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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 20260924.25 piece)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Justice et droit,
Tarn &
Garonne
EME EEE À CONVENTION DE PARTENARIAT
Partenaire Officiel du Club des Ambassadeurs Tarn-et-Garonne Tourisme
Entre les soussignés
Tarn-et-Garonne Tourisme, CS 90534 - 82005 Montauban Cedex
représenté par son directeur, ci-après dénommé « Tarn-et-Garonne Tourisme »,
ET
Le partenaire
+ Raison sociale: Commun | e Nom de l'établissement : e de laisse
e _ Représenté par: Rita LoPE2 Cuie + Adresse: ‘4 C& dax DUBAI" F2 /oissac e Téléphone: G$ 670% 63 63 « Courriel: accuemauxre E Moissac .
Ci-après dénommé « le Partenaire »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le Club des Ambassadeurs de Tarn-et-Garonne Tourisme rassemble des habitants,
nouveaux arrivants et amoureux du Tarn-et-Garonne souhaitant contribuer au
rayonnement de la destination.
En rejoignant le Club des Ambassadeurs en qualité de partenaire, le professionnel participe
activement à cette dynamique collective en proposant un ou plusieurs avantages exclusifs
aux membres du Club. En contrepartie, Tarn-et-Garonne Tourisme valorise son offre auprès
de cette communauté et renforce sa visibilité.
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties.
Article 1 - Objet
La présente convention formalise les conditions dans lesquelles le Partenaire propose un
ou plusieurs avantages exclusifs aux membres du Club des Ambassadeurs de Tarn-et-
Garonne Tourisme.
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_25-DE
Reçu le 29/09/2026 Article 2 - Engagements du Partenaire
Le Partenaire "5 à proposer aux membres du Club l'offre suivante :
0. nadade qu le À. delendeu. Cle. QG Ge Pt,
Cette offre est réservée aux membres du Club des Tarn &
Ambassadeurs, sur présentation d'un justificatif Garo £ | nne Ë pe er
ss d'adhésion à savoir la Carte de membre du Club des
Ambassadeurs (ci-contre). CARTE ?
AMBASSADEUR 5 lg Le Partenaire s'engage à appliquer l'offre définie dans ” F
la présente convention pendant toute sa durée de 82 validité. Toute modification des conditions de l'offre ou
toute interruption temporaire ou définitive devra être portée à la connaissance de Tarn-et-
Garonne Tourisme dans les meilleurs délais.
EACAOÏ RCECE PE
Le Partenaire s'engage à réserver un accueil de qualité aux membres du Club des
Ambassadeurs et à appliquer l'offre dans les mêmes conditions de service que pour
l'ensemble de sa clientèle.
Le Partenaire se doit de mettre en avant dans son espace d'accueil, l'affiche présentant le
dispositif de la Carte Ambassadeur.
Article 3 - Engagements de Tarn-et-Garonne Tourisme
Tarn-et-Garonne Tourisme s'engage à :
+ référencer le Partenaire dans l'espace dédié aux avantages du Club des
Ambassadeurs ;
° promouvoir l'offre sur ses supports de communication (site internet, newsletters,
réseaux sociaux ou tout autre support jugé pertinent) ;
* valoriser le Partenaire auprès des membres du Club ;
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_25-DE
Reçu le 29/09/2026 ° assurer la mise à jour des informations diffusées, sous réserve des éléments
communiqués par le Partenaire.
Pendant toute la durée de la convention, Tarn-et-Garonne Tourisme autorise le Partenaire
à faire mention de sa qualité de « Partenaire officiel du Club des Ambassadeurs de Tarn-
et-Garonne Tourisme » et à utiliser le logo de la marque de destination « Tarn-et-Garonne
où la vie résonne » qui lui sera fourni, dans le respect de la charte graphique communiquée.
Cette valorisation est gratuite et prise en charge à 100% par Tarn-et-Garonne Tourisme et
ce pour toute la durée de validité de la présente convention.
Article 4 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un (1) an et prend effet à la date des
signatures des deux partenaires.
Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction sauf avis contraire du partenaire ou de
Tarn-et-Garonne Tourisme.
Article 5 - Modification ou résiliation
Le Partenaire peut modifier ou interrompre l'offre proposée à tout moment, sous réserve d'en
informer Tarn-et-Garonne Tourisme par écrit avec un préavis de trente (30) jours.
Tarn-et-Garonne Tourisme se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au partenariat
avant son échéance en cas de non-respect des engagements de la présente convention,
de plaintes répétées où manifestement fondées émanant des membres du Club des
Ambassadeurs concernant l'application de l'offre ou la qualité de l'accueil, ou encore en cas
de cessation d'activité du Partenaire. Le Partenaire en sera préalablement informé par écrit.
Article 6 - Communication
Le Partenaire autorise Tarn-et-Garonne Tourisme, à titre gratuit et pendant toute la durée
de la présente convention, à diffuser et promouvoir son offre ainsi que le nom, les visuels et
les informations utiles relatives à son établissement sur l'ensemble des supports de
communication de Tarn-et-Garonne Tourisme.
FE Gimme — LE ane
Pour Tarn-et-Garonne Tourisme Pour le Partenaire
Nom : Richard RAMBOER Nom :
Fonction : Directeur Fonction :
Signature : Cachet et signature :
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_25-DE
Reçu le 29/09/2026 AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_25-DE
Reçu le 29/09/2026