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Déliberation - Liste delib CM 13 05 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 13 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
ROMAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
13/05/2026
18/05/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 18/05/2026
Auteur
: Mme
le
Maire
de
Romagné,
Aline
LE
BOUÉDEC
Conseil
municipal
du
13/05/2026
Conseillers : En
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
:
19
°
_2026/05-106-
AFAFE
-Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
(CIAF)-
Election
par
le Conseil
municipal
de
deux
propriétaires
titulaires
et
un
propriétaire
suppléant
Le
Conseil
municipal
désigne
2
propriétaires
de
terrains
non
bâtis
et
M.BOULVAIS
comme
conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
Adoption
à l'unanimité
par
18
voix
pour
dont
un
pouvoir.
e
_2026/05-107-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
compter
du
01/07/2026
; adoption
à
l’unanimité
par
18
voix
pour,
dont
un
pouvoir.
e
_2026/05-108-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
proposée
; adoption
à
l'unanimité
par
18
voix
pour,
dont
un
pouvoir.
e
_2026/05-109-
Adhésion
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges
de
la
fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-
Vilaine
Le
Conseil
municipal
décide
d'adhérer
à la
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
autorise
le Maire
à
signer
la
convention
avec
le CDG35
; adoption
à
l'unanimité
par
18
voix
pour,
dont
un
pouvoir.
e
_2026/05-110-
Occupation
du
domaine
public
- Convention
avec
Gang
of
pizza-
Montant
de
la
redevance
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
redevance
applicable
à
la société
E-GOP
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizza
sur
le
domaine
public
communal
au
montant
de
1800
£
nets
annuels,
versés
à
raison
de
150
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
le
taux
d'inflation.
Adoption
à l'unanimité
par
15
voix
pour
dont
un
pouvoir
et 4 abstentions.
e
_2026/05-111-
ESCALE
—
Convention
de
partenariat
avec
l’école
DIWAN
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
avec
l’école
Diwan
du
Pays
de
Fougères;
adoption
à
l'unanimité
par
9
voix
pour
dont
un
pouvoir
et
9
abstentions.
Page
1
sur 2 RONAGNE
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
13/05/2026
18/05/2026
e
2026/05-112-
Chantiers
à caractère
éducatif
—
Projet
éducatif
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
éducatif
du
dispositif
chantiers
à caractère
éducatif
(argent
de
poche)
; adoption
à l’unanimité
par
19
voix
pour.
Fait
à
Romagné
le
18/05/2026
Page
2
sur 2