Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - ar note de synthese ca 2024 cm
Note de Synthèse - ar cfu 2025 ville note de synthese
Conseil Municipal - ar note ca 2023 cm
Note de Synthèse - ar note de synthese bp 2026
unknown - note synthese CA 2022 BP 2023
Note de Synthèse - Note de synthese CA Ville2019 v3 28 05159068560574
Déliberation - Note+de+synthèse+CA+2021
Déliberation - Note de synthèse CA 2021
Note de Synthèse - ar bp 2025 note de synthese def
unknown - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CA
Note de Synthèse - ar 17 note de synthese ca 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ar 17 note de synthese ca 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil Municipal du 30 mars 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
VILLE DE LA FRETTE SUR SEINE
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2022
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
SOMMAIRE
1) Présentation générale du compte administratif.......................................... 3
2) Présentation de la section de fonctionnement............................................ 3
A – Dépenses de fonctionnement ...................................................... 4
B – Recettes de fonctionnement ........................................................ 8
3) Présentation de la section d’investissement............................................... 11
A – Dépenses d’investissement.........................................................11
B – Recettes d’investissement...........................................................13
4) Etat des reports de crédits ...........................................................................14
5) Résultats 2022 .............................................................................................15
6) Affectation des résultats 2022 ....................................................................15
7) Annexes – Editions budgétaires..................................................................16 Présentation générale du budget – vue d’ensemble...............................17 Présentation générale section de fonctionnement – Chapitres..............18 Présentation générale section d’investissement – Chapitres.................20 Section de fonctionnement – Détail des dépenses..................................22 Section de fonctionnement – Détail des recettes....................................26 Section d’investissement – Détail des dépenses.....................................28 Section d’investissement – Détail des recettes.......................................30
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 3
1) PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
L’approbation du Compte Administratif donne lieu à un vote global de la section de fonctionnement et de
la section d’investissement et permet de faire le bilan budgétaire de l’exercice 2022.
Le budget primitif et les décisions modificatives constituent des prévisions et des autorisations de dépenses,
ainsi que des prévisions de recettes. Le Compte Administratif représente la réalité des dépenses et des
recettes réalisées au cours de l’exercice.
Les balances et tableaux comparatifs annexés au présent document donnent une vision précise des comptes
de l’exercice 2022.
L’ensemble des dépenses et des recettes inscrites au Compte Administratif 2022 est conforme au
Compte de Gestion tenu par le Receveur.
2) PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice (hors chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert
entre section), s’élèvent à 4 411 328,49 €. On constate une hausse des dépenses de 220 682,56 € soit
+ 5,27 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement 2021.
Cette augmentation des dépenses réalisées sur l’exercice 2022, reflète une exécution « normale » des
prévisions inscrites sur l’exercice. En effet, sur les exercices 2020 et 2021, la crise sanitaire a impacté
l’activité de la collectivité, avec pour conséquence la baisse des coûts de fonctionnement sur ces deux
années. Ces deux exercices étaient donc exceptionnels.
D’autre part, il faut noter que l’inflation en constante hausse sur l’exercice 2022, a eu un impact à la hausse
sur les dépenses.
Les recettes réelles de fonctionnement enregistrées sur l’exercice 2022 s’élèvent à 5 191 783,67 € (hors
report du résultat 2021), soit une baisse de 209 578,40 € par rapport à l’exercice 2021.
Le résultat de l’exercice 2022 en section de fonctionnement est excédentaire de 1 199 575,07 € (résultat
reporté 2021 inclus).
Il est rappelé que le Conseil municipal a adopté le changement de nomenclature (M57) à compter du 1er
janvier 2022. De ce fait, la ventilation comptable des écritures a été modifiée par application du plan
comptable M57 et pourra donc parfois induire des ajustements dans l’analyse du compte administratif.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 4
A- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
L’exécution des dépenses de fonctionnement présente un bilan favorable par rapport aux prévisions
budgétaires.
Analyse des dépenses de fonctionnement par chapitre :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2022 REALISE 2022 REALISE 2022 en % REALISE 2021
Variation
en %
Réalisé 2022/
Réalisé 2021
011 Charges à caractère général 1 466 590,00 1 343 674,61 91,62% 1 132 598,94 18,64%
012 Charges de personnel 2 550 000,00 2 512 995,92 98,55% 2 466 158,46 1,90%
014 Atténuations de produits 34 150,00 14 126,94 41,37% 57 137,87 -75,28%
65 Autres charges de gestion courante 543 570,57 509 830,91 93,79% 494 446,59 3,11%
66 Charges financières 37 444,43 30 700,11 81,99% 34 660,50 -11,43%
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00% 5 643,57 NS
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 4 634 755,00 4 411 328,49 95,18% 4 190 645,93 5,27%
023 Virement à la section d'investissement 630 245,00
042 Valeurs comptable des immobilisations cédées 8 740,00
042 Dotations aux amort. des Immos. Incorporelles et corporelles 260 000,00 259 642,91 133 687,74 94,22%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 525 000,00 4 679 711,40 84,70% 4 324 333,67 8,22%
Chapitre 011 « charges à caractère général » :
Les dépenses réalisées sur l’exercice 2022 s’élèvent à 1 343 674,61 € ; elles représentent 30,46 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Celles-ci étaient de 1 132 598,94 € en 2021 soit une hausse de
211 075,67 €.
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires en 2022, le contexte économique lié à la crise
sanitaire vécue depuis mars 2020, et la guerre en Ukraine, ont eu un impact financier sur l’exécution du
budget.
Les dépenses sur ce chapitre, ont été, de ce fait, réalisées dans un contexte économique très tendu
(augmentation des matières premières, inflation importante du coût de l’énergie, du carburant…).
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 5
Les principales hausses des dépenses impactées par le contexte économique sont :
Les frais de prestations de services (article 6042), s’élèvent à 206 935 €, soit une augmentation
de 32 300 €. Cette hausse est liée principalement à la fourniture des repas au restaurant scolaire.
Les raisons de cette augmentation sont doubles : il y a d’une part, la constatation de la hausse de
la fréquentation des enfants accueillis (moins d’absentéisme par rapport à 2021) et d’autre part la
réactualisation annuelle des coûts des repas au restaurant scolaire. En effet, la facturation des
repas prise en charge sur l’exercice s’élève à 197 210 € ; elle était de 164 671 € en 2021.
L’énergie, l’électricité (article 60612) : + 66 400 €, par rapport au réalisé 2021. Malgré une
consommation stable, les dépenses liées à la fourniture de gaz augmentent de 39 400 €, soit une
une facturation sur l’exercice de 81 300 €. Malgré une transition progressive de l’éclairage des
bâtiments publics en LEDs, les charges d’électricité s’élèvent à 112 000 € sur l’exercice. Elles
étaient de 85 800 € en 2021.
Les dépenses de carburants (60622) s’élèvent à 19 900 € cette année, + 2 400 € par rapport à 2021.
A noter que les frais de carburant pour le passeur d’un montant de 2 730 € enregistrés sur ce
compte sont remboursés par le SIAAP.
Les dépenses d’alimentation, essentiellement pour la restauration scolaire (achat de pain) et le
centre de loisirs, (article 60623) s’élèvent à 21 260 € ; elles étaient de 17 315 € en 2021.
Les dépenses de fournitures administratives (6064) augmentent de 3 000 €, soit un réalisé de
9 600 €. Après une baisse de la consommation de papier en 2021 et 2020, celle-ci revient à un
niveau « quasi normal ». Malgré le marché passé dans le cadre du groupement de commande avec
la Communauté d’Agglomération Val Parisis (AGAT), le prix de la ramette de papier a augmenté
de 140 % en 2022, passant de 2,93 € HT à 4,10 € HT.
Les frais de transport collectif (article 6247), augmentent de 12 260€ et s’élèvent à 27 837 € ; ils
étaient de 15 575 €, et de 26 850 € en 2019. Malgré une reprise timide des activités scolaires et
périscolaires, on constate que le niveau des dépenses en 2022 correspond à celui connu avant la
crise sanitaire. En effet, à budget identique, le nombre de prestations est inférieur du fait de la
hausse du prix des prestations et notamment de la hausse du coût des carburants.
Les frais de nettoyage des locaux (article 6283), enregistrent une réalisation à hauteur de 55 200 €,
elle était de 33 115 € en 2021. Les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire ont
engendré la fermeture des équipements communaux : cette prestation a été arrêtée
temporairement en 2021, induisant une forte baisse des dépenses enregistrées. Cette année, les
prestations liées au marché de nettoyage des locaux ont été réalisées en totalité.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 6
Outre l’effet du contexte économique, quelques hausses sont cependant constatées, à savoir :
Les dépenses de fournitures de voirie (article 60633), augmentent de 1 800 €.
L’entretien des bâtiments communaux (article 615221), + 8 235 €, soit un réalisé de 55 615 €.
L’entretien et la réparation des véhicules, +5 000 €, soit un réalisé de 20 123 €.
Le remboursement de frais à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (Groupement à
Fiscalité Propre de rattachement), article 62876, pour un réalisé de 26 000 €, il était de 15 100 €
en 2021. Cet article enregistre les dépenses mutualisées conventionnées avec la Communauté
d’Agglomération Val Parisis, telles que la police mutualisée, les dépôts sauvages, le groupement
de commandes, le système d’information géographique mis en place en 2017 (plans et base de
données), ainsi que, les procédures concernant la salubrité des logements.
Pour une grande majorité des dépenses réalisées au chapitre 011, on constate la stabilité de celles-ci comme
pour : l’achat de vêtements de travail (8 992 €), les cotisations assurances, les consommations d’eau…
A noter que les frais d’affranchissements baissent quant à eux de 2 100 € et que les frais de
télécommunication (- 800 €) sont en légère diminution.
Chapitre 012 « charges de personnel » :
Les charges de personnel augmentent de 46 850 € en 2022, ce qui représente une variation de 1,90 % par
rapport au réalisé de 2021. Les mesures gouvernementales de 2022 concernant le statut des fonctionnaires
ont grandement impacté l’exécution de cette dépense.
En effet, le reclassement des agents de catégories C, au 1er janvier 2022, par l’application d’une bonification
exceptionnelle d’un an sur la carrière des agents titulaires a permis de faire bénéficier certains d’entre eux
d’avancements d’échelon de manière anticipée (19 agents concernés en 2022).
S’y ajoute, la revalorisation du point d’indice (+3,5%) à effet du 1er juillet 2022, passant de 4.686 € à 4,85
€, ce qui a représenté une charge supplémentaire de 32 500 € pour la collectivité.
En 2022, on constate le départ d’agents communaux (mobilité). Ces départs, ont eu un impact sur les
dépenses de ce chapitre. En effet, en fonction des grades des nouveaux agents recrutés et des délais de
recrutement, des disparités sont constatées entre 2021 et 2022.
A noter que, la direction enfance jeunesse a été fortement impactée par des difficultés de recrutement suite
aux départs d’agents. La commune a eu recours à l’emploi de vacataires pour palier à ces absences et pour
assurer la continuité du service public.
S’ajoute à ces dépenses supplémentaires, celles induites par la réalisation du recensement de la population
début 2022, les frais de personnel se sont élevés à 12 000 € (dépense réalisée tous les 5 ans).
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 7
Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » :
Le réalisé de ce chapitre s’élève à 509 830 €. Ce chapitre concerne le versement des indemnités des élus,
les subventions aux associations, ainsi que la contribution au Syndicat Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS).
De plus, ce chapitre inclut également les dépenses liées à la modernisation du système informatique de la
mairie : l’hébergement des données ne se fait plus en local mais est externalisé. Les frais d’abonnement et
de transfert sont constatés à l’article 65811.
Chapitre 66 « charges financières » :
Les charges financières s’élèvent à 30 700 €. Les intérêts liés aux emprunts baissent de 6 480 € par rapport
à 2021. Cette nouvelle baisse globale des charges financières, constatée depuis plusieurs exercices, est liée
au désendettement et aux faibles taux appliqués sur les derniers emprunts contractés (coût moyen de
l’encours : 1.52 %)
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » :
Ce chapitre a été supprimé dans la nomenclature M57. Les dépenses constatées auparavant sur ce chapitre
ont été ventilé pour l’essentiel au chapitre 65, excepté pour l’article 673 - titres annulés sur les exercices
antérieurs.
Chapitre 014 « Atténuation de produits » :
Ce chapitre comptabilise notamment la pénalité versée au titre du déficit de logements sociaux sur la
commune (article 55 de la loi SRU).
Le réalisé sur ce chapitre baisse nettement. En effet, des dépenses liées à la création de logements sociaux
réalisées en 2020, sont constatées en déduction dans le calcul de la pénalité SRU 2022 : celle-ci s’élève à
14 126 € pour 2022. En effet, si la dépense envisagée est normalement de l’ordre de 80 000 €, les dépenses
réalisées par la commune au titre du versement de surcharges foncières viennent en diminution. On constate
donc une très forte baisse de cette dépense en raison de ce versement.
Cette année encore, la Communauté d’Agglomération Val Parisis n’a pas été assujettie au prélèvement du
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). A noter que ce
prélèvement n’a pas été sollicité depuis 2019.
Chapitre 042 opérations d’ordre et de transfert entre sections :
Ce chapitre comprend les charges d’amortissements et les différentes opérations comptables relatives aux
cessions, pour un montant de 268 382 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 8
B- RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté) s’élèvent à 5 191 783 € en 2022. Elles étaient
de 5 401 362 € en 2021.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2022 REALISE 2022 REALISE 2022 en % REALISE 2021
Variation en
%
Réalisé 2022/
Réalisé 2021
013 Atténuations de charges 31 000,00 32 316,80 104,25% 46 930,63 -31,14%
70 Produits des services 474 700,00 518 320,86 109,19% 504 247,65 2,79%
73 Impôts et taxes 86 900,00 91 177,00 104,92% 89 341,00 3,78%
731 Fiscalité locale 3 018 500,00 3 042 686,12 100,80% 2 930 435,88
74 Dotations subventions et participations 1 098 600,00 1 337 563,16 121,75% 1 104 927,64 21,05%
75 Produits de gestion courante 126 170,00 160 899,71 127,53% 114 688,76 40,29%
76 Produits financiers 34,20 30,30 88,60% 24,16 25,41%
77 Produits exceptionnels 1 500,00 8 789,72 585,98% 610 766,35 NS
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 4 837 404,20 5 191 783,67 107,33% 5 401 362,07 -3,88%
042 OP travaux en régie 8 000,00 7 907,00 98,84% 7 980,00 -0,91%
002
Résultat de fonctionnement
reporté (excédent exercice
précèdent)
679 595,80 679 595,80 100,00% 506 106,45 34,28%
TOTAL RECETTES SECTION DE
FONCTIONNEMENT 5 525 000,00 5 879 286,47 106,41% 5 915 448,52 -0,61%
L’analyse des recettes permet de constater certaines variations par rapport aux exercices précédents.
Chapitre 013 « Atténuation de charges » : ce chapitre correspond au remboursement par
l’assurance des rémunérations du personnel absent sur de longues périodes. L’exécution 2022
s’élève à 32 316 €, soit une baisse de € 14 615 € par rapport à 2021. Cette baisse constatée est liée
à la diminution du nombre de jours d’absences consécutifs enregistrés sur l’exercice 2022, mais non
à une diminution de l’absentéisme notamment lié au covid, encore présent sur l’année : les
autorisations d’absences liées à cette pathologie ne sont pas prises en charge par l’assurance
statutaire. En effet, il faut noter qu’une franchise de 15 jours s’applique à ces remboursements.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 9
Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : les produits des services
augmentent de 14 072 € sur l’exercice, soit un réalisé de 518 320 €. Après 2 années où le niveau
des recettes liées à ces produits avait nettement baissé, conséquence directe de la crise sanitaire, on
constate une reprise des activités des services à la population. Néanmoins, l’exécution n’a pas atteint
le niveau enregistré en 2019 qui était de 547 893 €.
Les recettes liées aux prestations périscolaires augmentent de 6 435 €, pour atteindre une exécution
de 432 645 € (réalisé de 426 228 € en 2021), contre 469 000 € en 2019. Les produits relatifs aux
locations de salles s’élèvent à 5 540 €, ils étaient de 3 950 € en 2021 et de 9 000 € en 2019.
Les redevances d’occupation du domaine public augmentent de 3 350 € par rapport à 2021. Ces
redevances concernent la mise en place d’équipements provisoires (bennes, stationnement
temporaire réservé, Food truck) ainsi que l’installation de terrasses extérieures pour les restaurants.
Chapitre 73 « impôts et taxes » : le réalisé s’élève à 91 177 €. Ce chapitre enregistre l’attribution
de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Val Parisis qui s’élève à 26 920 €
(identique depuis 2019), ainsi que la dotation de solidarité communautaire (DSC). Au vu des
nouvelles dispositions réglementaires, la répartition de la DSC est modifiée et doit tenir compte des
critères de potentiel financier et de revenu par habitant. Selon la répartition retenue par la
Communauté d’Agglomération Val Parisis, le versement de la DSC s’élève à 64 257 €, il était de
62 421 € en 2021.
Chapitre 731 « Fiscalité locale » : le réalisé s’élève à 3 042 686,12 €. Le montant des contributions
directes est de 2 935 042 €, dont 17 308 € de rôles supplémentaires, soit une augmentation de
116 450 € par rapport à 2021. Cette augmentation résulte de la revalorisation des bases locatives
décidées par l’Etat en 2022 (+3,4%).
Les recettes relatives au versement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
restent stables, et s’élèvent à 84 823 € en 2022.
Chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : sur l’ensemble de ce chapitre, on constate
une hausse de 232 635 €, soit un réalisé 2022 de 1 337 563 €.
Comme annoncé dans la Loi de Finances 2022, la dotation globale de fonctionnement est restée
stable dans sa globalité. Néanmoins, la mise en œuvre des modalités d’application du dispositif de
péréquation horizontale et verticale entraîne des disparités entre les communes. En 2022, la
commune de la Frette sur Seine a perçu 596 786 € au titre de la dotation de fonctionnement, soit
une baisse de 5 329 € par rapport à 2021 (qui présentait déjà une baisse de 7 062 € en 2021 par
rapport à 2020 et de 7 233 € en 2020 par rapport à 2019).
La Dotation Nationale de Péréquation s’élève quant à elle à 4 480 €, alors qu’elle était de 37 953 €
en 2021, soit une baisse de 33 473 €. Cette dernière est induite par le non respect d’un des critères
d’attribution. En effet, l’effort fiscal réalisé doit être à 85% de l’effort fiscal de sa strate. En 2022
pour la Frette, cet effort était de 84,4 %. La dotation de solidarité rurale (60 273 €) quant à elle a
légèrement augmenté par rapport à 2021 (+ 970 €). En conséquence, malgré une enveloppe nationale
de même niveau, une baisse des dotations versées à la commune est constatée (- 37 832 €).
La réforme de la gestion du fonds de compensation de la TVA permet depuis 2017 de récupérer le
FCTVA (16,404 %) sur les travaux d’entretien des bâtiments publics et de voirie réalisés en
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 10
fonctionnement sur l’exercice précédent. En 2022, cette mesure a permis d’enregistrer une recette
de 22 938 €.
Pour finir, une recette exceptionnelle versée par l’Etat a été enregistrée sur ce chapitre en application
du contrat de relance du logement signé en 2022. Il s’agissait pour chaque commune signataire de
respecter des objectifs de production de logements ouvrant droit au bénéfice d’une aide de 1 500 €
par logement. La démarche était volontaire et la commune ayant réalisé ses objectifs a perçu en
toute fin d’année une somme de 162 000 €.
Le chapitre 75 « revenus des immeubles » : le réalisé sur ce chapitre s’élève à 160 900 € en 2022.
Il enregistre les revenus locatifs, qui s’élèvent à 144 140 € en 2022.
Suite au passage à la M57, ce chapitre comprend désormais les produits de gestion courante telle
que, le remboursement des assurances. Ces recettes étaient auparavant constatées au chapitre 77.
Chapitre 77 « produits spécifiques» : En application de la nomenclature M57, ce chapitre enregistre
désormais les produits de cession d’immobilisation et la constatation des mandats annulés sur
exercices antérieurs (article 773).
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 11
3) PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A- DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 1 408 178 € (hors déficit reporté et écritures d’ordre
budgétaires).
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2022 REALISE 2022 REALISE en % CREDITS
REPORTES
2022
% réalisé
DRI +
CR
10 Taxe d'aménagement (trop perçu) 1 650,00 1 600,49 97,00% 97,00%
16 Emprunts et dettes assimilées 270 088,95 245 971,13 91,07% 91,07%
204 Subventions d’équipement versées 110 570,00 90 570,00 81,91% 20 000,00 100,00%
20 Immobilisations incorporelles 166 080,00 88 766,16 53,45% 62 300,00 90,96%
21 Immobilisations corporelles 1 472 942,00 981 270,76 66,62% 224 450,00 81,86%
23 Immobilisations en cours 6 500,00 0 NS 0 NS
TOTAL DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT 2 027 830,95 1 408 178,54 69,44% 306 750,00 84,57%
040 Travaux en régie 8 000,00 7 907,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 857 669,05 857 669,05
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 893 500,00 2 273 754,59 78,58% 306 750,00 89,18%
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 12
Les principales dépenses consacrées à l’investissement sur l’exercice 2022 concernent :
La réfection de la voirie et les aménagements urbains (439 000 €),
L’aménagement et la mise en sécurité du cimetière (20 870 €),
Les travaux d’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires, dont l’achat d’équipement
(207 000 €),
L’entretien des bâtiments communaux, (61 500 €),
La modification de l’éclairage en LEDs (64 610 €) concernant : la mairie, les écoles, le centre
technique municipal, ainsi que le restaurant scolaire,
La réhabilitation et l’aménagement des équipements sportifs et associatifs (113 000 €),
L’acquisition du terrain 48 rue des picardes (8 100 €),
L’armement et les équipements de sécurité pour la Police Municipale (7 570 €),
L’acquisition de matériels techniques, de mobiliers, et de matériels informatiques (68 500 €),
L’entretien et la mise en sécurité de l’église (8 335 €),
L’équipement mobilier et informatique de la bibliothèque (4 800€),
S’ajoutent à ces travaux et acquisitions de matériels inscrits aux chapitres 20 et 21, le remboursement du
capital de la dette (chapitre 16) pour 245 971 €, le financement d’une surcharge foncière pour un montant
total de 90 570 €, auprès de 1001 Vies Habitat, dans le cadre du projet de la Mardelle (cette somme sera
déductible dans 2 ans de la pénalité SRU), et enfin, la reprise du déficit d’investissement 2021 à hauteur
de 857 669,05 €.
L’ensemble des projets inscrits au budget n’ayant pu être réalisé ou réglé en totalité sur l’exercice, certaines
opérations sont reportées en 2023 et font donc l’objet de restes à réaliser pour un montant de 306 750 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 13
B – RECETTES D’INVESTISSEMENT:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP NATURE BUDGETAIRE BP+DM 2022 REALISE 2022 REALISE en % CREDITS
REPORTES
2022
% réalisé
DRI +
CR
10 Dotations, fonds diverses et réserves 1 112 509,00 1 154 999,33 103,82% 103,82%
13 Subvention d'investissement 344 746,00 183 796,13 53,31% 151 700,00 97,32%
16 Emprunts 350 000,00 350 000,00 100,00% 100,00%
TOTAL RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT 1 807 255,00 1 688 795,46 93,45% 151 700,00 101,84%
021 Virement de la section de fonctionnement 630 245,00
040 Produits des cessions d'immobilisations 196 000,00 8 740,00
040 Opérations d'ordre entre section 260 000,00 259 642,91 99,86%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 893 500,00 1 957 178,37 99,86% 151 700,00 72,88%
Les recettes réelles d’investissement (hors virement à la section de fonctionnement et opérations d’ordre
entre section) ont été réalisées à hauteur de 93,45 % du budget primitif, soit 1 688 795 €.
Les recettes prévues, telles que le Fonds de Compensation de la TVA, la Taxe Locale d’Equipement,
l’excédent de fonctionnement capitalisé ont été réalisées, pour un montant global de 1 155 000 €.
Cette année, les opérations d’investissement réalisées en 2021, ont permis le versement du fonds de
compensation FCTVA à hauteur de 147 790 €, (le taux appliqué est de 16,404 %). De plus, la commune a
perçu 95 690 € au titre de la taxe d’aménagement.
D’autre part, les subventions d’investissement perçues sur l’exercice 2022 s’élèvent à 183 796 € ; le solde
à percevoir s’établit à 151 700 €. Comme pour les dépenses, ces recettes non perçues feront l’objet d’un
report en 2023 puisqu’elles seront effectivement constatées sur cet exercice.
Cette année, la commune a mobilisé un emprunt à hauteur de 350 000 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 14
4) ETAT DES REPORTS DE CREDITS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
ARTICLES LIBELLES MONTANT RAR
2031 Frais d'études 62 300
2041511 Subvention GFP de rattachement (participation financière à la vidéo protection) 20 000
2135 Installations générales, aménagements des constructions 137 325
Réhabilitation / travaux dans les écoles 30 325
Eglise 55 000
Equipements sportifs 52 000
2151 Voirie 40 000
2152 Signalisation de voirie 30 500
21534 Création de réseaux d’électrification 5 230
21538 Création d’un réseau incendie 9 575
2188 Achat d’équipements 1 820
TOTAL DES REPORTS DE DEPENSES 306 750
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ARTICLES LIBELLES DE L'OPERATION MONTANT RAR
1322 Région Ile de France 4 800
Conseil Départemental 53 000
1323 Fonds scolaire 18 000
1323 ARCC VOIRIE 35 000
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - 93 900
Réhabilitation et mise en sécurité des bâtiments scolaires 56 200 Réhabilitation et mise en sécurité des équipements sportifs 37 700
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES 151 700
TOTAL GENERAL DES REPORTS DE CREDITS 155 050 -
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 15
5) RESULTATS 2022
Section de fonctionnement
Section Réalisé 2022
RECETTES 5 879 286,47
DEPENSES 4 679 711,40
RESULTAT FONCTIONNEMENT 1 199 575,07
Section d'investissement
Section Réalisé 2022 Restes à réaliser 2022 Total réalisé + Restes à réaliser
RECETTES 1 957 178,37 151 700,00 2 108 878,37
DEPENSES 2 273 754,59 306 750,00 2 580 504,59
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -316 576,22 -155 050,00 -471 626,22
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : 1 199 575,07
RESULTAT D'INVESTISSEMENT : - 316 576,22
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2022 : 882 998,85
Total Restes A Réaliser : - 155 050,00
RESULTAT DEFINITIF DE L'EXERCICE 2022 : 727 948,85
6) AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient d’affecter prioritairement l’excédent de
fonctionnement à la section d’investissement qui présente un besoin de financement de 316 576,22 €
(chapitre 001 - déficit d’investissement reporté) auquel doit être ajouté le solde des restes à réaliser
de 155 050 €, soit un déficit structurel d’un montant de 471 626,22 € sur l’exercice.
Il est également proposé d’affecter le résultat excédentaire, soit 727 948,85 €, en section de fonctionnement
(chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté).
La délibération correspondante est proposée au Conseil Municipal à la suite de l’approbation du Compte
Administratif.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 16
ANNEXES
Editions budgétaires
Extrait du Compte Administratif 2022
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 679 711,40 G 5 199 690,67
Section d’investissement B 1 416 085,54 H 1 957 178,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 679 595,80
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 857 669,05 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 6 953 465,99 = G + H + I + J 7 836 464,84
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 306 750,00 L 151 700,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 306 750,00 = K + L 151 700,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 4 679 711,40 = G + I + K 5 879 286,47
Section d’investissement = B + D + F 2 580 504,59 = H + J + L 2 108 878,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 7 260 215,99 = G + H + I + J + K + L 7 988 164,84
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
17
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
4 679 711,40 0,00 845 288,60 0,00 23 636,21 4 656 075,19 5 525 000,00
0,00
268 382,91 621 862,09 268 382,91 890 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00
268 382,91 -8 382,91 268 382,91 260 000,00
0,00 630 245,00
4 411 328,49 0,00 223 426,51 0,00 23 636,21 4 387 692,28 4 634 755,00
30 700,11 9 744,32 0,00 7 295,17 23 404,94 40 444,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
30 700,11 6 744,32 0,00 7 295,17 23 404,94 37 444,43
4 380 628,38 0,00 213 682,19 0,00 16 341,04 4 364 287,34 4 594 310,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
509 830,91 0,00 33 739,66 0,00 0,00 509 830,91 543 570,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 126,94 20 023,06 0,00 0,00 14 126,94 34 150,00
2 512 995,92 37 004,08 0,00 636,00 2 512 359,92 2 550 000,00
1 343 674,61 0,00 122 915,39 0,00 15 705,04 1 327 969,57 1 466 590,00
4 679 711,40 0,00 845 288,60 0,00 23 636,21 4 656 075,19 5 525 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
18
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 845 404,20 5 199 690,67 0,00 0,00 -354 286,47
013 Atténuations de charges (3) 31 000,00 32 316,80 0,00 0,00 -1 316,80 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
474 700,00 518 320,86 0,00 0,00 -43 620,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 86 900,00 91 177,00 0,00 0,00 -4 277,00 731 Fiscalité locale 3 018 500,00 3 042 686,12 0,00 0,00 -24 186,12 74 Dotations et participations
(3)
1 098 600,00 1 337 563,16 0,00 0,00 -238 963,16
75 Autres produits de gestion
courante (3)
126 170,00 160 899,71 0,00 0,00 -34 729,71
Total des recettes de gestion des
services
4 835 870,00 5 182 963,65 0,00 0,00 -347 093,65
76 Produits financiers 34,20 30,30 0,00 0,00 3,90 77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 8 789,72 0,00 0,00 -7 289,72 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 534,20 8 820,02 0,00 0,00 -7 285,82
Total des recettes réelles 4 837 404,20 5 191 783,67 0,00 0,00 -354 379,47
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
8 000,00 7 907,00 93,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 000,00 7 907,00 93,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
679 595,80
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
5 525 000,00 5 879 286,47 0,00 0,00 -354 286,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
19
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
1 416 085,54 0,00 312 995,41 306 750,00 2 273 754,59 2 893 500,00
857 669,05
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
1 408 178,54 0,00 312 902,41 306 750,00 1 408 178,54 2 027 830,95
0,00 0,00 0,00 0,00
247 571,62 0,00 24 167,33 0,00 247 571,62 271 738,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 971,13 24 117,82 0,00 245 971,13 270 088,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600,49 49,51 0,00 1 600,49 1 650,00
1 160 606,92 0,00 288 735,08 306 750,00 1 160 606,92 1 756 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
981 270,76 0,00 267 221,24 224 450,00 981 270,76 1 472 942,00
90 570,00 0,00 0,00 20 000,00 90 570,00 110 570,00
88 766,16 0,00 15 013,84 62 300,00 88 766,16 166 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 416 085,54 0,00 312 995,41 306 750,00 1 416 085,54 2 035 830,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
20
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
784 621,63 151 700,00 1 957 178,37 2 893 500,00
0,00
621 862,09 268 382,91 890 245,00
0,00 0,00 0,00
-8 382,91 268 382,91 260 000,00
630 245,00
162 759,54 151 700,00 1 688 795,46 2 003 255,00
153 509,67 0,00 1 154 999,33 1 308 509,00
0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-42 490,33 0,00 1 154 999,33 1 112 509,00
9 249,87 151 700,00 533 796,13 694 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
784 621,63 151 700,00 1 957 178,37 2 893 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 344 746,00 183 796,13 151 700,00 9 249,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
21
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
9 705,00 0,00 2 635,00 0,00 0,00 9 705,00 12 340,00
9 131,34 0,00 -4 031,34 0,00 0,00 9 131,34 5 100,00
18 840,00 0,00 9 960,00 0,00 0,00 18 840,00 28 800,00
28 544,88 0,00 215,12 0,00 0,00 28 544,88 28 760,00
175,05 0,00 -175,05 0,00 0,00 175,05 0,00
95 548,74 0,00 -1 548,74 0,00 0,00 95 548,74 94 000,00
56 107,55 0,00 2 867,45 0,00 2 102,08 54 005,47 58 975,00
14 716,68 0,00 83,32 0,00 0,00 14 716,68 14 800,00
20 123,90 0,00 1 876,10 0,00 0,00 20 123,90 22 000,00
75 252,63 0,00 10 747,37 0,00 1 256,52 73 996,11 86 000,00
4 231,36 0,00 768,64 0,00 0,00 4 231,36 5 000,00
55 113,83 0,00 7 786,17 0,00 1 411,20 53 702,63 62 900,00
9 974,74 0,00 25,26 0,00 0,00 9 974,74 10 000,00
11 931,51 0,00 568,49 0,00 0,00 11 931,51 12 500,00
7 987,67 0,00 5 062,33 0,00 665,63 7 322,04 13 050,00
537,12 0,00 12,88 0,00 0,00 537,12 550,00
121 992,44 0,00 3 077,56 0,00 1 559,00 120 433,44 125 070,00
500,70 0,00 1 699,30 0,00 0,00 500,70 2 200,00
21 846,78 0,00 1 118,22 0,00 0,00 21 846,78 22 965,00
650,16 0,00 -208,16 0,00 0,00 650,16 442,00
12 373,22 0,00 126,78 0,00 0,00 12 373,22 12 500,00
9 562,92 0,00 1 037,08 0,00 0,00 9 562,92 10 600,00
8 992,12 0,00 607,88 0,00 0,00 8 992,12 9 600,00
6 222,16 0,00 407,84 0,00 0,00 6 222,16 6 630,00
48 014,32 0,00 10 460,68 0,00 70,45 47 943,87 58 475,00
24 397,02 0,00 2 702,98 0,00 181,10 24 215,92 27 100,00
8 501,98 0,00 3 198,02 0,00 0,00 8 501,98 11 700,00
21 261,80 0,00 688,20 0,00 74,20 21 187,60 21 950,00
19 982,47 0,00 2 017,53 0,00 0,00 19 982,47 22 000,00
3 338,05 0,00 1 121,95 0,00 0,00 3 338,05 4 460,00
173 525,43 0,00 -2 525,43 0,00 0,00 173 525,43 171 000,00
19 999,95 0,00 5 000,05 0,00 0,00 19 999,95 25 000,00
206 935,30 0,00 4 396,70 0,00 1 504,50 205 430,80 211 332,00
4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00 4 380,00
1 343 674,61 0,00 122 915,39 0,00 15 705,04 1 327 969,57 1 466 590,00
4 679 711,40 0,00 845 288,60 0,00 23 636,21 4 656 075,19 5 525 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
22
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
363 755,67 6 744,33 0,00 0,00 363 755,67 370 500,00
266 770,02 729,98 0,00 0,00 266 770,02 267 500,00
31 233,08 9 766,92 0,00 0,00 31 233,08 41 000,00
1 700,00 -1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
13 122,31 -1 122,31 0,00 0,00 13 122,31 12 000,00
311 963,73 -61 963,73 0,00 0,00 311 963,73 250 000,00
289 312,48 10 687,52 0,00 0,00 289 312,48 300 000,00
4 200,00 -4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
11 420,78 -420,78 0,00 0,00 11 420,78 11 000,00
45 501,84 4 498,16 0,00 0,00 45 501,84 50 000,00
1 091 926,62 48 073,38 0,00 0,00 1 091 926,62 1 140 000,00
4 402,70 97,30 0,00 0,00 4 402,70 4 500,00
24 117,21 -917,21 0,00 0,00 24 117,21 23 200,00
7 211,19 -11,19 0,00 0,00 7 211,19 7 200,00
29 500,97 -500,97 0,00 0,00 29 500,97 29 000,00
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
2 512 995,92 37 004,08 0,00 636,00 2 512 359,92 2 550 000,00
4 615,49 0,00 2 584,51 0,00 0,00 4 615,49 7 200,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
3 674,00 0,00 826,00 0,00 0,00 3 674,00 4 500,00
25 999,36 0,00 -3 999,36 0,00 0,00 25 999,36 22 000,00
55 199,90 0,00 3 500,10 0,00 4 266,32 50 933,58 58 700,00
3 061,31 0,00 138,69 0,00 0,00 3 061,31 3 200,00
1 270,58 0,00 729,42 0,00 0,00 1 270,58 2 000,00
13 056,49 0,00 1 943,51 0,00 0,00 13 056,49 15 000,00
7 314,63 0,00 1 185,37 0,00 0,00 7 314,63 8 500,00
1 163,03 0,00 -163,03 0,00 0,00 1 163,03 1 000,00
-1 755,47 0,00 1 755,47 0,00 0,00 -1 755,47 0,00
27 837,76 0,00 1 353,24 0,00 0,00 27 837,76 29 191,00
910,00 0,00 1 090,00 0,00 0,00 910,00 2 000,00
20 214,00 0,00 6 286,00 0,00 0,00 20 214,00 26 500,00
1 329,53 0,00 1 170,47 0,00 0,00 1 329,53 2 500,00
7 195,22 0,00 1 704,78 0,00 2 614,04 4 581,18 8 900,00
1 959,00 0,00 541,00 0,00 0,00 1 959,00 2 500,00
14 252,92 0,00 -4 252,92 0,00 0,00 14 252,92 10 000,00
20 745,44 0,00 8 874,56 0,00 0,00 20 745,44 29 620,00
4 739,40 0,00 25 260,60 0,00 0,00 4 739,40 30 000,00
493,20 0,00 106,80 0,00 0,00 493,20 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6472 Prestations familiales directes
23
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
-320,57 -1 735,00 0,00 7 295,17 -7 615,74 -2 055,57
31 020,68 4 979,32 0,00 0,00 31 020,68 36 000,00
30 700,11 6 744,32 0,00 7 295,17 23 404,94 37 444,43
4 380 628,38 0,00 213 682,19 0,00 16 341,04 4 364 287,34 4 594 310,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 218,11 0,00 18 487,46 0,00 0,00 7 218,11 25 705,57
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00
69 783,63 0,00 2 736,37 0,00 0,00 69 783,63 72 520,00
181 203,00 0,00 1 797,00 0,00 0,00 181 203,00 183 000,00
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
1 801,96 0,00 4 198,04 0,00 0,00 1 801,96 6 000,00
82 613,67 0,00 386,33 0,00 0,00 82 613,67 83 000,00
3 999,94 0,00 0,06 0,00 0,00 3 999,94 4 000,00
50,22 0,00 899,78 0,00 0,00 50,22 950,00
58,20 0,00 -58,20 0,00 0,00 58,20 0,00
995,04 0,00 504,96 0,00 0,00 995,04 1 500,00
7 291,26 0,00 478,74 0,00 0,00 7 291,26 7 770,00
4 768,98 0,00 -43,98 0,00 0,00 4 768,98 4 725,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
98 542,80 0,00 -542,80 0,00 0,00 98 542,80 98 000,00
784,10 0,00 515,90 0,00 0,00 784,10 1 300,00
1 620,00 0,00 880,00 0,00 0,00 1 620,00 2 500,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
509 830,91 0,00 33 739,66 0,00 0,00 509 830,91 543 570,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
14 126,94 23,06 0,00 0,00 14 126,94 14 150,00
14 126,94 20 023,06 0,00 0,00 14 126,94 34 150,00
2 134,00 766,00 0,00 0,00 2 134,00 2 900,00
105,45 894,55 0,00 0,00 105,45 1 000,00
837,87 2 162,13 0,00 0,00 837,87 3 000,00
13 780,00 -780,00 0,00 636,00 13 144,00 13 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65121 Rémunérations
65122 Cotisations sociales
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
24
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
-320,57
7 615,74
268 382,91 621 862,09 268 382,91 890 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00
259 642,91 357,09 259 642,91 260 000,00
8 740,00 -8 740,00 8 740,00 0,00
268 382,91 -8 382,91 268 382,91 260 000,00
630 245,00
4 411 328,49 0,00 223 426,51 0,00 23 636,21 4 387 692,28 4 634 755,00
30 700,11 9 744,32 0,00 7 295,17 23 404,94 40 444,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 7 295,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
25
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
-730,00 0,00 0,00 2 730,00 2 000,00
-225 446,43 0,00 0,00 336 946,43 111 500,00
-338,08 0,00 0,00 22 938,08 22 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20,00 0,00 0,00 4 480,00 4 500,00
-2 273,00 0,00 0,00 60 273,00 58 000,00
3 543,00 0,00 0,00 591 457,00 595 000,00
-238 963,16 0,00 0,00 1 337 563,16 1 098 600,00
-12 308,00 0,00 0,00 17 308,00 5 000,00
1 531,01 0,00 0,00 1 468,99 3 000,00
-823,13 0,00 0,00 84 823,13 84 000,00
-852,00 0,00 0,00 21 352,00 20 500,00
-11 734,00 0,00 0,00 2 917 734,00 2 906 000,00
-24 186,12 0,00 0,00 3 042 686,12 3 018 500,00
-4 257,00 0,00 0,00 64 257,00 60 000,00
-20,00 0,00 0,00 26 920,00 26 900,00
-4 277,00 0,00 0,00 91 177,00 86 900,00
1 231,00 0,00 0,00 3 769,00 5 000,00
-8 317,52 0,00 0,00 12 817,52 4 500,00
4 472,80 0,00 0,00 31 527,20 36 000,00
-1 280,00 0,00 0,00 4 280,00 3 000,00
-5 532,53 0,00 0,00 290 532,53 285 000,00
-27 112,39 0,00 0,00 142 112,39 115 000,00
78,00 0,00 0,00 922,00 1 000,00
20,00 0,00 0,00 180,00 200,00
-5 290,22 0,00 0,00 20 290,22 15 000,00
-1 890,00 0,00 0,00 11 890,00 10 000,00
-43 620,86 0,00 0,00 518 320,86 474 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 482,67 0,00 0,00 5 482,67 1 000,00
3 165,87 0,00 0,00 26 834,13 30 000,00
-1 316,80 0,00 0,00 32 316,80 31 000,00
-354 286,47 0,00 0,00 5 199 690,67 4 845 404,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70322 Stationnement, location dom. portuaire
7062 Redevances services à caractère culturel
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
26
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
0,00
0,00
93,00 7 907,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00
93,00 7 907,00 8 000,00
93,00 7 907,00 8 000,00
-354 379,47 0,00 0,00 5 191 783,67 4 837 404,20
0,00 0,00 0,00
-8 740,00 0,00 0,00 8 740,00 0,00
1 450,28 0,00 0,00 49,72 1 500,00
-7 289,72 0,00 0,00 8 789,72 1 500,00
3,90 0,00 0,00 30,30 34,20
3,90 0,00 0,00 30,30 34,20
-347 093,65 0,00 0,00 5 182 963,65 4 835 870,00
-12 173,38 0,00 0,00 13 343,38 1 170,00
-374,12 0,00 0,00 374,12 0,00
-1 041,33 0,00 0,00 3 041,33 2 000,00
-21 140,88 0,00 0,00 144 140,88 123 000,00
-34 729,71 0,00 0,00 160 899,71 126 170,00
-3 083,11 0,00 0,00 43 083,11 40 000,00
-3 472,00 0,00 0,00 8 472,00 5 000,00
-3 276,62 0,00 0,00 218 276,62 215 000,00
-3 906,92 0,00 0,00 48 906,92 45 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
27
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
1 600,49 49,51 0,00 1 600,49 1 650,00
1 600,49 49,51 0,00 1 600,49 1 650,00
1 160 606,92 0,00 288 735,08 306 750,00 1 160 606,92 1 756 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 156,79 0,00 10 651,21 1 820,00 36 156,79 48 628,00
774,95 0,00 1,05 0,00 774,95 776,00
1 063,89 0,00 1 417,11 0,00 1 063,89 2 481,00
2 438,57 0,00 -567,57 0,00 2 438,57 1 871,00
6 366,00 0,00 1 408,00 0,00 6 366,00 7 774,00
866,80 0,00 133,20 0,00 866,80 1 000,00
24 500,00 0,00 500,00 0,00 24 500,00 25 000,00
2 868,59 0,00 1,41 0,00 2 868,59 2 870,00
10 830,65 0,00 5 494,35 0,00 10 830,65 16 325,00
2 824,80 0,00 25,20 0,00 2 824,80 2 850,00
29 991,25 0,00 8,75 9 575,00 29 991,25 39 575,00
34 458,98 0,00 11,02 5 230,00 34 458,98 39 700,00
2 689,33 0,00 145,67 30 500,00 2 689,33 33 335,00
371 790,16 0,00 42 874,84 40 000,00 371 790,16 454 665,00
2 495,33 0,00 12 504,67 0,00 2 495,33 15 000,00
417 137,08 0,00 156 354,92 137 325,00 417 137,08 710 817,00
20 869,92 0,00 30 530,08 0,00 20 869,92 51 400,00
5 047,67 0,00 2 827,33 0,00 5 047,67 7 875,00
8 100,00 0,00 2 900,00 0,00 8 100,00 11 000,00
981 270,76 0,00 267 221,24 224 450,00 981 270,76 1 472 942,00
90 570,00 0,00 0,00 0,00 90 570,00 90 570,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
90 570,00 0,00 0,00 20 000,00 90 570,00 110 570,00
16 233,12 0,00 11 766,88 0,00 16 233,12 28 000,00
72 533,04 0,00 3 246,96 62 300,00 72 533,04 138 080,00
88 766,16 0,00 15 013,84 62 300,00 88 766,16 166 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 416 085,54 0,00 312 995,41 306 750,00 1 416 085,54 2 035 830,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
28
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 907,00 93,00 7 907,00 8 000,00
1 408 178,54 0,00 312 902,41 306 750,00 1 408 178,54 2 027 830,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 571,62 0,00 24 167,33 0,00 247 571,62 271 738,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 971,13 24 117,82 0,00 245 971,13 270 088,95
245 971,13 24 117,82 0,00 245 971,13 270 088,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
29
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
-1,25 29 637,49 29 636,24
2,33 21 050,67 21 053,00
337,07 65 899,53 66 236,60
0,00 4 999,28 4 999,28
-8 740,00 8 740,00 0,00
-8 382,91 268 382,91 260 000,00
0,00 630 245,00
162 759,54 151 700,00 1 688 795,46 2 003 255,00
153 509,67 0,00 1 154 999,33 1 308 509,00
0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 911 519,05 911 519,05
-42 500,14 0,00 95 690,09 53 189,95
9,81 0,00 147 790,19 147 800,00
-42 490,33 0,00 1 154 999,33 1 112 509,00
9 249,87 151 700,00 533 796,13 694 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
8 142,28 0,00 58 657,72 66 800,00
158,27 93 900,00 73 917,73 167 976,00
-98,68 53 000,00 42 828,68 95 730,00
40,00 4 800,00 0,00 4 840,00
1 008,00 0,00 8 392,00 9 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
784 621,63 151 700,00 1 957 178,37 2 893 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 344 746,00 183 796,13 151 700,00 9 249,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
30
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 La Frette-sur-Seine - Mairie de La Frette sur Seine - CA - 2022
621 862,09 268 382,91 890 245,00
0,00 0,00 0,00
1,79 31 898,43 31 900,22
0,00 63,36 63,36
-29,93 4 246,97 4 217,04
30,47 4 069,17 4 099,64
-658,00 12 818,33 12 160,33
658,05 3 317,46 3 975,51
0,00 19 603,08 19 603,08
0,00 995,77 995,77
0,00 10 445,20 10 445,20
1 063,04 74,96 1 138,00
-1 063,16 1 137,33 74,17
1,68 8 219,45 8 221,13
-1 010,00 1 012,78 2,78
0,00 198,00 198,00
25,00 0,00 25,00
1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 16 398,20 16 398,20
0,00 257,80 257,80
0,00 7 964,00 7 964,00
0,00 3 169,00 3 169,00
0,00 1 312,00 1 312,00
0,00 10 854,65 10 854,65
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281316 Equipements de cimetière
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux de transmission
281532 Réseaux d'alerte
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
31
Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230330-D-2023-17-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023