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Déliberation - DE 2026 017
Déliberation - DE 2026 018
Déliberation - DE 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2026-038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
5.6.2
—
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l’article
105
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
proximité
dans
la vie
publique,
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
celle-
ci doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
5%
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à
la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L 2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
vingt-quatre
jours
de
formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Une
formation
sera
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
Adopte
le principe
d'allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
5%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
Acte publié le 10/06/2026 La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
-
agrément
des
organismes
de
formations
-
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
-
liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforrne,
ROBION,
le
08
juin
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
(084-21
8400992-20260608-DE_2026_038-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
Il est
précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
— CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.