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Arrêté - 2026 29 arrete mun circu elagage padrere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 arrete mun circu elagage padrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRRRERRRREE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/29
Portant réglementation sur la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.H,
Vu lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande faite le jeudi 22 janvier 2026, par l’entreprise Roussillon Vert sise n°27 rue du 11
Novembre 66370 PEZILLA LA RIVIERE, afin de pouvoir effectuer des travaux d’élagage au niveau du n°23 rue de la Padrère, à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation au niveau du n°23 rue de la Padrère à
PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: Du lundi 09 au vendredi 20 février 2026, la chaussée sera réduite et la circulation sera
alternée manuellement au niveau du n°23 rue de la Padrere à PEZILLA LA RIVIERE, et ce durant les travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 janvier 2026
Destinataires :
Ets Roussillon Vert : quentin @roussillonvert.fr
Service technique
SDIS66
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée
de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.