Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 01 24 02 DE 1 1 1 Tableau des effectifs
Déliberation - D2023 10 24 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 02 21 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 08 DE 1 1 1 adressage
Déliberation - D2023 01 24 04 DE 1 1 1 Convention SPA
Déliberation - D2023 02 21 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 06 DE 1 1 1 Marché MOE Berges du Dadou
Déliberation - D2023 02 21 03 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 06 20 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 06 20 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 10 24 02 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 10 24 02 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
REG
L
n
Publié
le 25/10/2023
ID
: 081-218100394-20231024-D202310
24
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
24
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
Angosto,
1°
Adjoint
au
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
cumsalilen
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
20/10/2023
20/10/2023
19
10
13
17
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Xx
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
HAAS
Valérie
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
SIRET
Gérard
Délibération
n°2023-10-24-02
Résultat
du
vote
17
pour Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le 25/10/2023
ID
: 081-218100394-20231024-D2023
10
24
02-DET
Objet
: Désignation
d’un
référent
déontologue
Vu
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
à
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Ÿ
DESIGNE
Mr
Gérard
DELCROS
comme
référent
de
la commune
de
Briatexte.
Ÿ
PRECISE
que
Mr
Gérard
DELCROS
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
2
ans
et
8
mois
soit
jusqu’au
30 juin
2026.
Ÿ
PRECISE
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Mr
Gérard
DELCROS
et
que
les
modalités
de
saisine,
d’examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
dans
un
règlement
dédié.
Fait
et délibéré
les
jjo,
JE D
et an
que
dessus
Pour
extrait
confor
Le
1%
Adjoin
Le
secrétaire
de
séance
1]