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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU 2024-038 DECISION DU MAIRE COMMUNE DE ROBION 1.7.4 Commande publique Le Maire de Robion, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2020 n° DE 2020-033, délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT, déposée en Préfecture de VAUCLUSE le 22 juin 2020, Considérant que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; DECIDE Article 1 : De signer avec la société SUD TELECOM, sise 148 rue du Grand Gigognan 84093 AVIGNON CEDEX 9, un contrat de service d'accès SIP 4 canaux au Groupe scolaire pour un montant mensuel de 79.00€ HT. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois et renouvelable selon les termes du contrat. Article 2 : De constater que la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 011 article 6262 du budget où les crédits nécessaires seront inscrits. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre de Gestion Comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. décislnapent Be eublte Fait à Robign\le 31 juillet 2024 le Le Maire, | et reçue en préfecture le Patrick SINTES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |D84-21 8400992-20240731 -AU_2024_038-AU Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 01/08/2024] Il'est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur le site internet www. telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Acte publié le 01/08/2024