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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs octobre 2020 volume1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Recueil actes administratifs octobre 2020 volume1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Go Graupat
.. atAGGLOMÉRATION
: vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
10 2020
Volume 1
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaillac.Grauthet
AAGGLOMÉRATION entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°10_2020 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le
2 1 NOV. 2020
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à Técou, le
21 NOV, 2020
Paul SALVADOR,
Président de {4|Communauté d'agglomération
Gaillac-Graul à
S
Gaillac- Graulhet AGGLOMEÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 @ LFGaitlac.Grauthet
D eAAGGLOMÉRATION ..” entre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
Volume 1
DELIBERATIONS
DÉCISIONS DU BUREAU
ARRÊTES
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #FGaillac.Grauthet
MSSTAGGLOMÉRATION
e vignoble et bastides
DELIBERATIONS
10 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #F'Gaillac-Grauthet
De AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS - 19 OCTOBRE 2020
OBJET DE LA DELIBERATION DH] N° DECISION
Elue à la majorité absolue des 12392020. | 1 | Election du Premier Vice-Président: Martine SOUQUET 5avox RO Us
[| Elue à la majorité absolue des
240-2020. | 2 | Election d'un Autre Membre du Bureau : Claire VILLENEUVE 40 vox AD ts
Modification du tableau des indemnités de fonction des conseilers ttulaires | Pour: 82 AGE E THAE SS 241-2020. | 3 | d'une délégation de fonction suile au remplacement du Premier Vice- | Conte: 0 Une
ES Président Abstention : 4 |
| Modiication de la composition des Commissions thématiques pur. 6 Adoptée à l'unanimité des (24222020. | 4 | HR FT suffrages exprimés
Pour: 84 3 Modification de la composition de la Commission de Déléganon de Seruce | Rs. &à Adoptée à l'unanimité des 2432020. | 5 | Pie (DS)
re suffrages exprimés
Î é Pour: 86 nn | Modification de la composition de la Commission Consulative des Services | Core 0 Adoptée à l'unanimité des
244-2020. | 6 | bubics Locaux (CCSPL) AE D suffrages exprimés
Pour: 86 F Adoptée à l'unanimité des | 245_2020. 7 | Mocification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) gone. © Ages nié - St
Pour: 86 s Compétence Eau potable - Modification des représentants au Consei Adoptée à l'unanimité des
248-2020. | 8 | Géxploitation de la Régie « Eau Potable » dos t suffrages exprimés |
[ Compétence Eau potable - Composition du Conseï d'administration dela | Pour: 86 Apiés à l'Ün dé dE 247-2020.
| 9 | régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du Bassin du | Conte: 0 anses Graulhétois - Modification des représentants Abstention : © :
Î Pour. #6 rai Modification de la désignation des délégués au Syndicat Mixte ; Adoptée à l'unanimité des
248-2020. | 10 | é'Aimentation en Eau Potable du Gaïlacois (SMAEPG) Sn: à suffrages exprimés
Modification des représentants au sein de la Société Publique Locale « D'un | Pour. 80 Adoptée à l'unanimité des 1249-2020. | 11 | boim à rAutre » et de son Conseil d'Administration Sdon: À suffrages exprimés |Î
Pour. 86 raser | Modification d'un représentant au sein de l'organisme ADEFPAT- Acteurs | PA. 96 Adoptée à l'unanimité des
1280-2020. | 12 | biojets et Territoires Flemien: 0 suffrages exprimés
5 Pour: 86 ; Mocification d'un représentant au sein de l'Assemblée des Territoires fr. © Adoptée à l'unanimité des 2512020. | 13 | Réiionals
qu 0 suffrages exprimés
| Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au eu. É Adoptée à l'unanimité des 252-2020. | 14 | Comité Départemental Consuitati du Fonds Social Européen (FSE) SR suffrages exprimés
. Pour: 86 k Modification des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Adoptée à l'unanimité des 253-2020. | 15 | Mono
ue à suffrages exprimés
N Pour: 86 x Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie del'Ofie | Pau. 26 Adoplée à l'unanimité des
2542020. | 16 | de Tourisme Bastides et Vignobles du Gailac et de la directnce cu { suffrages exprimés
T Pour: 86 n | Mode de désignation st composition du Consel de développement dela | Pat. 26 Adoptée à l'unanimité des
255-2020. | 17 | Communauté d'agglomération Gallac-Graulnet Abstemion : À suffrages exprimés
Pour: 86 Sr Proposition de noms pour la désignation des commissaires tulaires et Adoptée à l'unanimité des
256-2020. | 18 | sipgiéants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Re D suffrages exprimés
cu. © Adoptée à l'unanimité des 267-2020. | 19 | Décision modificative N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2020 FC] Arges mpdnés
pu, 5 Adoptée à l'unanimité des 258-2020. | 20 | Décision modificative N°2 - BUDGET SCOLAIRE 2020 FC] rage sbtinéS
Pour. 85 " Adoptée à l'unanimité des 2692020. | 21 | Décision modificative N°2 BUDGET PETITE ENFANCE 2020 CE ane con
Ë Abstention : 0
Pour 5 Adoptée à l'unanimité des 260_2020. 22 | Décision modificative N°1 - BUDGET TOURISME ae Fi suffrages exprimés
Fous. 2 Adoptée à l'unanimité des 261-2020. | 23 | Décision modificatve N°1 - BUDGET VOIRIE 2020 Go © AuMrages expririés.
| . eur Adoptée à l'unanimité des 262-2020. | 24 | Décision modificative N°1 - BUDGET TEOM 2020
come © Ne ENS
Pour 5 Adoptée à l'unanimité des. 263-2020. | 25 | Décision modificative N°1 . BUDGET REOM 2020 gs 0 aufrages exprimés
Pour. 85 : Adoptée à l'unanimité des 264 2020. | 26 | Décision modifcative N°2 - BUDGET MOBILITÉ 2020 Conte: 0 je < lou: 83 ie 265-2020. | 27 | Décision modificative N°2 - BUDGET EAU 2020 | Contre: 0 Adopiéa érunartini (Ras suffrages exprimés _ ” =
2662020. 2 | Aubin des marchés pour des prestations de nettoyage des équipements | port = Adoptée à l'unanimité des | | sportifs, des locaux et des vitreries communautaires Abstention : 0 suffrages exprimés
| Avenant au marché services d'assurances pour la C: é [Fou s ' murcouc, À we A pour la Communauté Adoptée à l'unanimité des e | d'agglomération lot n°3 - Assurance des véhicules et des risques annexes | ion. à suffrages exprimés
Candidature Appel à Projet 2020 Schéma Directeur Immobilier et [Ene. # Adoptée à 1 6 LD AE c 1 n optée à l'unanimité des - | Energétique ADEME-Région Occitanie-Banque des territoires ls suffrages exprimés
G . | . 269_2020. | 31 | Représentant au sein de la Fédération Nationale des SCOT (Schéma de | Peu 55 Adoptée à l'unanimité des Cohérence Territoriale) ff 6 | | Abstention 0 | Sufrages exprimés
. Pour: 85 RÉSSET ; 270-2020. | 32 | Prescription de la modification n°2 du PLU de Saint-Gauzens Conte. 0 optée à l'unanimité des RE 0 suffrages exprimés
| . Pour sm | an : 271-2020. | 33 | Prescription de la modification n°2 du PLU de Rivières Contre: 0 AIbpie A PunAnInRe d8a | en 0 suffrages exprimés
Pour : 8m | re 272-2020. | 34 | Prescription de la modification n°3 du PLU de Rivières - Secteur Aiguelèze | Conte: 0 AdesiES à lUnanIté QUE | Aion: O | Suffrages exprimés
273-2020. | 26 fs pie de ren n°1 au PLU ce ii - Approbation des | purs " Adoptée à l'unanimité des l | jectifs poursuivis - Précision des modalités de concertation | Abstenton: 0 suffrages exprimés.
| Modification de la délibération du conseil de communauté du 15 juilet 2019 | Pour: 84 . 274-2020. | 36 | relative à la création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la Contre: 0 Adoplée à l'unanimité des commune de Lisle sur Tarn Abstention: 0 | sufrages exprimés
Dotation financière réseaux d'écoles rurales Vère Grésigne, Rives du | Pour 84 Adoptée à l' mess, | 5 s 6 É | optée à l'unanimité des . | Tescou et Pays cordais - Année 2019/2020 | En. suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le PER
ID : 081-200066124-20201019-239_2020-AU
Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet
Département - Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au Conseil exercice
97 97
N°239 2020
ACTES : 5.1.1
PROCÈS VERBAL DE L'ELECTION
DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre, à dix-huit heures, s'est réuni le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans les locaux d'Inéopôle, à Brens, sur la convocation qui a été adressée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le 13 octobre 2020, et, qui a été affichée le 13 octobre 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires suivants : Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Florence BELOU, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le LS
"+ : sue 1D : 081-200066124-20201019-239_2020-AU Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, les consemers-commrranenrenres-cont
invités à procéder à l'élection du Premier Vice-président, conformément aux dispositions des articles L5211-1, L5211-2, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte tenu que le poste de Premier Vice-président est devenu vacant.
Monsieur Paul BOULVRAIS a été désigné Secrétaire de séance par le conseil communautaire
Monsieur Olivier DAMEZ et Monsieur Nicolas GERAUD ont été désignés Assesseurs par le conseil communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 11 juillet 2020 portant création de 10 postes de vice-présidents et de 31 autres membres du Bureau ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 13 août 2020 décidant que le nombre de postes de vice-présidents fixé à dix est porté à quinze ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L5211-10, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres membres conseillers soient membres du Bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombres ;
Considérant que le ou les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3“"* tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
ILest procédé à l'élection du Premier Vice-président
Premier tour de scrutin
_ CANDIDATS L
NOM PRENOM COMMUNE
SOUQUET Martine Gaillac LL |
|BOYER Dominique Gaillac
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 85
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d. Nombre de suffrages blancs 11
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 74
f. Majorité absolue... ë 38
w Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le SARA?
— 1D : 081-200066124-20201019-239_2020-AU | Nom et Prénom Nombre de sUTTages-ODtENT
(dans l'ordre alphabétique) ee T En chiffres | En toutes lettres
L _ | = _ |
| SOUQUET Martine | 4 |Cinquante-quatre
| | BOYER Dominique CS Vingt
| n
Choisir suivant le cas :
- Madame Martine SOUQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
Première Vice-présidente et a été immédiatement installée.
ula maiorité absolu ilest pr édé-à-un-deuxi H-la-majorité-absolue. +-pF deuxièm
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS .
| NOM PRENOM COMMUNE | _ _ _
||
| | | | | L } [ Î Î |
= | |
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
Nom et Prénom LE Nombre de suffrages obtenus
(ans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme)
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20201019-239_2020-AU
, ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé(e) Premier Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin.
Troisième tour de scrutin
NOM
CANDIDATS
PRENOM COMMUNE
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nom et Prénom
(dans l'ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres | En toutes lettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé(e) Premier Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
- M. (ou Mme)
ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) éta nt le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) Premier Vice-Président et a été
immédiatement installé(e). Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20201019-239_2020-AU Observations et réclamations
Néant
Procès-verbal dressé à Brens, le 19 octobre 2020
Le Président, Le Secrétaire,
Paul SALV, R Paul BOULVRAIS
Ga ) Ex /
Les Assesseurs, "S
Olivier DAMEZ D
OmAÉL
Émargement des membres du conseil communautaire joint au procès-verbal
un Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le me
ID : 081-200066 124-2020 1019-239_2020-AU Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le eo
ID : 081-200066 124-20201019-240_2020-AU
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Département - Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au Conseil exercice
97 97
N°240_2020
ACTES : 5.1.1
PROCÈS VERBAL DE L'ÉLECTION
D'UN AUTRE MEMBRE DU BUREAU
L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre, à dix-huit heures, s'est réuni le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans les locaux d'Inéopôle, à Brens, sur la convocation qui a été adressée par Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le 13 octobre 2020, et, qui a été affichée le 13 octobre 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires suivants : Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Florence BELOU, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK, Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le nn LEE
ID : 081-200066 124-2020 1019-240_2020-AU
Sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président, les délégués communautaires sont invités à procéder à l'élection d'un Autre Membre du Bureau non vice-président conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L5211-2, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, compte tenu qu'un poste d'Autre Membre du Bureau est devenu vacant suite à l'élection du Premier Vice-Président lors de ce Conseil du 19 octobre 2020
Monsieur Paul BOULVRAIS a été désigné Secrétaire de séance par le conseil communautaire
Monsieur Olivier DAMEZ et Monsieur Nicolas GERAUD ont été désignés Assesseurs par le conseil
communautaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 11 juillet 2020 portant création de 10 postes de vice-présidents et de 31 autres membres du Bureau ;
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 13 août 2020 décidant que le nombre de postes de vice-présidents fixé à dix est porté à quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres membres conseillers soient membres du Bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombres ; Considérant que le ou les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"* tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
ILest procédé à l'élection d’un Autre Membre du Bureau :
Premier tour de scrutin
CANDIDATS
NOM PRENOM | COMMUNE
VILLENEUVE Claire Gaillac
MOLLE Jean-Marc | Fénois
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 85
c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
d. Nombre de suffrages blancs 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 79
f. Majorité absolue. eue Ps RO SR 40 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le er
ID : 081-200066124-20201019-240_2020-AU
Nom etPrénom | Nombre de suffrages obtenus
| (dans l'ordre alphabétique) | Enchiffes | Entoutes lettres | Le | = |
|VILLENEUVE Claire 140 Quarante
— | _ _ — ==
MOLLE Jean-Marc 139 Trente-neuf
É = = = _— L |
Choisir suivant le cas :
- Madame Claire VILLENEUVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
Autre membre du Bureau et a été immédiatement installée.
A n-candidat-n: nt-obtenula maiorité bsol. jl +p: édé-à-un-deuxièm Aveun-candid ayant-obt rajorit Hest-p dé-à-un-deuxièm
tour-de-serutin-
Deuxième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM | PRENOM | COMMUNE |
— |
Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f Majorité ADSDIUB 2eme on
D Nom et Prénom | Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
LL
1 1 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le er
ID : 081-200066124-20201019-240_2020-AU
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamé(e) Autre membre du Bureau et a été immédiatement installé(e).
- Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin
Troisième tour de scrutin
CANDIDATS
NOM ‘ PRENOM COMMUNE
Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de suffrages blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nom et Prénom _ Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres 7 Entouteslettres
Choisir suivant le cas :
- M. (ou Mme) , ayant obtenu la majorité des voix,
a été proclamé(e) Autre membre du Bureau et a été immédiatement installé(e)
- M. (ou Mme) ;
ayant obtenu chacun voix, M. (ou Mme) étant
le plus âgé(e) des candidats, a été proclamé(e) Autre membre du Bureau et a été
immédiatement installé(e). Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le PR
ID : 081-200066124-20201019-240_2020-AU
Observations et réclamations
Néant
Procès-verbal dressé à Brens, le 19 octobre 2020
Le Préfident, Le Secrétaire,
Paul SALVADOR Paul BOULVRAIS
| À
| : ) { _ | &@ sise
Les Assesseurs,
Olivier DAMEZ Nicolas ni
\
ñ pu =
CE
Émargement des membres du conseil communautaire joint au procès-verbal Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-240_2020-AU Envoyé en préfecture le 29/10/2020
K Reçu en préfecture le 29/10/2020
Gaillac-Graulhet Amté CT À G G L © M É R AT | Oo N 10 081-200066124-20201019-241_2020-DE x LOMÉ
e enree vronoblerer Bosrides
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EXTRAIT DU REGISTRE
LOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Nc af En Quiontpris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
é | POUVOIRS Suppiéants 3 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS "1
Vote Pout 82
Vote Co! Abstenti
D nvocatil L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les iocaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL.Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoit TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°241 _2020
ACTES : 5-6-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 03- Modification du tableau des indemnités de fonction des conseillers titulaires d'une délégation de fonction suite au remplacement du Premier Vice-Président Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le PROS
ID : 081-200066 124-20201019-241_2020-DE
Exposé des motifs
Suite à l'élection du Premier Vice-président sur ce poste vacant, il convient de modifier le
tableau individuel des indemnités de fonction.
Cette modification se fait sans modifier l'enveloppe indemnitaire globale votée par délibération le 13 août 2020, ni l'application de l'écrêtement sur les indemnités du président et des vice- présidents, ni la répartition des montants individuels.
Le tableau individuel est présenté en séance.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.5211-12-1 et
L.5211-12-2, L.5215-16, L.5216-4, R.5215-2-1 et R.5216-1,
Vu la circulaire n°NOR-INTB1407194N du 24 mars 2014,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes N°163_2020 du 13 août 2020
concernant les indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers
membres du Bureau titulaires d'une délégation de fonction,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération N°218_2020 du 14 septembre 2020 modifiant le tableau individuel des indemnités de fonction
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de
l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de
ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Dominique BOYER, de Sébastien CHARRUYER, d'Alice GAUTREAU en son nom et au nom de Gabriel CARRAMUSA lui ayant donné pourvoir) :
- Décide de modifier le tableau individuel tel que présenté suite au remplacement sur le poste de Premier Vice-président vacant : Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/20
Affiché le ,
ID : 081-200066124-2020 1019-241_2020-DE
terminal de la mensuel
fonction
publique
Salvador Paul [98,98 3 849,73
Souquet Martine 38,56 1 499,75
Belou Florence 38,56 1 499,75
Géraud Nicolas 38,56 1 499,75
Lherm Maryline 38,56 1 499,75
Boulvrais Paul 38,56 1 499,75
Damez Olivier 38,56 1 499,75
Gourmanel Christophe 38,56 1 499,75
Hérin Christophe 38,56 1 499,75
Tranier Pierre 38,56 1 499,75
Baulès Jean-François 38,56 1 499,75
Corbière-Fauvel Monique 15,42 599,75
Bonnet Michel 15,42 599,75
Miramond Bernard 15,42 599,75
Barthès Philippe 15,42 599,75
Ruffel Francis 15,42 599,75
Breuillard Caroline 15,42 599,75
Cransac Vellarino Laurence 15,42 599,75
Puibasset Pascale 15,42 599,75
Aznar Blaise 15,42 599,75
Turlan Gilles 15,42 599,75
Jongbloët François 15,42 599,75
Labranque Claude 15,42 599,75
François Vergnes 15,42 599,75
Thierno Bah 15,42 599,75
Lonqueu Christian 10,28 399,83
Bless Mathieu 10,28 399,83
Monsarrat Francis 10,28 399,83
Glade Alain 10,28 399,83
Lazaro Serge 10,28 399,83
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
“a pen outeston Le Prés du. Paul S, OR L.Le Président,
ement faure L'objet Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066 124-20201019-241_2020-DE Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Re Reçu en préfecture le 29/10/2020
Gaïillac-Graulhet Aticé le TT AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-242_2020-DE
e vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 36
PRÉSENTS 70 L POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 É RÉseNre { SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté BRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
ate d' hage les locaux de l'inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOËE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND,Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 242_2020
ACTES : 5-2-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 04- Modification de la composition des Commissions thématiques intercommunales
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le a a
ID : 081-200066124-20201019-242_2020-DE
Les Commissions thématiques permanentes listées ci-dessous ont été créées par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 :
Commission des Finances et des Moyens généraux
. Commission du Cadre de vie
Commission de l'Aménagement du territoire
. Commission de l'Action économique
. Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Culture
. Commission Ruralités
Conformément au règlement intérieur de la Communauté d'agglomération, les membres titulaires de ces six Commissions thématiques permanentes ont été désignés lors du conseil du 13 août 2020.
I! convient de modifier la liste des membres titulaires de certaines Commissions
Le Conseil de communauté :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération,
Vu le règlement intérieur adopté par délibération du conseil de la Communauté
d'agglomération Gaillac Graulhet le 23 juillet 2020 et créant les six commissions thématiques permanentes,
Vu la délibération du 13 août 2020 désignant les membres titulaires des six commissions thématiques permanentes,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de membres titulaires de commissions thématiques permanentes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la modification de la liste des membres titulaires des Commissions
thématiques permanentes comme suit :
- Commission Ruralités
NOM Prénom COMMUNES
SERIN Christian, en remplacement de GONZALEZ Philippe GRAULHET
ISSARD Philippe, en remplacement de MONTELS Marie GAILLAC
- Commission du Cadre de vie
NOM Prénom COMMUNES
MONTELS Marie GAILLAC
Les autres membres des Commissions thématiques permanentes précédemment désignés restent inchangés.
Acte rendu exécutoire Pour extraitfconforme, - aprés transmission en Préfecture Fait les jour] mois, an, susdits,
Le. _ strates re
- et publication/affichage/notification Le Présidh{it,
due Paul SAINADOR Le... Le Président,
La présente décision peut Étr l'objer d'un recours gructeue es eu hasa Evampnè le sa notfciion sa public] La presenre déciston peut clement are l'obnet d'un re on lea Le tion cuimntraf de Tome. Précrn Rate que la requête présentée devantle trbunal
latratf faut oblrgatint d'acquiera contribute pour l'an ju D du eue enéral des impôts om, dde, de justifier du dep d'une demande d'aude amer pur Lapphaten mfrmatnque Eélerecours chenens acvessthe à l'ememble des psnetuhles à tre mt rss ne amentience horsLe dent mms à compte mrndommelle Le Eribunal cbmimestranf ent ère var pur on pus represente pur on avncat. par Le en hp. veu telerecours Jr Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
{ Gaillac-Graulhet Afiché le See AGGLOMÉRATION ID : 081-200066 124-20201019-243_2020-DE
entre vignoble el bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É Aftérents En Quiontpis DES DÉLIBÉRATIONS auCA exer part à la DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 k POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 1 e ABSENTS 5 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 84
Vote Contre : 0
Abstention 2
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL,. Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 243_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 05- Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le Eee
ID : 081-200066 124-20201019-243_2020-DE
Exposé des motifs
La Commission de Délégation de Service Public (DSP) a été créée et composée par
délibération du Conseil de communauté du 13 août 2020. Elle est présidée par le Président de
la Communauté d'Agglomération où son représentant et 5 membres titulaires et 5 suppléants
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre titulaire.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales autorisant par accord
unanime des membres présents du Conseil à procéder à l'élection sans recourir au scrutin
secret,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention d'Alice GAUTREAU en son nom et au nom de Gabriel CARRAMUSA lui ayant donné pouvoir) :
- procède au vote, sans recourir au scrutin secret,
- proclame, Martine SOUQUET, Conseillère communautaire, membre de la Commission
de délégation de service public, étant précisé que la Commission est présidée par le Président de la Communauté d'agglomération, Paul SALVADOR, ou son représentant, et, que les autres membres élus précédemment restent inchangés
La Commission DSP se compose donc comme suit :
. 5 Titulaires : . 5 Suppléants :
- SOUQUET Martine - TRANIER Pierre
- BAULES Jean-François - TURLAN Gilles
- BELOU Florence - ORTEGA Fernand
- VERGNES François - BROS Jacques
- GOURMANEL Christophe - MIRAMOND Bernard
Acte rendu exécutoire Pour extraifconforme,
- après transmission en Préfecture
. publication’affichage/notification
du. Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demance
d'aide puridictionnelle. Le Tribunal admimistranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des jusiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
{ } Gaillac-Graulhet crée Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-244_2020-DE entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpns auCA exercice partàla DÉLIBÉRATION
97 97 #6
PRÉSENTS 70 Ë POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 11 É ASUS . SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour: 86
Vote Contre 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET. Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND,Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 244_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 06- Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le _
ID : 081-200066124-20201019-244_2020-DE
La Commission consultative des services locaux a été créée et composée par délibération du Conseil de communauté du 13 août 2020. Elle se compose de cinq membres titulaires et suppléants en son sein, et 3 membres titulaires et suppléants extérieurs, représentants les Associations Locales
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre titulaire.
Le Conseil de Communauté,
Vu l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1, Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de communes du Rabastinois Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération au 1° janvier 2017 et approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède au vote, sans recourir au scrutin secret,
- proclame, Martine SOUQUET, Conseillère communautaire, membre titulaire, et Thierno BAH, Conseiller communautaire, membre suppléant de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat, étant précisé que la Commission est
présidée par le Président de la Communauté d'agglomération, ou son représentant, et, que les autres membres élus précédemment restent inchangés ainsi que les représentants des Associations Locales
Cette commission se compose donc comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
+ FOUROUX-CADENE Isabelle
+ __VERGNES François
+ GOURMANEL Christophe
+ BAULES Jean-François
+ SOUQUET Martine
BELOU Florence
BROS Jacques
MIRAMOND Bernard
BAH Thierno
ORTEGA Fernand Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le sud
ID: 081-200066 124-2020 1019-244_2020-DE
Association représentée Membres titulaires Membres suppléants
Familles Rurales-Fédération| Anne ESTEVENY Francis POVERT Départementale du Tarn
Fédération des œuvres| Jean-Claude ARNAUD Daniel GUERAULT Laïques 81
Union Départementale des|David BOSSARD Néant Associations Familiales du
Tarn
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, noisran, susdits, Le... (ss
a publication/affichage/notification Le Présidèn ! r Paul SAI OR
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrauf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaui. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:/www.felerecours fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20201019-244_2020-DE Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
) | Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-245_2020-DE 3 =
entre vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMEREDEMEMERES DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercica part à la
DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS é ON Pour SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
te de la Conv ion L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine
MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND,Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 245_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 07- Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le re
ID : 081-200066 124-20201019-245_2020-DE
Exposé des motifs
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) a été créée et composée par délibération du 13 août
2020
Elle est présidée par le Président de la Communauté d'agglomération ou son représentant, et,
de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre suppléant.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4 et
L.1411-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération au 1* janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- procède au vote, sans recourir au scrutin secret,
- proclame, Martine SOUQUET, membre suppléant de la Commission d'Appel
d'Offres pour la durée du mandat, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21
deuxième et troisième alinéas, étant précisé que la Commission est présidée par le Président de
la Communauté d'agglomération, ou son représentant, et, que les autres membres élus
précédemment restent inchangés.
Cette commission se compose donc comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
+. MIRAMOND Bernard + PUIBASSET Pascale
+ TRANIER Pierre GERAUD Nicolas
+ HERIN Christophe MONSARRAT Francis
+ CORBIERE-FAUVEL Monique BROS Jacques
+ __VERGNES François SOUQUET Martine
Acte rendu exécutoire Pour exfit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les Johr, mois, an, susdits, Le
- et publi jage/notfication Le Président, du. és Paul SAUVADOR
Le...
Le Président,
La présenté décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'apphcation informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à ntre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : htip: www.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
1 Gaillac-Graulhet Atiché le sec AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-246_2020-DE
entre vignoble er bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
exercice part à la DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 z POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 11 ABSENTS d SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86
Vote Contre: 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL. Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 246_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 08- Compétence Eau potable - Modification des représentants au Conseil d'exploitation de la Régie « Eau Potable » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le om
ID : 081-200066124-20201019-246_2020-DE
Exposé des motifs
Lors du Conseil de communauté du 14 septembre 2020, les représentants du Conseil d'Exploitation de la régie « Eau potable » ont été désignés dans les conditions mentionnées aux statuts, soit 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants.
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre titulaire
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé ;
VU la loi n° 2004-338 du 21 Avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la loi n° 2005-95 du 9 Février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ; VU la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU la loi n° 2011-1566 du 7 Février 2011 relative à la solidarité dans les domaines en eau et de
l'assainissement ;
VU la loi n° 2018-702 du 03 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
VU le décret 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°229_2019 du 16 décembre 2019 portant la création de la Régie Eau Potable ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à la nomination d'un membre titulaire du Conseil d'Exploitation et désigne Martine SOUQUET, étant précisé que les autres membres désignés précédemment restent inchangés
Le Conseil d'exploitation se compose donc comme suit :
- Représentants titulaires
. Paul SALVADOR
. François VERGNES
Christian LONQUEU
Claude GENIEY
Martine SOUQUET
- Représentants suppléants
Paul BOULVRAIS
Francis MONSARRAT
Pierre TRANIER
Régine MOULIADE
. Philippe TASSONE
- autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jfyr, mois, an, susdits, Le. et publication/affichage/notfication Le Présigbnt,
ë Paul SAVADOR
te ion pou fan ae d'raconrs gras Avant som anteur das Les deu mois à compter de a monficton on sa publication. a présènte décision a mois à compter de sanotification on sa publication devant Le tribunal admimstranf de Toulouse.
a le ibn amant ft oMigutre acquit La comihution pour l'an jura à
1. de ushfier du dépôt d'un nde urulicnonnelle. Le Tribunai administratif Durs cttorens, acces emhle des pushcrables à rire miel le ès pair un avocat, par le ren L'application mjormatquu
hp wwwielenecoursfr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
se Gaillac-Graulhet Afiché le Sszs AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-247_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
: DE MEMBRES É É MR mis DES DÉLIBÉRATIONS
exercice part àla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 2
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 11
RORENTS È SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 8 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET,
Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 247_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 09- Compétence Eau potable - Composition du Conseil d'administration de la régie communautaire de l’eau et de l'assainissement collectif du Bassin du Graulhétois - Modification des représentants
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le re
ID : 081-200066124-20201019-247_2020-DE
Lors du Conseil de communauté du 13 août 2020, les représentants du Conseil d'administration de la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du Bassin du Graulhétois ont été désignés dans les conditions mentionnées aux statuts
Il convient de procéder au remplacement de Christian SERIN, devenu Conseiller communautaire et ayant été au préalable désigné représentant des usagers.
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé ;
VU la loi n° 2004-338 du 21 Avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; VU la loi n° 2005-95 du 9 Février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ;
VU la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU la loi n° 2011-156 du 7 Février 2011 relative à la solidarité dans les domaines en eau et de l'assainissement ;
VU la loi n° 2018-702 du 03 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU le décret 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le CGCT et notamment les articles 1411-4 et suivants ;
VU la délibération n°2020-31 du 26 février 2020 portant la création de la Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Collectif du Bassin du Graulhétois ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à la nomination d'un représentant des usagers du Conseil d'administration et désigne Jacques MICHELET, étant précisé que les autres membres précédemment désignés restent inchangés.
Le Conseil d'administration se compose donc comme suit :
1) Représentants du Conseil Communautaire :
- AZNAR Blaise
- BLESS Mathieu
- BELOU Florence
- BARTHES Philippe
- ORTEGA Fernand
- JOLY Jean-Luc
- BOUYSSIE Bertrand
- BOULVRAIS Paul
2) Représentants des usagers :
- DODDS John
- ESCRIBE Maryse
- PEYRE Guy
- CHAFFARD Anaïs
- HERRET Nicolas
- BOVE Marielle
- MICHELETJacques
Acte rendu exécutoire Pour extraipconforme, - après transmission en Préfecture Faic les jouf\moïs, an, susdits, Le Den - et publicationaffichage/notification Le Présid
Paul SALYRDOR
Len
Le Président,
La préseme décrson peut faire l' se notion mn Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
£ Affiché le
## Gaïllac-Graulhet Hamon Mana 6124 PE DE AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpds auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 #6
PRÉSENTS 70 . POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 11 E ABSLNTS : SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre: ©
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL., Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE.Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Ajain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 248_2020
ACTES : 5-3-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 10- Modification de la désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le mnlonené
ID : 081-200066124-20201019-248_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1* janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre concomitante du
mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG)
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la place de ceux des communes au nombre de 55 délégués titulaires et 55 délégués suppléants
Le Conseil de communauté a désigné par délibération du 13 août 2020, les 55 délégués titulaires et 55 délégués suppléants au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois.
Il convient de procéder au remplacement de deux délégués au sein du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) :
. Patrice GAUSSERAND, membre titulaire
. Philippe GONZALEZ, membre suppléant
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-7, L 5711-1 et L. 5711-3,
Considérant la prise de la compétence eau potable pour les Communauté d'agglomération (EPCI) au 1er janvier 2020,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois approuvant la modification des statuts du syndicat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet approuvant la modification des statuts dudit syndicat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 13 août 2020 portant désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant comme suit :
Commune Prénom NOM Membre
Gaillac Martine SOUQUET Membre titulaire
Graulhet Christian SERIN Membre suppléant
Les autres membres désignés précédemment restent inchangés
Acte rendu exécutoire Pour extait conforme, - après transmission en Préfecture Faic les fur, mois, an, susdits,
el Le Présent,
du due Paul SALVADOR Le. DH Le Président, »
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comgler de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens accessible à
l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: "www: telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
. Affiché le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partila DÉLIBÉRATION
CR #6
PRÉSENTS 70 j POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 é AÉSENTS ñ SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre: 0
Abstention : 0
la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'néopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU,
Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND.Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°249 _2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- Modification des représentants au sein de la Société publique locale « D'un Point à l'Autre » et de son Conseil d'Administration Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le Lin hc at
ID: 081-200066124-20201019-249_2020-DE
Exposé des motifs
Des représentants ont été désignés pour représenter la Communauté d'agglomération auprès de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre » lors du Conseil de communauté du 13 août 2020 :
. 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre »
. 1 représentant permanent aux assemblées générales parmi les 3 représentants désignés au Conseil d'administration.
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, représentant titulaire au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre » et représentant suppléant au Conseil d'Administration.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne, Martine SOUQUET, représentante titulaire pour siéger au sein de la Société Publique Locale « D'un Point à l'Autre »; les autres représentants précédemment désignés restant inchangés
Représentants Titulaires Représentants Suppléants
+ LABRANQUE Claude + GERAUD Nicolas
+ AZNAR Blaise + DAMEZ Olivier
+ SOUQUET Martine + JONGBLOET François
- désigne, Martine SOUQUET, représentante à l'Assemblée générale de la SPL « D'un Point à l'autre », le représentant titulaire restant inchangé
Représentant Titulaire Représentant Suppléant
à l'Assemblée générale à l'Assemblée Générale
+ LABRANQUE Claude + SOUQUET Martine
Acte rendu exécuroire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, nois, an, susdits, Len Le
er publication/affichage/notification Le Président
du Paul SALŸAPOR Le... Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juidictionnelle. Le Tribunal administratif peur être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des jusnciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Fe Reçu en préfecture le 29/10/2020
ÿ Gaillac Graulhet NE 20201019-250_2020-DE AGGLOMÉRATION - - ————
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférants Qui ont pris
auCA exercice partàla
DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 POUVOIRS Suppléants 5
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 -
ABSENTS 1 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour: 86 Vote Contre : 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté
RE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN. Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LA GASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU. Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoit TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOËE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 250_2020
ACTES : 5-34
OBJET DE LA DELIBERATION: 12- Modification d'un représentant au sein de l'organisme ADEFPAT - Acteurs Projets et Territoires Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le œiÉ
ID : 081-200066124-20201019-250_2020-DE
Exposé des motifs
Des représentants ont été désignés pour représenter la Communauté d'agglomération auprès de l'ADEFPAT lors du Conseil de communauté du 13 août 2020: 1 conseiller titulaire et 1
conseiller suppléant.
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre titulaire au sein de cet organisme
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne, Alain GLADE, Membre titulaire pour siéger au sein de l'ADEFPAT, le membre
suppléant précédemment désigné restant inchangé.
Membre titulaire Membre suppléant
+ GLADE Alain + __BLESS Mathieu
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- aprés transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Prédident,
Miuemerrenntreses ..e Paul SALVADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfication ou sa publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichomnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique T'élérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : tip: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
{ Gaillac Graulhet Affiché le Fes AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-251_2020-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
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POUVOIRS Suppléants 5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Tiuiaires 11 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS 1
Vote Pour : 86
Vote Contre : 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'néopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN. Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 251_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- Modification d'un représentant au sein de l’Assemblée des Territoires Régionale Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
1D: 081-200066 124-20201019-251_2020-DE
Exposé des motifs
Des représentants ont été désignés pour représenter la Communauté d'agglomération au sein de l'Assemblée des Territoires Régionale lors du Conseil de communauté du 13 août 2020 : 2
titulaires et 2 suppléants
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre suppléant au sein de cet organisme
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu l'arrêté Préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération et notamment son article 4, conformément à l'article L.5216-6 du CGCT, la
Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn et Dadou, Vére Grésigne Pays Salvagnacois est substituée de plein droit au PETR Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou, dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerçait,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne Maryline LHERM, représentante suppléante de la Communauté d'agglomération à l'Assemblée des Territoires de la Région, les autres représentants précédemment désignés restant inchangés :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- BLESS Mathieu - DAMEZ Olivier
- CORBIERE-FAUVEL Monique - LHERM Maryline
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
-après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Less
et publication/affichage/notification Le Présidènt, Paul SALYADOR
Éallar-Grautt
La présente décision peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente déciston peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribumal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictromnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
fi Gaillac-Graulhet Ath le Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-252_2020-DE
© entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 É POUVOIRS Suppléants 5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 11 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS "1
Vote Pour : 86 Vote Contre: 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN. Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ. Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERA UD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON. Jean-Marc DUBOËE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 252_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Comité Départemental Consultatif du Fonds Social Européen (FSE) Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le ae
ID : 081-200066 124-20201019-252_2020-DE
Exposé des motifs
Des représentants ont été désignés pour représenter la Communauté d'agglomération au sein du Comité Départemental Consultatif du Fonds Social Européen (FSE) lors du Conseil de communauté du 13 août 2020 : 2 titulaires et 2 suppléants.
Il convient de procéder au remplacement de Patrice GAUSSERAND, membre titulaire au sein de cet organisme.
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.4 politique de la ville,
Vu la convention de subvention globale du Département du Tarn - Programme opérationnel
national Fonds Social Européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole du 25 novembre 2015, Vu le Règlement intérieur du Comité départemental consultatif du Fonds Social Européen, Considérant la nature des opérations examinées par cette instance, relevant de la politique de la ville, et articulées avec la politique d'animation économique et l'ensemble des politiques contractuelles,
Après en avoir délibéré, à l’unani
- désigne, Francis RUFFEL, Membre titulaire (précédemment désigné membre suppléant), et, Martine SOUQUET, Membre suppléant, au Comité Départemental Consultatif du Fonds Social Européen ; les autres membres précédemment désignés restant inchangés
Membres titulaires Membres suppléants
- BLESS Mathieu - FITA Claire
- RUFFEL Francis - SOUQUET Martine
Acte rendu exécutoire Pour extrdi{ conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joli} mois, an, susdits,
Less a és
- et publication/affichage/notification Le Présiflènt, Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrauf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictiomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
1 Gaillac-Graulhet Afichéle see A 1 : 081-200066124-20201019-253_2020-DE Qt AGGLOMERATION
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS s Qui ont pris part à la DÉLIBÉRATION
97 97 86
PRÉSENTS 70 ï POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 SNS 1: SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 86 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'néopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER. Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 253_2020
ACTES : 5-3-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 15- Modification des délégués au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Vère Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-253_2020-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1* janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV du CGCT) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Vère.
A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat et désigne ses propres représentants au comité syndical, à la
place de ceux de la commune de Noailles pour le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Vère au nombre de 2 titulaires.
Le Conseil de communauté a désigné par délibération du 13 août 2020, les 2 délégués titulaires au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Vère
Il est proposé de procéder à la modification d'un délégué titulaire en désignant Jean-Philippe GINESTE à la place de Serge ROUQUETTE précédemment désigné
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-7, L5711-1 et L5711-3,
Considérant la prise de la compétence eau potable pour les Communauté d'agglomération (EPCI) au Îer janvier 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 13 août 2020 portant désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Vère,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- procède à l'élection d'un délégué titulaire afin de modifier un délégué titulaire
précédemment désigné comme suit :
Jean-Philippe GINESTE
L'autre délégué titulaire, désigné précédemment, reste inchangé : Patrice PRUNET.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cdforme, - après transmission en Préfecture Faites jourymbis, an, susdits,
Les __
et publication/affichage/notification Le Présideft, Amen Paul SALYADQR
Le Le Président,
La présente décision peut fre L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à cer de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal udministranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bts Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
F Reçu en préfecture le 30/10/2020
Gaillac-Graulhet Afiché le TT AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20201019-254_2020-DE
ntre vignoble et ba
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIÎT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférants En CA ke au ses nt
97 97 36
PRÉSENTS 70 2 POUVOIRS Suppléants 5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ EOUVOIRSTiuisress 4 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS 1
Vote Pour : 86 Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET., Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 254_2020
ACTES : 5-3-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 16- Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme Bastides et Vignobles du Gaillac et de la directrice Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le 7
ID : 081-200066 124-20201019-254_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément aux statuts de la Régie de l'Office de Tourisme, le Conseil d'Exploitation est composé de 35 membres répartis en un collège élus (18 membres) et un collège personnes qualifiées (17 membres).
Le Conseil de communauté doit désigner les membres au Conseil d'exploitation de la Régie de l'Office de Tourisme Bastides et vignoble du Gaillac et la directrice.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération et approbation des statuts de la Communauté d'agglomération, Vu l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération indiquant que la Communauté d'agglomération est substituée de plein droit au PETR du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la totalité des compétences qu'il exerce,
Vu les statuts de la régie simple Office de Tourisme approuvé par délibération du Conseil de communauté du 30 janvier 2017,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les membres du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Bastides et Vignoble du
Gaillac, dans la continuité du fonctionnement pré-existant, en référence au tableau suivant :
TITULAIRES SUPPLEANT:
PRENOMS NOMS JPRENOMS NOMS
COLLEGE ELUS 18
Francis IRUFFEL Enc JPILUDU
Florence BELOU Philippe JBARTHES
[Marvine LHERM
[alain SORIANO [Christel PALIS
[Max [MOULIS Patrick CAUSSE
Didier VALAX Gilles JCROUZET
[Nicolas GERAUD
(Gites TURLAN
[Elisabeth LOYER Bertrand BOUYSSIE
Isabeile FOUROUX-CADENE __JOlivier DAMEZ
[Aain IGLADE
Pau SALVADOR
[Claude LABRANQUE Diana IMARION
Karine BERTRAND [Michel BONNET.
Bemard [MIRAMOND [Michel IMALGOUYRES.
[Régine MOULIADE [Marie-Ciaire MATE
JBemard EGUILUZ
ÂFemand JORTEGA Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-254_2020-DE
COLLEGE PERSONNES QUALIFIEES 7
Dany PORTE JAmaud ELGOYHEN
(Christian IMALET Francis DELMAS
Bemard BOULZE (Gisèle PAGES
Michèle LAIT John poops
François ROQUES
Syivie GARCIA Martine HOUDET
Yves RAYMOND icier IMASSOUTIER
SOCIO-PROFESSIONNELS 10
[vignerons [Caroline DAVID Laure FABRE
[vignerons Jean Mañe BEZIOS
Hébergeur [Anne [DURAND [Nathatie DESCHAMPS
Musées MarieTnérèse _|PLAGEOLES Lionnel DOMINIQUE
Hébergeurs SYRYK Patricia DENOYELLE
{Union Professionnelle des viticulteurs |Jean-François [ROUSSILLON
[Randonnée Jean IBARBASTE
|Commerçants Héléne KLYM Stéphanie BELAYGUE
Restaurant Florence ICOUDERC
[Camping JAnget FERNANDEZ [Madame sou
- désigne conformément à la proposition du Président, Madame Sabine BROSSE, Directrice de la Régie de l'Office de Tourisme.
Acte rendu exécutoire Pour extrait co}forme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, pis, an, susdits,
Le. ,
- et publication/affichage/noüfication Le Président du. Paul SALVANOR
Le. _
Le Président,
Rs h
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le eee
ID : 081-200066124-20201019-254_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
É Gaillac-Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉR AT ION ID : 081-200066124-20201019-255_2020-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quint ris auCA exercice partäla DÉÉBERANON
97 97 86
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulai: LL 3 ABSENTS 7 4 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 36 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire
VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis
PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 255_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- Mode de désignation et composition du Conseil de développement de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ss
ID : 081-200065124-20201019-255_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément à l'article L5211-10-1, la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet doit mettre en place un Conseil de développement « composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public »
Cette instance consultative est composée de citoyens engagés pour représenter des acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. C'est un outil de dialogue avec les élus, une aide à la décision publique par ses réflexions et contributions et un acteur de l'évaluation des politiques publiques.
Les membres du Conseil de développement sont bénévoles
Le Règlement intérieur de la Communauté d'agglomération définit sa composition et ses missions (articles 68.1 à 68.IV). Ainsi, il est composé de soixante membres auxquels pourront s'ajouter dix personnalités qualifiées choisies pour leur expertise personnelle ou leur engagement civiques nommées par le Président de la Communauté d'agglomération.
L'article 68.1l du Règlement intérieur stipule que le mandat des membres du Conseil de développement expire avec le mandat des membres du Conseil de communauté.
Aussi, suite aux élections municipales et à l'installation d'un nouveau Conseil de communauté, Il convient de renouveler le Conseil de développement.
Suite à l'appel public à candidatures lancé auprès des citoyens et relayé par les maires et élus municipaux, le choix proposé parmi les personnes candidates a été fait en prenant en compte la parité hommes/femmes, la diversité des acteurs du territoire (entreprises locales, associations, organisations professionnelles, syndicats et organismes publics ou privés, habitants ….), l'équilibre en termes de classes d'âge et la répartition géographique sur le territoire
Le Conseil de communauté,
Vu l'article L5211-10-1 du Code général des Collectivités Territoriales relatif aux Conseils de
développement,
Vu les articles 68.1 à 68.IV du Règlement intérieur de la Communauté d'agglomération,
Considérant la liste des candidats proposée et composée de 60 personnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les personnes dont la liste est présentée en séance telle que ci-dessous pour composer le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le se
ID : 081-200066124-20201019-255_2020-DE
Nom | Prénom
JALMARIC ______lAmaud
ASTRUC Sylvie
BAIETTO Marina
BARBERAN Sylvie
BARONE (Claude
IBARRAILLE Laurent
BERTRAND Jean-Pierre
BLOCHER (Gérard
BLOT_ Edith
BOROT Danièle
BOULZE Bernard
IBOUTEILLE Christian
BRAUN alérie
IBRESSOLLES Michel
BRUEL Marie-Line
BUSSONE Patricia
(CAMPAGNAC Sophie
CARVALHO Esmeralda
ICATHALA (Christine
ICHAMPOUDRY Franck
(COADOU (Gérard
ICOLLIN Michel
ICOMBES Etienne
DE TRAVERSAY Christelle
DELANNOY Pierre-Dominique
DOINEAU Patricia
IDURAND Anne
ESQUEVIN (Catherine
FABRY Luc
FENAUX-VERGNIAUD __|Véronique
FERAL Henry
GASC IJean
GATTI Ludovic
GRANIER Isabelle
GREZES Gérard
HARIVEL Mickaël
ILASSALLAS Dominique
LEDRU Pascal
LEON D Jean-Marc
LOUBERE Virginie
MENORET Jean-Claude
MOLINIER Richard
MOMMEJA Bernard
IMOLINIER Fabienne
NESPOULOUS Jean
PAPAÏX François
PAZ Béatrice
PERDRIOLLE Emmanuel
IPEYRISSOUS (Chantal
IPICQUIER Dominique
IPIQUES Christel
IPLAGEOLES Marie-Thérèse
_[PLANEZE Agathe
PRADEL Patrick
PRESSAC Eric
PUECH Sophie
IRAULT Charlotte
IRIGAL Eurydice
WACHENHEIM Michel
MWASYLUK Maja
Total: 60, dont 30 femmes et 30 hommes Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le APT
ID : 081-200066 124-20201019-255_2020-DE
- mandate le Président où son représentant à faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrgit conforme, - après transmission en Préfecture
Le. ss: <
et publicationaffichage notification Anita
Less Le Président,
ésente décision peut far l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de su notification ou sa publication. La présente décision peut également fatre L'objer d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant Le tribunal admunstranf de Toulouse. Précision fane que la requête présentée devant le tribunal admmistranf fait obligation d'acqutter la contribunon pour l'aide juradique prévue à l'aruclé 1635hi Q du coude général des impôts on, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'auke jurdictionelle. Le Tribunal admustrauf peut être saist par courrier ét pur
L'apphicanon informatique Télérecours etavens. accessible à l'ensemble des usticruhles à titre individuel lorsqu'ils né sont pas représentés par un avocat, par le lien hip swielerecours fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
f Gaillac-Graulhet ich 1e =: AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-256_2020-DE
entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS au CA o patàla DÉLIBÉRATION
97 97 86
É: à POUVOIRS Suppléants 3 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Tiuares 11 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 8 Vote Contre 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs A/ain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thiemo BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD à Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 256_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 18- Proposition de noms pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ER
ID : 081-200066 124-20201019-256_2020-DE
Exposé des motifs
Il est rappelé que cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Elle est composée, outre le Président de l'EPCI où un vice-président délégué, de 10
commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI, sur proposition des communes membres. Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité française (ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne) - avoir 25 ans au moins
- jouir de leurs droits civils
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.
De plus, l'un des commissaires titulaires et l'un des titulaires suppléants peuvent être domiciliés hors du territoire.
Après consultation des communes membres, le Conseil communautaire, propose la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :
= Commissaires titulaires (au nombre de 20) proposés
BERNAC IHEBRARD Pascal ]
BRENS Lo VELLARINO Laurence |
BRIATEXTE GLADE Alain |
CAHUZAC SUR VERE | GIEUSSE Béatrice __
CASTELNAU DE MONTMIRAL BOSC Frédéric |
CESTAYROLS 7 JONGBLOET François
COUFFOULEUX TENEGAL Denis |
GAILLAC © ISSARD Phitippe
GAILLAC _ RUFFEL Franci
GRAZAC GOURMANEL Christophe
GRAULHET BARTHES Philippe
GRAULHET KAOUANE Louisa
ITZAC LONQUEU Christian
LISLE SUR TARN LIBBRECHT Daniel
PARISOT CHARRUYER Sébastien |
PUYCELSI | MARION Diana
PUYBEGON (CINQ Robert |
RABASTENS GERAUD Nicolas |
MAUREL Jean-Claude _ RIVIERES
SALVAGNAC BALARAN Roland | Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-256_2020-DE
” Commissaires suppléants (au nombre de 20) proposés
BEAUVAIS SUR TESCOU lEGUILUz Bernard
BRENS BAH Thierno
BRIATEXTE [SAVIGNOL Hugues nn
BUSQUE BOUYSSIE Bertrand
CADALEN IBRAYLE Sébastien
GAILLAC TRANIER Pierre
GRAULHET TRUQUET Marie-Thérèse
LAGRAVE IMOULIS Max
LA SAUZIERE ST JEAN ICAMBOURNAC Stéphanie
LISLE SUR TARN LAMBERT Annie
MONTDURAUSSE IMALGOUVYRES Michel
MONTANS BIGOUIN Catherine
PARISOT LEMONNIER Fabrice
PEYROLE BRUNEAU Richard
PUYBEGON IDEVOS Stéphanie
RABASTENS FOUROUX-CADENE Isabelle |
ST BEAUZILE BAPTISTE Philippe |
SENOUILLAC | IFERRET Bemard |
TAURIAC (GRANEL Marie El
TECOU IMALBERT Dominique
Cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques par l'intermédiaire des services préfectoraux.
Le Conseil de communauté,
Vu l'arrêté Préfectoral
d'agglomération au 1er
d'agglomération,
Vu le Code Général de Impôts (CGI) notamment le 1 de l'article 1650 À qui prévoit la création d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et les 346 à 346 B de l'annexe Ill au CGI, institués par le décret n° 2009-303 du 18 mars 2009, précisant les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres,
du 26 décembre 2016 portant création de la Communauté
janvier 2017 et approuvant les statuts de la Communauté
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la liste telle que présentée,
- autorise le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l'exécution de la présente délibération
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jdlr, mois, an, susdits, Le... ss
- et publication’/affichage/notification Le Prébit (TR Paul SALVADOR
Le
Le Président,
La présente décision peut farre L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa not peut également fatre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa pubhcäïon devant Le tribunal administratif de Précision fuite que la requête présemée devant le tribunal aubministranf faut obligation d'acquitier la contribution pour l'aide jurulique prévue à l'article 16
coude général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demamde d'aule uridicnonnelle. Le Tribunal admumstranf peut être saisi par courrier et par l'application mformatque Tétérecours cmovens. accessible à l'ensemble des ustetables à ture marnluel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien
po ou sa publication. La présente déciston
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entre vignoble et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
RONAREDE MSN DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patala DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 d AÉSENTS SEANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour 85 Vote Contre : 0
Abstention : (]
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs A/ain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 257_2020
ACTES : 7-14
OBJET DE LA DELIBERATION :19- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
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Exposé des motifs
1) Aménagement numérique
En 2018, une convention a été signée en partenariat avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d'Initiative Publique (RIP). Les inscriptions budgétaires ont été faites sur le compte 2315 immobilisations en cours sur l'opération 090 Aménagement numérique. Il s'avère que le Département étant le maître d'ouvrage, les dépenses concernant cette opération doivent être passées au chapitre 204 Subventions d'équipement versées et plus précisément au compte 204133 Départements — Projets d'infrastructures d'intérêts national. Il est également nécessaire de régulariser les mandats émis en 2018 et 2019 pour un total de 130 536.18€ (également inscrit en 2315, en recettes)
ILest proposé de rétablir les inscriptions budgétaires selon leurs imputations et de régulariser les mandatements déjà émis les années précédentes.
2) Mise à jour de l'opération Bourgs Centres et Cœurs de villages N° 141 - sous-opération CRINS
Diverses aides financières ont été perçues en 2019 au titre des travaux entrepris sur le quartier de Crins à GRAULHET.
Les inscriptions budgétaires et les recettes ont été faites sur le compte 1321, 1322 et 1323 Subventions comme si la communauté avait bénéficié directement de ces aides, alors que la collectivité menait l'opération pour le compte de la Commune de GRAULHET, pour un total de 156 567,18 €, et doivent être imputées en compte 45.
De même, sur les travaux entrepris sur le quartier de Lentajou à GAILLAC, les écritures tant en dépenses qu'en recettes doivent être rétablies en compte de tiers classe 45 (initialement passée sur des comptes 21 et 23), pour un total de 67 914,42 €.
ILest proposé de rétablir les inscriptions budgétaires selon leurs imputations et de régulariser les mandatements déjà émis sur l'exercice antérieur.
3) Convention de partenariat entre la région OCCITANIE, le DÉPARTEMENT DU TARN et les Établissements Publics Locaux créant le fonds Régional l'OCCAL, pour accompagner la relance du secteur du tourisme ainsi que du commerce et de l'artisanat de proximité suite à la pandémie COVID-19.
Conformément au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, La région OCCITANIE a proposé la création d'un fonds alimenté par les différentes collectivités territoriales.
Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil de Communauté a approuvé son adhésion au Fonds régional l'OCCAL, ainsi que la convention de partenariat qui prévoit l'apport financier des différentes collectivités, la part revenant à la communauté d'Agglomération GAILLAC GRAULHET s'élevant à 220 000 €.
Cette participation sera versée à la région sous la forme d'un fonds de concours, est inscrite au compte 204113- Projets d'infrastructures d'intérêt national, la durée d'amortissement pour cette dépense est fixée au maximum, soit 5 ans.
Il est proposé que les crédits correspondants fassent l'objet d'un virement de crédits de l'opération N° 139 réserves foncières ( compte 2111) Envoyé en préfecture le 30/10/2020
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1 : 081-200066124-20201019-257_2020-DE
4) Dépenses COVID 19
Considérant les frais engagés en matière de fournitures de protection sanitaire, pour faire face à la gestion préventive contre le covid-19, par la communauté d'Agglomération, pour elle-même et l'ensemble des communes du territoire, il convient d'inscrire les dépenses correspondantes en dépenses, et les remboursements des communes en recettes.
Les dépenses s'élèvent à 341 450 € répartis sur plusieurs articles comptables (achats de masques de gel hydroalcoolique, frais de nettoyage de locaux complémentaires.) En contrepartie, des recettes doivent être inscrites, elles proviennent du remboursement des achats de masques faits par la communauté pour le compte de ses communes membres, soit 184 950 € en compte 70875 et de la dotation de 86 000 € accordée par l'État pour ses achats
(participation de 1 € par masque lavable et 0,20 € sur chaque jetable en compte 74718).
70 500 € restent à la charge de la collectivité.
5) Régularisation d'écritures sur exercices antérieurs
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » enregistre les régularisation d'écritures sur exercices antérieurs, notamment les annulations de titres concernant des participations sur contrats aidés, des recettes diverses à annuler, … car reçues à tort et généralement régularisées sur l'exercice suivant.
De façon à permettre la prise en charge des écritures correspondantes qui s'imposent à la collectivité, il est proposé d'inscrire une somme sur laquelle seront imputées les diverses régularisations. L'inscription prévue au BP de 10 000 € ne suffit pas à prendre en charge les régularisations de 2019 des Agences de Services et de Paiement (ASP). Il convient d'abonder le crédit de 25 000 € supplémentaire,
Il est proposé de procéder à l'inscription de 25 000 € sur l'article 673 — Annulations sur exer- cices antérieurs
6) Gratuité sur ARCHÉOSITE
Par délibération, le Conseil de Communauté a décidé d'instaurer la gratuité des entrées à l'Archéosite de Montans pour la période du 20 juin au 20 septembre 2020. En comparaison à une année normale, cette période fait apparaître une baisse de recettes estimée à 4500 €,
Il convient de procéder à cette réduction sur l'inscription budgétaire correspondante en recette.
7) Plan Climat Air Énergie Territorial
Le 9 novembre 2018, la communauté d'Agglomération a conclu un contrat de prestation de service pour le lancement et l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l'échelle de son territoire.
La deuxième partie de l'étude vient d'être engagée pour un montant de 26 616 €, conformément au contrat.
L'inscription budgétaire prévue au BP à hauteur de 20 220 € doit être abondée, de 26 616 € en compte 617.
En parallèle, la communauté vient de percevoir une subvention au titre du TEPcv2 d'un montant de 33 903,41 € venant financer cette nouvelle inscription, en compte 74718.
8) Subvention d'équilibre du Budget Principal aux Budgets Petite Enfance et Scolaire Les corrections opérées sur les budgets Petite Enfance et Scolaire sont également prises en compte sur le compte 657363 comme détaillé dans les délibérations décisions modificatives n°2 budget scolaire et décisions modificatives n°2 budget petite enfance
9) Évolutions fiscales
Des notifications fiscales sont parvenues et permettent d'ajuster les postes de recettes (comptes 73112, 73223, 74833, 74834, 74835) et de dépense (739118) Le Conseil de communauté,
Vu l'exposé des motifs,
Vu le budget primitif 2020 PRINCIPAL voté en date du 2 mars 2020,
Envoyé en préfecture le 30/10/2020
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Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires :
Recettes 4
Désignaion Dé in ation de Dimination de | Augmenta son
dits édits crédits de crédits
FONCT IONN EMENT
3 umires non stockées ame 520060 € 0.06 € am €
Foumiuras d'anvaton #00 € o00 cl ac €
Vâtamants de travail 250.00 € 0.00 €
per a at fournitures sem € 000 €
Convat da prestations da aorvices ni € oæ € a €
D-S17 : Etudes atrechacnes aa € 2651600 € o00 € am €
D ac € 23 090,00 € 000 € om €
D 8: as € 150000 € acc 000 € 5 ago das locaux ame 77 6000 € 0 € omc
rorai D 011: Cnarges osrsotérs générsi ame 42823730 € oc cu D-ra9 11800: Autres mversamant do feat ame 2305000 € oc amc
froraz D 014 : Attanustione de produits ame] 23 060,00 € 0.00 €| EX SPA as €l oc c am €
D-57163.020 : SPA DEN: oc c am €
FoTaL D 85 : Autre s ohsrgee de gection courants 17 au €| 11 560,11 € 0,00 € oume
O-&7 3.020 : Tivas annués {auraxercices antérieurs) ao € 73 000.00 € a00 € au € TOTAL D 87 : Charge sxosptionnelloz ET] 25 60000 € ovoe o0e 22 :Rodavances at droits das sawvices à c: amc acc 4500.00 cl ame
Par les communas mambres du GFP a €| oœc 0.00 € 18295000 €
R-r0aT 5-00 : Par les communes membres du GFP ame a € ce 28 000,00 €
roraL R 70 :Produite dec uervosc, du domaine et ame 0.0 € 4 600,00 212860,00 € wenisc diverses
R-T3 112.020: Cotaaton aur à ValaurAjoutée des am cl a00 €l 0.00 € 16 72890 € Entrants
R-73224.020; Fonds de péréquation rosa ourcas some 200 € 000 € 33 60600 € ss mmunsias atintarcommun aies
[roraLR 73 : impôt et taxes ET 000 €| ouue 60 33400€
R-TET18.12 : Auves as cl an cl 9.00 € 86 000.00 €
R-FE718.810 : Auves ame 9.00 € 9.00 cl 33 90341 € R-7:233020. Etat -Compansation au tte de la CET ame ame 000 € #18%€ LCVAE at CFE)
R-74234-020: Etat -Compansagon au tire des am € 200 €l 500 € 37800 € asonaratons 403 taxes foncièr
R-74835.020 Etat - Compansation au ttra das as € ame 0.00 € 3301400 € auanérasans do taxo d'nanitat
frorat R 74 : Dotatione, eubventionc et partiolpatione ap € 0.00 € 0,00 € 18281341 €
Total FONCTIONNEMENT 47 440,00 €) 48882741 €| 4 600,00 € AGGSBTAT € Envoyé en préfecture le 30/10/2020
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Affiché le se
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INVESTISSEMENT
ID-1321-141-524 : Centre Bourgs et coeurs de vilage 0.00 €| 58 388.83€ 209 € 0.00€ lapicr) ‘ _ _ EE Een seen mere mme Fe mc lapices
D-2-1 IT Canaaug a mers de ge € Faut CE Lapices TOTAL D 13 : Bubwentiont d'invectie coment 000€ 158 687,18 €| aan €| 020€ b-mersen eu -rmascimmanreduies eme] zowame ame ao € sons 204133000220 AMEN REMENT MUR RIQUE ame] meme ame ame lnpicer
TOTAL D 204 : Eubventions d'équipement versés e 00e éTs 63818 €| ame ce
Orne Raane nom How € ame ame € Dziaere tan: Canamaumearcoess de vip ame Em ame TT: lnBicer RE ad ue WE ae me] æaenc
[TOTAL 21 : immobilisations opmporsliss 220 000,0 € 22002174 man € 28 402€
DS AMENAGEMENTAUEAQUE Ter] emowe ET ame ame Rnn ra ommesagre arsee ae ae ad TC (PGI 2 15 00e ANSE NURE ROUE LC) x GE GR] Himnc RTL Oman sauge a cer de ge 1% ame ET FREnT lapicrs
TOTAL 23 :immonileationt an Doure 323 090,00 € eme LEUR 14848241 €
D-458104-424 : Boungs cannes at: lag {Lara cu || 0.00 € 4591225 € au € 00 €
[TOTAL D 468104 : Bourges centres stooeurc Miage we 45 m1226€ ame 20e
(CL entapour
[R-452203-404 : Bourgs contrer atcoaus wilage 4{Céns H} 0.00 €| LES ant 1565718 €
[TOTAL R 458203 : Bourge centres stoceurc Misge 2e we we 1548 687,18 €
(LLLTEU
fR-sanor ns : Bouge canaur areas ge del ame ame ame] zœzve TOTAL R 452204 : Bourges contres sÉooeurc Mliage we eme ame] 2200217 (L entajour
Total INVESTISSEMENT 545 000,00 € 301778 € ame messe
Général 806 415.154
- autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Len - et publication/aftichage/notification
de nmnnans Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à comp)
Pour extrait co!
Fait les jour,
orme,
is, an, susdits,
de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Pr contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code ion faite que la requête présentée devant le tribunal admiistranf fait obligation d'acquitter la énéral des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicables à tütre individuel lorsqu ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp "www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/10/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É É Atférents Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exe part à la DÉLIBÉRATION
97 97 55
PRÉSENTS 69 è POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 11 é ÉSENTS Le SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents: Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°258 _2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- Décision modificative N°2 - BUDGET SCOLAIRE 2020
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le pion eué
ID : 081-200066 124-20201019-258_2020-DE
1) En 2020, le conseil de Communauté a fait le choix d'un vote du budget par chapitre,
Pour mettre en conformité avec les natures des dépenses engagées et réalisées en investissement, les inscriptions budgétaires doivent faire l'objet d'un virement de chapitre à chapitre,
Ainsi, il est proposé de virer la somme de 931 000 € du chapitre 23, compte 2317 Immobilisations reçues au titre d'une MAD
- au chapitre 21, compte 21731 Bâtiments publics pour un montant de 800 000 €, afin de réaliser des travaux sur les bâtiments scolaires
- au chapitre 20 compte 2051 Concessions et droits similaires pour un montant de 21 000 €,
Opération 45 Équipement informatique, correspondant à l'achat des Espaces Numériques de Travail (E.N.T.) des écoles du territoire
- et au chapitre 21, compte 2183 Matériel informatique pour un montant de 110 000 € afin d'engager les commandes de photocopieurs.
2) Régularisation écriture de dette
Afin de solder l'opération d'ordre relative au réaménagement de la dette la trésorerie demande à ce que soit procédé aux écritures suivantes :
In nu 0
041 Opérauons pauimoniales D 168741 Commanes membres du GFP of 9127241€ 00. 9127241 EOrdre Réquiécrimres réaménagement dene
041 - Opérations patrimoniales |R 166 ot SNMIE O0 2 (Régul écriures réaménagement derre
900€ 00
ot CET
To size
3) L'ancienne communauté VGPS avait bénéficié d'une subvention sur du mobilier et du matériel informatique. Cette dernière doit être amortie. Or lors des deux derniers exercices, cette écriture n'a pas été budgétisée, Il y a lieu de procéder au rattrapage de l'amortissement 2019 et 2020
Chante F. 11] Proposé PEN CN 74
Virement à section d'uve.. D 1023 rome à à seen duvet. or 50000 € 00 sraons d'ordre de tramst_ D | 13918 Aures 2 50000€ 00. 500.00€ ordre Amornssemenr des s2dventns reçues Virement de ka secvon de fo. R 021 Vire de 13 520500 6 fo ot 500,00€ 0. 500,00 € orare (042- Opérations d'ordre de ranst R (TIT (Docae-part ds sabventons 4. 20 50000€ 04. 500.00 € rare Amarrissemenr des subventions r9çu0 000€ a 000 €Rés
ot 190000 € 00 190000€
To 1000006 60 100000€
4) Achat de modulaires
85 000 € sont nécessaires pour financer l'acquisition de modulaires utilisés dans un premier temps sur le site scolaire de Giroussens.
5) Impact COVID 19
Le confinement et la fermeture des services scolaires ont eu un impact direct sur les coûts de
gestion, les charges fixes sont demeurées, alors que toutes les charges variables liées à l'activité se sont vues corrigées, en dépenses et de la même façon des impacts ont été enregistrés en recettes : participations familles, participations CAF, MSA... Sur les recettes
- Les recettes (participations familles principalement) ont baissées de 738 767 €, - tandis que l'État venait compenser avec la Subvention 2S2C d'un montant de 36 960 €, - des achats de masques, groupés et passés sur le budget principal, entraînent une réduction à due hauteur de la subvention d'équilibre du principal vers le scolaire de 17 439 € Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-2020 1019-258_2020-DE
En contrepartie, sur les dépenses :
- des achats supplémentaires effectués en lien avec le Covid à hauteur de 35 708 € - des dépenses non réalisées en période de confinement à hauteur de 883 000 € sont constatés
L'ensemble des dépenses supplémentaires et des recettes supplémentaires où non encaissée, en dehors des 883 000€, représentent 754 954 € de déficit lié au Covid 19. Ainsi, parmi les 883 000 € de dépenses non effectuées, seuls 754 954 € doivent être retranchées des crédits ouverts pour équilibrer la présente décision modificative.
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 SCOLAIRE voté en date du 2 mars 2020,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020, Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ER
ID : 081-200066124-20201019-258_2020-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- déci e de modifier comme suit les inscriptions budgétaires :
rues ui Recoites “ni
PA Augmentañen | Diminution de TAugmentason
de crédits «
FONCTIONNEMENT
D-6068.20 Ave mages a punues moon €] 55 720 € uw € ame D-e220.20 Over pasn € a € eme ame 6248.20 : Divers a € axe a € [ForAL0 ont :Chargoe à oaraators général rime eme me (023.01 : Virement à la sœcton d'arastssemart on € aæ€ as € IFOTAL 5 023 : virement ais esoton d'investir coment ue 5020 €| ome ame ROF7T20 ua tas ace os dm iianse az €] 5x € om € nant anstémus au comp
IroraL À 042 :Op#rstionc d'ordre de tranurart entre ame os € eme moe ootione
R-7067 20 : Radarances à wat ac €] Ta 76700 € am c arme agro at d'ansoigrama
frOrAL À 70 : Proauite dec coco, au domaims si ax el ET Ti8 73700 €] ome Laniss siverese
7471820 : Auves ac el ame & om € R-72751-20 : GFP da ranschament a € 17 23900 € ème [roraL À 74 : Dotations, cubventione a paroipaione eme Tasse mmame Total FONCTIONNEMENT 24 20250 € 763 208,00 €] s7 meme INVESTISSEMENT
F-02101 : Virement da à sacten de bretomnemars am €] ac € ax € mem € froraL À 021 : Virement de 1a ceoton de ie ET Er mone lonstionnemont
D-551820.uves 53% € sœ € ame fForaL D 040 :operationc dorare dotrsnurat nt ame 5020 €| owe eme eootione
D-1627 41-01 ; commancs mamie 2 GEP ax «| 3127241 5€ AT RISEOT Rarnancament a at d a €] a € HZ C froraL oui : operatione patnmonisise ame CET om e minaaie (o-2051-5-20 - EQUIPEMENT MFORMATE a € 21 0505 € a € sme IrOrAL 0 20 :mmobilestione incorporer wwe 21 09220 €| 52e ame Gi 24620: TRAVAUX DE BATMENTS 2 0% € sme ame Gr 20 mms paies 555 50% € ao €] am € 7315-2520: EQUIPEMENT INFORMATIQUE ETC ao «| ame [roraL 0 21 :mmonieations sormorenoe 152000 €| 020 + ame 17-20 : mmabilsatans raques au fra dune mea à = a €] sc] sm
o-2217.26-213 à TRAVAUX ECQLE LAGAAVE APP #5 ao € EE ame froraL 0 23 :mmopmeatione en soure 1rama € € eme Total INVESTISSEMENT 1arscmame] 1w77me 0 € sirraste
[ Total Général Ï 62 973,59] “62 973,554
- autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jours mois, an, susdits,
Le... su
- et publication’affichage/notification Le Président, du... & sa Paul S; DOR
Le.
Le Président,
ins Les deux mors à compter de sa notification ou sa publication. La présente décrsron
peut également fatre L'objet d'un recours comieniteux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admunistrat de Touletse Précision farte que la requête présentée devant Le tribunal aubmimstratf fou obligation d'acqaiter la contribution pour L'aude jurudique prévue à l'article 1635bis © du
cude général des mpats ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'ande muruhetromnelle. Le Hribunal admnestrant peut être saist par coureier et par L'applicanem mformatique Lélérecours eovens. accessible à l'ensemble des snerahle à titre ndivuduel larsqu #1 ne son pas représentés par un avocat, pur be lien
son auteur 4 La présenté décision peut furre obyet d'un recours gracieux de
hip ww rdlerecours fr + Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
dk Gaillac-Graulhet AS ST À G 6 L O M É R AT | O N 1D 081-200066124-20201019-259_2020-DE
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DEMEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En ui on! auCA exercice patala
DÉUIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69 L POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 11 £ ÉseNts % SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 35 Vote Contre : 0
Abstention : 0
la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE,
Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 259_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION: 21- Décision modificative N°2 - BUDGET PETITE ENFANCE 2020 Chaote
7
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2.
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2
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Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le eve
ID : 081-200066 124-20201019-259_2020-DE
Exposé des motifs
1) Régularisation des versements CEJ et PSU suite à production des soldes et
ajustements de subventions annuelles
Comme chaque année, la Caisse d'Allocations Familiales procède à l'ajustement des aides de l'année écoulée par le versement ou l'appel suite au calcul des soldes CEJ et PSU 2019. Ainsi, au regard des sommes versées, les soldes CEJ et PSU 2019 concernant le Multi Accueil de
Rabastens et la Crèche familiale La Ribambelle font apparaître un indu nécessitant la
régularisation sur l'exercice antérieur.
Il convient de prévoir l'inscription d'un montant de 24 000 € au compte 673
Par ailleurs, les subventions 2019 font l'objet d'ajustements (compte 6574) comme chaque année au réalisé de l'année
2) Incidence COVID
La période de confinement, puis la reprise mesurée de l'activité jusqu'aux vacances d'été, se
sont traduites par des impacts directs sur les dépenses et les recettes du budget Petite Enfance.
La réduction de l'activité a entraîné la baisse des participations familles (compte 7066), sans
pour autant que celle-ci se retrouve en dépenses. En effet, il existe des charges fixes
incompressibles. La CAF a maintenu un dispositif visant à amortir cet effet négatif pour les
structures (compte 7478)
Toutefois, il faut réajuster les inscriptions budgétaires tant d'en d'autres comptes de recettes
(compte 7718) et de dépenses (comptes 6042), tant en fonctionnement qu'en investissement
(conformément au point 3 ci-dessous).
3) La révision des opérations d'investissement
-Travaux suite à sinistre Crèche LOU PITCHOUN
La crèche Lou Pitchoun a subi un sinistre pour lequel l'assurance nous a versé une indemnité en 2018. Pour effectuer les réparations il convient de procéder une inscription à hauteur de 20 000€
- D'autres inscriptions budgétaires sont révisées à la baisse pour acter le décalage d'actions sur 2021, pour un montant de 102 821 €
CES Foéaien Ti Proposé PT] LT rot
20472 _ Pré - Bâtiments atinstaations Ra 380000 € 00 Sumwenons d'équipement versées 2800.00 € 5 son céaspenenanées D 2927 Po Enr matins cu samweon | 25000 “rs cépememantes 1 2002 Pas: Gun retro su smen 3smme mens ee fo 0 reemaes| L le smomeso) semé ina cp Vo 2e or nu - 5 Auoe ne | somme snntege portes Ctrl | cu Drames) name Sens Dis jun ot meme. me mania bios Gus a Enra sense son tu wwe De | same Te D Comaens n uunecmemewe ou CITE TT tes son cas D 50 Cats 2 umo M mme man rose man D Inn corne n oeoesmamuens #æ 6 M Ts 20 | rame eu Dan Enmans n omuemuexmvr ou musées | mue ie vis Din Emma 2 uOGEEUOEME LE Hand] dune F 000€ 00 000€ FT Î . FT mundo | sense Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ee
1D: 081-200066124-20201019-259_2020-DE
La subvention d'équilibre du budget Principal est augmentée de 11 950,11€ pour équilibrer la présente décision modificative.
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 Petite Enfance voté en date du 2 mars 2020,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- de modifier comme suit les inscriptions budgétaires :
Dépenses m Recertes tn Dé signa son Den muton de | Augmentation | Oiminution de TAugmentasen
de crédits ré dits de crédits
FONCTIONNEMENT. | (5-6047 84 . Acnats prasttons de savices pures que 39 52495 € 050 € ame a € Larains à am ange
FOTAL D 011 : Charges s saraotèrs général Es sas «| 00 «| 020 «| none (0-02 3-01 : Virement3 1a s0ct0n d'imostasemans muse 0.00 € 000 € am € [roraL 0 023 : Virement a1a ssotion d'in veutie coment ss1eme 0.00 € 0.00 «| ame (D-6571 253: Suivensons de to ETES we 36800 € ame GE
(D-63 7483 : Supvargons aa tncennamen aux +ua® € 238300 € 009 € am € senociatians et au
(0-65 74 84 . Subvarsans da mncsonramen aux æ2130€ 22 39200 € ame
[rorat D 26 : autrec onarge « de gsction sourai CEE 32 084,00 € sae (G-673-64 : Titus annuiés (aurauarcices amarau as €] F0 € 8% € ForaL D 87 : Charge e sxoeptionneis: eo «| 24 000,90 € me R-706S 82: Resavarcas & drau dee sance à care ame 05 € ao €
TOTAL R 70 : Produits der cermose, au domsime st ame] 0.00 «| 1077782 €| ane [vente e giveree
A -7475 1.63 : GFP da ratsenament sw € 06 €] 6 €| Mat € CRE ame a €| mime €] 3 mem € [ToraL R 74 :potstione, eubventionc et sartisipatione me 0.90 miosu el msmane fR-77 18.83 : Auves produits auceptonnas ar ooératens a € 000 € 60 €] 20 € da geston
fR-77 18-64 Aus proies à LEON ÉON AGE 27 Gérai sx € 8% € 0 €] 192435 €
TOTALR 77 : Produits excepäonnele um el 0.99 € 060 «| ira € Total FONCTIONNEMENT N7se2406 € ‘64 024,00 € swsazers € srressnt €
INVESTISSEMENT
(R-02 1-01 : Virament da à 2acéan de Bret memes a €| 2.8 € 23 119.00 € am € froraiÀ 021 : virement teotion de esse 0,00 € 23 119.00 € ame [ronotionnement
(o-1228.01 : Auves as € 280 € 00 €| ame FOTAL D 13 : subventione dinvecte coment ss el #80 € 0.20 € ame RtGare ot : Auves prétaurs am € 2.08 € 000 €} am € fForauÀ 18 : Emprunte et doftoe necimnees same 000 «| 0.2 € æswe (D-20422.62 : Pres - Bsamans atlas 19 25020 € 000 €] 5 € ER [ForaL D 204 : sunventione d'équipement vercése 19 600,00 € 0.00 «| 0.60 < me Geste ras €] Go €] a € ame (D-2188.67 : Auvas mmommasons coparaies A 71% € 006 €] a €| Ex frorat 0 21 :mm lone sororstes rame 0.00 € 0.00 | we D-23 1310465; BOUIPEMENTS MAC RABASTENS fau 5 000 € 000 € 0.00 €] ame LomA
13-12-64 : MULTI ACCUEIL GARLAC AP CP aæ €] 2 50% € 0.20 €] me
0-23 13.22.64 : MICRO CRECHE CADALEN APICP 1#200 € 9.00 € 9.09 cl am € D-2311-29-64 . GRECHES DU GRAULHETOS APCP 2 3890 € 0,00 € 0.00 € on €
(D-2313-22.68 : MICRO CRECHE LAGRAVE APCP 25250 € 0,00 € 0.09 € am €
(D-22 13-63 : Conswuctons 520020 € 0.00 € 9.09 € ao € TOTAL D 23 : im mobllieatione en ooure 24 246,00 € 20 000,00 € 000 <|
Total INVESTISSEMENT 183 118.00 € 20 292,00 € 23 118,00 € Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066 1 24-20201019-259_2020-DE
- d'autoriser le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après wransmission en Préfecture
- et publicationaffichage/notification
du me Le... mare
Le Président,
Pour extrait donforme,
rois, an, susdits,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justfier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
FL Reçu en préfecture le 30/10/2020
{ Gaillac-Graulhet Afchéle ee A G G LO M É RATI O N 1D : 081-200066124-20201019-260_2020-DE
e entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Aféronts En Quiontpns
exercice part la DÉLIBÉRATION
97 97 85
É: k POUVOIRS Suppléants à CONSEIL DE COMMUNAUTÉ UVOIRS Ti A Ponte HUIT ! SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN., Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Femand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU. Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY. Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 260_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 22- Décision modificative N°1- BUDGET TOURISME Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ne
ID : 081-200066 124-20201019-260_2020-DE
Exposé des motifs
En fonctionnement :
1) La crise sanitaire du COVID 19 a engendré des dépenses pour lesquelles il convient
aujourd'hui de mettre à jour les inscriptions budgétaires. Le montant total de ces dépenses s'élève à ce jour à 9 200 €, pour entre autre des achats de masque, de gel hydroalcoolique, de frais supplémentaires de nettoyage de locaux, …
2) Une régularisation de 2017 concernant la taxe de séjour d'un loueur, nous amène a procéder à la prise en charge d'un trop perçu au compte 673, régularisant l'exercice antérieur 2017 pour un montant de 500 €.
3) Les sommes équilibrant les nouvelles inscriptions budgétaires sont déduites du compte 6188 (autres frais divers) pour un montant de 9 700 € et du compte 6233 (foires et expositions) pour un montant de 1 000 €
En investissement :
1) Dans le cadre des actions entreprises pour assurer la meilleure promotion de notre territoire, il est proposé d'intégrer le réseau de la plateforme APIDAE, dédié à l'information touristique. L'office de tourisme envisage de prendre des parts au capital de la " SCIC SA APIDAE
TOURISME ", parmi les leaders nationaux en terme de plateforme collaborative de réseau
d'informations touristiques et de réseau d'acteurs touristiques majeurs. C'est aussi un écosystème de services liés à ce domaine d'activité.
Avoir des parts dans cette société permettra à l'office de pouvoir participer aux prises de décisions au cœur du réseau ainsi que de proposer toutes les améliorations nécessaires liées à là l'exercice de la compétence Tourisme.
ILest proposé que la communauté d'Agglomération GAILLAC-GRAULHET prenne des parts de capital au sein d'APIDAE Tourisme, à hauteur de 1000 € au compte 261 Ce financement provient des économies de fonctionnement aux comptes 6188 et 6233.
2) Pour permettre l'acquisition de matériel informatique, il est nécessaire de procéder à une modification des inscriptions budgétaires pour un montant de 5 500 € de l'opération N° 14 INTERNET (compte 2031- frais d'études) vers l'opération N° 17 EQUIPEMENT
INFORMATIQUE (compte 2183 matériel de bureau et matériel informatique).
Le Conseil de communauté,
Considérant l'intérêt que revêt ce vecteur de promotion touristique pour notre territoire, Vu le Budget TOURISME 2020 voté en date du 2 mars 2020,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la prise de parts au capital de la société APIDAE TOURISME pour un montant de 1 000 €
- approuve les modifications d'inscriptions budgétaires ci-dessous, correspondant aux motifs susmentionnés. Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le se
ID : 081-200066124-20201019-260_2020-DE
L Dépenses ü) Recettes a)
Péstonalion Diminution &e | Augmentation | Diminution de | Augmentation cré dits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80828-12 : Autres fournitures non stockées 0,00 € 350.00€ 000€! 000€
D-89831-12 : Fournitures d'entretien 0.59 € 300,00 € ouoel 000€ D-8984-12 : Fournitures administratives 50€ 190.00 € 000 €| Dove D-8088-12 : Autres matières et fournitures 0.09 €| 030.00 € 000€ 000€
D-8188-95 : Autres frais divers 9 709.09 € 900€ 000€ 000€ D-2233-85 : Foires et expositions 1 999.29 € 000€ 000€] 000€
D-8282-12 : Frais de télécom munications 250 € 100,00 € 000€ 000€ D-8283-12 : Frais de nanoyage des locaux 0.29 € 300,00€ 000€ 000€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 10 700,00 €| 3 200,00€ 0,00 € 0,00€ D-923-01 : Virement à la section d'investissement va € 1000,00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 2,00 € 1 000,00€ 0,00 €l 0,00€ D-873-35 : Titres annulés (sur axercices antérieurs) 2.99 €| 509.00 € 9,00 € 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €| 500,00 € 0,00 €| 0,00€ Total FONCTIONNEMENT 10 700,00 €| 10 700,00€| 9,00 0,00€
INVESTISSEMENT
R-321-21 : Virement de la section de fonctionnement 2.99 € 000€ 0.00 € 1 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 €| 0,00€ 0,00 € 1 000,00 € fonctionnement
D-2931-14-85 INTERNET 5 509,00 €] 000€ 900€ 0.00€
[TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 500,00 €| 0,00<| 0,00 €l 0,00€ D-2183-17-85 : EQUIPEMENT INFORMATIQUE 2.29 €l 5500.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00€] 5 500,00€ 0,00€ 0,00€
D-281-55 : Titres de participation »29 € 1 000,00€ 0.00 € 000€
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0,00 €| 1 000,00€ 0,00 € 0,00€ des participations
Total INVESTISSEMENT 5 500,00 €| 6 500,00€| 0,00 41 000,00 €
TotalGénéral __100000€
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le. dtentrseoses _
- et publication/affichage/notification du. 7
Le... "
Le Président,
Pour extrait conforme, Fait les jour, mois, an, susdits,
Le Présfddnt, .
Paul SALVADOR
o
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictiomelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: www telerecours fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le PR
ID : 081-200066124-20201019-260_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
K Reçu en préfecture le 30/10/2020 : Affiché l
{ Gaillac-Graulhet D “or po ta 20201019-261_2020-DE AGGLOMERATION =
entre vignoble et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS PRE EME Qui ont ads auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulai 11 E once itulaires U SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 261_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 23- Décision modificative N°1 - BUDGET VOIRIE 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ne
ID : 081-200066 124-2020 1019-261_2020-DE
Exposé des motifs
Pour rattraper le retard de travaux du fait du confinement, certains travaux dont la réalisation
avait été prévue en régie pendant le confinement et donc non réalisés, doivent être externalisés étant donné que les agents disposent d'un plan de charge complet, du fait de la reprise. Il s'agit de procéder au basculement des écritures de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
1) Ainsi, les sommes budgétisées pour les communes du territoire ex-VGPS au chapitre 040 ne
seront pas utilisées à hauteur de 80 000 €. Il est proposé de basculer la somme de 80 000 € sur
le chapitre 23 pour les travaux prévus par les entreprises sur ce secteur qui apporteront 13 123
€ de FCTVA supplémentaires.
2) De même, la commune de Gaillac souhaite procéder à une opération identique par le
virement d'un montant de 71 798 € du chapitre 011 au chapitre 23 en investissement qui
apportera 11 777,75 € de FCTVA supplémentaire.
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 VOIRIE voté en date du 2 mars 2020,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires : Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-2020 1019-261_2020-DE
; Dépenses «) Recettes a) Désignation = = ; Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80823-822 : Fournitures de voiria 39 000,00 € 00€ 9.00 € none
D-815231-822 : Entretien et réparations voiries #9 000,00 € 000€ 000 €| CET:
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 130 000,00 €| 0,00€ 9,00 €| 000€ D-8217-822: Personnel affacté par la commune mambre 29 009.90 € 000€ 000 €| 00€ du GFP
TOTAL D 012 : Charges de personnel at frais assimilés 30 000,00 €| v,00€ 0,00 €| 000€ D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 7173800€ 9.00 € 009€ D-023-822 Virement à ls section d'investissement 59 990,50 € 80 00000€ 000€ vw
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 80 000,00 €| 151 798,00€| 9,00 €| ovoe R-722-822 : Immobilisations corporelles 2.50 € 000€ 80 000,00 €] 555€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 0,00€ 80 000,00 €| o00€ sections
R-744-822: FCTVA 00€] 000€ 820200€ sn
[TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00€! 0,00€| 8 202,00 €| 000€
Total FONCTIONNEMENT 240 000,00 €| 151 798,00€| 88 202,00 €| o00€
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 00€ 000€ 71 198.09€|
R-021-822 : Virement de la section de fonctionnement 9.99 € 090€ 30 000.00 € 89 900.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de o,00€| 0,00€ 80 000,00 € 151738,00€ fonctionnement
D-2317-822: Immobilisations reçues au titre d'une mise à CET 000€ 0.00 € ET disposition
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 20 000,00 €| o,00€| 0,00 €| 000€ sections
R-10222-822:F.C TVA 2.50 € 900€ 090 | 24 590,15 #
TOTAL R 10: Dotations, fonds divers et réserves 0,00 <| 0,00 2,00 €| 24900,75€ D-2317-822 : Immobilisations raçues au titre d'une mise à 9.90 € 178 098,75€ 0.90 €l ET disposition
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours o,00€| 176 698,75€| 9,00 €| 000€
Total INVESTISSEMENT 80 000,00 176 698,75€| 80 000,00 €| 176 638,75€
RE
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Le.. >
- et publication’affichage/notification du.
Le.
Le Président,
Pour extrait conforme,
y, mois, an, susdits,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut galement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
levant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien hip: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le re
ID : 081-200066 124-20201019-261_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
) Gaillac-Graulhet Afiché 1e Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20201019-262_2020-DE
ntre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpds CA exorcico patäla
DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69 2 POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 11 - RRÉEUTS Le SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre: 0
Abstention : °
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopoie à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Femand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thiemo BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON. Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 262_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- Décision modificative N°1 - BUDGET TEOM 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-262_2020-DE
Exposé des motifs
La collectivité a dû faire face à l'équipement des agents de collecte notamment pour la
gestion de la crise sanitaire. Les dépenses s'élèvent à 6000 €, les inscriptions
budgétaires sur les articles correspondants seront corrigées pour prendre en compte ces dépenses imprévues.
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 TEOM voté en date du 2 mars 2020,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires
Dépenses €) Recettes it}
Désignation = = F .
L Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-49831 : Fournitures d'entretien 2.29 € 300000€ 00€ 2.00 €
D-50828 : Vêtements de travail 2,29 € 300.00 € 200€ 20€
D-5068 : Autres matières et fournitures 2,99 € 809,00€ 00€ 220€
D-511 : Contrats de prestations de services 0,00€ 290€ 02€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général € 000,00 € 4 100,00€| 0,00 € o00e
D-8218 : Autre parsonnel extérieur 2.59 € 1900,00€ 2,00 € 22€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €| 1 900,00€ 0,00 € voue
Total FONCTIONNEMENT € 000,00 €| 6 000,00 €| 0,00 €| 0,00€
Total Général 0,00 €] 0,00 €|
- autorise le Président à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extraifonforme,
- après transmission en Préfecture Fait Les jouf,|mois, an, susdits, Le cases
- et publicatiomaffichage/notification Le Présffebl,
sms : Paul SALVIDOR Le
Le Président,
AE
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal admimistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôr d'une demande
d'aide juridictioelle. Le Tribunal administranf peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http" wwwtélerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
f Gaïillac-Graulhet Affché le ze AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-263_2020-DE
entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpnis auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69 £ POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
S RON Tales 1 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL., Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 263_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 25- Décision modificative N°1 - BUDGET REOM 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20201019-263_2020-DE
Exposé des motifs
1) Mise à la réforme de biens
Lors de la fusion en 2017 et de l'intégration des deux Communautés de Communes concernées par le budget REOM, les actifs avaient été mis de côté pour examen des biens et éventuellement de la mise à la réforme de certains biens anciens et difficilement identifiables
De façon à procéder au toilettage de l'actif, il est procédé à la mise à la réforme de biens pour une valeur de 16 700 € concernant des matériels et outillage industriels, du matériel informatique et des matériels divers
Il est opéré aux écritures de sortie via les comptes correspondants
craptre {9 |V EI] uneié compte (orare
o 15 700,00 € 16... -16 700.00 €Ordre 047. Dpératon.. D 675 Valeurs comprabies des immobi 16700,00€ 16 16 700,00 € Ordre ODR Mise à ia réforme de ürens (MAI Aa (021: Virement _ À 021 Virement de la section d'exphi 1670000 16. -16 100,00 € Ordre 049-Opéranen R 2157 Agencememts er amonagemenrs du 3050.00€ 10. 050,00 € Orare OOR Mise à réforme de biens (AJ AC 040 -Opératen. À 2102 Matériel de bureau et matériel nformataque +980,00 € 13. 1 920,00 € Ordre OR iso à 1 réfarme de bons (MAY AC 040 -Opératen R 2108 Autres 1187000€ 11 11 570,00 € Ordre OO Mise à réforme do bons [MA Ac) | omé00 0,0 € Réel ral ET a00€ Fa 00600 ame
2) Impact COVID 19
La collectivité a dû faire face à l'équipement des agents de collecte. Les dépenses s'élèvent à 1 150 €, les inscriptions budgétaires sur les articles correspondants seront
corrigées pour prendre en compte ces dépenses imprévues. Une recette
supplémentaire couvre la hausse de dépenses.
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 REOM voté en date du 2 mars 2020,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires : Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le FRA
ID : 081-200066 124-2020 1019-263_2020-DE
Dépenses ou) Recettes q)
DSHIgne lon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
10-8983 : Fournitures d'entretien at de peut équipement 0.09 « 522.00€ 00€| 000€ [0-2088 Autres matières et fournitures EX ET: 55€ 000€ rOTAL D 011 : Charges à caractère général v00€| 50,00€ o00€l 0,00€ D-8215 : Autre personnel extéreur ET CET 000€ 00e TOTAL D 012: Charges de personnel «t frais assi 000€] 00,00€ 000€! 000€ 10-323 : Virement à la sacton d'investissement 19 720.99 € pme 500€ 000€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 16 700,00 €| 0,90€ 000<| 000€ D-8T5 : Valeurs compiables des mmobiisaïons cédées 2.00 € 16 129.50 €| 00 ose TOTAL D 042: Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €| 16 700,00€ 0,00 €| 0,00€ section
R-74 : Subventions d'exploitason EX one 00€ 113000€ TOTAL R 74: Subventions d'exploitation o00€| 0,00€ 00€ 1 150,00€ Total FONCTIONNEMENT 16 700,00 él 17 850,00€| 0,00 € 4150,00€ INVESTISSEMENT
R-221 : Virement de à section d'exploitation 2.20 € 25€ 18 700,90 « 020€ [TOTAL R 021 : Virement de Ia section d'exploitation o00€l 2,00€ 16 700,00 €| 00e R2187: Agencements at aménagements du maténel et v20 € ET: 220€ 305000€ autitage industriels
R-2183 : Matériel de bureau etmatérielinommatique al pme 000€ 192000 € R-2185 autes 52e pe ŒX n#7090€ TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€| o00<€| 0,00€| 16 700,00€ section.
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 9,00€ 16 700,00 €] 16 700,00€
_ 115000€| TT romand RARE TEE
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait(conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour] mois, an, susdits,
L rar k s
- et publication/affichage/notification du. à
Li ï einses
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip:/www-telerecours fr Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20201019-263_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
) Gaïillac-Graulhet Atiché 1e Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-264_2020-DE 5 G A
entre vignoble ei bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpns auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 85
É ï POUVOIRS Suppléants 3 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulail 11 : ABSENTE UT 4 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85
Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO. Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND,Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 264_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 26- Décision modificative N°2 - BUDGET MOBILITÉ 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
10: 081-200066124-20201019-264_2020-DE
Exposé des motifs
Conformément à la réglementation en vigueur et sur présentation des arrêtés de concession de logement, la Communauté d'agglomération doit procéder au remboursement du versement transport pour les agents du Conseil Régional disposant d'un logement permanent à titre gratuit sur leurs lieux de travail.
Il convient de prévoir en dépenses les crédits nécessaires au remboursement des sommes présentées par la Région pour les exercices 2017 et suivants
Des dépenses non réalisées viennent couvrir les inscriptions expliquées ci-dessus, notamment dues à la suspension temporaire du service de transport à la demande pendant la crise sanitaire.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 67 Compte 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs) + 900 €
Chapitre 011 Compte 6248 — Divers - 900 €
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 MOBILITÉ voté en date du 2 mars 2020, Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires :
i Dépenses ü) Recettes ü Désignation ; Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
[10-8248 : Divers 500.00 € 20.00€ 2.20 €| 000€)
[TOTAL D 041 : Charges à caractère général 900,00 € 0,00€| 0,00 €| 0,00€
ID-873 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200€ 900,00€| 2.00 € 000€,
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 €| 300,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 200,00 €l 900,00 €| ave]
Total Gén éral [ 0,00 €] 0,00 €
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture Le. nisirésisss
- et publication’affichage/notification du. _
Le. rés sai.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
comribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administrauf peut être saisi par courrier et par L'appheation informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représemtés par un avocat. par le lien : Mttp: www telerecours.jr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
#Faitlac Graulhet Afiché le ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-265_2020-DE AG
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Atférents En Qui ont pris
auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 85
é POUVOIRS Suppléants 3 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Ti é ACCUS tua i SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 83 Vote Contre : °
Abstention : 2
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOËE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 265_2020
ACTES : 7-1-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 27- Décision modificative N°2 - BUDGET EAU 2020 Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-265_2020-DE
Exposé des motifs
Le budget Eau a été voté le 16 décembre 2019, précédant au transfert de la compétence au
1*' janvier 2020,
L'Assemblée délibérante ne disposait pas de tous les éléments pour assurer l'exhaustivité des prévisions budgétaires.
Ainsi, la commune de Gaillac, exerçant la compétence avant le 1er janvier 2020, disposait d'un reste à réaliser d'un montant de 98 738 € non inscrit sur le budget communautaire et d'une dépense supplémentaire de 147 000 €, non prévu au BP 2020.
Ces dépenses seront couvertes par un transfert d'excédents de l'exercice 2019 de la commune venant financer intégralement le montant total réalisé lors de l'exercice 2020,
Le Conseil de communauté,
Vu le budget primitif 2020 Eau Potable voté en date du 16 décembre 2019,
Vu l'exposé des motifs,
Considérant l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 7 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Abstention d'Alice Gautreau en son nom et au nom de Gabriel Carramusa lui ayant donné pouvoir) :
- décide de modifier comme suit les inscriptions budgétaires :
- Dépenses &) Recettes «
Désgnañon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1088 : Autres réserves 0.00 € o20€ 2.99 € 24573800€
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 <| 0,00€ 0,00 € 245 738,00€
D-2315 Installations, matériel et outilage techniques 00€ 245 73800€ 5.50 € vooe
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 €| 245 738,00€ 0,00 € 0,00€
Total INVE STISSEMENT 0,00! 245 738,00€| 0,00€ 245738,00€
[ Total Général 245738,00€ | 2573800€l
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Less ns - et publicationaffichage/notification
du. ses
Le Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision Jaite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier er par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
#FGaittac Graulhet Afcné le ER AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-266_2020-DE
@ cnire vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Qui ont pris rt àla rcice part âla DÉLIBÉRATION
97 97 85
É: S k POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulain dt u ARS PS de SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE.Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEŸ, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 266_2020
ACTES : 1-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 28- Attribution des marchés pour des prestations de nettoyage des équipements sportifs, des locaux et des vitreries communautaires Envoyé en préfecture ls 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ad
ID : 081-200066124-20201019-266_2020-DE
Exposé des motifs
Il s'agit de l'attribution des marchés relatifs aux prestations de nettoyage des équipements sportifs, des locaux et des vitres communautaires, lancés en procédure formalisée du 20 juillet au 21 août 2020.
La consultation comprenait 6 lots.
La durée des marchés est fixée à compter du 1” novembre 2020 ou à compter de la notification
si celle-ci intervient après, sauf pour l'entretien des locaux de l'office de tourisme à Gaillac à
compter du 01/01/2021 (Lot 2).
Le marché prendra fin le 31 août 2023.
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres se sont réunis le 12 octobre 2020 afin de
procéder au choix des offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélections.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'article R 2161-1 du Code de la Commande Publique,
Vu le Procès Verbal d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés aux
prestataires :
. lot n°1 : Nettoyage des locaux et/ou vitreries des équipements sportifs de Lisle sur Tarn, Rabastens et Couffouleux
Les offres ont été déclarées inacceptables par le pouvoir adjudicateur et ont fait l'objet d'une information aux membres de la CAO réunis le 12/10/2020
. lot n°2: Nettoyage des vitreries des bâtiments des communes de Gaillac, Lagrave, Montans et du centre de ressources à Técou
SARL LACEMI ABENET
53, rue Mathieu de Dombasle
66000 PERPIGNAN
Bureau secondaire
31000 TOULOUSE
pour un montant forfaitaire de 11 208,78 € HT.
. lot n°3 : Nettoyage des vitreries des bâtiments des communes de Briatexte, Giroussens,
Graulhet, Lisle sur Tarn et Rabastens
SARL HYGIENET
15, rue de la Salamandre
31150 BRUGUIERES
pour un montant forfaitaire de 19 937,00 € HT. Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ee
ID: 081-200066124-20201019-266_2020-DE
. lot n°4 : Nettoyage des vitreries en hauteur à la médiathèque de Graulhet
SARL LACEMI ABENET
53, rue Mathieu de Dombasle
66000 PERPIGNAN
Bureau secondaire
31000 TOULOUSE
pour un montant forfaitaire de 2 721,60 € HT.
. lot n°5 : Nettoyage des locaux et/ou des vitreries des bâtiments des communes de
Cahuzac sur Vère, Castelnau de Montmiral, Donnazac, Itzac, Le Verdier, Montgaillard,
Puycelsi, Busque, Labastide et Salvagnac
SARL HY
ZAC Fonlabour
5, chemin de la Besse
81000 ALBI
pour un montant forfaitaire de 179 780,00 € HT.
. lot n°6 : Nettoyage des locaux du centre de ressources à Técou, à Gaillac et Rabastens et prestations de nettoyage à l'heure pour divers bâtiments
Siège social
SAS VIDIMUS
10, rue Salvador Allende
33400 TALENCE
Agence de Toulouse
31850 BEAUPUY
pour un montant forfaitaire de 67 659,16 € HT et pour 5 000,00 € HT maximum pour des prestations horaires sur divers bâtiments en référence au BPU
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour/mois, an, susdits,
Lee
- et publicatio! du
Le. ”
Le Président,
naffichage/notification
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: wwwtelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le lun
ID : 081-200066 124-20201019-266_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
FGaitac: Graulhet Afiché le =: AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20201019-267_2020-DE
@ entre vignoble et bastides
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partäla LIBÉRATION
® vw mn
Pl s 2 POUVOIRS Suppisants à CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS lait 11 É oem ee SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre: 0
Abstention : o
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN., Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD. Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREA U, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge
LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON. Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max
MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 267_2020
ACTES : 1-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 29- Avenant au marché services d'assurances pour la Communauté d'agglomération lot n°3 - Assurance des véhicules et des risques annexes Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ————
ID : 081-200066 124-20201019-267_2020-DE
Exposé des motifs
Le marché services d'assurances de la Communauté d'agglomération lot n°3 assurance des véhicules et des risques annexes a été attribué à GROUPAMA D'OC.
Suite à une sinistralité trop forte depuis plusieurs années et d'un un rapport sinistre à prime déséquilibré, la société GROUPAMA nous a informé de l'évolution de la cotisation pour l'année 2021 représentant 3 249,39€. Aussi, il y a lieu d'établir un avenant.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 novembre 2017 attribuant le marché
services d'assurances pour la communauté d'agglomération lot n°3 assurance des véhicules et
des risques annexes à GROUPAMA D'OC pour un montant de 21 226,60 €TTC,
Vu l'avenant n°1 actant le changement de dénomination du pouvoir adjudicateur du 8 février
2018,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'avenant N°2 au lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes »
pour un montant de 3 249,39 € en l'état actuel de la flotte
MONTANT INITIAL | F (CUMUL DES TOTAL (Montant intl |
[MAIRES LOTS DU MARCHE ES pe pAvs js HAEMANTS EN% + avenant(s)) | |
GROUPAMA | 3 2122660 € 000 32239] | 1531 2447599 €
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrfi\ conforme,
- après transmission en Préfecture Fait lesjdu mois, an, susdits,
- et publication’affichage/notification Le Président, Ce Paul SALVADOR
Le... Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridiconnelle. Le Tribunal admimistratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp. www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
{ie Gaillac-Graulhet Afichéle so AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-268_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS Qui ont pris
ce partäla DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69 . POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 11 £ RESSNe % SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 268_2020
ACTES : 3-5-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 30- Candidature Appel à Projet 2020 Schéma Directeur Immobilier et Energétique ADEME-Région Occitanie-Banque des territoires Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le unisé
ID : 081-200066124-20201019-268_2020-DE
Exposé des motifs
La Banque des territoires, L'ADEME et la Région Occitanie lance un Appel à Projets concernant l'accompagnement des collectivités locales à la réalisation et la mise en œuvre d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE).
Cet appel à projets est destiné à aider les collectivités gestionnaires d'un parc immobilier important à construire une stratégie patrimoniale cohérente avec les besoins du territoire phasée dans le temps et établir un programme pluriannuel d'investissement optimisé. Les objectifs visés Bas cette démarche sont:
la hiérarchisation des priorités de gestion du parc de bâtiments publics, + l'efficience des modalités de gestion du patrimoine communautaire, + la rationalisation des dépenses liées aux investissements, à l'entretien-maintenance et au fonctionnement des bâtiments publics,
+ _ l'efficacité énergétique et l'amélioration du confort d'usage de ces bâtiments, + l'optimisation des surfaces disponibles.
La communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet est concernée par ce type de réflexion stratégique compte tenu du nombre important de bâtiments publics qu'elle gère directement ou indirectement.
Cet appel à projets propose aux collectivités lauréates de bénéficier d'un accompagnement méthodologique gratuit d'un prestataire qui sera désigné, suite à un marché public, par l'ADEME et la Région. Cet accompagnement doit durer 3 ans et demi (2 ans pour l'élaboration du schéma directeur et 18 mois pour le démarrage de la mise en œuvre de ce schéma).
En contrepartie, la collectivité doit s'engager à monter un groupe projet interne (composé d'un élu référent, un chef de projet technique et un agent des services financiers) et mobiliser les moyens humains nécessaires au suivi de cette démarche, sur toute la durée de l'exercice.
En cas de sélection de la candidature de la Communauté d'Agglomération, il est envisagé l'organisation interne suivante :
+ Pilotage:
© Elu référent : M. Christophe HERIN -— Vice-Président en charge du Patrimoine bâti, > Chef de Projet technique : M. Anthony LLEWELLYN -— Directeur Infrastructures- Voirie,
© Responsable Financier : M. Raphael ROUZE - Directeur Finances
+ Moyens humains affectés : 0.8 ETP de temps agents lissé sur 3 ans et demi (de 2021 à
2024) pour suivre et animer la démarche.
Le dossier de candidature doit être envoyé à l'ADEME avant le 30 octobre 2020.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Considérant le patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération, Considérant la nécessité de construire une stratégie patrimoniale pour la Communauté d'Agglomération,
Considérant l'opportunité que représente cet appel à projet pour la Communauté d'Agglomération, Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le SFR.
ID : 081-200066 124-2020 1019-268_2020-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le dépôt de candidature de la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet à cet Appel à Projet,
- approuve, en cas de sélection, la mise en œuvre de l'organisation interne précédemment décrite,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le.
- et publication/affichage notification Le Présidéiit, . Paul SALVADER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être sausi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: www:telerecours fr » Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le so
ID : 081-200066 124-20201019-268_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
) Gaïillac-Graulhet acné le Ses AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-2020 1019-269_2020-DE
@ cuire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE EMEMERES DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ UE Titulaires # SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 85 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'néopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE. Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE, Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs A/ain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 269_2020
ACTES : 5-3-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 31- Représentant au sein de la Fédération Nationale des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-2020 019-269_2020-DE
Exposé des motifs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale porteur d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), la Communauté d'agglomération participe aux instances décisionnelles d'organismes partenaires.
Il appartient au conseil de communauté de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la Communauté d'agglomération auprès de ces organismes. La Communauté d'agglomération doit ainsi désigner au sein de la Fédération Nationale des SCOT : 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant.
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 - compétences en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- désigne les conseillers suivants pour siéger au sein de la Fédération Nationale des SCOT :
Membre titulaire : Olivier DAMEZ
Membre suppléant : Caroline BREUILLARD
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Faites jour.ois, an, susdits,
Cénsnesiponnens - er publication’affichage/notification Le Président}
d Paul SALVADOR Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faure l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication
devant le tribunal acministranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwelérecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
#k Gaillac-Graulhet Aiché le ss: AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-270_2020-DE 5 entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES | DES DÉLIBÉRATIONS US ice nine au xetck DÉLIBÉRATION
97 97 85
PRÉSENTS 69
POUVOIRS Suppléants 5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Thülaires 11 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS 12
Vote Pour : 85 Vote Contre: ©
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY. Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Michel MALGOUYRES, Max MOULIS, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 270_2020
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 32- Prescription de la modification n°2 du PLU de Saint- Gauzens Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le F
ID : 081-200066124-20201019-270_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1” janvier 2017
Le PLU de la commune de Saint-Gauzens a été approuvé le 18 février 2014, modifié le 17 septembre 2018,
Une modification est demandée notamment pour les raisons suivantes : - Modifier certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Modifier les orientations d'aménagement et de programmation afin de rendre plus cohérent le projet attendu.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Gauzens Les dépenses restantes après déduction des subventions éventuelles à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier seront prises en charge à hauteur de 50 % par la commune par le biais de fonds de concours.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gauzens approuvé par délibération du 18 février 2014, modifié le 17 septembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Gauzens du 10 septembre 2020, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET, de la procédure de modification du PLU de Saint-Gauzens ;
Considérant que le projet de modification du PLU a pour objet notamment : - Modifier certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Modifier les orientations d'aménagement et de programmation afin de rendre plus cohérent le projet attendu.
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification,
Considérant l'avis de la Commission aménagement du territoire du 13 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gauzens,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier,
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré, section investissement (chapitre 20, article 202) ;
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fpnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour(inois, an, susdits, Less _ - et publication/affichage/notification Le Prési
CS Gr Paul S, OR Le. Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de su notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrauf fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à
l'ensemble des jushctables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représemiés par un avocat, par le lien : http: wwwelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
ke Reçu en préfecture le 30/10/2020
Gaillac-Graulhet Afiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-271_2020-DE
entre vignoble et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partàla DELIBÉRATION
9 9 w
ÉOUVOIRS Suppiants ‘5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Tiuares 12 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 84 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET. Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER. Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ. Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL,Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Paul SALVADOR, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Bernard FERRET, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Max MOULIS, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 271_2020
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 33- Prescription de la modification n°2 du PLU de Rivières Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20201019-271_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1° janvier 2017.
Le PLU de la commune de Rivières a été approuvé le 03 décembre 2012, modifié le 18 avril
2017.
Une modification est demandée notamment pour atteindre les objectifs suivants : - L'ouverture de la zone AUO du Bourg car plus aucun terrain ne se trouve actuellement
disponible en vue d'une construction. Il existe un enjeu de développement pour le Bourg.
- L'adaptation du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction
des autorisations d'urbanisme
Conformément à l'article L. 153-38 du Code de l'Urbanisme, une délibération motivée doit
justifier :
1) L'ouverture de cette zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées,
2) La faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Les justifications du projet sont les suivantes :
- Justifications de l'ouverture de la zone AUO du Bourg
- l'aménagement de ce secteur, situé à proximité du centre bourg sur son côté Nord permet, à
travers un travail sur la desserte, de créer une « couture urbaine » entre les quartiers résidentiels déjà présents.
Ce secteur pourra accueillir environ 35 à 50 logements avec des gradients de densités allant de 10 à 30 logements/hectare. Ce secteur est en mesure d'accueillir de l'habitat pavillonnaire mais également de l'habitat individuel groupé pour être en harmonie avec les formes urbaines avoisinantes. Les réseaux et les accès restent à améliorer pour développer ce secteur, voué à être ouvert à l'urbanisation à long terme.
- En effet, plus aucun terrain ne se trouve actuellement disponible en vue d'une construction. Il existe un enjeu de développement pour le Bourg.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Rivières. Les dépenses restantes après déduction des subventions éventuelles à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier seront prises en charge à hauteur de 50 % par la commune par le biais de fonds de concours.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du 03 décembre 2012, modifié le 18 avril 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Rivières du 10 juillet 2020, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification du PLU de Rivières ; Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ERA
ID : 081-200066124-20201019-271_2020-DE
Considérant que le projet de modification du PLU a pour objet notamment : - Justifications de l'ouverture de la zone AUO du Bourg
- l'aménagement de ce secteur, situé à proximité du centre bourg sur son côté Nord permet, à travers un travail sur la desserte, de créer une « couture urbaine » entre les quartiers résidentiels déjà présents.
Ce secteur pourra accueillir environ 35 à 50 logements avec des gradients de densités allant de 10 à 30 logements/hectare. Ce secteur est en mesure d'accueillir de l'habitat pavillonnaire mais également de l'habitat individuel groupé pour être en harmonie avec les formes urbaines avoisinantes. Les réseaux et les accès restent à améliorer pour développer ce secteur, voué à être ouvert à l'urbanisation à long terme.
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification,
Considérant l'avis de la commission Aménagement du Territoire le 13 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier,
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au
budget de l'exercice considéré, section investissement (chapitre 20, article 202) ;
Acte rendu exécutoire Pour exuait conforme,
- après transmission en Préfecture ois, an, susdits, Le... fn es
- et publication/affichage/notification
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquuter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hup: www: telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Alfiché le Ses
ID : 081-200066 124-20201019-27 1_2020-DE Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
## Gaïillac-Graulhet arr e AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-272_2020-DE
entre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris
auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 sa
PRÉSENTS 67 u POUVOIRS Suppléants 5 . CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS
Tiulalres. 12 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS 13
Vote Pour : 84
Vote Contre: 0 Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'néopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET. Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL. Olivier DAMEZ. Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE. Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoit TRAGNE Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Paul SALVADOR, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOE, Bernard FERRET, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Max MOULIS, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 272_2020
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 34- Prescription de la modification n°3 du PLU de Rivières — Secteur Aiguelèze
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le mue
ID : 081-200066124-20201019-272_2020-DE
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1% janvier 2017.
Le PLU de la commune de Rivières a été approuvé le 03 décembre 2012, modifié le 18 avril 2017
Une modification est demandée notamment pour atteindre les objectifs suivants : - L'adaptation des zonages à l'intérieur du secteur et les règles applicables de manière
à rendre cohérente la vocation touristique et de loisir de la zone en intégrant les capacités de renouvellement de la population.
- La remise à plat des différentes réglementations écrites applicables au secteur
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification n°3 du
PLU de la commune de Rivières. Les dépenses restantes après déduction des subventions éventuelles à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier seront prises en charge à hauteur de 50 % par la commune par le biais de fonds de concours.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-45 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du 03 décembre 2012, modifié le 18 avril 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Rivières du 10 juillet 2020, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de modification du PLU de Rivières ;
Considérant que le projet de modification du PLU a pour objet notamment :
- L'adaptation des zonages à l'intérieur du secteur et les règles applicables de manière à
rendre cohérente la vocation touristique et de loisir de la zone en intégrant les capacités de renouvellement de la population.
- La remise à plat des différentes réglementations écrites applicables au secteur
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification,
Considérant l'avis de la Commission Aménagement du Territoire le 13 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ENGAGER la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant
à ce dossier,
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits
au budget de l'exercice considéré, section investissement (chapitre 20, article 202).
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jobir, mois, an, susdits,
-et publication’affichage/notification Le Préfident,
du. Near Paul SAÏVADOR
Le.
Le Président,
1635hxQ dun€ Envoyé en préfecture le 30/10/2020
K Reçu en préfecture le 30/10/2020
{ Gaillac-Graulhet Afché le ee A G G L O M É R A T | O N 10 : 081-200066124-20201019-273_2020-DE
@ centre vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
CR ss
PRÉSENTS 67 £ POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 12 ABSENTS Le SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 84
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'AI h: les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL., Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL.Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET., Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Paul SALVADOR, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON,
Jean-Marc DUBOËE, Bernard FERRET, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Max MOULIS, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 273_2020
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 35- Prescription de la révision n°1 du PLU de Rivières - Approbation des objectifs poursuivis — précision des modalités de concertation Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ER?
ID : 081-200066124-20201019-273_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1% janvier 2017.
Le PLU de la commune de Rivières a été approuvé le 03 décembre 2012, modifié le 18 avril 2017
ll est présenté les raisons pour lesquelles la révision du plan local d'urbanisme est demandée et rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis, ainsi que la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
IL convient d'intégrer à cette révision les enjeux de développement durable conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l'urbanisme
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'engagement de la procédure de révision du PLU de la commune de Rivières. Les dépenses restantes après déduction des subventions éventuelles à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier seront prises en charge à hauteur de 50 % par la commune par le biais de fonds de concours.
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 153-31 à L.153-33, L. 103-2 et R. 153-11, Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires d'Occitanie en cours d'élaboration,
Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé le 19 décembre 2014 par le conseil régional Midi-Pyrénées et arrêté par le préfet de région le 27 mars 2015, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet approuvé le 11 mai 2009 et modifié le 13 février 2013, mis en révision le 09 avril 2018, Vu le Programme Local de l'Habitat approuvé le 16 décembre 2019,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration, Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal mis en élaboration le 09 avril 2018, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 décembre 2012, modifié en date du 18 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Rivières en date du 10 juillet 2020, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC- GRAULHET, de la procédure de révision du PLU,
Vu l'avis de la commission Aménagement du Territoire le 13 octobre 2020, Considérant qu'il y a lieu de mettre en révision le plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément à l'article L. 153-31 du Code de l'Urbanisme,
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les objectifs poursuivis et de préciser les modalités de concertation en application des articles L. 103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme,
Considérant la conférence intercommunale des maires du 12 octobre 2020, conformément à l'ar- ticle L.153-8 du code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066124-20201019-273_2020-DE
Conformément à l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée au(x) :
- Préfète du Tarn,
- Présidente du Conseil Régional,
- Président du Conseil Départemental,
- Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
- Président de la Chambre de Métiers et d'Artisanat,
- Président de la Chambre d'Agriculture,
- Président du ou des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de
l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale,
- Directeur du Centre National de la Propriété Forestière (pour information),
- Maires des communes limitrophes de la commune concernée (pour information),
- Président des établissements publics voisins de la commune concernée (pour information).
La présente délibération est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté
d'agglomération. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme).
La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
- DONNE pouvoir au Président de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Fait les jour, mois, an, susdits,
Préfecture
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administranf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne somt pas représentés par un avocat, par le lien : tp: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le Re
ID: 081-200066124-20201019-273_2020-DE
- DÉCIDE DE PRESCRIRE la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune de Rivières avec pour objectifs :
- La mise en cohérence des zonages U autour du village et des hameaux pour les motifs sui-
vants : aménagement du cœur de Bourg, accueil de nouveaux habitants
- L'extension du secteur N2 correspondant à l'activité de golf déjà existante.
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale, Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications où abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU
- APPROUVE les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillé ci-dessus
- DÉFINIT, conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'urbanisme, les
modalités de concertation suivantes associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet
- mise à disposition du public d'un registre servant à accueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier à M. le Maire de la mairie de Rivières (Mairie de Rivières — Le Bourg — 81 600 RIVIERES) ou à M. le Président de la communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet - BP 80133 — 81600 GAILLAC CEDEX). - les éléments d'études, les documents du PLU et le registre seront mis à disposition du public à la mairie de Rivières, le lundi de 15h00 à 17h00 ou le vendredi de 10h00 à 12h00 et au siège de la
communauté d'agglomération situé lieu-dit Le Nay, 81600 Técou [du lundi au vendredi — de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30]
- une où plusieurs réunions publiques seront organisées pour présenter le projet d'aménagement et de développement durables et son diagnostic ainsi que le projet de PLU
- Parution dans les bulletins municipaux et communautaires où lettres d'information ou articles d'information dans les journaux locaux.
- Information sur les sites Internet de la commune et de la communauté d'agglomération.
La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du conseil de communauté, soit au plus tard, au moment de l'arrêt du projet de révision du PLU
- DÉCIDE D'ASSOCIER à la révision du PLU les personnes publiques citées aux articles L.
132-7, L. 132-9 et L. 132-10 du code de l'urbanisme,
- DÉCIDE DE CONSULTER au cours de la procédure, si elles en font la demande, les
personnes publiques prévues au titre des articles L. 132-12 et L. 132-13,
- DONNE
- tous pouvoirs au Président pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de la réalisation de la révision,
- autorisation au Président pour signer tout contrat, avenant, où convention de prestation ou de service nécessaires à l'élaboration de la révision,
- DECIDE DE SOLLICITER de l'État, conformément à l'article L. 132-15 du Code de
l'Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la communauté d'agglomération pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU,
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré, section investissement (Chapitre 20, article 202) Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
#FGaitiac Graulhet Afiché le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-274_2020-DE AGG ES
entre vignoble et bastide
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Affaronts En Quiontprs auCA exercice part àla DÉLIBÉRATION
97 97 ss
PRÉSENTS 67 z POUVOIRS Suppléants 5 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 12 É ABSEUIS 5 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Vote Pour : 84
Vote Contre: 0 Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Paul SALVADOR, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Bernard FERRET, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Max MOULIS, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 274_2020
ACTES : 2-1-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 36- Modification de la délibération du conseil de communauté du 15 juillet 2019 relative à la création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Lisle sur Tarn Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le FR
ID : 081-200066 124-20201019-274_2020-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'Agglomération GAILLAC-GRAULHET souhaite poursuivre la démarche déjà
engagée de protection et de mise en valeur de son patrimoine bâti et paysager. Pour ce faire le
Conseil Communautaire a pris le 15 juillet 2019 une délibération portant sur la mise à l'étude
d'un nouveau Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur son territoire à Lisle sur Tarn.
La Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET est compétente en matière
d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale depuis le 01/01/2017. Selon l'article L.631-2 du Code du Patrimoine, les sites
patrimoniaux remarquables sont classés par décision du ministre chargé de la culture, après
avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et enquête publique conduite
par l'autorité administrative, sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière
de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale et, le cas
échéant, consultation de la ou des communes concernées
Compte tenu de la richesse du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Lisle-sur-Tarn, et notamment son centre historique,
Compte-tenu de la dimension architecturale et urbanistique des éléments qui constituent le village, marquée par la place aux arcades et les caractéristiques de la Bastide,
Compte-tenu des efforts de protection et valorisation du patrimoine de la commune, marqué par 3 sites inscrits au titre des Monuments Historiques et 2 sites classés au titre des Monuments Historiques,
Compte tenu de la procédure de labellisation initiée par la commune afin d'être reconnue « Petite Cité de Caractère » pour laquelle le jury en charge de l'octroi du label a émis un avis
favorable conditionné au lancement d'une étude pour l'instauration d'un périmètre de Site Patrimonial Remarquable,
Compte tenu de la réunion de lancement des études réalisée le 02 juillet 2020
Compte tenu de la réunion de restitution des études réalisée le 14 septembre 2020 en présence
de l'inspectrice des Patrimoine du Ministère de la Culture et la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Compte tenu de la covisibilité marquée entre la bastide de Lisle sur Tarn et le hameau Puech du Taur sur la commune de Montans,
Compte tenu de la richesse du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Montans,
Compte tenu de la délibération du conseil municipal de la commune de Montans en date du 22 septembre 2020 portant sur l'élargissement du Site Patrimonial Remarquable de Lisle sur Tarn sur la commune de Montans, devenant par là même le SPR de Lisle sur Tarn-Montans, Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le ur
ID : 081-200066124-20201019-274_2020-DE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L. 631-1 L. 631-5 à et R. 631,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-43, L. 153-60 et L. 152-7,
Vu la loi du 31/12/1913 sur les Monuments Historiques modifiée complétée par la loi du 25/02/1943 et la loi du 02/05/1930 (art. 4) relative à la protection des Monuments Naturels et des Sites et la loi du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi LCAP »),
Vu le décret n° 2017-456 du 29/03/2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-
Graulhet du 15 juillet 2019 portant décision de création d'un site patrimonial remarquable sur la
commune de Lisle sur Tarn,
Vu la réunion de restitution des études réalisée le 28 septembre 2020 en présence de l'inspectrice des Patrimoine du Ministère de la Culture et la Direction Régionale des Affaires
Culturelles,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montans en date du 22 septembre 2020 portant sur l'élargissement du Site Patrimonial Remarquable de Lisle sur Tarn sur la commune de Montans, devenant par là même le SPR de Lisle sur Tarn-Montans,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de modifier la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 15 juillet 2019 en intégrant la commune de Montans au SPR de Lisle sur Tarn sous le nom « SPR Lisle sur Tarn-Montans »,
- autorise le Président à signer tout document et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, en lien avec la procédure,
- décide de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour permettre le financement des études concernant l'élaboration des Sites Patrimoniaux Remarquables sur le territoire, l'attribution d'une subvention complémentaire s'élevant au maximum possible.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jdbr, mois, an, susdits, Leurs »
- et publication’affichage/notification Le Prégident, du... Paul S] JADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justfer du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wvww.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 30/10/2020
Reçu en préfecture le 30/10/2020
Affiché le Re
10 : 081-200066124-20201019-274_2020-DE Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
## Gaillac-Graulhet Afiené 1e 1D : 081-200066124-20201019-275_2020-DE AGGLOMERATION
entre vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA cxrcie partäla DÉUIBÉRATION
97 97 mn
PRÉSENTS 67 g POUVOIRS Suppléants 5 | CONSEIL DE COMMUNAUTE
EOUNORS Titres 12 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 ABSENTS 13
Vote Pour : 84 Vote Contre 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le 19 Octobre à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté 13 OCTOBRE 2020 d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans
Date d'Affichage les locaux de l'Inéopole à Brens, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 13 OCTOBRE 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Blaise AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS,
Florence BELOU, Michel BONNET, Jean-Louis BOULOC, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Bertrand BOUYSSIE, Dominique BOYER, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Olivier DAMEZ, Michel DESMARS, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Malika ENNAJJARY, Max ESCAFFRE, Isabelle FOUROUX-CADENE, Serge GARRIGUES, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Maryse GRIMARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, Jean-Luc JOLY, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Patrick LAGASSE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Elisabeth LOYER, Marie-Claire MATE, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Didier SALANDIN, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Richard BRUNEAU à Alain CAMALET, Claude LABRANQUE à Thierry MENGE, Richard MARTINEZ à Benoît TRAGNE,Régine MOULIADE à Sarah BRUELLA-CROUZET, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Jean-Claude BOURGEADE à Bernard MIRAMOND, Gabriel CARRAMUSA à Alice GAUTREAU, Martine CLARAZ-ANGOSTO à Alain GLADE, Laurence CRANSAC-VELLARINO à Thierno BAH, Claire FITA à Blaise AZNAR, Jean-Paul LALANDE à Christophe GOURMANEL, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Maryline LHERM à Paul SALVADOR, Christian LONQUEU à Ludovic RAU, Patrick MONTELS à Claude SOULIES, Serge ROUQUETTE à Serge LAZARO,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Julien BACOU, Philippe BARTHES, Sarah CAMPREDON, Jean-Marc DUBOE, Bernard FERRET, Claude GENIEY, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Max MOULIS, Michel MALGOUYRES, Francis PRADIER, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 275_2020
ACTES : 7-5-1
OBJET DE LA DELIBERATION: 37- Dotation financière réseaux d'écoles rurales Vère Grésigne, Rives du Tescou et Pays cordais - Année 2019/2020 Envoyé en préfecture le 02/11/2020
Reçu en préfecture le 02/11/2020
Affiché le Re
ID: 081-200066 124-20201019-275_2020-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du réseau scolaire en milieu rural et en partenariat avec l'Education Nationale et le Département, la Communauté d'Agglomération apporte son aide au fonctionnement des réseaux d'écoles rurales. Cette action vise à maintenir et développer l'activité des écoles existantes en leur apportant des moyens matériels, humains et financiers. Dans ce cadre, un réseau d'écoles dit « Vère Grésigne » comprenant les écoles de Cahuzac sur Vère, Castelnau de Montmiral, Puycelsi et Le Verdier, un réseau d'école dit « Les Rives du Tescou » comprenant les écoles de Salvagnac, Beauvais sur Tescou, Montgaillard, Tauriac, Roquemaure et Mezens et un réseau d'école dit « Pays Cordais » comprenant les écoles de Donnazac, ltzac, Bernac, Cestayrols et Fayssac ont été mis en place. La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet est retenue comme support administratif et financier de ces réseaux.
La dotation apportée par la Communauté d'Agglomération est de 20€ par élève et s'établit de la
manière suivante :
VERE GRESIGNE
(Cahuzac, Castelnau de Montmiral, Puycelsi, Le Verdier)
Nombre Elèves : 320
Participation Communauté d'Agglomération : 20€
Aide Communauté d'Agglomération : 6400€
RIVES DU TESCOU
(Montgaillard, Tauriac, Beauvais, Salvagnac, Mézens, Roquemaure)
Nombre Elèves : 356
Participation Communauté d'Agglomération : 20€
Aide Communauté d'Agglomération : 7120€
PAYS CORDAIS
(Donnazac, ltzac, Bernac, Cestayrols, Fayssac)
Nombre Elèves : 109
Participation Communauté d'Agglomération : 20€
Aide Communauté d'Agglomération : 2180€
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment leur article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Considérant le fonctionnement des réseaux d'écoles rurales,
Considérant l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse et Culture du 8 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le montant de la dotation de 20€/Elève aux Réseaux d'Ecoles Rurales Vère Grésigne, Rives du Tescou, et, Pays cordais,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour sb conforme, - après transmission en Préfecture Fait les
Le... ere
- et publication/affichage/notification Le Président, en " Paul VADOR
ur, MOIS, an, sUsdits,
du.
Le n
Le Président,
La présent d'un recours co LFGaillac-Grauthet
Me ÉRATI EN
ss tre vignoble et bastide
DÉCISIONS DU BUREAU
10 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 w Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
© cnire vignoble et bastides
DECISIONS BUREAU - 19 OCTOBRE 2020
d'Egalité des Territoires (SRADDET) — Occitanie 2040 Abstention :
Décision N°| Point N° OBJET DE LA DECISION DECISION . . : Pour: 33 . ” 24 202008 | 4 |O1- Attribution des marchés relatifs aux travaux de construction de l'école à| Eu. 9 |Adoptée à l'unanimité des _ Montgaillard don: 9 | Sufrages exprimés
LS 202008 2 [02- Travaux de voirie - Demande de subvention au Fonds de Développement Bo: 0 lAdoptée à l'unanimité des u Territorial (FDT) 2020 - Aide à la voirie d'intérêt local Rnenton: 0 | Sufrages exprimés
Le ste 3 |03- Travaux complémentaires projet d'extension et de rénovation de la cantine scolaire Pour. Ÿ |Adoptée à l'unanimité des L de Cestayrols - Demande de subvention auprès de l'État (DSIL) don: 9 | Sufrages exprimés
7 202008 à |04- Demande de subvention Etat DSIL pour le raccordement du lotissement de Co: 0 lAdoptée à l'unanimité des - Roudoulou au réseau d'assainissement - Commune de Brens SP ion-9 | suffrages exprimés
05- Demande de subvention DSIL pour la rénovation de deux postes de refoulement] POUT: 33 | Adoptée à l'unanimité des 28-2020DB | 5 |des eaux usées - Commune de Couffouleux Gone: 0 | sufrr ë les ea - Abstention : 0 ages exprimés
06- Travaux d'assainissement sur la commune de Gaillac — Demande de subvention] Pour: 33 seat 29_202008 6 |Ftat au tire de l'enveloppe exceptionnelle de la dotation de soutien à l'nvestissement| Contre : 0. |\dopiée à l'unanimié des
local Abstention : 0 | Sufrages exprimés 07- Demande de subventions pour l'installation d'abris et de stationnement vélo pour | OU: 34° |Adoptée à l'unanimité des 30202008 | 7 5 e Contre: 0 - les équipements sportifs communautaires ce one à suffrages exprimés
[ “nai d Pour: 33 .n . 31.202008 | 8 |E- Avis surie Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et De: D lAdoptée à l'unanimité des
2 suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
1 Gaillac-Graulhet Atiché 1e ses AGGLOMERATION 10 : 081-200066124-20201019-24_2020DB-AR
@ entre vignoble et bastide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
ce MIE EXTRAIT DU REGISTRE DECISION 2 42 si 33 DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 31
POUVOIRS 2
ABSENTS 8 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre : 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mile vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR.
Président
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU,
François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT. Christian LONQUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°24_2020DB
ACTES : 1.1.8
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 01- Attribution des marchés relatifs aux travaux de construction de l'école à Montgaillard
Exposé des motifs
Attribution des marchés relatifs aux Travaux de construction d'une école à Montgaillard, en procédure adaptée avec consultation du 16 juillet au 31 août 2020, composés de 15 lots. La durée d'exécution des travaux est fixée à 17 mois.
Le Bureau,
Vu l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment leur article 6.3.4 Compétences en matière d'écoles et services périscolaires,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant
délégation au Bureau pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accord-cadres qui peuvent être passés en procédures adaptées (MAPA) » notamment «les
travaux d'un montant supérieur à 250 000 euros HT et dans la limite de 2 500 000 Euros HT», Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le FRA
ID : 081-200066124-20201019-24_2020DB-AR
- décide d'attribuer les marchés relatifs aux «travaux de construction de l'école à Montgaillard» aux prestataires suivants
Lot n° 1 : VRD Espaces verts
SARL SGTP LACLAU
146 ROUTE DE GRAULHET
81600 BRENS
pour un montant forfaitaire total de 298 293,30 € HT.
comprenant l'offre de base pour un montant forfaitaire de 192 049,66 € HT. comprenant la variante exigée n°1 pour un montant forfaitaire de 106 243,64 € HT.
Lot n° 2 : Gros oeuvre
ALAIN DIAS ET FILS
ZA DE ROUMAGNAC
15 AVENUE DE L'EUROPE
81600 GAILLAC
pour un montant forfaitaire de 343 003,72 € HT.
Lot n° 3 : Enduits parements bois
SARL PEDRO BAT
9 RUE DE LA VERNIERE
81300 GRAULHET
pour un montant forfaitaire de 37 938,92 € HT.
Lot n° 4 : Charpente couverture
SARL ERTB
ZAC DE PLAISANCE
81210 SAINT GERMIER
pour un montant forfaitaire de 103 000,00 € HT.
Lot n° 5 : Etanchéité
GROUPEMENT SARL SEVESTRE / SARL MIC
90 AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
81300 GRAULHET
pour un montant forfaitaire de 69 460,00 € HT.
Lot n° 6 : Menuiseries extèrieures
SARL DURAND
9 RUE CLAUDE BERNARD - BP 138
81300 GRAULHET
pour un montant forfaitaire de 121 569,00 € HT.
Lot n° 7 : Menuiseries intérieures
SCOP FLAGEAT
38 RUE DES METIERS
ZI DE MELOU
81100 CASTRES
pour un montant forfaitaire de 66 745,28 € HT.
Lot n° 8 : Plâtrerie faux plafonds
SAS MASSOUTIER ET FILS
ZA LA MOLIERE
81300 GRAULHET
pour un montant forfaitaire de 113 730,00 € HT. Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-20201019-24_2020DB-AR Lot n° 9 : Cloisons alimentaires
SARL ISONEO
12 RUE DE PRESSAC
87220 FEYTIAT
pour un montant forfaitaire de 24 061,74 € HT.
Lot n° 10 : Carrelage faïence
SARL MIELNIK
2 TER CLAUDE BOURGELAT
ZI DE RANTEIL
81000 ALBI
pour un montant forfaitaire de 35 320,00 € HT.
Lot n° 11 : Sols souples
SARL REY SOL CONFORT
43 RUE DE LA MARGUERITE
81600 GAILLAC
pour un montant forfaitaire de 28 969,25 € HT.
Lot n° 12 : Peinture
SARL LACOMBE
3 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
81600 GAILLAC
pour un montant forfaitaire de 22 000,00 € HT.
Lot n° 13 : Plomberie sanitaire
ALBI CHAUFFAGE
18 CHEMIN ALBERT EINSTEIN
ZI DE RANTEIL
81000 ALBI
pour un montant forfaitaire de 82 614,00 € HT.
Lot n° 14 : Chauffage ventilation
ALBI CHAUFFAGE
18 CHEMIN ALBERT EINSTEIN
ZI DE RANTEIL
81000 ALBI
pour un montant forfaitaire de 149 901,00 € HT.
Lot n° 15 : Electricité
AET REALISATION
116 RUE THERON PERIE
81100 CASTRES
pour un montant forfaitaire de 90 708,26 € HT.
- autorise le Président à signer les marchés
Acte rendu exécutoire - après transmission en Préfecture
Lee . - et publicationaffichage/notification
du | . Le on
Le Président,
nt fre L'objet d'un recours gracwux devants
lement farre L'objet d'un
La présente décison
pré ie décision pen
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pour l'aide juruhque prèvre à l'article 1635b © uradictionnelle.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: www telerecours.fr »
on le tribunal crdmunstranf atrer la contribution
les mpits on à défaut. de ju
sulousé Sion fat Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le se
ID : 081-200066124-20201019-24_2020DB-AR Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qui ont pris
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PRÉSENTS 31
POUVOIRS 2
ABSENTS 8 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la
13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR,
Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LONQUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine
MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°25_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 02- Travaux de voirie - Demande de subvention au Fonds de Développement Territorial (FDT) 2020 - Aide à la voirie d'intérêt local
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération est compétente pour la « création, ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ». Aussi, des travaux de voirie sont élaborés en concertation entre la Communauté d'agglomération, les communes et les services techniques. Pour certaines communes, ces travaux de voirie peuvent bénéficier du concours financier du Département dans le cadre du Fonds de Développement Territorial au titre de l'aide à la voirie d'intérêt local.
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.2 en matière de création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant
délégation au Bureau pour l'approbation des demandes de financement sur les dossiers,
Considérant les programmes de travaux sur la voirie d'intérêt communautaire, Considérant le budget voirie 2020 adoptant les programmes d'investissement voirie, Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le Te
1D : 081-200066 124-20201019-25_2020DB-AR
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter l'aide du Conseil départemental dans le cadre du Fonds de Développement Territorial au titre de l'aide à la voirie d'intérêt local 2020 en référence au tableau ci-dessous,
Canton Montant des travaux (HT) Subventions demandées (HT)
= Les deux rives _____ 525 938,50 € 230 644,87 € Vignobles et Bastides 444 330,64 € 194 937,77 €
C rtes du Tarn ‘ 76 880,40 € U 30 752,16 €
Gaillac | 7765,30€ | 310612 E LL Graulhet 77 002,11 € [ 31 900,95
Carmaux 2 | 111 002,50 € TT 44 401,00 € |
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour/rhois, an, susdits, Lei
- et publicationaffichage/notification du. Le Président
ES rmnienenennent Paul SALVADOR Le Président,
nt recours gracreux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou Sa publication. La 2 d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le
tribumetl admnsrrant de Toulouse. Pr que la requête présentée devant le tribunal administratif fat obligation d'acquitter la contribuent pour l'une juridique prévue à l'ar us © du code général des umpôts où. à défaut. de justifier du depôr d'une demande d'aute ralicrionnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsque ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: wwwielerecours fr »
Lu présente décision peu fre L'objet d présente décision peut également faire l'o Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le #
ID : 081-200066 124-20201019-26_2020DB-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU TARN
\OMBRE DE MEMBRES 7 N
FR He niet EXTRAIT DU REGISTRE
a on DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 41
POUVOIRS 2
ABSENTS 8 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la
13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR,
Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT. Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LONQUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°26_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 03- Travaux complémentaires projet d'extension et de rénovation de la cantine scolaire de Cestayrols - Demande de subvention auprès de l'État (DSIL)
Exposé des motifs
Il s'agit de travaux complémentaires pour le projet d'extension et de rénovation de la cantine scolaire de Cestayrols.
Ces travaux concernent la rénovation énergétique du réfectoire et de l'espace sanitaires-vestiaires, la mise aux normes de sécurité du réfectoire et de la cuisine ainsi que l'intégration des
préconisations de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.
Ces travaux sont constitués :
- de la mise aux normes de sécurité de la partie réfectoire et cuisine (plafond coupe feux et isolation)
- de l'ajout d'une alarme incendie (et signalisation) dans tout l'espace (cuisine, réfectoire, sanitaire)
- du remplacement d'une verrière (dans le réfectoire) très mal isolée par une toiture traditionnelle (charpente et tuiles ) ainsi que de son isolation et du plafond
- de la prise en compte de l'ajout de fenêtres (intérieures) pour conserver les fenêtres en bois du réfectoire (selon la préconisation de l'Architecte des Bâtiments de France) afin que le réfectoire bénéficie d'une bonne isolation thermique
- de la pose d’une menuiserie extérieure ( Porte en aluminium) coté sanitaire-vestiaire et isolation des parois (murs ) de cet espace. Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
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ID : 081-200066124-20201019-26_2020DB-AR
Le coût prévisionnel de ces travaux complémentaires de 12 399 € H
demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL.
Le coût prévisionnel de l'opération et le plan de financement prévisionnel se présentent comme suit
Plan de financement prévisionnel |
Travaux complémentaires rénovation thermique mise aux normes sécurité extension et rénovation de la cantine scolaire de Cestayrols
DEPENSES (montant € H.T.) | RECETTES
Travaux isolation |
plafond murs, menuiseries | L
intérieures, mise aux 12 399,00/Etat DSIL
6 200] 50%
normes sécurité | |
Autofinancement 6 200 50%
TOTAL 12 399,00 12 399,00 100,00%
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.3.4 écoles et services périscolaires, Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Considérant qu'il est indispensable de se conformer à la réglementation en vigueur et de répondre aux besoins pour assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter l'aide de l'État au titre de la DSIL 2020 selon le plan de
financement ci-dessus,
- autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraÿ conforme, - après transmission en Préfecture
Le. ee - et publicationaffichage/notification
du Len
Le Président,
cieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa monficationt ou sa publication. Let La présente décision pre L'objet d'un recours présente déciston peut également faire L'objet ns comentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devunt le tribunal aclmamstratit de Toulouse. Precisionfaite que let requête présentée devant le tribunal admimstranf fau obligation d'acquuter la contribunon
pour Loue juridique prévue à l'urncle 1635hs © due crc des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d demunte d'atde
jurihietomnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens. accessible à l'ensemble des jushcrables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp. wwwielerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
#FGaittac Graulhet Atiché 1e see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-27_2020DB-AR
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES Bfiérents En Quiontore EXTRAIT DU REGISTRE
PR DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS st POUVOIRS 2
ABSENTS 8 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre: Abstention : °
Date de | vocation L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET. Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LONQUEU pouvoirà Michel BONNET
Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thieno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°27_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 04- Demande de subvention Etat DSIL pour le
raccordement du lotissement de Roudoulou au réseau d'assainissement - Commune de Brens
Exposé des motifs
Afin de procéder aux prévisions budgétaires permettant les arbitrages sur les opérations d'investissement, il est proposé de solliciter les financements sur les opérations dont les éléments techniques sont finalisés.
Dans la continuité de la viabilisation du lotissement de ROUDOULOU, il convient, comme cela était prévu, de procéder au raccordement de ce lotissement au réseau d'assainissement collectif de la commune de BRENS.
En effet, ce secteur se situe à l'intérieur du zonage d'assainissement collectif des eaux usées du bourg
Compte-tenu de l'importance du projet d'aménagement, la commune a décidé de prolonger le réseau d'assainissement collectif sous la RD 13 afin de desservir dans des conditions satisfaisantes ce projet.
Les eaux usées de ce secteur seront dirigées vers la station d'épuration de la Ville de Gaillac pour traitement. Dans ce cadre, la commune a conclu, pour le compte de la Com
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le ie =
1D : 081-200066124-20201019-27_2020DB-AR
marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et l'estimation de ces travaux de raccordement avec le Cabinet DEJANTE EAU ENVIRONNEMENT pour un montant de 10 500 € HT soit 12 600 € TTC.
Le coût prévisionnel d'opération est de 203 202 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT DE ROUDOULOU - COMMUNE DE BRENS - AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE
Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel
Travaux
Phase de préparation, d'exécution + 9 let de réception des travaux | 14 200, ,00Etat DSIL' L + 280,80 40%
Î Terrassements | 48 906, 06 adhésion Occitanie 0%
Travaux préparatoires à la pose de | Î a 4 | canalisations | oo 10 1 désaranen du Tarn | 0,00 0%
Pose de canalisations et de pièce ï | | d'assainissement y compris 10 13 496,0gf8ence de l'Eau Adour | 0,00 0% branchements existants
frravaux connetes à IaIPRse:de 67 880,00 Autofinancement | 12192120) 60% | canalisation | Fourniture et pose de regards et | boites de branchement | 14070, ___]
Maçonnerie, bétons et enduits 625,00!
Réfection de voirie | 21820,00 : _ Essais, réception et récolements 1 700,00
Sous-total 192 702,00 |
Etudes et prestations | | intellectuelles
Maîtrise d'oeuvre 10 500,00
Bureau de contrôle et CSPS | ||
Etudes de sol | |
Diagnostic avant travaux |
| Consultations (géomètre, moe, |
travaux) |
Sous-total 10 500,00 |
Equipement
|
Sous-total 0,00 |
TOTAL 203 202,00 203 202,00, 100,00%
* 35% sur dépense totale hors imprévus Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le FR
ID : 081-200066124-20201019-27_2020DB-AR
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération,
Vu le transfert de la Compétence assainissement collectif à la Communauté d'agglomération au 1 janvier 2020,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Considérant qu'il est indispensable de se conformer à la réglementation en vigueur et de répondre aux besoins pour assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter l'aide de l'État au titre de la DSIL 2020 selon le plan de financement ci-dessus,
- autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le a 5
- et publication/affichage/notification du. c
Le...
Le Président,
La présente décision peut faire F'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mors à compter de sa nonfication ou sa publication devant le récision faute que la requête présentée devant le tribunal admmustranf fut obligation d'acquitier la contribnion pour l'aile qurulique prévue à L'article 1635 Q du code général des impots ou. à défaut. de jusnfier du dépit d'une demande d'aide mriheronmelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuet lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwtelerecours.fr +
tribunal administratif de Toulouse. P Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
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1D : 081-200066 124-20201019-27_2020DB-AR Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
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42 a We DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 31
POUVOIRS 2 ABSENTS 8 BUREAU
Vote Pour: 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre: 0
Abstention: 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt. le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ. Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL., Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT. Christian LONQUEU pouvoirà Michel BONNET
Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°28_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 05- Demande de subvention DSIL pour la rénovation
de deux postes de refoulement des eaux usées - Commune de Couffouleux
Exposé des motifs
Afin de procéder aux prévisions budgétaires permettant les arbitrages sur les opérations d'investissement, il est proposé de solliciter les financements sur les opérations dont les éléments techniques sont finalisés.
Un marché a été lancé. || a pour objet des travaux de fournitures et pose de 2 postes de
refoulement des eaux usées y compris travaux de liaison comprenant la continuité de service
Le montant de ce projet est d'environ 130 000 € HT. || est proposé de demander une subvention à l'Etat dans le cadre d'un dossier D.SI.L. pour la réalisation de ce projet dont le plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le re
1D: 081-200066 124-20201019-28_2020DB-AU
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
* PREFECTURE - DSIL
2 Postes de refoulement 130000€ | Taux 50 % 65 000.00 €
Autofinancement 65 000.00 €
TOTAL| 130 000 € TOTAL 130 000 €
le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu le transfert de la Compétence assainissement collectif à la Communauté d'agglomération au 1° janvier 2020,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Considérant qu'il est indispensable de se conformer à la réglementation en vigueur et de répondre aux besoins pour assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter l'aide de l'État au titre de la DSIL 2020 selon le plan de
financement ci-dessus,
- autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour/
ois, an, susdits,
- et publication’affichage/notification du pe » .. Le Présfden|t}
Le. Paul SALVADOR
Le Président,
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devant le
Les deux mois à compter de su nou x mois à compiler de sa notification où sa publicat
banal admmstranf de Toulouse Precision k que la reg van de trbunal amnistratt fan oblrganon d'acquiter la contrbunen
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des justiciables à titre individnel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp: wwwitelerecours.fr »
peut laure F'objer d'un recours gracteux des li sente ché
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Reçu en préfecture le 27/10/2020
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#F Gaillac Graulhet 1D : 081-200066124-20201019-29_2020DB-AR
AGGLOMÉRATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU BUREAU
| BUREAU SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
entre vignoble et bastides
NOMBRE DE MEMBRES Afférants Qui ont pris
auCA exorcico partäla DÉCISION
42 si 3
PRÉSENTS 31
POUVOIRS 2 ABSENTS 8
Vote Pour: 33 Vote Contre: 0
Abstention : 0
Date de la Convocation
13 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE-FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LONQUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés: Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Christophe GOURMANEL, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine
MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°29_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 06- Travaux d'assainissement sur la commune de Gaillac - Demande de subvention Etat au titre de l'enveloppe exceptionnelle de la dotation de soutien à l'investissement local
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération souhaite réaliser au cours du dernier trimestre 2020 et de l'année 2021 des travaux de renouvellement ou d'extension du réseau d'assainissement sur la commune de Gaillac.
Les rues concernées sont les suivantes :
-__ Renouvellement : rue de La Glacière, rue Jules Ferry, avenue Dom Vayssette
- Extension : Chemin de Lapeyre, Impasse Jules Ferry
Le montant estimatif des travaux s'élève à 489 769 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant total de l'opération 489 769 € HT
Etat - DSIL (50 %) 244 884,50 € Communauté d'agglomération - autofinancement 244 884,50 € Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le ER
ID : 081-200066124-20201019-29_2020DB-AR
Le Bureau,
Ouiï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu le transfert de la Compétence assainissement collectif à la Communauté d'agglomération au 1* janvier 2020,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Considérant qu'il est indispensable de se conformer à la réglementation en vigueur et de répondre aux besoins pour assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter une aide de l'Etat au titre de la DSIL 2020 selon le plan de financement ci-dessus,
- autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraif conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jouf, mois, an, susdits,
et publicatiowaffichage/notification
asser Le Présent, Le Paul SAIVADOR
Le Président,
La présente décision peut fare L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter dé sa notification du sa publication. Lu présente décision peut égale
aribunel admunstranf le Toulouse Précisun faute que la requêt pour Lade purehque prévue à l'article 1635hs Q du code
jurutietionelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hp. www telerecours.fr»
mreux dans Les deux mors à compter de sa notification eu sa publication devant le
ant Le trbunal aulmimistrauf faut obligation d'acquuter la contrihunon du dépôt d'une demande d'aide
ment fatre l'objet d'un recours con
impôts ou. à défaur. de Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
#F Gaillac-Graulhet Afiché le Sszo
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201019-30_2020DB-AR
entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
RE abus ne EXTRAIT DU REGISTRE
am om DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 32
POUVOIRS 2
ABSENTS 7 BUREAU
Vote Pour: 34 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la
13 OCTOBRE 2020 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR,
Président
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE- FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline
BREUILLARD, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LONQUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Philippe BARTHES, Nicolas GERAUD, Thierno BAH, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°30_2020DB
ACTES : 7.5.1
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 07- Demande de subventions pour l'installation d’abris et de stationnement vélo pour les équipements sportifs communautaires
Exposé des motifs
Afin de procéder aux prévisions budgétaires permettant les arbitrages sur les opérations d'investissement, il est proposé de solliciter les financements sur les opérations dont les éléments techniques sont finalisés.
Certaines actions prévues dans le Plan Vélo communautaire sont en cours de déploiement. Parmi celles-ci, l'installation de stationnements vélos adaptés et sécurisés représente un maillon essentiel dans l'objectif d'inciter et de permettre aux habitants de se déplacer davantage à vélo.
En 2018, 54 consignes individuelles sécurisées ont déjà été installées au niveau des gares ferroviaires et routières présentes sur le périmètre de la communauté d'agglomération
L'objectif de cette démarche est donc de multiplier et d'équiper en stationnements vélo les bâtiments et équipements publics, ces investissements étant supportés soit par la communauté d'Agglomération, soit par les communes en fonction du type de site équipé (compétence communautaire ou communale). Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le ART AP
Objectifs et modalités du programme communautaire 2020 : 10 : 081-200066124-20201019-30_2020DB-AR
La Communauté d'agglomération souhaite installer des abris et arceaux vélos sur certains sites sportifs qu’elle gère à savoir :
+ Salle multisports à Lisle sur Tarn (1 abri + 8 arceaux soit 16 places), + Gymnase de la Dressière à Rabastens (8 arceaux soit 16 places sous abri existant), + Stade de Rugby de la Maurole à Rabastens (dalle béton + 1 abri + 8 arceaux soit 16 places),
+ __ Stade du Paradis à Couffouleux, (1 abri + 8 arceaux soit 16 places), + Stade Massoutier à Giroussens (dalle béton + 1 abri + 8 arceaux soit 16 places).
Au total ce sont 80 places de stationnement vélo supplémentaires qui seront proposées aux cyclistes usagers de ces équipements sportifs.
Soit un coût prévisionnel d'opération de 36 060 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
montant HT Montant HT Taux
: matériel / travaux | dalle béton : Equipements Commune (fourniture et {matériaux / TOTAL HT | financement
n sur HT pose) main d'œuvre)
Salle Multisports | Lisle sur Tarn 7 890 € 7 890 €
Gymnase de la Dressière Rabastens 1 200 € 1 200 €
Stade de la Maurole Rabastens 7 890 € 1 650 € 9 540 €
Stade du Paradis | Couffouleux 7 890 € 7 890 €
Stade Massoutier | Giroussens 7 890 € 1 650 € 9 540 €
TOTAL 32760 € 3300€ 36 060 €
DSIL - Etat 18030 € 50%
Programme ALVEOLE
(60% du reste à charge sur 9 828€ 27% matériel éligible)
Fonds propres CA Gaillac-
Graulhet 8202€ 2888
Ce plan de financement pourra être réajusté en fonction des financements DSIL et ALVEOLE
obtenus. Le cas échéant, les aides du Département où du programme LEADER seront recherchées pour compléter le financement de l'opération.
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétence en matière d'organisation de la mobilité,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financement au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département,
Vu la décision du Président du 20 août 2020 relative à l'attribution du marché « Fourniture et livraison d'abris vélos, appuis vélos, éclairage solaire pour abri-vélo + prestations de montage », Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Afiché le
1D : 081-200066124-20201019-30_2020DB-AR
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter l'aide de l'État au titre de la DSIL 2020 et du programme
ALVEOLE selon le plan de financement ci-dessus, et, le cas échéant, du Département ou du programme LEADER,
- autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le - et publication/affichage/notfication
du Le Présiden|,
Le. Paul SAHVADOR Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa norification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le iribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présemée devant le tribunal admimstratif fair obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide
jurulictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/wwww:telerecours fr » Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le nmund
ID : 081-200066124-20201019-30_2020DB-AR Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
# Gaillac-Graulhet aie se AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201019-31_2020DB-AR entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES féronts
Ps one EXTRAIT DU REGISTRE
ao 4 DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 33
POUVOIRS 2
ABSENTS 6 BUREAU
Vote Pour : 33 SÉANCE DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 Vote Contre : 0
Abstention : 2
te de | vocation L'an deux mille vingt. le lundi dix-neuf octobre à dix-sept heures, les membres du Bureau de la Communau- 13 OCTOBRE 2020 té d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de l'Inéopôle à Brens, sous la présidence Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Paul SALVADOR, Maryline LHERM, Paul BOULVRAIS, Olivier DAMEZ, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Pierre TRANIER, Jean-François BAULES, Monique CORBIERE- FAUVEL, Michel BONNET, Bernard MIRAMOND, Francis RUFFEL, Blaise AZNAR, Mathieu BLESS, Caroline BREUILLARD, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Bernard EGUILUZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alain GLADE, Marie GRANEL, Dominique HIRISSOU, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Francis MONSARRAT, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Gilles TURLAN, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à Francis MONSARRAT, Christian LON- QUEU pouvoir à Michel BONNET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Florence BELOU, Nicolas GERAUD, Philippe BARTHES, Thierno BAH, Laurence CRANSAC-VELARINO, Régine MOULIADE
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N°31_2020DB
ACTES : 2.1.2
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 08- Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - Occitanie 2040
Exposé des motifs
Le SRADDET Occitanie 2040 est le document stratégique de planification qui détermine les grandes priorités régionales en matière d'aménagement de territoire à l'horizon 2040. Il prescrit des règles en lien avec les domaines obligatoires qui s'imposent aux documents de planification infra régionaux (comme le SCOT ou le PCAET), qui doivent être compatibles avec les règles générales et prendre en compte les objectifs du schéma.
Les grandes orientations du Projet d'Aménagement Communautaire en cours d'élaboration par la communauté d'agglomération devront s'inscrire dans la politique d'aménagement régionale menée à travers le SRADDET.
La stratégie d'aménagement proposée par le SRADDET est fondée sur 2 caps stratégiques : - Renforcer l'égalité des territoires par un rééquilibrage régional avec 2 ambitions : pérenniser les moteurs métropolitains et restaurer l'attractivité des espaces ruraux, de montagne et des villes moyennes et petites ainsi que les coopérations territoriales au sein des espaces de dialogue, - Répondre à l'urgence climatique par un nouveau modèle de développement ayant pour ambition d'adapter le territoire aux effets des changements climatiques sur la base de 2 leviers: l'aménagement du territoire (zéro artificialisation nette, recyclage des friches, agriculture, développements des transports en commun, du fret et du ferroviaire, réduction des déchets, ...) et l'énergie (stratégie pour devenir une région à énergie positive à horizon 2050). Ces 2 caps se déclinent en trois défis reliés par un défi commun et transversal: celui de l'adaptation au changement climatique : Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le ont
2 pu SA ñ f s 1D : 081-200066124-20201019-31_2020DB-AR - le défi de l'attractivité, pour conjuguer accueil de population et qualite-ce-vre-cemre-arcomerte-vur
la région Occitanie est la plus attractive de France,
- le défi des coopérations, pour renforcer les solidarités territoriales dans une région aux grandes diversités de territoire mais avec de fortes indépendances,
- le défi du rayonnement du territoire, pour développer une économie qui bénéficie à tous les territoires
Ces défis sont déclinés en objectifs généraux eux mêmes déclinés en 27 objectifs thématiques assortis de 32 règles d'accompagnement
Le SRADDET revêt 4 dimensions car il est :
-Transversal, en traitant les différents angles de l'aménagement et du développement territorial, - intégrateur, en intégrant 5 Schémas Régionaux pré existants qui seront abrogés à l'approbation du SRADDET: Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), Schéma Régional Climat Air 2nergie (SRCAE), Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), Schéma régional de l'Intermodalité (SRI), Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD),
- Territorialisable,
- Prescriptif: il prescrit des règles en lien avec les 11 domaines obligatoires qui s'imposent aux document s de planification infra-régionaux.
Ce schéma a été le fruit d'une large concertation organisée par la Région Occitanie au cours des deux dernières années, à laquelle la communauté d'agglomération a participé. Il a été arrêté le 19 décembre 2019 par le conseil régional Occitanie. La communauté d'agglomération, en tant que personne publique associée au projet, est consultée dans le cadre de la consultation réglementaire et doit rendre un avis sur le schéma avant le 13 novembre 2020.
Il est présenté l'objectif relatif à la réussite du zéro artificialisation nette à l'échelle régionale à l'horizon 2040: cet objectif pose question par rapport à sa mise en œuvre effective, notamment dans ses mesures d'accompagnement par la Région ou encore par les indicateurs communs et approuvés par toutes les parties qui seront choisis pour travailler la question de consommation foncière.
Les mesures d'accompagnement sur les conditions de compensation restent à définir ainsi que les dispositifs de mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » pour pouvoir tendre vers l'objectif du zéro artificialisation nette.
Le Bureau,
Vu l'article L 4251-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L131-4 et R 142-1 du code de l'urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2. - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération du 23 juillet 2020, du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau pour « émettre des avis rendus dans le cadre des procédures relevant du code de l'urbanisme notamment au titre de la compatibilité avec le SCOT » Vu le projet du SRADDET arrêté par le Conseil régional Occitanie en date du 19 décembre 2019, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomération approuvé en date du 11 mai 2009, modifié le 13 février 2013,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire du 13 octobre 2020, La région Occitanie sollicite, par une transmission du dossier reçu le 21 janvier 2020, l'avis de l'EPCI en charge du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le projet arrêté de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Occitanie 2040,
Considérant que le SCOT et le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) Gaillac Graulhet devront se mettre en compatibilité avec le SRADDET,
Considérant que la stratégie d'aménagement du schéma s'articule autour des deux grands caps régionaux, à savoir un rééquilibrage régional pour l'égalité des territoires en accompagnant notamment les dynamiques de tous les territoires ; et un nouveau modèle de développement plus Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le Eee
ID : 081-200066124-20201019-31_2020DB-AR
durable pour répondre à l'urgence climatique notamment en GConcmramt-ueveroppement-et préservation des ressources, et en consommant moins d'énergie et en produire mieux ; Considérant que les règles élaborées dans le SRADDET sont limitées en nombre et apportent une valeur ajoutée à la réglementation nationale, qu'elles ont été négociées par le biais de la large concertation avec les territoires dans l'optique de vérifier leur pertinence et de garantir leur applicabilité locale, qu'elles sont adaptées aux spécificités des territoires ; Considérant que le projet du SRADDET a le mérite de rassembler au sein d'un même document stratégique de nombreux sujets transversaux à l'aménagement, et de fixer des objectifs prioritaires dans le nouveau modèle de développement régional afin de répondre à un accueil durable sur le territoire, de renforcer les solidarités territoriales et de promouvoir un développement vertueux de tous les territoires,
Considérant l'objet du processus d’artificialisation des sols comme primordial à prendre en compte dans le modèle de développement d'un territoire à l'avenir, à condition qu'il soit appliqué de manière équilibrée et qu'il soit fondé sur des indicateurs précis, Considérant néanmoins l'objectif du SRADDET 1.4 « réussir le zéro artificialisation nette à l'échelle régionale à l'horizon 2040 » paraissant difficile à appliquer sans indicateur commun et partagé: cet objectif porte essentiellement sur la nécessité de limiter l'imperméabilisation des sols, développer la nature en ville et favoriser l'insertion paysagère et la qualité paysagère des projets. La Communauté d'Agglomération demande à ce que soit intégrés au projet de SRADDET avant son approbation les dispositifs d'accompagnement des territoires sur les conditions de compensation et sur les mesures de mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » afin de tendre vers l'objectif 1.4 « zéro artificialisation nette » notamment en encourageant la renaturation des espaces artificialisés, en réduisant les risques naturels, en appréciant la consommation d'espace de façon différenciée en fonction des situations locales. Considérant que le manque de lisibilité de cet objectif est de nature à fragiliser les projets d'aménagement et les actions de développement mises en œuvre sur le territoire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, (Abstention d'Isabelle FOUROUX-CADENE et d'Alain SORIANO) :
- FORMULE un avis défavorable relatif à l'objectif 1.4 « réussir le zéro artificialisation nette
à l'échelle régionale à l'horizon 2040 » sur le SRADDET Occitanie 2040, qui apparaît difficile à
appliquer sans indicateur commun pour tous les territoires et partagé de manière différenciée
selon les situations locales : cet objectif portant essentiellement sur la nécessité de limiter
l'imperméabilisation des sols, développer la nature en ville, et favoriser l'insertion paysagère et la
qualité paysagère des projets, il est nécessaire que la Région propose des dispositifs
d'accompagnement des territoires sur les conditions de compensation et sur les mesures de mise
en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » afin de tendre vers l'objectif 1.4 « zéro
artificialisation nette »
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification |
Le Président,
Paul SALV/ JR
du
Le. =
Le Président,
compter de sa notificanon ou sa publication. La
de sa notification on sa publication devant le
on d'acquiter la contribution
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à c
lement fure l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compté résemtée devant le tribunal adimmstranf fait ob
le général des impôts on. à défunt. de justifier du dépôt d'une demamde d'aide
présente décision peut
tribunal administratif
pour L'aide juridique prévue à l'article 16
juridicnonmelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : up: wwwielerecours.fr »
ulonse. Précision k Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le ae
ID : 081-200066 124-20201019-31_2020DB-AR # Gaillac-Graulhet
D eAAGGLOMÉRATION ®
@ cntre vignoble et bastides
ARRÊTES
10 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 # Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRETES
-OCTOBRE 2020
Arrêté N° | Point N° OBJET
ss 4 [portant délégation de fonctions à M. Francis Monsarrat, Membre du Bureau, à la présidence de la 132 Commission du cadre de vie
La 20204 2 [Portant délégation de fonctions à M. Christian Lonqueu, Membre du Bureau, à la présidence de la - Commission des finances et moyens généraux
er 3 [portant délégation de fonctions à Mme Martine Souquet, Membre du Bureau, àla présidence de la ps Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture
6 20204 4 Portant délégation de fonctions à M. Mathieu Bless, Membre du Bureau, à la présidence de la — {Commission de l'aménagement du territoire et au suivi des contrats territoriaux et programme LEADER
D :2020À 5 portant délégation de fonctions à M. Serge Lazaro, Membre du Bureau, à la présidence de la 87 Commission des ruralités
ns 8 lPortant délégation de fonctions à M Alain Glade, Membre du Bureau, à la présidence de la Commission 20: (de l'action économique
L6:20204 7 portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des | - affaires scolaires et de la petite enfance Arrêté modificatif de l'arrêté n°63_2020A
gO_2020A 8 |portant engagement de la modification n °6 du PLU de COUFFOULEUX
EE 9 portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe Barthès, Vice-Président chargé du développement s industriel |
O2 2020À E 10 l'elatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de H — responsabilités exécutives M. Jean-François BAULES
EnE3G2A 44 l'elatif la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de . E lresponsabiltés exécutives M. Paul BOULVRAIS
Lexs02ta 12 lelatif la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de - responsabilités exécutives M. Christophe GOURMANEL
De2020x 43 l'elatif la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de 20204 responsabilités exécutives Mme Monique CORBIERE-FAUVEL
er 14 [relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de . responsabilités exécutives M. Olivier DAMEZ
L 520204 15 l'elatf à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de “ responsabilités exécutives Mme Florence BELOU
LarsisEn 16 relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de - responsabilités exécutives M. Christophe HERIN
Lo 20204 47 relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de = responsabilités exécutives Mme Maryline LHERM
ES SR 18 relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de . responsabilités exécutives M. Nicolas GERAUD
01 20204 19 lelatffà la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de - Ÿ__ Jresponsabiités exécutives M. Pierre TRANIER Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
#FGaittac-Grauthet Aiché le = AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201001-83_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°83_2020A
portant délégation de fonctions à M. Francis Monsarrat,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission du cadre de vie
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par le conseil de
communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Francis Monsarrat, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020
procédant à l'élection des membres titulaires des commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la Commission Cadre de vie du 17 septembre 2020 constatant l'élection de M. Francis Monsarrat, Vice-président de la Commission du cadre de vie,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1°’: M. Francis Monsarrat, Membre du Bureau, est chargé de présider la Commission du
cadre de vie et d'animer les réflexions en son sein, en cas d'absence du Président de la
Communauté d'agglomération.
Article 2 : M. Francis Monsarrat, Membre du Bureau, est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté
d'agglomération.
Fait à Técou, le 1er octobre 2020
Le Président,
Paul VADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou
publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / /2020 Et publication ou affichage ou notification du. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMEÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
LFGaitlac-Grauthet Afiché le AGGLOMÉRATION 1 : 081-200066124-20201001-84_2020A-AR
entre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°84_2020A
portant délégation de fonctions à M. Christian Lonqueu,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission des finances et moyens généraux
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Christian Lonqueu, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020 procédant à l'élection des membres titulaires des commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la Commission Finances et moyens généraux du 15 septembre 2020 constatant l'élection de M. Christian Lonqueu, Vice-président de la Commission des finances et moyens généraux,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1%: M. Christian Lonqueu, Membre du Bureau, est chargé de présider la Commission des finances et moyens généraux et d'animer les réflexions en son sein en cas d'absence du Président de la Communauté d'agglomération.
Atticle 2: M. Christian Lonqueu, Membre du Bureau, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération
Fait à Técou, le 1“ octobre 2020 |
Le Président,
Paul SALVADOR
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils né sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/heww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 12020 Et publication ou affichage ou notification du {2020
Gaillac: Graulhet AGG Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél 05 65 83 6161 Envoyé en préfecture le 08/10/2020
Reçu en préfecture le 08/10/2020
j Gaïllac-Grauthet DU SOA SEAT SAR
@ centre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°85_2020A
portant délégation de fonctions à Mme Martine Souquet,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Mme Martine Souquet, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020 procédant à l'élection des membres titulaires des commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture du
1* septembre 2020 constatant l'élection de Mme Martine Souquet, Vice-présidente de la
Commission de l'enfance de la jeunesse et de la culture,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1°: Mme Martine Souquet, Membre du Bureau, est chargée de présider la Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture et d'animer les réflexions en son sein en cas d'absence du Président de la Communauté d'agglomération.
Article 2 : Mme Martine Souquet, Membre du Bureau, est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté
d'agglomération.
Fait à Técou, le 1” octobre 2020
Le Présidént,
Paul SALVADOR
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7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http /www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le l... 12020 Et publication ou affichage ou notification du. / 2020
Gaillac: Graulhet AG RATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
AF'Gailac-Grauthet Arené le == AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201001-86_2020A-AR
@ entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°86_2020A
portant délégation de fonctions à M. Mathieu Bless,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission de l'aménagement du territoire et au suivi des contrats territoriaux et programme LEADER
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par lé conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Mathieu Bless, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020 procédant à l'élection des membres titulaires des commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la Commission Aménagement du territoire du 8 septembre 2020 constatant l'élection de M. Mathieu Bless, Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire, Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1*: M. Mathieu Bless, Membre du Bureau, est chargé de présider la Commission Aménagement du Territoire et d'animer les réflexions en son sein en cas d'absence du Président de la Communauté d'agglomération.
Article 2: Il est chargé du suivi des contrats territoriaux conclus par la Communauté
d'agglomération avec l'Etat, la Région, le Département, l'Europe et de l'animation des comités de
pilotage partenariaux associés à ces contrats.
Article 3 : Il est chargé du suivi du programme européen LEADER (Programme de Développement
Rural Régional Midi-Pyrénées) dont la structure porteuse est le Groupe d'Action Locale (GAL)
constitué par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet. A ce titre, il est chargé de :
- présider et animer le comité de programmation LEADER en lieu et place du Président du Groupe d'Action Locale (GAL) dans ses pouvoirs propres
- représenter le Groupe d'Action Locale auprès de l'Autorité de gestion (Région) et de l'organisme payeur (ASP)
- Signer les invitations et compte-rendu du comité de programmation, les dossiers de demandes de financement portés par la Communauté d'agglomération et les correspondances courantes liées au programme.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 12020 Et publication ou affichage ou notification du Î 12020
Gaillac: Graulhet AGGLOMEÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél: 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
Affiché le se
ID : 081-200066 124-20201001-86_2020A-AR
Article 4 : M. Mathieu Bless, Membre du Bureau, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 1° octobre 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/hvww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le! {2020
Et publication ou affichage ou notification du { {2020 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
de Gaillac-Graulhet Afiché 1e se: À GGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201001-87_2020A-AR
@ sntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°87_2020A
portant délégation de fonctions à M. Serge Lazaro,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission des ruralités
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Serge Lazaro, Membre du Bureau, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020 procédant à l'élection des membres titulaires des Commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Ruralités du 9 septembre 2020 constatant l'élection de M.Serge Lazaro, Vice-président de la Commission des ruralités, Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Atticle 1°: M.Serge Lazaro, Membre du Bureau, est chargé de présider la commission des ruralités et d'animer les réflexions en son sein en cas d'absence du Président de la Communauté d'agglomération
Article 2 : M.Serge Lazaro, Membre du Bureau, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 1° octobre 2020 |
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/hvww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le |. 12020 Et publication ou affichage ou notification du... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
#FGaitlac.Grauthet Aie ee AGGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20201001-88_2020A-AR
5
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°88_2020A
portant délégation de fonctions à M. Alain Glade,
Membre du Bureau, à la présidence de la Commission de l'action économique
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux vice-présidents des commissions élus en leur sein,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de M. Alain Glade, Membre du Bureau, par le conseil de
communauté le 11 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n°165_2020 du 13 août 2020 procédant à l'élection des membres titulaires des commissions thématiques permanentes, Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de l'Action économique du 3 septembre 2020constatant l'élection de M. Alain Glade, Vice-président de la Commission de l'Action économique,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°: M. Alain Glade, Membre du Bureau, est chargé de présider la Commission de l'Action
économique et d'animer les réflexions en son sein en cas d'absence du président de la
Communauté d'agglomération
Article 2 : M. Alain Glade, Membre du Bureau, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'État et à l'agent comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 1* octobre 2020
Le Présiflent,
Paul SALVADOR
TT
isente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou
ication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / _. /2020
Et publication ou affichage ou notification du / {2020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél : 05 63 836161 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
LFGaitlac Graulhet Alché le Se: AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066124-20201001-89_2020A-AR
@ enrre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°89 _2020A
portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance Arrêté modificatif de l'arrêté n°63_2020A
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Christophe Gourmanel, Vice-président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1°°:
M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, élabore et coordonne sous l'autorité et la responsabilité du Président de la Communauté d'agglomération, la politique scolaire, périscolaire et extra-scolaire. À ce titre il prépare la définition du ressort des écoles publiques au sens des dispositions de l'article L212-7 du code de l'éducation, veille au respect de la carte scolaire qui en résulte, prépare les projets de budgets d'investissement relatifs aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Article 2 :
Il prépare et actualise en lien avec le vice-président chargé de la politique culturelle, éducative, de la jeunesse, le conseiller délégué à la restauration scolaire, le conseiller délégué au transport Scolaire, le conseiller délégué à la petite enfance, et le conseiller délégué aux équipements sportifs, le projet éducatif territorial (PEDT).
Article 3 :
Il élabore en outre la politique de l'accueil de la petite enfance ainsi que la politique de l'enfance relevant des dispositifs contractuels que lient la Communauté d'agglomération à l'État, à la Caisse nationale d'allocations familiales, à toute collectivité territoriale où autre organisme chargé d'une mission de service public afférente à l'action en faveur de la petite enfance ou de l'enfance hors temps scolaire.
Article 4 :
Il reçoit délégation de signature pour signer les bons de commande pour les achats courants jusqu'à 3 000 € HT et l'émission sans limitation de montant des bons intervenants en exécution de marchés déjà attribués relatifs à l'exercice de la compétence petite enfance. Il reçoit délégation de signature pour signer les bons de commande des dépenses de fonctionnement sans limitation de montant et des dépenses d'investissement jusqu'à 3 000 € HT relatives à l'exercice de la compétence scolaire, périscolaire et de restauration scolaire Il reçoit délégation de signature pour les correspondances courantes relatives à l'exercice des compétences mentionnées aux articles 1, 2 et 3 à l'exclusion des actes de gestion du personnel
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le l... 12020 Et publication ou affichage ou notification du / {2020
Gaillac: Graulhet AGG1 DN | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Té 05 63836161 Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
Affiché le ne
ID : 081-200066 1242020100 1-89_2020A-AR
Article 5: M. Christophe Gourmanel, Vice-président chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et les agents des services scolaires et petite enfance mis à sa disposition en tant que de
besoin pour l'exercice de la présente délégation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et au comptable de la Communauté d'agglomération
Fait à Técou, le 2 octobre 2020
Le Présidgnt,
Paul JADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter lu
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/nwwitelerecours.fr » .
Acte rendu exéculoire après transmission en Préfecture le / . /2020 Et publication ou affichage ou notification du. { /2020 Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
#F Gaillac-Graulhet Acné le Ses AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201008-90_2020A-AR
ntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°90_2020A
portant engagement de la modification n °6 du PLU de COUFFOULEUX
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Couffouleux approuvé par délibération du Conseil municipal du 05 novembre 2013, qui a fait l'objet de modifications simplifiées approuvées le 20 juin 2016 et de modifications approuvées le 16 juillet 2018 et le 21 janvier 2019, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du 30 juin 2020 du Conseil Municipal de Couffouleux exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement de la modification du PLU par la communauté d'agglomération,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 du Conseil de Communauté approuvant l'engagement de
la modification n°6 du PLU de Couffouleux,
Considérant que la modification a pour objet :
- de modifier certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles ;
ARRETE
Article 1°:
La procédure de modification n°6 du PLU de Couffouleux est mise en œuvre en application des articles L 153-36 à L. 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Article 2 :
La modification du PLU de Couffouleux porte sur les points suivants :
- modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles.
Article 3 :
Les modalités de concertation seront les suivantes :
- la mise à disposition du public d’un registre de concertation.
Article 4 :
En application des articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l'ouverture de l'enquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d'enquête.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le / 2020 Et publication ou affichage ou notification du / /2020
Gaillac: Grauthet AG( MÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le
ID : 081-200066 124-2020 1008-90_2020A-AR
Article 5 :
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire
Article 6 :
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département
Fait à Técou, le 8 octobre 2020
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils
ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htp:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le / ._ /2020 Et publication ou affichage ou notification du /... / 2020 Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020 ®.
Affiché le #K Ga
illac-G rau Lhet ID: 081-200066124-20201030-91_2020A-AR
AGGLOMÉRATION
gnoble et bastides
ARRÊTÉ N°91_2020A
portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe Barthès,
Vice-Président chargé du développement industriel
Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer sous son autorité et sa responsabilité une partie de ses fonctions,
Vu l'article L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil de la Communauté d'agglomération et aux indemnités de fonction,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Paul Salvador, Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Vu le procès-verbal constatant l'élection de Monsieur Philippe Barthès, Vice-Président, par le conseil de communauté le 11 juillet 2020,
Considérant la nécessité d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public,
Arrête :
Article 1*: Monsieur Philippe Barthès, Vice-Président, assure sous l'autorité et la responsabilité du président de la Communauté d'agglomération le portage du projet de la Cité du cuir à Graulhet.
Article 2 : Monseur Philippe Barthès, Vice-Président, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet et au comptable de la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou, le 30 octobre 2020
Le Pfésident, Pauf\SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /. . /2020 Et publication ou affichage ou notification du / /2020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Graulhet Afiché le ses : ID: 081-200066124-20201030-92_2020A-AR AGGLOMEÉRATION entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 92_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Jean-François BAULES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er : M. Jean-François BAULES, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé de la politique culturelle, éducative, jeunesse est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 22, chemin de la Bouriette 81600 Técou, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre, l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
Paul SAÏVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... /2020 Et publication ou affichage ou notification du ./... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 &1 &1 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
? Gaillac-Graulhet nr cs AGGLOMÉRATION 1D: 081-200066 124-20201030-93_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°93_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Paul BOULVRAIS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er: M. Paul BOULVRAIS, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des affaires juridiques est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 500, chemin Imbert 81390 St Gauzens, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre, l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils
ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2020 Et publication ou affichage ou notification du ._./ {2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Téeau BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Graulhet Afichéle . 10 : 081-200066124-20201030-94_2020A-AR AGGLOMERATION _ entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°94_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Christophe GOURMANEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article er: M. Christophe GOURMANEL, Vice-Président de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, lieu dit
Castelmaysou, 6075 Route de Salvagnac, 81800 Grazac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticle 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
Paul SALVADOR
|
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip/hvww.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... / .. /2020 Et publication ou affichage ou notification du. / {2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloe Cedex | Tél : 05 63 83 1 Gi Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Graulhet Acné le see GGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201030-95_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°95_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Monique CORBIERE-FAUVEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er: Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé du Plan climat et des déchets, est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Puech de la Peyre, 81600 CADALEN, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
Paul SAWADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . /... / 2020 Et publication ou affichage ou notification du ../... /2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 RAGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
CR Affiché le pis
Gaïillac-Graulhet 1D: 081-200066124-20201030-96_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N° 96_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Olivier DAMEZ
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er : M. Olivier DAMEZ, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet chargé de l'urbanisme et du droit des sols est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 24, rue de la Brunaude, 81800 Couffouleux, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
PaulS, DOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dedant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q@ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/hvww.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /... / 2020 Et publication ou affichage ou notification du .…/__. /2020
Gaillac’ Graulhet AGSLOMÉRATION | Féesu BB 88133 | 81604 Gaillae Cedex | Tèl. : 05 63 43 61 61 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Graulhet Atiché le see AGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20201030-97_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°97_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Florence BELOU
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Arrête :
Article 1: Mme Florence BELOU, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 2, Passage Frédéric Mistral, 81300 Graulhet, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
LaPrésident,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter lu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http//www.telerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le /.. /2020 Et publication ou affichage ou notification du ….…/. /2020
Galllac:Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 65 85 GI Gi Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
#FGaitlac.Grauthet Acné le se ID : 081-200066 124-20201030-98_2020A-AR AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°98_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Christophe HERIN
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er: M. Christophe HERIN, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des bâtiments et de la voirie est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 17, route des vignes- Les Vignes du Bois, 81600 Rivières, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le Président,
Paul SAUVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou
publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le... /... /2020 Et publication ou affichage ou notification du ./ .. {2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 Gi GI Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Graulhet PE Eos cm entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°99_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Maryline LHERM
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er: Mme Maryline LHERM, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargée de l'action économique est appelée pour les besoins du service à
se rendre quotidiennement de son domicile, 3, rue du 11 novembre 1918.81310 Lisle Sur Tarn, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
LeyPrésident,
Paul VADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal
administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http:/www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le __. / _. /2020 Et publication ou affichage ou notification du .… /.. /2020
Gaillac:Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaillac-Grauthet Affiché le
ses
AGGLOMÉRATION ID: 081-200066124-20201030-100_2020A-AR
emtre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°100_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Nicolas GERAUD
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre
la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Arrête :
Article 1er: M. Nicolas GERAUD, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet chargé des finances et des moyens généraux est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 23, rue de la tuilerie, 81800 Rabastens, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté
Article 3 : Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
Le} Président,
Paul SALVADOR
TE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1 12020
Et publication ou affichage ou notification du {2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 85 61 61 Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Q Reçu en préfecture le 03/11/2020
Gaïillac-Graulhet Afiché le ses D AG G LO M É R A T | O N 10 081-200066124-20201030-101_2020A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°101_2020A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Pierre TRANIER
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire,
Arrête :
Article 1er: M. Pierre TRANIER, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des finances est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 4, av. Maréchal Fauch, 81600 GAILLAC, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticle 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 30 octobre 2020,
le Président,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://www.telerecours.fr » .
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le __. / . /2020 Et publication ou affichage ou notification du ./... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 635 83 GI Gi Wüaitlac-Grauthet et AGGLOMERATION hf
entre vignoble et bastides
ARRÊTES DE RÉGIE
10 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #F Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
ARRETES DE REGIE
- OCTOBRE 2020
Arrêté N° Point N° OBJET
La 20204REG | + lArrêté portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des _ Bureaux d'informations touristiques de Gaillac N° 2990902
La 20204REG | 2 Arrêté portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du _ Bureau d'Information touristique de Puycelsi N° 2990902
Le svitarec portant suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information É Touristique de Salvagnac Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
1F Gaillac-Graulhet Afiché le sro «A GGLOMÉRATION ID: 081-200066 124-20201016-23_2020AREG-AR
entre vignoble et bastides
Arrêté n°23_2020 AREG
Arrêté portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits des Bureaux d'informations touristiques de Gaillac N° 2990902
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère Grésigne- Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération et approuvant les statuts ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant délégation au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 portant délégation au Président pour la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, leur organisation et la nomination des régisseurs ;
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'Agglomération notamment la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique installé à Gaillac ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique de Gaillac du 06 juin 2017 et les arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération suivants en portant modification ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 12 octobre 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès des Bureaux d'informations Touristiques de Gaillac Place de la Libération et au sein des véhicules À et B pour « les actions hors
les murs ».
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Gaillac à deux points de vente: Abbaye Saint-Michel et
Place de la libération, 81600 GAILLAC
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 2 janvier 2017 Place de la libération, 81600 GAILLAC et du 1er juillet 2019 pour les véhicules À et B.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1°: objets touristiques (cartes postales, livres, ..)
2°: produits touristiques (visites guidées du territoire, restauration, hébergement, circuits, ….)
suivants les conventions passées avec les prestataires
3°: billetterie spectacles et manifestations
4°: commissions issues des billetteries spectacles et manifestations et des dépôts-vente pour le compte de tiers (dans ce cas, les recettes hors commission seront reversées aux organisateurs sans transiter par la trésorerie) dont les montants sont fixés dans les conventions à intervenir avec les tiers
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. /._. /2020
Et publication ou notification ou affichage du …./... /2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le ER
1D : 081-200066 124-20201016-23_2020AREG-AR
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : Chèque bancaire
2° : Numéraire
3° : Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de :
- tickets pour les produits issus de la billetterie de spectacles et manifestations, et les visites guidées
- quittances extraites d'un registre à souches ou mention dans le livre de caisse pour les autres produits
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée au 31 décembre
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
direction départementale du Tarn à Albi.
ARTICLE 8 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 9 - Chaque point de vente disposera d'un fonds de caisse à raison de 50 € Place de la Libération, de 30 € pour le véhicule A et de 30 € pour le véhicule B.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 € sur le point de vente de la Place de la Libération, à 100 € sur le point de vente du Véhicule A et de 100 € sur le point de vente du Véhicule B.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie de Gaillac Cadalen le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10 au minimum une fois par mois ; les chèques seront versés mensuellement.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 13 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 14 - Le taux de l'indemnité éventuelle de responsabilité du régisseur est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la préseñte décision.
Fait à Técou, le 16 octobre 2020
Le Présidén
Paul SALYADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou pu- blication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Téléreeours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http: www.elerecours.fr »
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Reçu en préfecture le 22/10/2020
LFGaillac.Grauthet ane natal ® ID: 081-200066 124-20201016-24_2020AREG-AR
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°24_2020 AREG
Arrêté portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information touristique de Puycelsi
N° 2990902
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère Grésigne- Pays Salvagnacois en Communauté d'agglomération et approuvant les statuts :
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 30 janvier 2017 portant délégation
au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 portant délégation au Président pour la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, leur organisation et la nomination des régisseurs ; Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'Agglomération notamment la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique installé à Puycelsi ; Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique de Puycelsi du 6 juin 2017 : Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 12 octobre 2020 :
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - || est institué une régie de recettes auprès des Bureaux d'Information Touristique de Puycelsi de l'Office de Tourisme Bastide et Vignoble du Gaillac.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Puycelsi Chapelle et fonctionne les mois de juin, juillet, août et septembre.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 2 janvier 2017.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1°: objets touristiques (cartes postales, livres, …
2°: produits touristiques (visites guidées du territoire, restauration, hébergement, circuits, ..) suivants les conventions passées avec les prestataires
3°: billetterie spectacles et manifestations
4°: commissions issues des billetteries spectacles et manifestations et des dépôts-vente pour le compte de tiers (dans ce cas, les recettes hors commission seront reversées aux organisateurs sans transiter par la trésorerie) dont les montants sont fixés dans les conventions à intervenir avec les tiers
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le me
ID : 081-200066 124-20201016-24_2020AREG-AR
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèque bancaire
2° : Numéraire
3° : Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de :
- tickets pour les produits issus de la billetterie de spectacles et manifestations, et les visites guidées
- quittances extraites d'un registre à souches ou mention dans le livre de caisse pour les autres produits
ARTICLE 6 - La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 4 est fixée au 31 décembre.
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale du Tarn à Albi.
ARTICLE 8 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 9 - Le point de vente de la Chapelle dispose d’un fonds de caisse à raison de 50€.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1200€.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie de Gaillac Cadalen le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10 au minimum une fois par mois d'avril à septembre ; les chèques seront versés mensuellement
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès de la trésorerie de Gaillac-Cadalen la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois d'avril à septembre, et le reste de l’année, une fois par trimestre.
ARTICLE 13 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le taux de l'indemnité éventuelle de responsabilité du régisseur est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 octobre 2020
Le Président,
Paul SAUWADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou pu-
blication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à ttre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwwtelerecours.fr »
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . . / . /2020
Et publication où notification ou affichage du _{ {2020 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
#FGaitlac-Grauthet ché le Te AGGLOM É RATION 1D: 081-200066124-20201016-25_2020AREG-AR SG entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°25-2020AREG
portant suppression de la régie de recettes
pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique de Salvagnac
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016 portant transformation de la communauté des communes issues de la fusion des communautés des communes du Rabastinois, Tarn et Dadou, et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois en communauté d'agglomération :
Vu la délibération du 30 janvier 2017 portant délégation au Bureau pour la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services :;
Vu la décision du Bureau du 6 mars 2017 portant création des régies pour la gestion des services de la Communauté d'agglomération et notamment de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du Bureau d'Information Touristique de Salvagnac ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 23 juillet 2020 et du 14 septembre 2020 portant délégation au Président pour la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la proposition faite de supprimer ladite régies de recettes ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 octobre 2020 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Il est décidé la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du
Bureau d'Information Touristique de Salvagnac.
ARTICLE 2 - Le Président et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Gaillac Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
Fait à Técou, le 16 octobre 2020
Le Pfé£ident,
Paul/BALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou pu- blication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citovens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwvw-telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ! 12020
Et publication ou notification ou affichage du /.. / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLON ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél . 05 63 83 61 61