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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 24 juin 2008
Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 24 juin 2008)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 24 JUIN 2008
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire a délibéré mardi 24 juin sur de nombreuses questions inscrites à l’ordre du jour. Voici les principales décisions entérinées lors de cette séance :
Tous les conseillers étaient présents sauf M. Eddy Gogibus (excusé, papa pour la 2ème fois) qui avait donné procuration à Melle Binet.
Tirage au sort jury criminel : Jean-Claude Rebergue, Danielle Dycke, Hélène Holland, Ginette Declerck, Marie-Cécile Delannoye, Corinne Dubois, ont été désignés par le tirage au sort à partir de la liste électorale, ils seront susceptibles de faire partie du jury d’assises pour l’année 2009.
Impôts : M. le maire a donné connaissance au conseil municipal de la proposition de liste des titulaires et suppléants pour le renouvellement des membres de la commission des impôts locaux.
Projet européeen Interreg IV : le conseil donne son accord à la participation de la commune au projet Interreg en vue d’obtenir des subventions pour la création de la maison du patrimoine et permettre la restauration et l’aménagement du bâtiment situé à côté de l’Office de Tourisme.
Convention Ramsar : considérant l’intérêt d’œuvrer à la préservation du marais audomarois et à sa reconnaissance au niveau international par l’obtention d’un label de qualité, le conseil adhère à la convention Ramsar.
Fixation du seuil des poursuites : le conseil adopte le seuil des poursuites en matière d’impayés, et donne délégation au comptable du trésor pour la signature des commandements.
Modification du tableau des effectifs : le conseil acte la reconnaissance de l’ancienneté du garde champêtre qui passera au grade de garde-champêtre chef à compter du 1er juillet.
Subventions : la demande de subvention présentée par le secours catholique pour l’accueil d’un enfant de la commune pendant les vacances a été acceptée.
Extension du cimetière : après lecture du courrier de l’association des Amis de Saint Hilaire et débat, le conseil donne son accord de principe à un échange de terrains avec la maison de retraite de Saint Hilaire en vue de l’extension du cimetière 17 voix pour et 6 abstensions.
En outre le conseil valide la proposition de l’entreprise Ringot de Coudekerque, qui sera chargée de procéder à une nouvelle tranche de reprise des 52 concessions abandonnées.
Achat de propriété : en vue de favoriser la construction d’un lotissement, l’acquisition de la propriété située 30 rue de la Colme est votée par les élus.
Relais Flandres Artois : le conseil donne son accord pour la vente des bâtiments du relais Flandre Artois en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme de standing pour un prix de 505 000 €, le permis de construire ayant été accordé. La commune gardera la propriété de la majeure partie du terrain non construit.
Dénomination : Le groupe de maisons situé impasse de l’Ermitage sera désormais appelé résidence « les Mersschen », (les près) ce nom a été choisi car il est celui figurant sur le cadastre.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2008 Page 1 sur 2 Travaux de voiries et réseaux : le conseil a validé un avenant au marché de travaux de la rue de l’Ermitage, il a également désigné suite à l’appel d’offres l’entreprise SET Tertiaire de St Pol sur Mer chargée de procéder au remplacement de tous les candélabres des résidence du Bois Royal et des Dahlias pour un montant de 111 027,50 €.
Ecoles et cantine : le conseil a voté le passage à 39 € du forfait scolaire pour les enfants de Watten fréquentant les écoles de la commune, en outre le tarif des repas à la cantine a été légèrement modifié. Une subvention de 130 € pour achat de livres à également été accordée pour la bibliothèque de l’école Brachet. La bibliothèque municipale ayant vu quant à elle sa possibilité d’achat doublée avec un gros effort pour les livres pour enfants.
Subventions pour la cavalcade : sur proposition de la commission des fêtes, les subventions aux associations locales ayant participé à la cavalcade de Pentecôte ont été attribuées en retenant les critères de qualité, du nombre de participants et d’originalité.
Validation d’un marché de prestations : Suite aux appels d’offres et aux diverses procédures, la société Elyo a été retenue pour assurer l’entretien, la fourniture d’énergie, et une garantie totale sur le matériel, comprenant notamment le remplacement de toutes les chaudières. Ceci concerne toutes les installations de chauffage et de production d’eau chaude de tous les bâtiments communaux pour une durée de 8 ans et un coût annuel de 75 169 €.
Compétences du Sivom : le conseil accepte l’extension de la compétence du SIVOM pour le traitement des eaux pluviales par 15 voix pour et 7 abstentions
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2008 Page 2 sur 2