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Déliberation - D2023 02 21 01 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 21 01 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 CS L
Publié le 24/02/2023 O
ID : 081-218100394-20230221-D2023 02 21 1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 21 février 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt et un février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de Covocoi d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
13/02/2023 13/02/2023 19 10 14 18
Membres Présent | Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mr ANGOSTO Richard
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance Mr SAVIGNOL Hugues
Délibération n°2023-02-21-01
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
» TT Publié le 24/02/2023
ID :081-218100394-20230221-D2023 02 21 _1-DE
Objet : Convention de prestations de services Relais Fourrière.
Il est proposé de renouveler le contrat de prestations de services pour la capture et le transfert des animaux errants au refuge fourrière de la SPA signé avec l’association « les Temps orageux » située 5 place André Bru à Graulhet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
" DONNE UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de la convention concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux en divagation et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.
" AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que chaque
projet de renouvellement annuel dès lors que les conditions techniques et tarifaires restent identiques
à celles de l’année 2023.
À Briatexte , les jour mois et an que dessus
Le Maire,
A. GLADE