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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P10 DIR COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Enseignement supérieur,
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Farlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ & ér METZ MÉTROPOLE
À SON ne ns EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME * T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « aurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 35 excusé(s) : 14 ‘ 3 55
Date de convocation : 2 décembre 2025 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly.
Secrétaire de séance : Nicoias KARMANN.
Point n°2025-12-08-BD-10 :
Soutien à l'Université de Lorraine, conventionnement partenarial 2026-27, projets de formation et de recherche - sites de Metz.
Rapporteur: Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRI), VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les composantes et laboratoires de l’Université de Lorraine, SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les capacités de formation et de recherche en faveur des compétences des acteurs métropolitains, CONSIDERANT que les projets soutenus concourent tous à renforcer l'expertise scientifique et pédagogique des composantes et des laboratoires métropolitains,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine, dont le projet est joint en annexe,
AFFECTE l'Autorisation d'Engagement 25CTES01, pour Un montant de 200 006 € sur le chapitre 65 de la façon suivante :
ÂEË Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2025 1 774 000 € Montant déjà affecté 932 053 € Affectation « subvention Fonctionnement ES 2025 » 200 006 € Affectation totale demandée 1 132 059 € Montant disponible pour affectation future 641 941 €
fine K AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022", pour un montant de 275 264 € sur le chapitre 204 de la façon suivante : AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 22CTES02 2 890 000 € Montant déjà affecté 2371 525€ Affectation « subvention Investissement ES 2025 » 275 264 € Affectation totale demandée 2646 789 € Montant disponible pour affectation future 243 271€ DECIDE de verser à l'Université de Lorraine :
° une subvention de fonctionnement à hauteur de 200 006 €, dont 100 003 € au titre de l'exercice 2026,
° une subvention d'investissement à hauteur de 275 264 €, dont 137 632 € au titre de
l'exercice 2026,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le bénéficiaire concerné.
Metz, le 9 décembre 2025
Pour extrait conforme
REF. Pour le Président et par délégation Le Secrétaire de séance & La Secrétaire Générge
VV =
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint
4 Marjoté MAFFERT-PELLAT # jŸ EUROMÉTROPOLE
METZ UNIVERSITÉ DE LORRAINE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
SOUTIEN AUX PROJETS DE FORMATION ET DE RECHERCHE 2026-2027
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD, dûment
habilitée par délibération du Bureau en date du 08 décembre 2025,
Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Donmicilié : 34 cours Léopold, BP 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommé « Université de Lorraine » où « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ». PREAMBULE :
implantée à Metz, l'Université de Lorraine réunit plus de 15 000 étudiants, 570 enseignants chercheurs
{répartis au sein de 26 laboratoires) et 450 doctorants (en moyenne / an) autour des formations et de la
recherche en droit, langues, lettres, sciences humaines et sociales, sciences de l'ingénieur,
mathématique, mécanique ou encore informatique.
Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée dans une région transfrontalière, elle contribue
grâce à ses missions d'enseignement et de recherche au rayonnement et à la renommée du territoire
messin au niveau national comme international mais également à la vie et à la dynamique économique
métropolitaine.
L'Université de Lorraine favorise les coopérations locales, nationales et internationales et fait de
l'interdisciplinarité un facteur d'innovation et de réussite. Elle contribue pleinement à l'innovation du tissu
socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes
technologiques de pointe. Ses jeunes diplômés constituent un formidable vivier de compétences que
l'Eurométropole entend valoriser comme pilier de sa dynamique territoriale.
L'Eurométropole de Metz accompagne depuis sa création le développement de l’Université de Lorraine.
Son soutien financier aux sites du territoire permet de confirmer la volonté de l’'Eurométropole de Metz
de s'impliquer dans le dispositif régional de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'intervention de l'Eurométropole auprès de l'Université de Lorraine se structure autour de 3 axes :
- Au travers des grands programmes de contractualisation publique et du soutien aux
infrastructures de formation, de recherche et de transfert de technologie (CPER, AAP
nâtionaux et AAP régionaux...) ;
- Au travers des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat étudiant et de la promotion de
la culture et de l'identité scientifique universitaire (subventions aux colloques scientifiques,
manifestations.) ;
- Au travers de l'appui aux projets de formation et de recherche donnant lieu tous les
deux ans à un conventionnement partenarial.
Pour la période 2026-2027, en phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement
Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, et après un appel à
projets en lien avec l'Université de Lorraine, l'Eurométropole de Metz souhaite convenir d'un partenariat
visant à formaliser les bases d'une politique de développement en vue de soutenir la dynamique de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sites du territoire métropolitain que sont le Sauley,
Bridoux, le Technopôle et Montigny-lès-Metz.
Le partenariat entre l'Université de Lorraine et l'Eurométropole de Metz impacte plus particulièrement 4
actions de la stratégie ESRIVE, à savoir :
Ambition 1 : - Lancer 4 campus thématiques ;
-__ Renforcer les capacités de formation et de recherche.
Ambition 3 :
- Inscrire la métropole dans des réseaux transfrontaliers, européens et internationaux ;
- Soutenir la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs.
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'Université de Lorraine au titre des projets listés dans
le document intitulé « Conventionnement partenarial 2026/2027 UL-EmM, Projets de Formation et de
Recherche, Avis favorables » (Annexe 2).
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation des projets
L'Université de Lorraine s'engage, pour les composantes et laboratoires présents sur le territoire
métropolitain :
- à réaliser les projets définis à l'article 1 et listés en annexe 2;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour les projets et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien les projets décrits à l'article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils solent,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi des projets
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé les projets,
les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue de la réalisation des projets soutenus, les indicateurs
d'activité et d'impact relatifs à chaque action permettant ainsi de mesurer les résultats des actions
conduites au titre de la présente convention.
Au-delà des indicateurs, le Bénéficiaire transmettra un bilan de réalisation de chacun des projets, le cas
échéant ; une revue de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux outils, et
une projection quant aux apports des nouveaux outils.
2.3 - Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux Parties. Elle est établie pour
la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Les actions prévues devront être réalisées et acquittées avant le 31 décembre 2027. Les pièces
justificatives, visées aux articles 4 et 5, seront transmises avant le 31 mars 2028. L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au Bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention.
2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l'activité pour laquelle le projet défini à
l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du Bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole,
- dans l'hypothèse d'un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment vente,
fusion, scission, apports partiels de son actifà une ou plusieurs autres personnes morales).
Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et à posteriori
des projets), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de
quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et engagements
issus des présentes.
A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le Bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec les opérations définies par l’article 1,
- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation des opérations
considérées,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation des
opérations envisagées en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
| EUROMÉTROPOLE
"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation
ayant trait aux projets (par courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu).
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve : https:/vww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au Bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de 475 270
€ pour la réalisation des projets. La subvention est répartie de la façon suivante :
En fonctionnement : 200 006 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2026 2028
200 006 € 100 003 € 100 003 €
L'Eurométropole de Metz versera 100 003 € en 2026.
Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 2 (colonne : « COUT TOTAL ELIGIBLE
EmM»/ « MONTANT AIDE ELIGIBLE FONCT. »).
En investissement : 275 264 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2026 2028
275 264 € 137 632 € 137 632 €
L'Eurométropole de Metz versera 137 632 € en 2026.
Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 2 (colonne : « COUT TOTAL ELIGIBLE
EmM»/ « MONTANT AIDE ELIGIBLE INVEST. »).
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le Bénéficiaire des
obligations énoncées à l'article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur le
compte ouvert au nom du Bénéficiaire au prorata des dépenses réalisées, selon le schéma suivant :
- un acompte de 237 635 € dès signature de la présente convention, soit en 2026 : 100 003 € en
fonctionnement et 137 632 € en investissement ;
- le solde, en 2028, au prorata des dépenses réalisées, sur production des états récapitulatifs
des dépenses réalisées/ par projet et sur l'ensemble de la période, visés par un représentant
qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable.
ARTICLE 5 — SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS Le Bénéficiaire communiquera, au moment du versement du solde :
- les états récapitulatifs des dépenses réalisées/ par projet et sur l'ensemble de la période, visés
par un représentant qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable (article 4) ;
- les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à chaque action ;
- un bilan de réalisation (ou bilan d'opération) de chacun des projets, et le cas échéant ; une revue
de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux outils, et une
projection quant aux apports des nouveaux outils.
L'ensemble sera transmis à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu
ARTICLE 6 - AVENANTS A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet
d'un avenant entre les Parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Eurométropole de Metz au plus tard le 31 décembre 2027 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OÙ PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le Bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus où d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le remboursement
total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées
ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, où que l'opération a
connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement des sommes
indüment perçues par le Bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est Valable jusqu'au 31 décembre 2027. Cette convention pourra être prorogée
par avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 - LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux Parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exempiaires originaux.
Pour l’Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD 00‘006
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Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
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Document principal :
2025-12-08-BD10
lundi 8 décembre 2025
DE
Soutien à l'Université de Lorraine,
conventionnement partenarial 2026-27, projets de
formation et de recherche - sites de Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES :
10/12/2025
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD10-DE
99_DE-10.pdf
Historique :
10/12/25 09:44 En cours de création
. 10/12/25 09:46 En préparation Catherine DELLES
10/12/25 10:51 Reçu ‘ Catherine DELLES
10/12/25 10:52 En cours de transmission
10/12/25 10:55 Transmis en Préfecture
10/12/25 10:59 Accusé de réception reçu