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Ordre du Jour - 1691407273 1680252055 02 28
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1691407273 1680252055 02 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Affaires étrangères et coopération,
L’an deux mil vingt-trois, le 28 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric,
PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Points à l’ordre du jour :
Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2022 ; Constitution d'une entente
intercommunale en vue de l'engagement de démarches préparatoires à la structuration
intercommunale de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le secteur sud-est de la
Châtaigneraie ; Fonds Cantal Solidaire 2022 - 2024 : confirmation du programme de travaux de
voirie ; Demande de subvention FEDER pour les travaux de rénovation énergétique et de
restructuration de la salle polyvalente ; Subvention de soutien aux victimes de Turquie et Syrie ;
Projet de construction CANTAL HABITAT au lotissement des châtaigniers et Questions diverses.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 17 et 30 janvier
2023
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 17 et 30 janvier 2023 sont approuvés à
l’unanimité des membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Vote des comptes administratifs 2022
Présentation des comptes administratifs commune, Eau et Assainissement et lotissement :
Budget commune :
Section de fonctionnement
Réunion du Conseil Municipal
du 28 février 2023
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 469 059,02 € et à 689 719,37 €. Il en résulte un excédent brut de 220 660,35 € et après virement à la section investissement de 130 927,86 €, l’excédent net est de 89 732,49 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 536 630,19 € ; les principaux investissements 2022 ont été les suivants :
- Acquisitions : jeux pour aire de jeux, cuves de récupération d’eau, plonge inox.
- Fin des travaux d’isolation de l’école
- Travaux de voirie à la Croix d’Aubugues et Trémoulines
- Eclairage public
- Aménagement wc public et local associatif
- Aménagement local technique
Les recettes se sont élevées à 447 892,33 € d’où un déficit d’investissement de 88 737,86 €.
Budget Eau/Assainissement :
Section de fonctionnement
Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 81 289,59 € et à 117 061,15 €. L’excédent net de fonctionnement est de 35 771,56 € car aucune affectation au BP 2023 n’est réalisée.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 126 496,92 € et les recettes à 211 326,34 € d’où un excédent d’investissement de 84 829,42 €.
Budget Lotissement :
Il n’a été réalisé aucune dépense ni recette sur ce budget au cours de l’année 2022.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2022 sont votés à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Constitution d'une entente intercommunale en vue de l'engagement de
démarches préparatoires à la structuration intercommunale de la gestion de
l'eau potable et de l'assainissement sur le secteur sud-est de la
Châtaigneraie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est proposé de créer une Entente
Intercommunale en vue de réaliser les démarches préparatoires à la future structure de gestion de
l’eau et de l’assainissement sur le secteur de l’ex-Pays de Montsalvy. Ces démarches consistent
en la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale et
en une prestation d’accompagnement à la création d’un Syndicat.
Il présente au Conseil Municipal le projet de convention correspondant et précise que la commune
de Montsalvy sera désignée comme représentante de l’Entente intercommunale pour solliciter puis
conduire les études et prestations envisagées (délégation de maîtrise d’ouvrage).
Le montant global estimatif de cette opération (y compris horaires d’AMO et frais divers) est
évalué à 121 000 € HT, pouvant faire l’objet de co-financements de l’Agence de d’Eau Adour Garonne et de l’Etat à hauteur de 80% des dépenses. Le reste à charge serait payé par chacune
des collectivités concernées, au prorata de la population, soit pour la commune de Prunet, 3062 €.
Enfin, il convient de désigner 3 élus qui représenteront la commune auprès de l’Entente
intercommunale : David ERNEST, Jean-Jacques BAC et Michel LAROUSSINIE sont désignés.
Accord du Conseil Municipal.
Fonds Cantal Solidaire 2022 - 2024 : confirmation du programme de travaux de voirie
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de confirmer la demande de
subvention au Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour l’année 2023 concernant les travaux de voirie.
Il précise que les travaux programmés en 2023 et 2024 seront réalisés en intégralité en 2023. Les
demandes d’aides au FCS s’élèvent à 12 000 € pour 2023 et 8 000 € pour 2024.
Accord du Conseil Municipal.
Demande de subvention FEDER pour les travaux de rénovation énergétique et de restructuration de la salle polyvalente
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les demandes de subventions au Fonds
Européen de Développement Régional (FEDER) sont à déposer pour le 3 mars.
Le projet de rénovation énergétique et de restructuration de la salle polyvalente pourrait être
éligible, il propose donc à l’assemblée de solliciter une aide à hauteur de 60 %, soit 463 524 €.
Toutefois, la dotation pour la région Auvergne est de 11 millions d’euros, les dossiers seront
sélectionnés selon leur état d’avancement et les aides attribuées en fonction du nombre de
dossiers déposés il n’est donc pas certain que ce dossier soit retenu.
Accord du Conseil Municipal.
Subvention de soutien aux victimes des séismes de Turquie et Syrie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités
Territoriales (FACECO), créé en 2013, permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide
d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. Suite à l’appel lancé par le
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour soutenir les populations victimes des
séismes de Turquie et de Syrie, il propose d’allouer une aide de 300 €.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser une aide de 500 € au FACECO.
Projet de constructions CANTAL HABITAT au lotissement des châtaigniers
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de CANTAL HABITAT pour la
construction de 2 T4 et 1 T3 sur les 3 lots restants du lotissement des Châtaigniers.
Le projet prévoit la vente des terrains au constructeur Maisons Partout dans le cadre d’une VEFA
(Vente en l’Etat de Futur d’Achèvement) pour un montant de 8 000 € TTC, lequel revendra les
maisons à CANTAL HABITAT une fois ces dernières achevées. Le budget du lotissement est actuellement en déficit de 19 044 €, la vente du lot n°2 a été réalisée
pour un montant de 11 500 € TTC, la vente de ces 3 lots pour 8 000 € TTC permettrait de clôturer
ce budget avec un faible déficit (environ 3 000 € après reversement de la TVA).
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
Chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle la reprise de la procédure débutée en 2019, une réunion publique aura
lieu le 28 avril à 20h30 à la salle polyvalente.
Les biens de section seront régularisés dans le cadre de la même procédure.
Réseau d’eau privé de Cancelade
Réception d’un courrier dégageant la responsabilité de la commune et demandant la modification
du forfait assainissement par une facturation au réel de l’eau consommée sur le réseau privé.
La pérennité de ce syndicat sera soulevée dans le cadre de la création du Syndicat
Intercommunal, le Conseil Municipal se prononce favorablement à son maintien.
Charte graphique
La Commission Communication présente les travaux réalisés en vue du changement de la charte
graphique de la commune. Trois projets ont été présélectionnés, après vote du conseil municipal,
un projet est retenu.
Divers
- Travaux d’enfouissement des réseaux secs aux Rouquets : mai 2023
- Vote des Budgets Primitifs le 28 mars
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET