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Arrêté - AM 2022 243 Voirie TOFFOLUTTI Rues Albert Bayet Croizat Roux et chemin de la Cavee du 04.11 au 16.12.22
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 243 Voirie TOFFOLUTTI Rues Albert Bayet Croizat Roux et chemin de la Cavee du 04.11 au 16.12.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2022/243
TRAVAUX DE VOIRIE
RUE ALBERT BAYET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0.3 NOV. 2072
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 2 novembre 2022 présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI, représentée par Rodrigue Vatinet en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de modification de bordures à l'intersection des rues Albert Bayet et Chemin de la Cavée à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe de réglementer temporairement la ciroulation.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise TOFFOLUTTI est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de modification de bordures qui auront lieu sur chaussée du vendredi 4 Novembre 2022 au vendredi 16 Décembre 2022 aux emplacements suivants : au niveau à l'intersection de la rue Albert Bayet et du Chemin de la Cavée ; au niveau à l'intersection des rues Ambroise Croizat et Docteur Roux.
Article 2 : Une signalisation verticale indiquant une chaussée rétrécie devra être implantée rue Albert Bayet et Chemin de la Cavée.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessous ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : L'entreprise TOFFOLUTTI, est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : :
- L'entreprise TOFFOLUTTI.
Fait à Mondeville, lé La Maire, Le
Hélène BURGAT
AW20221243
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