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Arrêté - Scan 20240531 115912
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240531 115912)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-136
du 30/05/2024
portant règlementation de la baignade surveillée
sur le plan d’eau des Girardes du 29 juin 2024 au
Oîer septembre 2024 {Zone 1- La plage-Règlement
LAPFALUD intérieur
de l’espace de loisirs des Girardes)
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le # manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 28ME classe ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° MA-ARE-2023-056 du 15/02/2023 portant règlement intérieur de l'espace de Loisirs des Girardes,
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la baignade sur le plan d'eau de l'Espace de Loisirs des Girardes,
ARRÊTE
Article 1 : La zone de baignade du lac des Girardes, identifiée comme « Zone 1 — La
plage» dans l'arrêté permanent n°MA-ARE-2023-056 du 15/02/2023 portant
règlement intérieur de Fespace de loisirs des Girardes, est matérialisée sur site par
une ligne de floitaison avec, à chaque extrémité, un panneau indiquant « fin de zone
surveillée »
Article 2: La baignade est autorisée dans la « Zone 1 — La plage » lorsque
cetté zone est sous surveillance. La baignade hors de cette zone est
strictement interdite, sous peine de poursuites.
La surveillance est assurée par deux maîtres-nageurs BNSSA, du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024 de 13 h 30 à 19 h 00.
En dehors de ces périodes et de ces horaires, la baignade est interdite.
Article 3 : Le personnel de surveillance peut être amené pour des raisons d'incivilité
des usagers à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la
réglementation et pourra faire appel, le cas échéant, aux officiers de l'ordre public.
Article 4 : Tenue de bain obligatoire pour tous les baigneurs y compris les enfants.Article 5: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la loi.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE