Déliberation - DEC25.01.2309 Hempire Scene Logic Salon Lecture tampon

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Déliberation - DEC25.01.2309 Hempire Scene Logic Salon Lecture tampon Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Déliberation - DEC25.01.2309 Hempire Scene Logic Salon Lecture tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 27/01/2025

Reçu en préfecture le 27/01/2025

S'LO Publié le

Département du Pas-de-Calais » ID : 062-216201327-20250123-DEC25 0123 09-AR Canton de DOUVRIN met ms

Commune de BILLY-BERCLAU BiS-Berclau )

Sn Le bierv got

DECISI PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N°DEC25.01.23.09

CONTRAT DE REPRESENTATION DE SPECTACLE

AVEC la compagnie HEMPIRE SCENE LOGIC à l’occasion du Salon du livre 2025

Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU

VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au

Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu la programmation du Salon du livre le DIMANCHE 30 MARS 2025 à l'Espace François MITTERRAND et la nécessité de prévoir des animations culturelles à cette occasion;

CONSIDERANT l'offre de prix proposée par la compagnie HEMPIRE SCENE LOGIC, 15- rue de l'Égalité-

59700 MARCQ-EN-BAROEUL- SIRET 451 999 718 00047, proposant:

- un spectacle présenté par LA COMPAGNIE ARRETE DE GRANDIR intitulé “ Les petits aimants” le dimanche 30 mars 2025 pour un montant de 499.02 € TTC ( TVA 5.5 %)

VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation

DECIDE

ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer le contrat dès réception de la présente décision par le

représentant légal de l'Etat dans le département.

ARTICLE 2: de prendre en charge les dépenses évaluées à 499.02 € ( quatre cent quatre vingt dix neuf euros et deux centimes) et seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 6232 libellé “fêtes et cérémonies”

ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des

délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité

Fait à BILLY-BERCLAU, le 23 janvier 2025

Steve BOSSART , Maire

28/01/2025