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Déliberation - Liste delib CM 07 05 24
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 07 05 24)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/05/2024 13/05/2024
Date de mise en ligne : 13/05/2024
Document rédigé le 13/05/2024.
Auteur : Mme le Maire de Romagné, Cécile PARLOT
Conseil municipal du 14/05/2024
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 18 (6 pouvoirs)
2024/05-068 - Programme de voirie 2024 – devis avec la société Beaumont
Le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Beaumont TP pour la réalisation de
chantiers dans le cadre du programme de voirie 2024, la prestation supplémentaire éventuelle
relative à la réfection de la rue de la chasse Beauvais est retenue ; adoption à l’unanimité par 18 voix
pour.
2024/05-069 - Programme de voirie 2024 – devis avec la société Dauguet Tumoine
Le Conseil municipal retient la proposition de la SARL Dauguet Tumoine pour la réalisation de
chantiers dans le cadre du programme de voirie 2024 ; adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-070 - Acquisition de robots de tonte pour l’entretien des terrains de football et
d’une épareuse
Le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Massé Motoculture au montant de
10 938,59 € HT pour la fourniture de deux robots de tonte Automower HVA 550 EPOS et leurs
accessoires pour l’entretien des terrains de football ; il retient la proposition de l’entreprise Jardiman
pour la fourniture d’une épareuse FERRI 380 D au montant de 15 050 € HT ; Adoption à l’unanimité
par 18 voix pour.
2024/05-071 - Logement 6 rue de l’église – rénovation de la salle de bain - devis
Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise JFM DESIGN au montant de 5 515.37 € HT
pour la rénovation totale de la salle de bain du T4, situé au 6 rue de l’église au RDC ; adoption à
l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-072 - Détermination du nom d’une nouvelle rue créée – Zone artisanale « les
Chapelles »
Le Conseil municipal décide de nommer la nouvelle rue créée dans la nouvelle zone artisanale « Les
Chapelles » : ZA les Chapelles ; Adoption à l’unanimité par 18 voix pour. Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/05/2024 13/05/2024
2024/05-073 - Parcelle ZY n°59, le Bois du Coudrais – Purge du droit de priorité
Le Conseil municipal renonce à son droit de priorité sur la parcelle ZY n°59, le bois du coudrais ;
adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-074 - Création de deux postes permanents d’adjoints techniques
Le conseil municipal décide de créer 2 postes d’adjoints techniques à compter du 14 mai 2024 ;
adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-075 - Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal adopte la modification au tableau des effectifs proposée ; adoption à l’unanimité
par 18 voix pour.
2024/05-076 - Demande de subvention exceptionnelle de l’école Lucie Aubrac
Le Conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 111 € à la coopérative
scolaire de l’école Lucie Aubrac, pour financer la location de la salle des fêtes de Billé pour une
représentation d’un spectacle de chorale des élèves. Adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-077 - Fermeture de la salle de l’Atrium – Demande de participation exceptionnelle
en compensation du surcoût
Le Conseil municipal refuse de verser une compensation financière à M.et Mme Olivier Pierre suite au
surcoût généré par la location d’une salle des fêtes extérieure, du fait de la fermeture de l’Atrium.
Adoption à l’unanimité par 17 voix pour.
2024/05-078 - Demande de subvention exceptionnelle de l’école de danse de Romagné
Le Conseil municipal refuse de verser une subvention exceptionnelle à l’école de danse de Romagné,
l’association ayant été fortement aidée par le Département et Fougères Agglomération. Adoption à
l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-079 - Rénovation de l’éclairage public- rue de la bascule – avenant1 avec le SDE35
Le conseil municipal approuve la signature de l’avenant avec le SDE 35, visant
Le Conseil municipal approuve le surcoût de 537,79 € de l’opération de rénovation de l’éclairage, rue
de la bascule/impasse de l’école et autorise le Maire à signer la convention prenant acte de cette
augmentation. Adoption à l’unanimité par 18 voix pour. Liste des délibérations du Conseil municipal du 07/05/2024 13/05/2024
2024/05-080 - Convention avec la SACEM
Le Conseil municipal approuve la souscription d’une convention avec la SACEM d’un montant
forfaitaire de 236.03 € HT pour l’année 2024, couvrant la diffusion illimitée de musique lors de fêtes
nationales, locales, et à caractère social. Adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-081 - Indemnité gardiennage église
Le conseil municipal fixe le montant de l’indemnité de gardiennage pour l’église à 150 € pour l’année
2024. Adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-082 - Ecoles privées de Fougères – participations de Romagné aux frais de
fonctionnement des enfants romagnéens scolarisés dans ces établissements
Le Conseil municipal, rappelant qu’il dispose d’une capacité d’accueil suffisante dans l’école publique
de Romagné, refuse de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères.
Adoption à l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-083 - Ecole privée de Fougères – participations de Romagné aux frais de
fonctionnement pour un enfant romagnéen scolarisé en classe ULIS
Le conseil municipal approuve le versement d’une participation de 422.84 € pour un enfant
Romagnéen scolarisé en élémentaire, en classe ULIS dans une école privée de Fougères. Adoption à
l’unanimité par 18 voix pour.
2024/05-084 - Ecole Diwan – participations de Romagné
Le conseil municipal approuve le versement d’une participation à l’école Diwan de Fougères de
3 390.39 € pour trois enfants de Romagné scolarisés en maternelle et de 845.84 € pour deux enfants
de Romagné scolarisés en élémentaire au titre de l’année scolaire 2023/2024 ; Adoption à l’unanimité
par 18 voix pour.
2024/05-085 - Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles
d’affecter les finances locales, à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France
(APVF)
Le conseil municipal adopte la motion proposée par l’APVF. Adoption à l’unanimité par 18 voix pour.