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Compte-Rendu - CR CM 10 09 2019 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
Conseil municipal du 10/09/2019
Présents : Mmes Aude Noël, Dalia Odile, Gostomski Julie, Groison Marie-Édith. Ms Beauviche Jean, Benas
Gilbert, Christel Daniel et en fin de séance : Mme Wattebled Sylvie, M. Davanture Éric.
Étaient représentés : M. Drillien Richard par Mme Gostomski Julie ; M. Bourne Frédéric par M. Christel Daniel ;
Mme Lefeuvre Nicole par M. Beauviche Jean ; Mme Wattebled Sylvie par Aude Noël.
Secrétaire de séance : Mme Dalia Odile
Lecture du compte-rendu du 20 juin 2019 : adopté à l’unanimité
Délibérations :
Budget communal : Décision modificative n°1
Suite au départ de plusieurs locataires, il est nécessaire de procéder à un transfert budgétaire entre
deux comptes pour le remboursement des cautions. Accepté à l’unanimité.
Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts
165/16 DI 1 500,00 €
165/16 RI 1 500,00 €
Avis sur le projet 2020 – 2025 PLH (programme local de l’habitat) du Grand Chalon
Afin de mener une politique de l’habitat à moyen terme concrète et opérationnelle sur le territoire du
Grand Chalon, 4 orientations prioritaires ont été définies :
1/ Maitriser et diversifier le développement de l’offre résidentielle
2/ Agir sur le parc existant.
3/ Assurer une réponse aux besoins spécifiques.
4/ Conforter le rôle d’animation et de pilotage de la politique Habitat du Grand Chalon.
Des fiches de synthèse ont été déclinées pour chaque commune (chiffres clés, orientations, objectifs,
actions).
Avis favorable à l’unanimité pour le contenu du projet du PLH 2020 / 2025 élaboré par le Grand Chalon
Modification simplifiée n° 1 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) :
Le PLUi du Grand Chalon est entré en vigueur le 1er décembre 2018.
Une procédure de modification simplifiée a été engagée pour ajuster certains points du règlement et
rectifier des erreurs matérielles.
La commune de Saint-Désert est concernée par 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) aux lieux-dits « Clos Doyen, en Chauchy et Cocloyes ».
Avis favorable à l’unanimité
Demande de subvention FAPC (Fonds d’agglomération aux projets communaux) au Grand Chalon
Pour la réfection de la Rue de Pépins, le montant des travaux est de l’ordre de 38 683.50 € HT ; La
réalisation des travaux est programmée fin 2019 (après les vendanges).
La subvention FAPC serait de 19 341.75 € . Avis favorable à l’unanimité 2
Demande de subvention au Grand Chalon pour la réalisation de travaux de prévention des risques
d’inondation par ruissellement pluvial
Suite à l’étude réalisée par l’Établissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Saône et
Doubs), avec l’aide d’Aude Noël et Éric Davanture, une 1ère tranche de travaux d’aménagements
pourrait être programmée dès 2019.
Le versant de La Montée : le projet est de réaliser plusieurs mares en cascade (en utilisant la mare
existante qui serait équipée d’une buse de sortie pour augmenter sa capacité de stockage) ainsi
qu’un fossé à redents afin de ralentir les écoulements.
La Saule à l’est : acquisition de deux terrains qui permettront d’aménager un ouvrage de
rétention de grande dimension comme prévu dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal.
Les bassins des Moulins : idée de création de trois bassins : un en amont de la RCEA et deux en
cascade sur un terrain privé (avec l’accord du propriétaire).
Place du Carrouge : il s’agit d’incurver la chaussée de la rue de la Saule à son croisement avec la
rue du Stade pour diriger l’eau vers la Place du Carrouge et ainsi protéger les maisons de la rue
du Stade.
Ces aménagements sont prévus pour fin 2019 – début 2020.
Diocèse : la commune est en cours d’acquisition du terrain. Une pêcherie avait été aménagée
autrefois sur celui-ci en détournant l’eau de la rivière. Il s’agirait de créer un ouvrage de rétention
de grande dimension et de réaménager les berges pour leur donner un caractère plus naturel et
favoriser la biodiversité. Une esquisse d’aménagement paysager a été faite par le Grand Chalon.
La réalisation de ce projet sera plus longue, en raison de l’obligation de faire une demande
d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Pour tous ces travaux, le Grand Chalon pourrait accorder une subvention de 50 %, sur
présentation du calendrier prévisionnel précis.
Le montant des travaux s’élève à 340 276.75 € HT, plus la prestation d’étude de l’entreprise
EPTB d’un montant de 9 166.70 € HT.
Le Conseil Municipal approuve l’étude, accepte le montant de l’opération estimée, sollicite le
Grand Chalon pour la demande de subvention, et approuve le plan de financement à
l’unanimité.
Une réunion publique va être organisée fin octobre, début novembre afin de présenter ces
aménagements aux habitants et aux associations.
Proposition d’achat d’une parcelle au lieu-dit « Les Beaux Vérents »
Afin de permettre la création d’un bassin pour retenir les eaux de ruissellement pluvial, Monsieur
Raymond PARIZE accepte de céder à la commune une parcelle cadastrée C 1308 d’une superficie de 529
m² pour un euro le m². Les frais inhérents à l’acquisition seront à la charge de la commune.
Accepté à l’unanimité
Révision des loyers des 2 appartements T3, de l’ancienne cure :
Compte tenu des prix actuels sur le marché immobilier dans la proche région, il est proposé au Conseil
Municipal de baisser de 35 € le prix du loyer mensuel des 2 appartements T3 situés au 40 avenue de
Bourgogne, soit 562.47 € mensuel hors charges au lieu de 597.47 €. : accepté à l’unanimité.
Fixation du tarif des affouages 2019 - 2020 : maintenu à 20 € la portion de bois. Accepté à l’unanimité. 3
Questions diverses :
Avancée des travaux de voirie :
o à Montbogre, l’enrobé sur la chaussée est terminé, il reste un aménagement de voirie au point-
à-temps en bout de la rue du Mont Avril ;
o rue de Pépins, un enrobé pour aménager la chaussée est prévu début octobre.
Projet d’extension du Centre de Loisirs : des plans pour des modifications ont été réalisés par nos
services techniques et un devis (couloir, WC, ameublement) est envoyé à la CAF qui pourrait financer 80
% des travaux.
Mise en place de clés électroniques dans les bâtiments communaux : mairie, médiathèque, salle des
fêtes (Rocheriaux et Barigas). Les cylindres devront être changés, et un logiciel installé pour programmer
les ouvertures et fermetures des accès aux bâtiments municipaux concernés.
Fonctionnement déficient du radar pédagogique, haut de l’Avenue de Bourgogne : la batterie reliée sur
l’éclairage public ne se chargeant pas assez la nuit, son fonctionnement pose problème, une solution
devra être trouvée.
Rentrée des classes : de nombreux projets pédagogiques sont programmés sur l’année (ateliers
scientifiques, développement durable,…..).
Entrée du village avenue de Bourgogne : le totem et le plan de la commune ont noirci sous l’effet des
fortes chaleurs, un renouvellement est prévu.
Informations sur la Maison de santé :
o un kinésithérapeute a loué le local situé dans la résidence Simone VEIL et il ouvrira son cabinet
au public au début du mois de novembre ;
o la Commune est toujours en attente de l’arrivée d’un médecin dans le cadre des antennes
départementales initiées par le Conseil départemental de Saône et Loire ;
o la salle communautaire de 20 m² située dans la résidence destinée à des activités d’animations
et à l’accueil des familles des résidents sera gérée par le CCAS.