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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 009 spécial 11janvier19 recueil
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 009 spécial 11janvier19 recueil)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-009
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019 Sommaire
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social. Appel à projet Etat /
Conseil départemental de Haute-Savoie n°2018-04-30. (1 page) Page 3
2 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse Les Savoie
74-2019-01-11-001
Avis de classement du 13 novembre 2018 de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social.
Appel à projet Etat / Conseil départemental de
Haute-Savoie n°2018-04-30.
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social. 3 r : haut “u
Es Savoie Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le Départem ent MINISTÈRE DE LA JUSTICE
NSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-SAVOIE
LA HAUTE-SAVOIE Î Î JAN 2019 ÔLE DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE DIRECTION TERRITORIALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE | ARRIVÉE 26, AVENUE DE CHEVENE LA JEUNESSE LES SAVOIE ee
1, ALLEE DES SAULES CS 32444
PREFECTURE DE LA HAUT
Bureau del'Organisation MAX ae
PREFECTURE DE
74000 ANNECY 74041 ANNECY CEDEX
AVIS DE CLASSEMENT du 13 novembre 2018
DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTION D'APPEL A PROJET SOCIAL
OU MEDICO-SOCIAL
APPEL A PROJET ETAT/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE N° 2018-04-30
Objet : création d'un service de 15 places de placement judiciaire à la journée sur la
communauté de communes du Genevois
3 dossiers ont été reçus à la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse Les
Savoie et au Conseil départemental de ia Haute-Savoie.
Tous les dossiers ont été déclarés recevables et instruits.
La commission les a classés comme suit :
POSITION CANDIDATS
ah Association « Championnet »
2. Fondation Apprentis d'Auteuil
3 Fondation Cognacq-Jay
Le co-président de la commission La co-présidente de la commission
Monsieur BASSET Fabien Madame LEHosiane €
Représentant du‘Préfet de Haute-Savoie Représeñtante du Président du
DirectionDéfértementale de la Cohésion Conseil départemental de Haute-Savoie
Sociale de la Haute-Savoie Vice-présidente du Conseil départemental 1 4:
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social. 4