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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
| À LU Î . Affiché le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-10
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Autorisation de programmes et crédits de paiements
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 2 sur 3
Délibération n°2022-02-10
2022 -
Le président explique que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire．
Pour Ies opérations d′investissement, les coIIectivités territoriales et les EPCI peuvent utiliser deux techniques：
1－Inscription de Ia totalité de Ia dépense la 1ère année puis report d’une année sur I’autre du soIde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris Ies modalités de financement comme l’emprunt.
2－Prévision d′un échéancier dès le début de I ‘opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches．
Les Autorisations de Programme (AP permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement CP).
La procédure des autorisations de programme / crédits de paiements (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.
L’équilibre budgétaire s′apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiements．
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondant, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple mais ils nécessitent un suivi rigoureux.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est donc une délibération de l’assemblée distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.
Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Il apparaît nécessaire de modifier ou de clôturer les autorisations de programmes et crédits de paiements suivants :
1 – Modification d’autorisations de programme et crédits de paiements :
- Aire d’accueil des gens du voyage (voir annexe)
- Extension du Golf de Neuvic (voir annexe)
- Plan Local Urbanisme Intercommunal (voir annexe)
- Réhabilitation du village de vacances d’Eygurande (voir annexe)
- Déploiement de la fibre optique
- Réhabilitation de la Médiathèque d’Ussel Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 3 sur 3
Délibération n°2022-02-10
2022 -
- Construction d’une micro-crèche à Sornac (voir annexe)
- Schéma directeur alimentation en eau potable (voir annexe)
- Portail Territoire (voir annexe)
2 – Clôture d’autorisations de programmes et crédits de paiements :
- Piscine d’Ussel
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
AUTORISE le président à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
PRÉCISE que les crédits de paiements de 2022 seront ajustés au budget primitif 2022 sur l’opération concernée ;
CLOTURE l’autorisation de programme et crédits de paiements « Piscine d’Ussel ».
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
ANNEXE - Autorisations de programmes et crédits de paiements
1 – Modification Autorisations de programmes et crédits de paiements :
• Aménagement aire d’accueil des gens du voyage
Projet Opération AP / Total opération TTC
Aire d’accueil gens du voyage Op - 209 1 596 341,53 €
CP / Crédit budgétaire Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2022 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 10 602,00 € 383 873,75 € 37 917,88 € 1 146 747,90 € 17 200,00 € 1 596 341,53 €
Recettes prévisionnelles 1 739,15 € 62 970,95 € 159 398,01 € 306 377,77 € 456 021,00 € 986 506,88 €
FCTVA 1 739,15 € 62 970,95 € 6 220,05 € 188 112,52 € 2 821,00 € 261 863,67 €
Subventions 0,00 € 0,00 € 153 177,96 € 118 255,25 € 453 200,00 € 724 633,21 €
Autofinancement 8 862,85 € 320 902,80 € -121 480,13 € 840 370,13 € 609 834,55 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Extension Golf de Neuvic
Projet Opération AP / Total opération TTC
Golf de Neuvic Op – 213 1 072 440,55 €
CP / Crédit budgétaire Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2022 2023 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 50 357,16 € 489 204,39 € 23 222,80 € 256,20 € 175 400,00 € 334 000,00 € 1 072 440,55 €
Recettes prévisionnelles 8 260,58 € 130 441,60 € 156 443,81 € 42,02 € 294 072,16 € 251 089,36 € 840 349,53 €
FCTVA 8 260,58 € 80 249,08 € 3 809,46 € 42,02 € 28 772,16 € 54 789,36 € 175 922,66 €
Subventions 0,00 € 50 192,52 € 152 634,35 € - € 263 500,00 € 196 300,00 € 664 426,87 €
Autofinancement 42 096,58 € 358 762,79 € -133 221,01 € 214,18 € -118 672,16 € 82 910,64 € 232 091,02 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Etude Plan Local d’Urbanisme (PLUI)
Projet Opération AP / Total opération TTC
Etude PLUI Op – 227 939 363,11 €
CP / Crédit budgétaire Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 107 928,00 € 327 646,36 € 49 500,75 € 330 888,00 € 123 400,00 € 963 363,11 €
Recettes prévisionnelles 62 255.50 € 146 623,10 € 195 111,15 € 85 810,57 € 125 421,40 € 615 221,72 €
FCTVA 17 704,50 € 53 747,10 € 8 120,10 € 0 € 74 521,40 € 154 093,10 €
Subventions 44 551,00 € 92 876,00 € 186 991,05 € 85 810,57 € 50 900,00 € 461 128,62 €
Autofinancement 324 141,39 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 ET
. 2 Levrauit
Affiché le =
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Réhabilitation du VVF à Eygurande
Projet Opération AP / Total opération H.T.
VVF Op – 238 4 101 482,74 €
CP / Crédit
budgétaire
Réalisé
2017
Réalisé
2018 Réalisé 2019
Réalisé
2020 Réalisé 2021 2022 2023 TOTAL
Dépenses
prévisionnelles 1 350,00 € 37 646,82 € 802 290,17 € 989 055,65 € 1 017 640,10 € 612 000,00 € 641 500,00 € 4 101 482,74 €
Recettes
prévisionnelles - 150 000,00 € 2 136 121,33 € 367 576,88 € 511 105,36 € 435900 € 345 600,00 € 3 946 303,57 €
Subventions - 150 000,00 € 136 121,33 € 367 576,88 € 511 105,36 € 435 900,00 € 345 600,00 € 1 946 303,57 €
Emprunt - - 2 000 000,00 € - - 2 000 000,00 €
Autofinancement 155 179,17 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Déploiement de la fibre optique sur le territoire
Projet Opération AP / Total opération TTC
Opérations de montée en débit sur le territoire
HCC Op – 239 1 40 533,09 €
CP / Crédit
budgétaire Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2021 2022 TOTAL
Dépenses
prévisionnelles 60 221,00 € 286 462,70 € 361 974,00 € 244 575,00 € 13 449,39 € 73 851,00 1 040 533,09 €
Recettes
prévisionnelles
Subventions
Autofinancement /
Emprunt 60 221,00 € 286 462,70 € 361 974,00 € 244 575,00 € 13 449,39 € 73 851,00 1 040 533,09 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
. £ evraeuit
Affiché le .
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Réhabilitation Médiathèque d’Ussel
Projet Opération AP / Total opération TTC
Réhabilitation médiathèque Op – 232 2 928 228,00 €
CP / Crédit budgétaire Réalisé 2020 Réalisé 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 1728 ,00 € - € 75 000,00 € 1 150 500,00 € 1 401 000,00 € 300 000,00 € 2 928 228,00 €
Recettes prévisionnelles 385 243,46 € - € 27 303,00 € 560 328,02 € 674 420,04 € 162 212,00 € 1 809 546,52 €
FCTVA 283,46 € - € 12 303,00 € 188 728,02 € 229 820,04 € 49 212,00 € 480 346,52 €
Subventions 385 000,00 € - € 15 000,00 € 371 600,00 € 444 600,00 € 113 000,00 € 1 329 200,00 €
Autofinancement /
Emprunt -383 515,46 € - € 47 697,00 € 590 171,98 € 726 579,96 € 137 788,00 € 1 118 681,48 € € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Portail territoire
Projet Opération AP / Total opération TTC
Portail Territoire Op – 313 304 014,00€
CP / Crédit budgétaire réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 20 814,00 € 209 200,00 € 74 000,00 € 304 014,00 €
Recettes prévisionnelles 0,00 € 127 000,00 € 45 000,00 € 172 000,00 €
Autofinancement 132 014,00 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
• Construction Micro-crèche à Sornac
Projet Opération AP / Total opération TTC
Construction d’une micro-crèche Op – 247 518 795,89 €
CP / Crédit budgétaire réalisé 2021 CP 2022 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 14 695,89 € 504 100,00 € 518 795,89 €
Recettes prévisionnelles 46 210,71 € 318 192,56 € 364 403,28 €
FCTVA 2 410,57 € 82 692,56 € 85 103,28 €
Subventions 43 800,00 € 235 500,00 € 279 300,00 €
Autofinancement 154 392,61 € Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220210-DE
2 – Clôture Autorisations de programmes et crédits de paiements :
• Fonds concours Piscine d’Ussel
Projet Opération AP / Total opération TTC
Piscine Ussel Op – 246 800 000,00 €
CP / Crédit budgétaire Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 TOTAL
Dépenses prévisionnelles 0,00 € 304 303,70 € 229 096,30 € 266 600,00 € 800 000,00 €
Recettes prévisionnelles - - - -
Autofinancement / Emprunt 0,00 € 304 303,70 € 229 096,30 € 266 600,00 € 800 000,00 € Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
HAUT = Afihé le En O R R É Fi É ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-11a
Réf. Nomenclature « Actes » : 756
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contrat de relance et de transition écologique : avenant n°2
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-11a
2022 -
Le président rappelle que, par délibération du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) avec l’Etat.
Ce CRTE permet notamment à Haute-Corrèze Communauté ainsi qu’à ses communes membres, au sein de leurs projets de territoire, d’afficher les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité.
Concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.
Un 1er avenant a été signé le 9 décembre 2021.
Le projet d’avenant n°2 est annexé à la présente et récapitule les divers projets.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la proposition d’avenant financier n°2 – année 2022, annexé au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;
AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant et tout document s’y référant.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
D HAUTE ORREZE FRANCARE UE © COMMUNAUTÉ £ pa
CONTRAT TERRITORIAL
DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
POUR LE TERRITOIRE DE
HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Avenant financier N°2
Année 2022
pt o\e* Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
EH
HAUTÉSORREZE FRANGARE COMMUNAUTÉ 4
Fraternité NE
Contrat territorial de relance et de transition écologique
pour le territoire de Haute Corrèze Communauté
Avenant financier N°2
Année 2022
Entre
Haute Corrèze Communauté
représentée par Pierre Chevalier, ci-après désigné par « la collectivité »
et
L'État
représenté par Yann Le-Brun, sous-préfet d'Ussel
ci-après désigné par « l'Etat »
Ilest convenu ce qu'il suit
Préambule
Le présent avenant financier liste les fiches actions à engager pour l'année 2022 et modifie celles annexées à la convention CRTE signée le 2 juillet 2021.
Vu le Contrat territorial de relance et de transition écologique pour le territoire de Haute Corrèze Communauté signé le 2 juillet 2021
Les parties prenantes conviennent :
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du CRTE pour l'engagement d'actions au cours de l'année 2022.
Article 2 :
Les actions qui seront engagées en 2022 sont listées en annexe du présent avenant. Elles seront présentées sous la forme d'une fiche-action et font l'objet d'un tableau récapitulatif. Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Article 3 :
Le présent avenant est signé pour l'année 2022 correspondant à l'année budgétaire. Les actions inscrites devront être engagées dans un délai de 2 ans à compter de la notification de l'arrêté de subvention.
Article 4 :
Les autres dispositions du CRTE demeurent inchangées.
Fait à : Ussel le 14 avril 2022
Le sous-préfet d'Ussel Le président de la communauté de communes Haute Corrèze Communauté
Yann Le-Brun Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
SOMMAIRE
I. Avenant N°2
| Etat récapitulatif des actions engagées
l. Fiches Actions — Projets sollicités en 2022
1. Aménagements Voie Verte à Bort-les-Orgues — Tranche 1 - Haute-Corrèze Communauté
2. Portail de territoire : Attractivité — Tranche 2 - —- Haute-Corrèze Communauté
3. Achats de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène — Haute-Corrèze Communauté
4. Travaux d'aménagement Micro-Folie —- Commune d'Ussel
IV. Fiches — Projets en maturation
1. Rénovation de la Médiathèque — Haute-Corrèze Communauté
2. Aménagement Voie Verte Ussel-La Courtine - Haute-Corrèze Communauté
3. Aménagement des extérieurs de la micro-crèche à Sornac - Haute-Corrèze
Communauté
V. Programmations (Corrèze et Creuse) financières de l'Etat, en 2021, en lien avec le CRTE -— Territoire Haute-Corrèze Communauté
1. DETRRT
2. DSILRT
3. DSIL fecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
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ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
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Cadre de vie et environnement
et
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Utilisation
sociale
Bien-être
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ressources
Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Comité de pilotage : se réunit sur trois temps (lancement - point d'étape à mi-réalisation-réception). Les membres sont informés des travaux du Cotech.
Comité technique (membres du copil en italique souligné) : assiste au copil ainsi qu'aux réunions de rendu partiel d'étude et de chantier.
Entité
HCC - Pôle sports Nature
HCC - Personne référente
HCC - bureau
HCC - Chef de Services loisirs, santé et solidarité
HCC - Assistant chef de projet
Association des Chemins de fer de la Haute Auvergne
Commune de Bort-les-Drgues
Communauté de Communes Sumène-Artense
Qui
Gilbert Salat
Michel Pesteil
Vice-Présidents
Vincent Bec
Guillaume
Bellessort
A désigner
Eric Ziolo ou son
représentant
À désigner
A quel titre
Chef de projet sports nature
Vice-président en charge des sports loisirs
Compétences finances, mobilité, patrimoine, santé,
infrastructures communautaires, économie touristique, santé
Autorité du chef de projet
Chef de service technique
Exploitant du Gentiane Express
Initiateur du projet Maire de la commune concernée avec
traversée de voie communale Président du conseil de
surveillance de l'hôpital
Continuité d'aménagement du projet Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022 erger,
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Affiché le
Personnes ressources : sont consultées autant que nécessaires + sont tenues informées des travaux des copil 15 :019:200066744-20220414-20220211A-DE rendu).
Entité Qui A quel titre
HCC - chef de projet patrimoine Marion Barreau Conseil sur le volet patrimoine si volet patrimoine retenu
7. : . Traversée de la route de Champs sur Tarentaine + propriétaire de Conseil Départemental de la Corrèze A désigner l'aire de départ
HCC Direction communication Sandrine Di Fruscia Communication autour du projet
HCC - Pôle de la commande publique Angélique Tromeur Passation des marchés HCC -Pôle conseil aux fonctions supports Aurore Mallet Optimisation du plan de financement HCC -Direction Qualité, Prospective et Evaluation Cindy Prieto Evaluation des politiques publiques
Conseil en stratégie M. Philippe Marcou Responsable ANCT de la Corrèze
Personnes à informer : sont tenues informées des travaux des copil (envoi des compte-rendu)
Entité Qui A quel titre
Destinataire de
ne nr : . Autorité du chef de projet Intervient à la l'ensemble des HCC - Direction Proximité et citoyenneté Mathilde Roux demande du chef de service compte-rendu du
projet
Propriétaire de l'assise de la voie si pas ANS RE BONNE SNCF Réseau M. Marc Lerouge d'acquisition relation avec le
propriétaire
. A titre de logique
Communauté de Communes du Pays de Mauriac # andere Président d'aménagement de l'itinéraire
Destinataire de
EPIDOR Mme ne Chargé de mission V91 l'ensemble des Quetier compte-rendu du
projet
Sollicité sur des
Sous-Préfecture Ussel M. Yan Le Brun Sous-préfet points de blocage ou stratégique
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Définition: les voies vertes sont des voies réservées à la circulation non motorisée, destinées aux piétons, cyclistes, rollers, personnes à mobilité réduite.
Elles sont souvent aménagées sur d'anciennes voies ferrées. Ces voies sont parfaites pour une excursion à vélo en famille, avec des enfants.
Le potentiel HCC : les premières réflexions, concrétisées notamment dès la fin des années 90 par une étude sur la portion Ussel-La Courtine, n'ont pas
abouti pour les hypothèses suivantes : problème de coût, une étude pas assez aboutie et des opposants au déferrement des voies ferrées, un point de
départ pas localisé sur la ville centre.
4 anciennes lignes ont été identifiées comme potentiellement exploitables à l'échelle de la Haute-Corrèze :
- ligne Ussel-La Courtine-Felletin ;
- secteur de Merlines avec un axe sud en direction de Bort le long du Chavanon et un axe nord Merlines-Montluçon ;
- Bort-Ydes-Mauriac sur la partie corrézienne de la ligne ;
- ancienne voie du Tacot (remontée lors de la réunion HCC- St-Hilaire-St-Pantaléon),
Le projet sur Bort porté par la nouvelle municipalité a donné envie aux élus de relancer les autres sections. L'appel à projet du conseil départemental de la
Corrèze en fin d'année 2020 dans le cadre des contrats territoriaux a amené la collectivité à phaser le projet en deux temps afin de répondre aux capacités
financières de la collectivité et élaborer un PPI:
- aménagement prioritaire du tronçon Bort-limite Cantal car portion plus courte et volonté des élus cantaliens de poursuivre leur projet jusqu'à Bort ;
- réflexion sur l'aménagement des deux autres axes.
L'ancienne voie du Tacot est un projet plus complexe car l'assise de la voie n'existe plus en tant que tel. Les archives de l’ancien syndicat sont en cours de
récupération. L'ancien viaduc des Rochers Noirs en lien avec le projet soursacois de valorisation du matériel est à prendre en compte également.
La voie autour de Bort: la voie est une portion de l'ancienne ligne Aurillac-Paris interrompue par la construction du barrage. Bort était un carrefour : la
portion à aménager est constituée sur la totalité du parcours d'une double voie avec : - une voie de l’ancienne ligne Bort-Riom-es-Montagnes : circulation d'un train touristique jusqu'en 2009 (actuellement utilisée par l'association qui gère ce
train pour un volet « stockage-maintenance » de matériel roulant), voie qui ne sera pas déferrée ;
- une voie de l'ancienne ligne Bort-Aurillac à déferrer: projet d'une voie verte partiellement réalisée jusqu'à Mauriac puis exploitation d'un vélorail plus au
sud.
Etat des lieux:
- Tracé de 38 km dont 3,5 km sur HCC ;
- Une double voie sur toute la partie corrézienne avec une voie réservée au Gentiane Express ;
- Proximité immédiate de l'hôpital/maison de repos de Bort (PMR) :
- une traversée de route passante Bort-Champs sur Tarentaine.
Points d'intérêt :
- une voie verte emblématique de par son historique, existante autour d'Ydes et en cours d'aménagement vers Mauriac :
- trois villes aux portes du projet : Bort-les-Orgues {2 700 h)}, Ydes (1 700 h) et Mauriac (3 600 h) qui feront de cet équipement un projet de proximité ;
- trois points de service potentiels autour des trois gares de Bort, Ydes et Mauriac.
Le projet vise donc à aménager une voie verte sur l'assise d'une ancienne voie ferrée reliant le centre ville de Bort à l'actuelle voie verte cantalienne avec des
aménagements connexes de stationnement et point de service au départ (location de vélo, sanitaires...). Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
ane) Ê Le but du projet est de créer une voie sécurisée utilisable par différents utilisateurs (piéton, cycliste, personnes à mobilité réduite) dans un but de pratique sportive sécurisée, de découverte du patrimoine (Orgues de Bort, Saut de la Saule) et de déplacement domicile-travail (présence sur la voie des usines Lapeyre à Ydes et La Tanneur à Bort).
falidation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage D
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Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu Acquis
Pole Sports Nature Inteme pilotage du projet Oui
Service des bâtiments Interne AMO Oui
Service juridique inteme AMO Oui
Communauté de communes Sumène-Artense Externe coordination aménagement itinéraire Oui
SNCF Réseau Externe convention de gestion Oui
Association des Chemins de Fer de Haute-Auvergne Externe coordination utilisateur double voie Oui
Commune de Bort-les-Orgues Exteme coordination pointe gerer + traversée de Oui
Etat Externe appui technique et financier Oui
Conseil Départemental Externe coordination traversée route Oui
Partie prenante Retombées
Communauté de communes Sumène - Artense Prolonger la piste existante jusqu'à Bort-les-Orgues
SNCF Réseau Valoriser une assise de voie
Association des chemins de Fer de Hte-Auvergne Valoriser ses activités par un flux touristique au niveau de Bort
Amener une clientèle touristique sur le centre-ville
Commune de Bort-les-Orgues Revitaliser le quartier du point de départ Sécuriser les intersections de voie avec les routes dont elle est propriétaire
Conseil Départemental de la Corrèze Sécuriser les intersections de voie avec les routes dont il est propriétaire
Au regard des objectifs du développement durable, les retombées attendues du projet sur un
champ plus large sont de différents ordres :
- attractivité du territoire : développer le potentiel économique et patrimonial du territoire -
intérêt général des citoyens et des investisseurs:
+ compléter l'offre touristique de proximité ;
+ créer un pôle touristique autour du quartier de la gare de Bort avec le musée de la
tannerie et en projet le « musée » des Chemins de Fer de la Haute-Auvergne, aïnsi que les
établissements de restauration ;
* favoriser une découverte patrimoniale originale sur le secteur des gorges de la
Dordogne et du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne ; à une échelle plus locale
faciliter l'accès au Saut de la Saule et sauvegarder le patrimoine ferroviaire local.
niveau de quotation: élevé au regard des retours d'expérience de la communauté de
communes de Sumène-Artense
- préservation et amélioration de l'environnement : réduction de la pollution
* proposer une alternative au déplacement automobile (dans le cadre de la prise de
compétence communautaire « mobilité »).
niveau de quotation: modéré au vu de la culture "automobile" du territoire
- cohésion sociale: accessibilité équitable aux services, proximité, dialogue non limité par les
frontières administratives:
* structurer un projet à une échelle intercommunautaire pour amplifier les retombées
des clientèles fréquentant la voie verte et à une échelle plus large développer une itinérance
cyclable le long de la Dordogne.
niveau de quotation: modéré au regard de la longueur du tracé
- bien-être : amélioration du cadre de vie
+ développer une offre sportive accessible à tous en lien avec le contrat local de santé
et la proximité immédiate des EPAHD, ESAT, collège et lycée.
niveau de quotation: élevé au regard de la proximité immédiate des institutions sus-citées
Haute-Corrèze Communauté
apporter une fréquentation au centre-ville et au quartier de la gare
compter un équipement sportif supplémentaire
réduire la circulation automobile en centre-ville
contrat de territoire régional
contrat de cohésion territorial du département 19
L'étude des risques du projet est réalisée | PNR CR TE Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
2nd semestre 2021: préparation de la convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau + choix politique d'un scénario d'aménagement + positionnement de l'ANCT sur le volet étude + inscription dans les statuts HCC phase d'étude et de préparation du marché + finalisation du plan de financement + passage de la convention réalisation des travaux
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
des bords de voies 10 000,00 €
AL 10 000,00 € AL
% du total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Etude technique de faisabilité globale du projet 36 000,00 Etat - CRTE (volet étude et travaux) 104 800,00
Frais d'aménagement de la voie 610 000,00 €| Département 19 - CTA (volet étude et travaux) 106 000,00 €
Europe - FEADER (volet travaux) 158 960,00
Région NA (volet travaux) 142 040,00
EDF (volet étude) 5 000,00
646 000,00 € TOTAL 516 800,00 €
< 516 800,00 €
En % du budget total
En euros 516 800,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
fréquentation 20 000 passages/an
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
kilométrage de voie aménagé 2,8 km Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures (y compris numérique) et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement prafessionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Très forte
. Validé Engagé A valider —
Date de validation: 15/04/2021 Date d'engagement: 15/06/2021
Rôle dans le projet
Pilote
Co-pilote
Chargé des données sur le volet attractivité
Garant de l'articulation entre le Portail Territoire et le système d'information actuel / Conseiller en
prévention
Garant de l'articulation entre le Portail Territoire et le système d'information actuel
Assistante des directions
Chargé de la création de la carte interactive
romeur Chargé du marché public
Conseillère sur la marque employeur HCC
Chargée de la relation aux communes
Chargée du contenu rédactionnel du Portail / Accompagnement du pilote sur la globalité du projet
Fruscia Chargée du contenu rédactionnel du Portail / Accompagnement du pilote sur la globalité du projet
Chargé des contenus visuels du Portail / Accompagnement du pilote sur la globalité du projet
Conseillère en évaluation et sur la qualité de l'outil
Finances
Conseillère éco-exemplarité et représentante du CHSCT Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Acné le 2 ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Membres
COPIL restreint Ratelade Vincent - Escurat Célia - Millet Stéphane - Guyot Nicolas
Description générale et origines du projet
Portail territoire = outil répondant à trois besoins
Outil « commun » en proposant aux communes de créer leur nouveau site internet via le marché porté par Haute-Corrèze Communauté
Outil « vitrine » pour les enjeux d'attractivité via de l'image (photos/vidéos) et une carte interactive pour les futurs arrivants avec les informations nécessaires avant installation (immobilier, emploi, école...)
Outil « utile » via le développement des services numériques pour la population
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage
Date de validation 15/04/2071)
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu Acquis
Renforcer le lien commune et intercommunalité
(relations, messages...)
Élus communautaires et municipaux Interne Mutualisation pour la création du site internet de
la commune
Gain en visibilité des communes
Faciliter, via la transformation numérique, les
Usagers Externe services aux publics et les démarches
administratives
Agents HCC Interne Aboutissement du projet
Secrétaires de mairie Interne Développement du site interet
Partenaires {OTC, PNR, Pays Haute-Corrèze Ventadour, Missions locales.) Externe Référencement portail territoire
Assistance à maitrise d'ouvrage Externe Aboutissement du projet
Ce ECO A ET CUT
Partie prenante Retombées
Élus communautaires et municipaux Renforcer le lien commune et intercommunalité (relations, messages...)
Usagers Faciliter, via la transformation numérique, les services aux publics et les démarches
administratives
Élus communautaires et municipaux Mutualisation pour la création du site internet de la commune
Élus communautaires et municipaux Gain en visibilité des communes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Attractivité du territoire Haute-Corrèze Communauté
GIP Massif Central - volet attractivité
Dispositif France Relance - volet compétitivité
L'étude des risques du projet est réalisée
AMD : juin à décembre 2021
Marché public: novembre 2021 à février 2022
Création du Portail Territoire : avril 2022 à octobre 2022
Création des sites des communes : avril 2022 à décembre 2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
DEA NNE Dineteaie
Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement. Les coûts doivent être en hors taxe.
Décrire les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels.
Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droît commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet.…).
Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux... les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Création de la partie attractivité
du Portail Territaire et des sites 130 000,00 € |GIP Massif Central 50 D00,00 €
des communes adhérentes
DETR 40 000,00 €
DSIL - CARTE 14 000,00 €
TOTAL 130 000,00 € | TOTAL 104 000,00 €
SAUTER URL 104 000,00 €
En % du budget total 80%
En euros 104 000,00 € | /”
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Nombre de communes adhérentes 20
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Respect de l'enveloppe budgétaire 130 000,00 €
Actions Calendrier
Avant :
Information interne pour expliquer le projet et annoncer le lancement Avant
Communication panel usagers
Informer de l'avancement du projet, des arientations prises et donner de la visibilité en : Pendant terme de calendrier
Communiquer sur la participation des usagers dans le projet Après
Faire connaître le Portail Territoire Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Aiché le 2 ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement
Territoire préservé
Biodiversité et services écosystémiques
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renfarcement des compétences, formation
Santé et sains
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Résilience
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible
À valider
Rôle dans le projet
Chef de projet
Support mise en concurrence publiques
Support financier
Acquisition de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène pour s'inscrire dans la logique de proximité du service public proposé par Haute-Corrèze Communauté à ses habitants, acteurs, élus et partenaires tout en restant dans une démarche de développement durable.
L'achat de ces véhicules répond au besoin du service “aménagement de l'espace”, créé au 1* janvier 2022, pour mener à bien ses différentes actions et notamment l'animation des programmes de revitalisation du territoire et la mise en ouvre de la compétence mobilité, pour lesquelles un travail de terrain conséquent va être mené dans les prochains mois.
Cette modernisation de la flotte de véhicules partagés de Haute-Corrèze Communauté s'inscrit également en continuité de la construction d'ombrières
équipées de panneaux photovoltaïques alimentant des bornes de recharges électriques sur le parking du siège de Haute-Corrèze Communauté à Ussel. Par
ces différentes actions, la Communauté de Communes souhaîte s'engager pleinement dans la transition écologique et faire preuve d'exemplarité dans ce
domaine.
Diminuer le volume de carburants consommés par la flotte automobile
Diminuer les coûts de fonctionnement de la flotte automobile
Faire en matière de transition écologique
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le ET
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Partenaires ou parties prenantes Inteme/Externe Engagement attendu
Direction Environnement et Aménagement de l'Espace Interne Mise en œuvre du projet
Direction Ressources Interne Accompagnement à la mise en oeuvre du projet
Communes de Haute-Corrèze Communauté Externe Communication de l'action intercommunale
Habitants et acteurs du territoire Externe Visibilité de l'action intercommunale
Partie prenante Retombées
Communes de Haute-Corrèze Communauté Proximité avec les services de Haute-Corrëze Communauté
Habitants et acteurs du territoire Proximité avec les services de Haute-Corrèze Communauté
a : : , en une nagemen! : k Direction Environnement et Aménag t de l'Espace de Haute-Corrèze Communauté
Direction Ressources Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.…)
Cohérence avec les objectifs du SCOT et du PLUÏ en matière de mobilités et de transition
L'étude des risques du projet est réalisée
Consultation : avril 2022
Notification : mai 2022
Acquisition en pleine propriété des véhicules par Haute-Corrèze Communauté imputée sur le budget d'investissement
de Haute-Corrèze Communauté, financée sur fonds propres et par les subventions de l'Etat (CRTE)
FONCTIONNEMENT
prévisionnelles Recettes prévisionnelles
AL
* du
euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
60 000,00 € - CRTE 24 500,00 €
60 000,00 € AL 24 500,00 €
% du ai
euros 24 500,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Consommation de carburants Baisse
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Achat de véhicules 2 véhicules minimum
Actions Calendrier
Communication institutionnelle (interne / externe) Second semestre
Communication auprès des partenaires financiers Second semestre Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Acné le 2 ID : 019-200066744-2022041 4-20220211A-DE
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Biodiversité et services écosystémiques
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Résilience
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Très forte
A valider Validé
vifs
Nom Prénom Rôle dans le projet
le lien entre les élus et les
concernant le suivi et
l'avancement du projet
DELGOVE Directeur Général des Services
le suivi et l'avancement du GAY Isabelle Responsable du pôle culturel et événementiel projet
le suivi et l'avancement des
au sein du bâtiment Directeur du Pôle Aménagement ROULLET AUDY Philippe
Assure la gestion et l'animation du CHAUVIN Responsable du musée du Pays d'Ussel lieu
Responsable du service développement
territorial BOUTAUD Effectue le suivi de l'ORT
Assure en partenariat avec la
responsable du service
développement territorial la partie
administrative et financière
via l'ORT et le CRTE
BARRALIER Cheffe de projets PVD Ussel/La Courtine Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
LS TTC ASE TR OL AEN LU uuta ! . -
range Benean est, depu ; pubTC pour r'acc "ex ë ville ou dans le cadre de mise à disposition d'artistes locaux. Sa situation, en centre bourg, située sur la place de la République, face à la maison Ducale des Ventadours, représente un atout en terme d'attractivité pour le public, lors des visites de la ville. Ainsi, lorsqu'au deuxième semestre 2021, le Ministère de la Culture a lancé un appel à projets pour le déploiement des « Micro-folies en Nouvelle-Aquitaine" où la ville d'Ussel s'est portée candidate. En réponse à cela, La Micro-Folie sera installée dans la Grange Bénédit, un ERP polyvalent de 110 m2 servant occasionnellement de salle d'exposition, placé au coeur du centre-ville en revitalisation.
Le projet de la Micro-Folie s'articulera avec les projets du musée (Contrat local d'Education artistique et Culturelle), la résidence artistique accueillie au sein
de l'atelier du musée du Pays d'Ussel ainsi qu'avec les projets éducatifs et artistiques menés par le service. En outre, des projets musicaux seront menés en
lien avec l'Espace Jeunes, titulaire d'un label musical « Pink Panda ». Des projets en lien avec les publics scolaires et extra-scolaires seront particulièrement
mis en avant, Ussel bénéficiant du label UNICEF « ville amie des enfants » et de nombreux contrats avec la CAF.
Pour mener à bien ce projet, des travaux seront prévus en 2022, en lien direct avec la restructuration de la place de la République. Le site bénéficie
actuellement de la WIFI publique. Les travaux consistent en un aménagement complet de l'espace par :
- la mise en place d'un faux plafond isolant
- l'installation d’un système de chauffage pour utilisation du lieu toute l'année
- la création d'une seconde entrée publique pour augmenter la capacité d'accueil du lieu
- les travaux d'accessibilité du lieu (plateforme pour personnes à mobilité réduite)
- l'aménagement d'un bloc sanitaire
- l'installation des espaces dédiés à la Micro-Folie : espace scénique (estrade, éclairage et sonorisation), espace de travail pouvant intégrer à terme le
Fab/Lab
- la création d'un local de rangement pour le petit matériel
En janvier 2022, une consultation a été lancée pour la rénovation de la Grange Bénédit. Les marchés de travaux ont été attribués à :
1- Gros Oeuvre = Raïa Michael
2 - Menuiseries ext / int - Serrurerie - MVF
3 - Plâtrerie peinture faux-plafonds = Chatti
4 - Electricité - incendie = Faurie Electricité
5 - Electricité courants forts et faibles - Chauffage = Magrit
£ - Elévateur PMR = Orona SAS
Ce projet de Micro-Folie a pour finalités de :
- mettre en avant le numérique
- favoriser l'accès à la culture des publics dits éloignés par l'intermédiaire de dispositifs culturels « hors les murs » - réduire les inégalités en facilitant l'accessibilité physique et intellectuelle.
PV 74
A2
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage
Engagement attendu Acquis Partenaires ou parties prenantes Inteme/Exterme
Elus de la ville d’Ussel interne Porter le projet de la Grange Oui
Manager de commerce centre ville Int Mettre en place des actions pour satisfaire le Non ÿ nterne commerce local autour de la Grange
Conseiller numérique Interne Proposer des actions numériques Non
Animateur de l'Espace Jeunes Interne Proposer des us cities : Non numériques auprès des jeunes
Animateur des Espaces de Vie Sociale Interne Proposer des activités culturelles et Non numériques
Mobiliser des moyens techniques et
Etat Externe financiers pour contribuer au développement Non de la culture via le numérique
Proposer des politiques nationales liées à la L : Non jeunesse en lien avec la culture CAF de la Corrèze Externe
Mobiliser des moyens techniques et
Externe financiers pour contribuer au développement Non
de la culture via le numérique
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Haute Corrèze Communauté
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze Attribuer le tabel à la ville pour ses actions rne dr . L Non Ventadour) te liées à la mise en valeur du patrimoine
Mobiliser des moyens financiers pour
Pôle Eco de Haute Corrèze Communauté Externe contribuer au développement économique Non du territoire autour de la Grange Affiché le
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Redynamisation du centre ville, valorisation du patrimoine ussellois
Offre culturelle plus large et plus adaptée auprès des ussellois et des usagers
L'étude des risques du projet est réalisée
Date de début de l'opération : 2021
Date de fin de l'opération : 2023
Etapes du projet :
2021 : Pré-étude de la réorganisation des lieux
2022 : Travaux sur les espaces sanitaires
2023 : des salles d' et des lieux de vie de l'artisanat
Un budget et un plan de financement prévisionnel du projet sont présentés ci-dessous.
Le budget d'investissement pour le mandat est de 167 000 € HT soit 200 400 € TTC
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
AL
En % du total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux 167 000,00 € Etat T
Etat
Département de
la Corrèze
CRTE
167 000,00 € AL
% du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
66 800,00 €
24 098,10 €
26 001,90 €
16 700,00 €
133 600,00 €
133 600,00 €
80,00%
133 600,00 €
Fréquentation de la Grange Bénédit Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Nombre de visiteurs attendus et présents
Nombre d'événements présents Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Enquêtes de satisfactions
Actions Calendrier
Ussel
et Lors et son
Presse locale et médias locaux (La Montagne, Le Petit Corrézien,
France Bleu Limousin, Radio Vassivière, Télé Millevaches)
la Lors et son
Site Internet de Haute
Le Haute du Lettres
Panneau Lors de
Lors de l'avancée du projet et son inauguration CETTE 1 se ault
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
x Participer et construire des anima 4 Office de Commerce de Haute Corrèze Externe per | Reçu en préfecture le 12/05/2022 commerciales autour de la Grangel ,Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
. N Promouvoir les actions de la Grange et de Office de Tourisme de Haute Corrèze Externe OMOUMARE : . g Non Micro-Folies à l'échelle intercommunale
. : Participer et construire des animations Chambre d'Agriculture de la Corrèze Externe "EP ai EL Non agricoles autour du projet via le numérique
Organiser des activités culturelles et
CHU d'Ussel - IFSI - CHPE du Pays d'Eygurande Externe numériques en lien auprès de Micro-Folies Non pour les personnes malades
Organiser des activités culturelles et
IME - Fondations Pompidou et Jacques Chirac Externe numériques en lien auprès de Micro-Folies Non pour les personnes atteintes d’un handicap
eos Accueillir et organiser des évènements en Médiathèque intercommunale Externe È : e Non lien avec Micro-Folies
on . Organiser des activités culturelles et Associations culturelles et artistiques locales de « . q Diene artistiques auprès d'un large public Ron
Cinéma Le Carnot Externe Organiser des projections numériques Non
Réaliser un parcours autour des techniques
. . è d'imprimerie, d'une présentation d'œuvres Amis de l’Imprimerie du Musée d'Ussel Externe PTIMÈNE, L'UNE PrESEN Non en virtuel à un atelier pratique permettant de
réaliser des œuvres
. . , Organiser des projets scolaires en lien avec Etablissements scolaires et extra-scolaires Externe 1g .Ces Pro] Non Micro-Folies
Partie prenante Retombées
Soutenir l'investissement de projets de territoire par l'usage du numérique
Etat Contribuer à ia redynamisation de la ville via la culture et le numérique à l'échelle nationale
CAF de la Corrèze Déployer des politiques liées à la culture et au numérique
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Haute Corrèze Communauté
Soutenir des projets d'investissement en lien avec l'usage de numérique et l'accès à la culture
Contribuer au développement économique et culturel du territoire à divers échelles
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze
Ventadour)
Soutenir et labelliser des projets de territoire sur le développement local (culture, accès au numérique)
Contribuer à la redynamisation de la ville via la culture et le numérique à l'échelle supra-locale
Pôle Eco de Haute Corrèze Communauté Contribuer et participer au développement économique et culturel du territoire à l'échelle intercommunale
Office de Commerce de Haute Corrèze Fédérer les commerçants autour du projet culturel et numérique, participer à la communication et à la promotion du commerce local autour de la Grange
Office de Tourisme de Haute Corrèze Effectuer la promotion du tourisme à l'échelle intercommunale
Chambre d'Agriculture de la Corrèze Fédérer les agricultures autour du projet, participer à la communication et à la promotion de l'agriculture local
CHU d'Ussel - IFSI - CHPE du Pays d'Eygurande Accompagner et sensibiliser les personnes malades dans la mise en œuvre d'activités culturelles et numériques
IME - Fondations Pompidou et Jacques Chirac Accompagner et sensibiliser les personnes atteintes d'un handicap dans la mise en œuvre d'activités culturelles et numériques
Médiathèque intercommunale Accueillir, organiser et promouvoir des événements et des programmations dans la Grange Bénédit à l'échelle intercommunale
Associations culturelles et artistiques locales Organiser des activités culturelles et susciter l'adhésion des usagers aux associations
Cinéma Le Carnot Projeter des films, des documentaires via le numérique auprès d'un large public
Amis de l'imprimerie du Musée d'Ussel Promouvoir les actions de f'Imprimerie
Etablissements scolaires et extra-scolaires Développer des programmes scolaires en partenariat avec les acteurs locaux Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le ET
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Biodiversité et services écosystémiques
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et envirannement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Résilience
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Très forte
A valider Validé
Rôle dans le projet
Pilote
Co-pilote
Comité de pilstege (pilotes: cospiloiest DGAEVP encherge Garantir la cohérence global du projet et déterminer les grandes orientations du projet. de la culture, VP finances)
Comité vi ité il + ice HCC : pe : omité de Suiv! (comité de pilotage servie GCen Apporter une expertise sur les différents champs transversaux du projet.
fonction des thématiques abordées)
Comité technique : équipe du pôte lecture publique + | . e partenaires identifiés en fonction des thématiques Apporter l'expertise métier
Agents communaux des bibliothèque du territoire Expertise + animation réseau
Service culturel (Ussel/ Meymac / Bont) Compétence partagée
Bibliothèque départementale Animation réseau
Membre élus commission "proximité/citoyenneté” Démarche participative et co-canstruction du projet
Usagers Démarche participative = inscrits et fréquentants
Entité financeur Garant politique culturelle Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
La médiathèque a pris une place importante au sein du territoire au fil des années. Depuis sa création en 2001, à la prise de compé par les comr stés de comi
en 2017, suite à la fusion, cet équipement de rayonnement communautaire permet de faire vivre la lecture publique à l'échelle d'un territoire. Cette compétence, inscrite dans
les statuts de Haute Corrèze Communauté, est pleinement assumé par les élus et fant de la lecture publique un axe de la culture. Ce lieu étonnant et surprenant, où toutes les générations et classes sociales se rendent, démocratise l'accès à la culture. Véritable lieu de vie et de ressources, il permet aux habitants de se former, s'informer et d'accéder au loisir et à la culture par la multiplicité des usages qu'il permet : emprunter des documents, consulter la presse ou les ressources sur place, venir travailler et étudier, participer à des animations culturelles (lectures d'histoire, jeux de société, spectacles de conte, atelier d'écriture...) se détendre, se retrouver en famille ou entre amis. C'est un lieu protéiforme aux carrefours des politiques sociales, culturelles et éducatives. La médiathèque intercommunale de Haute-Corrèze est constituée de 2 sites, le plus important étant situé sur la commune d'Ussel, l'autre, plus petit, se trouve au cœur de la cité historique de Meymac. Ce dernier a été construit en 2015.
Avec un rayonnement sur l'ensemble du territoire, il s'agit de l'un des services, avec 3 000 abonnés et plus de 15 000 visites par an, qui accueille le plus de public sur le territoire et à l'échelle de la communauté de communes, derrière le service « co-éducation parentalité ». Il représente ainsi un ancrage fort chez les habitants. Le projet de restructuration du site Usselois est né de la dégradation du bâti liée à des problématiques structurelles d'ampleur : en effet, les nombreuses infiltrations et fuites d'eau ont détériorées de multiples surfaces et mettent en péril les collections. Elles impactent aussi sur la qualité du service rendu aux usagers et de l'image de l'entretien et de l'utilisation des deniers publiques. Les travaux sont une nécessité pour agir sur les conditions d'accueil du public et sur les conditions de travail des agents. Par ailleurs, ce besoin est à mettre en perspectives avec l'évolution des missions des bibliothèques et des pratiques des habitants. Place du numérique, développement de la
notion de 3% lieu, nécessité de mutualiser avec les partenaires locaux, accessibilité des services, tant d'idées qui obligent à repenser les missions de lecture public et leur traduction en services et espaces.
Lancé officiellement en actobre 2020, le projet de restructuration a été validé par les élus paur un montant prévisionnel estimé à 4,8 millions d'euros dans une volonté d'étudier
les scénarii propices à une restructuration qui dépasse la simple rénovation. Il a ensuite débuté par une phase de recueil des besoins : ainsi, différents outils ont été mis en place pour sonder les attentes des habitants, des élus et des partenaires.
Une enquête habitant a été largement diffusée, dont les conclusions sont en cours de rédaction. 246 personnes y ont répondu, exprimant ainsi leurs attentes en termes de
services et d'espaces dans le cadre du futur lieu. Une synthèse des résultats sera communiqué aux habitants au sein de la médiathèque, en parallèle à la mise en place d'un « mur d'expression », à la fois outil de recueil et de communication sur le projet, qui permettra aux personnes qui fréquentent la médiathèque d'apporter ses idées concernant leur « médiathèque idéale ».
Une commission thématique de la Direction Proximité et Citoyenneté a eu lieu à la médiathèque en novembre 2020 à Ussel et a rassemblé 30 participants autour d'ateliers créatifs permettant de coconstruire la médiathèque de demain.
Dès janvier, l'équipe du pôle lecture publique a mené l'animation de comités techniques invitant partenaires et habitants à devenir partie prenante de la réflexion sur les thématiques suivantes : accueil, animation culturelle, communication et numérique.
Enfin, la visite de médiathèques inspirantes (les jardins de la Culture à Riom, la médiathèque intercommunale de Tulle, médiathèque de Lezoux) invite l'équipe à découvrir des
services innovants. Début mars, une séance de co-développement menée avec les directeurs et chefs de service de l'intercommunalité a permis d'évoquer tous les besains récoltés et d'en proposer une pricrisation en lien avec le projet de territoire. L'accompagnement par un AMO à pour objectif de dessiner des scénarii chiffrés qui tiendront compte de l'étude de leur faisabilité pour permettre la rédaction du cahier des charges du programme des travaux à venir.
Agir sur le bâti dégradé pour offrir des espaces en lien avec les nouvelles missions des bibliothèques et les pratiques culturelles des habitants
Offrir un lieu éco-construit et respectueux de l'environnement
Traduire la dynamique du projet de territoire et en faire le relais auprès des habitants
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage ÏL
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu Acquis
Direction proximité citoyenneté Interne Expertise métier et validation stratégique Qui
Service technique Interne Expertise métier Oui
Service juridique Interne Expertise métier Oui
Service finances Interne Expertise métier Oui
DRAC Exterme Soutien financier et expertise projet Non
BDP Exteme Accompagnement sur le projet Non
Communes HCC concernées Externe Informations à donner sur le projet Non
Partenaires culturels (médiathèques, associations...) Externe Projet de mutualisation des actions Non
Partie prenante Retombées
HCC Développer les publics de la Médiathèque Intercommunale/ Agir sur les conditions de travail des agents
Usagers Bénéficier d'une offre de lecture publique qualitative et accessible
Communes du territoire Maintien des services publics dans un territoire rurale où ibn'est pas omis des départs de service à la population
comme le trésor public ou la sous-préfecture
Partenaires culturels Mutualisation des compétences et travail partenarial renforcé
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant..)
Revitalisation du centre-ville d'Ussel
AVÉCONTILESD TO EUNINES OL ONE SM EL OITAUX
Contrat de territoire régional 2022/2028
Contrat de cohésion des territaires avec le Département 19
L'étude des risques du projet est réalisée Ce" = Non Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
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recusiliries besons
par À .
—_… 7" PStoge Wbleou de bord —— esquisse d'envelonpe fmancière du cout aiobal qu
| réslieer
étudier
la faisabilité
le projet:
du acenario retenu
|
re : n'à ai are | RL SE HIS 24
Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement.
Les coûts doivent être en hors taxe.
Décrire les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels.
Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet...). Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux... les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
et à caractère général 110 844,47 € Redevance 2022 3 500,00 €
Frais de personnel 2022 376 439,84 €
ns à caractère général 116 387,00 € Redevance 2023 3 500,00 €
Frais de personnel 2023 378 322,00 €
marges ALCHrACISIE gene 122 206,00 € Redevance 2024 3 500,00 €
Frais de personnel 2024 380 214,00 €
ere AEAeCIMe gt 128 316,00 € Redevance 2025 3 500,00 €
Frais de personnel 2025 382 115,00 €
a AcAÉEEIpE EI) 134 732,00 € Redevance 2026 3 500,00 €
Fraîs de personnel 2026 384 025,00 €
TOTAL 2513 601,31 € TOTAL 17 500,00 €
En % du budget total
I|En euros Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le mess
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Acquisition de terrains 12 500,00 € Etat - CATE 500 000,00 €
Frais notariés 2 083,00 € Etat (DSIL) 316 632,00 €
Frais d'étude(s) 210 000,00 € Région 486 643,00 €
PEReRÉe 41 667,00 € Département 75 000,00 € d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre 380 000,00 € Europe 312 925,00 €
Mission coordination
Sécurité & Protection de la 12 500,00 € Etat (DGD) 385 200,00 € Santé
Mission Ordonnancement
Pilotage Chantier 12 500,00 €
Misson ue ae 12 500,00 €
Travaux 1 880 000,00 €
Assurance Dommages- 28 000,00 €
ouvrage
Publicité Marché public 3 750,00 €
TOTAL 2 595 500,00 € 2 076 400,00 €
il RER 2 076 400,00 €
D 2 budget total 80,00% =] En euros 2 076 400,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
nombre de services à la population proposés (hors lecture publique) 3
augmenter le nombre d'abonnés 5%
avoir un accès à la lecture publique sur tout le territoire Moins de 20 minutes
réduire les dépenses de fonction liée aux interventions de toiture 15000 euros
consommation d'Energie Moins 40 % d'ici de 2030
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Respect de l'enveloppe budgétaire
Délais de réalisation des travaux
Taux de fréquentation
Actions Calendrier
Définition d'un plan de communication 2023
Communiquer aux partenaires, aux habitants, aux élus avant, pendant et 2023/2025
après (visite chantier, panneaux publicitaires...)
Création de nouveaux outils de présentation des services de la 2025
médiathèque Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
et
et
Cadre de vie et environnement
et
et
Résilience
ressources
Très Faible
Comité de pilotage : se réunit sur trois temps (lancement - point d'étape à mi-réalisation-réception). Les membres sont informés des travaux du Cotech.
Comité technique (membres du copil en italique souligné) : assiste au copil ainsi qu'aux réunions de rendu partiel d'étude et de chantier.
Entité Qui A quel titre
HCC - Pôle sports Nature Gilbert Salat Chef de projet sports nature
HCC - Personne référente Michel Pesteil Vice-président en charge des sports loisirs
Compétences finances, mobilité, patrimoine, santé, HCC - bureau Vice-Présidents - Le , ue ,
infrastructures communautaires, économie touristique, santé
HCC - Chef de Services loisirs, santé et solidarité Vincent Bec Autorité du chef de projet
Guillaume Bellessort Chef de service technique HCC - Assistant chef de projet
Collectif des intercommunalités concernées A désigner Continuité d'aménagement du projet Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
Personnes ressources : sont consultées autant que nécessaires + sont tenues informées des travaux des copil et cotech (envoi des compte-
rendu).
Entité Qui À quel titre
HCC - chef de projet patrimoine Marion Barreau Conseil sur le volet patrimoine si volet patrimoine retenu
Conseil Départemental de la Corrèze et de la Creuse A désigner Traversée de routes
HCC Direction communication Sandrine Di Fruscia Communication autour du projet
HCC - Pôle de la commande publique Angélique Tromeur Passation des marchés
HCC -Pôle conseil aux fonctions supports Aurore Mallet Optimisation du plan de financement
HCC -Direction Qualité, Prospective et Evaluation Cindy Prieto Evaluation des politiques publiques
Conseil en stratégie M. Philippe Marcou Responsable ANCT de la Corrèze
Personnes à informer : sont tenues informées des travaux des copil (envoi des compte-rendu).
Entité Qui A quel titre
Destinataire de
nr u . Autorité du chef de projet intervient à la l'ensemble des HCC - Direction Proximité et citoyenneté Mathilde Roux demande du chef de service comptes-rendus
du projet
: M. Marc Lerouge / | Propriétaire de l'assise de la voie si pas a titre débome SNCF Réseau Le ; ue relation avec le
Mme Valérie Bec d'acquisition sn à propriétaire
coordination des
intercommunalités
Préfecture Creuse Mme Alice Mallick Sous-préfète + sollicité sur des
points de blocage
ou stratégique
Sollicité sur des
Sous-Préfecture Ussel M. Yan Le Brun Sous-préfet points de blocage
ou stratégique
Définition: les voies vertes sont des voies réservées à la circulation non motorisée, destinées aux piétons, cyclistes, rollers, personnes à mobilité réduite.
Elles sont souvent aménagées sur d'anciennes voies ferrées. Ces voies sont parfaites pour une excursion à vélo en famille, avec des enfants.
Le potentiel HCC : les premières réflexions, concrétisées notamment dès la fin des années 90 par une étude sur la portion Ussel-La Courtine, n'ont pas
abouti pour les hypothèses suivantes : problème de coût, une étude pas assez aboutie et des opposants au déferrement des voies ferrées, un point de départ pas localisé sur la ville centre.
4 anciennes lignes ont été identifiées comme potentiellement exploitables à l'échelle de la Haute-Corrèze : - ligne Ussel-La Courtine-Felletin ;
- secteur de Merlines avec un axe sud en direction de Bort le long du Chavanon et un axe nord Merlines-Montluçon ; - ligne Bort-Ydes-Mauriac ;
- ancienne voie du Tacot (remontée lors de la réunion HCC- St-Hilaire-St-Pantaléon).
Le projet sur Ussel-La Courtine (avec à moyen terme une extension sur Felletin } et Merlines-Montluçon font à ce stade l'objet d'une réflexion commune qui devra phaser dans le temps l'aménagement en fonction notamment des capacités financières de la collectivité. Elles sont fermées à la circulation et la collectivité a engagé une procédure de demande de déclassement qui une fois aboutie devrait donner lieu à une convention de délégation de gestion entre
SNCF Réseau et la collectivité.
L'aménagement de la ligne Bort-Ydes-Mauriac sur la partie corrézienne de la ligne devrait être achevée en 2023, L'ancienne voie du Tacot est un projet plus complexe car l'assise de la voie n'existe plus en tant que tel. Les archives de l'ancien syndicat sont en cours de récupération. L'ancien viaduc des Rochers Noirs en lien avec le projet soursacois de valorisation du matériel est à prendre en compte également.
La ligne Ussel-La Courtine Felletin est une véritable colonne vertébral de la collectivité, D'une longueur de 46 km, elle est répartie entre Haute Corrèze Communauté (35 km) et Creuse Grand Sud (11 km). Trois villes aux portes du projet: Ussel (10 00 habitants) et Felletin (1 600 habitants) et La Courtine (800 habitants + camp militaire) feront de cet équipement un projet de proximité. La découverte des deux hautes vallées de la Creuse et de la Diège donnera un sens patrimonial à ce projet, Ce dernier apparait comme complémentaire au projet économique et culturel en cours autour des gares de Felletin et de la Courtine. Enfin, il permettra la création de trois points de service potentiels autour des trois gares de Felletin, la Courtine et Ussel. Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
La ligne Merlines-Montluçon a une dimension plus touristique notamment sur le secteur haut-corrézien. D'une longueur de Affiéhé le
Haute Corrèze Communauté (13 km) et 4 autres intercommunalités, reliant ainsi 4 départements (Corrèze, Creuse, Puy-de-l
régions. Elle compte une ville porte du projet avec Montluçon (35 000 habitants) et deux points forts touristiques: Evaux-les] 1D::019-200066744-20220414-20220211A-DE d'activité touristique communautaire avec villages vacances). Ce territoire très rural est maillé de bourgs centres structurants qui bénéficieront de retombées économiques de cette longue voie touristique, qui raccorde les voies vertes que sont « La Loire à Vélo » et « la Dordogne à Vélo » (en projet pour
cette dernière). La voie relie également deux autoroutes : les A75 et AB9.
a saÿ 0) RS Des m0 I LM Le but du projet est de créer une voie sécurisée utilisable par différents utilisateurs (piéton, cycliste, personnes à mobilité réduite} dans un but de pratique
sportive sécurisée, de découverte du patrimoine (Parcs Naturels de Millevaches en Limousin et des Volcans d'Auvergne) et de déplacement domicile-
travail.
dation des obiectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'exécutif du maitre d'ouvrage
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Partenaires ou parties prenantes Interne/Exteme Engagement attendu Acquis
Pole Sports Nature Interne pilotage du projet Oui
Service des bâtiments Interme AMO Oui
Service juridique Inteme AMO Oui
Intercommunalités concernées Externe coordination aménagement itinéraire Non
SNCF Réseau Externe convention de gestion Qui
Communes concemées Extème cooïdination point de départ + traversée de Non
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Etat Externe appui technique et financier Oui
Cons Régamaux Erme Po TETE + Ou Conseils Départementaux Externe coordination traversée route + financement Oui
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Partie prenante Retombées
Développer un axe permettant une itinérance cyclable sur une distance significative Communautés de Communes concernées : : ie dé Mutualiser pour assurer des économies d'échelle
SNCF Réseau Valoriser une assise de voie
Conseil Régional Compléter le maillage du schéma régional des voies vertes
Communes concernées Revitaliser les quartiers de points d'étape et notamment les quartiers de la gare
Conseils Départementaux de la Corrèze et de la Creuse Sécuriser les intersections de voie avec les routes dont ils sont propriétaires
Au regard des objectifs du développement durable, les retombées attendues du projet sur un champ plus large sont de différents ordres :
- attractivité du territoire : développer le potentiel économique et patrimonial du territoire - intérêt général des citoyens et des investisseurs :
+ redonner de l'ambition à cet axe dans l'esprit d'un projet de développement sur des approches économique, touristique, patrimoniale, ethnographique, sportive et non d'une simple fermeture de voie ;
+ compléter l'offre touristique de proximité (en lien notamment avec la présence du
village-vacances du Pays d'Eygurande) ;
+ bénéficier des retombées d'une clientèle en itinérance cyclable ;
* favoriser une découverte patrimoniale originale sur le secteur des parcs naturels de Millevaches en Limousin et du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
niveau de quotation : élevé au regard des retours d'expérience sur les voies vertes au niveau
nationale
Haute-Corrèze Communauté - préservation et amélioration de l'environnement : réduction de la pollution : + proposer une alternative au déplacement automobile (dans le cadre de la prise de
compétence communautaire « mobilité ») ;
niveau de quotation: mineur au vu des dessertes des axes sur les bassins de vie d'Ussel et de Merlines et de la culture "automobile" du territoire
- cohésion sociale: accessibilité équitable aux services, proximité, dialogue non limité par les frontières administratives :
+ structurer un projet à une échelle intercommunautaire pour amplifier les retombées des clientèles fréquentant la voie verte et à une échelle plus large développer une itinérance cyclable de prés de 100 km;
niveau de quotation: modéré au regard de la longueur du tracé
- bien-être : amélioration du cadre de vie :
+ développer une offre sportive accessible à tous en lien avec le contrat local de santé
et la proximité des EPAHD, ESAT, camp militaire de La Courtine, et établissements scolaires. niveau de quotation: élevé au regard notamment de la proximité immédiate de la ville centre d'Ussel (10 000 habitants) Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
apporter une fréquentation au centre-ville et au quartier de la gare
compter un équipement sportif supplémentaire
réduire la circulation automobile en centre-ville
contrat de territoire régional 2022-2028
contrats départementaux
L'étude des risques du projet est réalisée
2022-2023: préparation de la avec SNCF
2024: étude d'opportunité permettant notamment de planifier un scénario d'aménagement
2025 - 2030: études techniques et aménagement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles
des bords de voies 30 000,00 €
AL 30 000,00 € AL
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euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
technique de faisabilité globale du projet 3 300 000,00 Etat - CRTE 650 000,00
Départements 19 et 23 650 000,00
Europe - FEADER 660 000,00
Région NA 680 000,00
TOTAL
Subventions demandées 2 640 000,00 €
En % du budget total
En euros 2 640 000,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
20 000 passages/an sur secteur - 10 000 passages/an sur
secteur Merlines fréquentation
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
kilométrage de vaie aménagé 48 km
A définir Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Acné le 2
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et indentitié collective
Développement économique
Territoire préservé
Biodiversité et services écosystémiques
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Résilience
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
4
Très faible/ Faible
,
Moyenne
Validé
Rôle dans le projet
service finances
Prénom
-BLANZAT pilote du projet Marie-Hélène
MORIN copilote du projet
BELLESSORT référent technique
service marché public
ARD vice-président
LAMBERT vice -présidente élue référente
BIAUD direction communication
ROUX
définir
directrice générale adjointe
architecte
référente économie circulaire
sb
Construction d'une micro-crèche de 170 m2 pour l'accueil de 12 enfants et 6 agents.
Coût des travaux 299 000€
Total budget 364 400€ avec aménagement extérieurs comprenant : jeux, revêtement sol, aménagement paysagé, éclairage, parking, jardin pédagogique, zone repas extérieur, équipement récupération d'eau, …
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
offrir une aire de jeu adaptée et sécurisée
avoir une zone ombragée/prévention chaleur
avoir une zone de stationnement sécurisée
sensibilser les enfants sur l'environnement
élimiter notre impact environnemental
améliorer les conditions de travail des agents
sécuriser les zones via un éclairage adapté
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu
état Externe financier
département Externe financier
CAF/MSA/PMI Externe financier/régtementaire
collectivité Interne portage du projet
mairie de sornac Externe accompagnant du projet
Partie prenante Retombées
état financières
département financières
CAF/MSA/PMI respect de la règlementation
mairie de Somac attractivité/image dynamique
collectivité attractivité/image dynamique
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.…)
Construction d'un micro-crèche 12 places
Construction de la micro-crèche à Sornac
L'étude des risques du projet est réalisée
Mi-Avril 2022 : choix de l'architect
Mi-mai 2022 : lancement du projet
Juillet 2022 : début des travaux
Printemps 2023 : aménagement des extérieurs
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Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses
d'investissement. Les coûts doivent être en hors taxe.
Décrire les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels. Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à
projet..…). Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux... les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
AL
En % du total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
chiffrage nan exprimé à ce jour
chiffrage non exprimé à ce jour
chiffrage non exprimé à ce jour Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
revêtement sol extérieur chiffrage non exprimé à ce jour
éclairage chiffrage non exprimé à ce jour
jardin chiffrage non exprimé à ce jour
aménagement paysagé chiffrage non exprimé à ce jour
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
amélioration de la qualité de travail des agents
offrir un espace sécurisé aux enfants
attractivité
qualité d'accueil
qualité de vie des habitants
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
délais de réalisation respectés
questionnaire de satisfaction
Actions Calendrier
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réseaux sociaux printemps 2023
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Reçu en préfecture le 12/05/2022
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Reçu en préfecture le 12/05/2022
D : 019-200066744-20220414-20220211A-DE
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à Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
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COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-11b1
Réf. Nomenclature « Actes » : 756
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contrat de relance et de transition écologique :
demande de financement DSIL CRTE
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B1-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b1
2022 -
Le président rappelle que par délibération du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat.
Ce CRTE se matérialise par une convention qui sera amendée et complétée dans le temps.
Dans cette convention, il avait été identifié des fiches actions des premiers projets inscrits au CRTE pour 2021.
Un 1er avenant a été signé le 9 décembre 2021.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité.
Concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.
Aussi, afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé le plan de financement suivant :
Communication : portail territoire : attractivité – tranche 2
Dans le cadre de sa stratégie de communication, la collectivité doit se doter d’un outil numérique de communication permettant de valoriser l’intercommunalité, les communes et le territoire.
Cet outil sera le Portail Territoire qui permettra d’informatiser l’EPCI et les communes d’un site internet et de rendre le territoire attractif.
Le coût de cette opération s’élève à 130 000€ HT soit 156 000€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR 40 000.00 € 40% (plafonné à 100 000€)
DSIL - CRTE 14 000.00 € 11%
MASSIF CENTRAL 50 000.00 € 38%
SOUS TOTAL
Subventions
104 000.00 € 80%
Participation du demandeur :
Autofinancement
26 000.00 € 20%
TOTAL 130 000.00 € 100% HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220211B1-DE
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Délibération n°2022-02-11b1
2022 -
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de portail territoire : attractivité – tranche 2, pour un montant de 130 000 € HT ;
• DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 11%, soit une subvention sollicitée de 14 000 €.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/06/2022
E À LU T Reçu en préfecture le 22/06/2022
CORREZE _ ID : 019-200066744-20220414-20220211B2BIS-DE COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-11b2bis
Annule et remplace n°2022-02-11b2
Réf. Nomenclature « Actes » : 756
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contrat de relance et de transition écologique :
demande de financement DSIL CRTE
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B2BIS-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b2
2022 -
Le président rappelle que par délibération du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat.
Ce CRTE se matérialise par une convention qui sera amendée et complétée dans le temps.
Dans cette convention, il avait été identifié des fiches actions des premiers projets inscrits au CRTE pour 2021.
Un 1er avenant a été signé le 9 décembre 2021.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité.
Concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.
Aussi, afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé le plan de financement suivant :
Environnement et aménagement de l’espace : achat de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes
Le projet d’acquisition de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes permet de s'inscrire dans la logique de proximité du service public proposé par Haute-Corrèze Communauté à ses habitants, acteurs, élus et partenaires tout en restant dans une démarche de développement durable.
L'achat de ces véhicules répond au besoin du service "aménagement de l'espace", créé au 1er janvier 2022, pour mener à bien ses différentes actions et notamment l'animation des programmes de revitalisation du territoire et la mise en œuvre de la compétence mobilité, pour lesquelles un travail de terrain conséquent va être mené dans les prochains mois.
Cette modernisation de la flotte de véhicules partagés de Haute-Corrèze Communauté s'inscrit également en continuité de la construction d'ombrières équipées de panneaux photovoltaïques alimentant des bornes de recharges électriques sur le parking du siège de Haute-Corrèze Communauté à Ussel.
Par ces différentes actions, la Communauté de Communes souhaite s'engager pleinement dans la transition écologique et faire preuve d'exemplarité dans ce domaine.
Les objectifs sont les suivants :
Diminuer le volume de carburants consommés par la flotte automobile
Diminuer les coûts de fonctionnement de la flotte automobile
Faire preuve d'exemplarité en matière de transition écologique
Le coût de cette opération s’élève à 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B2BIS-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b2
2022 -
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DSIL - CRTE 24 500.00 € 40.83%
SOUS TOTAL
Subventions
24 500.00 € 40.83%
Participation du demandeur :
Autofinancement
35 500.00 € 59.17%
TOTAL 60 000.00 € 100%
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le projet d’acquisition de véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes, pour un montant de 60 000€ HT ;
DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 40.83%, soit une subvention sollicitée de 24 500€ ;
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
+ À LU Î = Aïfiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220211B3BIS-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-11b3-bis
Annule et remplace n°2022-02-11b3
Réf. Nomenclature « Actes » : 756
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contrat de relance et de transition écologique :
demande de financement DSIL CRTE
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B3BIS-DE
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À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b3
2022 -
Le président rappelle que par délibération du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat.
Ce CRTE se matérialise par une convention qui sera amendée et complétée dans le temps.
Dans cette convention, il avait été identifié des fiches actions des premiers projets inscrits au CRTE pour 2021.
Un 1er avenant a été signé le 9 décembre 2021.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité.
Concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.
Aussi, afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé le plan de financement suivant :
Proximité et citoyenneté : aménagements voie verte a Bort-Les-Orgues – tranche 1
Le projet vise à aménager une assise de voie ferrée en voie verte, reliant le centre-ville de Bort-les-Orgues à l'actuelle voie verte cantalienne avec des aménagements connexes de stationnement et point de service au départ (location de vélo, sanitaires…).
Au regard des objectifs du développement durable, les retombées attendues du projet sur un champ plus large sont de différents ordres :
- attractivité du territoire : développer le potentiel économique et patrimonial du territoire - intérêt général des citoyens et des investisseurs ;
- préservation et amélioration de l’environnement : réduction de la pollution ;
- cohésion sociale : accessibilité équitable aux services, proximité, dialogue non limité par les frontières administratives ;
- bien-être : amélioration du cadre de vie.
Le coût de cette opération s’élève à 646 000 € HT soit 775 200 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Union Européenne 144 960.00 € 22.44%
DSIL - CRTE 118 800.00 € 18.39%
Région 142 040.00 € 21.99%
Département 106 000.00 € 16.41%
EDF 5 000.00 € 0.77%
SOUS TOTAL
Subventions 516 800.00 € 80% Participation du demandeur :
Autofinancement 129 200.00 € 20%
TOTAL 646 000.00 € 100% Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 22/06/2022
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ID : 019-200066744-20220414-20220211B3BIS-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b3
2022 -
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
APPROUVE le projet d’aménagements de Voie Verte à Bort-les-Orgues – tranche 1, pour un montant de 646 000 € HT ;
DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 18.39%, soit une subvention sollicitée de 118 800 € ;
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
A la majorité
Votants 82
Pour 81
Contre 0
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier
HAUTES GRREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B4-DE
Délibération n°2022-02-11b4
Réf. Nomenclature « Actes » : 756
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réhabilitation du centre touristique de l’Abeille - Tranche N°3 –
Création d’un bassin aquatique couvert et d’un espace Bien-être
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
D | Affiché le ER
ID : 019-200066744-20220414-20220211B4-DE
À HAUTE ORREZE © COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b4
2022 -
Le président rappelle que le centre touristique de l’Abeille est situé sur les communes d’Eygurande, de Merlines et de Monestier-Merlines, entre la vallée sauvage du Chavanon et le plateau des Agriers, dans le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.
Le centre a une capacité d’accueil de 800 personnes : 350 en logements, 180 en Hypitipy (bungalow toilé meublé), et 65 en mobil-homes. Le camping dispose également de 29 emplacements de tentes en complément des mobil-homes. Le site profite du plan d’eau de l’Abeille, situé à la fois sur les communes d’Eygurande et de Monestier-Merlines.
Mis en service en 1977, le centre touristique de l’Abeille, appartient à Haute-Corrèze Communauté, Maître d’Ouvrage Public de l’opération. Depuis l’origine, son exploitation a été confiée conventionnellement, à l’Association VAL devenue ensuite VVF-Villages.
La maintenance régulière et intensive du site, confortée par une rénovation des logements en 1994, n’ont pas suffi à éviter le vieillissement du centre touristique au regard des exigences des clientèles et des normes actuelles.
L’opération globale comporte trois tranches de travaux :
- 1ère tranche : réhabilitation de 40 logements existants 2 pièces 5 personnes et création de six hébergements flottants sur le lac de l’Abeille : tranche de travaux terminée ;
- 2ème tranche 2020-2021-2022 : création de 3 logements accessibles tous handicaps, réhabilitation des 20 logements existants 3 pièces 6 personnes, mise en conformité des ERP et autres travaux : tranche de travaux en cours de réalisation, fin prévue en avril 2022 ;
- 3ème tranche 2022-2023 : création d’un bassin aquatique d’été y compris mise en place d’un abri de piscine fixe, réfection du hammam, création d’un sauna et réaménagement des sanitaires et vestiaires existants.
La présente demande de subvention porte uniquement sur la tranche n°3 de travaux allant de septembre 2022 à mai 2023.
La 3ème tranche de travaux concerne :
- La réhabilitation de la piscine actuelle ;
- La création d’un bassin aquatique couvert ;
- La création d’un espace bien-être : hammam et sauna ;
- La réhabilitation de l’espace vestiaires et sanitaires.
Le coût de cette opération s’élève à 706 853,36€ HT soit 848 224,03€ TTC. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220211B4-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-11b4
2022 -
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR 125 000,00€ 17,68%
FNADT 212 056,01€ 30,00%
Département 19 66 964,09€ 9,47%
Région 66 964,09€ 9,47%
SOUS TOTAL
Subventions 470 984,19€ 66,62%
Participation du demandeur :
Autofinancement 235 869,17€ 33,37%
TOTAL 706 853,36€ 100,00%
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de réhabilitation du centre touristique de l'abeille - tranche n°3 - création d'un bassin aquatique couvert et d'un espace bien-être, pour un montant de 706 853,36€ HT ;
• DEMANDE à Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du FNADT,
au taux de subvention de 30%, soit une subvention sollicitée de 212 056,01€ ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
A la majorité
Votants 82
Pour 81
Contre 0
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
| À LU Î _ Affiché le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220212TER-DE
COMMUNAUTE .
Délibération n°2022-02-12ter
Réf. Nomenclature « Actes » : 111
Annule et remplace n°2022-02-12bis
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réhabilitation du centre touristique de l’Abeille à Eygurande :
attribution des marchés - 3ème tranche de travaux
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Gilles Magrit, maire du Mas d’Artige, ne participe pas au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220212TER-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-12ter
2022 -
Le président rappelle que lors de sa séance du 28 juin 2018, le conseil communautaire avait approuvé le lancement des travaux de la 3ème tranche de réhabilitation du centre touristique du Pays d’Eygurande.
La consultation pour les marchés de travaux a été lancée le 10 novembre 2021 et les offres ont été ouvertes le 02 décembre 2022.
- Le lot 3 : abris de piscine : Relance le 17 février pour une remise des plis le 23 mars 2022
- Le lot 4 : serrurerie : Relance le 10 mars pour une remise des plis le 30 mars 2022.
De ce fait, le conseil communautaire est appelé à délibérer pour attribuer les marchés et autoriser le président à les signer.
Les marchés concernant la tranche 3 sont :
- Lot 1 : Gros œuvre / Démolitions :
Entreprise BREDECHE – Ussel pour un montant de 197 925,80 € HT
- Lot 2 : Piscine :
Entreprise AQUA SERVICE – Limoges pour les montants suivants :
- Le montant de la solution de base : 120 965.80 € HT
- Le montant de la PSE 1 : - 6 850 € HT
- Le montant de la PSE 2 : 7 260 € HT
Montant total s’élevant à 121 375.80 € HT.
- Lot 3 : Abris de piscine en aluminium :
Entreprise CHEZE – Corrèze pour un montant de 176 633,63 € HT
- Lot 4 : Serrurerie :
Entreprise CHEZE – Corrèze pour un montant de 13 805,40 € HT
- Lot 5 : Menuiseries intérieures bois :
Entreprise GOUNY ET CIE - Ussel pour un montant de 12 789,11 € HT
- Lot 6 : Plâtrerie / Faux-Plafonds / Peinture :
Entreprise VEYRON - Soursac pour un montant de 15 300,38 €
- Lot 7 : Revêtements de sols :
Entreprise TEKNISOLS - Tulle pour un montant de 31 000,00 € HT
- Lot 8 : Aménagements extérieurs :
Entreprise RMCL – Vebret pour un montant de 31 298,12 € HT
- Lot 9 : Electricité :
Entreprise FAURIE – Ussel pour un montant de 36 985,30 € HT
- Lot 10 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage :
Entreprise MAGRIT – Ussel pour un montant de 80 864,60 € HT
Le montant total des marchés de la 3ème tranche s’élève à 717 978,14 € HT et l’estimation de cette tranche par la maîtrise d’œuvre était de 757 000,00 € HT. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220212TER-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-12ter
2022 -
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
ATTRIBUE les marchés comme présentés ci-dessus ;
AUTORISE le président à signer les marchés correspondants, leurs éventuels avenants, et à accomplir toutes les démarches qui y sont liées.
A la majorité
Votants 81
Pour 78
Contre 0
Abstention 3
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
H À U Ï =
Affiché le Levrault
EH O R R E L E ID : 019-200066744-20220414-20220213A-DE
COMMUNAUTE JIM
Délibération n°2022-02-13a
Réf. Nomenclature « Actes » : 411
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mise à jour du tableau des emplois permanents
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220213A-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-13a
2022 -
Vu l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au tableau des emplois en date du 10 décembre 2021.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le président explique que la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’animateur (catégorie B) à temps complet est nécessaire pour exercer les fonctions de coordonnateur(rice) jeunesse avec les missions suivantes :
- renfort et développement des actions jeunesse (15-35 ans) et accueil sur le territoire de la Haute Corrèze Communauté.
- valorisation des actions jeunesse à l’extérieur pour accentuer l’attractivité du territoire.
- développement des actions sur le territoire dans le respect du projet et dans le cadre de l’agrément Centre social de la CAF.
- accompagnement, orientation et appui des animateurs territoriaux dans l’exercice de leurs missions sur la thématique jeunesse et Accueil.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu des
difficultés de recrutement du bassin d’emploi d’Ussel, cet emploi pourra être pourvu par un
agent contractuel pour une durée maximale de 3 ans et dans les conditions de L.332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des
emplois comme suit :
en créant 1 équivalent temps plein (ETP) d’animateur territorial
Le tableau des emplois modifié est annexé à la présente.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 avril 2022 comme présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Aïfiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220213A-DE
RE E
TC TNC Total TC TNC Total
DGS A 1 1 1 1
Attaché principal A 3 3 2 2
Attaché A 12 12 8 10
Rédacteur principal 2ème classe B 4 2 2 2
Rédacteur B 7 7 5 5
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 1x3h 1x30h 7 4 1x3h 1x30h 5
Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 1x23h 6 5 1x23h 6
Adjoint administratif C 6 6 5 5
44 36
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 1
Animateur B 2 2 1 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 5 5 5 4
Adjoint d’animation C 20
1x4,83h
1x26,25h
1x29,05h
23 17 1x26,25h 1x29,05h 21
31 27
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe B 1 1 1 2
Assistant de conservation B 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 3 3
Adjoint du patrimoine C 4 4 4 3
10 10
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 1 1 1
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe B 1 1 1 1
2 2
Ingénieur A 6 6 1 3
Technicien principal de 2ème classe B 3 3 2 3
Technicien B 6 6 2 2
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 1
Agent de maîtrise C 2 2 2 2
Adjoint technique principale de 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 4 3 3
Adjoint technique C 39
1x10h
1x17,5h
1x26h
1x28h
1x29,5h
44 33
1x10h
1x17,5h
1x26h
1x28h
1x29,5h
41
69 57
Educateur principal de jeunes enfants A 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 2 2 1 1
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe en CDI C 3 3 2 2
Agent socilal C 1 1 1 1
7 5
TOTAL GENERAL 163 137
FILIERE MEDICO-SOCIAL
HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 avril 2022
Grades Cat. Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ANIMATION
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
H À LU Î = Affiché le
— O R R É / É ID : 019-200066744-20220414-20220213B-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-13b
Réf. Nomenclature « Actes » : 411
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Création d’emplois non permanents
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220213B-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-13b
2022 -
Vu l’article L 332-26 du code général de la fonction publique ;
Vu les décrets relatifs aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Le président indique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener le projet de conception des nouvelles voies vertes Ussel/La Courtine et Merlines /Montluçon.
Cet emploi relève du grade des attachés (Catégorie A) ; sa durée initiale est de 24 mois ; il revêt la forme d’un contrat de projet au sens des articles L.332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat prend fin à la date du constat de la réalisation du dit projet.
L’agent assurera ses fonctions à temps complet.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps complet au grade d’attaché pour une durée initiale de 2 ans permanents sous la forme d’un contrat de projet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier