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Conseil Municipal - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF NOTE SYNTHESE
unknown - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CA
Note de Synthèse - note de synthese 19 03 25
Procès Verbal - 000 02 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Déliberation - note synthese
Conseil Municipal - Note explicative de synthese CM 260923
Déliberation - Notes explicatives de synthèse
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Notes explicatives de synthèse)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Banque,
Aix-les-Bains, le 9 juin 2026
Direction Générale
des Services
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026
NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation du secrétaire de séance Il est proposé au Conseil municipal de désigner le secrétaire de séance.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 21 avril 2026 et du 5 juin 2026
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les procès-verbaux des dernières séances de l’assemblée du 21 avril 2026 et du 5 juin 2026.
3. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
4. AFFAIRES FONCIÈRES – 160 avenue Saint-Simond - Acquisition Immobilière Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer un acte authentique pour l’acquisition d’une maison sise 160 avenue de Saint-Simond cadastrée section AE n°269 au prix de 350 000 € HT (conforme à l’avis des domaines) classée en emplacement réservé pour la sécurisation de l’intersection du chemin de la Baye avec l’avenue de Saint-Simond côté EST présentent des caractéristiques insuffisantes en matière de sécurité (étroitesse de la voie, absence de trottoir et manque de visibilité au niveau du carrefour).
5. AFFAIRES FONCIÈRES – Boulevard des Anglais – Acquisition foncière En vue de réaliser une voie verte reliant le boulevard de Paris à la montée Henry Bordeaux, la commune a inscrit au PLUi un emplacement réservé n°A11. La Commune procède à l’acquisition, au gré des opportunités, des parcelles situées dans cet emplacement réservé.
Il est ainsi proposé d’acquérir deux parcelles cadastrées section BX n° 491 et n° 492 sises Boulevard des Anglais, d’une contenance totale de1 106 m² pour un montant estimé à 2 120 €, sur la base d’un prix de 20 €/m². Appartenant à la SCCV 71 Park et constituant des délaissés du programme immobilier, elles n’ont pas d’utilité pour le promoteur.
L’acquisition étant d’un montant inférieur à 180 000 € hors taxes, la Commune n’est pas soumise à l’obligation de consultation du service des Domaines.
Le Conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, un acte authentique pour l’acquisition des parcelles cadastrées susvisées.
6. AFFAIRES FONCIÈRES – Place Maurice Mollard – Opération immobilière des Nouveaux Thermes – Cessions volumes et emprises foncières
Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière des Nouveaux Thermes, portée par la société civile de construction vente du « Sillon Alpin » (SCCV), la construction projetée est étroitement liée au domaine public communal situé en contiguïté ou en superposition de son assiette foncière. C’est pourquoi, la mise en œuvre de ce projet nécessite la réalisation de transactions foncières, en particulier des cessions foncières par la Commune au profit de la SCCV. Les cessions sont les suivantes :
les volumes en tréfonds n° 7, n° 8, n° 10 en vue de régulariser des empiétements du bâti existant d’une contenance totale de 34 m²,
le volume en tréfonds n° 4 nécessaire à la réalisation du parking d’une contenance totale de 65 m²,
les volumes en tréfonds n° 5, et n° 6 à créer pour des besoins techniques d’une contenance totale de 87 m²,
les volumes en surplomb figurant en teinte rose nécessaire à la réalisation des balcons d’une contenance totale de 95 m²,
les emprises situées à l’aplomb du bâti devant l’ancienne piscine d’une contenance totale de 45 m² pour les accès au programme.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer des actes authentiques notariés pour la cession des emprises et volumes au profit de la Société Civile de Construction Vente du « Sillon Alpin » (SCCV) pour un montant total de 42 665 € HT. 7. AFFAIRES FONCIÈRES – Servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine – Square Alfred Boucher
ENEDIS projette la sécurisation et la modernisation de son poste de transformation situé rue Vaugelas. Il sollicite pour cela une servitude de passage pour une canalisation électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée section CD n° 920, située Square Alfred Boucher, moyennant une indemnité de 15 €.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer la convention afférente.
8. RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition de policiers municipaux La commune d’Aix-les-Bains est propriétaire de parcelles cadastrées A964, A965 et A966, situées sur la commune de Tresserve et constitutives du domaine public aixois. Ces parcelles ont été aménagées en skate-park / pump-track par la commune d’Aix-les-Bains et sont affectées à l’usage du public dans le cadre du service public du sport.
Le skate-park et ses alentours est un lieu hautement fréquenté par les usagers, que ce soit en journée ou en début de soirée. A cette occasion, des individus ont pris l’habitude de se regrouper sur le site pour y consommer des boissons alcoolisées et autres substances illicites contrevenant ainsi aux règles de sécurité et d’utilisation de l’équipement.
Il est nécessaire de faire respecter la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique en ces lieux et également sur le parking situé à proximité (parcelles cadastrées B739, B791 et B792). Cet équipement n’étant pas situé sur le territoire géographique de la commune d’Aix-les-Bains, il n’est pas possible règlementairement pour les agents de police municipale d’Aix-les-Bains d’intervenir pour faire évacuer les lieux et verbaliser les contrevenants. La réalisation de cet équipement sur le territoire de la Commune Tresserve a pour conséquence l'application de la compétence territoriale du pouvoir de police municipale du maire de Tresserve.
Les communes de Tresserve et d’Aix-les-Bains se sont entendues pour que les agents de la police municipale d’Aix-les-Bains puissent intervenir sur ces parcelles A964, A965 et A966 ainsi que sur les parcelles B739, B791 et B792 que ce soit lors de patrouilles dans le secteur, sur demande de leur hiérarchie ou à la demande du maire de Tresserve,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de policiers municipaux au profit de la commune de Tresserve.
9. RESSOURCES HUMAINES – Mutuelle Santé – Contrat groupe
Le CDG 73 a proposé aux collectivités un contrat-groupe santé (du 01/01/2026 au 31/12/2031 : 6 ans) avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - Relayes SPS.
Trois niveaux de couverture sont proposés :
- Formule de base « 100% Santé »,
- Formule renforcée,
- Formule supérieure
Après avis favorable des membres du CST du 04/06/2026, la Ville d’Aix-les-Bains pourrait y adhérer
dès janvier 2027, il est à noter que la participation employeur est, à ce jour, de 15 € (seuil obligatoire
minimal) et que le CDG 73 ne demandera aucune contribution spécifique au titre de la gestion.
Afin d’éclairer le choix des élus, et comme demandé par les organisations syndicales présentes au
CST, un sondage a été effectué auprès des agents.
Ledit sondage concernant l'intérêt des agents pour une adhésion au contrat-groupe de la MNT
(convention avec Cdg73), concernant la mutuelle santé, a été clôturé le 30 avril 2026.
Après examen des résultats -ci-après- avec les organisations syndicales réunies le 05 mai 2026, il
s’avère que ce sondage peut être considéré comme favorable à la mise en place d’un contrat-groupe
pour les agents.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adhérer au contrat-groupe proposé par le
CDG 73 pour la mise en place d’une mutuelle santé au 01er janvier 2027.
10. RESSOURCES HUMAINES – Temps travail ATSEM – Sorties pédagogiques – Classes « découverte »
La collectivité constate que certaines missions confiées aux ATSEM conduisent ponctuellement à l’exécution d’heures en dehors des horaires habituels de travail (sorties pédagogiques, classes « découverte ») sans application d’une règlementation.
Il est à noter que les classes découvertes ne concernent généralement que deux écoles par année scolaire et mobilisent un ou deux ATSEM.
L’enjeu majeur consiste ainsi à mettre en place un cadre juridique pour leur participation à des sorties incluant des nuitées.
Les grandes sorties pédagogiques ont principalement lieu courant mai et juin de 8h30 à 16h30. Une animatrice a sollicité l’autorisation de participer à l’encadrement d’une classe découverte avec nuitée pour les élèves de grande section.
Il apparait donc nécessaire de sécuriser juridiquement et d’harmoniser les modalités de compensation de ces temps, dans un objectif d’équité entre les agents, de prévention de l’usure professionnelle et de continuité du service public.
Lorsqu’une sortie scolaire, hors du cadre des horaires normaux de travail de l'ATSEM, est prévue, des
conditions doivent être préalablement remplies, à savoir :
- L'accord de I'ATSEM concerné
- L'accord de l'autorité territoriale. Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer les compensations applicables pour
des situations non assimilables à une période d'astreinte ou à une période de travail effectif (ce qui est
le cas des surveillances nocturnes au cours des sorties avec nuitées). A titre indicatif, la fonction
publique d'Etat assimile en principe une nuit de surveillance à 3 heures de travail.
En l'absence de texte propre à la fonction publique territoriale, les employeurs locaux peuvent se
référer à cette règle d'équivalence. Ces périodes de surveillance nocturne seront compensées sous
forme de récupération horaire ou sous forme de rémunération.
Lors des sorties scolaires, l'aménagement du temps de travail doit permettre la continuité de la prise en
charge des enfants tout au long de la journée tout en respectant, notamment pour ce qui concerne les
ATSEM, les garanties minimales en matière de durée de travail, à savoir :
La durée hebdomadaire du travail de 48 heures maximum au cours d'une même semaine, et 44 heures
maximum sur 12 semaines consécutives ;
Le repos hebdomadaire d'au moins 35 heures ;
La durée quotidienne du travail de 10 heures maximum et amplitude de la journée de 12
heures maximum ;
Le repos minimum quotidien est de 11 heures ;
Un temps de travail quotidien qui ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient
d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Il est proposé de :
MODIFIER LA CHARTE ATSEM afin que les « classes découverte avec nuitées » ou « hors
des horaires habituels de l’agent » relèvent toujours du volontariat mais pas du bénévolat pour
l’agent,
DE MODIFIER LE REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL comme suit :
o Systématiquement couvrir le déplacement par un ordre de mission sachant qu’il s’agit
d‘un temps de travail effectif qui relève des missions de l’agent ;
o Préciser que la journée « habituelle » est de 10 heures, comptabilisées comme du
temps de travail effectif dans le cadre de l’annualisation ;
o Compenser forfaitairement la période comprise entre le coucher et le lever des enfants,
soit 3 heures par nuitée (nuit de lundi à jeudi), par une indemnisation en heures
supplémentaires.
o Compenser forfaitairement la période comprise entre le coucher et le lever des enfants,
soit 4 heures 30 par nuitée (nuit de vendredi, samedi, dimanche ou jour férié), par une
indemnisation en heures supplémentaires.
D’APPLIQUER une règlementation différenciée aux animateurs effectuant des séjours
avec nuitées en ce qui concerne l’indemnisation en heures supplémentaires de 4 heures
(nuit de lundi à jeudi) ou de 5 heures 30 forfaitaires (nuit de vendredi, samedi, dimanche
ou jour férié) en compensation de la période de surveillance entre le coucher et le lever
des enfants ou des jeunes.
11. RESSOURCES HUMAINES – Règlement formation
Proposition remboursement frais de déplacement, hébergement et de repas AIX-LES-BAINS : REPAS :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal « la prise en charge des frais de repas
réellement engagés, sur justificatifs, dans la limite du taux prévu » (donc plafond type 20 €). Concrètement (exemple) : un repas à 14,20 € serait remboursé 14,20 € (et non 20 €), et un
repas à 23 € serait remboursé 20 € max.
HEBERGEMENT :
Le texte requiert que l’assemblée fixe un barème dans la limite des plafonds. En pratique, la
rédaction la plus sécurisante et la plus courante est : “remboursement au réel sur facture,
dans la limite du plafond applicable” (90€/120€/140€ selon zone).
Il est proposé de formaliser un remboursement au « réel plafonné » (motif.
Délibération/règlement) comme suit : “Les frais d’hébergement sont remboursés sur facture
acquittée à hauteur des dépenses réellement engagées, dans la limite des plafonds
règlementaires.”
DEPLACEMENT :
Dans le Règlement de formation, page 42, est mentionnée la dernière délibération en vigueur N° 204 du 19 décembre 2023 concernant l'indemnisation des frais annexes pour les formations (hors frais pédagogiques). Aucune mention n'est faite sur le moyen de déplacement.
Or, le tableau annexe précise : «. /...le moyen de transport au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement devra être retenu".
La phrase susmentionnée est à ajouter au règlement et dans la délibération à adopter.
CONCOURS/EXAMENS : frais de déplacement, hébergement et de repas AIX-LES-BAINS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du CST du 04/06/2026, de restreindre la prise en charge des frais pour un concours comme suit: "Lorsque le concours est organisé dans la région AURA, seules les inscriptions dans un des CDG AURA donneront droit à un remboursement dans les conditions fixées par délibération. Si l'agent fait le choix de présenter le concours dans un CDG en dehors de la région, il ne pourra bénéficier d'aucune prise en charge de ses frais ; dans le cas où le concours ne serait organisé qu’en dehors de la région AURA, seuls les frais liés à une inscription dans le CDG le plus proche de sa résidence administrative seront pris en charge ».
12. RESSOURCES HUMAINES – Plan de formation
Le plan poursuit plusieurs objectifs :
Accompagner les évolutions des organisations et des métiers ;
Garantir un service public de qualité ;
Renforcer la prévention et la sécurité au travail ;
Développer les compétences managériales et numériques ;
Favoriser les parcours professionnels et l’employabilité des agents ;
Soutenir la qualité de vie et les conditions de travail.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du CST du 04 juin 2026,
d’adopter le plan de formation 2026-2027.
13. RESSOURCES HUMAINES – Droit de formation des élus
La formation des élus locaux constitue un droit reconnu par le Code général des collectivités territoriales et un levier essentiel de sécurisation juridique et de professionnalisation de l’action publique locale.
Elle permet aux élus :
d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat ; d’actualiser leurs compétences ;
de renforcer la qualité de la décision publique locale ;
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur :
les orientations générales de la formation des élus ;
les modalités d’exercice de ce droit ; les crédits budgétaires ouverts à ce titre.
En fin d’exercice, un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune est annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus.
d’assurer un exercice éclairé et sécurisé de leurs responsabilités.
Le droit individuel à la formation des élus (DIFE)
Créé par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, le DIFE constitue un droit personnel distinct du droit à la formation financé par la collectivité.
Il est financé par une cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur les indemnités de fonction des élus indemnisés.
Chaque élu dispose :
d’un crédit annuel de 400 € ;
plafonné à 800 € ;
mobilisable via la plateforme « Mon Compte Élu » gérée par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Le DIFE peut financer :
des formations liées à l’exercice du mandat ;
des formations de reconversion professionnelle en fin de mandat.
Sa mobilisation relève de l’initiative personnelle de chaque élu.
Principes communs applicables aux formations des élus
Toutes les formations en lien avec l’exercice du mandat doivent :
être dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
être conformes au répertoire des formations annexé à l’arrêté du 13 avril 2023 (NOR:
IOMB2307983A), ci-après détaillé.
Formation obligatoire et évolutions législatives récentes
Conformément à l’article L.2123-12 du CGCT :
une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année du mandat
pour les élus ayant reçu une délégation.
La loi du 22 décembre 2025 dite « loi GATEL » a renforcé les droits à la formation des élus locaux et prévoit notamment :
la possibilité pour tout élu de suivre, dans les six premiers mois du mandat, une session
d’information sur les fonctions d’élu local ;
une présentation des droits, obligations et règles déontologiques applicables aux élus ;
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE RETENIR les orientations de formation pour la mandature qui pourront notamment porter sur des thématiques précisées dans la délibération à adopter (socle commun recommandé) et d’éventuels parcours de formation par délégation.
DE METTRE EN PLACE une formation adaptée aux fonctions exercées organisée au cours de la première année du mandat pour les élus titulaires d’une délégation sachant qu’au cours des six premiers mois de la mandature, les élus municipaux pourront bénéficier d’une session d’information.
14. RESSOURCES HUMAINES – Règlement intérieur Conservatoire de musique et d’art dramatique à rayonnement communal d’Aix-les-Bains
Le Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique à Rayonnement Communal (CRC) de la Ville
d’Aix-les-Bains est un établissement spécialisé dans l'enseignement artistique de la musique et du
théâtre.
Le Conservatoire est un service administré par le Maire de la Ville d’Aix-les-Bains et le Conseil
Municipal. Les agents du Conservatoire sont des fonctionnaires relevant de la Fonction Publique
Territoriale, telle qu’elle est définie par les statuts en vigueur. Le recrutement et la nomination de ces
personnels sont de la compétence de la Mairie.
Le Conseil Municipal vote le budget et fixe annuellement la politique tarifaire du Conservatoire. Le Conservatoire d’Aix-les-Bains est agréé et contrôlé pédagogiquement par l'État, représenté par le
Ministère de la Culture et de la Communication (DGCA) et met en application le schéma
départemental de l’enseignement musical en Savoie.
Ses locaux se situent au 4 rue Vaugelas, au sein du bâtiment de la Maison des Arts et de la Jeunesse
(MAJ).
Le fonctionnement du Conservatoire est régi par le présent règlement intérieur et le règlement des
études.
Le règlement intérieur s’appuie sur le statut de la Fonction Publique Territoriale, le Code général de la
Fonction Publique, le Schéma National d’Orientation Pédagogique et la Charte de l’enseignement
artistique spécialisé. Il est présenté pour avis aux membres du CST.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du CST du 04 juin 2026,
d’adopter le nouveau Règlement intérieur du Conservatoire.
15. RESSOURCES HUMAINES – Règlement des études Conservatoire de musique et d’art dramatique à rayonnement communal d’Aix-les-Bains
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du CST du 04 juin 2026,
d’adopter le nouveau Règlement des études du conservatoire.
16. RESSOURCES HUMAINES – Vacations jurys examens Conservatoire Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable du CST du 04.06.2026, d’indemniser comme suit les membres des jurys d’examens du conservatoire municipal, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels :
Jury d’examens de fin d’année du conservatoire
Le montant forfaitaire de la vacation versée est fixé à :
-65 € brut pour une vacation inférieure à 1h30 ;
-90 € brut pour une vacation comprise entre 1h30 et 3h ;
-115 € brut pour une vacation supérieure à 3h.
Les frais de déplacement des jurys d’examen seront pris en charge aux taux en vigueur par la
Collectivité, sur présentation des justificatifs.
17. RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois
VU le Code général de la fonction publique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale (article 34) VU la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la Fonction Publique
VU les décrets n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
Principe : Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression d’emploi ou diminution du nombre d’heures de travail (assimilée à une suppression d’emploi), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST). Les suppressions de postes suivies de créations ci-dessous, ont été proposées à l’avis du CST-04 et 15 juin 2026 - puis sont proposées pour adoption aux membres du présent conseil municipal. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE D’AIX LES BAINS
FILIERE
N° Poste INTITULE POSTES
POSTES SUPPRIMES POSTES CREES ARTICLE Indice Majoré Min / Max
ADMINISTRATIVE
259
Agent de gestion comptable
=>Assistante administrative et
financière DESCP
1 poste du grade d’adjoint
administratif principal de 1ère
classe TC
1 poste du cadre d’emploi des adjoints
administratifs TC Art L.332-8 2° 366 / 478
1108 Agent d’accueil kiosque à projets 1 poste du cadre d’emploi des adjoints administratifs TC Art L.332-8 2° 366 / 478
1107 Assistant évènementiel 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs TC Art L.332-8 2° 373 / 592
912 Gestionnaire de recrutement 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs TC 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs TC Art L.332-8 2° 373 / 592
183 Instructeur gestionnaire des marchés publics 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs TC 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs TC Art L.332-8 2° 373 / 592
784 Délégué à la protection des données 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC Art L.332-8 2° 395 / 835
253 Adjoint de direction éducation enfance jeunesse 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC Art L.332-8 2° 395 / 835
13 Directeur des Ressources Humaines 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC Art L.332-8 2° 395 / 835
1106 Chargée de missions évènementiel 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC Art L.332-8 2° 395 / 835
ANIMATION
683
774
775
928
Animateur périscolaire 13 postes du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% 13 postes du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478 1015
1016
1017
1021
1023
1027
1035
1041
1064
842 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 26% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
929
1022 Animateur périscolaire
2 postes du cadre d’emploi
d’adjoint d’animation TNC 29%
2 postes du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
609
1036 Animateur périscolaire
2 postes du cadre d’emploi
d’adjoint d’animation TNC 46%
2 postes du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
1032 Animateur périscolaire
2 postes du cadre d’emploi
d’adjoint d’animation TNC 48%
2 postes du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
465 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 71% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
591 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 89% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
600 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 90% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% Art L.332-8 5° 366 / 478
1024 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 45% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 45% Art L.332-8 5° 366 / 478
620 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
610 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 45% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478 481 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 48% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
580
593
844
Animateur périscolaire 3 postes du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 49% 3 postes du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
470 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 54% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
915 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 56% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
588 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 60% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% Art L.332-8 2° 366 / 478
1026 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 45% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
589 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 49% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
594 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 50% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
587 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 61% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
473 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 69% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
573 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 79% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
641 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 81% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 70% Art L.332-8 2° 366 / 478
627 Adjoint du coordinateur et animateur extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 78% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 80% Art L.332-8 2° 366 / 478 582 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du grade d’adjoint d’animation TNC 85% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 85% Art L.332-8 2° 366 / 478
783 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 73% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
616 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 78% 1 poste6091041 du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
913 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 84% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
469
569 Animateur péri et extrascolaire
2 postes du cadre d’emploi
d’adjoint d’animation TNC 87%
2 postes du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
584 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 88% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
586 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 90% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
696 Animateur péri et extrascolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 92% 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
639
642 Animateur péri et extrascolaire
1 poste du grade d’adjoint
d’animation TC
1 poste du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation TC Art L.332-8 2° 366 / 478
1020 Animateur périscolaire 1 poste du cadre d’emploi d’adjoint d’animation TNC 25%
564
1025 Animateur périscolaire
2 postes du cadre d’emploi
d’adjoint d’animation TNC 14%
CULTURELLE
412 Chargé des collections => Régisseur des collections
1 poste du cadre d’emploi des
assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques TC
1 poste du cadre d’emploi des
assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques TC
Art L.332-8 2° 373 / 592
393 Enseignant piano 1 poste du grade AEA principal 1ère
classe TC
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement artistique
TC
Art L.332-8 2° 373 / 592 395 Enseignant violon 1 poste du grade AEA principal 1ère
classe TC
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement artistique
TC
Art L.332-8 2° 373 / 592
377 Enseignant flûte
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement
artistique TC
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement artistique
TC
Art L.332-8 2° 373 / 592
992 Enseignant formation musicale
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement
artistique TC
1 poste du cadre d’emploi des
assistants d’enseignement artistique
TC
Art L.332-8 2° 373 / 592
402 Directeur du conservatoire
1 poste du cadre d’emploi des
directeurs d’établissements
d’enseignement artistique TC
1 poste du cadre d’emploi des
professeurs ou directeurs
d’établissements d’enseignement
artistique TC
Art L.332-8 2° 373 / 592
MEDICO-SOCIALE
706
721
722
734
735
741
764
Auxiliaire de puériculture 7 postes du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture TC 7 postes du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture TC Art L.332-8 2° 373 / 560
751 Educateur de Jeunes Enfants 1 poste du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants TC 1 poste du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants TC Art L.332-8 2° 395 / 632
POLICE
MUNICIPALE
922
923 Policier municipal
2 postes du grade de gardien-
brigadier TC
2 postes du cadre d’emploi des agents
de police municipale TC 367 / 508
SOCIALE
345 ATSEM 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC 1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TC
Art L.332-8 2° 367 / 478
350 ATSEM Volante 1 poste du cadre d’emploi des adjoints d’animation TNC 50% 1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TNC 50%
Art L.332-8 2° 367 / 478
313 ATSEM 1 poste du cadre d’emploi des adjoints d’animation TC 1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TC
Art L.332-8 2° 367 / 478
353 ATSEM 1 poste du grade ATSEM principal de 2ème classe TC 1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TC
Art L.332-8 2° 367 / 478
1100 ATSEM
1 poste du cadre d’emploi des
agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles TC
1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TC
Art L.332-8 2° 367 / 478 342
344 ATSEM
2 postes du grade ATSEM principal
de 2ème classe TC
1104 ATSEM volant
1 poste du cadre d’emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles TC
Art L.332-8 2° 367 / 478
TECHNIQUE
486 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 41% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 41% Art L.332-8 5° 366 / 478
612
628
1028
1031
1037
Agent de service 5 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 43% 5 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 43% Art L.332-8 5° 366 / 478
637 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 47% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 47% Art L.332-8 5° 366 / 478
472 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 48% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 48% Art L.332-8 5° 366 / 478
613 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 49% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 49% Art L.332-8 5° 366 / 478
590 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 55% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 55% Art L.332-8 2° 366 / 478
667
917 Agent de service volant
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TNC 56%
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TNC 56% Art L.332-8 2° 366 / 478
467 Agent de service 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 60% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 60% Art L.332-8 2° 366 / 478
845 Agent d’entretien des écoles 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 23% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 23% Art L.332-8 5° 366 / 478
1038 Agent d’entretien des écoles 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 32% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 32% Art L.332-8 5° 366 / 478
592 Agent d’entretien des écoles 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 45% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 45% Art L.332-8 5° 366 / 478 631 Agent d’entretien des écoles 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 51% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 51% Art L.332-8 2° 366 / 478
354 Agent d’entretien des écoles 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 80% 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TNC 80% Art L.332-8 2° 366 / 478
157
357 Agent d’entretien des écoles
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TC
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
615
1075 Agent d’entretien et agent de service
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TC
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
127
714
760
Agent polyvalent petite enfance 3 postes du grade d’adjoint technique TC 3 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
143
145
149
159
162
Agent de salubrité 5 postes du grade d’adjoint technique TC 5 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
134 Agent technique polyvalent 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
130
131 Mécanicien auto PL
2 postes du grade d’adjoint
technique TC
2 postes du cadre d’emploi des
adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
510 Agent d’entretien des bâtiments 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
78 Agent des espaces verts 1 poste du grade d’adjoint technique TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
77
88
106
109
Agent des espaces verts - élagueur 4 postes du grade d’adjoint technique TC 4 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
67 Agent de production végétale 1 poste du grade d’adjoint technique TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478 54 Régisseur du conservatoire 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
567 Chargée de projets mobilité durable
1 poste du grade d’adjoint
administratif principal 1ère classe
TC
1 poste du cadre d’emploi des adjoints
techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
92
Responsable de la production
horticole => adjoint au responsable
de la production florale et horticole
1 poste du grade d’agent de
maîtrise TC
1 poste du cadre d’emploi des adjoints
techniques TC Art L.332-8 2° 366 / 478
166 Adjoint du chef de service propreté urbaine 1 poste du cadre d’emploi des agents de maîtrise TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise TC Art L.332-8 2° 366 / 508
428 Cheffe du service agents d’entretiens 1 poste du cadre d’emploi des agents de maîtrise TC 1 poste du cadre d’emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise TC Art L.332-8 2° 366 / 508
505 Assistante administrative de la MDA => Responsable de la MDA 1 poste du cadre d’emploi des adjoint administratifs TC 1 poste du cadre d’emploi des agents de maîtrise TC Art L.332-8 2° 369 / 508
118 Chef du service électricité 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC Art L.332-8 2° 373 / 592
73 Chargé de gestion de l’espace public voirie 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC Art L.332-8 2° 373 / 592
1005 Administrateur systèmes et réseaux – chef du service infra exploitation 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC Art L.332-8 2° 373 / 592
657 Conseiller en prévention 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC Art L.332-8 2° 373 / 592
52 Chargé d’opérations d’aménagements urbains 1 poste du cadre d’emploi des ingénieurs TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens ou ingénieurs TC Art L.332-8 2° 373 / 835
55 Adjoint du DSI chef du service centre de services 1 poste du cadre d’emploi des techniciens TC 1 poste du cadre d’emploi des techniciens ou ingénieurs TC Art L.332-8 2° 373 / 835
794 Chef du service santé et prévention au travail 1 poste du cadre d’emploi des ingénieurs TC 1 poste du cadre d’emploi des ingénieurs TC Art L.332-8 2° 395 / 835 967 Chargé de mobilité piétonne et sécurité routière 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC 1 poste du cadre d’emploi des ingénieurs TC Art L.332-8 2° 395 / 835 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU CCAS D’AIX LES BAINS
FILIERE
N° Poste INTITULE POSTES
POSTES SUPPRIMES POSTES CREES ARTICLE Indice Majoré Min / Max
ADMINISTRATIF 269 Directeur du CCAS 1 poste du grade d’attaché principal TC 1 poste du cadre d’emploi des attachés TC Art L.332-8 2° 395 / 835
ANIMATION 3 Médiateur santé 1 poste du grade
d’adjoint d’animation
TNC 80%
1 poste du cadre
d’emploi des animateurs
TNC 80%
Art L.332-8 2° 373 / 592
TECHNIQUE 249 Agent d’entretien Résidence Joseph Fontanet 1 poste du cadre
d’emploi des adjoints
techniques TC
1 poste du cadre
d’emploi des adjoints
techniques TC
Art L.332-8 2° 366 / 478 CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS SAISONNIERS
La création de 37 emplois non permanents et leur affectation est proposée -comme suit- après avis favorable du Comité Social Territorial du 04 juin 2026, conformément à l’article L.332-23 2°) du Code Général de la Fonction Publique à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité, et des prises de congés des agents en poste sur lesdites périodes, sur les mois de juillet et d’aout 2026 :
Légende :
1 = 1 saisonnier sur mois complet
0,5 = 1 saisonnier sur une quinzaine
1 saisonnier = 2576 € chargé pour 1 mois complet
TOTAUX 2026
DIRECTION SERVICES Juillet 2026 Aout 2026 TOTAL
Cabinet du Maire
communication
Transats 2 2 4
Communication et protocole 1 1 2
Direction pôle
Ressources
Direction des Ressources Humaines 1 1 2
Direction des Systèmes d'Informations 1 0 1
Direction
administration
générale
Etat-civil 0,5 0 0,5
Titres d'identité 1 0 1
Direction
Education sport
culture proximité
Bibliothèque 1 1 2
Archives 0 1 1
Sports (stade Forestier) 1 1 2
Entretien des écoles - École St Simond 0 0.5 0,5
Entretien des écoles - École du Centre 0 0.5 0.5
Entretien des écoles - École Sierra 0 0.5 0,5
Entretien des écoles – École Chouday 0 0.5 0,5
Direction des
Services
techniques
Parkings 2 2 4
Fêtes : 2 1 3
Propreté Urbaine 2 2 4
Parcs et Jardins 4 4 8
TOTAL 18.5 18 36,5 D’autre part, pour faire face à la saison touristique, il est proposé la création d'un emploi non permanent sur la base de l'article L.332-23 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique :
La création, pour la saison estivale 2026, d’1 poste d'Assistant Temporaire de Police Municipale (ATPM), relevant de la catégorie C.
- L’agent sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période de 6 mois maximum, (dans la limite stricte de 6 mois sur 12 mois consécutifs).
- L’agent sera chargé d’assister les agents de police municipale titulaires dans l'exercice de leurs missions de prévention, d’ilotage et de surveillance de la voie publique, conformément aux dispositions de l'article L. 511-3 du Code de la sécurité intérieure. L'agent ne disposera d'aucune prérogative en matière d'armement. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de gardien-brigadier de police municipale IM 367 à 508, majorée, le cas échéant, du supplément familial de traitement et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas de besoin du service.
- Le recrutement ne deviendra définitif qu'après l'obtention de l'agrément du Procureur de la République et de Monsieur le Préfet, ainsi qu'après la prestation de serment de l'agent devant le tribunal judiciaire. 18. SERVICE VIE DU COMMERCE AIXOIS – Taxe locale sur la publicité (TLPE) – Tarifs 2027
Il est proposé au conseil municipal pour la TLPE 2027
- De reconduire les tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire communal pour 2027 (tableau ci-dessous),
- De reconduire les exonérations, les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles, les dispositifs prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat, les dispositifs relatifs à la localisation de professions réglementées, les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle et les dispositifs dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité. D’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Enseignes de o à 12 m² Exonérées Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures à 20m² 19.10€/m²/an Enseignes supérieures à 20 m² et inférieures à 50 m² 38.10€/m²/an Enseignes de plus de 50 m² 76.30€/m²/an Pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.50m² Exonérées Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m² 19.10€/m²/an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m² 38.10€/m²/an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de moins de 50 m² 57.20€/m²/an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m² 114.30€/m²/an
19. SERVICE VIE DU COMMERCE AIXOIS – Exonération des droits de voirie au prorata temporis pour l’occupation du domaine public
Du 17 novembre 2025 au 28 novembre 2025, des travaux de reprise des pavés après les travaux par la société ENEDIS, distributeur d’énergie.
Les travaux ont empêché la commerçante concernée d’exploiter normalement les espaces publics mis à disposition dans le cadre d’une AOT et cela du 17 novembre au 28 novembre 2025. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une exonération au prorata temporis des droits de voirie 2025 relatifs aux équipements soumis à barème, à savoir :
- Le montant de l’exonération s’élève à 27.17 € pour Madame Marine REYMOND du magasin « Libella Natura » sis 19 rue Albert 1er.
20. SERVICE VIE DU COMMERCE AIXOIS – Exonération totale des droits de voirie au profit des commerces « Agence des Bains » « Les fleurs et Louise » et « Ornella » avenue Charles de Gaulle au titre de l’année 2025
Les travaux sur le réseau d’eau potable, d’assainissement et d’arrosage, sur la réfection du trottoir et sur la réfection de la chaussée, avenue Charles de Gaulle du 21 octobre 2024 au 21 novembre 2025 ont occasionné une gêne pour les commerces situés sur cette portion du domaine public. En effet, les travaux ont empêché les commerçants concernés d’exploiter normalement les espaces publics mis à disposition dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une exonération totale des droits de voirie 2025 relatifs aux équipements soumis à barème, à savoir :
- Le montant de l’exonération s’élève à 60.50 € pour la SAS B & C ASSOCIATES de l’agence immobilière « Agence des Bains » sis 2 avenue Charles de Gaulle.
- Le montant de l’exonération s’élève à 60.50 € pour la SAS LES FLEURS ET LOUISE du magasin de fleurs « Les fleurs et Louise » sis 23 avenue Charles de Gaulle.
- Le montant de l’exonération s’élève à 121.00 € pour Madame Cathy BEN AMOR du magasin de prêt à porter « Ornella B » sis 25 avenue Charles de Gaulle. 21. AFFAIRES FINANCIERES - Règlement budgétaire et financier En application de l’article L. 1612-30 du code général des collectivités territoriales, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier.
Ce règlement budgétaire et financier reprend les grandes lignes de l’élaboration et l’exécution budgétaires ainsi que les procédures internes nécessaires au bon déroulement de la fonction financière pour la collectivité.
Le dernier règlement budgétaire et financier établi par la Ville d’Aix-les-Bains a été voté en décembre 2023 lors du passage à la nomenclature comptable M57 pour le budget principal. Le règlement élaboré et présenté en pièce jointe reprend et actualise les procédures définies précédemment en s’inscrivant autant que possible dans la continuité des pratiques pour avoir une homogénéité entre les exercices comptables.
Le volet relatif à la préparation budgétaire est évolutif bien que la Ville d’Aix-les-Bains, tant en ce qui concerne le cycle interne aux services, que le cycle des délibérations budgétaires, s’oblige à garder une cohérence et une récurrence chaque année.
Enfin, les titres relatifs aux procédures internes d’exécution budgétaire ou de gestion des actifs et de la dette sont relativement identiques aux pratiques existantes, la grande évolution des dernières années ayant été intégrée en 2023 avec le déploiement important des autorisations de programme, généralisé aux budgets annexes en 2025.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Aix-les-Bains, reprenant les trois budgets pour la durée du mandat en cours.
22. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions
Les subventions aux associations constituent un levier de valorisation des politiques sportives, culturelles, sociales et environnementales de la Ville d’Aix-les-Bains.
Si la majorité des subventions de fonctionnement est votée lors de l’adoption du budget primitif, certaines demandes peuvent arriver en cours d’année du fait d’un retard de l’association ou pour exprimer un besoin ponctuel (manifestations, imprévus, …). De même, certains ajustements peuvent être nécessaire à la hausse comme à la baisse après les premiers mois d’exécution de l’année. Par ailleurs, les subventions d’investissement répondent à des objectifs variés : aides à la réhabilitation de locaux, support ciblé en faveur du tissu économique dans un dispositif Ville / Région ou participation au financement des mobilités douces individuelles.
Pour rappel, les subventions dont le total annuel est supérieur à 21 000 euros font l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville d’Aix-les-Bains et le bénéficiaire. Eu égard au tableau joint en annexe, il est proposé aux membres du conseil municipal : - De voter les subventions nouvelles présentées,
- D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en place de ces subventions, notamment les conventions d’objectifs prévues par la loi du 12 avril 2000.
23. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion établi par le responsable du service de gestion comptable (SGC).
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 ayant été réalisée par le responsable du SGC, le compte de gestion doit être conforme au compte administratif. Ainsi, après s’être fait présenter les budgets 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le responsable du SGC a dressé le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Il a été vérifié que le responsable du service de gestion comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il a été constaté une identité de valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Il est enfin précisé qu’il s’agit du dernier exercice présentant un document du comptable et un de l’ordonnateur. A partir du 1er janvier 2026 le Compte Financier Unique (CFU) s’applique pour toutes les collectivités territoriales. Ce document unique sera présenté en juin 2027 pour la gestion de l’exercice 2026.
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion pour l’exercice 2025
24. AFFAIRES FINANCIERES - Election du président de séance pour le vote des comptes administratifs de 2025
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans la séance où le compte administratif du maire est débattu le conseil municipal élit son président.
Dans la mesure où le compte administratif retrace la gestion financière de l’année budgétaire écoulée, il est proposé aux membres du conseil municipal d’élire un président pour les délibérations afférentes aux trois comptes administratifs pour 2025.
25. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget principal Le compte administratif constitue l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il doit être voté en parallèle du compte de gestion du responsable du service de gestion comptable présenté précédemment. Aucune divergence n’a été relevée et les résultats sont identiques.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président pour les délibérations relatives aux comptes administratifs.
L’adoption du compte administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le Maire présente le compte administratif communal 2025 tel qu’il figure dans la maquette jointe en annexe, avec l’état des restes à réaliser.
L’exécution par section se résume ainsi :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Investissement Fonctionnement Reste à réaliser
Dépenses 25 363 576,68 € 52 669 127,88 € 2 222 741,55 €
Recettes 23 499 157,31 € 56 821 374,02 € 1 463 163,00 €
Excédent 4 152 246,14 €
Déficit -1 864 419,37 € -759 578,55 €
RESULTATS ANTERIEURS
Excédent 3 098 889,02 €
Déficit -2 324 073,37 €
RESULTAT DE CLOTURE 2025
Excédent 7 251 135,16 €
Déficit -4 188 492,74 €
RESULTAT NET 2025 2 303 063,87 €
Un rapport d’exécution détaillé du compte administratif 2025 de ce budget principal est présenté. Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif pour l’exercice 2025.
26. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats – Budget principal Conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il convient donc après le vote du compte administratif, d’affecter les résultats au budget supplémentaire de la Ville.
Les résultats à affecter sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Budget principal :
Résultat 2025 Budget Principal
A - Résultat de l'exercice 2025 4 152 246,14 €
B- Résultat 2024 reporté 3 098 889,02 €
C- Résultat à affecter (A+B) 7 251 135,16 €
D - Résultat de l'exercice 2025 section d’investissement - 1 864 419,37 €
E - Résultat 2024 reporté D001 (besoin de financement) - 2 324 073,37 €
E - Résultat 2024 reporté R001 (Excédent) - €
F- Solde d’exécution d’investissement 2025 (D+E)
D001 (besoin de financement) - 4 188 492,74 €
R001 (Excédent)
G- Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 759 578,55 €
H- Déficit de la section d'investissement (F+G) - 4 948 071,29 €
Excédent reporté R002 en 2026 2 303 063,87 €
1068 minimum 4 948 071,29 €
La section d’investissement présente un besoin de financement de 4 948 071,29 euros qui correspond au déficit constaté au CA 2025 de 4 188 492,74 euros (compte 001 en dépenses d’investissement au BS 2026) et au solde négatif des restes à réaliser s’élevant à 759 578,55 euros. Il est donc nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement. Il est donc proposé au Conseil Municipal afin de couvrir les besoins de la section d’investissement : - d’affecter en 1068 la somme de 4 948 071,29 euros
- d’affecter au compte 002 en recettes de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement restant après financement de ce besoin soit 2 303 063,87 euros
Seront repris également au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) : - Recettes : 1 463 163,00 euros
- Dépenses : 2 222 741,55 euros
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
27. AFFAIRES FINANCIERES - Ajustement des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements pour 2026 – Budget Principal
La mise en place des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements est une procédure budgétaire et comptable qui institue une gestion pluriannuelle de certaines dépenses d’investissement. Cela permet à la Ville d’Aix-les-Bains de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’un projet pluriannuel, mais uniquement les dépenses dont les factures viendraient à échoir au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’opération. Elles peuvent être révisées sur délibération du Conseil municipal à chaque étape de la procédure budgétaire.
Les crédits de paiement constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice. La délibération par laquelle l’autorisation de programme est instituée comporte un échéancier prévisionnel de réalisation. Cet échéancier ventile exercice après exercice les crédits de paiements annuels nécessaires au financement du projet d’investissement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2026, sur l’actualisation de trois Autorisations de Programmes ouvertes précédemment, à savoir l’AP 22-04 concernant la création des courts de Tennis, l’AP 24-10 concernant la construction d’un Pump Track et l’AP 26-14 relatif aux ouvrages d’art.
Les AP du Tennis et celle du Pump Track se terminent cette année. Il s’agit donc de les ajuster afin de pouvoir finir de payer ces 2 opérations.
Concernant l’AP pour les ouvrages d’art, l’enveloppe globale répartie sur 2 exercices reste la même. Seule la répartition est modifiée.
L’ensemble de ces ajustements est retracé dans le tableau ci-dessous :
N° AP Intitulé de
l’investiss
ement
Montant global de
l’opération – Autorisation
de programme AP
Sommes
mandatées
entre 2022
et 2025
Sommes
mandatées
début 2026
Présentation des crédits de
paiement des projets
d’investissement du budget
principal
2026 2027
22-04
Création
courts de
Tennis
1 243 581,11 € + 7 000 €
=
1 250 581,11 € 993 581,11 € 101 466 €
250 000 € +
7 000 €
=
257 000 €
24-10 Pump Track
1 527 747,92 € + 32 856 €
=
1 542 747,92 €
1 444 891,92
€ 51 979,14 €
65 000 €
+ 32 856 €
=
97 856 €
26-14 Ouvrages d’art 700 000 € - 18 749,81 €
340 000 € +
90 000 €
=
430 000 €
270 000 €
28. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2026 – Budget principal Complémentaire au budget principal et découlant de l’adoption du compte administratif de l’exercice antérieur, le budget supplémentaire permet :
- de comptabiliser la reprise des résultats du compte administratif
- de reprendre les restes à réaliser en investissement
- d’ajuster le cas échéant les recettes et dépenses des deux sections en cours d’année Le compte administratif 2025 du budget principal affiche un résultat cumulé positif en section d’exploitation et un besoin de financement en section d’investissement. La délibération relative à l’affectation du résultat reprend les mouvements budgétaires nécessaires au besoin de financement. Par ailleurs et contrairement aux exercices antérieurs, le budget primitif a été conçu pour ne pas avoir besoin d’un complément en dépenses comme en recettes par le biais du budget supplémentaire. En conséquence, les écritures du budget supplémentaire consistent uniquement à faire des ajustements et des provisions prudentielles eu égard à l’exécution budgétaire depuis le début d’année.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget supplémentaire s’équilibre à 2 176 k€ sous l’effet notamment de la reprise du résultat de fonctionnement cumulé.
Les recettes de fonctionnement
Outre la reprise du résultat d’exploitation cumulé pour 2 303 k€, les recettes d’exploitation sont ajustées pour prendre en compte plusieurs variables :
- Les notifications fiscales et des dotations survenues en début d’année avec : . La baisse importante des attributions compensatrices décidées en loi de finances pour - 74,7 k€ ; . L’écrêtement de DGF engendrant une notification inférieure à 3 M€ et nécessitant un ajustement de - 194 k€ ;
. La notification de la dotation nationale de péréquation en légère hausse à 14 k€. - L’ajustement de recettes constatées ou notifiées par des tiers avec notamment : . Les libéralités reçues à la suite de cessation d’activités d’associations (61 k€) ; . La baisse des recettes issues des dividendes du casino pour - 16,5 k€ ;
. Le reversement de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance par Grand Lac pour 7,8 k€
- L’ajustement de fiscalité connu à ce jour avec :
. Le reversement d’une partie de la contribution au dispositif de lissage versée l’an dernier pour une recette estimée à 9 k€ ;
. L’enregistrement des rôles supplémentaires de taxe foncière et de taxe d’habitation pour 60 k€.
Chapitre Intitulé Montant BS Montant BP Montant total
70 Produits des services, domaine,
ventes diverses 6 130,00 € 4 800 035,00 € 4 806 165,00 €
73 Impôts et taxes 16 800,00 € 4 133 430,00 € 4 150 230,00 €
731 Fiscalité locale 60 000,00 € 33 208 800,00 € 33 268 800,00 €
74 Dotations et participations - 254 730,00 € 6 876 192,00 € 6 621 462,00 €
75 Autres produits de gestion
courante 61 000,00 € 3 785 290,00 € 3 846 290,00 €
76 Produits financiers - 16 500,00 € 240 000,00 € 223 500,00 €
013 Atténuations de charges 358 000,00 € 358 000,00 €
042 Opération d'ordre entre sections 52 100,00 € 52 100,00 €
002 Excédent de fonctionnement
reporté 2 303 063,87 € 2 303 063,87 €
Total 2 175 763,87 € 53 453 847,00 € 55 629 610,87 €
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont légèrement ajustées notamment pour prendre en compte les modifications survenues dans la loi de finances et dans les notifications intervenues. - Les notifications intervenues en cours d’exercice concernent :
. L’évolution de la loi de finances après l’adoption du budget primitif de la ville avec la suppression du dispositif de lissage pour les communes (DILICO) entraînant la suppression d’une dépense prévue initialement de -70 k€
. La notification du prélèvement SRU pour l’exercice 2026 à 191 k€ nécessitant un réajustement de 91 k€.
Ces deux dispositifs, étant dans le même chapitre, se compensent avec un reste à financer de 21 k€.
- Des inscriptions de réserves non affectées. Ces crédits n’ont pas vocation à être dépensés et permettront de contribuer au résultat 2026 le cas échéant avec :
. Les réserves pour aléas pour différents chapitres pour 350 k€,
. Une réserve prudente avant la notification du FPIC pour 100 k€,
. Une réserve en cas de hausse des taux pour le chapitre comprenant les intérêts de la dette pour 30 k€ ;
- Les opérations d’ordre qui se retrouvent en recettes d’investissement avec : . Un ajustement des amortissements pour prendre en compte le prorata temporis sur la fin de l’exercice 2025 pour 200 k€ ;
. Le virement à la section d’investissement pour équilibrer la section pour 1,49 M€ Chapitre Intitulé Montant BS Montant BP Montant total
011 Charge à caractère général 100 433,87 € 11 940 137,00 € 12 040 570,87 €
012 Charges de personnel 80 000,00 € 29 720 000,00 € 29 800 000,00 €
014 Atténuations de produits 121 000,00 € 700 000,00 € 821 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 € 4 626 479,00 € 4 726 479,00 €
66 Charges financières 30 000,00 € 1 028 000,00 € 1 058 000,00 €
67 Charges spécifiques 50 000,00 € 50 000,00 € 100 000,00 €
042 Opération d'ordre entre sections 200 000,00 € 3 420 000,00 € 3 620 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 494 330,00 € 1 969 231,00 € 3 463 561,00 €
Total 2 175 763,87 € 53 453 847,00 € 55 629 610,87 €
La section d’investissement
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement reprennent deux éléments de l’affectation du résultat avec la reprise des restes à réaliser de recettes pour 1,49 M€ et la couverture du besoin de financement pour 4,95 M€. Les autres recettes d’investissement sont constituées des opérations d’ordre détaillées en dépenses de fonctionnement et d’une recette d’une opération pour compte de tiers en cas de création en cours d’année (équilibre des écritures).
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
10 Dotations, fonds
divers et réserves 4 948 071,29 € 1 650 000,00 € 6 598 071,29 €
13 Subventions
d'investissement 1 463 163,00 € 834 664,00 € 2 297 827,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800 000,00 € 4 800 000,00 €
024
Produits des
cessions
d'immobilisations
2 071 000,00 € 2 071 000,00 €
021
Virement de la
section de
fonctionnement
1 494 330,00 € 1 969 231,00 € 3 463 561,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 200 000,00 € 3 420 000,00 € 3 620 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 € 15 000,00 € 25 000,00 € Total 6 652 401,29 € 1 463 163,00 € 16 959 895,00 € 25 075 459,29 €
Les dépenses d’investissement
Le budget supplémentaire reprend les éléments de l’affectation du résultat à savoir, les restes à réaliser constatés soit 2,22 M€ et le déficit d’investissement reporté (4,19 M€).
En outre, les inscriptions nouvelles sont de trois ordres :
- Les ajustements des dépenses d’équipement avec un transfert entre crédits hors autorisations de programme et crédits de paiement pour 119 k€ concernant trois AP :
. Les CP du programme des ouvrages d’art pour 90 k€, le projet de réhabilitation du Pont du Sierroz nécessitant des crédits de paiement plus important en 2026 qu’en 2027 ;
. Les CP de finalisation de deux autorisations de programme avec :
* La finalisation des courts de tennis (7 k€) ;
* La finalisation du pump track (32,8 k€).
. Des crédits hors autorisation de programme pour 10,3 k€ en subvention d’équipement pour participer au remplacement des menuiseries du centre de voile.
- Les crédits en réserve qui n’ont pas vocation à être utilisés cette année et seront repris dans le résultat (200 k€)
- Les crédits inscrits en prévision d’un éventuel remboursement anticipé d’emprunt si les conditions de marché se présentent pour 1,47 M€. Dans le cas contraire, ces crédits ne seront pas réaffectés et participeront au résultat 2026.
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 € 50 000,00 € 250 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 473 144,00 € 2 853 422,00 € 4 326 566,00 €
20 Immobilisations incorporelles 305 532,10 € 1 002 100,00 € 1 307 632,10 €
204
Subventions
d'équipements
versées
10 330,00 € 138 682,77 € 560 000,00 € 709 012,77 €
21 Immobilisations corporelles - 112 000,00 € 1 721 855,84 € 6 769 573,00 € 8 379 428,84 €
23 Immobilisations en cours 122 856,00 € 4 600,20 € 2 910 500,00 € 3 037 956,20 €
27
Autres
immobilisations
financières
52 070,64 € 547 200,00 € 599 270,64 €
45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 € 15 000,00 € 25 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 52 100,00 € 52 100,00 €
042 Opérations patrimoniales 2 200 000,00 € 2 200 000,00 €
001 Déficit d'investissement 4 188 492,74 € 4 188 492,74 € reporté
Total 5 892 822,74 € 2 222 741,55 € 16 959 895,00 € 25 075 459,29 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire comme présentées ci-dessus.
29. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du compte de gestion 2025 –Budget annexe Parkings
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion établis par le responsable du service de gestion comptable (SGC).
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 ayant été réalisée par le responsable du SGC, le compte de gestion doit être conforme au compte administratif. Ainsi, après s’être fait présenter les budgets 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le responsable du SGC a dressé le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Il a été vérifié que le responsable du service de gestion comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il a été constaté une identité de valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Il est enfin précisé qu’il s’agit du dernier exercice présentant un document du comptable et un de l’ordonnateur. A partir du 1er janvier 2026 le Compte Financier Unique (CFU) s’applique pour toutes les collectivités territoriales. Ce document unique sera présenté en juin 2027 pour la gestion de l’exercice 2026.
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal :
- d’adopter le compte de gestion pour l’exercice 2025
30. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe Parkings
Le compte administratif constitue l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il doit être voté en parallèle du compte de gestion du responsable du service de gestion comptable présenté précédemment. Aucune divergence n’a été relevée et les résultats sont identiques.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président pour les délibérations relatives aux comptes administratifs.
L’adoption du compte administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe des parkings 2025 tel qu’il figure dans la maquette jointe en annexe, avec l’état des restes à réaliser.
L’exécution par section se résume ainsi :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Investissement Fonctionnement Reste à réaliser
Dépenses 26 367,27 € 716 099,58 € 7 425,00 €
Recettes 203 262,18 € 902 539,95 €
Excédent 176 894,91 € 186 440,37 €
Déficit -7 425,00 €
RESULTATS ANTERIEURS Excédent 504 627,18 € 268 767,46 €
Déficit
RESULTAT DE CLOTURE 2025
Excédent 681 522,09 € 455 207,83 €
Déficit
RESULTAT NET 2025 1 129 304,92 €
Un rapport d’exécution détaillé du compte administratif 2025 de ce budget annexe des parkings est présenté.
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif pour l’exercice 2025.
31. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats – Budget annexe Parkings Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il convient donc après le vote du compte administratif, d’affecter les résultats au budget supplémentaire des Parkings.
Les résultats à affecter sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Budget annexe des Parkings :
Résultat 2025 Parking
A - Résultat de l'exercice 2025 section d’exploitation 186 440,37 €
B- Résultat 2024 reporté 268 767,46 €
C- Résultat à affecter (A+B) 455 207,83 €
D - Résultat de l'exercice 2025 section d’investissement 176 894,91 €
Résultat 2024 reporté D001 (besoin de financement)
E - Résultat 2024 reporté R001 (Excédent) 504 627,18 €
F- Solde d’exécution d’investissement 2025 (D+E)
D001 (besoin de financement)
R001 (Excédent) 681 522,09 €
G- Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 7 425,00 €
H- Excédent de la section d'investissement (F+G) 674 097,09 €
Excédent reporté R002 en 2026 455 207,83 €
La section d’investissement présente un excédent de 674 097,09 euros, qui correspond à la différence entre l’excédent constaté au CA 2025 de 681 522 ,09 euros (compte 001 en recettes d’investissement au BS 2026) et le solde négatif des restes à réaliser s’élevant à 7 425,00 euros. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation à la section d’investissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d’acter la reprise de l’intégralité de l’excédent d’exploitation constaté de 2025 à la section d’exploitation au R002 pour un montant de 455 207,83 euros. Seront repris également au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) : - Dépenses : 7 425,00 euros
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
32. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2026 – Budget annexe Parkings Complémentaire au budget principal et découlant de l’adoption du compte administratif de l’exercice antérieur, le budget supplémentaire permet : - de comptabiliser la reprise des résultats du compte administratif
- de reprendre les restes à réaliser en investissement
- d’ajuster le cas échéant les recettes et dépenses des deux sections en cours d’année Le compte administratif 2025 du budget annexe Parkings affiche un résultat cumulé positif tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement. La délibération relative à l’affectation du résultat confirme le fait qu’aucune affectation n’est nécessaire pour financer un besoin de financement. En conséquence, la section d’exploitation reprend son résultat cumulé dans sa totalité et la section d’investissement a un excédent venant alimenter le financement des projets à venir.
La section d’exploitation
Les recettes d’exploitation
Outre la reprise du résultat d’exploitation cumulé pour 455 k€, les recettes d’exploitation sont ajustées pour prendre en compte deux variables :
- Une estimation prudente de la perte de recettes sur les parkings couverts du fait notamment des travaux prévus au parking de la Chaudanne pour 200 k€
- Une diminution de 200k€ de l’ensemble des écritures de cessions (recettes et dépenses d’exploitation et recettes d’investissement) des places du Parking République avec une estimation de commercialisation revue prudemment à un tiers des emplacements en 2026.
Chapitre Intitulé Montant BS Montant BP Montant total
70 Produits des services, domaine, ventes diverses - 200 000,00 € 869 000,00 € 669 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante - 200 000,00 € 600 000,00 € 400 000,00 €
013 Atténuations de charges 2 000,00 € 2 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 455 207,83 € 455 207,83 €
Total 55 207,83 € 1 471 000,00 € 1 526 207,83 €
Les dépenses d’exploitation
Les dépenses d’exploitation sont, hors ajustement des écritures de cessions, revues pour prendre en compte une mise à disposition d’une quote-part d’un agent payé sur le budget principal et affecté au suivi des projets de réhabilitation et construction des parkings en ouvrage (40 k€). Les crédits nécessaires à l’équilibre sont inscrits au chapitre 011 pour 215 k€ en réserve dans l’optique de créer le résultat et l’excédent 2026.
Chapitre Intitulé Montant BS Montant BP Montant total
011 Charge à caractère général 215 207,83 € 319 000,00 € 534 207,83 €
012 Charges de personnel 40 000,00 € 300 000,00 € 340 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 1 000,00 €
67 Charges spécifiques 11 000,00 € 11 000,00 €
042 Opération d'ordre entre sections - 200 000,00 € 785 000,00 € 585 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 55 000,00 € 55 000,00 €
Total 55 207,83 € 1 471 000,00 € 1 526 207,83 €
La section d’investissement
Les recettes d’investissement
L’excédent d’investissement reporté de 682 k€ est repris dans la même logique que l’excédent d’exploitation tout comme l’ajustement des recettes liées aux cessions (- 200 k€). Comme indiqué lors du budget primitif, l’emprunt d’équilibre prévu en décembre dernier est supprimé (185 k€), les crédits restants dans le chapitre 16 sont ceux dévolus aux éventuelles cautions perçues.
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
16 Emprunts et dettes assimilées - 185 000,00 € 185 500,00 € 500,00 €
021
Virement de la
section de
fonctionnement
55 000,00 € 55 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections - 200 000,00 € 785 000,00 € 585 000,00 €
001
Excédent
d'investissement
reporté
681 522,09 € - € 681 522,09 €
Total 296 522,09 € 1 025 500,00 € 1 322 022,09 €
Les dépenses d’investissement
Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser constatés soit 7 425 euros et prévoit une enveloppe générale pour les investissements à venir sur les parkings existants de 289 k€ afin d’équilibrer la section.
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 7 425,00 € 7 425,00 €
21 Immobilisations corporelles - € 75 000,00 € 75 000,00 €
23 Immobilisations en cours 289 097,09 € 289 097,09 €
OP Opérations d'équipement - € 950 000,00 € 950 000,00 €
Total 289 097,09 € 7 425,00 € 1 025 500,00 € 1 322 022,09 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire comme présentées ci-dessus. 33. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation du compte de gestion 2025 –Budget annexe « Activités Touristiques »
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion établis par le responsable du service de gestion comptable (SGC).
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 ayant été réalisée par le responsable du SGC, le compte de gestion doit être conforme au compte administratif. Ainsi, après s’être fait présenter les budgets 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le responsable du SGC a dressé le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Il a été vérifié que le responsable du service de gestion comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il a été constaté une identité de valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Il est enfin précisé qu’il s’agit du dernier exercice présentant un document du comptable et un de l’ordonnateur. A partir du 1er janvier 2026 le Compte Financier Unique (CFU) s’applique pour toutes les collectivités territoriales. Ce document unique sera présenté en juin 2027 pour la gestion de l’exercice 2026.
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion pour l’exercice 2025.
34. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe « Activités Touristiques »
Le compte administratif constitue l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il doit être voté en parallèle du compte de gestion du responsable du service de gestion comptable présenté précédemment. Aucune divergence n’a été relevée et les résultats sont identiques.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président pour les délibérations relatives aux comptes administratifs.
L’adoption du compte administratif doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe des Activités Touristiques 2025 tel qu’il figure dans la maquette jointe en annexe, avec l’état des restes à réaliser. L’exécution par section se résume ainsi :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Investissement Fonctionnement Reste à réaliser
Dépenses 263 719,82 € 2 055 918,34 € 183 907,34 €
Recettes 757 538,75 € 2 014 656,57 €
Excédent 493 818,93 €
Déficit -41 261,77 € -183 907,34 €
RESULTATS ANTERIEURS
Excédent 239 665,87 € 112 767,68 €
Déficit
RESULTAT DE CLOTURE 2025
Excédent 733 484,80 € 71 505,91 €
Déficit
RESULTAT NET 2025 621 083,37 € Un rapport d’exécution détaillé du compte administratif 2025 de ce budget annexe Activités Touristiques est présenté.
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif pour l’exercice 2025.
35. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats – Budget annexe « Activités Touristiques »
Conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il convient donc après le vote du compte administratif, d’affecter les résultats au budget supplémentaire des Activités Touristiques.
Les résultats à affecter sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Budget annexe des Activités Touristiques :
Résultat 2025 Activités touristiques
A - Résultat de l'exercice 2025 section d’exploitation - 41 261,77 €
B- Résultat 2024 reporté 112 767,68 €
C- Résultat à affecter (A+B) 71 505,91 €
D - Résultat de l'exercice 2025 section d’investissement 493 818,93 €
Résultat 2024 reporté D001 (besoin de financement)
E - Résultat 2024 reporté R001 (Excédent) 239 665,87 €
F- Solde d’exécution d’investissement 2025 (D+E)
D001 (besoin de financement)
R001 (Excédent) 733 484,80 €
G- Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 - 183 907,34 €
H- Excédent de la section d'investissement (F+G) 549 577,46 €
Excédent reporté R002 en 2026 71 505,91 €
La section d’investissement présente un excédent de 549 577,46 euros, qui correspond à la différence entre l’excédent constaté au CA 2025 de 733 484,80 euros (compte 001 en recettes d’investissement au BS 2026) et le solde négatif des restes à réaliser s’élevant à 183 907,34 euros. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation à la section d’investissement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter la reprise de l’intégralité de l’excédent d’exploitation constaté de 2025 à la section d’exploitation au R002 pour un montant de 71 505,91 euros. Seront repris également au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) : - Dépenses : 183 907,34 euros
Ceci ayant été exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats telle que présentée ci-dessus.
36. AFFAIRES FINANCIERES - Budget supplémentaire 2026 – Budget annexe « Activités Touristiques »
Complémentaire au budget principal et découlant de l’adoption du compte administratif de l’exercice antérieur, le budget supplémentaire permet :
- de comptabiliser la reprise des résultats du compte administratif
- de reprendre les restes à réaliser en investissement
- d’ajuster le cas échéant les recettes et dépenses des deux sections en cours d’année Le compte administratif 2025 du budget annexe Activités touristiques affiche un résultat cumulé positif tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement. La délibération relative à l’affectation du résultat confirme le fait qu’aucune affectation n’est nécessaire pour financer un besoin de financement. En conséquence, la section d’exploitation reprend son résultat cumulé dans sa totalité.
La section d’exploitation
Les recettes d’exploitation
Outre la reprise du résultat d’exploitation cumulé pour 71,5 k€, les recettes d’exploitation sont ajustées pour prendre en compte l’excédent tout en restant prudent sur les encaissements des recettes du Centre des congrès. Le rythme d’encaissement depuis le début de l’année est légèrement en retard par rapport aux exercices précédents donc la recette dédiée est légèrement réduite. La section s’équilibre par le seul ajustement des recettes d’exploitation
Chapitre Intitulé Montant BS Montant BP Montant total
70 Produits des services, domaine, ventes diverses - 71 505,91 € 1 828 030,00 € 1 756 524,09 €
74 Dotations et participations - € 140 000,00 € 140 000,00 €
042 Opération d'ordre entre sections - € 7 000,00 € 7 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 71 505,91 € - € 71 505,91 €
Total - € 1 975 030,00 € 1 975 030,00 €
La section d’investissement
Les recettes d’investissement
L’excédent d’investissement reporté de 733 k€ est repris dans la même logique que l’excédent d’exploitation.
Compte tenu de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif, il est proposé de le réduire du disponible après prise en compte des restes à réaliser (184 k€).
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
16 Emprunts et dettes assimilées - 549 577,46 € - € 850 000,00 € 300 422,54 €
040
Opérations
d'ordre entre
sections
- € - € 120 000,00 € 120 000,00 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 30 000,00 € 30 000,00 €
001
Excédent
d'investissement
reporté
733 484,80 € - € - € 733 484,80 €
Total 183 907,34 € - € 1 000 000,00 € 1 183 907,34 €
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement ne subissent aucune variation dans ce budget supplémentaire, exception faite de la reprise des restes à réaliser pour 184 k€ concernant les travaux engagés en 2025 (toiture du Centre culturel et des congrès, réhabilitation des sanitaires du camping…).
Chapitre Intitulé Montant BS
Montant
restes à
réaliser
Montant BP Montant total
16 Emprunts et dettes assimilées - € - € 77 000,00 € 77 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles - € 85 468,66 € 10 000,00 € 95 468,66 €
204
Subventions
d'équipements
versées
- € - € 299 000,00 € 299 000,00 €
21 Immobilisations corporelles - € 98 438,68 € 98 438,68 €
23 Immobilisations en cours - € - € 30 000,00 € 30 000,00 €
OP Opération d'équipement - € - € 547 000,00 € 547 000,00 €
040
Opérations
d'ordre entre
sections
- € - € 7 000,00 € 7 000,00 €
041 Opérations patrimoniales - € - € 30 000,00 € 30 000,00 €
Total - € 183 907,34 € 1 000 000,00 € 1 183 907,34 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire comme présentées ci-dessus.
37. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances La responsabilité de la Ville d’Aix-les-Bains a été engagée lors de sinistres. Les indemnités correspondantes au préjudice seront versées.
38. AFFAIRES FINANCIERES - ZAC des Bords du Lac – Compte rendu annuel 2025 La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Bords du Lac a été créée en 2004 pour l’aménagement d’une zone de 178 000 m² le long du lac du Bourget du Sierroz. Initialement prévue pour 12 ans, la convention d’aménagement entre la Ville d’Aix-les-Bains et l’aménageur la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) a été prolongée à 3 reprises pour une échéance prévue fin 2030. Le périmètre de la ZAC est présenté ci-dessous. En application de l’article 300-5 du code de l’urbanisme les documents relatifs aux modalités techniques et financières ainsi que le compte prévisionnel d’exploitation de l’aménageur sont soumis au conseil municipal. Les données et le rapport transmis concernent (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale – CRACL) concernent l’exercice 2025.
.
La ZAC est entrée dans une phase très avancée avec l’achèvement des acquisitions des terrains par l’aménageur et la réalisation d’un volume important de travaux d’aménagement (7,2 M€ sur un prévisionnel total de 8,9 M€).
Le volet dépense étant quasiment achevé, l’activité du concessionnaire se concentre essentiellement sur le volet recette avec la commercialisation des différentes parcelles acquises correspondant aux Ilots 4 et 5 (boulevard Hélène Boucher). Pour mémoire, le détail des ventes des autres parcelles est reporté dans le compte rendu annuel (page 12).
Les dernières commercialisations ont subi un retard ces dernières années sous l’effet conjugué de deux phénomènes : - Le développement de recours contentieux sur les 2 îlots pour une recette différée évaluée à 8,3 M€ dans le bilan. A ce jour, un contentieux introduit en 2023 n’est plus pendant, le jugement de première instance rendu début 2026 n’ayant pas fait l’objet d’un appel par les requérants. Pour le second les parties attendent le jugement en 1ère instance.
- Un retard de commercialisation de promoteurs différant la vente définitive pour un montant estimé à 2,1 M€.
Le plan de financement prévisionnel affiche, dans ces conditions, une trésorerie en fin de ZAC de 9,85 M€ pour un bilan de l’opération de 25,9 M€ HT en dépenses.
Lors d’un avenant n° 3 au contrat de concession, il a été convenu que l’aménageur pouvait reverser par anticipation le résultat positif issu notamment des bonifications de valorisation des espaces commercialisés. Ainsi en 2025, le reversement constaté de 3M€ vient minorer la trésorerie courante de l’aménageur sans faire peser de risque à ce dernier eu égard au volume de travaux relativement faible à venir. En fonction de la concrétisation des ventes à venir, des reversements anticipés pourront être programmés sur la période 2026-2028. Pour mémoire, la prospective présentée lors du débat d’orientations budgétaires 2026 intégrait ces mouvements sur la même période.
Le compte rendu d’activités présente l’ensemble des postes de dépenses et de recettes et l’état d’avancement de ces items ainsi que le bilan financier et la liste des biens acquis et vendus.
Compte tenu du CRACL présenté, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte rendu ainsi que le bilan actualisé au 31 décembre 2025.
39. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Savoisienne Habitat pour l’acquisition en VEFA de 20 logements LLS - ZAC Bord du Lac V2 – Lieudit Clos Fleury à Aix-les-Bains
La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour deux prêts d’un montant total de 75 000 euros pour une durée de 40 ans.
Ce prêt est consenti par Action Logement Services à Savoisienne Habitat, afin qu’elle finance la construction en VEFA de 20 logements locatifs situés ZAC Bord du Lac – Lieudit Clos Fleury à Aix- les-Bains.
Ce programme est composé de 57 logements. La répartition de ces 20 logements est la suivante : 6 PLUS, 14 PLAI.
La garantie prévoit une convention de réservation pour 5 logements pour l’ensemble de la garantie.
40. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 15 logements 41 avenue de Marlioz à Aix-les-Bains
La Ville propose d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant maximum de 1 934 682 euros, constitué de 7 lignes et pour des durées de 40 ans à 80 ans. Ce prêt est consenti par la Caisse des Dépôts et Consignation à Alliade Habitat, afin qu’il finance l’acquisition en VEFA de 15 logements situés 41 avenue de Marlioz à Aix-les-Bains. La répartition de ces 15 logements est la suivante : 5 PLUS, 5 PLAI et 5 PLS. La garantie prévoit une convention de réservation pour 3 logements pour l’ensemble de la garantie.
41. MARCHES PUBLICS - Liste des marchés publics signés au cours de l’année 2026 L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
Par délibération du conseil municipal du 20 mars 2026, la délégation avait été donnée au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits étaient inscrits au budget.
L’article L2122-23 du CGCT, prévoit, quant à lui, que : - les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du même code.
- et que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises.
Le service commande publique a établi, en conséquence, la liste des marchés publics numérotés, des contrats hors procédure dont il a eu connaissance et avenants signés entre 01.04.2026 et le 31.05.2026.
Pour mémoire, :
- tout achat de la Collectivité, dès le 1er euro, constitue un marché public,
- une procédure avec publicité et mise en concurrence n’est obligatoire qu’à partir de la somme des besoins de même nature, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises, estimée à hauteur d’un montant total égal ou supérieur aux seuils réglementaires suivants :
Seuils de procédures applicables depuis le 1er avril 2026
Fournitures courantes et services Travaux 60 000 euros HT 100 000 euros HT
Ceci ayant été rappelé,
Il est demandé au conseil municipal,
-. De prendre acte de cette communication.
42. VOIRIE – Intégration dans le domaine public routier communal de l’Avenue Charles de Gaulle
Le département de la Savoie est gestionnaire des voies entre les communes mais également, dans les communes, des axes structurants reliant les villes.
Dans Aix-les-Bains, le département assure le suivi de plusieurs voies :
- la RD 1201, reliant Tresserve à Grésy-sur-Aix (boulevard Charcot, avenue de Lattre de Tassigny, avenue Franklin Roosevelt)
- la RD 991, reliant Tresserve à Brison Saint Innocent (avenue du Golf, boulevard Wilson, avenue du Grand Port, route de Saint-Innocent)
- la RD 49, reliant la route du Revard (RD 913) à la commune de Pugny-Chatenod (route de Pugny)
- la RD 913, reliant la gare d’Aix-les-Bains à Mouxy (avenue Charles de Gaulle, avenue Lord Revelstoke, rue Davat, boulevard des Côtes)
Dans le souci de ne conserver en gestion que les voies strictement nécessaires au maillage départemental, le département de la Savoie a initié une politique de rétrocession de voiries.
Ainsi, la RD 913 a commencé à faire l’objet d’un transfert à la commune d’Aix-les-Bains.
En 2018, les portions de route situées entre le sommet de l’avenue Revelstoke (Carrefour Sir Winston Churchill (giratoire des Thermes)) et le giratoire permettant d’aller soit à Pugny (route de Pugny) soit à Mouxy (route du Revard), c’est-à-dire la rue Davat, le boulevard des Côtes et le premier tronçon de la route du Revard, ont été transférées à la commune d’Aix-les-Bains :
En 2023, l’avenue Revelstoke a été de même rétrocédée, après sa réfection. Dans une suite logique et pour poursuivre le transfert de cet itinéraire routier de la RD 913, le département propose à la commune le transfert de l’Avenue Charles De Gaulle, celle-ci ayant fait l’objet d’une réfection globale en 2025.
L’objet de la délibération proposée à cette séance du conseil municipal est d’accepter le transfert de propriété de l’avenue Charles De Gaulle et d’autoriser le maire à signer la convention afférente avec le département.
43. STATIONNEMENT – Information au Conseil municipal sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Dans le cadre de la réforme du stationnement payant sur voirie introduite par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, qui a pris effet au 1er janvier 2018, la surveillance du stationnement est assurée par la ville.
L’usager ne règle plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commet plus une infraction mais doit s’acquitter du paiement d’un Forfait de Post-Stationnement dit FPS émis par la collectivité.
Tout usager qui entend contester le bien-fondé du FPS doit obligatoirement exercer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la commune d’Aix-les-Bains, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du FPS.
La loi MAPTAM prévoit que l’autorité qui a en charge l’examen des RAPO doit établir chaque année un rapport d’exploitation annuel qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité ayant institué la redevance. Le rapport doit préciser les moyens humains et financiers consacrés au RAPO, ainsi qu’une liste établie d’indicateurs relatifs au traitement des RAPO.
Le présent rapport a pour objet de répondre à cette obligation règlementaire.
En 2025, 10 278 FPS ont été établis, 241 recours ont été déposés, 232 ont été acceptés et 9 refusés.
Le tableau détaillé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 se trouve en pièce jointe.
Au niveau des moyens humains et financiers consacrés au RAPO, un agent de catégorie C de la commune consacre 30 % de son activité à cette tâche.