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Arrêté - 2026 62 arrete mun circu solutions 30 canigou 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 62 arrete mun circu solutions 30 canigou 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEALEA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
ÉTELLELELI EE]
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/62
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Yu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 13 février 2026 par la société SOLUTIONS 30 sise 35 bd Saint-Assiscle
66000 PERPIGNAN, en vue d’effectuer des travaux sous chaussée de réparation de conduite Telecom HS, avenue du Canigou à l’angle avec la rue Portal d’Amont à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, avenue du Canigou à hauteur de la rue Portal d’Amont à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 30 mars 2026 et pour une durée de 15 jours, suite aux travaux sous chaussée de réparation de conduite Telecom HS, avenue du Canigou à l’angle avec la rue Portal d’Amont à Pézilla-la-Rivière, la chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par feux tricolores, seuls les véhicules participant aux travaux pourront y stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 13 février 2026
Destinataires :
Sté SOLUTIONS30 arrete-pv.gc@solutions30.com
SDIS66
Services techniques
Conseil Départemental
PMM
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.