décision
Municipale
n°
2013/110
du
29
octobre
2013
Contrat
de
gestion
des
animaux
errants
en
ville
(Société
SACPA)
Décision
Municipale
n° 2013/111
du
4
novembre
2013
Contrat
d'abonnement
communal
au
service
de
l’eau
(5,
rue
J.
Moulin)
Décision
Municipale
n°
2013/112
du
5
novembre
2013
Contrat
d'abonnement
communal
au
service
de
l’eau
(78,
rue
des
Fusillés)
Décision
Municipale
n°
2013/113
du
6
novembre
2013
Mise
en
place
d'une
représentation
d'un
spectacle
— Convention
avec
l'association
«
Spectacles
pour
Enfants
Berlingot
» dite
S.E.B
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H
356.
B. HAEMMERLÉ
NB. :
Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
-
14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
01.45.94.74.74
—
Fax.
: 01.45.94.78.40
— www.chennevieres.com
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