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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 13.09.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 13.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Assurance,
Page 1 sur 1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2024-CC-148 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 Approuvée
2024-CC-149 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2024-CC-150
Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises bénéficiant de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 20 septembre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME