Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 Janvier 2017

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 Janvier 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 30 Janvier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie Arrondissement d’Amiens 03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 Rue de l’école Canton d’Ailly sur Noye  mairie.oresmaux@orange.fr 80160

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Du Lundi 30 Janvier 2017

Date de la convocation : 25 Janvier 2017 Date d’affichage du P.V. : 6 Février 2017

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants : 13 (dont 2 pouvoirs)

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe.

Absent excusé : M. BAUDELOT Antoine (donne procuration à Mme PERONNE Michèle) ; Mme ROSSI Véronique (donne procuration à Mme MATHON Christine)

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille dix-sept, le lundi trente janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 Dotation d’équipement des territoires ruraux : Répartition 2017

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

 Tarifs des festivités 2017

 Restes à Réaliser

 Attribution d’une subvention aux enfants d’Oresmaux participant au séjour ski. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Jeudi 15 Décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

I- DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX :

RÉPARTITION 2017

Madame le Maire présente le dossier relatif à la rénovation des façades et des travaux d’amélioration énergétique de la mairie.

Elle rappelle qu’elle a reçu l’architecte qui est à l’origine de la construction de la mairie.

Suite à sa visite, il a été demandé d’étudier :

- une meilleure isolation permettant une économie d’énergie,

- la pose d’un nouveau bardage,

- la modernisation du chauffage,

- la pose d’un plafond suspendu dans la salle des mariages.

Madame le Maire présente deux propositions de rénovation thermique et de transition énergétique pour la mairie :Proposition 1 : Bardage en clin

Proposition 2 : Bardage en zinc

Après discussion, les membres du conseil décident à l’unanimité de retenir la proposition n°1, et de déposer un dossier de demande de subvention DETR suivant le plan de financement ci- dessous :

Subvention DETR 30 % (de 30 934.01 €) 9 280.20 €

Subvention Conseil Départemental* 9 280.20 €

Part revenant au maître d’ouvrage

Emprunt 8 000.00 €

Fonds propres HT 4 373.61 €

*Une demande de subvention dans le cadre de la Politique Territoriale va être déposée auprès du Conseil Départemental au taux de 30 %.

Madame Le Maire atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

II- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Madame le Maire annonce aux conseillers qu’il est également possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental.

Elle présente le dispositif de la politique territoriale 2017-2020 qui concerne :

 les communes de moins de 1 000 habitants au 01/01/2017

 pour tous types de travaux relevant de l’investissement

 permettant une subvention maximale de 10 000 € sur 4 ans (taux d’intervention 30 %)  avec un montant minimum de subvention par dossier de 2 000 €

 limité à un dossier par an.

Toutes les conditions d’obtention étant réunies, elle propose de faire cette demande de subvention pour les travaux d’isolation thermique de la mairie.

Bardage en clin 16 297.01 Remplacement des vitrages 4 565.00 Remplacements des radiateurs électriques 3 260.00

Plafond suspendu de la salle de réunion 4 312.00

Honoraires Architecte 2 500.00

TOTAL HT 30 934.01

Bardage en zinc 19 362.01 Remplacement des vitrages 4 565.00 Remplacements des radiateurs électriques 3 260.00

Plafond suspendu de la salle de réunion 4 312.00

Honoraires Architecte 2 500.00

TOTAL HT 33 999.01Les membres du conseil décident à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental suivant le plan de financement ci-dessous :

Subvention C.D de 30 % 9 280.20 €

Subvention DETR (dossier de demande déposé) 9 280.20 €

Part revenant au maître d’ouvrage

- Emprunt 8 000.00 €

- Fonds propres HT 4 373.61 €

Madame Le Maire atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

III- TARIFS DES FESTIVITÉS 2017

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la régie de recettes pour la commission des fêtes d’Oresmaux instituée par délibération en date du 28 mars 2014 ;

- Considérant la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux différentes manifestations annuelles ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer, le prix du carton pour le loto, le droit de place pour la réderie, le prix du repas pour la fête locale, le tarif des boissons ainsi que la participation forains valable pour toutes les manifestations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve les tarifs suivants :

MANIFESTATIONS TARIFS

LOTO COMMUNAL 1,50 € le carton

7,50 € les 6 cartons

15,00€ les 13 cartons

1,00 € le croque-monsieur

0.50 € la crêpe

2,00 € le sandwich

REDERIE 3,00 € les 5 mètres

10,00 € pour une place dans la salle des fêtes

REPAS FÊTE LOCALE Enfant : 10,00 €

Adulte : 20,00€

BOISSONS TARIFS

Jus de Fruits – Coca-Cola – Orangina – Perrier – Bière (cannette) 1,50 € Bouteille d’eau minérale 1,00 € Café 0,50 € Bouteille : kir – vin blanc – vin rouge – rosé - cidre 6,00 € Verre : kir - vin blanc – vin rouge – rosé - cidre 1,00 € Bière Pression 2,00 € Mousseux 8,00 € Champagne 18,00 €

FEU DE LA SAINT JEAN :

Après discussion, les membres du conseil décident de reconduire à l’identique, et de garder les mêmes tarifs pour le repas à savoir :- 6,00 € le plateau

- 4,00 € le sandwich américain ou la barquette

- 1,50 € la tartelette

FESTIVITÉS DU 13-14 JUILLET :

Le feu d’artifice restera dans le même prix que l’année précédente.

BONS D’ACHAT :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que chaque année la commune distribue des bons d’achat :

o à Noël pour les enfants des employés communaux de 11 à 16 ans (bon de 20 €) o au 14 juillet pour les enfants partant en 6ème (bon de 20 €) et les collégiens ayant reçu leur brevet des collèges avec « Mention Bien », (bon d‘achat de 15 €) ou Très Bien (bon d’achat de 20 €).

o de 20 euros aux gagnants des maisons fleuries.

PARTICIPATION FORAINS :

Madame le Maire donne lecture du courrier des forains qui animeront la fête locale et la foire au boudin. Elle dresse un tableau récapitulant les diverses demandes, à savoir :

FORAINS MANÈGES PARTICIPATIONS

Fête locale * RICHARD Alexandre Manège enfantin

300 € prestation + 150 € de

tickets pour les enfants

= 450 €

Foire au boudin * BOULANGER Jacky Manège enfantin

300 € prestation + 150 € de

tickets pour les enfants

= 450 €

Elle propose au Conseil Municipal d’accepter ou non les participations demandées, et rappelle qu’il est de plus en plus difficile de faire venir des manèges lors de nos deux fêtes. Elle rappelle également l’augmentation du nombre d’élèves à l’école d’Oresmaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

IV- RESTES À RÉALISER

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser de la section d’investissement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 200 550 €

 2031 : Frais d’étude = 10 000 €

 204112 : Etat : Bâtiments, installations = 2000 €

 2128 : Autres agencements et aménagements = 3 350 €

 21534 : Réseaux d’électrification = 185 200 €

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 113 250 €

 1321 : Subvention d’investissement Etat et établissements nationaux : 3 250 €  1641 : Emprunt en euros = 110 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’adopter les états des restes à réaliser présentés ci-dessus

2. d’autoriser Madame le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. de dire que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.

V- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ENFANTS

D’ORESMAUX PARTICIPANT AU SÉJOUR SKI.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Collège d’Ailly sur Noye, relatif à la participation de la commune pour les élèves de 5ème participant au séjour ski en 2016 / 2017.

Une aide financière peut être apportée aux familles dont les enfants participent à ce séjour.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer le montant de :

- 40 € par enfant de 5ème participant au séjour ski d’une semaine.

Elle précise qu’il n’y a qu’un élève concerné cette année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de lui attribuer la somme proposée. Cette subvention sera versée directement à la famille après le séjour.

QUESTIONS DIVERSES :

 PERTURBATIONS ORANGE :

Madame le Maire fait part aux membres du conseil du courrier reçu par Orange. Celui-ci concerne les perturbations dues par l’arrivée de la 4G sur la commune.

Dans ce cas, un numéro d’appel : 0970 818 818.

 ILLUMINATIONS DE NOËL :

Madame le Maire annonce aux conseillers qu’elle a contacté la société DECOLLUM concernant les illuminations de Noël qui ne fonctionnent plus. Elle explique qu’il est nécessaire de prendre et d’envoyer les photos de chaque motif afin de recevoir un devis de rénovation. Les motifs datant de l’année dernière seront réparés gratuitement.

 CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ :

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’à partir du 13 Mars 2017, les cartes d’identité ne seront plus gérer par la mairie d’ORESMAUX. En effet, comme pour les passeports, les demandes de carte d’identité seront transmises par les mairies équipées du matériel apte à transférer les dossiers au format dématérialisé. La mairie d’Ailly sur Noye est équipée de ce dispositif. SORTIES DE TERRITOIRE : Les sorties de territoires sont de nouveaux obligatoires pour les mineurs voyageant hors de France sans au moins l’un de ses parents.

Pour le voyage, un simple Cerfa est à remplir et à remettre au mineur avec la copie de la carte d’identité du parent.

 TRAVAUX DE VOIRIE : Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu de la Communauté de Communes, une demande de recensement des travaux de voirie pour 2017. Après discussion, il est demandé :

- La réfection de la Route d’Essertaux dont les bas-côtés sont TRES dangereux. - L’entretien de l’ensemble des voies communales (nombreux trous en formation : Rue du Moulin, Rue du Château d’eau, Rue de la Fontenelle etc …)

 POUBELLES DE LA SALLE POLYVALENTE : Certaines personnes viennent déposer leurs immondices dans les poubelles de la salle des fêtes, d’autres s’aident de ces conteneurs pour accéder au toit de la salle polyvalente (ce qui casse les ardoises). Pour des raisons de sécurité, Madame le Maire demande à Monsieur Philippe GALAND s’il est possible de construire un abri, fermé, pour stocker ces poubelles.

Monsieur Philippe GALAND étudie le dossier.

 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : Madame le Maire fait part aux membres du conseil que depuis le 1er Janvier 2017, la commune est rattachée à la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (CC2SO).

Elle demande aux conseillers s’ils maintiennent leur précédente décision : quitter la CC2SO afin de rejoindre la Communauté de Communes Avre Luce et Noye (CCALN). Après échanges, les membres du conseil confirment leur décision à l’unanimité. Dans ce cas, il est temps de demander notre « adhésion » à la CCALN.

Si elle nous accepte, il faudra réaliser une étude financière avec les services préfectoraux, et ensuite, solliciter notre retrait auprès de la CC2SO.

À l’unanimité, les conseillers autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches.

La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.