Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 201 Reglementation stationnement VL po
Arrêté - N° GEN 2024 091 Travaux retrait cable Orange ADCOM
Arrêté - N° GEN 2026 193 Installation echafaudage SARL Leri
Arrêté - N° GEN 2026 123 Organisation dun trail Cap Conde 1
Arrêté - N° GEN 2026 222 Organisation dun evenement musical
Arrêté - N° GEN 2025 373 Ouvertures dominicales 2026 CEN
Arrêté - N° GEN 2024 180 Reglementation stationnement des v
Arrêté - N GEN 2023 163 Reglementation doccupation du domai
Arrêté - N° GEN 2026 021 Permission annuelle de voirie STGS
Arrêté - N° GEN 2026 020 Permission annuelle de voirie SIAE
Arrêté - N° GEN 2026 175 Reglementation stationnement pour conert Bar le Centre 15 mai 2026 5 route de Vire CEN 1
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 175 Reglementation stationnement pour conert Bar le Centre 15 mai 2026 5 route de Vire CEN 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-175
Nature
de
l'acte
: 3,5.2 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STAIONNEMENT
VEHICULES
BAR
DU
CENTRE
- 15 MAI
2026
Le
Maire
de
Condé
en
Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pandemer,
VU
la demande
présentée
le
10
mai
2026
par
Madame
Douchin
Paola,
bar
« Le
Centre
» sis
6
rue
de
Vire
—
14110
Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie
concernant
la réglementation
du
stationnement
des
véhicules
dans
le cadre
d'un
concert
organisé
le vendredi
15
mai
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
participants
du
concert,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
12
— À
compter
du
vendredi
15
mai
2026
15h00 et
jusqu'au
samedi
16
mai
2026
1h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
au
droit
du
N°6
route
de
Vire
-
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
afin de permettre
l'organisation
d'un
concert
et l'installation
d'une
tente.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
5
-
Les
signalisations
réglementaires
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
retirées
par
Madame
Douchin,
gérante
du
bar
« Le
Centre
»
et
organisatrice
du
concert
.
Article
6 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWW.recours.fr, Article
7 - Le présent arrêté sera
publié au
recueil des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
8 - Tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
Douchin
Paola,
Gérante
du
bar
« Le
Centre
», M.
Le
commandant
de
la gendarmerie
de
Condé-
en-Normandie
et M.
Le Directeur
des
services
techniques.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 12
mai 2026
Par
délégatio