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Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Allan.
Lien du pdf (Déliberation - 429735?projectId=2124)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2020
COMPTE-RENDU
Nombre de membres afférents : 17
En exercice : 17 Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de la Convocation : 13/02/2020
Date d’affichage : 13/02/2020
L’an deux mil vingt et le dix- huit février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la
présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.
Présents : Jean- Paul BESSON- Laurence CONDAMIN - DELORME Mylène - SAUVAN-MAGNET
Raymond - GAUTHIER Laurent- CONTENSUZAS David - Michelle LUNEAU - Guy GOTTI-
Nathalie MARECHAL- Béatrice GOTTI- Christophe GRANGER- Laure ROZEL- PERRIN- Solange
SOUBEYRAND- Jean GRANGER.
Excusés : Muriel AUVERGNE (pouvoir donné à Michelle LUNEAU) - Jean- Christophe ADES
Laurence CONDAMIN a été nommée secrétaire de séance.
Après lecture du compte- rendu du 21 janvier 2020 par Monsieur le Maire, celui- ci n’apporte aucune
remarque particulière de la part de l’Assemblée Délibérante.
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Autorisation de signature d’une convention de délégation de Montélimar Agglomération au profit de la Commune d’Allan pour la gestion du réseau d’eau potable.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a confirmé et maintenu le cadre législatif antérieur qui prévoit le transfert de compétence de l’eau potable au profit des Communautés d’Agglomération au plus tard au 1er janvier 2020. L’article 14 de ladite loi permet aux Communautés d’Agglomération de déléguer aux Communes cette compétence. Il s’agissait donc de présenter au Conseil Municipal les contours de cette délégation et d’autoriser le Maire à signer la convention y afférente.
Vote à l’unanimité
2. Avis sur le projet d’enquête publique environnementale unique au titre de la règlementation ICPE déposée par l’entreprise COVED en vue de la demande d’autorisation d’extension sur la Commune les Granges- Gontardes de l’installation de stockage de déchets non dangereux.
Monsieur le Maire a fait part d’une enquête publique actuellement en cours depuis le 27 janvier jusqu’au jeudi 27 février inclus et relative au projet de l’entreprise COVED en vue de demander l’autorisation d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la Commune des Granges- Gontardes. 2
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal en vue qu’il formule un avis sur le projet cité en objet étant donné qu’il se situe dans un rayon de 3kms de la Commune d’Allan. Il a rappelé que 3 centres d’enfouissement exploités par 3 opérateurs sont présents sur le territoire et que le présent projet s’inscrit dans le cadre d’un plan régional visant un stockage enfoui maximum de 300 000 tonnes à horizon 2025.
En complément, Monsieur le Maire fait observer que le SYPP a décidé de réaliser une unité de valorisation et de traitement des déchets ménagers résiduels en vue de limiter les volumes à enfouir.
Le SYPP va devoir choisir un opérateur qui aura la capacité de traiter et d’enfouir les quantités résiduelles. L’extension de l’ISND de Roussas laisserait la possibilité à l’opérateur COVED de faire une proposition répondant aux besoins du SYPP à horizon 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a formulé un avis favorable au projet.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
3. Avis sur le projet d’enquête publique pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la Commune de Roussas.
Monsieur le Maire est revenu sur le projet, objet de l’enquête publique, relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque au lieu- dit « Chapus » de la Commune de Roussas et mené par la Société RES.
Ce projet de parc photovoltaïque s’inscrit dans une démarche de développement des énergies renouvelables.
Ce projet de parc d’une puissance totale d’environ 16, 78 MWc sera composé de modules photovoltaïques sur une surface globale clôturée de 22,3 ha (version finale) dont une partie se situe en limite de la Commune d’Allan. Monsieur le Maire a détaillé le projet technique, spatial et environnemental à l’aide des cartes fournies dans le dossier d’enquête publique et les autres informations dont il dispose afin que le Conseil Municipal puisse formuler un avis éclairé sur le projet.
Un débat s’est instauré sur le côté vertueux de ce projet tendant à une production d’énergie renouvelable. Le dimensionnement interroge notamment son impact visuel environnemental compte tenu de son emprise. De plus, les surfaces nécessaires à la pose de panneaux photovoltaïques réduisent au seul pastoralisme la valorisation de ces terres agricoles.
Nonobstant, le Conseil Municipal a formulé un avis favorable au projet.
POUR : 6
CONTRE : 5
ABSTENTION : 5 3
II. FINANCES
4. Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019) sur le budget de l’eau.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face
à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
2019 soit à hauteur de 112 225 €.
5. Approbation des comptes de gestion 2019 de la commune, du service de l’eau et du vieil Allan
La trésorerie n’a pu mettre à disposition de la Commune les comptes de gestion validés par la Direction départementale des finances publiques. Les versions provisoires correspondant aux Comptes administratifs des différents budgets, il en a été fait une présentation par M. Jean- Paul Besson, premier adjoint aux finances et le Conseil Municipal n’a émis aucune observation sur la présentation des comptes.
Le vote des comptes de gestion appartiendra, par conséquent, au nouveau Conseil Municipal.
Vote reporté
6. Vote des comptes administratifs 2019 de la commune, du service de l’eau et du vieil Allan
Le vote des comptes administratifs doit intervenir après celui des comptes de gestion. Ce dernier n’ayant pas été rendu possible, le vote est reporté et sera effectué par le nouveau Conseil Municipal.
Vote reporté
7. Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DSIL via le contrat de ruralité pour les aménagements, la sécurisation et la sauvegarde du site du Vieil Allan.
Il s’agissait de demander au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Etat pour une demande de subvention via le dispositif DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour l’opération de sécurisation et de sauvegarde de certains édifices du Vieil Allan (Remparts, Maison Daudel et clocher des pénitents), inscrite au contrat de ruralité conclu entre la Région, Montélimar Agglomération et la Commune d’Allan.
Le Conseil Municipal a été invité à délibérer sur le programme de travaux et sur le plan prévisionnel afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
Vote à l’unanimité 4
III. PERSONNEL
8. Retrait de la Délibération n°2020- 04 et adoption d’une délibération modificative pour la création d’un emploi de saisonnier « adjoint technique » pour l’entretien et l’aménagement paysager.
Par délibération en date du 21 janvier dernier, le Conseil Municipal avait décidé la création d’ un emploi saisonnier d’adjoint technique aux services techniques à compter du 1er mars prochain pour une durée de 6 mois en raison de l’accroissement d’activité en cette période notamment dans l’entretien des espaces verts sur la base d’un indice 380. La présente délibération avait pour objet de rectifier l’erreur matérielle commise sur l’indice de rémunération qui est de 350 (indice brut), 327 (indice majoré) et non 380.
Vote à l’unanimité
IV. FONCIER
9. Autorisation de signature d’une convention de cession des voies du lotissement « les Cèdres » au profit de la Commune et dénomination de la voie.
L’objet de la présente délibération était de présenter au Conseil Municipal la signature d’une
convention relative aux modalités de cession des équipements et espaces communs du
programme « les Cèdres» dont la prise d’effet aura lieu après le complet achèvement des
travaux et leur réception et de dénommer la voie correspondante. Il a été décidé de dénommer
la voie « Impasse des Cèdres ».
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Marchés publics :
Décision en date du 11/02/2020 relative à l’attribution d’un marché d’assistance informatique avec l’entreprise Pixel pour un monta nt forfaitaire de 3 380 € HT soit 4 056 € TTC correspondant à un crédit d’heures de 50h.