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Compte-Rendu - CR 2022 06 09
Compte-Rendu - CR CM 09 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ts
Compte-rendu
du
#
_
Conseil
Municipal
Séance
du
09
octobre
2019
Sous
la présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Roselyne
BURON
L’An
deux
mille
dix-neuf
et
le neuf
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Présents
:
M"
Annie
BERLAND,
Roselyne
BURON,
Marie
DOMINGUEZ,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA.
Messieurs
Michel
BOZZACO,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT,
Guy
VERNEAU.
Absents
excusés
:
ME
Rita
ERIGONI
qui
donne
pouvoir
à M.
Guy
VERNEAU
ME
Sylvie
BLANCHARD
qui
donne
pouvoir
à M.
Serge
THEBAULT
MM
Valérie
MARZOLLA
qui
donne
pouvoir
à M"
Florence
LA
ROSA
ME
Elisabeth
ELLUL
qui
donne
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
M.
Gérard
CLEMENT
qui
donne
pouvoir
à M"
Roselyne
BURON
Me
Christine
CASTEUR
M.
Pascal
BILLON
Secrétaire
de
séance
: M"
Roselyne
BURON
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
a ouvert
la
séance
du
conseil.
MT
Roselyne
BURON
s’est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
1. Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Décision
n°16/2019
— Marché
public
de
travaux
— Aménagement
du
Chemin
du
Berger
et
rénovation
de
voiries
communales
— Choix
de
l’entreprise
attributaire
M.
le Maire
a décidé
d'attribuer
le marché
public
de
travaux
relatif
à l'aménagement
du
Chemin
du
Berger
et rénovation
de
voiries
communales
— Lot
Unique
— Travaux
de
voirie
et de
réseau
diverses
à Villieu-Loyes-Mollon
pour
:
- Le
Lot
unique
au
groupement
solidaire
EUROVIA/SOCATRA
(EUROVIA
ALPES
Mandataire
—
01
- CERTINES)
:
- Tranche
ferme,
Chemin
du
Berger
: 86
368,25
€ HT.
- Tranche
optionnelle
N°1,
Chemin
de
Sous-Crochet
: 34
501,20
€ HT,
qui
a été
retenue.
- Tranche
optionnelle
N°2,
Chemin
de
Rignieux-Le-Franc
: 26
935,60
€ HT,
qui
a été
retenue.
- Tranche
optionnelle
N°3,
Chemin
de
Charbonnières
: 36
616,50
€ HT,
qui
n’a
pas
été
retenue
mais
dont
la tranche
sera
éventuellement
affermie
en
novembre
selon
la situation
financière
du
chantier. Soit
un
montant
total
s’élevant
à 184
421,55
€ HT
soit
221
305,86
€ TTC.
M.
le Maire
a précisé,
à la
demande
de
M.
GONARD,
que
la largeur
actuelle
du
chemin
de
Charbonnières
en
cas
de
réalisation
des
travaux
dans
le secteur
« Charbonnières
» n'était
pas
suffisante
pour
le passage
des
engins
agricoles.
Il n’a
donc
pas
validé
la tranche
optionnelle
n°3
pour
l'instant.
Page
1/11 Décision
n°17/2019
— Marché
public
de
service
— Etude
préliminaire
et
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
- Chemin
de
la
Masse
M.
le Maire
a décidé
:
- D’accepter
la proposition
de
la société
EAU+
01
— 01320
CHATILLON
LA
PALUD
-
pour
assurer
la mission
relative
à l'étude
préliminaire
et
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le renouvellement
du
réseau
de
refoulement
du
Chemin
de
la Masse,
- De
fixer
le montant
des
honoraires
définitifs
à sept
mille
cent
cinquante
euros
hors
taxes
(7
150
€ HT.)
comprenant
les
phases
AVP,
y compris
le dossier
de
demande
de
subvention,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR-GPA,
M.
le Maire
a précisé
que
le sujet
serait
abordé
de
manière
plus
approfondie
au
cours
des
débats
sur
le point
n°04
092019.
Décision
n°18/2019
- Finances
— Demande
d'aides
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
le
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
— Chemin
de
la
Masse
M.
le Maire
a décidé
selon
les
articles
ci-dessous
que
:
ARTICLE
1 -
Il est
validé
la totalité
de
l'opération
(descriptif
technique,
lieu
d'implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l'étude...)
portant
« Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
— Chemin
de
la Masse
», le
montant
HT
142
800.00
€ de
lopération,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
l'engagement
de
la collectivité
à mener
à terme
cette
opération,
ARTICLE
2 -
Il est
autorisé
de
solliciter
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'eau
pour
la réalisation
de
cette
opération,
ARTICLE
3 —
Il est
autorisé,
pour
cette
opération
de
« Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
— Chemin
de
la Masse
», que
le Département
perçoive
l’aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le compte
de
la commune
de
Villieu-Loyes-Molion
et
à la
lui
reverser,
ARTICLE
4 —
|| est
accepté
que
cette
opération
soit
réalisée
sur
les
ouvrages
d'assainissement
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
ARTICLE
5 -
Il
est
accepté
que
soit
mentionné
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement. ARTICLE
6 -—
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
71
400
€ (49
980
€ au
titre
de
l'agence
de
l'eau
et
21
420
€ au
titre
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain),
pour
un
budget
prévisionnel
s'élevant
à 142
800
€ HT.
Puis
M.
le Maire
a procédé
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Arrivée
de
M.
RIGAUD
à 20h54.
Page
2/11 2. Budget
principal
— Décision
modificative
N°5
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
principal.
M.
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
05
relative
au
budget
2019
de
la Commune.
Afin
d'anticiper
l'étude
de
sol
pollution
par
la société
GINGER
qui
va
devoir
être
effectuée
dans
le cadre
de
l'étude
pour
la réalisation
d’un
centre
de
loisirs,
des
crédits
doivent
être
ouverts.
De
plus,
le montant
définitif
du
FPIC
à payer
par
la Commune
a été
obtenu
au
cours
du
mois
de
septembre.
Si
une
partie
de
cette
somme
est
reversée
à la
commune,
il n’est
pas
possible
de
faire
une
compensation.
|| est
donc
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
pour
le montant
qui
va
être
prélevé.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
/
Installations
générales,
agencement,
...
c/2135
- 20
000,00
€
175
Etude
de
sol
pollution
GINGER
c/2031
+ 20
000,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
SUR
DESIGNATIONS
IMPUTATION
COMPTABLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
FPIC
2019
c/739223-014
+3
200,00
€
Produits exceptionnels
divers
| c/7788
+ 3
200,00
€
TOTAL
3 200,00
€
3 200,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à 2
419
639,72
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et 2
973
386,09
€
en
recettes
de
fonctionnement
et reste
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à 2
144
859,06
€ en
investissement. Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
3.
Participation
au
congrès
des
maires
M.
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
le 102"
congrès
des
Maires
2019
aura
lieu
du
18
au
21
novembre
2019
à Paris
— Porte
de
Versailles
et
dont
le thème
sera
«les
maires,
au
cœur
de
la République
»
Afin
de
préparer
ce
déplacement,
M.
le Maire
avait
rappelé
lors
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2019
que
les
élus
intéressés
devaient
se
faire
connaître
très
rapidement.
À ce
jour,
seul
un
membre
s'est
porté
candidat,
MM
DOMINGUEZ
(qui
a dû
se
désister
le 14
octobre).
La
commune
prendra
donc
en
charge
les
seuls
frais
de
transport
pour
M.
le Maire
et
Mine
DOMINGUEZ
pour
le 102"
salon
des
Maires.
M.
le Maire
a demandé
que
toutes
les
visites
proposées
soient
réservées.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
3/11 4.
Subvention
exceptionnelle
de
la Commune
à la
classe
découverte
2020
école
du
Toison
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
les
enseignants
des
deux
classes
de
CM
et
CM1/CM2
de
l'école
élémentaire
ont
prévu
d'organiser
une
classe
de
découverte
sur
le thème
du
moyen-âge
et
des
volcans,
en
Auvergne,
pour
les
64
élèves
concernés.
Celle-ci
aurait
lieu
les
18
et
19
mai
2020
au
centre
Clair
Matin,
à Saint
Ours
les
Roches
(63).
Le
coût
moyen
du
séjour
incluant
le transport,
les
activités
sur
place
et
la pension
complète
est
de
129
€ par
enfant.
Le
Sou
des
écoles
participerait
à hauteur
de
45
€ par
enfant,
les
parents
d'élèves
à hauteur
de
39
€, somme
pouvant
diminuer
suite
aux
actions
dédiées
dont
les
gains
viendront
en
déduction
de
la somme
demandée
aux
parents.
Une
participation
de
45
€ est
sollicitée
à la
Commune,
soit
un
total
de
2 880
€.
M.
le Maire
a proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
45
€ par
enfant
qui
sera
versée
avant
le vote
du
budget
2020.
Mme
LA
ROSA
a souhaité
faire
remarquer
que
ce
projet
ne
concerne
que
les
élèves
de
CM
et
6 élèves
scolarisés
en
CM2,
ainsi
les
enfants
nés
en
2009
et
scolarisés
en
CM2
n'auront
jamais
bénéficié
d’un
projet
de
classe
de
grande
ampleur
en
élémentaire.
Un
débat
s'installe
au
sein
du
Conseil
Municipal
afin
d'éviter
que
ces
enfants
ne
soient
défavorisés. Ainsi,
il est
proposé
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération,
fasse
remarquer
à l'ensemble
du
corps
enseignant
de
l’école
élémentaire
du
Toison
que
les
enfants
nés
en
2009
scolarisés
en
classe
de
CM2
ne
pourront
pas
bénéficier
d’une
classe
verte
ou
de
neige
au
cours
de
leur
scolarité
sur
Villieu-Loyes-Mollon.
M.
le Maire
a donc
proposé
à l’Assemblée
de
transmettre
au
conseil
d'école
le vœu
que
ces
enfants
bénéficient
au
cours
de
l’année
scolaire
2019-2020
de
sorties
significatives
organisées
à
leur
profit,
et
ce
pour
éviter
tout
risque
de
discrimination
dans
une
école
de
la République.
Le
Conseil
Municipal
a donc
demandé
que
le conseil
des
maîtres
prévoit
des
sorties
scolaires
à
destination
des
enfants
nés
en
2009
et
scolarisés
en
CM2,
au
nom
du
principe
d'égalité.
Enfin,
il est
demandé
que
la délibération
soit
envoyée
au
conseil
des
maîtres
pour
que
le sujet
soit
abordé
lors
du
conseil
d'école
du
mardi
12
novembre
2019
à 18h.
Les
membres
du
Conseil
s'étant
abstenus
ont
souhaité
que
soit
précisé
dans
le bordereau
d'envoi
que
« les
abstentionnistes
ne
sont
pas
contre
le principe
du
départ
ni sur
celui
de
la subvention,
néanmoins
ils
ne
veulent
pas
pénaliser
les
enfants
nés
en
2009
et
scolarisés
en
CM2
».
Ont
voté
pour
: 16
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 3 (MS
KRUCHTEN
et
LA
ROSA,
M.
Alain
GONARD)
5.
Aides
du
Département
et
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
le renouvellement
du
réseau
de
refoulement
chemin
de
la Masse
M.
le Maire
a expliqué
que
les
travaux
de
« Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
—
Chemin
de
la
Masse
» sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
de
l'Agence
de
l’eau
selon
les
modalités
d'intervention
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
et
du
programme
d'action
« Sauvons
l'Eau
! » (2019-2024).
Page
4/11 Aussi,
afin
de
percevoir
les
subventions
qui
pourraient
être
octroyées
par
le Conseil
Départemental
et
l'Agence
de
l’eau,
il conviendra
:
e De
valider
la totalité
de
l'opération
(descriptif
technique,
lieu
d'implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l'étude...),
e De
valider
le montant
HT
142
800.00
€ de
l'opération,
et les
modalités
financières
de
cette
dernière,
e De
valider
l'engagement
de
la collectivité
à mener
à terme
cette
opération,
e De
solliciter
les
aides
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
e D'autoriser,
pour
cette
opération
de
« Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
—
Chemin
de
la Masse
», le
Département
à percevoir
l'aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le
compte
de
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
et à
la lui
reverser.
e De
réaliser
cette
opération
sur
les
ouvrages
d'assainissement
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
e De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6. Demande
de
fonds
de
concours
généraliste
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Berger
et
la rénovation
des
voiries
communales
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
le projet
d'aménagement
de
voirie
et
de
sécurité
chemin
du
Berger
entre
le carrefour
avec
la route
de
Crans
au
Nord
et
le carrefour
avec
la route
de
Rignieux
Le
Franc
au
sud,
soit
un
linéaire
de
570
mètres,
est
en
phase
de
lancement
des
travaux.
Afin
de
prévoir
sa
réalisation
au
budget
principal
pour
l'exercice
2019,
ces
travaux
seront
complétés
par
l'aménagement
de
trois
autres
voies
communales
:
- Chemin
de
Sous-Crochet,
- Chemin
de
Rignieux
le Franc,
- Chemin
de
Charbonnières.
Les
travaux
sur
le chemin
du
Berger
bénéficient
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
au
titre
de
la Dotation
Territoriale.
M.
le Maire
a rappelé
que
ces
projets
d'aménagements
consistent
principalement
en
l'aménagement
de
la collecte
des
eaux
pluviales
pour
éviter
le ruissellement
sur
la chaussée
et
en
la rénovation
de
la chaussée,
des
fossés
et
des
accotements
et
en
la mise
en
place
de
glissière
de
sécurité
pour
ainsi
favoriser
la sécurité
sur
cette
voie
communale.
Après
étude
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
AXIS
Conseil
Rhône-Alpes
de
ce
marché
de
travaux
et
lancement
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
afférent,
le coût
de
ces
investissements
s'établit
à 184
421,55
€ HT
de
travaux,
auquel
s'ajoutent
9 847,54
€ HT
de
maîtrise
d'œuvre
et 950
€ HT
pour
le géomètre,
soit
un
total
de
195
219,09
€ HT.
L'enveloppe
des
travaux
ayant
été
définie,
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
de
solliciter
un
fonds
de
concours
généraliste
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
financer
ces
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
sécurité,
le montant
de
l’aide
représentant
50%
des
travaux
plafonnée
à 401
742
€.
Page
5/11
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
HT.
en
€
En
%
intitulé
Montant
HT.
en
€
En
%
Travaux
184
421,55
94.47
Maîtrise
Q 847,54
5.04
Autofinancement
89
772,05
45,99
d'œuvre Autres
Cofinancements
demandés
bureaux
950
0.49
d'étude
Fonds
de
concours
89
772,04
45,98
CCPA Dotation Territoriale
(CD
01)
15
675
8,03
Total
|
195
219,09
| 100
Total
195
219,09
100
Le
montant
global
du
projet
s'élève
à 195
219,09
€ HIT.
M.
le Maire
a proposé
de
mobiliser
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain,
plafonné
à 50%
du
montant
des
travaux
financés
par
la commune,
pour
financer
une
partie
des
travaux
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux. L'évolution
des
besoins
de
la collectivité
nécessite
le recrutement
de
trois
agents
de
catégorie
hiérarchique
C en
qualité
d’adjoint
administratif
territorial
au
service
administratif
à temps
complet.
En
effet,
pour
pallier
le besoin
du
service
administratif,
il est
nécessaire
de
créer
trois
emplois
à
temps
complet
d'agent
administratif
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C du
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
M.
le Maire
a proposé
aux
conseillers
d'accepter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à compter
du
1°
novembre
2019.
Page
6/11 Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre
Poste
de
poste
|
pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur
Général
des
Services
d'une
commune
de
2 000
à 5
000
habitants
1
0
Attaché
Territorial
A1
Directeur
Général
des
Services
d’une
commune
de
2 000
à 5
000
habitants
Rédacteur
Territorial
B1
Directeur
Général
Adjoint
Rédacteur
Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité/RH
Adjoint
administratif
C1
Agent
d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
C2
Agent
gestion
des
salles
— Cimetières
—
Commandes
Adjoint
administratif
C2
Agent
d'accueil
— Etat-
civil
— Elections
Adjoint
administratif
C2
Agent
en
charge
des
ressources
humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent
administratif
polyvalent
Adjoint
administratif
C2
Agent
polyvalent
assistanat
de
direction/
secrétariat général/communication
Adjoint
administratif
O1 OÙ OO! Oo
C2
Police Municipale
Agent
de
police
municipale
Brigadier
Social
Agent
des
écoles
maternelles
ATSEM
C2
Agent
polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C2
Technique
Responsable
des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
Agent
de
maîtrise
C1
Responsable
service
entretien
bâtiment
communaux
Agent
de
maîtrise
C1
Responsable
bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces
verts
Adjoint
Technique
C1
Ouvrier
polyvalent
affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux Adjoint technique
C2
Page
7/11
Agent
saisonnier
2
0
Adjoint
Technique
C
Agent
occasionnel
1
0
Adjoint
Technique
C
Animation
Agent
d'animation
du
1
1
Adjoint
d'animation
C
C2
CCAS
Emplois
permanents
à temps
non
complet
Culturelle
20h
Responsable
1
1
Adjoint
du
patrimoine
|
C
C2
bibliothèque
Administrative
17h
Agent
administratif
1
0
Adjoint
administratif
|
C
C2
polyvalent
Animation
18h
Agent
d'animation
du
1
0
Adjoint
d'animation
C
C2
CCAS
Social
20h
Agent
polyvalent
en
1
0
Adjoint
technique
C
C2
charge
des
enfants
et
du
ménage
Filière
Emploi
Nbre
Poste
Cadre
d’emplois
Cat.
|
Groupe
de
de
poste
|
pourvu
fonction
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Agent
d'animation
du
1
0
Adjoint
administratif
C
CCAS
— Emploi
d'avenir
Technique
Ouvrier
polyvalent
1
0
Adjoint
Technique
C
affecté
au
service
de
la
voirie
et des
espaces
verts
et aux
bâtiments
—
CAE-CEC/Emploi d'avenir
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
|
Distribution
des
1
1
Adjoint
administratif
C
informations municipales
Scolaire
et
Agent
polyvalent
en
1
0
Périscolaire
charge
des
enfants
et
du
ménage
Ont voté pour : 19 Ont voté contre : 0 Se sont abstenus : 0
8.
SIE
Meximieux
et
Côtière
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
— Exercice
2018
Depuis
la publication
de
l'arrêté
préfectoral
du
06
décembre
2013,
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Meximieux
et
de
la Côtière
(SIE)
est
en
activité.
Il a
pour
objet
l'alimentation
en
eau
potable
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
comprenant
la production,
le stockage,
le transport
et
la
distribution.
Le
siège
du
SIE
est
situé
à la
mairie
de
Meximieux
sis
3 rue
Ban
Thévenin
à
Meximieux.
Les
communes
de
Meximieux,
Pérouges,
Bourg
Saint
Christophe
et
Villieu-Loyes-
Mollon
appartiennent
à ce
syndicat.
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l’année
2018
a
été
présenté
à l'Assemblée.
Page
8/11 M.
le Maire
a souhaité
indiquer
qu'un
projet
de
fusion
avec
le syndicat
des
eaux
de
Saint
Eloi
—
Rignieux
a été
décidé
lors
du
dernier
conseil
syndical,
afin
de
permettre
de
conserver
ce
syndicat
après
l'échéance
de
2026,
date
de
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités,
son
territoire
étant
répartie
sur
deux
intercommunalités,
et
de
sécuriser
les
approvisionnements
en
eau.
M.
le Maire
a aussi
indiqué
qu'il
n'y
aurait
pas
d'augmentation
du
prix
de
l'eau
jusqu'en
2028.
Ce
point
sera
mis
à l'ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal
dés
réception
du
projet
d'arrêté
établi
par
les
services
du
Préfet
de
l'Ain.
M.
PICHAT
s'interrogeant
sur
la Présidence
de
ce
Syndicat
des
eaux,
M.
le Maire
lui
a précisé
que
la représentation
des
communes
historiques
du
SIE
n'évoluerait
pas,
les
nouvelles
communes
ayant
un
seul
délégué.
Les
membres
de
l'Assemblée
ont
pris
acte
du
rapport
à l'unanimité.
9. Présentation
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
pour
l’année
2018
M.
le Maire
a rappelé
que
le contenu
du
rapport
d'activité
est
laissé
à la
libre
appréciation
du
président
de
l'EPCI,
ce
rapport
ayant
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'EPCI
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
Il a
expliqué
à l'Assemblée
que
chaque
commune
doit
en
faire
la communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
intercommunaux
de
la commune
peuvent
être
entendus.
M.
le Maire
a donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
établi
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
l’année
2018.
Les
membres
de
l'Assemblée
ont
pris
acte
du
rapport
à l’unanimité.
10.Questions
diverses
Passation
de
commandement
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
La
date
retenue
est
le samedi
19
octobre
2019
à 11h.
La
cérémonie
sera
suivie
d'un
apéritif.
Spectacles
DREAM
UP
La
compagnie
DREAM
UP
présentera
son
spectacle
le mardi
22
octobre
2019
à 15h00.
Mmes
LA
ROSA
et
JOSSERAND
confirment
leur
aide
ainsi
que
M.
MAZAT.
Les
agents
de
la
Commune
seront
sollicités
en
cas
de
besoin.
La
date
a été
depuis
annulée
et
reportée
au
lundi
11
novembre
2019
à 15h00.
Le
spectacle
de
Noël
sera
présenté
le vendredi
29
novembre
2019
à 14h00.
Arrivée
de
M€
ELLUL
à 21h48.
Commémoration
du
lundi
11
novembre
2019
Mme
BERLAND
a indiqué
qu'aucune
exposition
n'aurait
lieu
cette
année,
néanmoins
elle
propose
d'organiser
cet
événement
tous
les
deux
ans.
La
cérémonie
principale
se
déroulera
à Mollon.
Inauguration
de
la
STEP
de
Mollon
et
de
l'arboretum
La
Station
Epuration
(STEP)
de
Mollon
doit
être
inaugurée
le samedi
23
novembre
2019
à 11h.
M.
THEBAULT
a présenté
un
modèle
d'invitation
qui
a été
étudiée
lors
de
la séance
de
conseil.
Le
sujet
de
l’arboretum
près
du
stade
de
foot
a alors
été
évoqué.
La
plantation
de
sept
érables
est
fixée
au
samedi
23
novembre
2019
après-midi
Page
9/11 Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
par
la
société
BRINKS
M.
le Maire
a souhaité
échanger
sur
l'installation
d’un
Distributeur
Automatique
de
Billets
sur
la
place
Saint-Pierre
à Villieu,
à la
place
des
anciennes
toilettes.
Il a
présenté
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
DAB
afin
d'étudier
cette
demande
récurrente
des
habitants
de
la commune.
Il a
précisé
que
la Commune
serait
liée
par
contrat
à BRINKS
pendant
5 ans
et
que
le matériel
appartiendrait
à cette
société.
Les
conditions
générales
sont
: un
coût
d'utilisation
de
1 500
€ HT
par
mois,
et
un
tarif
dégressif
selon
le nombre
de
retraits.
L'utilisation
optimale
serait
donc
:
-__ Soit
10
%
par
tranche
de
1°000
retraits
avec
un
maximum
de
60,
soit
6 000
retraits
par
mois
-__ Soit
200
par
jour.
M.
RIGAUD
a indiqué
que
le DAB
serait
ainsi
installé
sur
la voie
passante
entre
Priay
et
Meximieux.
M.
le Maire
et
M.
BOZZACO
ont
échangé
sur
les
frais
occasionnés
par
un
retrait
dans
le distributeur
d’une
autre
banque,
et
mis
en
parallèle
le coût
lié
au
déplacement
notamment
à
cause
du
carburant.
MTS
DOMINGUEZ
et
ELLUL
ainsi
que
M.
GONARD
ont
dit
que
le coût
leur
paraissait
élevé.
Ce
dernier
a ajouté
que
le projet
de
loi
sur
la tarification
en
liquide
pourrait
faire
évoluer
le débat
dans
les
mois
à venir.
M.
le Maire
a souligné
qu'une
délibération
serait
soumise
ultérieurement
à
l'Assemblée
et
lui
a demandé
de
se
positionner
sur
la poursuite
de
l'étude.
9 membres
de
l'Assemblée
sont
favorables
à l’approfondissement
de
ce
sujet,
2 sont
contre
et
3
se
sont
abstenus.
Prochain
conseil
municipal
La
prochaine
réunion
de
l’Assemblée
délibérante
est
prévue
le vendredi
15
novembre
2019
à
20h30. Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h28.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Page
10/11 Eric
BEAUFORT
- Mair
Rita
ERIGONI
— 1°
adjointe
Donne
pouvoir
à Guy
VERNEAU
Alain
GONARD/H#°"
adjoint
Marie
DOMINGUEZ
— 3"°
adjointe
NNANES
Serge
THEBAULT
— 4ème
Sylvie
BLANCHARD
— 5°"
adjointe
Donne
pouvoir
à $erge
THEBAULT
Guy
VERNEAU
- 6î"e
adjoint
Annie
BERLAND
- Conséillère
municipale
Pascal
BILLON
- Conseiller
municipal
Absent
excusé
Roselyne
BURÔN
Conseillère
municipale
Christine
CASTEUR
- Conseillère
municipale Absente
excusée
Gérard
CLEMENT
— Conseiller
municipal
Donne
pouvoir
à Roselyne
BURON
à
Elisabeth
ELLUL
- Conseillère
municipale
Donne
pouvoir
à Bruno
PICHAT
Hélène
JOSSERAND
- Conseillère
municipale
Joëlle
KRUCH
- Conseillère
municipale
E ESROSA
Conseillère
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipale Donne
pouvoir
à Florence
LA
ROSA
FF
Jean-Marc
MAZAT
- Gonseiller
municipal
Bruno PICHAT Conseiller mbñhicipal Sr
onseiller
municipal
Page
11/11