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Compte-Rendu - CR CM N79
Compte-Rendu - CR CM N59
Compte-Rendu - 2014.07.11 CRCM
Déliberation - Délibérations du 22 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 22 11 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/069
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°786-11-2022
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
- Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
i
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
ë
11
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à
JP.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
:
PLU
- Arrêt
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
et
bilan
de
la
concertation
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
153-34
et
R
153-12,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
06/09/2019
et
modifié
le
25/09/2020,
Vu
la
délibération
n°747-04-2022
en
date
du
12/04/2022
prescrivant
la
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R
153-12
et
L
103-3
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint
a
fait
l’objet
d’une
concertation
dont
l’ensemble
des
modalités
fixées
dans
la
délibération
n°747-04-2022
du
12/04/2022
ont
été
effectuées
:
* L'affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires,
* L'information
du
public
par
le
site
internet,
affichage
effectué
en
complément
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
ville,
* La
mise
à
disposition
du
dossier
et
d'un
registre
spécifique
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
par
le
Conseil
municipal,
Cette
mise
à disposition
a
été
faite
du
18
octobre
au
18
novembre
2022.
Elle
a
été
annoncée
au
public
par
voie
d'affichage
papier
sur
les
panneaux
administratifs,
sur
le
panneau
lumineux,
sur
le
compte
PanneauPocket
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
18
/10/22
et
par
voie
de
presse
sur
le
journal
Le
Progrès,
les
21,
23
et
24/10/22
CONSIDÉRANT
que
deux
remarques
ne
concernant
pas
cette
révision
avec
examen
conjoint
ont
été
inscrites
dans
le
registre
mis
à la
disposition
du
public
et
aucun
courrier
concernant
la
révision
avec
examen
conjoint
n°1
n'a
été
adressé
à Monsieur
le
maire,
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
est
prêt
à être
arrêté,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM786112022-DE Reçu
le 23/11/2022 N°786-11-2022
(2/2)
2022/070
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
“*__
DETIRER
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°
1 du
PLU.
"
DE
PRÉCISER
que
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
conformément
à
l'article
L
153-34
du
code
de
l'urbanisme.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
“DE
PRÉCISER
que
le
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
sera
communiqué
pour
avis
:
-
Aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L.
132-
7 et
L.
132-9
-
À
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
*
D'ORGANISER
une
enquête
publique
conformément
à l'article
L
153-19
du
code
l'urbanisme.
*
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
maire
de
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
“
DE
DIRE
que
le
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint,
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
municipal
sera
tenu
à la
disposition
du
public,
*
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
:
* Transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité,
* Affichée
en
mairie
pendant
une
durée
d'un
mois
minimum,
* La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
23
_ 11.29
Et
de
la
publication
le
23.11.
22
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM786112022-DE Reçu
le 23/11/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/071
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°787-11-2022
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
ÿ
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à
J.-P.
Magnin)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
:20h30
Secrétaire
de
séance
:MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
:CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
DES
COMMUNES
A
LA
CCPA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la
loi
de
finances
de
2022
;
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
perçoivent
le
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Considérant
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
au sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
que
« si
la
Taxe
d'Aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Considérant
qu’afin
de
répondre
à la
loi
de
Finances
pour
2022,
pour
le
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
au
titre
des
années
2022
et
2023,
le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
maires
proposent
d'appliquer
les
clés
de
partage
suivantes
:
-
75
%
de
la
part
communale
de
Taxe
d'Aménagement
levée
par
la
commune
sur
les
ZAE
à
la
communauté
de
communes
A
laquelle
s’ajoutera
:
-
5%
de
la
part
de
la
Taxe
d'Aménagement
levée
par
la
commune
hors
ZAE
à
la
communauté
de
communes
Considérant
que
le
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1°
janvier
2022
et
se
fera
au
1*
juillet
N+1
après
vote
du
Compte
Administratif
de
l’année
N.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
°
_ APPROUVE
pour
les
années
2022
et
2023
le
principe
du
reversement
de
:
-
75
%
de
la
part
communale
de
Taxe
d'Aménagement
levée
par
la
commune
sur
le
territoire
des
ZAE
à
la
communauté
de
communes
à laquelle
s’ajoutera
:
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM787112022-DE Reçu
le 23/11/2022 N°787-11-2022
(2/2)
2022/072
-
5%
de
la
part
de
la
Taxe
d'Aménagement
levée
par
la
commune
hors
ZAE
à
la
communauté
de
communes
° __
DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1:
janvier
2022
et
se
fera
au
1°
juillet
N+1
après
vote
du
Compte
Administratif
de
l’année
N.
*_
APPROUVE
Ia
convention
de
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
des
communes
à
la
CCPA
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
*__
CHARGE
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
23.1.
22
Et
de
la publication
le
23.11.
22.
Le
Maire,
/ SX)
E
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM787112022-DE Reçu
le 23/11/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/073
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°788-11-2022
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
s
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à
J-P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
:20h30
Secrétaire
de
séance
:MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
12
avril
2022
et
les
décisions
modificatives
n°1
et
n°2
en
date
des
6
juillet
et
4
octobre
2022
approuvant
le
budget
primitif.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours
afin
de
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à l’activité
de
la
commune,
il
demande
d'adopter
les
modifications
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT Article
Nom
de
l’article
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
739216 |
Revers.
conventionnels
de
fiscalité
2 460.00
€
6413
|
Personnel
non
titulaire
2 460.00
€
739223 | FPIC
6 536.00
€
6455
|
Cotisat°
pour
assurance
du
personnel
6 536.00
€
Total
8 996.00
€
8 996.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT Article
Nom
de
l’article
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
451-2313
|
Groupe
scolaire
- Construction
30
000.00
€
21311
Hôtel
de
ville
10
000.00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
20
000.00
€
Total
30
000.00
€
30
000,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0 contre,
0
abstention
L
+
APPROUVE
la DM
n°3
présentée.
FRE
PET
Pour extrait certifié conforme,”
:
EE
a)
Le maire
DÉS
.
Certifié exécutoire
par M.
REVELEIN-CÉERC,
Mairo\de Sain-Bel,
ES
«,
Compte
tenu
de la Larsson
ss
sP
turè
EŸ
3.2
\
+
=
t
\,
Et
de
la
publication
le
23.ji
29°
Le
Maire,
‘
Accusé
de réception
en préfecture
be
S
069-216901710-20221122-DCM78811 Reçu
le 23/11/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/074
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L'ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°789-11-2022
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s’est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
e Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
;
10
+ Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à
J-P.
Magnin)
- HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
:20h30
Secrétaire
de
séance
:MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
:AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONV
ENTION
AVEC
LA
CRECHE
POUR
L’ANNEE
2023 M.
Mollard
rappelle
que
la
commune
était
liée
Par
convention
avec
la
crèche
de
Sain-Bel
pour
la
réservation
de
15
berceaux
au
profit
des
administrés
sain-bélois.
Cette
convention
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Il
a rencontré
à plusieurs
reprises
des
représentants
de
la
société
« Les
petits
chaperons
rouges
» nouveaux
propriétaires
de
l'Arche
des
Pitchounet
afin de
convenir
de
la
suite
à donner.
Il
a été
convenu
que
la
convention
soit
reconduite
Pour
Un
an
par
un
avenant
et
les
tarifs
revus
à la
baisse.
Pour
l’année
2022,
la
commune
a
payé
un
total
de
182
275,52
€
soit
12
151.70
€
par
berceau.
Jusqu'à
présent,
la
CAF
versait
à la
commune
la
prestation
de
service
qui
à compter
de
l’année
prochaine
sera
réglée
directement
au
gestionnaire
de
service.
La
négociation
a permis
de
baisser
le
coût
du
berceau
à 8
500
€-1
936,42
€
(prestation
CAF)
= 6
963,58
€.
Le
total
à payer
pour
l’année
2023
sera
de
104
453,70
€.
Le
coût
net
pour
la
commune
pourra
varier
en
fonction
du
montant
réel
versé
par
la
CAF.
Il
propose
d'approuver
la
convention
présentée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
APPROUVE
la
convention
de
prolongation
de
la
convention
avec
la
crèche
pour
l’année
2023
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Z
3.
ji.
ze
:
Et
de
la publication
le
2 3
.\\-
2T
eV
Le
Maire,
,
QE
OS
À
LAN
ins
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM789112022-DE Reçu
le 23/11/2022 DEPARTEMENT
DU
RHONE
2022/075
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
S/SAONE
CANTON
DE
L’ARBRESLE
COMMUNE
DE
SAIN-BEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°790-11-2022
(1/2)
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIN-BEL
s'est
réuni
en
assemblée,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
15
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
M.
REVELLIN-
CLERC,
Maire.
+ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
+ Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
e Nombre
de
Conseillers
votants
:
11
Présents
:REVELLIN-CLERC
Raymond
- MOLLARD
Yvan
- LOPEZ
Christine
- CHEVALIER
Nicole
-
BENKHETACHE
Rabah
- BERLION
Gisèle
- DUPONT
Philippe
- ROBIN
Pascal
- QUAIX
Brigitte
- MAGNIN
Jean-Philippe
-
Absents
excusés
:DUMONTEIL
Joëlle-
BRETON
Patrice
- HERNANDEZ
Florent
- GRANET
Marie
(pouvoir
à
JP.
Magnin)
-
HERNANDEZ
Vanessa
- PEZZINI
Hugo
- CHELLAH
Nabila
- BRETON
Christian
Ouverture
de
la
séance
:20h30
Secrétaire
de
séance
:MAGNIN
Jean-Philippe
OBJET
:CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
A
L'IN
GENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AU
BENEFICE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCPA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2021-06-04-00008
du
4
juin
2021
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
et
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie;
Vu
le
projet
de
convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
L’Arbresle
;
Considérant
que
le
programme
« petites
villes
de
demain
» vise
à accompagner
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
qui
jouent
un
rôle
de
centralité
au
sein
de
leur
intercommunalité
et
qui
doivent
faire
face
à
des
enjeux
forts
en
matière
d'habitat,
d'aménagement
urbain
ou
de
commerce
notamment.
Ce
programme
doit
obligatoirement
être
porté
par
l'EPCI
en
lien
avec
les
communes
concernées.
Les
actions
qui
seront
lancées
pourront
en
revanche
être
portées
par
l'EPCI,
les
communes
ou
tout
partenaire
qui
contribuerait
à
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
plan
d'actions
qui
sera
construit
et
défini
conjointement. Considérant
que
la
CCPA,
les
communes
de
L'ARBRESLE
et
de
SAIN-BEL
ont
été
retenues
le
11
décembre
2020
parmi
les
1
600
communes
faisant
partie
de
ce
dispositif,
et
la
convention
d'adhésion
a été
signée
le
16
avril
2021.
Considérant
que
l'offre
de
services
du
programme
rassemble
les
outils
et
expertises
apportés
par
l’ensemble
des
partenaires
nationaux,
(Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires,
Banque
des
territoire,
CEREMA,
ANAH
par
exemple)
régionaux
et
départementaux,
en
soutien
des
projets
de
territoire
conçus
et
portés
par
les
communes
et
les
intercommunalités.
Considérant
qu'elle
s'organise
notamment
autour
du
financement
de
mesures
thématiques
ciblées,
mobilisées
en
fonction
du
projet
de
territoire
et
des
actions
à mettre
en
place.
Considérant
que
sur
la
durée
du
mandat
municipal,
le
programme
articule
ces
moyens
locaux
et
nationaux,
pour
permettre
aux
petites
villes
de
se
doter
d’un
projet
global
de
revitalisation
et
de
le
piloter
sur
la
durée
du
mandat. Accusé
de
réception
en préfecture
069-216901710-20221122-DCM790112022-DE Reçu
le 23/11/2022 N°790-11-2022
(2/2)
2022/076
Considérant
qu'il
associe
des
ressources
proposées
par
les
partenaires
du
programme
dans
une
démarche
pluridisciplinaire
autour
de
trois
axes
d'intervention
:
*
unappuien
ingénierie;
+ _
des
outils
et
expertises
thématiques
;
°
la
mise
en
réseau.
Considérant
que
la
Banque
des
Territoires
mobilise
200
millions
d'euros
sur
6 ans
destinés
à financer
l'expertise
et
l'ingénierie
des
moyens
de
redynamisation.
Considérant
que
pour
permettre
aux
bénéficiaires
d'accéder
aux
ressources,
le
Département
du
Rhône
et
la
Banque
des
Territoires
ont
conclu
en
date
du
21
avril
2021
un
partenariat
opérationnel
visant
à garantir
le
bon
accès
des
petites
villes
de
demain
aux
ressources
d'ingénieries
et
d’expertises.
Considérant
que
ce
partenariat
opérationnel,
le
Département
du
Rhône,
en
tant
que
collectivité
dédiée
à
la
solidarité
territoriale
et
interlocuteur
de
proximité
bien
identifié
par
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
assure
l'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires.
Considérant
que
le
Département
conventionne
ensuite
avec
les
EPCI
et
Communes
adhérentes
au
programme
petites
villes
de
demain
afin
qu’elles
puissent
bénéficier
des
aides
liées.
Considérant
que
pour
le
Pays
de
L’Arbresle,
le
montant
total
maximal
du
financement
attribué
par
le
Département
aux
Bénéficiaires
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
demain
est
fixé
à
71
400
€
pour
toute
la
durée
de
la
convention
pour
réaliser
l'intégralité
des
études.
Considérant
que
la
Banque
des
Territoires
souhaite
que
ce
montant
total
de
cofinancement
soit
dans
la
mesure
du
possible
équitablement
réparti
entre
les
deux
communes
du
programme.
À
l'heure
actuelle,
seule
une
action
est
fléchée,
en
faveur
de
Sain-Bel,
et
pour
un
montant
prévisionnel
de
la
part
de
la
banque
des
Territoires
de
30
000
€.
Considérant
que
la
convention
est
prévue
pour
être
amendée
au
fur
et
à
mesure
que
des
besoins
de
financement
apparaîtraient
pour
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes,
dans
la
limite
de
temps
et
de
crédits
qu'elle
prévoit.
Considérant
qu'afin
de
bénéficier
du
cofinancement
du
Département
pour
l'étude
du
plan
guide,
il
convient
de
signer
la
convention
d'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
demain
au
bénéfice
des
territoires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
°__
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département,
la
communes
de
L'Arbresle
et
la
CPPA.
°
AUTORISE
les
avenants
successifs
dans
cette
convention
dans
la
limite
budgétaire
préalablement
votée.
+
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
- chapitre
13
+
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire
Certifié
exécutoire
par
M.
REVELLIN-CLERC,
Maire
de
Sain-Bel,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
23.11.
2
Et
de
la
publication
le
7
3
{\-
et
Le
Maire,
CESR
Accusé
de réceptionreh
réfécture
069-216901710-20221122-DCM790112022-DE Reçu
le 23/11/2022