Compte-Rendu - CR CM du 04 04 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 12 04 2022

Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2021

Compte-Rendu - CR CM du 06 04 2023

Déliberation - Liste DELIB 04 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 10 04 2024

Compte-Rendu - CR CM du 29 08 2024

Compte-Rendu - CR CM du 04 11 2021

Compte-Rendu - CR CM du 11 07 2024

Compte-Rendu - CM CR 09 04 18

Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 avril 2024

Compte-Rendu - CR CM du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, 1 | 4

Séance du 04 avril 2024

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 04 avril à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, Mme Aurélie MARECHAL, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Serge MINERVINI et Mme Nelly VEGA absents excusés.

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Budget 2024

Monsieur le Maire présente le projet de budget pour l’année 2024 se présentant ainsi :

en section de fonctionnement : en section d’investissement :

Dépenses 810 655,27€ Dépenses 664 042,42€

Recettes 841 561,35€ Recettes 667 815,79€

(section en suréquilibre de 30 906,08€) (section en suréquilibre de 3 773,37€)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote le budget tel que présenté, à l’unanimité.

Monsieur Nicolas DESANDERE indique que la commune de Valescourt souhaite participer à

l’achat du mobilier pour la cantine (tables et chaises).

Monsieur le Maire indique que le budget voté au SIRS ne comprend pas l’achat de mobilier, et

que la commune de St Rémy en l’eau n’a pas fait part de son souhait de participer à l’achat

du matériel. Le bâtiment sera utilisé lors du temps extrascolaire pour les centres de loisirs,

cela pourrait être gênant si la commune de Fournival utilise le matériel du SIRS. Le sujet a

déjà été évoqué lors d’un conseil municipal et l’achat du matériel par la commune de

Fournival a été acté.

Monsieur Nicolas DESANDERE évoque les statuts du SIRS, dont la révision est toujours en

cours, et dont l’un des paragraphes devrait acter les modalités d’achat de matériel.

Madame Nathalie MIEZIN fait remarquer que Fournival n’aura pas d’autorisation à demander

aux autres communes pour l’utilisation du matériel.

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE demande si la commune garderait la possibilité de louer

le bâtiment hors période d’occupation scolaire dans l’hypothèse où le matériel appartiendrait

au SIRS. Monsieur le Maire précise que la mise à disposition des locaux serait limitée si les

équipements appartiennent au SIRS.2 | 4

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE propose de revoir le tarif de location de notre salle des

fêtes au vu de l’augmentation du prix de l’énergie, qui consomme plus d’un tiers de la recette

perçue. Monsieur Pascal MARECHAL propose un tarif été/hiver.

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme l’année dernière, soit :

- taxe d’habitation : 12,01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,74 %

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies

coordonné par le SE60

Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en

concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine

(bâtiments, éclairage public...).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est

désormais une obligation pour les collectivités :

− pour tous les sites gaz,

− pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

− depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz 30 MWh/an,

− depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité 36 kVA pour les

collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 MX,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être

coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans

l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le

28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la

convention constitutive correspondante.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la

commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé

d'adhérer au groupement de commandes du SE60.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60.

OBJET : Indemnités de fonction d’un conseiller municipal titulaire de

délégation

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code

général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire

délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique,

laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et

aux adjoints ayant reçu délégation.3 | 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’allouer, avec effet au 04 avril 2024 une indemnité de fonction à Mme Laetitia

WATTIER conseillère municipale déléguée au Conseil Municipal des Jeunes, au taux de 1,22 %

de l'indice brut terminal de la fonction publique.

OBJET : Equipement d’une cantine scolaire et d’un service extrascolaire,

demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du

Plateau Picard.

La cantine est actuellement implantée dans notre salle des fêtes, qui n’est pas adaptée aux

besoins de ce type de service.

Afin de pérenniser ces services qui fonctionnent très bien, la commune de Fournival a décidé

d’effectuer des travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment pompiers en cantine scolaire

qui devraient s’achever fin avril. La cantine accueille les enfants des communes de Fournival,

Saint Rémy-en-l’eau et Valescourt. Le centre de vacances accueil des enfants de ces trois

communes ainsi que des enfants des communes de Bulles, Airion, Catillon-Fumechon…

Le montant prévisionnel des équipements (tables, chaises, équipement de cuisine) est estimé

à 18 000€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de demander un fonds de concours au taux maximum à la Communauté de

Communes du Plateau Picard en vue de participer au financement de l’équipement de la

cantine et du service extrascolaire.

Point sur les commissions

• Commission travaux, voirie et urbanisme :

- Point cantine :

Monsieur François DECOOPMAN fait un point sur les travaux de la cantine scolaire ; les

travaux avancent bien, le paysagiste vient pendant les vacances scolaires. Nous avons

demandé des devis pour mettre une clôture en remplacement du grillage mitoyen. Monsieur

Nicolas DESANDERE propose de mettre une haie au lieu de la clôture en bois. Monsieur

François DECOOPMAN indique qu’il faut attendre que la haie pousse pour être assez haute et

qu’elle nécessitera en outre de l’entretien. Monsieur le Maire ajoute le souhait est de sécuriser

rapidement le périmètre de la cantine tout en ayant une vue agréable.

- Installation d’alarmes :

Monsieur François DECOOPMAN informe les membres du Conseil Municipal que la Mairie

continue de prospecter et demande des devis pour l’installation d’alarmes dans les bâtiments

communaux. Madame Nathalie MIEZIN donne l’information que l’école de Valescourt a eu une

visite PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) avec la gendarmerie, organisée par

l’académie. Monsieur le Maire indique que l’école de Fournival a aussi eu sa visite. Les

préconisations du Major GERMONPREZ sont de pouvoir occulter certaines portes, de mettre en

place une alarme avec une sonnerie différente de l’alerte incendie et de clôturer le terrain de

la nouvelle cantine (le grillage existant n’étant pas suffisant). Madame Nathalie MIEZIN fait

part du besoin d’une alarme anti-intrusion dans les écoles du regroupement, suite à

l’information donné par la commune de Valescourt. La commune de Valescourt souhaite faire

un groupement d’achat avec Fournival. Monsieur François DECOOPMAN précise, que lors des

demandes de devis pour les alarmes, aucun alarmiste n’a proposé ce dispositif. Madame

Nathalie MIEZIN décrit le matériel d’alarme anti-intrusion, il y a plusieurs types de sonneries ;

à l’école d’Etouy, la sonnerie est doublée avec des signaux lumineux pour les mal-voyants.4 | 4

Monsieur Vincent FORTIN propose que la Mairie se rapproche de la commune d’Etouy afin de

connaître leur fournisseur.

• Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :

- Madame Nathalie MIEZIN informe le Conseil Municipal de la date de la prochaine réunion pour

le journal communal. La rédaction est toujours ravie d’accueillir de nouvelles volontés, au sein

du Conseil municipal mais aussi par les habitants.

- Au sujet du SIRS, les délégués de St Rémy en l’eau ne sont plus présents au conseil syndical.

Monsieur le Maire donne l’information que lors de la mise en place de la cantine scolaire et du

périscolaire par le SIRS, une demande de subvention avait été préparée par les élus de

Fournival, 2 500€ espéré auprès de l’ASP. Il semble qu’après de nombreuses relances auprès

du SIRS pour savoir ce que la demande de subvention a donnée, il a été porté a notre

connaissance qu’elle n’a jamais été envoyée par le SIRS. Il n’y avait qu’une signature et un

tampon à apposer par le SIRS sur le dossier, pour finaliser la demande avant envoi.

• Commission des finances, de l’administration générale et du personnel :

Monsieur Vincent FORTIN informe le Conseil Municipal de son futur déménagement.

• Commission festivités, culture et patrimoine :

Madame Nathalie MIEZIN expose qu’il faudra fixer une date pour l’inauguration de la cantine

scolaire.

Monsieur le Maire informe de la prochaine date à retenir, avec la fête des voisins le 31 mai.

Madame Aurélie MARECHAL demande si la chasse à l’œuf s’est bien passée. Monsieur le Maire

indique qu’il y avait du monde malgré la météo incertaine.

La réunion a été levée à 20h31

Informations diverses

- Régie communale :

Monsieur Pascal MARECHAL informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été nommé

régisseur suppléant de la nouvelle régie communale.

- Elections Européennes :

Madame Nathalie MIEZIN demande de faire passer l’information afin de trouver des

volontaires pour la tenue du bureau de vote le dimanche 9 juin 2024.

Les personnes intéressées peuvent se rapprocher du secrétariat de Mairie.

Commande groupée de pellets :

Plus de 50 tonnes de pellets ont été commandées. Le Conseil Municipal remercie Madame

Evelyne DEBIASI pour son aide.

Le Maire,

Olivier COULON