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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20260416 PV Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20260416 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – Fax : 01 34 66 12 54 – administration@ccvexincentre.fr SIRET 20003597000017

Procès-verbal

Membres en exercice : 51 Date de convocation : 10 avril 2026

Présents : 40

Votants : 44 Date de publication de l’ordre du jour :

10 avril 2026

Le seize avril deux mille vingt-six, dix-neuf heures, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Paul DUBRAY

Il procède à l’appel des conseillers :

Etaient présents (36 titulaires + 4 suppléants) :

Président : Paul DUBRAY (Boissy l’Aillerie)

Titulaires (35) : Mesdames et Messieurs : Patrick PELLETIER (Ableiges), Sandrine ESCHBACH (Ableiges), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville), Sonia BRARD (Boissy l’Aillerie), Bernard DELTRUC (Boissy l'Aillerie), Christophe BENOIST POUTEAU (Bréançon), Nicolas BELANGE (Chars), Ariane MARTIN (Chars), François ROUVIER (Chars), Lauréline BOSSU (Chars), René PANNIER (Cléry-en-Vexin), Damien RADET (Commeny), Vincent IBRELISLE (Cormeilles-en-Vexin), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), Catherine CARPENTIER (Grisy-Les-Plâtres), Agnès BERNARD (Guiry-en-Vexin), Olivier BIRON (Haravilliers), Maurice DELAHAYE (Le Heaulme), Norbert LALLOYER (Longuesse), Michel DEJARDIN (Marines), Noëlle VAILLANT (Marines), Michaël CHERON (Marines), Marc LABROUSSE (Marines), Nadine NINOT (Marines), Rémi LEPAPE (Montgeroult), Jérôme OLIVIER (Neuilly en Vexin), Ghislaine JOURNÉE (Nucourt), Guy PARIS (Sagy), Aline BOUDIN (Sagy), Candice ENEE (Seraincourt), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Denis SARGERET (Théméricourt), Jérémy PENTHER (Theuville), Jhony BOURGIN (Us), Delphine QUILLENT (US).

Suppléants (4) : Annie ALLEGRE (Frémainville), Claude Bernard ROSIER (Frémécourt), Isabelle ROBERT (Le Bellay en Vexin), Stéphan BRACQ (Le Perchay).

Absents avec pouvoirs (4) :

Mesdames et Messieurs : Amandine DAROUX (Boissy l’Aillerie) donne pouvoir à Sonia BRARD (Boissy l’Aillerie), Michel FINET (Condécourt) donne pouvoir à Guy PARIS (Sagy), Laure BREBAN (Cormeilles-en-Vexin) donne pouvoir à Vincent IBRELISLE (Cormeilles-en-Vexin), Philippe HOUDAILLE (Moussy) donne pouvoir à Nadine NINOT.

Absents (7) :

Mesdames et Messieurs : Nicolas PASTERNAK (Avernes), Bertrand LACHAISE (Brignancourt), Sandrine BRIOT (Marines), Nadège PREVEL (Marines), Florent AMBROSINO (Santeuil), Vanessa LEGAIGNEUR (Vigny), Philippe CORTES (Vigny).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance : Nicolas BELANGÉ (Chars) est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.Page 2 sur 9

Début de séance 19h00

Séance du conseil communautaire

Du 16 avril 2026

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 09 avril 2026

I- Points Institutionnels

• D2026_04_04 – Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie TAD

• D2026_04_05 – Désignation des délégués au SMIRTOM

• D2026_04_06 – Désignation des délégués au Conservatoire du Vexin

• D2026-04-07 – Désignation des membres du SIARP

• D2026_04_08 – Désignation des délégués au SMAVV

• D2026_04_09 – Désignation des délégués au PNR

• D2026_04_10 – Désignation des délégués SMO Val-d'Oise Numérique

• D2026_04_11 – Désignation des délégués entente Oise Aisne

• D2026_04_12 - Désignation des délégués SMSO

II- Points financiers

• D2026_04_13 - Présentation du Rapport d’orientation budgétaire des budgets CCVC – ZAE et Assainissement

Procès-verbal

I- Points Institutionnels

D2026_04_04 - Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie TAD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D2020_09_059 portant création de la régie de recettes du service Transport à la Demande de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Considérant que Monsieur Sébastien Daoudal est régisseur titulaire,

Considérant la délibération D2023_06_47 nommant Monsieur Laurent POURRIER régisseur suppléant,

Considérant que Monsieur Laurent POURRIER ne fait plus parti des effectifs de la collectivité,Page 3 sur 9

Considérant pour des raisons de facilité de gestion, la nécessité de nommer un régisseur suppléant,

Le Conseil communautaire, après en avoi délibéré adopte à l’UNANIMITÉ.

D2026_04_05 – Désignation des délégués au SMIRTOM

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin)

Considérant la demande du SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre de la CCVC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Sont élus en qualité de délégués au SMIRTOM du Vexin les représentants suivants :

Commune Titulaire Suppléant

Ableiges PASSARD Grégory MONTEL Christine

Avernes PASTERNAK Nicolas BILY Morgan

Berville DOUBLET Peggy BRU Patrick

Boissy l'Aillerie DELTRUC Bernard LEBLANC Angélique

Bréançon KARTOUT Kaci REMY Christopher

Brignancourt BUTTEAU Laurent DANIEL Dominique

Chars PHILIPPEAU Karine MAITRE-BOLLENGIER Christine

Cléry-En-Vexin VIALLON Georges LAFFIAC Maxime

Commeny JACQUET Jean-Michel DECOUTURE Isabelle

Condécourt DUFLAUT Claire SARGERET Marc

Cormeilles-en-Vexin IBRELISLE Vincent PELLÉ Cédric

Courcelles-sur-Viosne BOTTON Alain MOYSAN Fanny

Frémainville BARON Marc MARTIN Julien

Frémécourt BOUILLIANT Grégoire DABO Sabrina

Grisy-les-Plâtres PERRUSSET-BELLEE Sandrine WROTECKI John

Guiry-en-Vexin MATHON Jean-Baptiste SCHWAB Anthony

Haravilliers DUCELLIEZ Damien ROELS Elodie

Le Bellay-en-Vexin ROBERT Isabelle FLIGNY Olivier

Le Heaulme LEPREVOST Martial YVELIN Philippe

Le Perchay FONTEYRAUD Pascal BOYER Céline

Longuesse LALLOYER Joël ROUSSEL Christian

Marines LABROUSSE Marc CHÉRONPage 4 sur 9

Montgeroult LEPAPE Rémi KLAJN Benoit

Moussy DE DROUAS Mayeul MONTHILLER Gérard

Neuilly-en-Vexin OLIVIER Jérôme GERBER Martine

Nucourt MAÇON Mélissa COLOMB Bérangère

Sagy PARIS Guy WORMS Jean-Philippe

Santeuil COWEZ Jean-Christophe BAUER Franck

Seraincourt FERREIRA Frédéric GUERARD Benjamin

Théméricourt LINSTER Myriam SARGERET Laurent

Theuville PENTHER Jérémy BRETAGNE Franck

Us AUGUSTIN Didier CARON Isabelle

Vigny LAZAROFF Denis GIULLEMOT Jean-Pierre

D2026_04_06 – Désignation des délégués au Conservatoire du Vexin

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026,

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Conservatoire du Vexin

(ex SIMVVO),

Considérant la demande du Conservatoire du Vexin de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre de la Communauté de Communes Vexin Centre

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 : Sont élus en qualité de déléguées au Conservatoire les représentants suivants :

Commune Titulaire Suppléant

Ableiges THIBAULT Hélène BARBAS Amélie

Avernes ERIALC Rebecca BAILLY Quentin

Berville DOUBLET Peggy DUPAS Stéphanie

Boissy l'Aillerie PLUZANSKI Anne-Noëlle DEVILLIER Nicolas

Bréançon VAN DEN BERG Martine RYCHTER Murielle

Brignancourt GEORGE Christelle BECHET Nicolas

Chars ROUVIER François AGLAVE-LUCAS Agnès

Cléry-En-Vexin BESLON Nadège PHIRMIS Erwin

Commeny MESTRE David BADOU Aurélien

Condécourt TEILLAND Alain MARCINIK Maria

Cormeilles-en-Vexin BONNAVENT Jean-Philippe ALBERT NadinePage 5 sur 9

Courcelles-sur-Viosne BOTTON Alain MOYSAN Fanny

Frémainville GIRONDIN Rubenne LAPORTE Mathilde

Frémécourt LEBRUN Stéphanie BAHRI Joëlle

Grisy-les-Plâtres CARPENTIER Catherine BEAUDOU Frédérique

Guiry-en-Vexin BERNARD Agnès LE BOUCHER Elisabeth

Haravilliers RISICO Chantal BARON Evelyne

Le Bellay-En-Vexin ROMERO Véronique BELLAY Julien

Le Heaulme FAUVEAU Delphine DELAUNÉ Christine

Le Perchay DOMINGOS Bénédicte VANAPPELGHEM Aurore

Longuesse BARBIER Marie-Hélène HALABURA Laure

Marines LOUETTE Caroline PINEL Céline

Montgeroult HERNANDEZ Isabelle CHARTET Julie

Moussy THOMASSIN-BRANCHU Julie DE COURCY Cécile

Neuilly-en-Vexin ROCHAS Laurence CHABREDIER Elodie

Nucourt PÉROUELLE Denise DUPUY Claire

Sagy MARCHAND Clémence GANGLOFF Julie

Santeuil CHEZE Angélique BURILLON Kathleen

Seraincourt SANOU Karidiatou BALLOT Chantal

Théméricourt GINOUX Frédéric DAUPHIN Julien

Theuville POTELLE Sylvie DE LIEDEKERKE BEAUFORT Agnès

Us BOUXIROT Patrick VOISIN Stéphane

Vigny BONNOUVRIER Catherine MADI Patrick

D2026-04-07 – Désignation des membres du SIARP

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026,

Considérant le procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026,

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin

Considérant la demande du Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin de huit de désigner huit délégués titulaires et de huit délégués suppléants des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : sont élus en qualité de de déléguées titulaires et suppléants !Page 6 sur 9

Titulaire Suppléant

Norbert LALLOYER (Longuesse) Jérôme OLIVIER (Neuilly-en-Vexin)

Vannessa LEGAIGNEUR (Vigny)

Guy PARIS (Sagy) Laureline BOSSU (Chars)

Paul DUBRAY (Boissy l’Aillerie) Sonia BRARD (Boissy l’Aillerie)

Johny BOURGIN (Us) Christophe ROCHE (Courcelles sur Vione)

Michel DEJARDIN (Marines) Vincent IBRELISLE (Cormeilles en Vexin)

Christophe BENOIST-POUTEAU

(Bréançon) Patrick PELLETIER (Ableiges)

René PANNIER (Cléry-En-Vexin) Noëlle VAILLANT (Marines)

D2026_04_08 – Désignation des délégués au SMAVV

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivité territoriales,

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026

Considérant le Procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026,

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SI pour l'aménagement de la vallée de la Viosne

Considérant la demande SI pour l'aménagement de la vallée de la Viosne de désigner quatre délégués titulaires et deux suppléants des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : sont élus en qualité de délégués au SMAVV les représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Patrick PELLETIER (Ableiges) Christopher RAVOISIER (Chars)

Bernard DELTRUC (Boissy l’Aillerie) Pascal FOUQUE (Montgeroult)

Didier DUTAT (Santeuil)

Pierre-Louis POTIN (Us)

D2026_04_09 – Désignation des délégués au PNR

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026,Page 7 sur 9

Considérant le procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026,

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français

Considérant la demande du SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : sont élus en qualité de délégués au PNR FV, les représentants suivants :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monsieur Philippe CORTES (Vigny) Madame Cathrine CARPENTIER (Grisy- les-Plâtres)

D2026_04_10 – Désignation des délégués SMO Val-d'Oise Numérique

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026

Considérant le procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Syndicat mixte Seine Ouest

Considérant la demande du Syndicat mixte Seine Ouest de désigner un délégué titulaire et un suppléant au sein des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : sont élus en qualité de délégués au SM Sein et Ouest :

Titulaires Suppléants

Michel FINET (Condécourt) Denis SARGERET (Théméricourt)

Guy PARIS (Sagy) Nicolas BÉLANGÉ (Chars)

D2026_04_11 – Désignation des délégués entente Oise Aisne

Le Conseil Communautaire,

VU le code Général des collectivités territoriales,Page 8 sur 9

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026,

Considérant le procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026,

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre à l’Entente Oise- Aisne

Considérant la demande à l’Entente Oise-Aisne de désigner un délégué titulaire et un suppléant au sein des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre,

Après en avoi délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : sont élus en qualité de déléguées au syndicat Entente Oise

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Catherine CARPENTIER (Grisy-

les Platres) Monsieur Partick PELLETIER (Ableiges)

D2026_04_12 - Désignation des délégués SMSO

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le renouvellement des nouvelles instances municipales élues en mars 2026

Considérant le procès-verbal d’installation du nouveau conseil communautaire du 09 avril 2026

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Vexin Centre au Syndicat mixte Seine Ouest

Considérant la demande du Syndicat mixte Seine Ouest de désigner un délégué titulaire et un suppléant au sein des communes membres de la Communauté de Communes Vexin Centre

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : sont élus en qualité de délégués au SM Sein et Ouest :

Titulaires Suppléants

Michel FINET (Condécourt) Denis SARGERET (Théméricourt)

Guy PARIS (Sagy) Nicolas BÉLANGÉ (Chars)Page 9 sur 9

II- Points financiers

D2026_04_13 - Présentation du Rapport d’orientation budgétaire des budgets CCVC – ZAE et Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR), imposant la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3500 habitants et pour les intercommunalités disposant d’une commune de plus de 3500 habitants,

Vu la loi 2015-991 du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifiant les articles L.2312-1, L.3312-1, L5211-36 du CGCT relatifs au rapport d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les collectivités concernées,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de dette,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

Fin de séance 20h55