Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2023 01 24 08 DE 1 1 2 annexe adressage
Déliberation - D2023 01 24 02 DE 1 1 1 Tableau des effectifs
Déliberation - D2023 01 24 04 DE 1 1 1 Convention SPA
Déliberation - D2023 01 24 06 DE 1 1 1 Marché MOE Berges du Dadou
Déliberation - D2023 06 20 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 01 DE 1 1 1 tarifs communaux
Déliberation - D2023 02 21 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 10 24 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 10 24 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2023 01 24 05 DE 1 1 1 Echange terrain CR10
Déliberation - D2023 01 24 08 DE 1 1 1 adressage
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01 24 08 DE 1 1 1 adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023 S L
Publié le 25/01/2023 O
ID : 081-218100394-20230124-D2023 01 24 08-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt quatre janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de
Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages
exercice présents exprimés
20/01/2023 20/01/2023 19 10 16 19
Membres Présent Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X M. PELIZZON Philippe
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance Mme MONMAYRAN Michèle
Délibération n°2023-01-24-08
Résultat du vote 19 pourEnvoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
» TT Publié le 25/01/2023
ID :081-218100394-20230124-D2023 01 24 08-DE
Objet : Dénomination d’une voie publique
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et
places de la commune.
Considérant qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;
Considérant qu’il est nécessaire de nommer la nouvelle voie reliant la rue Jean Ferrat et la Route de
Puybegon ;
Considérant que la délibération D2021-10-26-08 du 26/10/21 est à compléter ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
“ADOPTE la dénomination rue Léo Ferré ;
*_ CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE