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Conseil Municipal - 1691408079 1555490162 Reunion CM 9 avril
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Conseil Municipal - 1691407956 1606828209 07 10
Déliberation - 1726133073 07 18
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Déliberation - 1726133073 07 18)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BRUEL Nicole, DEFILIQUIER
SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric,
PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Membres absents : BORIE Jean-Philippe (excusé).
Points à l’ordre du jour :
Travaux de réhabilitation de la salle multi-activités : marché public ; Travaux de réhabilitation des
stations d'assainissement : emprunt ; Décisions modificatives - Budget Eau & Assainissement ;
Demande de subvention ; Ligne de trésorerie ; Adhésion au groupement de commande pour
l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique ; Contrat d'affermage de l'Escarpidou au 01/09/2024 ; Convention cantine
scolaire 2024/2025 ; Tarifs cantine / garderie ; Fixation du mode de gestion des amortissements
au 01/01/2024 - budget Commune ; Convention avec Cantal Ingénierie & Territoires ; Enquête
publique pour les chemins ruraux : approbation des conclusions du commissaire-enquêteur et
questions diverses
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2024 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Travaux de réhabilitation de la salle multi-activités : Marché public
Réunion du Conseil Municipal
du 18 juillet 2024
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour le marché
public des travaux de rénovation énergétique et de restructuration de la salle multi activités a eu
lieu du 28/05 au 28/06/2024.
Ce marché public est composé de 12 lots :
- Lot 1 : Démolitions - Gros œuvre - VRD - Enduits
- Lot 2 : Charpente bois
- Lot 3 : Couverture-zinguerie
- Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium
- Lot 5 : Menuiseries intérieures bois
- Lot 6 : Cloisons - Isolation - Faux plafonds -
- Lot 7 : Carrelage - Faïence
- Lot 8 : Revêtements de sols souples
- Lot 9 : Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation
- Lot 10 : Electricité - Courants forts - Courants faibles
- Lot 11 : Équipement cuisine et bar
- Lot 12 : Générateur photovoltaïque
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 17 juillet afin d’analyser les offres reçues.
Monsieur le Maire indique que des précisions complémentaires ont été demandées pour les lots 5
et 9 pour lesquels la CAO n’a donc pas fait de proposition d’attribution.
Au vu de l’avis de la CAO, il propose à l’assemblée de retenir les offres les mieux disantes et de
confier les marchés de travaux suivants :
- Lot 1 : AYMAR BEAL (15340 PUYCAPEL) pour : 158 500,92 € HT.
- Lot 2 : LHERITIER & Fils (15220 SAINT MAMET LA SALVETAT) pour : 37 039,30 € HT.
- Lot 3 : AURITOIT (15000 AURILLAC) pour : 83 753,00 € HT avec variante.
- Lot 4 : LAUMOND MIROITERIE (15000 AURILLAC) pour : 52 387,00 € HT avec variante.
- Lot 6 : VEINAZES DECO (15120 LACAPELLE-DEL-FRAISSE) pour : 97 523,12 € HT.
- Lot 7 : FLOTTE Mickaël (15000 AURILLAC) pour : 30 712,80 € HT.
- Lot 8 : SAUREV (15000 AURILLAC) pour : 18 510,30 € HT.
- Lot 10 : VOLTA SYNERGIE (15000 AURILLAC) pour : 94 862,08 € HT.
- Lot 11 : ÉQUIP’FROID (15000 AURILLAC) pour : 29 480,00 € HT.
- Lot 12 : 3C-INSTALL15 (15290 OMPS) pour : 24 305,00 € HT.
Accord du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise que les travaux pourraient débuter mi-septembre.
Mise aux normes des stations d’assainissement collectif : Emprunt
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues du Crédit Agricole, de la Caisse
d’Epargne et de la Banque des Territoires pour un emprunt de 250 000 €uros sur 30 ans.
Il propose à l’assemblée de retenir l’offre la mieux disante de la Banque des Territoires (taux du
livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0,40 %).
Accord du Conseil Municipal. Décision Modificative n°1-2024 - Budget AEP
Ecritures budgétaires sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
Accord du Conseil Municipal.
Travaux de voirie les Rouquets : demande de subvention
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide du Conseil Départemental à
hauteur de 40%, soit 83 319 €, dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire pour les travaux de voirie
des Rouquets.
Accord du Conseil Municipal.
Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire présente les offres reçues du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne pour la
mise en place d’une ligne de trésorerie de 250 000 €uros.
Il propose à l’assemblée de retenir l’offre la mieux disante de la Caisse d’Épargne, à un taux fixe
de 3,89 %.
Accord du Conseil Municipal.
Adhésion au groupement de commandes Énergies
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs Syndicats Départementaux de
l’Energie ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies,
l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. Il propose à
l’assemblée d’adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera
systématiquement amenée à confirmer son engagement au lancement de chaque marché en
fonction de ses besoins.
Accord du Conseil Municipal.
Contrat d’affermage de l’Escarpidou
Madame ASTIER sort de la salle.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat d’affermage pour la gestion de
l’Escarpidou sera signé à la date du 1er septembre avec Madame ASTIER.
Il propose de fixer le loyer à 500 € HT, le dépôt de garantie à 1 800 € et précise que les frais
d’acte seront à la charge de Madame ASTIER.
Une cloison entre le café-restaurant et l’appartement sera montée pour une mise en location mi-
septembre.
Accord du Conseil Municipal. Convention cantine scolaire
Madame ASTIER sort de la salle.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour la cantine selon les mêmes
conditions que l’année précédente et au même tarif, soit un prix du repas de 5,60 €.
Accord du Conseil Municipal.
Tarifs cantine-garderie
Monsieur le Maire présente les bilans de l’année scolaire 2023/2024 et propose de conserver les
mêmes tarifs à savoir :
Tarif
Cantine
QF < 1000 1,00 €
1000 ≤ QF <1500 2,55 €
QF ≥ 1500 2,80 €
Absence injustifiée 5,60 €
Garderie
Matin
de 7 h 15 à 8 h 45 1,50 €
Soir
de 16 h 15 à 18 h 45 1,50 €
Dépassement après 18h45 5 € le 1/4h commencé
Accord du Conseil Municipal.
Fixation du mode de gestion des amortissements
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison du passage à l’instruction comptable
M57, il convient de repréciser les conditions d’amortissement pour le budget principal.
La M57 pose le principe, sauf dérogation, de l’application de la règle du prorata temporis.
Monsieur le Maire propose de déroger à ce principe uniquement pour les subventions
d’équipement compte tenu de la date incertaine de mise en service de l’immobilisation financée.
Accord du Conseil Municipal.
Programme de voirie 2024 : convention avec Cantal Ingénierie & Territoires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec Cantal Ingénierie &
Territoires pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant le programme de voirie 2024 pour un
montant de 3 333,36 € HT.
Accord du Conseil Municipal. Enquête publique pour la régularisation des chemins ruraux : approbation
des conclusions du commissaire-enquêteur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions du commissaire-enquêteur suite
à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 mai au 04 juillet. Il précise que le rapport sera mis à
disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune pendant une durée d’un an.
Le Conseil Municipal approuve le rapport du commissaire-enquêteur et autorise Monsieur le Maire
à procéder aux formalités nécessaires aux régularisations. Pour cela, un rendez-vous avec la
géomètre-expert aura lieu début octobre et il est convenu que les frais d’acte seront étalés sur les
plusieurs années, avec inscription aux Budgets Primitifs d’environ 8 000 € par an.
Questions diverses
Divers
- Devis validé pour la pose d’un regard pour sécurisation d’une chambre de vannes.
- Remerciements aux élus et agents présents pour la réparation de la fuite d’eau du 15/07 qui a nécessité une intervention jusqu’à 2h30.
Tour de table
- Manque de visibilité pour la sortie sur la Départementale à Cantuel.
- Fête patronale du 2 au 4 août. Accord pour le prêt du véhicule pour le week-end.
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET