Compte-Rendu - CM CR 09 04 18

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Compte-Rendu - CM CR 09 04 18 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 09 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2018

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absent excusé : M. Philippe Gobert (pouvoir à M. Bourlion

Absente : Mme Stéphanie Wallet.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h 30. Il demande que soit ajouté à l'ordre du jour le vote des subventions aux associations. Cet ajout est accepté à l'unanimité des présents.

1- Désignation d'un Secrétaire de séance : M. Dissard, Secrétaire auxiliaire : Mme Sialelli.

2- Le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.

3- Approbation du Compte Administratif de la commune pour l’année 2017  Délibération

Le Conseil prend connaissance du Compte Administratif chapitre par chapitre, tel qu'il a été approuvé par la Commission Finances, qui s’est réunie le 9/04 au matin. Il en ressort un résultat positif de 197 746, 31 € qui sera reporté sur l'année en cours.

M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Bessaa en prend la présidence. La délibération approuvant le Compte Administratif de la commune pour l'année 2017 est votée : 8 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

4- Approbation du Compte de Gestion de la commune pour l’année 2017  Délibération

M. le Maire reprend la présidence du Conseil et remercie les Conseillers de leur soutien. La délibération approuvant le Compte de Gestion de la Commune pour l'année 2017 est votée : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

5- Affectation de résultat  Délibération

M. le Maire propose que le résultat positif du Compte Administratif 2017 soit reporté en recettes de fonctionnement sur le budget 2018. La délibération approuvant ce report est votée : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

6- Vote des taux d’imposition  Délibération

M. le Maire fait part au Conseil de la décision prise en Commission des Finances de ne pas augmenter cette année les taux d'impositions. Les taux de l'an dernier sont maintenus :  Taxe d'habitation : 13,59%

 Taxe foncière (bâti) : 13,97%

 Taxe foncière (non-bâti) : 28,02%

 CFE (Cotisation Financière des Entreprises) : 20,35%

La délibération fixant ces taux pour l'année 2018 est votée : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

17- Subventions aux associations  Délibération

M. le Maire souhaite que soient reconduits les montants des subventions de l'an passé, soit :  Association « L'âge d'or » : 1000 €

 Association des Anciens Combattants : 500 €

 Association « Le Bonheur dans le Pré » : 1500 €. Mme Bessaa quitte la salle pour la mise au vote de cette subvention.

Pour la célébration du centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 il a été décidé de planter un arbre. Ces frais seront pris en charge par la commune.

L'Association des Parents d'Élèves du SIVOM Hadancourt-Montjavoult-Serans a adressé en mairie un courrier sollicitant une aide pour l'organisation de la kermesse des écoles au mois de juin. M. le Maire propose qu'une somme de 200 € leur soit accordée.

Ces décisions sont approuvées à l'unanimité des présents.

8- Vote du Budget Prévisionnel de la commune pour l’année 2018  Délibération

M. le Maire présente au Conseil le tableau de synthèse de ce budget, qui est ensuite examiné en détail. Une explication est donnée sur l'augmentation des charges de personnel : il s'agit d'un transfert de comptabilité d'une année sur l'autre. Au chapitre investissements apparaissent le virement depuis la section Fonctionnement, ainsi que diverses subventions pour travaux. M. le Maire propose que les travaux suivants soient entrepris en 2018 :

 Isolation de la mairie, pour un budget de 156 000 € environ, comprenant les travaux, les diagnostics plomb-amiante, et le contrôle SPS. M.le Maire propose qu'un emprunt d'environ 40 000 € soit souscrit pour compléter les travaux de rénovation de l'appartement situé au- dessus de la mairie et l'aménagement d'une salle d'archives.

 Étude pour la sécurisation du carrefour de Beaugrenier pour un budget de 10 680 € (M. le Maire rappelle que cette étude avait déjà été faite par l'ADTO, mais que l'étude par un Bureau d'études agréé a été exigée)

 Assainissement pluvial du carrefour de Valécourt, coût estimé : 58 000 €

Ce budget provisionnel est voté à l'unanimité des présents : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention. Il est consultable en mairie.

9- Approbation du Compte Administratif du CCAS pour l’année 2017  Délibération

M. le Maire présente le Compte Administratif du CCAS pour l'année 2017. M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Bessaa en prend la présidence.

La délibération approuvant ce Compte est votée : 8 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

10- Approbation du Compte de Gestion du CCAS pour l’année 2017  Délibération

M. le Maire reprend la présidence du Conseil. Il présente le Compte de Gestion du CCAS pour l’année 2017. La délibération approuvant ce Compte est votée : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention.

11- Vote du Budget Prévisionnel du CCAS pour l’année 2018  Délibération

Les comptes de l'année précédente sont reportés. La délibération approuvant ce budget est votée : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention

212- Versement subvention MOAT  Délibération

La délibération permettant le versement de la part employeur de la cotisation à la Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux, soit 18, 04 € par mois, est votée (un seul salarié de la commune est concerné ; la part de cotisation lui revenant est de 72,18 € par mois) : 9 voix pour, 0 voix contre, aucune abstention

13- Cession d’une sente communale à un administré.

M. le Maire fait part au Conseil du courrier d'un administré demandant que lui soit vendue la partie d'un ancien chemin communal longeant sa propriété. Ce chemin, qui menait du Vouast à l'église, a cessé depuis longtemps d'être utilisé dès lors que son accès au Vouast avait été vendu au propriétaire dont il traversait le bien. L'auteur du courrier s'engage à assurer les frais de relevé et d'enquête publique que cette transaction entraînerait. Le Conseil donne son accord à l'unanimité des présents.

14- Questions diverses

1- Mme Bessaa signale que plusieurs administrés demandent que soient remis les tuyaux et le robinet du point d'eau du cimetière.

2- Un courrier doit être adressé à la Mairie de Boury-en-Vexin afin que le dangereux nid-de- poule en formation au long du Parc d'Hérouval, qui se trouve sur leur territoire, soit comblé au plus vite.

Les nid-de-poules de la route du Bout-du-Bois ne pourront être comblés et couverts d'enrobé à froid que lorsque le terrain sera assez sec. En attendant il conviendrait de poser des panneaux signalant la chaussée déformée.

3- Lors de la réunion de la Commission Sociale qui s’est déroulée le 28 mars 2018, la CCVT a présenté le projet d'ouverture d’un centre multi-accueil à Chaumont-en-Vexin. Mme Bessaa a précisé que ce projet ne tenait pas compte des besoins de nos communes. Il a été demandé au Vice-Président en charge du dossier de revoir son projet en s’orientant vers la création de 5 MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) réparties sur le canton. Mme Bessaa constate que le détour par Chaumont n'est pas envisageable pour qui habite Montjavoult et travaille à l’extérieur, ce qui est le cas du plus grand nombre. Un projet de MAM a été présenté en Mairie et approuvé par le Conseil, il ne lui manque qu'un local approprié.

4- Mme Bessaa demande l'accord du Conseil pour que la formule choisie pour l'arbre de Noël des enfants soit maintenue, soit un spectacle dans la salle communale, un goûter et la remise des cadeaux par le Père Noël. Le Conseil donne son accord à l'unanimité des présents. 5- Mme Bessaa demande confirmation de ce que l'achat d'une tondeuse auto-tractée permettant le « mulching », en remplacement du tracteur John Deere désormais hors d'usage, est prévu au budget de cette année ainsi qu'il en avait été question au précédent conseil. M. le Maire confirme que cet achat est bien prévu.

6- M. Dissard fait part au Conseil de ses entretiens avec le CPIE de Picardie (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) ainsi qu'avec M. le Maire de Montagny-en-Vexin concernant le Plan de Gestion Différenciée. Les documents concernant concernant le Plan de la Commune de Montagny-en-Vexin ont été communiqués aux conseillers. Il faudra faire parvenir à l'agence de l'eau un plan semblable avant septembre 2018. L'assistance d'un bureau d'études sera nécessaire. Ces frais, ainsi que la formation des agents par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sont subventionnés à hauteur de 70%. Parmi les recommandations du CPIE se trouve la mutualisation des ressources. Dans cet esprit, dans le cadre de l'exposition sur « Les auxiliaires de jardin, ces petites bêtes qui vous veulent du bien »qui se tiendra du 5 au 13 mai à la Mairie de Montagny-en-Vexin, une conférence sur le sujet sera donnée le 9 mai à la salle communale de Montjavoult.

37- Mme Bessaa demande si les conseillers ont réfléchi à un regroupement de communes, comme évoqué lors du dernier conseil. Le conseil est pour, cependant il faudra examiner avec quelles communes cela serait envisageable.

8- M. Jeanty s’étonne des trous creusés à Beaugrenier. Il s’agit d’une demande d’une administrée qui souhaitait que soit mis en place un système afin d’empêcher les voitures de se stationner devant chez elle. Des poteaux (rondins) vont donc être installés.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h 15

Le prochain conseil aura lieu le lundi 2 juillet 2018 à 18h 30.

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