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Déliberation - del2022 139
Déliberation - del2022 117
Déliberation - del2022 119
Déliberation - del2022 129 cm17novembre
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 129 cm17novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 21
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le ét Fe A 2022 :t
publication ou notification
3 AÀ de22 N°DEL 2022 09 129 13 Du 23; us
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre,
Le Conseil Municipal de la mmune de LA CROIX VALMER dûment conve 6,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidenc® de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022
Obiet : DECISIONS DU MAIRE
Communication des décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Michèle CAPDEVIELLE
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Adama LACLAVERIE Jean-Michel VIGNAT Roger OLIVIER
Linda TRIBET Bernard BRUNEL
Robert DALMASSO Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Gabrielle DALMAS donne procuration à Catherine HURAUT
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Pierre MONETON donne procuration à René CARANDANTE
Thierry DOMENACH donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Jean-Michel VIGNAT
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Matthieu TAROT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
L RECU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 17 novembre 2022 N° DEL 2022 09_129_13 le 22/11/9099
99 _DE-0# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
23:
Vu la délibération du Conseil Municipat du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la
totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28 1 du 8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire :
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier
Conseil Municipal :
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2022_152 11/10/2022 | Décision portant signature d'un avenant au bail saisonnier — SARL eg BIKES
2022_153 11/10/2022 | Défision portant signature d'une offre de mission avec la société GESTIN ARCHITECTES pour l'Assistance à Mañrise d'Ouvrage {AMO)
pour l'élaboration d'un dossier de présentation CDNPS {concessions
de plages}
2022_154 11/10/2022 | Décision portant signature d'un avenant au bail saisonnier — SAS MOJO
2022_155 11/10/2022 | Décision portant signature. d'un avenant à la convention d'occupation précaire - OLMO
2022_156 13/10/2022 | Décision portant signature de la reconduction d'abonnement à un parapheur électronique : solution ACTES pour une durée de 5 ans auprès de la société DEMATIS
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2022_158 24/10/2022 | Décision portant signature d'un contrat d'abonnement avec la société Logitud
2022_159 24/10/2022 | Décision portant l'acquisition d'un columbarium au cimelière la Carade n° COL2 n° 36 à Madame DE ALMEIDA JANUARIO Maria
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2022_164 02/11/2022 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°
| 2201372-1 Affaire PIQUAND {procédure au fond)
Pre
Consen Munic:pal du 17 novembre 2022 REÇU EN PREFECTURE
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Assainissement
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Madame Henriette FONTANON pour une durée de 15 ans.
Ë
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
7 3 NOV. 2022
Le Maire
pour le Maire,
le Premier AGIQE
René CARANN?
L REÇU EN PRÉFECTURE 1 Conseil Municipal du 17 novembre 2022
N° DEL 2022_09_129_13 le 22/11/2622
n agrée E-eqabte com
61-20221117-0EL2022 03