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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D25 B21 082
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D25 B21 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
AVEYRON
E communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2èe vice-président n'a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"€ vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"€ vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (97e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"® vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1®% vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 25- Délibération/Bureau n°B21-082 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente
parcelle n° ZB-63 de la Zone d’Activités Economiques de la Glèbe
Monsieur Michel DELPECH expose:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L315-1 à L315-6, L316- 1 à L316-4, R315-1 à R315-11 et R315-31 relatifs au lotissement, Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe),
Vu les Plan Locaux d'Urbanisme des Communes de Savignac et de La Rouquette, Vu la délibération du 3 Octobre 2007 fixant le prix de vente des lots du deuxième lotissement de la Zone d'Activités Economiques de la Glèbe,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Considérant l'avis favorable rendu par le Comité Restreint Développement Economique du 1°" Juin 2021,
M. Guillaume AZAM a créé son atelier de découpe de viande sur la zone d'activités de la Glèbe en 2015, qui connait depuis une croissance constante. Son atelier de découpe « viandes de bovins, porcs et agneaux » transforme désormais plus de 100 tonnes de viande par an, avec en complément une activité de fabrication de viande sèche. Il emploie 5 salariés.
Dans l’objectif d'assurer sa croissance à travers le développement d’une nouvelle activité de cuisson pour création de plats cuisinés, M. Azam porte le projet de créer une salle supplémentaire de 160 m° afin d'optimiser son espace de découpe et lui permettre d'accueillir le matériel nécessaire pour développer ses activités.
Dans ce cadre, M. Azam a sollicité la collectivité par courrier en date du 25 Mars en formulant le souhait d'acquérir la parcelle adjacente à celle qu'il occupe déjà au 305 rue de l'abeille, référencée au cadastre sous le numéro ZB-63 d'un superficie de 929 m°?.
Je vous propose :
- De me donner pouvoir pour toutes les démarches et signatures nécessaires en vue de la vente de la parcelle ZB-63 de la Zone d'Activités de la Glèbe au prix de 10 € hors taxes le mètre carré.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-082-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-082
mardi 13 juillet 2021
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente
parcelle n° ZB-63 de la Zone d'Activités
Economiques de la Glèbe
3.2.1 - biens immobiliers
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-082-DE
99 DE-B21_082.pdf
13/07/21 09:58
13/07/21 09:59
13/07/21 10:14
13/07/21 10:15
13/07/21 12:12
13/07/21 12:14
13/07/21 12:20
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu