Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 095 Installation echafaudage HJ couver
Arrêté - N° GEN 2026 182 Installation echafaudage SAS Denia
Arrêté - N° GEN 2026 194 Installation echafaudage Energie F
Arrêté - N° GEN 2026 024 Autorisation installation echafaud
Arrêté - N° GEN 2026 001 Installation dun echaudage pour tr
Arrêté - N° GEN 2026 068 Reglementation stationnement circu
Arrêté - N° GEN 2026 058 Installation fibre optique Paroiss
Arrêté - N° GEN 2026 175 Reglementation stationnement pour
Arrêté - N° GEN 2024 213 Autorisation installation nacelle
Arrêté - N° GEN 2026 201 Reglementation stationnement VL po
Arrêté - N° GEN 2026 193 Installation echafaudage SARL Leriche Couverture Du 27 mai au 26 juin 2026 5 route de Vire Conde 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 193 Installation echafaudage SARL Leriche Couverture Du 27 mai au 26 juin 2026 5 route de Vire Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
du
CALVADOS
2026/120
Arrondissement
de
VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
de
Extrait
CONDE-SUR-NOTREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
- 2026-193
ature
de
Pacte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE
5 ROUTE
DE
VIRE
Le
Maire
de
Condé
en
Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
de
M.
Leriche
Matthieu
représentant
la
SARL
Leriche
Couverture
—
921
rue
du
Vieux
Moulin
—
14690
Cossesseville
concernant
l'installation
d'un
échafaudage
pour
des
travaux
de
réfection
de
couverture
au
droit
de
immeuble
situé
5 route
de Vire - Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
de
travaux
de
couverture
au
droit
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
situé
5
route
de
Vire
-
Condé-
sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
la SARL
Leriche
Couverture
à utiliser
le domaine
public
et à installer un
échafaudage
sur la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
1er— À compter
du
mercredi
27
mai
2026 et
jusqu'au
vendredi
26 juin
2026
au
droit de
l'immeuble
situé
5 route
de
Vire - Condé-sur-Noireau-
14110
Condé-en-Normandie,
la SARL
Leriche
Couverture
est autorisée
:
-
À
utiliser le domaine
public,
-
À
installer
un
échaudage
au
droit
de
l'immeuble
situé
5
route
de
Vire — Condé-sur-Noireau
-— 14110
Condé-
er-Normandie.
Article
2 - Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
Délimiter
l'emprise
du
chantier
et
le
protéger
afin
d'éviter
toute
projection
de
matériaux
en
dehors
du
périmètre,
- _
L'échaudage
ne devra
pas
dépasser du trottoir,
-_
D'installer
des
panneaux
de
signalisation
afin
d'inciter
les
piétons
à traverser
la chaussée
sur
les
passages
piétons
situés
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
3 —
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
leurs
chantiers
de
jour
et
de
nuit
et
seront
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
défaut
de
signalisation
au
début
du
chantier,
celle-ci sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
4 - Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
5 - Avant
tout commencement
des
travaux,
il sera
dressé
un
état des
lieux
par
les services
techniques
de
la ville.
A
défaut
d'état
des
lieux,
le domaine
public
sera
considéré
comme
en
parfait état et devra
être
livré en
l'état neuf
à l'issue
des
travaux.
La
réfection
de
tous
autres
dégâts
constatés
à
l'achèvement
des
travaux
sera
également
à
la
charge
des
entreprises, Article
6 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet wwwr.recours.fr.
Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché conformément
à la réglementation
en vigueur.
Atticle
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
aux
Services
Techniques
Municipaux,
à
la
Gendarmerie
et
au
pétitionnaire
qui
devra
afficher
une
copie
du
présent
à chaque
extrémité
du
chantier.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 22
mai
2026
Par délégation, Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire