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Compte-Rendu - CR CM 13 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
a LOYES
0,
Compte-rendu
du
Ÿ Y
"Conseil
Municipal
= CL
Séance
du
13
septembre
2019
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Hélène
JOSSERAND
L'An
deux
mille
dix-neuf
et
le treize
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Présents
: MTS
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND),
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA
Messieurs
Michel
BOZZACO,
Gérard
CLEMENT,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
M.
Serge
THEBAULT,
Guy
VERNEAU
Absents
excusés
:
Me
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à M"
Roselyne
BURON
ME
Elisabeth
ELLUL
qui
donne
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
M
Christine
CASTEUR
qui
donne
pouvoir
à Rita
ERIGONI
M.
Olivier
RIGAUD
qui
donne
pouvoir
à M.
Eric
BEAUFORT
Me
Marie
DOMINGUEZ
M.
Pascal
BILLON
Secrétaire
de
séance
: M"®
Hélène
JOSSERAND
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
a ouvert
la
séance
du
conseil.
Me
Hélène
JOSSERAND
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
M.
CLOUET,
représentant
de
la SOGEDO
en
charge
de
la gestion
de
l'assainissement,
est
venu
présenter
le rapport
annuel
d'assainissement
établi
par
la SOGEDO
pour
l’année
2018.
Il a
évoqué
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
liant
SOGEDO
à la
Commune
pour
la période
de
2015
à 2027.
Il a
précisé
que
les
missions
principales
de
SOGEDO
étaient
l’assainissement,
la collecte
des
eaux
usées,
le traitement
des
tuyaux,
la
relation
des
abonnés
et
le suivi
des
stations
d’épurations.
En
2018,
225
000
m*
d’eau
ont
été
traités
— 192
000
m°
à Villieu,
24
000
m°
à Mollon.
L'indice
de
connaissance
du
réseau
s'établit
à 29
sur
120
points
possible.
Ce
dernier
pourra
évoluer
grâce
à
un
travail
de
recherche
des
dates
de
pose
de
canalisations
concernées.
En
2018,
SOGEDO
est
intervenu
8 fois
pour
procéder
à des
destructions,
à réaliser
25
contrôles
de
branchement
et
à
effectuer
3 437
mètres
linéaires
de
curage
de
réseau
(1 019
mètres
linéaires
d'eaux
pluviales,
601
mètres
linéaires
d'EU,
1 817
MI
de
réseau
unitaire).
L'évolution
du
nombre
d'abonnés
a été
présenté.
S'agissant
du
ratio
entre
le nombre
de
personnes
raccordées
à l'assainissement
collectif
et
celui
des
personnes
raccordables,
il y
a 87%
d'abonnés.
3098
factures
ont
été
émises
en
2018,
dont
45
ont
fait
l’objet
d’une
relance
simple.
La
politique
financière
mise
en
place
par
la SOGEDO
est
de
récupérer
toutes
les
sommes
dues
y compris
les
petits
impayés.
Le
prix
de
l’eau
s'élève
à 1,809
€ par
m°
TTC.
M.
CLOUET
a expliqué
que
152
000
m3
d’eau
ont
été
facturés
en
2018,
le réseau
est
constitué
de
:
- 11,7
km
de
réseau
d'eaux
usées,
6 km
d'eaux
pluvieuses,
15,5
km
de
réseau
unitaire,
- de
2 STEP
et
de
7 postes
de
relevage.
Page
1/8 M.
le Maire
a rappelé
que
l'augmentation
du
prix
est
liée
à l'obligation
faite
à la
commune
d'augmenter
son
prix
pour
obtenir
les
subventions
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
réseau. M.
PICHAT
s'est
interrogé
sur
le résultats
négatif
de
l'exercice
2018
; M.
CLOUET
a précisé
que
les
contrats
d’affermage
sont
négociés
pour
12
ans
et
donc
calculés
au
plus
juste
avec
les
projections
et
les
charges
supplémentaires,
qui
se
réalisent
ou
non.
M.
VERNEAU
a demandé
si la
SOGEDO
allait
réaliser
moins
d'investissement
sur
Mollon
grâce
à la
réalisation
de
la nouvelle
STEP.
M.
CLOUET
lui
a répondu
qu'effectivement,
il y
aurait
moins
d'investissement
réalisé,
mais
par
contre
que
plus
de
temps
serait
nécessaire
pour
le démarrage.
M.
MAZAT
a demandé
si le
résultat
était
négatif
seulement
à Villieu-Loyes-Mollon,
M.
CLOUET
lui
a répondu
que
cette
situation
était
souvent
rencontrée
sur
l'agence
de
Meximieux.
M.
CLOUET
a clôturé
son
intervention
à 21h.
M.
le Maire
a ensuite
sollicité
l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
juillet
2019.
Une
faute
de
plume
est
signalée
pour
la délibération
09_07_19
relative
à la
concession
de
place
de
stationnement
du
programme
immobilier
« Coeur
de
Villieu
». Les
noms
des
conseillers
s'opposant
ou
s’abstenant
n'étant
pas
les
bons,
il faut
donc
lire
:
Se
sont
opposés
: 3 (M.
PICHAT,
Mmes
BLANCHARD
et
ELLUL),
Se
sont
abstenus
: 5 (MM.
BOZZACO
et MAZAT,
M$
BURON,
DOMINGUEZ
et MARZOLLA).
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le point
relatif
à l'admission
en
non
valeur
ne
figure
pas
à
l'ordre
du
jour
de
la convocation
mais
l'ensemble
des
éléments
d'information
ont
été
fournis
avec
la note
de
synthèse
accompagnant
la-dite
convocation.
Aussi,
les
conseillers
étant
parfaitement
éclairés
sur
ce
point,
il demande
l'accord
de
l’Assemblée
pour
rajouter
ce
point
à l'ordre
du
jour
de
la présente
réunion.
A l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte.
En
outre,
M.
le Maire
a expliqué
à l’Assemblée
que
le point
relatif
à la
motion
contre
la fermeture
de
la trésorerie
de
Meximieux
était
retiré,
des
éléments
d'information
complémentaires
devant
être
obtenus
lors
d’une
rencontre
avec
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
l’Ain
(DGFIP)
prévue
le 24
septembre
prochain.
1. Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Décision
n°09/2019
— Finances
— Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
BONUS
Bourgs-Centres
pour
la
réalisation
de
l'optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
M.
le Maire
a décidé
de
déposer
une
demande
de
subvention
2020
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d’aider
au
financement
de
la réalisation
des
travaux
d'optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance.
Décision
n°10/2019
— Marché
Public
de
Travaux
— Lot
Unique
— Création
d'une
station
d'épuration
à filtres
plantés
de
roseaux
à Mollon
— Acceptation
du
sous-traitant
SAS
POLEN
Dans
le cadre
de
la création
de
la station
d'épuration,
et
vu
la déclaration
de
sous-traitance
du
groupement
SARL
BORDEL
BRUNO
TP,
M.
le Maire
a accepté
la déclaration
de
sous-traitance
de
la SAS
POLEN
pour
des
travaux
de
fourniture
et
de
mise
en
place
d'étanchéité
en
PEHD
15/10
ASQUAL
pour
un
montant
HT
de
26
449,64
€.
Décision
n°11/2019
— Marché
Public
de
Travaux
— Lot
Unique
— Création
d'une
station
d'épuration
à filtres
plantés
de
roseaux
à Mollon
— Acceptation
du
sous-traitant
SARL
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE Dans
le cadre
de
la création
de
la station
d'épuration,
et
vu
la déclaration
de
sous-traitance
du
groupement
SARL
BORDEL
BRUNO
TP,
M.
le Maire
a accepté
la déclaration
de
sous-traitance
de
la SARL
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE
pour
des
études
géotechniques
pour
un
montant
HT
de
2 170,00
€.
Page
2/8
Décision
n°12/2019
- Marché
Public
de
Travaux
— Aménagement
de
la
montée
des
Mas
—
Modification
n°1
au
marché
du
lot
unique
—
Travaux
de
voirie
et
de
réseau
divers
à
Villieu-Loyes-
Mollon Dans
le cadre
de
la modification
n°1
pour
la prise
en
compte
de
prestations
supplémentaires
suite
à des
choix
techniques
et
des
imprévus
: aménagement
du
trottoir
côté
ouest,
réalisation
de
travaux
d'assainissement
pluvial
à l'extrémité
amont
de
l'emprise
des
travaux
(entrée
BOMBOURG),
M.
le Maire
a décidé
d'accepter
l'avenant
pour
un
montant
de
11
120,16
€ HT,
fixant
le nouveau
montant
de
marché
de
120
905,00
€ HT
à 132
025,16
€ HT.
Décision
n°13/2019
— Marché
public
relatif
au
projet
d'aménagement
du
chemin
du
Berger
—
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
topographiques
— Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre Dans
le cadre
de
la proposition
établie
par
la société
AXIS
Conseil
pour
la régularisation
des
prestations,
M.
le
Maire
a
décidé
d'accepter
l'avenant
en
plus-value
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Berger,
fixant
le nouveau
montant
du
marché
de
5 800
€ HT
à 9
847,
54
€ HT.
Décision
n°14/2019
— Patrimoine
— Convention
d'occupation
de
Mme
REMUET
épouse
RAMOS
— Logement
333
avenue
Charles
de
Gaulle
M.
le Maire
a décidé
d'accepter
de
signer
la convention
d'occupation
au
profit
de
MTS
REMUET
épouse
RAMOS
Nathalie
pour
l'appartement
de
36
m°
situé
au
333
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Villieu-Loyes-Mollon. Décision
n°15/2019
— Patrimoine
— Aliénation
véhicule
Renault
Clio
immatriculé
DT-571-HC
à la
SA
ARNO
La
SA
ARNO
a proposé
une
offre
de
reprise
du
véhicule
Renault
Clio
immatriculé
DT-571-HC,
en
l’état,
pour
la somme
de
750
€.
M.
le Maire
a décidé
d'accepter
de
céder
le véhicule
contre
le
montant
demandé.
Il a
signé
le certificat
de
cession
du
véhicule.
Préemotion
suite
à Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
Par
arrêté,
M.
le Maire,
conformément
aux
délégations
consenties,
a décidé
de
préempter
le
terrain
cadastré
section
AH
°185
suite
à
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
pour
la
somme
de
190
000
€,
somme
conforme
à l'estimation
des
services
de
France
Domaine.
Puis
M.
le Maire
a procédé
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
2. Décision
modificative
N°4
- Budget
principal
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
principal.
M.
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
04
relative
au
budget
2019
de
la Commune.
La
rétrocession
des
terrains
du
lotissement
Les
Loggias
du
colombier
a eu
lieu
au
cours
du
2e
trimestre
2019.
La
rétrocession
s’impute
en
opération
d'ordre
comptable
mais
des
crédits
doivent
être
ouverts
budgétairement.
De
plus,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
a procédé
au
versement
anticipé
de
la somme
équivalente
à la
vente
des
parts
sociales
SEMCODA.
Enfin,
le jugement
du
tribunal
administratif
dans
l'affaire
qui
oppose
la Mairie
à la
société
Procontain
dans
le cadre
des
travaux
de
l’école
a été
notifié,
la Mairie
a été
condamnée
à
payer
une
partie
des
sommes
qu'elle
avait
distraite
dans
le
cadre
du
décompte
général
définitif
des
travaux
établis
en
2017.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Page
3/8
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
/
Terrains
nus
c/2111-041
+ 150,00
€
Subventions
d'équipement
non
transférables
/
autres
c/1328-041
+ 150,00
€
/
Produit
des
cessions
vente
parts
SEMCODA
c/024
+ 149
984,00
€
/
Jugement
Procontrain
c/2313
195
000,00
€
Virement
de
section
c/021
+ 45
016,00
€
TOTAL.
195
150,00
€
195
150,00
€
Fonctionnement
N°
DE
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
— Jugement
Procontain
c/6711
+ 37
300,00
€
Virement
de
section
c/023
+
45
016,00
€
TOTAL
82
316,00
€
0,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à 2
416
439,72
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et 2
970
186,09
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
144
859,06
€ en
investissement. Mme
KRUCHTEN
a demandé
la date
de
décision
pour
le jugement
pour
Procontain.
M.
le Maire
a répondu
que
la réponse
a été
reçue
le 26
juillet.
M.
MAZAT
s’est
interrogé
sur
la possibilité
de
pourvoir.
M.
le Maire
a souligné
que
cela
ne
suspendait
par
le paiement
ni les
intérêts
à courir
sur
les
sommes
à devoir
au
titre
du
Décompte
Général
Définitif
(DGD).
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
3. Admission
en
non
valeur
CIA
Ce
point
est
rajouté
après
accord
des
membres
de
l'Assemblée.
M.
le Maire
a expliqué
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
était
saisie
par
M
la Trésorière
de
Meximieux
d'une
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables.
il a
rappelé
que
le
comptable
public
a la
compétence
exclusive
de
la mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la loi.
Ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
engagées
n'a
pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la Commune
que
leur
admission
peut
être
proposée.
L'admission
a pour
effet
de
décharger
le comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni ne
fasse
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
Municipal,
d'accepter
l'admission
en
non
valeurs
de
la créance
proposé
par
le comptable
public
pour
un
montant
de
1 795,50
€ et
de
comptabiliser
cette
dépense
au
c/6542.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
4/8 4,
Subvention
au
comité
de
fleurissement
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
que
la Commune
a été
démarchée
par
le Comité
de
Fleurissement
pour
l'embellissement
de
la Commune.
Cette
association
ayant
pris
en
charge
une
facture
d’un
montant
de
963,23
€,
relative
au
fleurissement
et
habituellement
pris
en
charge
par
la Commune.
Elle
a demandé
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
équivalent
à cette
facture.
M.
le Maire
a proposé
à l’Assemblée
d'accepter
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
963,23
€ au
Comité
de
Fleurissement
de
la Commune.
Ont
voté
pour
: 17
(MTS
KRUCHTEN
et
JOSSERAND
ne
participent
pas
au
vote)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5. Participation
au
Congrès
des
Maires
du
18
au
21
novembre
2019
— Prise
en
charge
des
frais
M.
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
le 102"
congrès
des
Maires
2019
aura
lieu
du
18
au
21
novembre
2019
à Paris
— Porte
de
Versailles
et
dont
le thème
sera
« les
maires,
au
cœur
de
la République
»
Afin
de
préparer
ce
déplacement,
M.
le Maire
a rappelé
que
les
élus
intéressés
devaient
se
faire
connaître
très
rapidement.
En
préalable,
il a proposé
de
délibérer
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et d'hôtel,
et
a indiqué
que
les
frais
de
séjour
seront
pris
en
charge
à hauteur
du
forfait
défini
le 5
octobre
2012
en
conformité
avec
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Il a
aussi
précisé
que
la liste
précise
des
participants
au
congrès
des
maires
serait
arrêtée
au
conseil
municipal
du
mois
d'octobre.
Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6. Avenant
de
transfert
du
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
de
Novade
à la
SEMCODA
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
la Commune
a confié
à NOVADE,
en
date
du
16
octobre
2008,
une
mission
de
mandat
pour
la construction
d'une
école
maternelle.
Il a
informé
que
la société
NOVADE
est
une
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique.
Le
Conseil
d'administration
de
la SEMCODA
a engagé
une
procédure
de
dissolution
anticipée
de
la
société
NOVADE
et
la décision
de
dissolution
a été
prise
du
Conseil
d'Administration
qui
s'est
tenu
le 30
avril
2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1 844-5
alinéa
3 du
code
civil,
cette
dissolution
entraine
la transmission
universelle
de
patrimoine
de
la SASU
NOVADE
au
profit
de
SEMCODA,
sans
qu'il
y ait
lieu
à liquidation.
Cette
substitution
doit
cependant
être
constatée
par
avenant
au
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
à la
construction
de
l'école
maternelle.
M.
le Maire
a donné
lecture
de
cet
avenant
qui
a pour
objet
d’agréer
le transfert
du
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
confié
à la
société
NOVADE
à la
SEMCODA,
son
unique
actionnaire.
Après
en
avoir
fait
lecture,
M.
le Maire
a proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
au
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
construction
d'une
école
maternelle
à signer
avec
la
SEMCODA. Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
5/8 7. Convention
avec
l'Association
des
3 Villages
(A3V)
pour
la mise
à
disposition
d’un
animateur
sportif
à destination
de
l’école
élémentaires
—
Régularisation
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019
L'association
des
3 Villages
(A3V)
organise
les
activités
sportives
en
période
scolaire.
Cette
dernière
propose
des
activités
sportives
prises
en
charge
par
un
animateur
sportif
professionnel.
Cet
intervenant
intervient
dans
les
écoles
pendant
le temps
scolaire.
À ce
titre,
il a
été
convenu
que
la
Commune
prendrait
en
charge
le
financement
de
ce
moniteur
à
hauteur
de
17,24
€/heure
pour
une
moyenne
d’une
heure
par
semaine
scolaire
et
par
classe.
À ce
jour,
il a
été
effectué
226
heures,
le
montant
de
la
participation
financière
à
verser
au
31
août
2019
s'élève
donc
à
3 896,24
€.
Ont
voté
pour
: 18
(Mme
BLANCHARD
ne
prend
pas
part
au
vote)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
8. Approbation
du
Plan
de
formation
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et à
ceux
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formations
individuels
et
collectifs.
Il
est
institué
pour
une
période
de
3
ans.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
du
Centre
De
Gestion
de
l'Ain
(CDG
01).
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
l’organisation
et
aux
sollicitations
du
personnel. M.
le Maire
a proposé
aux
conseillers
d'approuver
le plan
de
formation
tel
qu'il
a été
accepté
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
lors
de
la
réunion
du
28
juin
2019. Ont
voté
pour
: 19
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
9.
Lotissement
« Le
Petit
Buchin
» -
Rétrocession
de
voirie
M.
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
4 novembre
2017,
l'association
syndicale
libre
(ASL)
du
lotissement
«Le
Petit
Buchin
»,
a
sollicité
la
commune
pour
la
rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
en
prévoyant
le transfert
des
parcelles
appartenant
à
l'Association
Syndicale
du
Lotissement
« Le
Petit
Buchin
» au
profit
de
la Commune,
M.
le Maire
a rappelé
qu'il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
numéros
94
et
95,
sises
au
lotissement
« Le
Petit
Buchin
» - Prés
Neufs
pour
une
surface
de
2 650
m°.
Il a
indiqué
que
l'entretien
des
espaces
verts
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
la
Commune
et
fera
l'objet
d'une
convention
séparée.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
d'accepter
cette
rétrocession
de
voirie.
Voix
pour
: 16
Voix
contre
: 2 (M.
PICHAT
et
Mme
ELLUL)
Abstention
: 1 (M.
MAZAT)
Page
6/8 10.
Protocole
d’accord
transactionnel
entre
la société
Brunet
Eco
Aménagement
(BEA)
filiale
du
groupe
BRUNET
- Prise
en
charge
réparation
de
l’éclairage
public
— Lotissement
« Le
Petit
Buchin
»
M.
le Maire
a rappelé
aux
membres
de
l'Assemblée
que
suite
à la
délibération
en
date
du
13
septembre
2019,
il a
été
décidé
la
reprise
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
«
Le
Petit
Buchin
». Dans
ce
cadre,
le réseau
d'éclairage
public
mis
en
place
par
la SARL
Brunet
Eco
Aménagement
(BEA)
filiale
du
groupe
BRUNET
n'a
jamais
fonctionné
La
commune
avant
d'accepter
ce
transfert
a sollicité
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
E-Communication
de
l'Ain
(SIEA)
afin
d'estimer
le
coût
de
la
reprise
de
cet
éclairage
pour
permettre
le
parfait
fonctionnement.
La
charge
restante
à
la
commune
s'élèverait
à
5
856,28
€.
Suite
à cela,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
décidé
de
mettre
un
terme
amiable
à leur
différend.
L'accord
transactionnel
présenté
au
conseil
reprend
les
concessions
réciproques
de
chaque
partie.
La
société
BEA,
filiale
du
Groupe
Brunet,
promoteur
de
ce
lotissement,
accepte
par
le biais
d'une
convention
de
participer
à
hauteur
de
50%
de
ce
montant
soit
2
924,14
€
afin
de
clore
ce
dossier
et
permettre
le
parfait
fonctionnement
de
l'éclairage
public
dudit
lotissement.
Après
en
avoir
fait
lecture,
M.
le Maire
a proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
protocole
d'accord
transactionnel
à
conclure
avec
la
SARL
BEA.
M.
PICHAT
exprime
sa
désapprobation
à
cet
accord,
le
réseau
d'éclairage
public
ne
fonctionnant
pas
depuis
la
réalisation
dudit
lotissement.
M.
le Maire
faire
remarquer
que
la commune
ne
pouvait
pas
intervenir
sur
ce
dossier
mais
qu'il
trouve
logique
d'aider
les
colotis
qui
n'ont
pas
mis
en
œuvre
la
garantie
décennale
à
temps.
M.
PICHAT
fait
remarquer
que
le même
style
de
problème
de
branchement
d'assainissement
va
être
rencontré
sur
le lotissement
de
l'Orée
des
Champs.
Il estime
que
la commune
a bien
assez
de
travail
avec
ses
réseaux
pour
s'occuper
en
plus
des
réseaux
privés.
M.
le Maire
estime
qu'il
est
du
rôle
de
la commune
d'accompagner
les
colotis
ou
de
les
alerter
quand
la commune
a connaissance
de
malfaçons
dans
les
travaux.
M.
PICHAT
rappelle
le
précédent
du
lotissement
« les
Jardins
de
la Plaine
». Le
réseau
d'éclairage
public
n’a
pas
été
transféré
à
la
commune
tant
que
le
problème
d'éclairage
n’a
pas
été
réglé,
alors
pourquoi
reprendre
celui
du
lotissement
du
«
Petit
Buchin
et
régler
le
problème
nous-même
»
?
M.
CLEMENT
s'interroge
quant
à lui
sur
le suivi
du
transfert
à la
commune
des
voiries
et
des
réseaux
des
lotissements.
M"®
ERIGONI
s'est,
quant
à elle,
interrogée
sur
les
obligations
pesant
sur
la commune
en
matière
d'extinction
d'éclairage
public.
M.
le Maire
a précisé
que
les
candélabres
étaient
conservés
et
la
préconisation,
vis-à-vis
des
caméras
de
sécurité,
est
de
ne
pas
éteindre
certaines
zones,
compte
tenu
des
caméras.
Voix
pour
: 16
Voix
contre
: 2 (M.
PICHAT
et
Mme
ELLUL)
Abstention
: 1 (M.
MAZAT)
11.Motion
relative
à la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Meximieux
Cette
motion
est
retirée
de
l'ordre
du
jour
de
la réunion. Page
7/8 12.Questions
diverses
Passation
de
commandement
La
date
retenue
est
le
samedi
19
octobre
2019
à 11h.
Prochain
conseil
municipal
La
prochaine
réunion
de
l’Assemblée
délibérante
est
prévue
le mercredi
09
octobre
2019
à
20h30. Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h03.
registre
les
me
conforme
Ont
signé
bres
présents
La
RS
séance,
h
Rita
ERIGONI
— 1*%adjoint
Alain
GONARD
- 2ff°
afjoint
Marie
DOMINGUEZ
— 3*}°
adjointe
Abserre
excus
Serge
THEBA
adjoint
Sylvie
BLANCHARD|-
5è"°
adjointe
ERoAk
Guy
VERNEAU
- 6"
adjoint
>
Annie
BERLAND
- Conseillère
municipale
Î
v
Pascal
BILLON
— Conseiller
municipal
Rbsente
excusæ.
Michel
BOZZACO
- Conseiller
municipal
Roselyne
BURON
- Conseillère
Christine
CASTEUR
- Conseillère
municipale
LS
=
municipale
.
&
.
_
uvoir
e
Rito
À
Cd
Dong
Fe
£e\GoE
Ni
Gérard
CLE
Copseiller
municipal
Elisabeth
ELLUL
- Conseillère
municipale
|
Hélène
JOSSERAND
- Conseillère
_D
nano
uvoï
ee
municipale
Bud
AI
CAT
7
—
nseillère
municipale
Joëlle
RATE)
4
Florence
LAROSA
.
C
municipale
Valérie
MARZOLLA
- Conseillère
municipäl
.
|
Gz
Jean-Marc
FE
- Le
municipal
Bruno ) - Conseiller
rumoipäl
Oliviér RIGAUD - Conseiller
municipal
Donne
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8/8