Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 07 nov 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 07 nov 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 07 nov 2016)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie

Arrondissement d'Amiens & 03.22.42.02.17 — #1 03.22.42.07.18 Rue de l’école

Canton d’Ailly sur Noye E mairie.oresmaux(@orange.fr 80160

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

du Lundi 7 Novembre 2016

Date de la convocation : 3 Novembre 2016 Date d'affichage du P.V. : 14 Novembre 2016

Nombre de membres afférents au Conseil municipal :15

Nombre de membres en exercice :13

Nombre de votants :13 (+ 1 pouvoirs)

Membres en exercice: Mme GARNIER Martine; Mme DAIRE Lysiane; Mme ROSSI Véronique ;

M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David; M. BOUCHER Éric; M. JACOB Daniel; Mme PÉRONNE Michèle ;

M. BERTRAND Hervé; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine; M. GALAND Philippe ;

M. DARNOUX Philippe.

Absents excusés : Mme GARNIER Martine (donne procuration à Mme PÉRONNE Michèle) Absent non excusé :

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille seize, le lundi sept novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune

d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

> Projet de convention de rétrocession de la voirie d’un lotissement à la commune.

> Révision des tarifs et du règlement de location de la salle des fêtes.

> Avancement de grade: Création et suppression de poste et mise à jour du tableau des

effectifs.

> Instruction des autorisations d'urbanisme.

> Contrat d'assurance des risques statutaires.

> Fédération Départementale d’Energie de la Somme: Pose d’un point lumineux: Rue des Carolines.

> Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Lundi 12 Septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

I- PROJET DE CONVENTION DE RÉTROCESSION DE LA VOIRIE

D'UN LOTISSEMENT À LA COMMUNE.

Madame le Maire informe les membres du conseil, que la Société BDL PROMOTION va déposer un permis

d'aménager pour réaliser une nouvelle opération de 5 parcelles de terrain à bâtir dans la continuité du Domaine de la Roche.

Cette opération sera desservie par un ensemble de voirie (chaussée, parking, trottoirs),

d'équipements (eau potable, assainissement, électricité, téléphone, etc...) et comprendra également des espaces verts communs aux habitants de la résidence.

Afin de ne pas laisser à la charge des futurs propriétaires la gestion de cet ensemble, et de faire de ceux-ci des administrés comme les autres, Madame le Maire propose au conseil municipal de reprendre la gestion de l'ensemble de voirie, d'équipements et des espaces verts à l'achèvement de la totalité des travaux.

Hervé BERTRAND : On la récupère quand la voirie ?

Madame le Maire : À la fin, après réception de chantier.

Hervé BERTRAND : La garantie décennale on la récupère aussi ?Madame le Maire : Oui bien sûr!

Hervé BERTRAND : Sachant que nous n'avons pas eu de problème avec eux pour le lotissement actuel, qu'ils

ont été sérieux et rapides, je ne vois pas pourquoi on refuserait la rétrocession.

Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de signer la convention de rétrocession des voiries, équipements et espaces communs de la deuxième partie (5 parcelles) du Domaine de la Roche.

II- RÉVISION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT DE LOCATION DE

LA SALLE DES FÊTES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que lors du conseil du 3 Septembre 2015, il avait été prévu d'installer un compteur électrique permettant de facturer la consommation exacte des locataires. Après l'avis d’un professionnel, il s'avère que cette installation est chère et présente des inconvénients de refacturation.

Madame le Maire propose donc de mettre en place un système:

- de forfait «électricité » : 20 euros pour toutes les locations.

- de forfait « chauffage » : 50 euros pour les locations l'ayant utilisé.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l'unanimité de ne mettre en place que le forfait chauffage.

Elle informe les membres du conseil que le règlement doit être modifié.

En effet, les nouvelles réglementations de location de la salle des fêtes, impose au locataire, la nomination

d'un responsable sécurité.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la modification du règlement. (voir

annexe)

III AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION ET SUPPRESSION DE

POSTE ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformémentà l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 Avril 2016,

Considérant que Madame Marine FOURNIER fait partie des lauréats du concours d'Adjoint administratif 2016,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi

-__ d'Adjoint administratif de 1°"° classe pour Madame Marine FOURNIER

Le Maire propose à l'assemblée,

& POUR LES FONCTIONNAIRES : Madame Marine FOURNIER

- la création d'un emploi d'Adjoint administratif de 1°" classe, permanent à temps complet. Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Adjoint administratif,

Grade : Adjoint administratif de 1°" classe

- ancien effectif: o

- nouvel effectif: 1

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial 2°" classe, permanent à temps complet

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif territorial 2" classe :

- ancien effectif: 1

- nouvel effectif: oMISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

- _ Vule code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet, - Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

- Vu le budget communal approuvé le 25 Avril 2016 ;

- CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 7 Novembre 2016 :

eo .

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif 1ère 1 poste à 35h00

classe - titulaire

_ Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique 2°" classe | 2 postes à 3hoo

principal titulaire

- adjoint technique 2°" classe - | 1 poste à 3h00

titulaire

Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine

- adjoint du patrimoine 2" | 1 poste à 17h30

classe- titulaire

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

IV- INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle a reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous sollicitant pour renouveler la convention de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'occupation du sol pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité de renouveler cette convention, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

V- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire expose :

- Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l'article 26;

Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits pas les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l'unanimité :

Article unique: la commune d'ORESMAUX charge le Centre de Gestion de négocier un contrat

d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

S'agissant d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune d'ORESMAUX aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue

durée, temps partiel thérapeutique, maternité -paternité-adoption

- Agent affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-

paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, effet au 01/01/2018

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/2016 : 2

Nombre d'agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/2016 : 3

VI- FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIE DE LA SOMME:

POSE D’UN POINT LUMINEUX : RUE DES CAROLINES

Madame le Maire présente à l'assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose d'un point lumineux dans le secteur de la commune suivant :

© Eclairage public Rue des Carolines

Elle propose aux membres du conseil d'approuver ce projet d'un montant de 679 euros TTC.

Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût HT

des travaux avec une dépense prise en compte plafonnée au

niveau du point lumineux (mât + luminaire) à 1 500 € HT |

par point lumineux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)... 251€

- Contribution de la commune... 428 €

TOTAL TTC 679 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à :

- _ D'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, -__ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, - D'accepter la contribution financière de la commune estimée à 428 €.QUESTIONS DIVERSES :

e CCAS: Madame le Maire annonce aux membres du Conseil la démission de Monsieur Etienne LECLERCQ et demande si, lors du prochain conseil, on prévoit le remplacement des deux bénévoles du CCAS (décès de Joël LENNE et démission d’Etienne LECLERCQ) Madame Christine MATHON : Ce sont des personnes extérieures qu’il faut prévoir ? Madame le Maire : Oui tout à fait, pas des membres du conseil.

Madame Lysiane DAIRE: Pour nous aider aux manifestations, ce serait bien de faire les

remplacements.

À l'unanimité, les conseillers souhaitent mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

e EMPRUNT : Madame le Maire informe les conseillers municipaux, que suite à la précédente réunion de conseil, elle a fait des demandes de proposition de prêt. Le Crédit Agricole propose un taux de 1.21 %, la Caisse d'Epargne un taux à 1.07%. (Taux fixe, sur 15 ans, remboursements annuels.). Elle propose de retenir la Caisse d'Epargne. Approbation à l’unanimité.

TRAVAUX DETR : MAIRIE: Les façades de la mairie présentent de nombreux dommages. Madame le Maire rappelle qu’elle a reçu l’architecte qui a fait réaliser les travaux de construction de la mairie. Il a constaté « l’ampleur des dégâts ».

Suite à sa visite, il lui a été demandé d'étudier :

- une meilleure isolation permettant une économie d’énergie,

- la pose d’un nouveau bardage.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de continuer l’étude.

e LUTTE CONTRE LE CANCER : Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu une demande de subvention de la lutte contre le cancer de Lille. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas subventionner l'institut.

e ZUMBA: Madame le Maire annonce aux membres du conseil que l’association FIT'S KID’S demande l’autorisation d’organiser une bourse aux jouets suivie d’un spectacle de Noël le mercredi 14 Décembre 2016. Considérant que les illuminations de la salle seront installées, le conseil décide à la majorité (12 contre et1 abstention) de ne pas autoriser cette bourse aux jouets.

La séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.