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Déliberation - 24 Reseaux RUE Navarrot Eclairage
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Reseaux RUE Navarrot Eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_24-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 Juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
24 -_ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE NAVARROT : TRAVAUX D’ECLAIRAGE
PUBLIC
La collectivité a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'éclairage public lié à l'enfouissement BT Rue Navarrot.
Monsieur le Président du SDEPA a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE).
Il est précisé que ces travaux feront l’objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale / «rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019 » et proposé au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
1 Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_24-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessous désignés et charge le Syndicat d'Energie de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
> Montant des travaux T.T.C. 28 297,32 €
> Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 829,73 € > Frais de gestion SDEPA 1 179,06 €
TOTAL 32 306,11 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
> Participation du Departement : 5 187,84 € > F.C.T.V.A.: 5 106,08 € > Participation de la commune aux travaux à financer
sur emprunt par le SDEPA 20 833,13 € > Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) : 1 179,06 €
TOTAL : 32 306,11 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux seront éligibles.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
| AFFICHE LE o£ lo} y
Bernard UTHURRY