Compte-Rendu - CR CM N84

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Compte-Rendu - CR CM N84 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N84)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

N° 84/23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 14 juin 2023, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 16

• Nombre de Conseillers présents : 10

• Nombre de Conseillers votants : 13

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond –LOPEZ Christine –CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe – DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal (arrivé à 19h15) - BRETON Patrice – GRANET Marie.

Absents excusés : MOLLARD Yvan (pouvoir à R. Revellin-Clerc) - QUAIX Brigitte –MAGNIN Jean-Philippe (pouvoir à M. Granet) –HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache).

Ouverture de la séance : 19h00

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme LOPEZ Christine est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I-FINANCES

➢ DM1 AU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif et la décision du maire n°1 en date du 30 mai 2023 dont une copie est jointe à la présente note. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, il demande d’adopter les modifications mentionnées dans le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentatio

n de crédits

024 Produits des cessions

d’immobilisations

14 400.00 €

2157 Mat et outillage technique 14 400.00 €

Total 14 400.00 € 14 400.00 €

Il s’agit de la reprise de notre balayeuse de voirie. Le montant de l’achat de la nouvelle machine a été inscrit au budget déduction faite de la reprise de l’ancienne. Il s’avère que la trésorerie demande que le montant réel de l’achat soit inscrit en dépense et la reprise inscrite en recette.

Il propose d’approuver la DM présentée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE la décision modificative n°1 présentée.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°798-02-2023

La commune souhaite mettre en place un système de vidéo protection en relation avec la gendarmerie de l’Arbresle et la préfecture du Rhône.2

Ce dispositif couvrira les principaux axes d’entrée et de sortie de la commune (RD389, RD7, RD24E2) ainsi que les lieux d’incivilités ou de regroupement et notamment en priorité : le groupe scolaire, le parking de la gare, la salle des sports, les parkings du centre bourg, le stade et le terrain foot.

A la suite du diagnostic de la gendarmerie, l’entreprise Expercité a fait un nouveau devis. Il présente le devis de l’entreprise Expercité d’un montant total de 99 870,84 € HT et 119 845.01 € TTC. Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le devis présenté

- D’approuver le plan de financement suivant :

Montant total des travaux HT 99 870.84 € Subvention Appel à projet du Département 33% 32 957.38 € Reste à charge de la commune 66 913.46 € Subvention Région (50% du reste à charge) 33 456.73 € Autofinancement 33 456.73 € - De solliciter les subventions de la Région et des Appels à projet du Département - De l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

M. Revellin-Clerc est conscient que ce projet ne fait pas l’unanimité. Il y a eu beaucoup d’échange par mail à ce sujet entre élus. A juste raison, certains disent que ce n’était pas dans notre programme mais au quotidien c’est très difficile à gérer et cela coûte cher à la commune. Rien n’est fait pour le moment, il s’agit simplement d’approuver les demandes de subventions. Il y a une différence entre les chiffres précédents et ceux d’aujourd’hui car la gendarmerie a rencontré les élus et la société Expercité et il y a plus de caméras que dans la première version. La somme peut paraître excessive mais il y a beaucoup de détérioration sur la commune ces derniers temps (poubelles brulées, dépôts sauvages d’ordures, deal de drogue…). Au sujet de la drogue, il a téléphoné à la gendarmerie car il a été trouvé des mégots de joints écrasés sur le parking de l’école.

Les gendarmes voient une autre utilité à la vidéoprotection : photographier les plaques d’immatriculation afin de suivre les véhicules en infraction.

Il précise que si les subventions obtenues ne sont pas à la hauteur de ce qui est demandé, le projet sera décalé d’un an. M. Benkhetache rappelle que la Région subventionne bien cette année mais rien n’est sûr pour l’année prochaine. Mme Berlion demande si la SNCF ne peut pas aider la commune au niveau de la gare. M. Benkhetache précise que les caméras prévues sont dirigées vers le parking et la salle de la gare et non pas les voies de chemin de fer.

M. Revellin-Clerc rappelle que les bâtiments privés seront floutés. Il précise que ce projet peut paraître incongru à Sain-Bel mais il ne veut « fliquer » personne, il souhaite juste rendre la commune plus agréable. Mme Granet s’interroge surtout sur le ratio coût/efficacité. Elle pense qu’il y a d’autres alternatives à la vidéoprotection.

M. Revellin-Clerc sait que M. Magnin a proposé la pose de radars pour apaiser la circulation mais cela coût entre 100 et 120 000 €. Il pense que les caméras auront un effet dissuasif.

Mme Granet dit que personne ne sait si ce sera vraiment dissuasif.

M. Benkhetache a visité Civrieux d’Azergues récemment. Cette commune connaissait comme Sain-Bel un grand nombre d’incivilité et depuis l’installation de vidéoprotection plus rien. Mme Berlion pense que si rien n’est fait, la situation va empirer.

Mme Granet n’est pas sûre que les images soient assez claires pour reconnaître un visage.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 11 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (M. Granet et J-P Magnin) • APPROUVE le devis présenté

• APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant total des travaux HT 99 870.84 € Subvention Appel à projet du Département 33% 32 957.38 € Reste à charge de la commune 66 913.46 € Subvention Région (50% du reste à charge) 33 456.73 € Autofinancement 33 456.73 € • SOLLICITE les subventions de la Région et des Appels à projet du Département • AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.

➢ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur Benkhetache présente le tableau d’attribution des subventions aux associations sportives, culturelles et sociales pour l’année 2023.3

SUBVENTIONS 2023 16 842 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULT/SOC 9 842 € CONTRIBUTIONS 950 €

CULTURE SOCIAL LOISIRS

Amis de la

mine 150 €

ADMR aide à

domicile 800 € Amicale de la saint Hubert 250 €

CCA 0 € ADMR aide familiale 5 500 € Amicale des sapeurs pompiers d’Eveux 300 €

San Be

Théâtre 0 € Chaudron du cœur 625 € Des biclous et des potes 400 €

Les Camins

de Montboy 0 € Restaurants du cœur 625 €

Cabrioles 0 € Solidarité partage 542 €

AAPHTV/APHRA 350 €

Resto des écoles 0 €

Secours populaire 625 €

Secours catholique 625 €

Jardins du marnais 0 €

150 € 9 692 € 950 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 050 €

SPORT

HBCPA Hand Ball 750 €

Sain Bel Volley Ball 1 250 €

FCPA Football 1 700 €

BLSB Basket Ball 1 100 €

Boxing Club Sain-Bel 1 250 €

APPA Activités Physiques pour tous au Pays de l’Arbresle 0 €

Boule amicale 30 €

6 050 €

M. Benkhetache indique que malgré l’augmentation des fluides, le budget est le même que l’année dernière. Il précise que la contribution aux pompiers, comme l’année dernière, est destinée à financer le feu d’artifices. Concernant Des Biclous et des Potes, ils ont organisé une grosse manifestation cycliste sur Sain-Bel qui a rassemblé près de 300 participants en avril dernier. Leurs comptes présentaient un petit déficit, c’est pourquoi la commission a décidé de leur octroyer une contribution de 400 €.

M. Revellin-Clerc demande de rappeler les critères d’attribution des subventions aux associations sportives. M. Benkhetache rappelle que ces critères ont été votés en 2020. Sain-Bel est une des rares communes à être dans la transparence. Chaque association est traitée de la même manière. Il y a des conditions d’éligibilité (loi 1901, pas de but politique ou religieux, dépôt d’un dossier de demande…) et des critères (nombre total d’adhérents et nombre de Sain Bélois, répartition des adhérents Sain Bélois en tranche d’âge : moins de 18 ans, adulte, féminine, nombre d’équipes engagées, participation à la vie locale…).

Il rappelle qu’en plus des subventions financières la commune donne des aides en nature ( mise à disposition des locaux, fluides, ménages…)

Il propose d’approuver ce tableau annexé à la présente délibération. M. Benkhetache ne prend pas part au débat ni au vote et sort de la salle4

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le tableau de répartition des subventions aux associations 2023 présenté.

➢ DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT 3 PLACE DES BROTTEAUX Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 26/06/2018, délibération n°523-06-2018, avait donné un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 25%, à HBVS (devenu Alliade Habitat), dans l’attente du montant du ou des prêts pour la construction du collectif 3 Place des Brotteaux. La garantie devait être partagée comme suit : Département du Rhône = 50%, CCPA = 25%, Commune de Sain-Bel = 25%.

Il s’avère que le Département n’a pas retenu le projet.

Alliade va déposer des demandes de prêts PLUS, PLAI et PLS pour 1 650 012 € et sollicite la commune et la CCPA pour qu’elles garantissent ces prêts à hauteur de 100% soit 50 % chacune (825 006 €). La garantie serait accordée pour la durée totale du prêt.

En contrepartie de cette garantie, la commune et la CCPA disposeront d’un droit de réservation prioritaire sur un pourcentage des logements locatifs, à définir dans une convention de réservation. En date du 2 mai dernier, la CCPA a accepté sous réserve de l’accord de la commune. Il propose :

- d’annuler la délibération n°523-06-2018 du 26/06/2018

- de donner un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, à Alliade Habitat, dans l’attente de l’obtention des prêts,

- de l’autoriser à signer la convention de réalisation à intervenir avec Alliade Habitat. M. Revellin-Clerc explique que, lors d’une garantie d’emprunt, la collectivité s’engage, en cas de défaillance de l’opérateur, à payer les emprunts en cours. En contrepartie de cette garantie, la commune a un droit de réservation sur un ou plusieurs logements pour ses administrés.

La préfecture a mis en place un dispositif pour le suivi de ces garanties. Il y a très peu de risque de défaut de paiement. Mme Dumonteil pense qu’il n’y a pas de risque avec l’OPAC mais c’est moins sûr avec Alliade qui ferme des antennes locales.

M. Dupont dit que, pour lui, il s’agit d’une défaillance de l’Etat qui devrait garantir à la place des communes au lieu de faire des milliards de cadeaux fiscaux à des privés comme avec la loi Pinel. De plus, les bailleurs sociaux ne payent pas de taxe d’aménagement ni de taxe foncière en raison des prêts aidés ce qui fait moins de recettes pour les communes. M. Revellin-Clerc rappelle que les bâtiments des Brotteaux et de la Ronfière sont déjà construits et en location.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 9 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Granet, P. Breton, G. Berlion et J. Dumonteil) • ANNULE la délibération n°523-06-2018 du 26/06/2018

• DONNE un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, à Alliade Habitat, dans l’attente de l’obtention des prêts,

• AUTORISE le maire à signer la convention de réalisation à intervenir avec Alliade Habitat.

➢ DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT CHEMIN DE LA RONFIERE Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 26/06/2018, délibération n°524-06-2018, avait donné un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 25%, à HBVS (devenu Alliade Habitat), dans l’attente du montant du ou des prêts pour la construction du collectif Chemin de la Ronfière. Puis le 29/03/2019, la délibération n°568-03-2019 actait une garantie d’emprunt à hauteur de 25% pour 2 logements. La garantie devait être partagée comme suit : Département du Rhône = 50%, CCPA = 25%, Commune de Sain-Bel = 25%.

Il s’avère que le Département n’a pas retenu le projet. Le prêt n’a pas été versé à HBVS. Alliade va déposer de nouvelles demandes de prêts pour les 10 logements (6 PLUS, 2 PLAI et 2 PLS) pour 1 720 768 € et sollicite la commune et la CCPA pour qu’elles garantissent ces prêts à hauteur de 100% soit 50 % chacune (860 384 €).

La garantie serait accordée pour la durée totale du prêt.

En contrepartie de cette garantie, la commune et la CCPA disposeront d’un droit de réservation prioritaire sur un pourcentage des logements locatifs, à définir dans une convention de réservation. En date du 2 mai dernier, la CCPA a accepté sous réserve de l’accord de la commune. Il propose :

- d’annuler les délibération n°524-06-2018 en date du 26/06/2018 et n°568-03-2019 en date du 29/03/2019. - de donner un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, à Alliade Habitat, dans l’attente l’obtention des prêts,

- de l’autoriser à signer la convention de réalisation à intervenir avec Alliade Habitat.5

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 9 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Granet, P. Breton, G. Berlion et J. Dumonteil) • ANNULE les délibération n°524-06-2018 en date du 26/06/2018 et n°568-03-2019 en date du 29/03/2019. • DONNE un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, à Alliade Habitat, dans l’attente de l’obtention des prêts,

• AUTORISE le maire à signer la convention de réalisation à intervenir avec Alliade Habitat.

➢ DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT OPAC DU RHONE QUAI DE LA BREVENNE Monsieur le maire rappelle que l’OPAC du Rhône a un projet de construction d’une opération locative de 15 logements Quai de la Brévenne.

Pour financer la construction de ces logements sociaux, l’OPAC doit souscrire un ou plusieurs prêts dont le montant n’est pas défini.

L’OPAC sollicite de la commune et de la CCPA qu’elles garantissent ce ou ces prêts à hauteur de 50% soit 25 % chacune. La garantie serait accordée pour la durée totale du prêt.

En contrepartie de cette garantie, la commune et la CCPA disposeront d’un droit de réservation prioritaire sur un pourcentage des logements locatifs, à définir dans une convention de réservation. En date du 2 mai dernier, la CCPA a accepté sous réserve de l’accord de la commune.

Il propose :

- de donner un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 25 %, à l’OPAC du Rhône, dans l’attente du montant du ou des prêts,

- de l’autoriser à signer la convention de réalisation à intervenir avec l’OPAC du Rhône. M. Revellin-Clerc indique que le Département soutien l’OPAC, ce qu’il ne fait pas forcément avec Alliade. Ce bâtiment n’est pas encore construit. Il y a du retard dans le projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 10 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (M. Granet, P. Breton et J. Dumonteil) • DONNE un avis favorable de principe sur la garantie de la commune, à hauteur de 25 %, à l’OPAC du Rhône, dans l’attente de l’obtention du ou des prêts,

• AUTORISE le maire à signer la convention de réalisation à intervenir avec l’OPAC du Rhône.

II-RESTAURANT D’ENFANTS

➢ APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Lopez présente le nouveau règlement intérieur du restaurant d’enfants qui prendra effet à le 1er septembre 2023.

Elle propose d’approuver ce nouveau règlement et d’autoriser le maire à le signer. Mme Lopez explique que l’association du restaurant d’enfant souhaite intégrer le dispositif « Cantine à 1 € » de l’Etat. Pour ce faire, une nouvelle tarification a été mise en place. Elle comprend trois tarifs soumis à quotient familial. Ils ont fait des calculs pour savoir s’ils rentraient dans leur budget. L’Etat va rembourser 3€ pour un repas à 1 €. Donc ils encaisseront un total de 4 € par repas. La différence avec le prix pratiqué cette année (0.15 €) va permettre de financer les repas de la tranche intermédiaire (3€)

M. Dupont demande s’il s’agit du quotient familial de la CAF.

Mme Lopez répond par l’affirmative. Les dossiers d’inscription sont communs à la cantine et à Alfa3a car les deux interviennent pendant la pause méridienne. Cela permettra à la cantine d’avoir les quotients des familles. Concernant les enfants venant de la crèche et qui n’auront pas trois ans à la rentrée, ils pourront à nouveau, comme cette année, aller à la crèche à 11h30 et tout l’après-midi jusqu’à leurs trois ans ou la fin de l’année civile. M. Dupont demande pourquoi il n’y a que trois tarifs alors que sur la convention il est possible d’en avoir neuf. Mme Lopez explique que c’est le choix de l’association du restaurant d’enfant d’en avoir le minimum requis pour intégrer le dispositif.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• APPROUVE le règlement présenté et autorise le maire à le signer.

➢ ADHESION AU DISPOSITIF CANTINE A 1 €

Madame Lopez informe l’assemblée que l’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) péréquation. Ce fonds s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour garantir à tous un accès à l’alimentation.

La commune est éligible à cette mesure et l’accès à la cantine, pour les plus démunis, permettrait de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour. L’association du restaurant d’enfants a proposé d’intégrer ce dispositif. Cette aide financière de l’Etat serait versée à deux conditions :6

- Qu’une tarification sociale des cantines soit mise en place et comporte au moins trois tranches, - Que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1 € par repas.

Ainsi, tout repas inférieur ou égal à 1 € selon conditions de ressources sera remboursé par l’Etat 3€/jour. Elle présente la convention à signer avec l’Agence de services et de paiement et les tarifs de restauration qui seront applicables à la rentrée du 4 septembre 2023.

Quotient familial Inférieur à 1 000 € Compris entre 1 000 et 1 400 € Supérieur à 1 400 €

Prix du repas 1€ 3€ 3,85 €

Elle propose :

▪ d’approuver la convention présentée et d’autoriser le maire à la signer ▪ d’approuver les nouveaux tarifs de la restauration

Mme Lopez explique que la commune est éligible et la nouvelle tarification du restaurant d’enfant permet d’entrer dans les critères, notamment avoir au minimum trois tarifs dont l’un à 1 € ou inférieur. La commune doit signer une convention avec l’Etat pour une durée de trois ans. Si entre temps l’Etat se désengage, le dispositif sera abandonné et l’ancien tarif unique sera de nouveau appliqué à tout le monde. Dans la pratique, tous les quatre mois, un état du nombre de repas à 1€ doit être envoyé à l’ASP qui versera le montant de la compensation à la commune. Puis la commune reversera cette somme au restaurant d’enfants. L’association peut supporter le délai de battement sans aide. M. Revellin-clerc demande s’ils ont une idée du nombre de familles qui va en bénéficier. Mme Lopez ne sait pas, c’est difficile à dire pour l’instant. Concernant les familles en difficultés, si la dette n’est pas payée à la rentrée, les enfants ne seront pas inscrits.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ APPROUVE la convention présentée et autorise le maire à la signer ▪ APPROUVE les nouveaux tarifs de la restauration pour la rentrée de septembre 2023.

III-CCPA-CHANTIER JEUNES ETE 2023

Monsieur Benkhetache indique que, comme les années précédentes, dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle met en place des chantiers jeunes sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de permettre à un groupe de jeunes (4 à 6 jeunes maximum) de 14 à 20 ans de découvrir le milieu professionnel en participant à des travaux d’intérêts collectifs d’une durée de 20h répartie sur une semaine, tout au long de l’année, pendant les vacances scolaires.

Les missions sont diverses : peinture, nettoyage, rangement, construction de petits mobiliers…. Ils seront accompagnés par un encadrant (agent des services techniques, animateur d’une structure jeunes…). A l’issue de leurs missions, ils percevront une gratification de 100 € destinée à financer une partie d’un projet personnel (formation BAFA, permis de conduire, licence sportive…).

Cette gratification est subventionnée en totalité par la CCPA.

La commune aura à sa charge la fourniture du matériel nécessaire au chantier.

La commission jeunesse municipale a proposé à la CCPA un chantier pour les jeunes de Sain-Bel. Il s’agit de : ➢ Réfection peinture sol de la salle des 3 voutes utilisée par l’association des jeunes de Sain-Bel ➢ Réfection peinture accès rampe bois de la Salle Abel Prébet

➢ Désherbage des sites sportifs

➢ Réfection du terrain de tennis

Il présente la convention de partenariat à signer avec la Communauté de communes pour la mise en place de ce chantier jeunes du 7 au 13 juillet 2023.

Il propose d’approuver la convention de partenariat présentée et d’autoriser le maire à la signer. M. Benkhetache indique qu’il s’agit du cinquième chantier organisé par la commune. Il y a déjà une dizaine de candidatures pour six places.

Mme Chevalier demande comment s’effectue le choix.

M. Benkhetache explique que trois d’entre eux ont déjà participé à un chantier. Il privilégie ceux qui n’en ont pas encore fait. Cette année, l’agent en charge des chantiers sera en congé. Il a trouvé un peintre à la retraite qui accepte de surveiller les jeunes et de les aider le 1er jour (vendredi) et peut être le lundi et mardi. Mme Dumonteil demande si les jeunes seront seuls les jours suivants. M. Benkhetache dit qu’il sera présent si nécessaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ APPROUVE la convention présentée et autorise le maire à la signer.7

IV-CDG69 – REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELUS LOCAL

M. le maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les

élus membres du Conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques

consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître

avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat

ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses

fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le Conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes

choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le cdg69 a déjà institué la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Élise UNTERMAIER-KERLEO qui

dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission. En outre, le référent déontologue

dispose des outils mis à disposition par le cdg69 permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des

questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Le cdg69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui le souhaitent de pouvoir

désigner le référent déontologue des agents du cdg69 comme référent déontologue pour leurs élus.

Afin d’assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité ou établissement et le

référent déontologue élu, le cdg69 mettra à disposition les mêmes outils que pour exercer la fonction de référent

déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines.

A l’instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier envoyé au

cdg69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier

en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le respect des dispositions réglementaires en

vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La mission sera financée par la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69.

La collectivité devra signer une convention d’adhésion avec le cdg69 dans le cadre de la convention unique fixant les

modalités et conditions d’exercice de cette mission. La durée de désignation du référent déontologue élu suit celle de

la convention unique, soit jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.

Il propose :

- De désigner le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élu locaux de la commune

de Sain-Bel.

- De confier au cdg69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au

traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.8

- De dire que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le cadre de la cotisation

additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69

- D’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de

traitement des questions et de l’autoriser à la signer avec le cdg69.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

• DÉSIGNE le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élu locaux de la commune

de Sain-Bel.

• CONFIE au cdg69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au

traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

• DIT que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le cadre de la cotisation

additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69

• APPROUVE la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et

de traitement des questions et de l’autoriser à la signer avec le cdg69.

V-QUESTIONS DIVERSES

- Animations

Fête de la musique

Mme Dumonteil rappelle que samedi 24 juin aura lieu la fête de la musique. Elle a besoin de volontaires à 10h du matin ce jour là pour aider à la mise en place. Le club de basket s’occupera de la buvette. Fête nationale

Mme Dumonteil indique que la préparation du 13 juillet est aussi lancée. Il y aura le groupe Accroc Music et la Saporaille. Le club de volley doit donner une réponse pour la tenue de la buvette et de la restauration. M. Benkhetache dit que le club de boxe est aussi intéressé.

Mme Dumonteil va relancer le volley et contactera le club de boxe le cas échéant. Elle indique qu’il manque encore le traiteur. Marie Granet s’occupe de l’affiche.

Fête de l’été

Mme Granet explique que la fête de l’été a eu beaucoup de succès. Il y a eu plus de monde que l’année dernière. M. Revellin-clerc a trouvé le groupe de musique très bon.

Mme Granet indique que l’année prochaine Alfa3a se joindra à la commune pour l’organisation et des animations. Les murmures du temps

M. Revellin-Clerc rappelle que le Collectif Tintouin a installé leur table d’orientation des étoiles le 17 juin à la nuit tombée. Il y a eu aussi des contes et des chants ainsi qu’une observation des étoiles au télescope. Les Aléas

Mme Granet tient à souligner la qualité de la manifestation organisée par le club des Aléas. Voyage jeunes

M. Benkhetache rappelle que la commune organise à nouveau un voyage pour les jeunes de la commune du 21 au 24 août en Occitanie du côté de Montpellier.

Forum des associations

M. Benkhetache rappelle qu’il aura lieu le samedi 2 septembre.

Divers

Mme Dumonteil dit qu’il y a eu une réunion la semaine dernière à la demande de Mme Matignon qui est intéressée pour prendre en charge la saison culturelle de l’année prochaine. De nombreuses personnes ont proposé leurs talents (acrobate, musicien…) et leur aide. Une nouvelle réunion est prévue le 25 août à 19h30 pour la création d’une association.

Elle rappelle aussi que les flyers concernant l’actualisation de la liste des commerçants, artisans et professions libérales sont à distribuer dans les boites aux lettres de la commune.

M. Revellin-Clerc rappelle le 4 juillet à 19h aura lieu un conseil municipal privé pour ceux qui seront là.

Mme Granet dit que le terrain de foot est toujours arrosé malgré la chaleur. M. Benkhetache répond que la commune est en conformité avec la règlementation. Il n’y a pas de restriction dans l’usage de l’eau pour l’instant.

Mme Dumonteil dit qu’effectivement elle a vu l’arrosage tourner en début d’après-midi alors que l’Etat demande à la population de faire des économies d’eau.

Mme Granet demande s’il faut vraiment attendre une interdiction de la préfecture pour arrêter d’arroser. Elle pense qu’il serait judicieux de s’interroger sur l’utilité d’avoir un terrain de foot par village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.