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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.04.14
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22.04.14)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
C Chennevières sur Marne
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 16 avril 2014, s'est réuni à 20H 00 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur BARNAUD, Maire
Mme DIRRINGER, M. GROUZELLE, Mme REILHE, M. DRIESCH Jacques, Mme ROSSETTO, M. POUJOL, Mme PELLET-SCHIFFRINE, M. TROUDART, M. RAPTI, Maires-Adjoints.
Mme BARBIER, Mme PASCAL, M. LE TARNEC, M. PHAN, Mme BOUDEVILLAIN, M. STHOREZ, Mme BONNIN, Mme TROUVILLE, Mme BUHERNE-LE NAIRE, M. HAEMMERLE, M. DEHAUT, M. DUPRE, Mme BORDUY, Mme JUMEAUX, M. GHOUALI, M. DJEBARA, Mme LOPES, Conseillers Municipaux
ETAIENT REPRESENTÉS
M. DELLA-MUSSIA pouvoir à Mme REILHE
Mme CORNU pouvoir à Mme BARBIER
M. DRIESCH Jonathan pouvoir à M. RAPTI
Mme GONZALEZ pouvoir à M. DUPRE
Mme BREART pouvoir à M. HAEMMERLE
+++
Secrétaire de Séance : .
Madame BARBIER Eliane, a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.
1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — ANNEE 2014
" TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Monsieur BARNAUD, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen et le vote du budget primitif.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel, mais fait l'objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Pour servir de base de discussion, le DOB doit comporter notamment des données sur le contexte budgétaire, une analyse de la situation financière de la collectivité, les perspectives pour l'année à venir.
Le débat s'instaure entre les membres du Conseil Municipal. Ce débat constitue le stade préliminaire au vote du Budget Primitif qui interviendra lors d'une prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2014.
"COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA DETTE
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire 2014, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur l'état de la dette, qui a pour objet de faire un bilan
de la dette au 1” janvier 2014 et de présenter les perspectives pour l'année à venir.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication par le Maire du rapport annuel sur l'état et l'évolution de la dette au 1% Janvier
2014. - INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE LA CRECHE « LES PETITS MEUNIERS » Une information est donnée à l'assemblée sur l'état d'avancement du projet de la crèche des « Petits Meuniers », suite à la suspension des travaux de construction par le juge des référés le 31 mars 2014.
2 - DECISIONS MUNICIPALES
Prises par Monsieur HAEMMERLÉ, Maire, en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 29 juin 2009 modifiée le 7 décembre 2009 et en application des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales
Décision Municipale n° 2014/07 du 18 Février 2014
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Décision Municipale n° 2014/16 du 4 Avril 2014
Ester en justice et désignation d'un avocat
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H55.
Jean-Pierre BARNAUD
N.B. : Le compte-rendu intégral des débats sera mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. 01.45.94.74.74 — Fax. : 01.45.94.78.40 — www.chennevieres.com
be an 5irait 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE