Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence de François BLACHE, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 15 février 2023

Présents : BLACHE François, VIALLE Jérôme, BONNET Baptiste, ROUDIL Anne-Marie, BOUCHET Marc, CHANAL Jessica, VIALLE Lionel

Excusés : VIALLE Sabine : procuration à VIALLE Lionel, JOUY Claire : procuration à ROUDIL Anne-Marie

Absents : BONNET Julien

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : CHANAL Jessica

Lecture du compte-rendu du 12 janvier 2023 et approbation à l’unanimité

D2023-009 compte gestion 2022 budget général de la commune

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comp- table à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modi- ficatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de dé- veloppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suf- fisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et re- présentés, approuve le compte de gestion du budget GENERAL du Trésor Public pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observa- tion ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D2023-010 compte administratif 2022 budget général

Le Maire quitte la salle pour le vote du Compte administratif

En exercice : 10 ; présents : 6 ; représentés : 2 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre ; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Sous la présidence de Mme ROUDIL Anne-Marie, adjointe au Maire, délégué aux fi- nances, le Conseil municipal examine le compte administratif du budget GENERAL 2022 qui s'établit ainsi :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

Fonctionnement

Dépenses 284879.98

Recettes 354726.96

Résultat de l'excercice 69846.98

Résultat antérieur reporté 183229.50

Résultat de clôture fonctionnement 253076.48

Investissement

Dépenses 233089.21

Recettes 130826.60

Résultat de l'exercice -102262.61

Résultat antérieur reporté 103865.41

Résultat de clôture investissement 1602.80

Restes à réaliser (RAR)

Dépenses 97657.18

Recettes 116008.00

Restes à réaliser ( solde ) 18350.82

Résultats de clôture investissement avec RAR 19953.62

Hors de la présence de Mr BLACHE François, maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, 08 pour, le compte administratif du budget GENERAL 2022.

D2023-011 Affectation des résultats 2022 sur 2023 du budget général

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : Majorité absolue :5

Le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte adminis- tratif.

Les tableaux ci-dessous résume la situation et présente les résultats globaux du compte administratif du budget général 2022 ainsi que leur affectation sur 2023,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

IN V E S T IS S E M E N T E N S E M B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 1 83 229.50 1 03 865.41 - 287 094.91

Opératio ns exercice 284 879.98 354 726.96 233 089.21 1 30 826.60 51 7 969.1 9 485 553.56

To taux 537 956.46 233 089.21 234 692.01 51 7 969.1 9 772 648.47

Résultat de clô ture - 253 076.48 H - 1602.80 I - 254 679.28

B eso in de financement

Excédent de financement 1602.80

Reste à réaliser B 97 657.1 8 1 1 6 008.00 C

B eso in de financement

Excédent de financement 1 8 350.82

B eso in to tal de financement

Excédent to tal de financement 1 9 953.62

F 50 000.00 au co mpte 1 068 Investissement

G 203 076.48 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I au co mpte 001Excédent d'investissement repo rté

F O N C T IO N N E M E N T

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’affectation des résultats 2022 sur le budget gé- néral 2023 tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

D2023-012 compte gestion 2022 budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comp- table à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modi- ficatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suf- fisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et re- présentés, approuve le compte de gestion du budget VENTE DE CHALEUR du Trésor Public pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observa- tion ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

D2023-013 compte administratif 2022 budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 6 ; représentés : 2 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ; abstentions : 2 Majorité absolue : 5

Le Maire quitte la salle pour le vote du Compte administratif

Sous la présidence de Mme ROUDIL Anne-Marie, adjointe au Maire, déléguée aux fi- nances, le Conseil municipal examine le compte administratif du budget CHALEUR 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 66512.85

Recettes 95359.24

Résultat de l'excercice 28846.39

Résultat antérieur reporté 25552.01

Résultat de clôture fonctionnement 54398.40

Investissement

Dépenses 49081.72

Recettes 49319.52

Résultat de l'exercice 237.80

Résultat antérieur reporté -27068.19

Résultat de clôture investissement -26830.39

Restes à réaliser (RAR)

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

Restes à réaliser ( solde ) 0.00

Résultats de clôture investissement avec RAR -26830.39 Hors de la présence de M. BLACHE François, maire, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, 08 pour, le compte administratif du budget CHALEUR 2022.

D2023 -014 Affectation des résultats 2022 sur 2023 budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : Majorité absolue :5

Le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte adminis- tratif.

Les tableaux ci-dessous résume la situation et présente les résultats globaux du budget vente de chaleur 2022 ainsi que leur affectation sur 2023,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

IN V E S T IS S E M E N T E N S E M B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 25 552.01 27 068.1 9 - 27 068.1 9 25 552.01

Opératio ns exercice 66 51 2.85 95 359.24 49 081 .72 49 31 9.52 1 1 5 594.57 1 44 678.76

To taux 66 51 2.85 1 20 91 1 .25 76 1 49.91 49 31 9.52 1 42 662.76 1 70 230.77

Résultat de clô ture - 54 398.40 H 26 830.39 - I - 27 568.01

B eso in de financement 26 830.39

Excédent de financement

Reste à réaliser B - C

B eso in de financement -

Excédent de financement -

B eso in to tal de financement 26 830.39

Excédent to tal de financement -

F 30 000.00 au co mpte 1 068 Investissement

G 24 398.40 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I au co mpte 001déficit d'investissement repo rté

F O N C T IO N N E M E N T

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’affectation des résultats 2022 sur le budget vente de chaleur 2023 tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

D2023-015 Délibération autorisant le Maire à engager le quart des dépenses d’investissement de l’année N-1 pour le budget général

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du pre- mier trimestre :

« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du bud- get avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non com- pris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. » Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Dépenses d’investissement 2022

Chapitre Crédit ouverts BP

2022

RAR inscrits

au BP 2022

Crédits repor-

tés

Montant maximum

total à pendre en

compte

204 1 572.00€ 0 1572.00€DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

21 37 889.60€ 0 37 889.60€

23 24 873.85€ 239 730.55 24 873.85

TOTAL 64 335.45

Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées : 64 335 45*25%= 16 083.86€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au rem- boursement de la dette).

PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées : Article 2313 : constructions: 1000€

Article 2315 : installation technique : 4000€

Article 2184 : mobilier : 2000

soit un montant total de 7 000 € (montant inférieur au plafond autorisé) Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023

D2023-016 Délibération autorisant le Maire à engager le quart des dépenses d’investissement de l’année N-1 pour le budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue :5

M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du pre- mier trimestre :

« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du bud- get avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non com- pris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. » Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget annexe vente de chaleur de l’exer- cice 2022 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Dépenses d’investissement 2022

Chapitre Crédit ouverts BP

2022

Montant maximum autorisé

avant vote du BP 2023

21 21 976.67€ 5 494.17€

TOTAL 21 976.67€ 5 494.17€

Montant maximum des dépenses d’investissement autorisées : 21 976.67*25%= 5 494.17€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au rem- boursement de la dette).

PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 23 février 2023

Article 217578 autres aménagement matériel: 3000€

soit un montant total de 3 000 € (montant inférieur au plafond autorisé) Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023

Questions diverses

• Demande de subvention : concernant les demandes de subvention des associations, il est décidé de continuer sur le même schéma que les autres années, pas de subventions accordées mais possibilité d’étudier chaque cas à la demande • Demande de location de la salle de Gourjatoux : il a été présenté en mairie une demande de l’association Rayon de Lune pour une location à la journée sur 5 jours d’affilée du 11 au 14 avril 2023, comme les autres années il sera demandé un tarif de 50e par jour.

• Plan communal de sauvegarde : afin de répondre à l’obligation de mise en place du PCS avant février 2024, une commission est mise en place afin de démarrer rapidement les premières démarches, elle est constituée de Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE et Lionel VIALLE. Elle sera complétée par du personnel administratif sur la base du volontariat.

• Commission camping : Les travaux prévus d’aménagement pour la saison 2023 vont démarrer rapidement, les crédits ouverts en investissement au budget général vont permettre une commande rapide de matériel

• L’amicale laïque demande la gratuité de la salle pour l’organisation d’un concours de cartes, demande refusée, manifestation à but lucratif

• Conseil municipal des enfants : réunion le 02 mars 2023 à 09h00 en mairie, salle du conseil municipal

• Espaces Naturels Sensibles : réunion le 13 mars 2023 aux Ollières sur Eyrieux • Anniversaire du crash de Bourboulas : réunion du Souvenir français et de la mairie le vendredi 10 mars à 20h30 en mairie

• CCAS : réunion le vendredi 31 mars à 20h30, vote compte de gestion, compte administratif et BP 2023

• Don du sang : Jérôme VIALLE souhaite mettre en place sur la commune une collecte de don du sang, il sera étudié la possibilité de faire réaliser une collecte avec l’association du don du sang de Saint Sauveur. Ce projet sera réalisé par le CCAS et sera évoqué lors de sa prochaine réunion fin mars

• Divers : Lionel VIALLE prend la parole pour dire qu’une partie de la population a mal réagi à la baisse de loyer accordée au commerce multiservice des Châtaigniers, il pense qu’il ne faut pas renouveler cette remise mal comprise par la population. Le Maire précise que lors du vote de la délibération qui a accordé cette remise de loyer la majorité des élus a souhaité exprimer son soutien au commerce.

La séance est levée à 23h30

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 23 février 2023

Le maire, François BLACHE Le secrétaire de séance, Jessica CHANAL